Instruction pour la tenue des assemblées de la commune (de Strasbourg), convoquées à l'effet de délibérer sur l'amodiation de la chasse dans les îles et forêts communales (29 janvier 1791)

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imp. de P.-J. Dannbach (Strasbourg). 1791. In-16. Pièce.
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Publié le : samedi 1 janvier 1791
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INSTRUCTION
Pour la tenue des assemblées de la
Commune, convoquées à l'effet de
délibérer sur Fadmodiation de la
chasse dans les isles et forêts corn-?
munales. ,_,„-.„—
l°. JLiE lendemain du jour qu'il aura été
procédé aux élections des Juges de paix et des
Prud'hommes assesseurs , les Citoyens actifs;
de la Commune seront convoqués,par le signal
usité de la cloche, ainsi que le Corps muni-
cipal les invite et convoque dès à présent à
s'assembler, à huit heures du matin, en la
manière accoutumée, en douze sections, cha-
cune, dans le lieu où elles auront fait les élec-
tions des Juges de paix.
2°. Les billets que le Commissaire de po-
lice ou son Adjoint aura donnés pour l'entrée
aux élections des Juges de paix, serviront de
même pour cette nouvelle Assemblée.
3°. Le Commissaire nommé par le Corpi
municipal pour ouvxir l'assemblée pour l'é*
::■ . A
îection du Juge de paix, fera aussi l'ouver-
ture de celle pour délibérer sur la pétition
concernant la chasse.
4°. Le Commissaire fera lecture du pla-
card affiché pour la convocation de l'assem-
blée ; il l'invitera ensuite de procéder au
choix d'un Président et d'un Secrétaire, et
se retirera vers les autres Citoyens.
5°. Pour instruire les Citoyens, autant qu'ils
peuvent le désirer, de l'objet sur lequel ils
doivent donner leur voeu et les mettre à mê-
me d'en délibérer en pleine connoissance de
cause, le Président, qui aura été choisi par
l'assemblée, lui donnera ou fera donner lec-
ture , en françois et en allemand, de la pro-
clamation du 7 Décembre, de la pétition
présentée le îS dudit mois , et de la présente
instruction.
6°. Pour mettre de l'ordre dans la délibé-
ration et parvenir facilement à la connois-
sance du voeu de la pluralité, il seroit avan-
tageux que le Président posât la question de
la manière suivante. „ La chasse de la Com-
„ mune dans la banlieue de la Ville doit-
« elle être donnée à bail ou ne doit-elle pas
„ être affermée, et doit-il être libre à chaque
„ Citoyen de chasser , en se conformant aux
„ réglemens à faire par le Corps municipal ? ,*
7°. Après que le voeu de la pluralité de
l'assemblée aura été bien constaté, il en sera
dressé procès-verbal, qui sera envoyé à la
Maison Commune pour le recensement gé-
néral.
PROCLAMATION
DES OFFICIERS MUNICIPAUX
DE LA COMMUNE DE STRASBOURG ,
Concernantl'admodiation de la chasse
dans les forêts communales.
V u le Réquisitoire du Procureur de la
Commune, portant :
Ou'abandonner au libre usage des parti-
culiers, la chasse dans les bois et forêts, qui
appartiennent à la Commune , seroit sup-
primer une branche de revenus publics et
borner à un petit nombre de citoyens, la
jouissance d'un objet qui appartient à tous
en général et non à chacun en particulier ;
mais à laquelle ne participeroient pas tous
A a
ceux que leur état, leur travail ou leur goût
éloignent de cet exercice.
Oue cette faculté indéterminée donneroit
lieu à des accidens nombreux, suite néces-
saire de chasses, faites tumultuairement et
sans que les chasseurs ayent connoissance les
uns des autres.
Qu'elle améneroit l'entière dégradation des
forêts, continuellement ouvertes à un grand
concours d'hommes armés, que les gardes-
forêts ne pourroient pas surveiller, ou qui
braveroient ceux - ci.
Que ce seroit de'plus un moyen>de favo-
riser la contrebande dans des forêts dont la
plus grande partie est située au bord du
Rhin.
Que l'intérêt public exige par conséquent,
que ce produit soit réservé uniquement à
la caisse commune. Mais des deux moyens
de les lui assurer, celui usité jusqu'à pré-
sent, de faire chasser et vendre le gibier
au compte de la ville, présente de nombreux
inconvéniens, surtout parce que les fraix
qu'il occasionne , sont considérables, et qu'il
est très-difficile de prévenir des abus qui
peuvent rendre le produit presque nul. De-
sorte qu'il paroît plus avantageux pour la
Commune, que la chasse dans les forêts et
bois , qui lui appartiennent, soit admodiée
à son profit ; mesure à laquelle le Procureur
de la Commune invite le Corps municipal,
de pourvoir au plutôt.
NOUS LES OFFICIERS MUNICIPAUX de la
Commune de Strasbourg, ouï le rapport de
l'Administrateur des Domaines publics, et
en conformité de notre précédent arrêté du
21 septembre dernier ; avons arrêté et ar-
rêtons :
Que la chasse dans les bois et forêts ap-
partenans à la ville, sera admodiée au plus
offrant et dernier enchérisseur, après deux
enchères publiques, dont la première sera
fixée au lundi i3 de ce mois, et la seconde
et définitive, au samedi 18 suivant.
Que les chiens de chasse appartehans à la
ville, seront vendus à l'issue de ladite en-
chère définitive ;
$fe- Et que tous les particuliers, qui voudront
se présenter à ladite enchère, seront avertis,
qu'ils pourront prendre communication au
greffe de la Municipalité, des conditions'
auxquelles l'adjudication aura lieu; et ce
tous les jours, à compter du lo de ce mois.
Rappelions en outre à tous les particuliers
les dispositions des décrets sur le fait de la
chasse, et notamment celles du décret du
A 3
2o avril dernier, sanctionné par le Roi le
30 du même mois; et leur enjoignons de s'y
conformer, à peine d'être punis conformé-
ment aux dispositions qu'ils renferment, et
suivant l'exigence des cas.
Arrêtons que M. le Commandant de la
Garde Nationale sera requis de continuer de
faire fournir les patrouilles ordonnées jus-
qu'à présent , pour la garde des forêts ; et
invitons les chefs des patrouilles à nous dé-
noncer les contrevenans aux réglemens.
Enjoignons aux gardes - forêts et gardes-
chasse , de nous faire exactement le rap-
port de tous les délits qui pourront se com-
mettre sur le fait des chasses , et qui seront
parvenus à leur connoissance.
Fait à Strasbourg le 7 décembre 1790.
Signé DIETRICH, Maire; SAUM,WUNDERER,
PASQUAY , LAQUIANTE,HUMBOURG, HERVÉ,
TiïRCKHEIM, OTTMANN, LOUIS, LACHAUSSE,
GRÙN, Officiers municipaux; X. LEVRAULT,
Procureur de la Commune ; RUMPLER %
SecrétaireTGreffier.

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