Extrait des procès-verbaux de l'Assemblée nationale, des 20, 21, 22, 23, 24, 26 août & premier octobre 1789. Déclaration des droits de l'homme en société.

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[S.l.n.d.]. 1789. Droits de l'homme -- France -- 18e siècle -- Ouvrages avant 1800. France -- 1789-1791 -- Ouvrages avant 1800. 8 p. (sig. A4) ; in-8.
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Publié le : jeudi 1 janvier 1789
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À
TRAIT
DE
Des 24 2 2 23 -è4 26
Août W premier Octobre. iy8g*
DÉCLARATION DES DROITS DE L'HOMME
E N .SOCIÉTÉ.
JL t s Repi-ésentans du Peuple François
constitués on Assemblée Nationale j.'îôonsi-
dérant que lignorance l'oubli ou la W^pris
dès droits de l'Homme sont les saules causée
des jnllhcur9 publics et
Gouvernemcns ont résolu d'exposer i déiàé
< ̃• )
une Decïaratîoh t olemnelle les droits natu-
rels inaliénables et sacrés de l'Hqjrnme afin
que cette Déclaration constamm.ent pré-
sente tous les Membres du corps social
leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs
devoirs afin que les actes du pouvoir légis-
latif, et ceux du pouvoir exécutif pouvant être
à chaque instant comparés avec le but de
toute institution politique ? en soient plus
respectés afin que les réclamations des >CJi-
toycns fondées désormais sur des principes
simples et Incontestables tournent toujours
̃flLu maintien de la Constitution, et au bonheur
-<âe tous.
En conséquence, FAssembl:ée Natiokalh
rcconnoit et déclare en présence et sous les
auspices de l'Etre Suprême les droits sui-
vans de l'Homme et du Citoyen.
Article premier.
Les hommes naissent et demeurent libres
et égaux en droits. Les distinctions sociales
ne peuvent être fondées que sur l'utilité com-

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