L'Espagne en 1867 : ses finances, son administration, son armée / par M. le baron de Nervo,...

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Michel Lévy frère (Paris). 1868. Espagne -- Politique économique -- 19e siècle. Espagne -- Politique et gouvernement -- 19e siècle. 1 vol. (268 p.) ; 24 cm.
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L'ESPAGNE
EN 1867
SES FINANCES, SON ADMINISTRATION, SON ARMEE
PAR
M. LE BARON DE NERVO
ANCIEN OFFICIES AU SERVICE DE S. M. C
TRÉSORIER - GENERAL
QUaeque ipse vidi.
PARIS
MICHEL LEVY RÈRES, IBRAIRES DITEURS
RUE VIVIENNE, BIS, ET BOBLBVAKD DES ITALIENS, 15
A LA LIBRAIRIE NOUVELLE
1868
AU COMTE DE SANAFÉ
MINISTRE-RÉSIDENT
CHAMBELLAN DE SA MAJESTÉ LA REINE D'ESPAGNE
GRAND-CROIX D'ISABELLE LA CATHOLIQCE
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR.
Mon cher comte, vous connaissez les liens qui m'attachent à
l'Espagne; son administration intérieure, ses finances, son armée,
sont choses si peu connues, même de ses voisins les plus proches,
qu'il m'a semblé utile et curieux de mettre en lumière cet inté-
ressant sujet. Ce travail, que je vous offre, m'a été inspiré par un
double sentiment, celui de l'affection et de la vérité.
Je vous renouvelle, mon cher comte, ma sincère amitié.
BARON DE NERVO.
31 décembre 1867
L'ESPAGNE
EN 1867
I
Tout se tient dans le gouvernement des
États : la vie politique et la vie financière,
comme deux membres d'un même corps, y sont
soumises aux mêmes lois, aux mêmes épreuves,
aux mêmes instabilités. L'Espagne, plus que
nulle autre, a dû subir, dans sa politique comme
dans ses finances, les influences de ces fortunes
diverses.
Il suffit de rappeler les glorieuses et tristes
phases de son histoire pour constater que,
depuis les premiers jours de sa monarchie, elle
n'a jamais cessé de prodiguer successivement,
et sans jamais les épuiser, son sang et ses
trésors.
4 L'ESPAGNE EN 1 8 67.
Dès l'origine, c'est contre les Maures que
l'épée est tirée, que les subsides sont dépensés.
Rien ne coûte pour lutter pied à pied, pendant
cinq siècles, pour repousser l'invasion des infi-
dèles. Le sentiment de la foi est celui de la
nationalité, tous les sacrifices d'hommes et d'ar-
gent sont offerts patriotiquement ; jusqu'à ce
qu'enfin, les Maures chassés et Grenade conquise,
une jeune reine vienne réunir les deux cou-
ronnes de Castille et d'Aragon sur la même tête
et fonder définitivement la monarchie espagnole.
Tous ces prodiges de valeur et de volonté
ne s'étaient point faits sans de lourdes charges ;
aussi, à la mort d'Isabelle, si l'État était puissant
par les armes, il restait pauvre par ses finances.
Le grand Charles-Quint sut trouver le remède
à cette situation.
Sous son règne commence la bonne fortune
de l'Espagne. Successivement ce noble peuple
promène, partout où il y a de la gloire à gagner,
ses célèbres bandes; la monarchie s'accroît de
la Sicile, de la Sardaigne, du royaume de
Naples, de la Franche-Comté, des Pays-Bas,
du Milanais; en même temps l'argent arrive
en abondance des nouvelles possessions améri-
caines devenues la mine d'or de la conquête.
Le Pérou, la Nouvelle-Grenade, le Chili, le
Mexique, versent à pleins bords toutes leurs
L'ESPAGNE EN 1867. 5
richesses à la mère patrie : toutefois, bientôt
l'abus et la dissipation de la fortune publique
sont au bout de toutes ces grandes choses, et
Charles-Quint, après avoir doublé les rigueurs
de l'inquisition, illustré les auto-da-fé, et anéanti
chez son peuple toute liberté, abdique et meurt
amèrement au couvent de Saint-Just, laissant
à son terrible successeur son oeuvre à con-
tinuer.
Philippe II conquiert à son tour le Portugal:
ardent défenseur de la foi, il promène les bû-
chers de l'Inquisition dans les Pays-Bas, perd
toutes ces provinces, voit s'engloutir dans la
tempête son invincible armada, et dissipe folle-
ment, lui aussi, dans un vain projet de monar-
chie universelle, tous les trésors qui lui arrivent
des colonies d'Amérique et des Indes. A la mort
du sombre fondateur de l'Escurial, la déca-
dence commence, l'Espagne est épuisée, le trésor
est obéré.
On voit comment et avec quelle connexité
marchent sans cesse, côte à côte, la vie politique
et la vie financière de l'État.
Philippe III vient plus encore que son pré-
décesseur appauvrir le pays. En 1609, il chasse
d'Espagne les Maures convertis dont il se défiait,
et prive l'Espagne de ses deux cent mille ou-
vriers les plus habiles; ainsi, il ruine pour long-
6 L'ESPAGNE EN 1867.
temps l'industrie nationale et donne à Louis XIV
la malheureuse pensée de la révocation de
l'édit de Nantes, qui fut tout aussi funeste à
l'industrie française.
Philippe IV suit fatalement le cours de ces
désastres, et l'empire de Charles-Quint disparaît
pièce à pièce. Philippe IV perd sept des dix-
huit provinces des Pays-Bas, le Portugal lui
échappe, le Roussillon, l'Artois et l'Alsace sont
cédés à la France, et, comme son prédécesseur,
il couronne ces pertes immenses par l'altération
de la monnaie.
L'Espagne n'est pas plus prospère sous le
règne du petit-fils de Louis XIV : sans doute
les galions d'Amérique ne cessent de venir ali-
menter le trésor incessamment mis à sec; mais
l'industrie, le commerce, la bonne adminis-
tration du royaume, n'ont point fait un pas,
le métier des armes est devenu le seul en
honneur et en profit, et la grande guerre de
la succession donne pour résultats la perte de
Gibraltar, de Minorque, de la Sicile, du royaume
de Naples, du Milanais, de la Sardaigne et dés
Pays-Bas.
Ainsi mourait en 1746 celui qui, perdant à
jamais tout ce qu'avait gagné Charles-Quint,
laissait sa puissance amoindrie, le trésor à sec.
Sous les règnes de Ferdinand VI et de
L'ESPAGNE EN 1867. 7
Charles II, la nation eut bien quelques moments
de trêve ; sous Charles III et Charles IV, de sages
ministres, Florida Blanca et Campomanès, essayè-
rent bien de ranimer ce pauvre corps dont tout
le sang et toutes les forces semblaient s'être
échappés, mais bientôt les prodigalités de Godoy
ramènent le désordre, bientôt il faut de nou-
veau recourir aux armes, la grande guerre de
l'indépendance éclate. De 1808 à 1814, un peuple
tout entier, sans généraux, sans argent, lutte
vaillamment contre le premier soldat du monde,
défend pied à pied ses villes, ses villages, et ne
pose les armes que lorsque son sol est libre.
C'est alors que le roi Ferdinand VII, rendu
à la liberté, commence son règne qui ne doit
finir qu'en 1833.
On laisse à penser dans quel état il trouva
le pays. Sans armée, sans marine, sans com-
merce, sans industrie, les champs incultes, les
fabriques désertes, les maisons incendiées ou
ravagées par l'ennemi, le trésor sans une
obole; telle était en 1814, la situation de la
grande et malheureuse nation, dont l'histoire
commençait naguère par Isabelle et Charles-
Quint.
Toutefois les colonies américaines n'avaient
point encore cessé de donner leurs produits,
et l'on peut dire que c'était là la ressource
8 L'ESPAGNE EN 1867.
presque unique avec laquelle on vivait. Malheu-
reusement cette ressource devait bientôt man-
quer comme les autres, et en 1817 éclataient
les révolutions qui successivement enlevèrent à
la mère patrie toutes ses possessions, à l'excep-
tion de Cuba et de Porto-Rico.
De cette époque à nos jours, les divisions
intestines, la révolution de 1820, l'expédition
française de 1823, les luttes, les compétitions inté-
rieures, ont été la malheureuse histoire de cette
nation, sans la régénérer. — Toutefois, après
l'avènement de la reine Isabelle, en 1833, après
la fin de la guerre civile, et grâce à l'adoption
définitive et sérieuse du régime représentatif,
la situation politique et financière de l'Espagne
devait éveiller sérieusement la sollicitude du
gouvernement et le patriotisme des pouvoirs
publics : c'est en effet ce qui eut lieu. Chacun
voulut sonder la profondeur de l'abîme qui me-
naçait d'engloutir la fortune et l'honneur du
pays, on se mit à l'oeuvre, et on tenta enfin d'arri-
ver, sinon à la prospérité (on n'y arrive pas ainsi
d'un premier pas) mais au moins, à un ordre
de choses régulier, normal, en rapport avec les
forces du pays, avec ses besoins, avec sa dignité.
C'est ainsi que déjà, en 1859, on trouve
dans le règlement de la fortune publique de
l'Espagne, dans les budgets de ses dépenses
L'ESPAGNE EN 1867. 9
sagement calculées, une sorte de réveil et un
retour marqué vers cet ordre qui fait la force
comme le bonheur des États.
C'est ce retour à l'ordre financier, si étroi-
tement uni, on le voit, à l'ordre politique, que
nous nous sommes proposé de traduire aujour-
d'hui à la lumière jalouse de la publicité. Nous
avons pour cela plus d'une raison :
On a dit beaucoup, en France et même
en Espagne, que, dans ce pays, il n'existait
ni finances, ni budgets, ni administration, ni
armée, ni contrôle de la fortune publique; le
témoignage éloquent que Cicéron appelle la
vérité dira à chacun et à tous , ce qu'il faut
croire de ces allégations inconsistantes.
Les documents que nous avons sous les
yeux sont puisés aux sources mêmes du contrôle
des pouvoirs législatifs; toute confiance leur
est donc acquise.
Nous entrons immédiatement en matière.
10 L'ESPAGNE EN 1867.
II
BUDGETS GÉNÉRAUX.
BUDGETS. — En Espagne, comme dans tous
les États soumis au régime représentatif les
pouvoirs publics, les cortès, discutent et votent
le budget de l'État, présenté par les ministres.
Le budget des recettes et des dépenses de
l'Espagne, voté pour 1867 1, se composait :
En recettes ordinaires, de — 576,358,527 fr.
En dépenses ordinaires, de — 563,121,200 fr.
1. Les budgets espagnols sont calculés en écu's; nous avons
réduit l'écu en francs, au taux de 2 fr. 63 c. — Les budgets espa-
gnols ont cours de juillet à juillet. Celui de 1866-1867, qui a pris
fin au 31 juillet 1867, étant le dernier apuré, c'est celui-là que nous
avons choisi. Celui de 1867-1868 ne sera clos que le 31 juillet de
l'année prochaine, 1868.
L'ESPAGNE EN 1867. 11
L'excédant des recettes sur le budget ordi-
naire était donc de la somme de 13 millions
(13,237,327 francs).
Sur un budget, un excédant de recettes de
13 millions est déjà une chose considérable ;
mais, en Espagne comme ailleurs, il y a aussi
le budget extraordinaire des dépenses qui vient
trop habituellement modifier les conditions
d'équilibre.
Alors on transporte aux recettes du budget
extraordinaire ce reliquat, et on essaye ainsi de
niveler ce budget extraordinaire, toujours insuf-
fisant.
C'est ce qu'ont fait les cortès espagnoles. Ce
reliquat étant ajouté aux recettes extraordi-
naires, on a trouvé et réalisé ainsi une somme
de 117 millions 301,500 francs, correspon-
dante à une somme de dépenses de 135 mil-
lions 457,190 francs. Ce budget extraordinaire
présentait donc ainsi un déficit de 18 millions
(18,155,690 francs).
Un déficit est toujours, quelque minime
qu'il soit, une faute des plus graves. En finance,
non-seulement l'équilibre est chose impérieu-
sement nécessaire, mais encore, si l'on veut
faire un bon budget, il faut à tout prix savoir
conserver, pour les cas imprévus (qui arrivent
toujours), un excédant de recette considérable.
12 L'ESPAGNE EN 1867.
Ce n'est qu'à cette condition que l'on arrive à
l'équilibre l'année suivante, ce n'est qu'à cette
condition que l'on justifie la confiance de ceux
qui payent.
Pénétrées de ces principes immuables de
bon ordre, les cortès avaient eu le soin de sti-
puler, à la balance des recettes et dépenses du
budget extraordinaire, que le déficit de 18 mil-
lions qui y était constaté devrait être immé-
diatement, et dans l'année 1866-67, comblé par
des économies de la même somme. En effet, la
loi de finance du 3 août 1866 portait expressé-
ment, art. 4, que, malgré les lois et règlements
qui fixaient l'organisation des divers services,
il serait fait sur tous les départements minis-
tériels des économies suffisantes pour combler
ce déficit du budget extraordinaire.
Cette loi fut très-ponctuellement exécutée,
et nous trouvons, à diverses dates, huit décrets
qui, sur la proposition des ministres respectifs,
autorisaient les diminutions de dépenses corres-
pondantes à ce déficit. Les départements de la
guerre, de l'intérieur et de la justice y contri-
buent pour les plus fortes sommes. On voit que
cette résolution d'entrer dans la voie des éco-
nomies n'était point un vain mot.
Par cette même loi de finance de 1866-67,
sont fixés : — la portion du budget provenant de
L'ESPAGNE EN 1867. 13
la vente des biens de l'État qui doit rester à la
disposition des communes, — celle qui doit
faire face à l'amortissement de la dette conso-
lidée et différée, — au payement du capital et
des intérêts des billets hypothécaires, — celle
qui doit faire face aux travaux publics extraordi-
naires et aux autres besoins constatés des mi-
nistres de la guerre, de la marine, de l'inté-
rieur, de la justice, aux obligations du canal
d'Isabelle II; — toutes sommes, que nous trou-
verons, en effet, employées auxdits objets,
sommes qui se montaient à plus de 135 mil-
lions, au payement desquels étaient affectées les
valeurs provenant de la désamortisation des
biens civils et ecclésiastiques, ainsi que les
fonds restants de la loi du 22 mai 1859 et les
excédants du budget ordinaire.
Nous avons mentionné avec intention ces
dispositions pour bien établir et prouver que
tous les services étaient, autant que possible,
dotés de subventions suffisantes ou relatives,
et que, pour 1866-67, l'abandon n'existait dans
aucune branche du service public.
Une preuve de plus de cette louable et
positive sollicitude se révèle encore dans les
articles 15 et 16 de la même loi, dont l'un
applique, sur l'exercice 1867, une somme de
21,599,551 francs à la construction et la répa-
14 L'ESPAGNE EN 1867.
ration des routes de première, seconde et troi-
sième classe; article encore augmenté des reli-
quats qui restaient à dépenser sur les fonds
provenant des lois d'août 1859, mai 1863 et
juin 1864; toutes dépenses dont nous trouve-
rons, en effet, le détail plus tard.
En même temps, et par extraordinaire, les
cortès ouvraient un crédit extraordinaire de
6 millions et demi pour subvenir aux frais de
la malheureuse et lointaine guerre du Pacifique.
Au milieu d'un grand nombre de fort sages
dispositions, cette loi stipulait d'ailleurs de la
manière la plus expresse (article 22) qu'aucun
crédit extraordinaire, supplément de crédit ou
virement d'un chapitre à un autre, ne pour-
raient être accordés, sinon par une loi spéciale.
On en exceptait cependant les cas de guerre,
de calamités publiques ou de graves attentats à
l'ordre public; attentats qui se sont malheureu-
sement encore réalisés par l'insurrection d'août,
facilement et promptement vaincue d'ailleurs.
Ces dispositions sommaires et principales de
la loi du 3 août témoignent, on le voit, de la
part des cortès et du gouvernement, d'une évi-
dente résolution d'ordre et d'économie. Nous la
constatons où nous la trouvons.
Les chiffres des budgets généraux étant donc
ainsi établis, nous entrons dans le détail.
L'ESPAGNE EN 1867. 45
III
RECETTES.
Les impôts prélevés sur les peuples sont
évidemment d'une nature différente, appro-
priés aux produits spéciaux du sol, à l'indus-
trie, au commerce particuliers de chaque nation.
C'est ainsi qu'en France la terre est une des
branches les plus productives de l'impôt, tandis
qu'en Angleterre, le sol étant à peine imposé,
ce sont les taxes sur les objets de luxe, sur les
chevaux, sur les chiens, sur les voitures, sur
les gens, et l'income-tax, qui fournissent les
impôts les plus considérables. En Grèce, encore,
ce n'est point la terre qu'on impose, mais cha-
cun des 7 millions 800,000 pieds d'oliviers qui
16 L'ESPAGNE EN 1867.
y croissent. Chaque peuple a donc un système
et une source de taxes différents.
En Espagne, les contributions publiques se
divisent, comme un peu partout, en contribu-
tions directes, indirectes, services exploités par
l'État, propriétés de l'État et ressources provenant
des possessions d'outre-mer; ressources à l'oc-
casion desquelles nous faisons une réserve qui
sera expliquée plus tard. L'impôt sur les im-
meubles, sur la terre, sur les troupeaux est nor-
mal, il consiste en une somme de 113 millions :
puis on trouve, dans la nomenclature de l'impôt
direct d'une provenance différente, l'impôt pré-
levé sur l'industrie et le commerce, qui est de
22 millions. Cet impôt prend une extension
notable; ainsi, d'après le document officiel qui
nous est communiqué, il aurait produit, pour
cet exercice 1866-67, 1 million de plus qu'en
1865; somme qu'il n'avait point atteinte depuis
l'année 1845, époque de son premier établis-
sement.
L'impôt sur les titres nobiliaires et sur la
grandesse, évalué à 368,000 francs, a également
produit, en plus, une somme de 370,000 francs ;
cette augmentation est due au bon vouloir des
intéressés qui se sont directement entendus, à
cet effet, avec l'administration.
Les droits sur hypothèques sont de 10 mil-
L'ESPAGNE EN 1867. 17
lions, celui qui est prélevé sur les mines est de
1 million et demi; en résumé, ce qui s'appelle en
Espagne l'impôt direct, est coté au budget pour
une somme de 148 millions (148,213,650 fr.),
somme qui équivaut à près du quart du bud-
get. , En France , l'impôt direct, qui est de
521 millions sur un budget de 2 milliards,
équivaut, de même, au quart du chiffre total.
Les impôts indirects constituent une somme
de 142 millions (142,340,454 francs). Les
douanes y figurent pour 71 millions, les impôts
sur les consommations (les octrois) pour 52 mil-
lions, les droits sur les voyageurs des chemins
de fer pour 3 millions et demi, et quelques autres
pour une minime valeur.
Les services exploités par l'État ont en
Espagne une grande importance ; ce monopole
rapporte une somme de 229 millions.
Le papier timbré, les droits de l'enregistre-
ment, les assurances, les droits sur les actions
et sur les obligations des sociétés, le timbre des
journaux, des lettres, donnent un produit de
31 millions.
Vient ensuite le produit le plus important
des impôts prélevés sur les consommateurs, le
tabac.
Le tabac, en Espagne plus qu'ailleurs, est
non pas une habitude, mais un besoin, pres-
2
48 L'ESPAGNE EN 1867.
que une nourriture. Tout le monde, jeune,
vieux, pauvre ou riche, fume, le matin, le soir,
quelquefois la nuit. Offrir un cigare et fu-
mer ensemble est une des conditions pre-
mières de l'hospitalité et de la politesse ; et en
Espagne on est également très-hospitalier et
très-poli.
La vente du tabac produit donc la somme
de 100 millions (99,940,000 fr.) ; mais comme
il faut en retirer, comme partout, les frais d'a-
chat et de fabrication, 26 millions (26,234,255 fr.)
il en résulte que la somme nette retirée par l'État
de la vente de ses tabacs est bien de 73 millions
(73,705,745 fr.).
En France, où cette habitude du tabac est
devenue également générale, la recette brute
des tabacs s'élève à 241 millions, les frais à
44 millions, et la recette nette à 197 millions.
Le sel, cet impôt si lourd pour une certaine
classe et si léger pour une autre, rapporte
en Espagne 34 millions (34,000,640 fr.).
Lorsqu'on en a retiré les frais, 8 millions
(8,640,625 fr.), cette somme est réduite à celle
de 25 millions.
La loterie est en Espagne, comme le tabac,
un besoin essentiel. Tout le monde met à la
loterie. La loterie est estimée rapporter 56
millions (55,808,600 fr.); mais de cette somme,
L'ESPAGNE EN 1867. 19
lorsqu'on en a retiré les gains des joueurs et
les autres frais qui s'élèvent à 40 millions
(40,055,794 fr.), la somme qui reste à l'État
est de 15 millions (15,752,806 fr.).
En France, cet impôt, qui a longtemps fourni
à l'État une bonne somme de 12 millions nets,
est aujourd'hui aboli comme immoral; il est
d'autres jeux, tout aussi peu moraux, qui l'ont
remplacé, sans nul avantage pour le trésor.
Les monnaies, les timbres-poste, les affran-
chissements pour l'étranger, produisent bien
encore, à peu près, 5 à 6 millions; c'est ainsi
qu'on arrive à cette somme de 229 millions qui
forme une des branches les plus considérables
et les plus achalandées du budget espagnol.
Les propriétés et les droits de l'État se
montent à 20 millions (20,350,203 fr.). Ce sont
les fameuses mines de mercure d'Almaden et
autres qui rapportent 9 millions, puis les pro-
duits des biens de l'État en général, les pro-
duits des canaux et rivières, des forêts et plan-
tations, les rentes des anciens biens du clergé,
les produits des biens des particuliers séquestrés;
enfin différents droits provenant des concessions
de toute nature, travaux publics, chemins de
fer, sociétés de crédit, etc.
Il y a lieu de faire ici mention de la recette
provenant de la vente des domaines nationaux
10 L'ESPAGNE EN 1867.
effectuée en 1866-1867; cet impôt a produit
près de 800,000 francs en plus que clans l'an-
née précédente.
La valeur de ces biens nationaux, qui n'avait
été en 1865 que de 423 millions, s'était élevée
en 1866-1867 à 459 millions. Les provinces qui
avaient le plus contribué à ce mouvement de
capitaux étaient: Barcelone pour 60 millions;
Madrid pour 50 ; Séville pour 25 ; Valence
pour 22 ; Cadix pour 19; Saragosse pour 15;
Murcie pour 14; Malaga pour 14. Orense et
Soria avaient fourni les moindres mutations.
En 1866-67, les ventes de biens nationaux se
sont poursuivies avec une activité remarquable.
L'ESPAGNE EN 1867. 21
IV
Les recettes provenant des colonies ou pos-
sessions d'outre-mer sont considérables, bien
qu'elles pussent l'être davantage.
Les différences entre les recettes et les
dépenses effectuées par ces colonies, de Cuba
et des Philippines, s'élevaient, dans le budget
de 1866, à 32 millions (32,286,537 fr.). Cuba
avait fourni 23 millions, Porto-Rico rien, les
Philippines 9 millions.
La situation et l'organisation nouvelles de
Cuba, de Fernando-Poo, de Porto-Rico et des
Philippines, qui viennent ou doivent venir ali-
menter d'une somme si notable les recettes de
la mère patrie, sont curieuses à connaître.
52 L'ESPAGNE EN 1867.
Cuba est sans contredit la plus riche des
colonies espagnoles en Amérique. Au centre
des Antilles, près des États-Unis, de l'isthme de
Panama, elle présente à la navigation commer-
ciale les plus grands avantages.
Ses revenus peuvent s'élever en moyenne à
environ 160 millions de francs ; ses dépenses, qui
embrassent tous les frais nécessaires à un gou-
vernement aussi important, à une ville comme
la Havane qui peut lutter avec la plupart des
belles cités de l'Europe, ses dépenses, disons-
nous, atteignent facilement la somme de 125
millions; tout compte fait, Cuba doit donc rap-
porter facilement à la mère patrie une somme
de 35 millions.
Le budget de cette île se compose, comme
celui de l'État, de sections séparées, telles que
justice, guerre, marine, intérieur et finances.
La justice coûte 2 millions ; l'île est divisée
en deux circonscriptions ecclésiastiques, l'ar-
chevêché de Santiago et l'évêché de la Havane,
comprenant ensemble cent quatre-vingt-onze
paroisses. Ce clergé ainsi que la justice
coûtent ensemble 5 millions.
L'armée qui garde cette colonie doit être
considérable, plus d'un motif de sûreté inté-
rieure et extérieure commande ce déploiement
considérable de troupes. L'armée se compose
L'ESPAGNE EN 18 67. 23
de huit régiments d'infanterie, quatre bataillons
de chasseurs, deux régiments de cavalerie et
deux régiments d'artillerie, dont l'un à cheval.
Les états-majors y sont proportionnés à la
troupe et considérables. L'infanterie seule coûte
12 millions, la cavalerie 1 et l'artillerie 2.
Enfin, avec l'entretien des milices et les
dépenses du matériel, on arrive pour l'armée,
à une somme de 35 millions.
La section de la marine est inscrite pour
15 millions, affectés tant à l'entretien de la
flotte qu'aux frais de la division navale des
Antilles. Cette division se compose de deux
frégates, deux corvettes à vapeur, trois goélettes
à hélice et plusieurs petits bâtiments.
La section de l'intérieur coûte 14 millions.
Elle comprend l'administration générale de l'île,
le service des postes, des télégraphes, des
établissements de bienfaisance, des prisons.
La section de l'instruction et des travaux
publics y figure pour 3 millions, dont moitié
pour l'enseignement professionnel et moitié
pour l'entretien des routes, ports et phares. Le
budget extraordinaire a en outre alloué à ce
chapitre une somme supplémentaire de 3 mil-
lions.
Les autres revenus sont appliqués à la sec-
tion des finances et aux pensions qui, là comme
24 ■ L'ESPAGNE EN 1 867.
ailleurs, ne laissent pas d'être considérables.
La colonie de Porto-Rico, qui en 1866
n'avait rien fourni à la mère patrie, est en
effet habituellement dans cet état. Sou budget
de recettes, qui est de 17 millions, est absorbé, à
une très-légère différence près, par ses dépenses.
Un décret tout récent, à la date du 11 no-
vembre, vient de placer l'île de Porto-Rico
sous la dépendance militaire de la capitainerie
générale de l'île de Cuba. Le capitaine général
de Cuba est chargé, le cas échéant, de pour-
voir à la défense de Porto-Rico. Au moment où
il est question en Amérique de l'acquisition
par les États-Unis de l'ile de Saint-Thomas que
le Danemark céderait, il était prudent de con-
centrer en une seule main les forces navales et
militaires des Antilles espagnoles.
L'ile de Fernando-Poo, au contraire, réclame
habituellement de l'ile de Cuba la différence qui
lui est nécessaire pour vivre ; ses dépenses
dépassent ses recettes.
Les îles Philippines fournissent également
quelques fonds à la mère patrie. Elles avaient
fourni, en 1866, 9 millions; habituellement ses
recettes s'élevant à 62 millions, et ses dépenses
à 54, elle peut donc verser au trésor de la Pénin-
sule de 8 à 10 millions.
Si l'on réunit les deux sommes fournies par
L'ESPAGNE EN 1867. 25
Cuba et les Philippines, on aura annuellement,
au budget, un revenu certain de plus de 45 mil-
lions pour la mère patrie.
Ainsi se compose, avec quelques menus
droits, le budget ordinaire des recettes de L'Es-
pagne; ainsi il atteint, en 1866-1867, le chiffre
de 576 millions.
Reste le budget des recettes extraordinaires.
Celui-là se montait pour 1867 à 117 millions
(117,301,500 fr.).
Ces 117 millions provenaient presque entiè-
rement de la vente des biens nationaux, soit
antérieure au 1er mai 1855, soit correspon-
dante au second semestre de 1866, au premier
de 1867 et aux décomptes des ventes anté-
rieures à 1858. On y trouve également le pro-
duit de 70 p. 100 provenant des ventes du
royal patrimoine consenties par la générosité
de la reine, enfin l'excédant du budget ordi-
naire, dont nous avons accusé plus haut le
chiffre (13 millions).
Tel est ce budget extraordinaire de recettes,
recettes essentiellement temporaires et qui ne
grèvent en rien les facultés des contribuables.
L'ESPAGNE EN 1867.
V
Nous allons essayer actuellement de déter-
miner — quelle est la part afférente à chaque
contribuable en Espagne sur l'ensemble général
de son budget ordinaire, — quelle est cette
charge — et la comparer à celles qui sont sup-
portées par d'autres peuples, par la France, par
exemple. Ce n'est que par ces comparaisons, et
en tenant compte des différences de population
et de conditions économiques, qu'on peut arriver
à connaître si une nation est suffisamment ou
trop chargée.
D'abord la somme de 576 millions n'est point
fournie tout entière par l'Espagne, puisque les
subsides de la Havane et des Philippines s'élè-
L'ESPAGNE EN 1867. 27
vent à 32 millions ; or ces 32 millions, étant
distraits de la somme totale du budget, soit
de 576 millions, il suit que ce budget, fourni
par les contributions de la mère patrie seule,
ne s'élève plus qu'à 544 millions.
Voyons maintenant quelle est la population
qui fournit ce chiffre d'impôts.
La population de la péninsule espagnole
s'élève, d'après les derniers recensements, à
17 millions d'habitants; mais comme les quatre
provinces basques (vascongadas), en raison de
leurs privilèges (fueros), ne sont point soumises-
aux mêmes charges financières et militaires cpie
le reste de la monarchie, il convient de déduire
la population de ces quatre provinces, soit 1 mil-
lion d'habitants des 17 qui composent la popu-
lation de la péninsule, et alors de calculer, sur
cette population de 16 millions d'habitants, à
quel chiffre se trouve fixée la 'cotisation de
chacun.
Ce calcul fait, donne pour chaque contri-
buable, sur un budget de 544 millions, la
somme de 33 fr. 75 c.
En France, sur une population de 38 mil-
lions d'habitants et un budget de 2 milliards,
la part payée par chacun est de 53 fr. 41 c.
pour toutes charges.
Nous savons que l'Espagne a, depuis long-
28 L'ESPAGNE EN 1867.
temps, de grands motifs de souffrances réelles;
toutefois il semble que la fertilité de son
territoire et le mouvement des capitaux qui
alimentent le luxe, et par conséquent la classe
ouvrière, lui permettent de payer avec facilité
cette somme de 33 fr. 75 c.
Certainement il est des peuples plus ména-
gés, mais il en est beaucoup qui le sont moins :
cette contribution ne nous a donc point semblé
excessive; nous savons d'ailleurs qu'elle se paye
sans grands retards.
Tels sont les budgets ordinaires et extraor-
dinaires des recettes.
Nous entrons actuellement dans la partie la
plus difficile, la plus contestée, auprès de tous
les gouvernements ; le budget des dépenses,
budget redoutable, auquel tous les gouverne-
ments veulent apporter des économies, sans le
pouvoir jamais.
L'ESPAGNE EN 1867. 20
VI
DEPENSE
Le budget des dépenses ordinaires de l'Es-
pagne s'élevait, pour 1866-67, à 563 millions
(563,121,200 francs).
Le budget de dépenses ordinaires comprend
deux sections séparées : les obligations géné-
rales de l'Etat, qui sont : — la liste civile, —
les corps législatifs, — la dette et les pensions,
■— puis, à la deuxième section, — les dépenses
des ministères.
Obligations générales.
Liste civile 12,058,550 fr.
Pouvoirs législatifs. . . 835,643
A reporter . . . 12,894,193 fr.
30 L'ESPAGNE EN 1 867.
Report .... 12,894,193 fr.
Dette publique .... 124,659,951
Obligations spéciales . . 3,977,206
Pensions (classes passives) 42,139,227
Total 183,670,577 fr.
Liste civile. — La liste civile de la maison
royale est de 12 millions; sur cette somme la
reine ne touche personnellement que la somme
de 9 millions, les 3 autres millions sont affectés
aux princes et princesses de la famille, tels
que le roi-conjoint pour 631,000 francs, le
prince des Asturies pour 644,000 francs, l'in-
fante Marie-Isabelle pour 526,000 francs, l'infante
Louise pour 526,000 francs, et la reine mère,
Marie-Christine, veuve de Ferdinand Vil, pour
789,000 francs.
La reine Isabelle suffit très-dignement à sa
situation avec cette modique liste civile ; elle a
donné, la première, l'exemple des économies
nécessaires, lorsqu'il l'a fallu, soit en aban-
donnant, on l'a vu, une portion des revenus de
son patrimoine, soit en réduisant sa propre
maison. La cour de Madrid n'en tient pas
moins, entre toutes les cours de l'Europe, un
rang distingué par son luxe, sa dignité et la
parfaite entente qui règne dans tous les détails
de la maison royale. Les écuries méritent une
L'ESPAGNE EN 1867. 31
attention spéciale : quoiqu'une partie consi-
dérable des chevaux ait été vendue, ce qui
reste a droit à une mention particulière, et par
le choix des races, et par le soin qui préside
à ce superbe établissement.
Les magasins, on pourrait dire le musée,
où sont rassemblés les livrées, les harnais, la
sellerie, sont magnifiques. Il en est de même
des voitures royales qui, il est vrai, sortent
presque toutes des ateliers de Binder, à Paris.
En résumé, le rang tenu par la cour de
Madrid, avec cette modique liste civile, est des
plus honorables : inutile de parler de la charité
de la reine, elle est connue de tous ceux qui
souffrent.
Les deux corps législatifs, le sénat et la
chambre clés députés, ne sont compris au
budget que pour 835,000 francs (835,642) : le
sénat pour 292,374 francs ; la chambre des
députés pour 543,268 francs.
Ce sont deux chambres dont les frais, on le
voit, sont relativement moindres que dans tous
les États représentatifs.
Nous arrivons à la portion des charges de
l'État, la plus délicate toujours, la plus
contestée, celle de la dette.
32 L'ESPAGNE EN 186 7.
VII
DETTE PUBLIQUE. — La dette est, par tous
pays , même les plus florissants , la question
délicate et capitale. C'est par là qu'on juge les
actes des gouvernements, qu'on mesure leur
puissance, leur crédit, qu'on se pénètre d'une
manière évidente de la solidarité qui règne
habituellement entre la politique et les finances
d'un État, de cette union intime et nécessaire
de ces deux membres du même corps, soumis,,
nous l'avons dit, aux mêmes lois, aux mêmes
intérêts, aux mêmes instabilités.
La dette de l'Espagne offre une étude des
plus curieuses : nous l'examinerons sous ses
aspects différents et multiples. Nous cherche-
L'ESPAGNE EN 1867. 33
rons quelle est son importance, sa relation avec
celle des. autres grands Etats de l'Europe, l'An-
gleterre et la France par exemple ; — quelle
est la nature des titres dont elle se compose,
— quelles sont enfin les opérations récentes,
encore en cours d'exécution, auxquelles vient
de se livrer avec tant de succès l'habile et
heureux ministre, le marquis de Barzanallana,
qui préside à ce département? Nous disons l'ha-
bile ministre, car, en matière de finances, est
habile celui qui sait choisir l'heure et le mo-
ment d'une opération, et qui l'applique avec
promptitude et succès.
L'importance de la dette totale de l'Espagne,
dette consolidée et dette amortissable, est de
124 millions 659,951 francs, dont — pour la
dette consolidée, 99 millions 133,576 francs, —
et pour la dette amortissable, 25 millions
526,375 francs.
Ce chiffre de 124 millions est-il excessif ou
normal? En d'autres termes, quelle est la rela-
tion de cette dette avec le chiffre de son budget?
L'intérêt de la dette espagnole représente,
sur un budget de 563 millions, un peu plus du
cinquième de sa dépense, tandis que la dette
de l'Angleterre (le modèle du crédit et de
l'ordre financier, dit-on), atteint la somme de
637 millions sur un budget de 1800 millions.
34 L'ESPAGNE EN 1867.
c'est-à-dire plus du tiers, et que la dette de la
France sur un budget de 2 milliards, n'arrive
qu'à 340 millions, c'est-à-dire au sixième de
sa dépense.
Sous le rapport de la proportion du chiffre
de la dette avec celui de la dépense, la situa-
tion de l'Espagne est donc meilleure que celle
de l'Angleterre et elle est presque égale à celle
de la France.
Comment maintenant est composée cette
dette? quelle est la nature de ses titres, et quels
sont les vices de sa composition?
Dette consolidée. — La dette consolidée se
compose des obligations suivantes :
12 millions de réaux (3 millions de francs),
ont été donnés en rentes aux États-Unis en
1834, payement consigné sur les caisses de
la Havane, les intérêts à 5 p. 100 sont de
157,800 francs.
Le 3 p. 100 est divisé en 3 p. 100 exté-
rieur et 3 p. 100 intérieur.
Le 3 p. 100 extérieur qui se paye à Paris
et à Londres, représente un intérêt annuel de
8 millions 288,518 francs.
Le 3 p. 100 intérieur, 43 millions 739,122 fr.
Des inscriptions de rentes de la dette conso-
lidée 3 p. 100 appartiennent ensuite aux corpo-
rations civiles, aux oeuvres pics. Les rentes des
L'ESPAGNE EN 1867. 35
corporations civiles pour la vente de leurs biens
sont de 13 millions 549,765 francs, les rentes
des oeuvres pies sont de 260,370 francs.
Viennent ensuite les rentes consolidées de la
dette différée 3 p. 100 intérieure et extérieure.
Les premières payables à Paris et à Londres,
sont d'un chiffre de 15 millions 110,822 francs,
les secondes représentent un chiffre de 18 mil-
lions 027,177 francs.
Tels sont les chiffres constitutifs de la dette
consolidée, montant ensemble à 99 millions
133,576 francs.
Dette amortissable.— Outre cette dette con-
solidée, il en existe une seconde, la dette amor-
tissable. Elle se compose des intérêts à servir
à des actions de différentes natures, aux billets
du trésor, à la dette flottante et à l'amortis-
sement de ces mêmes actions et billets.
Les intérêts dus pour actions de rentes 6
p. 100, afférents aux emprunts de 1850, 1851,
1852, représentent, pour les 49,450 actions
émises, une somme de 1 million 944,252 francs.
Un deuxième emprunt de 1852, 6 p. 100
pour 474 actions, nécessite 14,817 francs.
Un troisième emprunt de 1856, pour 14,469
actions, 6 p. 100 et quelques intérêts arriérés,
nécessite une somme de 244,758 francs.
Enfin un quatrième emprunt du 14 mars
36 L'ESPAGNE EN 1867.
1856, pour 51 actions, nécessite une somme de
1,609 francs.
Ces emprunts réunis composent une somme
d'intérêts anuuels de 2 millions 205,439 francs.
Les chemins de fer ont aussi donné lieu à
des émissions successives d'actions, dont les
intérêts à 6 p. 100 donnent une somme de
1 million 215,533 francs.
Pour les routes et les chemins de fer, c'est
une somme annuelle de 3 millions 420,972 fr.
à servir.
Suivent les actions sur les travaux publics,
32,658 actions donnant lieu à 1 million 030,686
francs. Les intérêts de la dette du trésor pour
526,000 francs, et ceux de la dette flottante, si
minime, pour 7 millions 890,000 francs : dans
tous les États la dette flottante est du double de
la dette consolidée, c'est la proportion pratique;
ici, elle n'atteint pas même le chiffre de cette
dette, à peine 100 millions.
L'amortissement et le payement des résidus
de la dette non consolidée demandent une somme
de 4 millions 734,000 francs.
Puis viennent : —les intérêts des emprunts
pour travaux de routes, dont les intérêts mon-
tent à 2 millions 696,636 francs; ■— l'amortis-
sement des actions de travaux publics pour
305,080 francs; — celui de la dette matérielle
L'ESPAGNE EN 1867. 37
du trésor pour 2 millions 104,000 francs; —■
celui de la dette du personnel du trésor pour
3 millions 156,000 francs; — l'amortissement
d'un autre emprunt pour 263,000 francs; enfin,
et ceci est de la dernière importance, il existe
sur tous les marchés de l'Europe, à Londres
principalement, une quantité considérable de
coupons de la dette consolidée échus et non
payés depuis 1840 jusqu'à la fin de juin 1851.
— Ce sont ces coupons qui, comme la dette con-
solidée elle-même, viennent d'être l'objet des
grandes opérations de M. Barzanallana.
Tel est l'ensemble, tels sont le détail et la
nature des différents titres qui composent cette
dette de 124 millions.
Au premier examen de cette dette, un finan-
cier expérimenté avait promptement aperçu par
où elle péchait.
Un fonds d'État, pour offrir une solidité en
rapport avec la confiance qu'il doit inspirer, doit
avoir pour premier caractère l'unité. S'il y a,
sur le même grand-livre, plusieurs dettes diffé-
rentes, négociées à diverses conditions, repré-
sentant des intérêts divers, ces fonds se com-
battent les uns les autres, se déconsidèrent
réciproquement. L'un absorbe la puissance des
autres : il y a langueur, absence de solidité : le
crédit souffre.
38 L'ESPAGNE EN 1 8 0 7.
Si, au contraire, un seul fonds existe, s'il se
présente sur le marché fort de la confiance qu'il
inspire à une classe unique de porteurs, alors
il est puissant, il s'appuie sur sa propre masse ,
mole sua stat : alors, il est la mesure exacte et
vivace du crédit.
C'est ce que sentit parfaitement M. Barza-
nallana, en trouvant dans la dette espagnole
cette quantité malheureuse de titres multiples,
divers, incohérents, inconsistants, qu'on appe-
lait dette différée, amortissable, etc., etc. L'uni-
fication de cette dette fut donc d'abord sa pre-
mière pensée, son premier but; une conversion
fut décidée.
Les conditions de réussite pour opérer une
semblable conversion, en Espagne surtout,
étaient des plus difficiles à rencontrer; M. Bar-
zanallana les trouva, et qui mieux est, y réussit.
Sur sa proposition, la loi du 11 juillet 1867
autorisait la conversion en rentes 3 p. 100 des
dettes amortissables et de la dette différée de
1831. Cette opération devait rapporter au trésor
40 millions d'écus ou 100 millions de francs.
Elle n'était qu'une partie de l'opération : il
y en avait une autre tout aussi importante,
celle qui devait relever le crédit de l'Espagne
sur toutes les places et leur rendre la confiance ;
c'était le payement tardif, mais loyal, des intérêts.
L'ESPAGNE EN 1867. 39
de toutes les créances 4 et 5 p. 100 de la dette
consolidée, cpii n'étaient point soldés depuis
trop longtemps, et qui avaient si fatalement
discrédité la signature de l'Espagne en tout
pays.
Un décret royal du 11 juillet annonçait donc
que le montant des coupons de La dette 4 et
5 p. 100 échus et non payés depuis le 1er no-
vembre 1840 jusqu'à la fin de juin 1851, serait
converti immédiatement en dette consolidée
3 p. 100.
A cet effet, le gouvernement était autorisé
à émettre de la dette consolidée extérieure en
quantité suffisante pour produire au trésor une
somme de 100 millions.
Ainsi, M. Barzanallana,— d'un côté, mettait
à néant cette multitude indéfinie de titres divers
et confus qui composaient la dette, il unifiait la
rente, il la nationalisait, — et d'un autre côté, par
le loyal payement aux créanciers de l'État de ce
qui leur était dû depuis si longtemps, il se con-
ciliait la confiance ébranlée et affermissait son
crédit.
Telles furent ces deux grandes opérations :
Les conditions de la conversion étaient pour
les porteurs : — de recevoir en dette consolidée
200 piastres fortes nominales pour chaque 100
piastres, valeur nominale en titres de dette
40 L'ESPAGNE EN 1867.
amortissable de première classe ou de différée
de 1831,— et 150 piastres fortes pour chaque
100 piastres de la valeur nominale des titres
de la dette amortissable de deuxième classe
extérieure et intérieure ;
La charge imposée aux preneurs était de
payer en espèces et aux clauses établies pour la
dette extérieure, le surplus ou différence qui
devait résulter entre la valeur effective à
4 p. 100 des titres qu'ils recevraient, et la
valeur qu'atteindraient, au taux respectif de
48 p. 100, 32 p. 100 et 26 p. 100, les titres à
convertir.-
Le noeud de l'opération était celui-là; la
soulte à verser était le bénéfice à opérer,
100 millions.
La conversion pouvait se faire à Madrid,
Londres, Amsterdam et Paris. Le dernier jour
de cette conversion était le 31 décembre de
cette année, époque à laquelle nous ne sommes
point encore arrivés.
L'opération eut donc lieu; et malgré une
très-vive opposition sur une des places étran-
gères, ce que nous savons de sa marche, au
18 décembre dernier, fait présager au 31 dé-
cembre, jour de sa clôture, un succès complet.
Voici la situation de la conversion au 18 no-
vembre.
L'ESPAGNE EN 1807. 41
Sur une somme en capital de 1,330 millions
106,540 réaux (ou 337 millions de francs), on
avait déjà converti sur les diverses places
762 millions 333,465 réaux (ou 254 millions
de francs); il restait donc seulement à convertir
la somme de 83 millions de francs. La place
d'Amsterdam principalement avait converti tout
ce qu'elle avait en portefeuille. Au 18 novembre,
l'opération avait déjà apporté au trésor la
somme de 58 millions. On peut donc la regarder
comme accomplie, et accomplie aux applaudis-
sements de tous ceux qui apprécient à sa
valeur une si délicate tentative. L'un des grands
ministres des finances de la France, M. de
Villèle, a attaché son nom à une semblable
conversion.
M. Barzanallana a fait plus.
Cette première opération de la conversion
en appelait une autre qui lui était connexe, il
s'agissait, comme nous l'avons vu, d'émettre
une quantité de rentes suffisante pour assurer
au trésor les 40 millions d'écus, ou les 100 mil-
lions de francs, nécessaires au payement en
rente 3 p. 100, de tous les coupons arriérés,
4 et 5 p. 100, de 1840 à 1851.
Si le ministre eût fait une émission de 3
p. 100 au bas prix où il était, il grevait son
budget d'une rente perpétuelle de plus de
42 L'ESPAGNE EN 1867.
10 p. 100. Trop habile et trop ferme pour
céder à de semblables exigences de la part des
capitalistes espagnols qui le pressaient, M. Bar-
zanallana prit un grand parti : il résolut de
faire appel à la nation elle-même, il ouvrit
une souscription publique. Voici comment :
D'après la loi du 29 juin, les acquéreurs
des biens nationaux achètent ces biens moyen-
nant une certaine somme payée comptant, et
une certaine série de billets à échéance, nommés
pagarès, qu'ils souscrivent à l'État.
Chaque année on vend en moyenne pour
75 millions de francs de ces biens, et la quan-
tité existante entre les mains de l'État peut être
évaluée actuellement à une valeur de 250 mil-
lions.
M. Barzanallana offrit à la banque de lui
verser ces billets (les pagarès) des acheteurs
de biens nationaux pour une valeur de 190 mil-
lions, sous la condition que la banque émettrait
aussitôt, par souscription publique, une nou-
velle série de billets hypothécaires pour une
somme de 181 millions, au porteur, à 6
p. 100 d'intérêts, à compter du 1er juillet cou-
rant.
La banque accepta cette sorte d'escompte,
et une souscription publique fut ouverte dans
tout le royaume à partir du 4 novembre jus-
L'ESPAGNE EN 1867. 43
qu'au 9, c'est-à-dire pendant cinq jours. Des
termes faciles étaient donnés pour Le payement.
Celui qui avait imaginé cet appel à La con-
fiance publique ne fut point trompé. Le gage
était sûr, c'étaient d'excellents immeubles, l'in-
térêt était élevé et assuré, l'Espagne tout en-
tière répondit à cet appel, toutes les mains et
toutes les bourses furent ouvertes.
Au bout de cinq jours, au lieu de 500 mil-
lions de réaux de billets hypothécaires de-
mandés (125 millions de francs), le total des
billets souscrits s'élevait à 540 millions 696,000
(soit 175 millions de francs) : les souscripteurs
étaient au nombre de 5,142.
Cet élan fut incroyable, les pauvres se coti-
sèrent entre eux pour prendre un billet, la
reine donna l'exemple, elle souscrivit pour
4 millions ; la nouvelle Castille souscrivit pour
une somme de 278 millions 824,000 réaux
(soit 69 millions de francs) avec 822 souscrip-
teurs, un riche propriétaire de Valladolid sous-
crivit pour 5 millions; enfin, nous le répétons,
en cinq jours, pauvres, riches, artisans, la
nation tout entière avait fait acte de virilité, et
trouvé chez elle, sans secours étranger, cette
somme qu'en d'autres temps elle eût été obligée
de mendier à l'étranger à si chers deniers.
Ainsi, le trésor obtenait dans un court délai
44 L'ESPAGNE EN 1867.
une somme supérieure à celle d'une émission
de la dette consolidée; ■— ainsi il s'épargnait une
lourde et perpétuelle charge;— ainsi il s'affran-
chissait d'une pression étrangère, toujours gê-
nante; — ainsi, avec le bénéfice de la conver-
sion et les résultats inespérés de la souscription
nationale, il avait à sa disposition plus de
800 millions de réaux (200 millions de francs);
— ainsi, avec ces ressources, il était plus qu'en
mesure de faire bon accueil à toutes ses obli-
gations;— ainsi, enfin, le trésor, ayant opéré le
recouvrement de tous les titres donnés en ga-
rantie des emprunts, ne demandait plus un écu
aux marchés étrangers, et voyait se développer
chez lui la juste confiance qui dorénavant s'at-
tachera à son crédit. L'avenir prouvera de La
solidité nouvelle de ce crédit. Si M. Barzanal-
lana est obligé de recourir à de nouveaux em-
prunts (et on annonce qu'un emprunt de 25 mil-
lions doit être prochainement négocié), il est
assuré de le contracter aux meilleures condi-
tions.
Un autre fait a immédiatement répondu à
ce retour de la confiance. Les billets hypothé-
caires, par les avantages qu'ils offrent aussi
bien que par leurs garanties intrinsèques, sont
aujourd'hui cotés, sur toutes les places, à
un taux avantageux.
L'ESPAGNE EN 1807, 45
Il en est de même des fonds espagnols, à
Paris, à Londres et à Amsterdam, ils ont par-
tout éprouvé une hausse remarquable.
Telles sont l'importance, la nature, la situa-
tion actuelle de la dette espagnole. Elle parait
être dans la meilleure voie, et nul cloute qu'avec
la continuation des efforts de tous ceux qui
règlent la fortune publique, elle ne subisse
encore, dans sa proportion et ses conditions,
des améliorations notables.
Avec la loyauté et l'habileté tout est pos-
sible, M. Barzanallana l'a prouvé.
40 L'ESPAGNE EN 1867.
VIII
Après ce chapitre de la dette on trouve
celui des obligations de l'Etat et des pensions,
qui n'offre pas moins d'intérêt, et se monte à
près de 4 millions. Voici leurs origines.
Les rois d'Espagne avaient fait à certains
de leurs sujets la cession de certains droits, soit
en retour de sommes d'argent versées à la cou-
ronne, soit en récompense de services signalés.
Plus tard, le territoire avant été affranchi de
tous ces droits, il incombait à l'Etat d'en payer
la représentation en argent aux familles des
titulaires; c'est ce qui donne lieu aux obliga-
tions servies par ce chapitre.
L'état des indemnités payées par le trésor
L'ESPAGNE EN 1807. 47
aux anciens possesseurs est considérable, on y
remarque :
Au duc de Noblejas, pour la surintendance
des forêts des quatre fermes de la côte de
Biscaye, en vertu du royal décret de 1759,
■— 2,314 francs;
Au marquis de Montealegre, comte d'Onate,
pour l'office de courrier principal du royaume,
suivant royale patente de 1729, — 128,482 fr.;
Au duc de San Carlos, pour l'office de cour-
rier principal des Indes, en vertu de la royale
patente de 1768, — 55,445 francs;
Au comte d'Altamira, pour son droit sur les
troupeaux dans la province de Tolède, suivant
royale patente de 1749, — 73,442 fr.
A la comtesse de Montijo (mère de l'impé-
ratrice des Français), pour cession à l'État du
droit de péage d'Écija, suivant ordre royal du
23 février 1788,-710 francs;
Au duc de Médina Coeli, pour rachat du droit
de péage de Dénia, suivant transaction du
12 novembre 1668,— 9,898 francs;
Au duc de Berwick et d'Albe, 4,286 francs;
Au comte de Cervellon, pour ses droits sur
la ville de Badajoz, 2,790 francs;
Au duc de Frias, pour ses droits sur di-
verses villes de la province de Burgos,
22,782 francs;
48 L'ESPAGNE EN 1807.
Au comte de San Juan, pour ses droits sur
les marchandises de la province de la Corognc,
11,708 francs ;
Au duc de l'Infantado, pour ses droits dans
la province de Madrid, 5,623 francs.
Suivent ainsi tous les titulaires des droits
rachetés ; tous, ainsi qu'on le voit, antérieure-
ment possédés par la noblesse du royaume. Les
princes de la maison royale y ont aussi leur
part. On y trouve, en effet, une somme de
3,561 francs servie à l'infant don Carlos Luis
de Bourbon (Charles II de Parme), en indem-
nité du droit qu'il possédait sur la barque de
Fuenliduena, comme commandeur de Castille;
puis à ce même titre une autre somme de
841 francs, pour son indemnité des droits de
péage de Montealegre.
Les salines rachetées par l'Etat, de même
que certains cens appartenant à leurs posses-
seurs, ont également donné lieu à des indem-
nités correspondantes soit au revenu, soit au
capital de ces obligations ; ces subsides sont
considérables, quoique divisés à l'infini.
Les pensions inscrites, à titre de récom-
pense ou de services, offrent à leur tour leur
intérêt.
Les infants d'Espagne, fils de don François
de Paule, frère de Ferdinand VII et de la prin-
L'ESPAGNE EN 1867. 40
cesse Charlotte, soeur de la duchesse de Berry
et de la reine Christine, y sont inscrits chacun
pour 31,560 francs;
Son Altesse royale Luis de Bourbon, duc
de Parme et infant d'Espagne, y touche, pour
une pension, 18,936 francs ;
Le duc d'Abrantès, pour ses services dans
la guerre de Portugal et les biens qu'il perdit
dans ce royaume, suivant patente de Philippe V,
est inscrit pour 14,465 francs;
Don Francisco Palafox, duc de Saragosse,
pour les biens de la commanderie de Montau-
chuelos, de l'ordre militaire, de Calatrava, sui-
vant ordre royal du 14 avril 1860, est inscrit
pour une somme de 15,796 francs.
On y retrouve enfin une somme de 537,656
francs affectés à l'infant d'Espagne don Sébas-
tian, pour diverses reprises auxquelles il avait
droit sur son patrimoine, sa dot et ses dotations.
Les rentes à vie comprennent celle accordée
et servie à Son Altesse rovale don Carlos, Luis
de Bourbon, duc de Parme, infant d'Espagne,
en représentation de la dot de sa mère, L'in-
fante Marie-Louise; celte rente est de 142,020 fr.
Ces obligations de l'Etat, qui se montent
encore à un chiffre considérable, ne sont point
d'ailleurs immuables ; elles peuvent être modi-
fiées et annulées. C'est ainsi que dernièrement,
4
50 L'ESPAGNE EN 1867.
une pension de 21,000 francs servie au marquis
de Peralès, en représentation de ses droits sur
le mesurage et le pesage des objets de consom-
mation de la ville de Saragosse, pension qui
lui avait été concédée par ordre royal du 28 oc-
tobre 1852, vient d'être déclarée caduque et a
cessé de lui être servie.
Voici le détail complet de ces pensions et
obligations :
Droits divers. . . . 2,292,673 fr.
Services et rentes . . 880,716
Cens rachetés. . . . 26,034
Pensions 258,289
Restitutions .... 473,400
Arriérés 46,167
Cette somme tend naturellement à diminuer
tous les ans.
Les pensions. Ce chapitre, toujours si lourd
et cependant si obligatoire, termine les charges
de l'État proprement dites. Ces pensions ne
se montent pas à moins de 42 millions
(42,139,227 francs); elles s'appellent classes
passives, c'est-à-dire, qui grèvent le trésor.
Elles comprennent les pensions civiles, mi-
litaires, celles des corps étrangers dissous,
celles des employés de tous les ministères,
celles accordées aux ex-infants pour leurs biens

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