Force ou richesse. Questions de l'année 1864

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H. Plon (Paris). 1864. In-8° , 320 p..
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Publié le : vendredi 1 janvier 1864
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FORCE OU RICHESSE
QUESTIONS DE L'ANNÉE 1864
PARIS. — TYPOGRAPHIE DE HENRI PfcON,
IMPRIME!!!! DE L'EMPEREUR,
a. IUHÎ CAR AN CI ERIC.
EMILE DE GIRARDIN
FORGE OU RICHESSE
QUESTIONS DE L'ANNEE 1864
Cercando il vero
DANTE
PARIS
HENRI PLON, IMPRIMEUR-ÉDITEUR
BUE f, A R A N C I É R E , 8
M DCCC LXIV
QUESTIONS DE MON TEMPS
1864
LE CHEMIN DE LA LIBERTE
7 janvier 1864.
La liberté fait son chemin.
Menacée, non de la famine, devenue impossible grâce aux
perfectionnements de toutes les voies de communication et de
tous les moyens de transport, mais de la disette, la France se
hâtait, le 17 novembre 1853, s'abritant, dans le Moniteur, der-
rière la fameuse lettre de Turgot du 15 février 1765, de procla-
mer la liberté du commerce des grains. De lui-même l'État con-
fessait son impuissance en termes bons à rappeler :
« L'Etat ne peut sortir de cette alternative : Tout ou rien. S'il
touche à un seul élément du commerce, la pente est fatale; il y
glissera, jusqu'à ce qu'il ait tout absorbé, aussi bien les autres in-
dustries que le commerce d'alimentation... Ce qui serait impossible,
absurde de la part du gouvernement, devient simple et facile pour
toute une nation. »
Plus tard, le 6 mars 1861, la France faisait dans le Moniteur
le même aveu, conçu en ces termes, également bons à rappeler :
1 « L'industrie armurière, longtemps florissante en France, était
tombée graduellement dans un état de malaise qui ne cessait d'at-
tirer les observations des conseils généraux et des chambres de
commerce des pays de production. Le département de ia guerre
avait, à diverses reprises, essayé d'améliorer cette situation; mais
les circonstances politiques, les troubles intérieurs avaient toujours
paralysé ses efforts. En 1858, le moment paraissant plus favorable,
cette question fut étudiée de nouveau, et les éléments en furent
réunis dans un mémoire où mon département, signalant la cause du
mal, proposait les moyens d'y remédier. Yotre Majesté voulut bien
accueillir favorablement ce travail et décida qu'une commission,
dans laquelle seraient représentés les divers départements ministé-
riels intéressés, préparerait un projet de loi sur la fabrication , le
4 1SG4
commerce et la détention des armes portatives de toute espèce. Cette
commission reconnut, avec le département de la guerre, qu'il ne
fallait pas espérer d'amélioration si l'on ne modifiait profondément
la législation des armes de guerre en ce qui concerne leur fabrication
par le commerce, et si l'on ne remplaçait la prohibition absolue par
un système de sage liberté. »
Qu'importe que la boucherie n'ait dû sa liberté qu'à l'impuis-
sance démontrée de tous les modes de réglementation successi-
vement essayés, même les plus grotesques! Elle ne l'a pas
moins conquise.
Qu'importe que la boucherie n'ait dû aussi son affranchisse-
ment qu'à l'impossibilité où le gouvernement s'est trouvé de faire
droit aux plaintes légitimes les plus opposées! M. Rouher, com-
battant en cette circonstance pour la liberté, n'a pas moins
fini par l'emporter sur M. Haussmann défendant opiniâtrement
la réglementation.
Le rapport que publie le Moniteur sur la liberté donnée aux
entreprises théâtrales est un nouveau pas en avant fait dans le
chemin de l'irresponsabilité de l'État.
Entre l'irresponsabilité de l'État et l'impuissance de l'État,
comment a-t-on pu hésiter si longtemps? Comment, sur d'autres
questions, peut-on hésiter encore? Mais patience! patience! ce
n'est plus qu'une question de temps. Comme la clarté du jour,
peut-être faut-il que la liberté ait aussi son aube !
Qu'on relise tout ce qui a été écrit contre la liberté du com-
merce des grains, contre la liberté de la fabrication des armes,
contre la liberté de la boucherie, contre la liberté de la boulan-
gerie , contre la liberté des entreprises théâtrales ! Rien d'aussi
grave n'a jamais été et ne saurait être objecté ni contre la liberté
de la presse, ni contre la liberté de réunion, ni contre la liberté
d'association, ces trois leviers sans point d'appui lorsque toutes
les autres libertés existent.
Que la France ait ces trois libertés, dont on s'exagère d'une
part les bienfaits et de l'autre les périls, et la France n'aura plus
rien à envier ni à l'Angleterre, ni à l'Allemagne, ni à la Belgique,
ni à l'Italie, ni à la Suisse! Et son gouvernement n'aura plus rien
à craindre des révolutions, car, répétons-le en toute occasion et
sous toutes les formes, liberté des gouvernés équivaut à irres-
ponsabilité des gouvernants, et irresponsabilité politique équi-
vaut à stabilité dynastique.
, Liberté de la presse, liberté de réunion, liberté d'association,
LE CHEMIN DE LA LIBERTÉ S
trois libertés, sans lesquelles l'élection du 10 décembre 1848
n'eût pas eu lieu, auraient enfin gagné leur cause dans l'esprit
de l'empereur et de son conseil, qu'il n'y aurait dans l'exposé des
motifs du projet de loi sur la liberté de fonder des théâtres rien
à changer aux conclusions du rapport de M. le maréchal Vaillant,
conclusions marquées au double coin de la fermeté et de la
concision.
* 1864
LES CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES DE 1863
i
7 janvier 1864.
Le rapport de M. Larrabure sur les suppléments de crédit de
l'exercice 1863 constate une fois de plus que la nécessité est une
loi naturelle supérieure à toutes les lois positives.
A quoi aura servi, à quoi servira ce fameux article 3 du
sénatus-consulte du 31 décembre, rappelé dans le rapport de
l'honorable M. Larrabure ?
Que dit-il ?
Il dit :
« ART. 3. Il ne pourra être accordé de crédits supplémentaires et
de crédits extraordinaires qu'en vertu d'une loi. »
Que disait le décret réglementaire du 31 mai 1862 ?
Il disait :
« ART. 41. Les ministres ne peuvent sous leur responsabilité
dépenser au delà des crédits ouverts à chacun d'eux, ni engager
aucune dépense nouvelle, avant qu'il ait été pourvu au moyen de la
payer par un supplément de crédit. »
Qu'est-il arrivé ?
11 est arrivé ce qui arrive aux digues trop faibles : elles sont
brisées et emportées par l'eau de la mer, du fleuve, de la rivière,
du ruisseau, même de l'étang, qu'elles avaient la prétention de
contenir. Il est arrivé que 93 millions ont été dépensés, malgré
les conclusions du mémoire de M. Achille Fould, malgré les
termes des deux lettres de l'empereur portant la date du 12 no-
vembre 1861, malgré les prescriptions du sénatus-consulte du
31 décembre 1861, malgré le décret réglementaire du 31 mai
1862 ! Et ces 93 millions dépensés, il faut les payer.
Si consciencieux que paraisse le rapport de M. Larrabure, ce
rapport ne s'est pas moins ingénié à trouver les raisons les
LES CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES DE 1863 7
plus plausibles pour justifier les 61 millions de crédits supplé-
mentaires «occasionnés » par la guerre du Mexique, de Cochin-
chine et autres parties de l'extrême Orient.
Les dépenses qui ont été faites étaient nécessaires : voilà leur
justification.
Mais les expéditions qui ont motivé ces dépenses étaient-elles
nécessaires ? Voilà la question qu'il eût fallu approfondir. Or le
rapport de M. Larrabure l'effleure, mais il ne l'approfondit pas.
C'est un rapport timide; c'est un rapport neutre comme nous
en avons lu cent de 1831 à 18/|8; c'est un rapport qui conclut
à l'approbation en fait de ce dont il est l'improbation en principe.
Si les expéditions du Mexique, de la Cochinchine et autres
parties de l'extrême Orient étaient utiles, nécessaires, il fallait
le dire franchement, hautement ; mais si elles n'étaient ni néces-
saires ni utiles, il fallait le dire nettement et sans ambages. Pour
le dire ainsi, il n'y avait qu'à rappeler ces paroles et qu'à s'ap-
puyer sur elles :
« Dansl'état actuel de l'Europe, la France ne doit pas étendre, sans
inconvénient, sa domination sur des points isolés, situés au bout du
monde. Au lieu d'éparpiller ses forces, il faut qu'elle les concentre;
au lieu de prodiguer ses trésors, il faut qu'elle les ménage, carie
jour peut arriver où elle ait besoin de tous ses enfants et de toutes
ses ressources ; or ces possessions lointaines , onéreuses en temps de
paix, désastreuses en temps de guerre, sont une cause d'affaiblisse-
ment au lieu d'être un germe de prospérité." (l)
La vérité, la voilà!
Oui, cela est vrai, la France ne peut pas étendre sans inconvé-
nient sa domination sur des points isolés situés au bout du monde.
Oui, cela est vrai, au lieu d'éparpiller ses forces, il faut que
la France les concentre.
Oui, cela est vrai, au lieu de prodiguer ses trésors, il faut que
la France les ménage.
Oui, cela est vrai, les possessions lointaines, onéreuses en
temps de paix, désastreuses en temps de guerre, sont une cause
d'affaiblissement au lieu d'être un germe de prospérité.
Pourquoi n'avoir pas dit, en 1863, la vérité, toute la vérité,
dans ces termes où elle avait été si bien dite sous un autre règne?
Les demi-vérités, soeurs des demi-mesures, ne valent pas
mieux qu'elles.
(1) OEUVRES DE L. N. BONAPARTE, tome H, page i.
8 1SG4
Plus d'expéditions lointaines, ni sous prétexte de débouchés à
ouvrir, ni sous prétexte de nationaux à proléger ! Voilà ce qu'il
faut ériger en principe, si l'on veut que le sénatus-consulte du
31 décembre 1861 ne soit pas dans l'avenir une digue aussi
impuissante qu'il l'a été dans le passé.
Les débouchés doivent s'ouvrir d'eux-mêmes, librement et
uniquement par l'extension des relations commerciales. Point
de débouchés à coups de canon, point de débouchés forcés, car
de tels débouchés finissent toujours par des massacres, suivis à
leur tour de représailles. Alors, au lieu d'être la barbarie faisant
place à la civilisation, c'est la civilisation qui redevient barbarie
et qui lui emprunte ses armes ! Ouvrir des débouchés et con-
clure des traités avec des peuples non civilisés, à demi civilisés
ou autrement civilisés, n'est pas chose si simple qu'on paraît le
croire communément et inconsidérément. Quand les débouchés
sont ouverts, il faut ensuite les garder à tout prix ; quand les
traités sont conclus, il faut ensuite veiller à ce qu'ils s'exécutent;
et s'ils ne s'exécutent pas, que faire, sinon envoyer à grands
frais des hommes, des chevaux, des mulets, des canons, des
boulets, des bombes, des obus et même des vivres? Toujours
la dépense et la mortalité sont en raison géométrique de la
distance. De ces prétendus débouchés et de ces problématiques
traités, on ne saurait jamais assez se défier, car le plus clair et
le plus net de ces débouchés lointains qu'on a conquis et de ces
traités de commerce qu'on a signés, c'est la guerre périodique,
c'est la guerre avec tous ses engins perfectionnés, enseignée à
des peuplades sauvages ou à des peuples arriérés. Sur les
40 millions de crédits supplémentaires demandés pour la guerre,
« il y a 15,636,300 francs pour les troupes mexicaines, au
» nombre d'environ 12,500 hommes, que nous avons pris la
» charge d'équiper, de solder, de nourrir, d'entretenir » (expres-
sions textuelles du rapport). Eh bien, nous le demandons à l'ho-
norable M. Larrabure, où est la garantie qu'après que nous
aurons discipliné l'armée mexicaine, qu'après que nous l'aurons
aguerrie, qu'après que nous aurons appris à ses généraux, à ses
colonels, à ses capitaines, à ses soldats la tactique et la stratégie,
qu'après que nous les aurons formés à l'art de la guerre, soldats,
capitaines, colonels, généraux ne se serviront pas contre nous
des armes payées de notre argent, nous appelant « l'étranger »,
ce nom fébrile partout odieux ?
Les nationaux qui redoutent le péril, missionnaires ou trafi-
LES CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES DE 1865 9
quants, ne doivent pas aller le chercher témérairement. Qu'ils
sachent qu'ils ne doivent pas compter sur la protection incon-
sidérée du drapeau français ! Et si, nonobstant l'avertissement,
ils vont au loin porter leur propagande ou chercher fortune,
qu'ils ne s'en prennent qu'à eux-mêmes de ce qui leur arrivera :
martyre ou exaction ! Étendre démesurément le nombre de nos
consuls est une faute, une grande faute, une très-grande faute,
car c'est accroître les risques de guerre qu'il faut au contraire
tendre à diminuer de plus en plus. Soyons donc logiques ! pre-
nons donc enfin l'habitude d'aller jusqu'au bout de nos opinions et
de nos principes ! Si l'on veut que l'État réduise au dedans de plus
en plus ses attributions, opposons-nous à ce qu'il les étende au
dehors sur tous les points du globe. C'est à l'individu à ne pas
franchir le cercle que lui trace son courage, et si ce courage va
jusqu'à la témérité et que cette témérité soit punie, qu'il en
porte la peine sans se plaindre! Nous l'avons déjà dit, répé-
tons-le : pour protéger quelques missionnaires ardents, quelques
trafiquants aventureux, plus de solidarité nationale qui arrache
à la charrue de paisibles cultivateurs et à la pêche d'habiles
pêcheurs, qui les convertisse forcément en soldats et en marins,
qui les transporte à huit mille, seize mille, trente mille kilo-
mètres de leurs communes, pour y mourir non d'une balle, avec
la consolation attachée à la gloire, mais de la dyssenterie, avec
le désespoir de n'avoir revu ni leurs mères, ni leurs pères, ni
leurs frères, ni leurs soeurs !
L'honorable M. Larrabure a écrit ces mots dans son rapport :
« Employons rarement le canon ; employons souvent les traités. »
Il nous permettra de n'être point de son avis et de dire : Ni
canons, ni traités! Laissons, laissons la civilisation faire elle-
même la « tache d'huile », suivant l'expression vulgaire. Tout
traité porte une guerre dans ses flancs. Voyez le traité que nous
avons conclu avec Madagascar ! Voyez le traité de Londres
régissant la succession dans le royaume de Danemark ! etc., etc.
Sous le règne des principes, qu'ils s'appliquent au droit des
peuples ou à la liberté des échanges, les traités n'ont plus de
raison d'être.
Ces réserves faites, il y a dans le rapport de M. Larrabure un
passage que nous louerons sans restriction : c'est le passage où
la paix est glorifiée comme elle doit l'être, et où un loyal appel
est adressé en sa faveur « à tous les amis de la liberté et sur-
tout à ses amis les plus ombrageux ». Mais qui veut la fin doit
10 1SG4
vouloir les moyens. La fin, c'est la réduction de l'armée com-
posée de sept contingents de cent mille hommes. Lorsqu'un État
entretient une armée de sept cent mille hommes, il faut à cette
armée un emploi, sous peine de voir le découragement pénétrer
dans ses rangs faute d'avancement. Et ce qui est vrai pour la
France ne l'est pas moins pour toutes les autres grandes puis-
sances : Autriche, Espagne, Italie, Prusse, Russie, etc. Ce qui
prouve que l'idée de Congrès est souverainement juste, c'est
que toutes les questions, quelles qu'elles soient, y ramènent.
Crédits supplémentaires, expéditions lointaines sont aux « arme-
ments exagérés» ce que les effets sont à la cause. S'arrêter aux
effets sans remonter à la cause, c'est courir le risque de voir les
effets résister à tous les efforts tentés pour les combattre.
11
8 janvier 1864.
MM. Rerryer et Emile Ollivier ont pris la parole sur les crédits
supplémentaires, et ont prononcé deux discours qui sont des
modèles de parfaite modération et d'exquise urbanité. Une seule
parole leur a-t-elle échappé qui trahît une animosité, seulement
une origine de parti ? Entre wighs et tories discute-t-on avec
plus de mesure au Parlement britannique ? Lorsque les questions
se débattent ainsi pour elles-mêmes, sans levain qui les aigrisse,
sans passion qui les fausse, n'est-ce pas la preuve que l'heure
de la liberté a sonné ?
En lisant dans le Moniteur la séance du Corps législatif, nous
avons éprouvé une vive satisfaction que nous ne cacherons pas;
pourquoi la cacherions-nous, puisque nous la devons au triomphe
d'une idée dont l'expérience vient de démontrer la justesse ?
Lorsque le 11 mars 1863, le premier et le seul, nous osâmes
imprimer, dans la Presse, qu'entre des muets « à convictions
exclusives » et des orateurs « à convictions diverses» les électeurs
de l'opposition constitutionnelle ne devaient point hésiter, quel
accueil reçut ce conseil ? Il fut couvert de railleries plus ou
moins lourdes par des journaux qui affectent d'ordinaire le ton
le plus grave. Que demande la Presse? s'écrièrent-ils. — La
Presse demande des « virtuoses parlementaires ». Et là-dessus de
rire à gorge déployée.
La Presse avait-elle tort de faire passer l'illustration oratoire
LES CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES DE 1863 11
avant l'opinion politique, le talent de la parole avant l'intolé-
rance du mutisme? Si les électeurs, au lieu de s'affranchir de
la domination des comités exclusifs, avaient nommé des muets,
est-ce que les discussions législatives de I86/1. auraient cet intérêt
et ce retentissement qui nous reportent aux plus beaux jours des
grandes sessions parlementaires ? Est-ce que ce n'est pas par la
parole que vit un parlement? Est-ce que, dès que le parlement
revit, la liberté n'est pas sur le point de renaître? Est-ce que
déjà tous nous ne sentons pas circuler dans nos veines comme
un fluide politique nouveau ? Est-ce que notre curiosité la plus
vive n'est pas éveillée quand nous apprenons que M. Thiers,
ou M. Berryer et M. Marie, stimulés par MM. Favre, Ollivier et
Picard, ont retenu ou ont pris la parole, et que M. Rouher s'ap-
prête à leur répondre ? Est-ce que ce jeu régulier d'institutions
perfectibles ne vaut pas mieux que le silence de l'abstention et
que l'ombre des conspirations ?
Ne soyons pas ingrats !
Par qui la vieille tradition révolutionnaire a-t-elle été brisée?
Elle l'a été par les Cinq, qui ont renoué la chaîne rompue de
l'opposition constitutionnelle. Cet immense service rendu par
eux au pays sera leur incontestable honneur, sans compter que
MM. Favre, Ollivier et Picard ont prouvé qu'ils n'avaient rien à
envier aux plus glorieux vétérans de la tribune française.
Ce que le succès a de bon, c'est qu'indépendamment de ce
qu'il est le succès, il rend après lui tout facile. Maintenant on ne
trouverait plus à Paris un électeur qui voulût donner sa voix à
un candidat qui ne serait pas orateur.
Par son discours, M. Ollivier a montré qu'il n'était aucune
matière, si aride et obscure qu'elle fût, qu'il ne pût rendre
attrayante et claire. C'est la même limpidité que M. Thiers, avec
plus de concision dans la parole et surtout plus d'élévation dans
la pensée. Il a abordé les questions les plus graves, questions
qui eussent exigé que chacune d'elles fût débattue et vidée sépa-
rément : question de l'assiette des budgets ; question de l'existence
de la deLte flottante ; question de l'accroissement de la dette
inscrite ; question de l'unification de la dette française ; question
de la conversion moyennant soulte ; question de la conservation
ou de la suppression de l'amortissement ; question des virements ;
question des crédits supplémentaires ; question de la prorogation
pendant trente ans du privilège de la Banque de France ; ques-
tion de guerres entreprises avant que la dépense en ait été votée
12 18G4
par le Corps législatif; question, enfin, du respect de la loi, dont
un gouvernement devrait toujours donner l'exemple, puisqu'il
dépend de lui de la réformer si elle est défectueuse ou inexé-
cutable; etc.
Nous l'avons déjà dit : la cause pour laquelle les mêmes ques-
tions se représentent toujours sans se vider jamais, c'est qu'elles
se débattent simultanément au lieu de se discuter successive-
ment; discussion qui devrait avoir lieu jusqu'à ce que la vérité
en eût jailli. Pour ne citer qu'un seul exemple, nous citerons
celui de l'amortissement, sur lequel il paraît que la lumière n'a
pas été suffisamment faite, puisque M. Berryer et M. Gouin le
défendent encore ! En Angleterre, où l'amortissement a été con-
damné , il ne vient plus à personne l'idée d'en parler. C'est une
question définitivement vidée, tandis qu'en France voilà trente
ans au moins qu'elle est en suspens ! Ou l'amortissement est un
rouage utile, ou il n'est qu'une complication démontrée. S'il est
un rouage utile, ne le faussez pas; s'il est une complication
démontrée, supprimez-le. Mais prenez un parti! Que le terrain
de la discussion se déblaye ! Qu'on en finisse surtout avec ces
opinions neutres qui abandonnent ce qu'elles soutiennent et
soutiennent ce qu'elles abandonnent.
Ainsi, M. Gouin prétend qu'il a fait « de la question de
l'amortissement l'objet constant de ses études financières » ;
mais, en commençant par vanter la puissance de l'amortissement
pour finir par déclarer qu'il n'y a d'amortissement possible qu'au
moyen des excédants de recette, il a prouvé qu'il n'en savait pas
le premier mot. L'instiLution de l'amortissement, fausse ou vraie,
utile ou nuisible, est indépendante de la question du meilleur
emploi à faire des excédants de recette. Confondre celle-ci avec
celle-là, c'est tomber dans l'erreur et égarer le débat.
10 janvier 1804.
Sous le nom de crédits supplémentaires de 1863 le Corps
législatif a voté à la majorité de 232 voix contre H les 93 mil-
lions de dépenses accomplies en vertu de la loi impérieuse de la
nécessité, loi plus forte, nous l'avons dit et on l'a vu, que les lois
positives : ce qui est une preuve nouvelle qu'en matière de lois
positives on ne saurait être trop sobre. Aussi quand nous
LES CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES DE 1863 13
demandons la liberté, ne la demandons-nous pas seulement pour
les gouvernés, mais la demandons-nous aussi pour les gou-
vernements.
A chacun sa liberté !
Aux gouvernements, la liberté d'action.
Cela est nécessaire.
Aux gouvernés, la liberté de discussion.
Cela est salutaire.
C'est le poids et le contre-poids.
Mais ce qui serait si simple n'est malheureusement pas encore
compris. On n'arrive jamais au simple qu'après avoir épuisé
la série des complications. Si on arrivait au simple tout de
suite, ce serait le cas de dire : // mondo va da se.
Dans les discussions de finances, les chiffres sont ce qui prouve
le moins et ce dont on abuse le plus. Ils ne servent guère qu'à
rendre obscur ce qui, sans eux, serait clair. On leur fait dire
tout ce qu'on veut. Autrefois on disait : « Menteur comme un
valet. » Aujourd'hui on pourrait dire : « Menteur comme un
chiffre ! »
Le Moniteur, qui rend compte de cette séance, est hérissé
de chiffres; il y a plus de chiffres que de mots. Des chiffres mis
en avant par M. Berryer et contredits par MM. Calley de Saint-
Paul et Vuilry, lesquels doit-on croire? — Aucun, répondrons-
nous ; ils ne sont pas plus exacts les uns que les autres. Quoique
infiniment trop émaillé de chiffres, il y a d'excellentes choses
dans le discours de M. de Saint-Paul ; il y en a une surtout, mais
celle-ci ne lui appartient pas; elle appartient à César, elle
appartient à la lettre du l/i novembre 1861 signée : Napoléon.
C'est ce passage : « Ma préoccupation est de renfermer les budgets
dans des LIMITES INVARIABLES. »
Rien ne serait plus facile, rien ne serait plus désirable, car
rien ne rendrait plus efficace et plus rapide le contrôle du Corps
législatif.
Messieurs les députés, sortez donc de l'ornière fiscale et finan-
cière dans laquelle vous tombez tous à la suite de M. Thiers et
de son rapport de 1832 sur le budget ! Dites donc ce que devrait
être un budget normal ! En fait de budget, vous en êtes encore
où l'on en était en fait de machines élévatoires à l'époque où l'on
construisait la machine hydraulique de Marly, cette démonstration
de l'impuissance par la complication.
M. de Saint-Paul a terminé son discours en proposant, de donner
14 1864
une prime à l'employé de chaque ministère qui présenterait le
meilleur mémoire sur les économies qu'il serait possible d'ap-
porter sans désorganiser aucun service. Quoique cette idée ne
manque pas de justesse, nous dirons que c'est prendre la ques-
tion par le petit bout au lieu de la prendre par le gros. A faire
si bien que d'ouvrir un concours et que de décerner un prix, il
vaudrait mieux instituer un prix de cent mille francs qui serait
décerné à l'auteur du meilleur projet de budget, recettes et
dépenses. Mais, quoiqu'elle ait des précédents en Hollande et en
Suisse, cette proposition, pas plus que celle de M. de Saint-
Paul, n'a aucune chance d'être admise. L'une tiendra compagnie à
l'autre, et la routine n'en continuera pas moins de creuser ses
ornières, quoique le triomphe des révolutions soit plus assuré
par les barrières que par les barricades.
Soyons juste, et reconnaissons que le reproche d'avoir abusé
des chiffres, dans la discussion des crédits supplémentaires de
1863, ne saurait être adressé à M. Guéroult ; il n'y en a pas un
seul dans sa petite dissertation sur la guerre et la paix. M. Gué-
roult n'a pris la parole que pour dire qu'il n'était pas de l'avis
de M. Ollivier. On le savait, il n'a donc rien appris à personne
M. Guéroult est pour la civilisation à coups de canon. Après l'im-
mense consommation de boulets qui a été faite, comment le
monde n'est-il pas plus civilisé ? Au lieu de dépenser vingt-deux
milliards et de faire tuer ou mutiler huit cent mille hommes, les
sécessionistes de Richmond et les unionistes de Washington
n'eussent-ils pas mieux fait de chercher tout autre moyen de se
mettre d'accord? Quand les nordistes auront vaincu les sudistes,
comment ceux-là s'y prendront-ils pour gouverner ceux-ci, sans
exposer le vainqueur à porter les mêmes chaînes que le vaincu?
Que fera-t-on des quatre millions de noirs dont la liberté aura
coûté la vie à huit cent mille blancs ? Lorsqu'on a sous les yeux
une démonstration si évidente de l'impuissance de la guerre à
résoudre aucune question, comment tous les yeux ne s'ouvrent-
ils pas ? Comment un homme qui tient une plume éprouve-t-il le
besoin de faire l'apologie du sabre ?
Après avoir aligné ses chiffres en colonnes serrées, après leur
avoir fait rompre les rangs, après les avoir fait évoluer en tous
sens, après les avoir conduits au combat et leur avoir crié : Feu !
M. Vuitry a terminé sa réponse à MM. Berryer et Ollivier par
l'aveu que si les dépenses en 1863 avaient précédé les crédits,
il en avait été ainsi en 1832, en 1833, en 1836, en 1837 et
LES CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES DE 1863 15
même en 18^9, quoique, à cette époque, l'Assemblée législative
fût permanente; M. Vuitry a ajouté que, dans tous les cas de
guerre, il n'en pouvait être autrement. S'il était vrai qu'il n'en
pût être autrement, ce serait une considération de plus en faveur
de la paix et une objection de plus contre la guerre. C'était
confirmer l'exactitude de ce qu'avait avancé M. Ollivier quand
il avait dit : « Vous soumettez telle dépense de cent mille francs
aux garanties préalables les plus minutieuses, et lorsqu'il s'agit
de telle autre dépense de cinq cents millions, toutes ces garanties
disparaissent! »
M. Vuitry a complété cet aveu peu rassurant par cette décla-
ration peu satisfaisante :
« La liberté qui viendra couronner l'édifice... Cette liberté, ce
sera la liberté réglée, tempérée par la loi; ce ne sera pas la liberté
qui compromet l'ordre. »
Où donc, en quel temps, en quel pays M. Vuitry a-t-il jamais
vu que l'ordre ait été compromis par la liberté ?
Il n'y a pas d'ordre sans la liberté, car elle est l'ordre !
IV
12 janvier 1804.
Défendant les crédits supplémentaires de 1863, le Pays fait
appel en ces termes à l'éloquence des chiffres :
« 11 n'est pas inutile de donner le compte de ces trois milliards
tant reprochés à i'empire; le voici :
millions.
Guerre de Crimée 1,348\
— d'Italie 345 j
— de Chine et Cochinchine 1601
Occupation de Rome 50 [
Kabylie Il >2,026,000,000
Syrie 17 [
Avances en vertu du traité de Zurich. . . 391
Escomptes et commissions à déduire des ]
dépenses 50/
Travaux extraordinaires ' 787,000,000
Total 2,813,000,000
» Voilà des chiffres qui ont aussi leur éloquence! »
16 18G4
Oui certes, ces chiffres ont leur éloquence! Deux milliards
vingt-six millions pour les dépenses de la guerre, et sept cent
quatre-vingt-sept millions pour les travaux de la paix !
Ah ! si les deux milliards huit cent treize millions eussent été
employés à l'achèvement plus rapide de toutes nos voies ferrées,
à l'amélioration de nos ports, au remaniement de nos impôts, à
l'accroissement de toutes nos branches de revenus, à l'abaisse-
ment de l'intérêt de l'argent par de nouvelles institutions de
crédit, croit-on que la France plus riche ne serait pas plus forte
et plus libre ?
Quoi qu'on en puisse dire, c'est maintenant par la richesse
que s'expriment la liberté et la force.
1864
SUFFRAGE UNIVERSEL
ET
CENTRALISATION
« La multitude qui ne se réduit pas à l'unité est
confusion ; l'unité qui ne dépend pas de la mul-
titude est tyrannie, i
PASCAL.
a Je regarderais comme la question la plus
digne de l'attention des puhlicistes la recherche du
meilleur mode légal d'élection fondé sur la hase
du suffrage universel. »
CHABLES DE RÉMUSAT. Liberté et Démocratie.
i
il janvier 1864.
Effleurer toutes les questions, n'en approfondir aucune, telle
est encore la loi commune de la politique; c'est la science qui
aurait dû être la première à se constituer, puisqu'elle avait pour
objet le gouvernement des peuples; c'est la seule qui n'ait fait
aucun progrès depuis qu'il y a des nations.
Une très-grave et très-importante question va se débattre
devant le Corps législatif: cette question est celle de savoir si le
suffrage universel et la centralisation administrative sont compa-
tibles? La question sera-t-elle approfondie ou ne sera-t-elle
qu'effleurée? Notre avis est que M. Thiers et les orateurs qu'il
entraînera dans le débat ne feront pas d'exception pour elle à la
règle générale. Ils n'iront pas au fond de la question ; mais ce
n'est point un motif pour que nous dérogions à notre habitude d'y
aller.
Que reproche-t-on en France au suffrage universel? On ne
lui reproche pas d'être l'agitation et le désordre dans la rue ; on
ne lui reproche pas d'être l'élection à coups de poing ou le
18 1864
revolver à la main ; on ne lui reproche pas d'être le trafic des
votes au plus offrant et dernier enchérisseur; non, car à l'époque
où, avant 1830, nul n'était électeur s'il ne payait trois cents
francs de contributions directes, et où le nombre des électeurs
ne dépassait pas quatre-vingt mille, les élections n'avaient pas
lieu avec un calme plus exemplaire et une honnêteté plus géné-
rale. Ce qu'on reproche au suffrage universel, tel qu'il fonctionne
en France depuis 1852, c'est de manquer de" liberté et de
lumières.
Qu'y a-t-il de fondé dans ce reproche ?
Oui, cela est vrai, dans les petites villes et les communes
rurales le suffrage universel subit la pression de cet immense
laminoir qui s'appelle la centralisation administrative; mais cette
pression/le cens électoral, ayant et après 1830, la subissait
aussi; il n'était ni plus ni moins libre.
Le reproche qu'on adresse au suffrage universel, ce n'est pas
ai? suffrage universel qu'il serait juste de l'adresser ; ce serait à
la centralisation administrative.
Le cens électoral était-il plus éclairé que le suffrage universel ?
Député pendant quatorze ans d'un arrondissement — l'arron-
dissement de Bourganeuf, composé de cent cinquante électeurs;
élu d'un département— le département du Bas-Rhin, où cent qua-
rante-cinq mille électeurs concouraient à l'élection de leur repré-
sentant, — nous avons vu expérimenter les deux régimes : cens
électoral et suffrage universel. Eh bien! la main levée devant la
vérité, nous n'hésitons pas à déclarer qu'il y a plus de lumières,
qu'il y a plus de discernement dans le suffrage universel qu'il
n'y en avait dans le cens électoral.
Si le bien est l'ennemi du mieux, à son tour le mieux est l'en-
nemi du bien; pas de progrès s'il n'est continu! Donc, il ne
doit pas suffire que le suffrage universel soit aussi libre au moins
que le cens électoral et qu'il soit plus éclairé, si, sans en altérer
le principe, il est possible d'en perfectionner le mécanisme
encore imparfait, reconnaissons-le!
Le suffrage universel est à la fois un principe et un mécanisme ;
le principe peut être excellent et le mécanisme défectueux ; c'est
notamment ce qui est arrivé à la vapeur avant tous les perfec-
tionnements qui ont été successivement apportés dans la con-
struction des appareils générateurs.
Dans les premiers temps de l'application de la vapeur à la
navigation et dans'les premiers temps aussi de l'application du
SUFFRAGE UNIVERSEL ET CENTRALISATION 19
gaz à l'éclairage, les explosions étaient tellement fréquentes, que
plus d'une fois fut posée la question de savoir si ces deux inven-
tions méritaient le nom de progrès, si les périls ne l'emportaient
pas sur les avantages et s'il ne serait pas sage d'y renoncer. Que
fit la. science stimulée par le danger? Elle se mit à l'oeuvre jus-
qu'à ce qu'elle l'eût considérablement diminué et presque com-
plètement vaincu. Elle ne perdit pas son temps en vaines récri-
minations et en apologies non moins vaines. Le suffrage universel
étant un mécanisme, pourquoi ne pas procéder aussi envers lui
scientifiquement? Pourquoi ne pas chercher à je rendre moins
imparfait? Pourquoi ne pas s'appliquer à jui donner la vajeur
d'un instrument de précision? Pourquoi ne pas chercher à je
soustraire à toutes les influences qui le faussent, que ces influences
se nomment gouvernement et préfets, ou qu'elles se nomment
opposition et comités? La science est à la politique ce que l'idée
est à la passion, ce que le rail est à l'ornière; pourquoi retom-
ber toujours dans l'ornière quand on peut se placer sur je rail?
A ces deux termes : gouvernement et opposition, pourquoi ne
pas substituer ceux-ci : science et ignorance? C'est à la science,
c'est aux instruments qu'elle a inventés, c'est au compas, c'est a
la boussole, c'est à la lunette, c'est au phare, c'est à la vapeur,
c'est à l'hélice que l'art de la navigation doit d'avoir en même
temps reculé ses bornes et diminué ses risques. Que l'art de
gouverner prenne exemple sur l'art de naviguer! Qu'il fasse
comme lui : qu'il sonde les écuejls pour les connaître, et qu'il
les connaisse pour les éviter ! qu'il prenne désormais son point
d'appui sur la science et non plus sur la force ! La force a, tput à
craindre de la liberté, son ennemie; la science n'a rien à redou-
ter de la liberté, son auxiliaire. Force et liberté, se défiant
l'une de l'autre, sont inconciliables; science et liberté, se multi-
pliant l'une par l'autre, sont invincibles, car tout obstacle jeur
est moyen, et devant elles les questions ne se posent que le
temps d'y changer de nom et de s'appeler solutions. Toute solu-
tion est un échelon de la grande échelle nommée civilisatiqn ;
tout échelon aide à monter plus haut. Avant qu'il s'élève jus-
qu'où il peut, jusqu'où il devra s'élever, il reste à l'homme
encore tant d'échelons à gravir, qu'on ne peut craindre qu'il ne
s'élève trop haut.
Si le suffrage universel était ce qu'il doit être, on ne dirait
plus : La France veut... Le pays demande... L'opinion publique
réclame... La volonté nationale exige; on dirait : Le suffrage uni-
2.
20 1864
versel veut... La majorité électorale demande... Alors on ne verrait
plus deux orateurs ou deux journalistes, parlant ou écrivant en
sens contraire, prétendre, à l'exclusion l'un de l'autre, qu'ils sont
l'expression de l'opinion publique, du sentiment public, du voeu
national... La confusion, l'usurpation, l'imposture disparaî-
traient d'elles-mêmes, comme l'erreur se dissipe par l'évidence.
Gouvernement et opposition sauraient exactement à quoi s'en
tenir; ils ne pourraient plus ni s'abuser ni abuser. Ne serait-ce
point là un véritable progrès?
Comment consulter avec exactitude, comment connaître avec
certitude l'opinion de la majorité d'un pays? La liberté de la
presse existât-elle sans restriction dans ce pays, et s'y donnât-
on la peine de lire soir et matin tous les journaux, sans en
excepter un, qu'on n'y connaîtrait l'opinion de la majorité guère
plus exactement, convenons-en, que si on n'en lisait aucun. Étant
l'expression de toutes les opinions, le journalisme n'est pas et ne
peut être l'expression de l'opinion. En matière d'opinions, le
journalisme, c'est la tour de Babel, c'est le babélisme. Les jour-
naux que la liberté de la presse fait éclore ressemblent aux
montres dont Charles-Quint, après son abdication, ne sachant
comment occuper ses loisirs dans le monastère de Saint-Iust,
avait entrepris la nombreuse collection : plus il y ajoutait de
montres et moins il savait exactement l'heure, ce qui avait fini,
raconte-t-on, par l'exaspérer. Fût-il libre, sincère, éclairé, le
cens électoral ne ferait connaître que l'opinion de la majorité des
censitaires. Il n'y a donc qu'un moyen de consulter, de consta-
ter et de connaître l'opinion de la majorité d'un pays, ce moyen,
c'est le suffrage universel. Aussi doit-on chercher, sans relâche,
quels perfectionnements peuvent être apportés à son méca-
nisme, afin que, sous tous les régimes politiques successifs, le
suffrage universel soit toujours la liberté et la sincérité du vote.
Pour nous livrer à celte recherche, nous n'avons pas attendu
que l'exemple nous en ait été donné par MM. Stuart Mill, le duc
d'Ayen, le prince Albert de Broglie et le comte Charles de
Rémusat. Nos recherches et nos études remontent à plus de
treize années (1).
Pour que le suffrage universel soit utile, il faut qu'il soit véri-
dique; pour qu'il soit véridique, il faut qu'il soit libre; pour qu'il
soit libre, il faut qu'il soit à l'abri de toute pression exercée soit
(I) QUESTIONS DE MON TEMPS, lomc V1I1, pages 034 à 731.
SUFFRAGE UNIVERSEL ET CENTRALISATION 21
par le gouvernement, soit par l'opposition ; pour qu'il soit enfin
ce qu'il doit être, il faut qu'il ait la justesse de la balance ; il faut
qu'il soit la balance politique servant à constater avec une rigou-
reuse exactitude la pesanteur spécifique de chaque opinion
exprimée.
Ce que le suffrage universel doit être, peut-il l'être?
II
Telle qu'elle existe en France, en 1864, qu'est-ce que la
liberté électorale ?
— C'est le droit commun ayant pour fondement le suffrage
universel et pour couronnement le Corps législatif; c'est la légis-
lation indirecte par la participation de tous les Français âgés de
vingt et un ans à l'élection de quelques-uns, votant l'impôt, le
budget et la loi à titre de mandataires et sous le nom de députés ;
c'est enfin, sous sa forme matérielle, la puissance nationale mise
en mouvement au moyen d'un bulletin déposé dans une boîte
fermée à clef et gardée par deux scrutateurs au moins.
Lorsqu'on lit ou qu'on écrit ces mots : liberté électorale, il
semblerait qu'ils signifient, qu'ils doivent signifier que tout can-
didat aura la faculté de choisir le mandataire qu'il jugera devoir
représenter et défendre le mieux ses opinions et ses intérêts.
En est-il ainsi ?
— Non.
Pourquoi ?
— Parce que la France a été morcelée en 283 circonscriptions
électorales, chaque circonscription donnant lieu à l'élection d'un
député à raison de 35,000 électeurs : d'où il suit que l'électeur,
sous peine de perdre sa voix, est contraint de voter pour Pierre
à l'exclusion de Paul, ou pour Paul à l'exclusion de Pierre,
alors même que ni Pierre, candidat du gouvernement, ni Paul,
candidat de l'opposition, ne lui conviendraient pas plus l'un que
l'autre.
Cela s'appelle le suffrage universel, mais à coup sûr cela n'est
pas la liberté électorale, moins encore que ce ne serait la liberté
de la défense si un plaideur était étroitement tenu de choisir
exclusivement son avocat dans le barreau du lieu où siégerait le
tribunal devant qui la cause serait portée ; moins encore que ce
n'est la liberté du travail dans certains États et dans certaines
22 1864
villes d'Allemagne où il est interdit de se servir d'ouvriers autres
que ceux domiciliés dans la ville et nés dans l'État.
Pour que la liberté électorale existât pleinement, que fau-
drait-il ?
— Il faudrait que, sans circonscriptions électorales, sans pres-
sion aucune de la part de qui que ce soit — ni du gouverne-
ment, ni de l'opposition, ni des candidats, ni des comités— tout
électeur pût, en toute indépendance, donner sa voix au candidat
de son choix, avec espoir que ce candidat, s'il est notable,
sera élu.
— Est-ce possible ?
— Rien de plus facile.
— Comment?
— En combinant l'unité de collège avec l'universalité de vote.
Déjà, par la suppression du scrutin de liste, la loi est arrivée
à l'unité de nom.
La loi n'a qu'à faire un pas de plus dans la voie de l'unité.
L'unité de collège ferait de l'universalité de vote une mesure
toute nouvelle et sans analogue.
L'unité de collège enlèverait à l'universalité de vote tous les
inconvénients, tous les abus qu'on lui reproche, et lui laisserait
tous les avantages qui la recommandent.
Par l'unité de collège combinée avec l'universalité de vote,
nous allons préciser ce que nous entendons.
Nous entendons que tout Français, ayant l'âge de majorité fixé
par la loi et jouissant de ses droits civils et politiques, soit libre
de donner sa voix à celui de ses concitoyens qui lui paraîtrait le
plus capable ou le plus digne, en qualité de représentant soit
de ses opinions, soit de ses intérêts, de siéger sur les bancs du
Corps législatif; nous entendons que tout électeur soit éligible;
nous entendons l'abolition de toutes les circonscriptions électo-
rales; nous entendons le vote à la section multipliée presque à
l'infini ; nous entendons le scrutin fermé le soir même du jour où
il a été ouvert, afin d'éviter tout abus et toute défiance; nous
entendons la continuation du mode qui consiste à voter en se
servant d'un bulletin déposé dans une boîte fermée à clef, non
comme le moyen le plus facile de se cacher, mais comme le moyen
le plus sûr de se compter ; nous entendons le recensement à
Paris, collège unique, des votes déposés et dépouillés dans toutes
les ..sections; nous entendons, enfin, que l'assemblée représenta-
tive soit à là nation représentée ce qu'une carte géographique
SUFFRAGE UNIVERSEL ET CENTRALISATION 23
est au pays qu'elle retrace fidèlement, quoique sur une échelle
réduite.
Pour rendre notre proposition non-seulement plus facile à
comprendre, mais encore plus facile à critiquer, nous allons la
présenter sous la forme d'un texte de loi :
« ART. 1er. Sont électeurs et éTigibles dans toute l'étendue de la
France et de l'Algérie tous les Français ayant atteint, le 1er janvier
de chaque année, l'âge de majorité fixé par la loi, et jouissant de
leurs droits civils et politiques.
« L'électeur peut voter partout où il est; mais nul n'est admis à
voter à la section où il se présente que sur la présentation dé la
carte électorale qui lui est délivrée, conformément à l'instruction
réglant tout ce qui est relatif à là tenue des sections éleciorales et à
leurs opérations. L'électeur dépose dans la boîte fermée un bulletin
plié. Ce bulletin de papier blanc ne doit porter qu'un nom écrit ou
imprimé. Dans le cas où un bulletin porterait plusieurs noms, le
premier nom inscrit serait seul lu par le président de la section et
compté par les scrutateurs.
» Le vote a lieu à la section. Le scrutin est ouvert un seul jour,
de six heures du matin à quatre heures du soir. Il est dépouillé le
soir même, et le bureau ne se sépare qu'après que le résultat à été
proclamé.
» Dans les villes où la population est considérable, il est formé
autant de sections que l'exige l'accomplissement de la prescription
qui précède.
» Le tableau de dépouillement des votes de chaque section, devant
servir à l'opération du recensement successif et général, est transmis
le lendemain à la questure du Corps législatif.
» ART, 2. Sont proclamés membres du Corps législatif les éli-
gibles qui, dans l'ordre du recensement des votes, ont réuni le plus
grand nombre de voix. »
On reconnaît qu'un principe est vrai quand l'application en est
simple dans les détails et féconde dans les conséquences. On
reconnaît qu'il est faux quand le contraire a lieu, c'est-à-dire
quand il est stérile dans ses conséquences et compliqué dans ses
détails.
Qu'y aurait-il de plus simple et de plus fécond que le mode
d'élection que nous avons converti en texte de loi pour appeler
contre lui toutes les objections?
Des électeurs pensent que le gouvernement ne saurait être
appuyé par une majorité élective trop considérable : ils votent
pour les hommes qu'ils savent avoir donné au gouvernement le
plus dé gages de dévouement.
24 1864
Des électeurs pensent que le gouvernement a plus besoin
d'être contenu que soutenu : ils votent pour les hommes dont le
passé ou le caractère leur inspirent le plus de confiance.
Des électeurs sont d'avis qu'avant tout, ce qu'il faut au Corps
législatif ce sont des orateurs : ils votent pour les hommes qui se
recommandent au choix par un talent de parole éprouvé soit
dans les anciennes assemblées, soit au barreau, soit dans le pro-
fessorat, soit ailleurs.
Des électeurs fervents croient que la foi, qui ne change pas,
doit passer avant l'opinion, qui change souvent: ils votent selon
leur croyance, ceux-ci pour un catholique, ceux-là pour un pro-
testant, d'autres pour un israélite.
Des électeurs considéreraient comme un progrès la séparation
de l'État et de l'Église : ils votent pour le candidat qui a donné
les meilleures raisons en faveur de celte séparation.
Des électeurs inclinent à la décentralisation administrative : ils
votent pour le candidat qui en a fait l'objet d'études approfon-
dies et de travaux remarqués.
Des électeurs sont de l'opinion opposée : ils voLent pour le
candidat qui s'est prononcé avec le plus d'éclat et d'autorité en
faveur de l'omnipotence de l'État et de sa tutelle indéfiniment
prolongée.
Des cultivateurs jugent qu'il est utile que l'agriculture soit
représentée au Corps législatif : ils votent pour l'agronome le
plus renommé.
Des intéressés dans une industrie quelconque pensent qu'il
serait avantageux qu'elle eût son défenseur : ils votent pour le
plus notable ou le plus capable d'entre eux.
Des savants ou des artistes, voués au culte d'une science ou
d'un art, tiennent à ce que la plus illustre personnification de
cette science ou de cet art rayonne dans l'enceinte législative :
ils s'entendent pour que cet hommage rendu à la supériorité se
traduise par un vole efficace.
Des lecteurs s'associent sympathiquement aux convictions d'un
grand écrivain ou aux méditations d'un penseur renommé : ils
n'ont qu'à donner l'élan pour que cet écrivain ou ce penseur
soit porté, par le succès de son oeuvre, sur les bancs du Corps
législatif.
Il suffirait donc que tout intérêt général ou local, philoso-
phique ou religieux, agricole ou industriel, toute opinion, toute
idée, toute prédilection, toute vérité, même toute erreur, comp-
SUFFRAGE UNIVERSEL ET CENTRALISATION 25
lassent et recueillissent de 5,000 à 20,000 adhérents pour
acquérir le droit et la presque certitude d'être représentés.
283 membres du Corps législatif ayant obtenu chacun
35,000 voix représenteraient 9,905,000 suffrages, mais il fau-
drait en déduire : premièrement, les grandes individualités qui,
au lieu de 35,000 suffrages chacune, en absorberaient peut-être
au delà de 500,000; deuxièmement, un certain nombre de voix
perdues; il y a lieu de supposer que 5,000 suffrages suffiraient
pour assurer l'élection du plus grand nombre des candidats.
Dans ce système, qui serait le désarmement de toutes les riva-
lités électorales, l'affranchissement des élus et la neutralisation
du suffrage universel :
Plus de guerre intestine des opinions!
Plus de lutte de candidat à candidat!
Plus de lutte de gouvernement à opposition et d'opposition à
gouvernement!
Plus de pression des préfets, des sous-préfets, des maires et
même des gardes champêtres !
Plus de pression locale des comités ni des journaux!
Plus de circonscriptions électorales arbitraires, abusives et
variables au gré du préfet, qui les allonge ou les arrondit selon
qu'il veut donner au candidat officiel plus de chances favorables
et en ôter au candidat opposant!
Plus de catégories d'électeurs, plus de différence entre les
électeurs fonctionnaires devant faire passer leur fonction avant
leur conscience et les électeurs non fonctionnaires !
Le médecin qui voudrait nommer un médecin ne serait plus
contraint d'élire un avocat ;
Le cultivateur qui voudrait nommer un agronome ne serait
plus tenu d'élire un filateur;
Etc., etc., etc.
L'unité de collège offre cet avantage, que les disproportions
mêmes qui existeraient entre les.noms sortant de l'urne électo-
rale serviraient à marquer le mouvement de l'opinion, ses oscil-
lations, ses erreurs, ses progrès et ses retours avec la même
précision que les heures, les minutes et les secondes servent à
marquer sur un cadran la marche du temps. A chaque élection,
on pourrait donc mesurer avec exactitude, par le nombre des
voix gagnées ou perdues, le progrès ou le déclin de tels partis,
de tels hommes, de telles idées. A telle élection, ce seraient les
passions qui l'emporteraient sur les intérêts ; à l'élection suivante,
26 1864
ce seraient peut-être les intérêts ranimés qui l'emporteraient sur
les passions ainorties. Ainsi perfectionné et simplifié, le suffrage
universel, surtout s'il était annuel (et il pourrait l'être en renou-
velant chaque année par sixième le Corps législatif élu pour six
ans), rendrait tous les services d'une véritable boussole. A moins
dé le vouloir absolument, il ne serait plus possible à aucun pilote
de s'égarer sur l'océan politique. Les partis ne pourraient plus
ni abuser ni tromper le pays, car chaque année leur force abso-
lue et relative serait vérifiée et constatée.
Sans le suffrage universel rectifié par l'unité de collège, sans
une loi mathématique, inflexible, incontestable, suprême., com-
ment arriver à constituer une représentation nationale qui soit
exactement, fidèlement, incontestablement, la nation repré-
sentée; qui-ne soit plus que la lutte nécessaire entre, la vérité et
l'erreur, l'équité et l'iniquité, le progrès et la routine, substituée
à la stérile rivalité des partis ?
Le suffrage universel s'exerçant dans l'immense cercle de
l'unité de collège met fin au débat entre la souveraineté du
nombre et la souveraineté de là raison, car il n'est ni la souve-
raineté dé la raison ni la souveraineté du nombre ; il est la sou-
veraineté de la majorité et la garantie de la minorité; il est le
droit de tous' et dé chacun à être bien gouvernés.
A ce système, deux objections, moins sérieuses que spécieuses,
peuvent être faites.
La première objection est celle-ci :
Tout un parti votant comme un seul homme pour le même
homme donnerait à son élu une importance trop grande.
A cette objection, voici la réponse :
Si un parti votait tout entier pour un seul député; si, par
exemple, les légitimistes votaient tous pour M. Berryer, les
orléanistes tous pour M. Thiers, les républicains tous pour
M. Marie, qu'arriverait-il? — Il arriverait alors que légitimistes,
Orléanistes et républicains ne disposeraient, chacun des trois
partis, que d'une seule voix dans le Corps législatif.
Le système portant ainsi en lui son correctif n'offre aucun
danger; il n'y a donc pas lieu de s'arrêter à la première objection.
Passons à là seconde :
En substituant l'élection NATIONALISÉE à l'élection LOCALISÉE, il
arrivera le plus souvent que l'électeur ne connaîtra l'élu que de
ndm et uniquement sous le rapport du principe et de là question
dont ce dernier sié sera fait la vivante personnification.
SUFFRAGE UNIVERSEL ET CENTRALISATION 27
Eh bien! alors qu'il en serait ainsi, où donc serait l'inconvé-
nient ?
Lorsqu'un électeur veut voter pour un défenseur de la liberté
de la presse, de la liberté de réunion, de la liberté d'associa-
tion, de la liberté d'enseignement ou dé toute autre liberté, â-t-il
besoin de le connaître personnellement et de savoir exactement
autre chose, si ce n'est que le nom qu'il va écrire sur son bul-
letin de vote est le nom d'un libéral éprouvé, qui n'abandonnera
pas traîtreusement le drapeau publiquement arboré par lui?
Loin que ce soit là un inconvénient dont aurait à se plaindre
l'électeur, ce serait au contraire un avantage dont il n'aurait
qu'à se louer, puisqu'il lui devrait de recouvrer pleinement son
indépendance.
En effet, ce système exclut toute corruption, toute manoeuvre
viciant la sincérité de l'élection.
Fraudes électorales et influences locales disparaissent par l'im-
possibilité de s'organiser simultanément dans d'aussi nombreuses
sections, rayonnant de tous les points de la circonférence au
centre.
L'élu est véritablement l'élu de la nation, et non pas l'élu
d'un département, d'ùnè ville, d'un quartier, enfin d'une cir-
conscription.
L'élu est affranchi, vis-à-vis de l'électeur, de toute dépen-
dance , de tout lien.
L'électeur, à son tour, n'a plus à subir les obsessions des
candidats; il n'a plus à craindre lès tracasseries où à résister aux
séductions qui forment, dans tous lès systèmes actuellement et
universellement en vigueur, un cercle étroit autour de lui.
Électeurs et élus sont réellement et réciproquement libres.
Sans l'unité de collège, comment consulter un pays avec cer-
titude?
Qui dit mesure dit unité.
Coupez un homme en tronçons, ce ne sera plus un nomme;
ce seront des tronçons qui palpiteront peut-être encore, mais la
vie, c'est-à-dire l'unité, s'en sera retirée. Coupez ainsi la France
électorale en tronçons, ce ne sera plus la France électorale, ce
ne sera plus une élection ; ce seront des tronçons qui palpiteront
peut-être, mais l'unité y manquera, c'est-à-dire la vie.
En tout pays où l'on voudra la sincérité des élections, on
demandera l'unité de collège qui mène à l'unité de question, et
l'unité de question mène à la solution successive de toutes les
28 1864
questions par le chemin le plus droit, conséquemment le plus
court.
En veut-on un exemple ?
Supposons que l'empereur, pour dégager sa responsabilité
personnelle et engager la responsabilité nationale, ait voulu con-
sulter le suffrage universel sur la question de savoir si la France
devait voler au secours de la Pologne, au risque de voir l'armée
autrichienne et l'armée prussienne se retourner contre notre
armée aux prises avec l'armée russe : comment l'empereur, avec
le morcellement électoral qui porte le nom de suffrage universel,
s'y fût-il pris et eût-il pu s'y prendre?
Quelle lumière les élections générales, qui ont eu lieu le
1er juin 1863, lui ont-elles apportée sur cette question à l'égard
de laquelle MM. Havin et Guéroult soutiennent chaque jour, dans
le Siècle et dans Y Opinion nationale, que l'immense majorité de
la France pense comme eux, ce que nous nions formellement
dans la Presse ?
Avec l'unité de collège, permettant l'unité de question, rien
ne serait plus facile que de savoir exactement ce que pèsent dans
toute la France, section par section, l'opinion souLenue par
MM. Guéroult et Havin, et l'opinion opposée soutenue par nous.
III
Lorsqu'un mal existe, lorsqu'il est reconnu, lorsqu'il est grave,
lorsqu'il est inquiétant, ce n'est pas à l'un de ses effets qu'il faut
s'arrêter : c'est à sa cause qu'il faut remonter pour l'étouffer
dans son germe.
La lutte parlementaire est fille de la lutte électorale; celle-ci
procède de celle-là, et il n'en saurait être autrement. Veut-on
transformer la première, il faut transformer la seconde. Mais ce
n'est point par des exhortations que cette transformation dési-
rable s'accomplira. Jamais les exhortations n'ont manqué, et
jamais elles n'ont corrigé ni personnes ni choses.
L'antagonisme n'est pas la concurrence. En tout et partout,
nous appelons la concurrence, toujours féconde; en tout et par-
tout, nous poursuivons l'antagonisme, toujours stérile. Nous
avons proposé de renoncer au morcellement électoral et d'y
substituer l'unité de collège, comme déjà le gouvernement a
substitué l'unité de nom au scrutin de liste.
SUFFRAGE UNIVERSEL ET CENTRALISATION 29
Qu'on s'en rende bien compte, et l'on reconnaîtra que c'est le
seul moyen de concilier le suffrage universel et la centralisation
administrative! C'est une chimère de croire qu'on peut tracer
une limite à la centralisation administrative intervenant dans la
lutte électorale sous le nom de candidatures officielles, et qu'en
pleine lutte on peut dire à tous les préfets, sous-préfets et maires :
Vous n'irez pas plus loin ! En d'autres termes : Vous en ferez assez
pour être vaincus et vous n'en ferez pas assez pour être vain-
queurs.
De cette chimère, de cette croyance, il n'est rien resté après
le discours écrasant de M. Rouher, répondant, le 14 janvier 1864,
à M. Thiers et lui opposant les circulaires ou les paroles de M. le
duc Decazes (12 décembre 1816), de M. de Martignac (26 mars
1828), de M. Casimir Perier (1831), de M. Duchâtel (7 sep-
tembre 1846) et de M. Ledru-Rollin (12 mars 1848).
Vouloir remplacer le principe par la mesure et l'imagination
par la présomption ; croire qu'il suffira de jouer mieux le même
air, et que soi on le jouera mieux que tous ses devanciers et que
tous ses successeurs : voilà ce qui est une chimère !
La mesure ne suffit pas pour asseoir une politique. La mesure
est ce qu'il y a de plus arbitraire, de plus changeant et de plus
contestable. La mesure n'est jamais une garantie. Où est la
garantie que M. Thiers, s'il eût été, le 31 mai 1863, ministre à
la place de M. de Persigny, n'eût pas dépassé la mesure au delà
de laquelle l'élu a reproché au ministre de s'être laissé entraî-
ner? Est-ce qu'en son temps le même reproche n'a pas été adressé
à M. Thiers par M. Glais-Bizoin? Qui dit mesure dit toujours
demi-mesure. Qui dit demi-mesure dit toujours arbitraire et
faiblesse.
La chimère, c'est de croire que la politique peut se passer de
principes. Non, elle ne peut point se passer de principes, pas
même d'idées.
Un principe doit produire toutes ses conséquences. S'il en est
ainsi, que devient la question de mesure?
Ce que nous proposons a déjà la sanction de l'expérience et
l'autorité du fait accompli, car cela a lieu en Angleterre pour
Oxford, où c'est le grade et non la résidence qui est la condition
du vote. Les électeurs de l'Université d'Oxford sont disséminés
sur tous les points du royaume-uni. Oxford peut donc être con-
sidéré comme un spécimen de ce que serait et de ce que devrait
être l'unité de collège.
30 »fc 4
Dans le système que nous proposons, tout électeur, sur la
présentation de sa carte électorale, est admis à voter dans la
section où il se présente, comme tout rentier, sur la présenta-
tion de son coupon de rente, est admjs à en toucher le trimestre
échu partout où le payement en a lieu. Cela est tout aussi simple.
Qu'y aufajt-il là 4e chimérique?
S'il n'y a rien de chimérique dans ce moyen de mettre fin aux
résistances systématiques engendrées par les luttes électorales,
pourquoi le gouvernement n'en mettrait-il pas à l'étude la ques-
tion? Serait-ce donc moins important que de savoir combien de
plaques placées à. telle distance peuvent être percées par tel
projectile d'invention nouvelle?
IV
Comment ]e journal la France peut-il dire qu'un Corps légis-
latif composé de toutes les notabilités politiques, agricoles,
industrielles, commerciales, maritimes, militaires, scientifiques,
artistiques, spéciales et professionnelles de la France, en repré-
senterait l'esprit politique, mais n'en représenterait pas les
intérêts ?
En quoi consistent donc les intérêts de la France ?
Comment peut-on dire que l'unité de collège, qui serait la neu-
tralisation du pouvoir centralisateur, en serait l'aggravation ?
En quoi la centralisation aurait-elle à intervenir dans les élec-
tions ainsi faites sans qu'il soit possible à aucune pression d'au-
cune nature de s'exercer? La centralisation voulût-elle intervenir,
cpmment le pourrait-elle ?
Y aurait-il lieu de craindre que « quelque gigantesque autorité
centrale, comité ou gouvernement, mît la main sur le suffrage
universel »? — Comment cette autorité, quelje qu'elle fût, s'y
prendrait-elle pour imposer sa loi, sa volonté, sa liste à dix mil-
lions d'électeurs incarnant les opinions les plus diverses et les
ntérêts les plus opposés?
Y aurait-il lieu de craindre que l'absence de rivalité locale
n'engendrât l'indifférence électorale? — Comment cette crainte
serait-elle admissible, surtout si le renouvellement du Corps
législatif avait lieu partiellement tous les ans, ce qui permettrait
chaque année de consulter la France sur les questions impor-
SUFFRAGE UNIVERSEL ET CENTRALISATION 31
tantes qui seraient à l'ordre du jour et de constater ainsi, par le
recensement des votes, l'opinion de la majorité et celle de la
minorité ?
V
Le journal la France combat en ces termes l'unité de collège :
« L'unité de collège serait dangereuse au point de vue politique :
» )° Parce que mettre chaque année en mouvement ces passions,
ces ambitions, ces intérêts que soulève le suffrage universel, c'est
troubler sans cesse, par les agitations fébriles du scrutin, une
société qui a si fort besoin d'ordre et de repos ;
» 2° Parce que soumettre périodiquement la politique du gouver-
nement au jugement du pays tout entier, c'est annuler de fait la
représentation natipnale. C'est revenir au système ultra-démocratique
des républiques de la Grèce antique. C'est rétablir de fait, sur la
place publique , le Forum et l'Agora en permapence;
» 3° Parce que c'est tuer l'action si légitime, si efficace, si nécessaire
au point de vue social et moral, des intérêts locaux en les étouffant
sous un vote d'intérêt général où évidemment le citoyen du Nord ne
tiendra aucun compte des voeux et des besoins du Midi, ni récipro-
quement;
« 4° Parce qu'enfin, lorsqu'il faudra porter les suffrages sur un
nom qui, connu dans certaines villes, ne Je sent pas dans les
campagnes, qui, illustre ici, sera ignoré là , il est impossible que le
plus grand nombre des électeurs ne se laisse pas guider aveuglément
par une impulsion centrale.
» Ce système est impraticable :
» l° Parce que les votes, s'ils ne sont pas dirigés par une centralisa-
tion excessive, s'éparpilleront au hasard, sans but, sans idée sé-
rieuse, sur les premiers noms venus , et une majorité compacte ne
parviendra jamais a se constituer au profit d'un candidat quel-
conque ;
» 2° Parce que, si M. de Girardin repousse le scrutin de liste et
n'admet qu'un seul nom par chaque élection, il faudra donc faire
pour les 283 membres du Corps législatif 283 élections successives;
ou bien, en admettant le renouvellement partiel du cinquième ou
du sixième des députés, il faudra faire, chaque année, environ
GO élections, c'est-à-dire, pendant au moins deux mois consécutifs,
mettre les électeurs en mouvement et donner la fièvre au pays.
» Est-ce possible? Est-ce praticable?
» J. COHEN. »
32 1864
Nous répondons : L'unité de collège n'offrirait aucun danger,
par les raisons suivantes :
1° Il n'y aurait pas d'agitation fébrile, parce qu'il n'y aurait
de lutte ni personnelle ni locale.
2° Le gouvernement et la représentation n'auraient qu'à
gagner à connaître exactement l'opinion de la majorité de la
France, et à ce qu'on ne pût continuer de se servir et d'abuser
de ces grands mots que nous lisons et que nous entendons chaque
jour : « La France veut... Le pays attend... L'opinion publique
demande... La volonté nationale exige... » Lorsque la majorité
de la France se serait prononcée, on ne pourrait plus la con-
tester; on ne pourrait en contredire l'opinion qu'au nom de celle
de la minorité. Supposez un vaisseau sans boussole; en cas de
dissidence entre les officiers de l'équipage sur la direction à
maintenir ou à changer, comment se mettraient-ils d'accord?
L'unité de collège, combinée avec l'unité de nom et avec l'unité
de question, ressemblerait à la boussole et au thermomètre, et ne
ressemblerait nullement au Forum et à l'Agora. Aller déposer
un bulletin plié dans une boite fermée, ce n'est pas aller haran-
guer sur une place.
3° Les « intérêts locaux » sont un mot vide de sens. La même
région peut avoir deux intérêts opposés et deux régions peuvent
avoir le même intérêt. Il y a des départements manufacturiers
qui ont de grands intérêts agricoles et il y a des départements
agricoles qui ont de grands intérêts manufacturiers. 11 y a en
France des intérêts agricoles, des intérêts vinicoles, des intérêts
houillers, des intérêts industriels, des intérêts commerciaux; ces
intérêts se traduisent par ces cinq termes : produire, consom-
mer, vendre, acheter, transporter. A cet égard, le Nord a les
mêmes besoins que le Midi, l'Ouest les mêmes besoins que l'Est,
et réciproquement.
4° Toute impulsion centrale étant matériellement dans l'im-
puissance absolue d'exercer aucune pression, ni locale ni indivi-
duelle, serait neutralisée par tant de causes si diverses, qu'il faut
ranger cette crainte au nombre des dangers imaginaires. Qu'ar-
riverait-il? voici ce qu'il arriverait : D'abord, dans les cam-
pagnes et dans les villes, les masses voteraient généralement en
faveur de ceux des noms les plus connus qui leur seraient le plus
sympathiques. Ensuite, viendraient les intérêts qui se groupe-
raient et voteraient par groupes spontanés; puis viendraient les
opinions qui se grouperaient et qui voteraient pareillement aussi
SUFFRAGE UNIVERSEL ET CENTRALISATION 55
par groupes ; les professions voteraient aussi par groupes. Il est
certain que le barreau de France voudrait être législativement
représenté par ses orateurs les plus éminents; il n'est pas moins
certain que la science, dans ses principales branches, aurait la
même prétention et voudrait que ses illustrations participassent
aussi à la loi; l'art n'admettrait pas qu'il restât en arrière de la
science; la magistrature et l'Église, l'armée et la marine ne se con-
tenteraient pas d'être représentées au Sénat; elles voudraient
siéger sur les bancs du Corps législatif. Grâce à l'unité de col-
lège, le suffrage universel deviendrait ainsi le concours universel.
Ce serait à qui n'enverrait pas à la représentation nationale une
obscurité, pas même une médiocrité. C'est avec raison que
Montesquieu a dit :
« Le peuple est admirable pour choisir ceux à qui il doit confier
quelque partie de son autorité. Il n'a à se déterminer que par des
choses qu'il ne peut ignorer et des faits qui tombent sous le sens. Il
sait très-bien qu'un homme a été souvent à la guerre, et qu'il a eu
tels et tels succès; il est donc très-capable d'élire un général. Il sait
qu'un juge est assidu, que beaucoup de gens se retirent de son tri-
bunal contents de lui, qu'on ne l'a pas convaincu de corruption: en
voilà assez pour qu'il élise un préteur. Il a été frappé de la magni-
ficence et des richesses d'un citoyen , cela suffit pour qu'il choisisse
un édile. Toutes ces choses sont des faits dont il s'instruit mieux sur
la place publique qu'un monarque dans son palais. »
L'unité de collège ne serait pas impraticable, ainsi que nous
allons le démontrer :
1" Prétendre que les votes, s'ils n'étaient pas dirigés par une
centralisation excessive, s'éparpilleraient au hasard, c'est affir-
mer une chose contredite par tous les faits dont se composent
déjà les annales du suffrage universel; les votes ne s'éparpille-
raient pas plus qu'ils ne se sont éparpillés en avril 1848, lorsque
dans tous les collèges, malgré la division par départements, on
donnait à Lamartine des voix qui, additionnées, dépassèrent deux
millions de suffrages. Si la liberté de voter existait, c'est-à-dire
si l'électeur avait la liberté de choisir dans toute la France l'éli-
gible qui le représenterait le plus exactement, soit dans ses inté-
rêts, soit dans ses opinions, soit dans ses idées, soit dans ses
goûts, soit dans ses études, il y a lieu de croire que le nombre
des voix perdues, loin de s'accroître, décroîtrait considérable-
ment. Le nombre est grand, très-grand, des électeurs timorés ou
trop circonspects qui aujourd'hui ne votent pas,par la crainte de
54 1864
se faire un ennemi. Sur trois millions d'abstentions, peut-être y
en a-t-il plus d'un million qui ont lieu par cette unique cause.
Avec l'unité de collège, nous n'en doutons pas, il y aurait moins
de votes perdus et un plus grand nombre de suffrages exprimés.
2° L'unité de collège telle que nous la proposons, comme le
morcellement électoral Lel qu'il exisle, admet ou exclut sans
difficulté le renouvellement partiel du Corps législatif. Qu'est-ce
qui vaut le mieux du renouvellement intégral ou du renouvelle-
ment partiel? Ce serait, une question à poser, à débattre et à
résoudre. Si l'on préférait le renouvellement intégral au renou-
vellement partiel, rien ne s'opposerait à ce qu'on le choisît; si au
contraire on préférait le renouvellement partiel, rien ne s'oppo-
serait à ce qu'on l'adopLât. A cet égard, il n'y a absolument rien
d'obligatoire dans le système de l'unité de collège; si nous
avons raisonné dans l'hypothèse du renouvellement partiel, c'est
que nous avons pensé que cela serait préférable, et nous avons
dit pourquoi. Le système de l'unité électorale étant admis, redi-
sons encore comment on procéderait, afin qu'il ne reste aucun
doute, aucune obscurité. Si les 283 circonscriptions actuelles —
barrières électorales rappelant les anciennes barrières qui fai-
saient de l'ancienne France un échiquier, — si les 283 circon-
scriptions étaient abolies, il n'y aurait plus alors aucune raison
de conserver le chiffre 283 pour diviseur du chiffre 10,000,000,
qui est le dividende électoral de la France. On pourrait diviser
le chiffre 10,000,000 par 100, par 200 ou par 300, selon qu'on
voudrait que le Corps législatif fût composé d'un nombre plus ou
moins considérable de députés. Supposons le chiffre rond de
300 députés, et supposons les députés élus pour dix ans, mais
renouvelables par dixième d'année en année, nombre auquel il y
aurait à ajouter les décédés : la rotation établie d'abord par
voie de tirage au sort, ainsi que cela a eu lieu pour les conseils
généraux, il y aurait chaque année trente dépulés à élire ou à
réélire. Où serait l'agitation? où serait l'impossibilité? où serait
seulement la difficulté? Qu'y aurait-il de plus simple?
Le dépouillement des votes déposés dans les boîtes aurait lieu
dans toutes les sections, au nombre de cinquante mille environ,
afin d'éviter les déplacements et les pertes de temps, et de pré-
venir toute fermentation des esprits, même la plus petite.
Le recensement des votes s'opérerait clans les bureaux de la
questure du Corps législatif.
Le nom qui, dans toute la France, aurait réuni le plus grand
SUFFRAGE UNIVERSEL ET CENTRALISATION 55
nombre de suffrages serait inscrit le premier sur le tableau de
recensement, et ainsi successivement jusqu'au trentième nom. Il
n'y aurait pas de minimum fixé de voix obtenues; ainsi point
d'incertitude sur le résultat de l'élection et jamais de scrutin de
ballottage. L'élu n° 1 pourrait avoir un million de Voix ; l'élu n° 2
pourrait avoir neuf cent mille voix; l'élu n° 10 pourrait descendre
à cent mille voix ; l'élu n° 20 pourrait tomber à dix mille voix;
l'élu n° 30 pourrait à la rigueur n'avoir que mille voix. Peu
importerait! Il n'en serait pas moins élu. Ce serait au talent à
niveler ou à maintenir sur les bancs du Corps législatif ces iné-
galités du scrutin électoral. Mais insistons de nouveau sur un
point important ; disons en quoi ce nouveau mécanisme du suffrage
universel serait aussi utile au gouvernement que l'est une balance
quand on veut peser, ou une lumière quand on veut éclairer.
Exemple :
Une question grave, une question délicate, une question com-
plexe, une question embarrassante, telle que la question de la
Pologne, a surgi. L'empereur, qui est constitutionnellement res-
ponsable, a tout avantage, cela est indéniable, à ne la trancher,
au péril de la guerre peut-être, qu'après avoir consulté la majo-
rité de la France. Dans ce cas, que fait-il? Il atLend que la majo-
rité et la minorité des électeurs aient fait connaître leur pesan-
teur spécifique en votant, la majorité pour tel candidat et la
minorité pour le candidat opposé.
Si l'empereur, quoique entièrement libre de ne pas le faire,
adopte l'opinion de la majorité, n'est-il pas vrai qu'il se dégage
de toute responsabilité? Ne serait-ce pas là un grand avantage?
On remarquera que dans ce mécanisme électoral, minorité et
majorité sont représentées. L'une et l'autre siègent au Corps
législatif; entre elles il n'y a de différence que l'inégalité du
nombre de voix résultant du recensement général. N'est-ce pas
encore là un autre grand avantage?
De tels avantages ne constituent-ils pas une supériorité démon-
trée du mécanisme proposé sur tous les mécanismes en usage
jusqu'à ce jour, en quelque pays que ce soit? S'il en est ainsi,
comment ne se hâte-t-on pas de l'adopter? — Parce que tout
mécanisme qui constitue un perfectionnement commence par
déchaîner contre lui toutes les objections; c'est à qui prouvera
que ce mécanisme n'est pas praticable et que s'il l'était il boule-
verserait tout.
0 Routine, toujours et partout tu es la même!
5.
3(5 S 864
Qu'on lise tout ce qu'on a imprimé en Angleterre d'objections
puériles, de raisons stupides et de considérations mensongères,
sous forme d'enquêtes, pour ne pas adopter le système de divi-
sion des poids, mesures et monnaies, qui a prévalu en France et
en Belgique !.
Avant 1789, il y avait en France treize parlements; si ces
parlements existaient encore et qu'on proposât de substituer à
ce morcellement parlementaire l'unité de parlement, en suppri-
mant les parlements de Toulouse, de Grenoble, de Bordeaux, de
Dijon, d'Aix, de Rouen, de Rennes, de Pau, de Metz, de Besan-
çon, de Douai, de Nancy, pour laisser subsister uniquement le
parlement de Paris, que d'objections ne s'élèveraient pas de tous
les points de la circonférence !
On dirait :
Comment! pour toute la France une seule et même assemblée
législative? La même loi? La même jurisprudence?
On s'écrierait :
Impraticable ! Impossible !
C'est exactement ce que dit de l'unité de collège le journal la
France; ses objections puisées dans le même esprit sont douées
de la même force. L'unité de collège n'existe pas : donc elle ne
peut pas exister. Ce que la France dit de l'unité de collège, c'est
ce que le 26 mai 1847 M. Guizot disait du suffrage universel.
M. Guizot n'admettait que le cens électoral; il niait que le
suffrage universel pût exister. Puisque la France repousse l'unité
de collège, qu'elle trouve donc un autre moyen de concilier l'in-
dépendance électorale avec la centralisation administrative !
VI
Voici les nouvelles objections de la France :
« Dans le système ultra-unitaire de M. de Girardin, le Corps lé-
gislatif, dont tous les membres émaneraient de la même majorité,
représenterait cette majorité, mais d'une manière tellement uni-
forme, que la minorité des électeurs, quelque considérable qu'elle fût,
n'aurait plus d'organe, plus de défenseur dans le sein des Chambres.
» Or cela n'est ni juste ni politique. Il faut que dans un régime
représentatif, toutes les opinions , on pourrait même dire toutes les
erreurs, soient représentées. L'équilibre des pouvoirs, la liberté et
l'harmonie sont à ce prix.
» M. de Girardin nous demande, en terminant, de trouver un
SUFFRAGE UNIVERSEL ET CENTRALISATION 37
autre moyen que l'unité de collège pour concilier l'indépendance
électorale avec la centralisation administrative.
» Le meilleur moyen de les concilier, c'est de les séparer. L'ad-
ministration peut bien manifester hautement ses préférences, mais
après cela, il importe qu'elle laisse aux électeurs la plus large indé-
pendance et qu'elle intervienne le moins possible dans la lutte des
élections. Le suffrage universel doit être avant tout la libre expres-
sion des convictions individuelles. »
S'il était une objection à laquelle nous ne dussions pas nous
attendre, c'est assurément à celle de la France, lorsqu'elle pré-
tend que, par le système de l'unité de collège, l'opinion des
minorités ne serait pas représentée.
C'est le contraire qui est la vérité. Il n'y a que dans le sys-
tème de l'unité de collège que l'opinion des minorités de la
France soit certainement, exactement et justement représentée;
elle ne l'est pas sous l'empire du morcellement électoral.
Exemple :
Que représentent les neuf députés de Paris, MM. Havin, Thiers,
Ollivier, Picard, Favre, Guéroult, Darimon, Simon et Pelletan?
Représentent-ils la majorité ou représentent-ils la minorité?
— Au Corps législatif, ils représentent la.minorité parlemen-
taire; mais à Paris, ils représentent la majorité électorale. Cela
est incontestable.
Non-seulement la minorité de Paris n'est pas représentée au
Corps législatif, mais elle ne peut l'être, car une circonscription
électorale forme par elle-même ce qu'on nomme une entité.
L'opinion de la'majorité peut varier selon les circonscriptions;
mais l'élu d'une circonscription y est toujours l'élu de la majo-
rité. M. Pelletan est l'élu de la majorité de la neuvième circon-
scription de Paris, au même titre que M. Granier de Cassagnac
est l'élu de la majorité de la troisième circonscription du Gers. 11
n'y a donc pas d'élus de la minorité.
Dans le système de l'unité de collège, s'ils étaient élus,
MM. Pelletan et Granier de Cassagnac le seraient pour eux-
mêmes, et non à l'exclusion de MM. Picard (d'Ivry) et Lacave-
Laplagne. 11 y aurait des élus, il n'y aurait pas d'exclus. Le suf-
frage universel ne serait plus w\ combat électoral; il ne serait
plus l'opposition légalisée des minorités; il ne serait plus le des-
potisme localisé des majorités ; il ne serait plus l'antagonisme
confus des villes contre les campagnes et réciproquement, ni de
Paris contre les départements, 11 n'y aurait plus qu'une seule
38 18 64
opinion : l'opinion de la France avec tous ses intérêts et toutes
ses nuances.
Cela est vrai, on ne saurait plus ce que pense Paris par oppo-
sition à Auch, ou ce que pense Lyon par opposition à Castel-
Sarrasin; mais on saurait combien la France compte d'électeurs
qui marchent : les uns derrière M. de Morny, les autres derrière
M. Berryer; ceux-ci derrière M. Thiers, ceux-là derrière M. Marie,
chacun de ces quatre noms étant un drapeau; mais on saurait ce
que pèsent chaque intérêt distinct un peu considérable, chaque
idée ayant acquis une cerlaine consistance... Avec le mécanisme
actuel, que sait-on ? La France pourrait-elle nous dire la signifi-
cation précise des neuf élections de Paris, le 31 mai 1863? Les
électeurs ont-ils voté avec le dessein de fortifier et d'affermir le
gouvernement, ou ont-ils voté avec le dessein de l'affaiblir et de
l'ébranler? Le vote du 31 mai 1863 ne laisse-t-il pas la porte
ouverte à toutes les inlerprétalions les plus diverses, à toutes les
suppositions les plus opposées? Donc le suffrage universel tel
qu'il fonctionne — principe excellent, mais mécanisme impar-
fait — laisse subsister l'obscurité qu'il pourrait et qu'il devrait
dissiper. C'est le flambeau sous le boisseau, au lieu d'être le
boisseau sous le flambeau.
Avec un régime qui, nécessairement, infailliblement, ouvrirait
les portes du Corps législatif à toutes les illustrations de la poli-
tique, du barreau, de la science, des arts, de l'agriculture, de
l'industrie, du commerce, à tous les partis, à toutes les opinions,
à toutes les croyances, à toutes les dissidences, à toutes les idées,
comment le journal la France peut-il persister, à dire que la
minorité des électeurs, quelque considérable qu'elle fût, n'aurait
plus d'organe, plus de défenseur dans le sein des Chambres? Ce
qui est simple est-il donc si difficile à comprendre?
Oui, « il faut que dans un régime représentatif toutes les opi-
nions, même toutes les erreurs, soient représentées». Aussi
est-ce le but que s'est proposé l'unité de collège et qu'elle seule
atteint; ce serait la France pséphographiée ; l'appareil électoral
en reproduirait les inégalités, les besoins, les intérêts, les exi-
gences, les passions, les idées, les tendances, les erreurs, les
taches et les splendeurs, comme l'appareil photographique
reproduit tous les traits du visage et tous les détails du vêtement.
Ce serait la même fidélité.
La France persiste à croire qu'on peut faire marcher parallèle-
ment l'indépendance électorale et la centralisation administrative.
SUFFRAGE UNIVERSEL ET CENTRALISATION 59
C'est une illusion, et le passé rappelé par M. Rouher est là qui l'at-
teste ! Il ne faut pas demander à la nature humaine ce qui n'est pas
en elle et ce qui est contre elle; il ne faut pas demander à l'ad-
ministration de se borner à manifester ses préférences quand elle
peut les imposer ; il ne faut pas demander au gouvernement d'avoir
dans les élections des candidatures officielles et de ne pas les sou-
tenir contre les attaques des candidatures opposantes ! Ce serait
contre nature, ce serait contre logique. Dès que le gouvernement
a des candidats, il est en cause ; il se considérerait et on le consi-
dérerait comme vaincu s'il ne triomphait pas! Il lui faut donc se
défendre à outrance et vaincre à tout prix. Ce n'est point avecde
belles phrases sur le danger d'explosion des machines à vapeur
qu'on a rendu les explosions plus rares, c'est en perfectionnant les
machines ; ce ne sera pas avec de belles phrases sur l'indépendance
électorale qu'on la préservera des abus de la centralisation admi-
nistrative. Ce qu'il faut changer radicalement, c'est le mécanisme
électoral, sans porter aucune atteinte au suffrage universel.
VII
La France a la loyauté de s'exprimer ainsi :
n Nous ne discutons jamais pour le plaisir de discuter, mais dans
le désir sincère de nous éclairer. C'est dans ce but que nous avons
élevé des doutes sur l'efficacité du système de l'unité de collège élec-
toral formulé par M. de Girardin. Nous devons reconnaître que la
réponse qu'il fait aujourd'hui à nos dernières observations est très-
sérieuse sur beaucoup de points, et, en expliquant plus nettement
sa doclriue, rend sans objet plusieurs de nos objections.
» Cette idée de l'unité électorale mérite de fixer l'attention des
hommes politiques ; nous serions désireux de la creuser plus profon-
dément à notre tour. Mais il nous semble qu'il est difficile de pour-
suivre ces débats théoriques, lorsque les événements se pressent et
lorsque les fails absorbent l'attention publique. »
De la part de la France, cette loyauté de discussion ne sur-
prendra qui que ce soit; elle y a accoutumé ses lecteurs.
Oui, la France a raison : ce n'est pas le moment de poursuivre
des débats théoriques quand le délire de la guerre s'est emparé
des esprits; aussi fermons-nous la discussion; mais, en la fer-
mant, nous appelons les méditations les plus sérieuses de notre
studieux contradicteur sur les questions que les deux réélections
de Paris ne tarderont pas à remettre à l'ordre du jour.
40 1864 S.
.. \ ''■•
Ces questions sont celles-ci :*
Est-il vrai que les neuf élections de Paris, les deux élections
de Marseille et l'élection de Lyon, ensemble douze élections, ont
produit en France et en Europe un effet qui, à lui seul, a contre-
balancé celui des deux cent cinquante élections gouvernementales?
Est-il juste que douze élections pèsent dans la balance de
l'opinion publique autant que deux cent cinquante élections?
Si cela n'est pas juste, si cela conséquemmenl n'est pas bon,
comment l'empêcher?
Est-ce en mettant Paris hors de scrutin, comme le bruit s'en
était faussement répandu ?
Serait-ce possible, lorsqu'il s'agit d'une ville de quinze cent
mille âmes qui a mérité et qui, grâce à M. Haussmann, mérite de
plus en plus chaque année le nom de capitale du monde civilisé?
Fût-ce possible, à quoi cela mènerait-il, sinon à déplacer le
centre de l'opposition, laquelle irait alors se retrancher à Lyon,
Marseille, Bordeaux, Rouen , Lille, Slrasbourg, enfin dans toutes
les villes où il y aurait une population échappant, par la pesanteur
de sa masse, à la pression de la centralisation administrative?
Comment mettre fin à cet antagonisme qu'il faut s'attendre à
voir grandir : antagonisme dont la crainte, cette détestable con-
seillère, pourrait conduire le gouvernement à des mesures oit le
suffrage universel serait plus ou moins offert en sacrifice au salut
public ?
Existe-t-il un autre moyen que celui que nous avons indiqué,
moyen qui simplifie le mécanisme sans altérer le principe?
Sous le régime du morcellement électoral, il y a deux opinions
en présence, l'une balançant l'autre, à tel point que, depuis le
1er juin 1863, on entend dire et on lit tous les jours que la véri-
table opinion de la France c'est l'opinion de Paris. Sous le régime
de l'unité électorale, il n'y aurait qu'une opinion que ne pourrait
dénaturer aucune interprétation spécieuse : ce serait l'opinion de
la majorité de la France. A moins d'offenser l'évidence et l'arith-
métique, de celte opinion librement exprimée on ne pourrait
plus dire et écrire qu'elle est l'opinion de la minorité de la France,
et de l'opinion de la minorité on ne pourrait plus dire et écrire
qu'elle est celle de la majorité.
Par l'unité de collège on arrive ainsi à l'unité d'opinion, c'est-
à-dire à la même opinion exprimée dans toute la France, sans
distinction, sans antagonisme entre les grandes et les petites
villes, entre Paris et les départements.
1864
LA DISCUSSION DE L'ADRESSE DE 1864
i
LES DISCOUKS DE M. THIEUS ET DE M. ROuHEH
12 janvier 180-1.
S'il est un écrivain qui ne doive pas être suspect quand il loue
M. Thiers, c'est nous, car son idéal n'est pas le nôtre, ni en
matière de liberté ni en matière de gouvernement. Il n'est pas
une circonstance grave qui ne nous ait trouvés l'un et l'autre en
profond dissentiment, depuis la loi du 9 septembre 1835 contre
la liberté de la presse, où nous étions contre lui avec Royer-
Collard, jusqu'à la loi du 31 mai 1850 contre la liberté du vote,
où nous étions contre lui avec Michel (de Bourges), et où M. Thiers
était contre nous avec M. Rouher. Nos lecteurs peuvent donc
nous croire pleinement quand nous venons leur dire que nous
n'avons jamais lu un discours qui nous ait causé une plus pro-
fonde émotion. C'est plus que le discours d'un grand orateur,
c'est le discours d'un grand citoyen qui, n'étant plus mêlé aux
luttes de l'ambition, dit à son pays la vérité, telle qu'il la sent,
telle qu'il la voit. Qu'est-ce que M. Thiers,.âgé de soixante-six.
ans, aurait à gagner à un changement de régime ministériel,
même à un changement de régime dynastique? De ce discours
on ne dira pas que c'est un discours ministre, mais c'est préci-
sément parce qu'on ne pourra pas le dire que le retentissement
en sera plus considérable et l'effet plus intense. Pour garantie de
sa sincérité, il a son désintéressement. Le ton qui y règne d'un
bouL à l'autre n'est pas celui de l'opposition qui aspire à ren-
verser ; c'est celui de la conviction qui aspire à fonder. Puisse
cette conviction monter à la hauteur où nous voudrions qu'elle
atteignît !
Répondre, répondre tout de suite à ce discours était une tâche
difficile ; c'est au dernier mot, au mot « exigera » que M. Rouher
42 18C4
a commencé par s'attacher, en lui donnant une portée que ce
mot n'avait pas et ne pouvait avoir.
Par la voix de Paris unanime, le pays a demandé, en 1863, la
liberté sans l'avoir encore obtenue; par la voix de la France, le
pays, en 1869, ne peut-il donc constilulionnellement L'EXIGER?
Si la majorité électorale de la France eût voté le 31 mai 1863
comme a voté l'unanimité de Paris; si la majorité élective eût
fait de la restitution de la liberté la condition sine cjua non du
vote du budget, le gouvernement, pour se soustraire à cette
légitime exigence, eût-il déchiré de ses mains la Constitution,
son oeuvre, et brisé sous ses pieds l'urne électorale du suffrage
universel, son principe? Non assurément, il ne l'eût pas fait. Le
décret du 24 novembre 1861, émané spontanément de la libre
initiative de l'empereur, en est la garantie. Donc M. Thiers, en
employant le verbe exiger, verbe constitutionnel, n'a rien dit
qu'il n'eût droit et raison de dire. Inconséquents sont ceux qui, .
à cause de ce mot, qualifient cl' «impertinent» le discours de
M. Thiers !
Où M. Rouher a été faible, très-faible, c'est dans la première
partie de sa réponse, parce que le sol ferme manquait à ses
pieds; mais où il a été fort, très-fort, c'est dans la seconde
partie de sa réponse, quand il a comparé les actes de l'empire
de 1852 aux actes de la monarchie de 1830. Là, M. Rouher était
dans le vrai, le vrai le soutenait, tandis qu'il était dans le faux
lorsqu'il faisait de la différence qui existe entre la Constitution
aristocratique de l'Angleterre et la Constitution démocratique de
la France un motif pour différer indéfiniment ou pour restreindre
arbitrairement la liberté que nous revendiquons, la liberté qui
n'est, après tout, que la propriété de nos personnes et de nos
idées. Ah ! ce motif pourrait, être plausible si la Belgique n'existait
pas. Mais est-ce que la Belgique est un pays aristocratique, où le
droil d'aînesse et le régime des substitutions soient en vigueur?
Entre la Belgique et la France, où donc est la différence ? C'est
]e même Code. Or la Belgique est aussi libre que l'Angleterre.
Dira-t-on — car, à défaut de bonnes raisons, on est.réduit à ra-
masser les mauvaises, — dira-t-on que les Belges boivent de la
bière, tandis que les Français boivent du vin ? Dira-t-on que les
Belges ont le caractère plus flegmatique que les Français? Si on
disait cela, nous pourrions répondre par la révolution belge
-de 1831, sans remonter plus haut dans l'histoire de la Belgique;
mais celte réponse n'est pas celle que nous ferons : nous répon-
LA DISCUSSION DE L'ADRESSE DE 1864 43
drons en citant l'Italie, où l'on ne boit pas de bière. Eh bien,
est-ce que les libertés nécessaires revendiquées par M. Thiers
n'existent pas en Italie, où cependant l'unité n'est pas encore
faite, où les prétendants habitent les uns Rome, les autres Venise,
ceux-ci la Suisse, ceux-là l'Autriche.
M. Rouher a un incontestable talent; mais s'il ne veut pas que
ce talent, auquel la liberté commerciale a dû son triomphe, s'use
et se déconsidère dans d'inépuisables et de stériles débats, il
fera bien désormais d'élaguer de ses réponses toutes les argu-
mentations qui sont fausses, pour s'attacher exclusivement à
celles qui sont vraies. Il n'y a plus de succès durable qu'à cette
condition.
La majorité vote, mais le pays juge. Il ne compte pas les
boules, il pèse les raisons.
II
LA CLOTURE DE LA DISCUSSION GÉNÉRALE
13 janvier 1864.
Avant de clore la discussion générale, le Corps législatif a
entendu quatre discours qui, sans s'élever à la hauteur des deux
discours de la veille, ont cependant laissé tomber plus d'une
vérité qui valent la peine d'être passées à noire crible.
M. Latour-du-Moulin, ancien rédacteur du journal l'Assemblée
nationale avant le 2 décembre 1851, a été, après le 2 décembre,
chargé de la direction générale de la presse au ministère de
l'intérieur; on doit lui rendre la justice de reconnaître qu'il a
mis dans l'exercice de cette dictature autant de modération
que d'urbanité. Au lieu de l'en louer, peut-être devrait-on l'en
blâmer, car ce qu'il y a de pis, c'est la dictature sans dicta-
teur, c'est le despotisme sans despote. Contre un tyran farouche,
on se soulèverait! Devant un tyran affable qui fait oublier sa
tyrannie par sa douceur, on s'incline affectueusement... La bonté
qu'on voit fait oublier la liberté qu'on ne voit plus; on s'en désha-
bitue et insensiblement on s'accoutume à vivre sans elle... La
tolérance est la corruption du sentiment de la liberté, soit dit
sans blesser ni M. Latour-du-Moulin ni ses successeurs MM. Collet-
Meygret, le vicomte de la Guéronnière et le comte Treilhard.
44 186-1
Tout en combattant le discours de M. Thiers, ancien président
du conseil, M. Latour-du-Moulin, ancien directeur général de
la presse, a reconnu qu'au point de vue du droit, la presse est
dans une situation exceptionnelle, qu'elle dépend complètement
de l'arbitraire administratif. Selon lui, utile au lendemain d'un
coup d'État, une loi d'exception ne peut plus, dix ans après,
être appliquée dans ses dispositions rigoureuses sans froisser le
sentiment public. Mais si celle loi d'exception manque son but,
par quelle loi la remplacera-t-on, après les aveux de M. Rouher,
ministre d'État, « sur l'impuissance de l'action du jury et sur
l'impuissance fatale el inévitable de l'organisation judiciaire clans
la répression des délits de presse » ?
Telle est la question.
Qui la tranchera? Qui mettra d'accord M. Rouher, ministre
d'État, et M. Latour-du-Moulin, membre de la majorité? Assuré-
ment ce ne sera pas M. Thiers, qui, dans son dernier discours,
disait : « Il faut que la presse soit libre; mais quand je dis
liberté, je ne dis pas impunité. »
Une autre question que M. Latour-du-Moulin a abordée avec
réserve et habileté, c'est le retour dans l'enceinte législative des
ministres, non en qualité de ministres, moins encore en qualité
de députés, mais en qualité de membres du conseil d'État et de
commissaires du gouvernement. Ce retour, selon M. Latour-du-
Moulin, pourrait avoir lieu sans qu'il fût nécessaire de changer
par un sénatus-consulte l'article l\h de la Constitution du 1/t jan-
vier 1852.
Dans cette opinion qu'y a-t-il de vrai? qu'y a-t-il de faux?
qu'y a-t-il de spécieux? Le temps et la place pour l'examiner
nous faisant défaut, nos lecteurs que celte question intéresserait
voudront bien prendre la peine de se reporter à la série d'ar-
ticles que nous avons publiés (1).
Disons seulement que la question resle en suspens entre la
théorie de M. Thiers, faussée par M. Guizot, et l'expédient de
M. Latour-du-Moulin, repoussé par M. Rouher.
Une troisième question que M. LaLour-du-Moulin a abordée,
c'est celle de l'intervention administrative dans l'exercice de la
souveraineté du suffrage universel, c'est celle des candidatures
officielles.
Le gouvernement impérial, dont l'existence, à la rigueur,
'I) Voir PAIX ET LIBKUTK, jj ii r; r s ;j 17 ;'i ,'103.
LA DISCUSSION DE L'ADRESSE DE 1864 45
pourrait dépendre d'une majorité élective, doit-il rester neutre
et passif entre ses partisans et ses adversaires?
Pour prouver, sans démenti possible, que république de 1SZj8,
monarchie de 1830, royauté de 1815 étaient intervenues active-
ment dans toutes les élections, aussi bien sous le régime du suf-
frage universel que sous le régime du cens électoral, M. Latour-
du-Moulin n'avait qu'à compulser les actes administratifs et les
journaux du temps : c'est ce qu'il a fait. Sa démonstration aurait
pu être plus complète encore; mais elle a été complétée par
M. Taillefer. Pour être répugnantes à entendre, les vérités dont
son discours est émaillé n'en sont pas moins nécessaires à con-
naître. Avant de panser une plaie en suppuration, ne faut-il pas
commencer par la regarder et même y toucher? Ce que fait la
soeur de Charité surmontant le dégoût, pourquoi le législateur
ne le ferait-il pas? Il y a des plaies sociales qu'il doit sonder, et
comment les sondera-t-il s'il en détourne les yeux?
M. Taillefer a exposé les maux causés par l'exercice du droit
électoral. A ces maux, quel remède propose-t-il? Il propose de
revenir au scrutin départemental de liste qui a été aboli en 1852
pour faire place à l'unité de nom. Ce remède n'en serait pas
un ; on ferait ce que fait le malade qui se retourne sur le côté
gauche quand il est fatigué d'être sur le côté droit, et sur le côté
droit quand il est fatigué d'être sur le côté gauche. Le scrutin de
liste est condamné : c'était la confusion, c'était la promiscuité
des opinions; il serait encore ce qu'il a été.
Aux deux discours écrits de MM. Latour-du-Moulin et Taillefer
ont succédé deux discours passionnés de MM. André et Glais-
Bizoin. De même que l'idée appelle l'idée, la passion appelle la
passion. M. André s'étant adressé aux passions de la majorité,
M. Glais-Bizoin s'est adressé, à son tour, aux passions de la
minorité. Le Corps législatif a mieux à faire que d'employer ses
séances en récriminations qui rappellent les mauvais jours de la
Chambre des députés de 1823 et de l'Assemblée législative
de 18/(9.
III
L'UNITÉ DE COMPTE RENDU
1-î janvier ISfi-'i.
Au début de la séance, unequeslion d'une certaine importance
s'est posée, à la suite de plusieurs réclamations contre le compte
40 1S64
rendu analytique des discours prononcés dans l'enceinte du
Corps législatif.
Ces réclamations étaient-elles fondées ?
A ce sujet, nous sommes pleinement de l'avis de M. le duc de
Morny... Le compte rendu analytique est aussi bien fait qu'il est
possible de le faire, vu le peu de temps et le peu d'espace que
les rédacteurs ont devant eux. Tout compte rendu réduit sera
toujours forcément infidèle el donnera constamment lieu à des
réclamations plus ou moins motivées.
Lorsque le compte rendu était libre, c'est-à-dire lorsque
chaque journal avait son personnel composé de quatre ou cinq
sténographes, est-ce que des réclamations infiniment plus nom-
breuses et mieux fondées n'avaient pas journellement lieu? Est-ce
que le Siècle, est-ce que la Presse, par exemple, n'en étaient
pas assaillis?
C'est donc à tort que M. Glais-Bizoin s'est élevé contre ce
qu'il a appelé le compte rendu « imposé ».
Nul n'a le droit, nul n'est libre, nul ne doit l'être de dénatu-
rer, de tronquer, d'analyser, d'abréger, de supprimer le discours
ou le plaidoyer qui a été prononcé à une séance ou à une
audience dont il est rendu compte.
On doit reproduire les discours; on ne doit pas les réduire.
Contre la reproduction des discours dans le Moniteur, est-ce
qu'il s'élève une seule réclamation? Non. Au contraire, il n'y a
de tous côtés qu'une voix pour rendre hommage à la scrupu-
leuse, à l'irréprochable, à l'étonnanLe, à la merveilleuse fidélité
de celle reproduction.
Si la reproduction est unanimement louée et si la réduction est
généralement critiquée, qu'en doit-on conclure? — On en doit
conclure qu'il faut supprimer la réduction et ne garder que la
reproduction.
11 ne doit y avoir qu'un compte rendu. Dès qu'il y a deux
comptes rendus différents, si l'un est exact, l'autre nécessaire-
ment ne l'est pas.
UNITÉ DE COMPTE RENDU : voilà le vrai, voilà le simple !
Contre cette unité de compte rendu il s'est élevé des objec-
tions. Contre quelle réforme, si petite qu'elle soit, ne s'en
élève-t-il pas (1) ? Afin d'avoir une idée exacte de la timidité qui
(1) Pour juçer des objections qui ont été présentées alin de démontrer que ce
c|tii a été fait n'était pas faisable, lire le rapport lie M. de la Rochelle, au non)
LA DISCUSSION DE L'ADRESSE DE 1804 47
s'oppose à toute réforme, quand elle n'est pas provoquée par la
concurrence, on n'a qu'à relire, dans la réponse de M. Rouher
au dernier discours de M. Thiers, le passage qui est relatif à la
suppression des quarantaines, à la réforme postale, au billet de
banque de cent francs, à l'échelle mobile, etc., etc. « Proposer
de faire ce qui est faisable, c'est comme si l'on proposait de faire
ce qui se fait », a écrit avec raison Jean-Jacques Rousseau.
Le moyen présenté par M. Jérôme David vaut ce que vaudrait
une proposition qui consisterait à dire .- Un train de grande
vitesse ayant déraillé sur un chemin de fer, les trains de grande
vitesse sont supprimés. A l'avenir, on ne voyagera plus qu'en
train de petite vitesse, on ne fera plus que dix kilomètres à
l'heure.
En même temps que l'on doit tenir compte de la stricte fidélité
des discours reproduits, est-ce qu'on ne doit pas tenir égale-
ment compte de la légitime impatience des lecteurs de journaux?
N'est-ce donc pas déjà trop que de les obliger d'attendre au
lendemain pour pouvoir lire des discours que rigoureusement on
pourrait lire à Paris le soir même du jour où ils ont été pro-
noncés ?
Quoique présentées par « un homme du métier », les obser-
vations de M. Guéroult ont trop montré qu'elles avaient été
improvisées et qu'elles manquaient de maturité.
Si la commission, dont M. Ù'Quin était l'un des membres et
dont il a rappelé les travaux, n'a conclu l'an passé à rien de
mieux que ce qui a eu lieu, c'est qu'elle a agi comme agirait un
malade qui enverrait chercher un médecin pour le guérir et à
qui ce médecin dirait : « L'air que vous respirez est vicié, il faut
changer d'air, » mais qui n'en changerait pas et continuerait
de souffrir et de se plaindre. Évidemment ce ne serait pas la
faute du médecin, ce serait la faute du malade.
Le régime fiscal de la presse périodique en France n'est pas
meilleur que son régime légal. Si l'on veut que la presse change
de la douzième commission d'initiative parlemcntaire, sur la proposition de
M. Emile de Girardin, relative aux moyens d'assurer l'impartialité du compte
rendu, dans les journaux, des séances législatives et des audiences judiciaires.
Cette proposition était conçue en ces termes :
« [I sera nommé par les bureaux une commisEion de quinze membres chargée de présenter à l'As-
semblée législative un rapport sur les moyens d'assurer la fidélité et l'impartialité du compte rendu,
dans les journaux, des séances législatives et des audiences judiciaires. »
ASSEMBLÉE NATIONALE LEGISLATIVE, séance (lu 28 juillet 1850.
48 18G4
d'errements, il faut la changer de régime. Elle est à l'état ma-
ladif d'une personne malsaine, ou d'une plante souffreteuse qui
s'étiole.
Entre les droits de la POLÉMIQUE et les devoirs de la PUBLICITÉ,
il convient de distinguer : ceux-ci sont les correctifs naturels de
ceux-là. Que la POLÉMIQUE soit partiale, si elle ne peut s'élever
plus haut, mais que la PUBLICITÉ ne le soit jamais et ne puisse
jamais l'être !
Que tous les journaux, sans distinction entre les journaux de
Paris et les journaux des déparlements, soient placés dans cette
alternative : ou de ne rendre aucun compte, sous AUCUNE FORME,
des débats législatifs et des actes du gouvernement, ou d'être
tenus d'insérer en leur entier le compte rendu slénographique
des séances du Sénat et des séances du Corps législatif, les
exposés des motifs et le texte des lois!
Mais que de son côté le gouvernement, à titre de compensa-
tion, supprime le timbre en élevant à 5 centimes par feuille
transportée le droit de poste !
Nous allons au-devant de l'objection que nous prévoyons. On
dira que ce retour aux vrais principes, en matière de publicité et
de polémique, porterait un préjudice grave à l'existence de beau-
coup de journaux de petites villes. Mais parce que ces journaux
seraient réduits à n'être plus que des feuilles d'intérêt local, y
aurait-il là un motif suffisant pour immoler un grand principe à
une petite considération? L'entier et libre développement de tout
ce qui porte en soi une force expansive : voilà la vraie loi de toute
ascension démocratique, de toute supériorité scientifique ou indus-
trielle, de toute liberté commerciale, de toute grandeur nationale !
Le moyen de résoudre les questions, ce n'est point de les
prendre par un seul côté et presque toujours par le plus étroit;
c'est de les prendre sous toutes les faces et en remontant tou-
jours de l'effet à la cause.
IV
LA LIBERTÉ ÉLECTORALE
14 janvier 18fi-i.
Lorsqu'on a dans les mains toutes les forces, toules les res-
sources, tous les moyens, tous les trésors que la centralisation

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