[Jusromanum : de formatione, promulgatione, publicatione et abrogatione legum] / par Paul-Joseph-Fortuné-Léon Crochet,... || [Droit civil français : de la promulgation, de la publication et de l'abrogation des lois Civiles] || [Droit commercial : des droits des créanciers hypothécaires et privilégiés sur les immeubles du failli]

De
Publié par

impr. de E. Huder (Strasbourg). 1847. 1 vol. (32 p.) ; in-4.
Les Documents issus des collections de la BnF ne peuvent faire l’objet que d’une utilisation privée, toute autre réutilisation des Documents doit faire l’objet d’une licence contractée avec la BnF.
Publié le : vendredi 1 janvier 1847
Lecture(s) : 6
Source : BnF/Gallica
Nombre de pages : 35
Voir plus Voir moins
Cette publication est uniquement disponible à l'achat