Idées d'une française sur la constitution faite ou à faire . Par l'auteur des Réflexions sur les brochures de MM. Bergasse et Grégoire

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impr. chez les libraires du Palais-Royal (Paris). 1814. France (1814-1815). 12 p. ; in-8.
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Publié le : samedi 1 janvier 1814
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SUR
LA CONSTITUTION
FAITE OU A FAIRE.
Par l'Auteur des Réflexions sur les brochures de
MM, BERGASSE et GRÉGOIRE.
PARIS,
CHEZ LES LIBRAIRES DU PALAIS-ROYAL.
1814.
SUR
LA CONSTITUTION
FAITE OU A FAIRE.
LE système représentatif, pris dans la
constitution de 91, qui était très-belle, qu'il
est fâcheux qu'on n'ait pu conserver, et à
laquelle je ne sais pourquoi on ne reviendrait
pas, (1), bon au fond, devient vicieux par
(1) Les fastes du monde n'offriront, jamais une
plus imposante réunion de lumières et de talens ,
que l'assemblée constituante. Quelle époque pour
l'histoire, que celle où toute une nation se leva spon-
tanément pour établir et revendiquer ses droits !
Pourquoi faut-il que des intrigans et des scélérats
aient déshonoré un si bel ouvrage! Infectés de l'an-
glomanie, nous voulons à toute force une constitu-
(4)
la forme qu'on lui donne. Je n'aime pas les
dignités héréditaires ; le trône excepté, au-
quel on assure l'hérédité pour éviter les se-
cousses , tout le reste doit être temporaire,
ou au. plus inamovible. De quel droit une
classe de citoyens s'arroge-t-elle le droit de
gouverner les autres? de quel droit s'appro-
prie-t-elle les charges et les honneurs? Ils
appartiennent également à tous, ils sont la
propriété générale, et, si l'on peut s'expri-
mer ainsi, la propriété de l'Etat. Nul n'y doit
être particulièrement appelé par sa naissance
ou par sa position. La confiance du souve-
rain, monarque ou peuple, peut seule en in-
vestir. Dans une monarchie absolue, cette
investiture vient du chef; dans une républi-
que , elle vient de la nation ; dans un Etat
mixte ou monarchie constituée, elle doit venir
des deux. Laisser la nomination des sénateurs
exclusivement au roi, c'est lui donner un
trop grand pouvoir, et détacher le sénat des
intérêts de la nation. C'est ce qu'on voit en
Angleterre, où pour gagner les plus chauds
tion à l'instar de celle d'Angleterre : je crois que nous
serions fort en état de nous en donner une, sans aller
, chercher celle-là.
(5)
orateurs de la Chambre des Communes , la
cour n'employé d'autre moyen que de les
appeler à celle des pairs. De ce moment, leur,
patriotisme s'éteint, ils ne font plus qu'u
avec la cour et les ministres ; et l'on à remar-
qué que beaucoup de gens ne se fesaient les
détracteurs de l'autorité, que pour s'en faire
acheter ; aussi, malgré les formes libérales de
la constitution anglaise, la cour est tout et
fait tout : semblable aux femmes qui , par une
apparente soumission et à force d'adresse,
finissent toujours par gouverner. II faudrait
donc , pour maintenir l'équilibre , qu'une
partie des sénateurs fût au choix du peuple,
et qu'il eût le droit de les destituer s'ils tra-
hissaient ses intérêts. Dans tous les cas, cette
dignité doit être extinguible comme celui qui
en est revêtu.
Les charges héréditaires sont un vice dans
toutes les formes de Gouvernement; et, loin
qu'elles soient favorables au monarchique,
elles lui sont au contraire opposées. L'histoire
montre que souvent elles lui devinrent fu-
nestes. Si celle de maire du,palais ne s'était
pas perpétuée durant trois générations, les
Carlo vingiens ne se seraient pas emparé du

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