[Jus romanum : Quae in fraudem creditorum] / acte public pour la licence soutenu par M. Blanchet || [Code Napoléon : de l'Action en nullité ou en rescision et de la ratification expresse ou implicite des conventions nulles] || [Droit commercial : de la compétence des tribunaux de commerce] || [Droit administratif : du mode d'introduction des instances devant les tribunaux administratifs]

De
Publié par

impr. de Bonnal et Gibrac (Toulouse). 1855. 1 vol. (25 p.) ; in-4.
Les Documents issus des collections de la BnF ne peuvent faire l’objet que d’une utilisation privée, toute autre réutilisation des Documents doit faire l’objet d’une licence contractée avec la BnF.
Publié le : lundi 1 janvier 1855
Lecture(s) : 4
Source : BnF/Gallica
Nombre de pages : 26
Voir plus Voir moins
Cette publication est uniquement disponible à l'achat