L'Ancien vérificateur des plans du cadastre parcellaire de l'Isère, à S. E. le ministre des Finances [Signé : Maurel, Valence, 8 juin 1830.]

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impr. de L. Borel (Valence). 1830. In-8° , 8 p..
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Publié le : vendredi 1 janvier 1830
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Valence, le 8 juin 1830.
L'ANCIEN VÉRIFICATEUR DES PLANS
DU CADASTRE PARCELLAIRE DE L'ISÈRE (I),
à son Excellence le MINISTRE
4des Finances.
VÉRIFICATEUR des plans du Cadastre parcellaire
que le département de l'Isère fait exécuter, quel-
ques-uns, déjà vérifiés et régulièrement admis
par le Géomètre en chef chargé de l'entreprise,
furent rejetés , les autres furent signalés comme
erronés ; mais toujours des procès-verbaux indi-
quèrent les corrections nécessaires pour régula-
riser les uns et les autres (2).
Invité de m'assurer si les plans étaient réparés
de conformité aux procès-verbaux de vérification
et aux arrêtés de M. le Préfet, nous fûmes dans
la nécessité de.déclarer, dans les rapports suc-
cessifs du 10 avril au 10 octobre 1826, que le
Géomètre-Entrepreneur résistait et se refusait à
toutes les corrections.
Ne trouvant pas protection suffisante en l'Ad-
ministration du département, je proposai ma
(2)
démission le 12 novembre 1826, laquelle, à
mon grand étonnement, ne fut point acceptée ;
cependant, à cette époque-, une circulaire minis-
térielle suspendait les travaux de l'Entrepreneur
et promettait de nouvelles instructions.
Ces nouvelles instructions, qui parurent les
15 mars et 20 mai 1827, par toutes leurs dispo-
sitions , notamment par celles qui font couper
l'entreprise entre tous les divers Géomètres et
qui donnent ou rappellent à M. le Préfet son
droit permanent de révocation et de nomination
du Géomètre en chef comme des autres Géo-
mètres qui chaque année conserveront l'entre-
prise, vinrent faciliter toutes les améliorations
que le service réclamait (3).
Alors , le marché du Géomètre en chef étant
comme non avenu, il m'appartenait d'interpréter
les; instructions dans le choix et le nombre des
Géomètres de chaque portion de travail de l'en-
treprise qui allait reprendre, dans,les indemnités
de tous les Géomètres, dans les économies ur-
gentes , enfin dans le concours indispensable
pour obtenir les. meilleurs plans aux moindres
prix. Le 31 août 1827, je résumai tous ces objets
dans une proposition que je remis, aussitôt à
M. le Préfet qui, le 4 septembre suivant, m'en
accusa réception (4) : mais peu de temps après
et vers le milieu du même, mois, M. le Préfet
m'envoya un arrêté, daté du 23 avril 1827 , qui

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