La France gouvernée par des ordonnances, ou Esprit des conseils d'État sous les principaux règnes des rois de France ... par Gustave B***, imprimeur-compositeur ...

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chez les marchands de nouveautés (Paris). 1829. XII-100 p. ; in-8.
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Publié le : jeudi 1 janvier 1829
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LA FRANCE
GOUVERNEE
PAR DES ORDONNANCES.
IMPRIMERIE DE CHAIGNIEAU FILS AINÉ,
RUE DE LA MONNAIE, N° 11.
GOUVERNÉE
PAR DES ORDONNANCES
ou
ESPRIT DES CONSEILS D'ÉTAT SOUS LES PRINCIPAUX.
RÈGNES DES ROIS DE FRANCE,
AVEC
UNE DISSERTATION SUR LE POUVOIR DES ORDONNANCES , ET UN MOT SUR LE
SEUL MOYEN DE RENDRE RÉELLE LA RESPONSABILITE MIMISTÉRIELLE.
IMPRIMEUR — COMPOSITEUR.
Bientôt on est tyran, lorsqu'armé du pouvoir
Pour opprimer le peuple on n'a qu'à le vouloir.
SYRIUS.
A MM. LES DÉPUTÉS ET ÉLECTEURS.
PARIS,
CHEZ LES MARCHANDS DE NOUVEAUTÉS,
AU PALAIS - ROYAL.
OCTOBRE 1829.
INTRODUCTION
JUSTIFICATIVE ET DÉDICATOIRE.
JAMAIS il ne fut plus question qu'aujourd'hui
du système des ordonnances. Nos hommes d'E-
tat semblent vouloir en former une utopie mo-
narchique , et par elle remplacer la Charte.
Mais quelle chimère ! Comment en examinant
le passé, comment en consultant cette Charte ,
oser former un pareil projet? Comment l'ar-
ticle 14 de l'auguste monument législatif de
Louis XVIII peut-il laisser des doutes sur l'il-
légalité des ordonnances qui n'ont point pour
but l'exécution des lois et la sûreté de l'État.
C'est pour faire ressortir cette vérité que nous
publions la brochure suivante; c'est pour faire
voir que toute ordonnance qui prévient la loi ,
qui l'enfreint, qui décide un point de contesta-
tion sociale sur lequel la loi n'a pas prononcé,
est une infraction à la Charte, une offense à la
puissance royale, une violation de son autorité,
- ij —
un empiétement sur son pouvoir, un crime mi-
nistériel.
Mais d'un autre côté, un procès qui sera cé-
lébré dans les annales de la violence ministé-
rielle nous engage à justifier d'avance les rai-
sons qui nous font publier cet écrit.
Quand le ministère public marque une sus-
ceptibilité si grande, en attaquant une feuille
périodique qui fut toujours l'organe le plus mo-
déré du libéralisme, on peut craindre également
qu'interprétant à faux nos pensées et nos pa-
roles, il ne vienne inquiéter notre conscience en
nous prêtant d'autres intentions que celles que
nous prétendons avoir ici.
L'analogie qui existe entre la pensée domi-
nante de cet essai, et celle émise par le rédac-
teur du Journal des Débats, est si grande , et
l'opinion de ce publiciste est tellement la notre,
que, pour éviter les effets du faux zèle du minis-
tère public, nous pensons devoir entrer dans des
détails qui sans doute nous sauveront d'une
crainte trop malheureusement fondée.
Oui, à l'apparition au pouvoir d'hommes
dont les antécédens font frémir, d'hommes
doués du génie du mal, on peut s'écrier : quel
malheur pour la France, quelle infortune pour
— iij —
le prince dont l'âme généreuse, toujours trom-
pée, ne voit partout que gêne et embarras !
Mais vous, conseillers infidèles, qui voulez
venger la dignité royale offensée ; vous qui vous
dites les soutiens de la monarchie et qui en avez
les premières charges, quel ménagement avez-
vous eu pour ce bon prince, lorsque, passant en
revue sa garde d'honneur, vous eûtes la perfidie
de la calomnier à ses yeux. Ne lui deviez-vous
pas au moins la simple déférence de ne pas
blesser sa sensibilité en outrageant à ses yeux
des citoyens vertueux qui ne voyaient que vous
avec mépris. Si vous aimez le souverain, pour-
quoi le trompez-vous? Pourquoi lui dites-vous
de croire à la vertu d'hommes factieux ? Pour-
quoi lui dites-vous qu'un journal réprouvé
(/a Gazette) possède pour abonnés 32,000 ci-
toyens, tandis qu'il ne possède pas 8000 lecteurs
employés ou autres salariés? Pourquoi le souve-
rain lui-même, ayant le pressentiment du mal
que vous lui faites sanctionner par des ordonnan-
ces , s'est-il plaint tout récemment encore à M.
Bourdeau de n'être point éclairé sur le véritable
état de choses? Le souverain se trompait si peu
dans ses craintes malheureusement trop vraies,
qu'il ne put jamais revenir de l'état de surprise
où le plongea la démission d'un homme générale-
IV —
ment estimé. Charles X voulait refuser à M. de
Belleyme sa retraite. La fermeté de ce digne
magistrat, et la conviction profonde qu'il avait
de l'immoralité du nouveau ministère, eurent
de la peine à vaincre la bonté du monarque qui
ne se séparait qu'avec peine du conseiller fi-
dèle qui l'abandonnait.
Quels motifs dûtes-vous lui donner du refus
du vainqueur de Navarin : sans doute qu'il n'é-
tait pas digne de la confiance de son prince. Et
vous osez encore, cachant sous un voile officieux
votre zèle perfide , soutenir que c'est dans l'in-
térêt de la couronne qu'il faut étouffer les voix
qui l'instruisent de votre hypocrisie !
Quoi ! des hommes doués d'ailleurs de talens,
des procureurs du roi, invoquant dans leurs dis-
cours la simplicité la plus grande , disent, pour
soutenir leur texte accusateur, que le roi appelé
de son voeu tel ou tel homme au gouvernement;
mais ils savent mieux que d'autres que ces
hommes sont désignés au souverain, qu'on les
lui présente sous les couleurs les plus favorables,
que M. de la Bourdonnaye lui-même, que le roi
savait être député, lui fut désigné comme sié-
geant au centre gauche. On sait trop que son goût
favori fut toujours pour les extrêmes. Pour-
quoi donc former une accusation de phrases
contradictoires, dépensées qu'on ne partage pas?
Est-ce donc une nécessité pour les procureurs du
roi de suppléer à la conviction les subtilités de.
l'esprit; mais c'est un faux zèle que celui qui ac-
cuse des citoyens dont les intentions sont inno-
centes , par des argumens captieux qu'on se fa-
tigue à chercher. Ah ! si leur conscience en était
scandalisée, avec quelle abondance ils trouve-
raient des raisons accusatrices ! quelle convic-
tion ils porteraient dans l'âme des auditeurs !
Le généreux défenseur de nos libertés, l'illustre
M. Dupin, confiant dans l'innocence d'une
pensée qu'il partageait, n'eut pas besoin de re-
courir à tant de subtilités. Un plaidoyer élo-
quent et profond, composé à la hâte et prononcé
avec l'accent de la conviction , terrassa bientôt
les raisons arides du ministère public. M. Ber-
lin fut condamne, mais il gagna sa cause dans
l'esprit des nombreux auditeurs qui entendirent
avec douleur sa condamnation. Elle était un
pronostic de l'influence funeste que peut exer-
cer le ministère sur les tribunaux.
Mais nous qui doutons de la sincérité des con-
seillers de la couronne, nous qui soutenons
qu'ils ne sont que les organes des factions qui
les poussent, nous qui soutenons l'histoire à la
VI
main, qu'ils ont sans cesse trompé la religion
des rois, violé les lois ; nous qui osons deman-
der qu'on ne les nomme que sur le choix de la
nation ; nous enfin qui les accusons de tous les
forfaits décrits par l'histoire , quelle interpréta-
tion donnera-t-on à nos paroles ? Celle qu'en-
fantera la calomnie. C'est l'histoire que nous
l'apporterons, c'est l'inflexible histoire qu'il
faudra condamner. Mais comment? la déchi-
rera-t-on comme la Charte? Courtisans, vos ef-
forts seront vains. Cette entreprise est au-dessus
de vos forces ; vous luttez contre le tems , le
tems que rien n'arrête vous entraînera dans
sa marche, et votre mémoire, chargée d'oppro-
bre , ira grossir dans la postérité le nombre de
vos devanciers.
Ainsi le tems, l'histoire ancienne et contem-
poraine ne sont point des exemples pour l'aris-
tocratie des Cours. Des places, des honneurs,
des révolutions et de l'or, tel est son cristupide,
tel est son unique refrain. Mais chimérique es-
pérance que celle que concevrait un courtisan
moderne de révolutionner de nouveau les So-
ciétés.
Factieux de Coblentz, la nation qui ne vous
devait rien vous a cependant indemnisé d'un
— VII —
milliard; si quelqu'un de vous n'y a pas eu part,
c'est au ministère Villèle qu'il faut adresser vos
réclamations : la France vous a payés ; que pré-
tendez-vous exiger d'elle encore? Pourquoi rou-
vrir la plaie profonde dont vous l'avez naguère
blessée si indignement. Voulez-vous encore, re-
nouvellant vos intrigues , ébranler les marches
du trône et rappeler le règne de l'infortuné
Louis XYI? Irez-vous encore supplier avec
fureur l'étranger d'envahir nos foyers? Ces
grands forfaits que l'antiquité ne vous eût point
pardonnes, la France à votre égard les agénéreu-
sement oubliés. Est-ce en violant aujourd'hui ses
libertés que vous la récompensez des bienfaits
qu'elle vous accorde? Est-ce là d'ailleurs l'exem-
ple que vous ont donné nos princes généreux ?
Est-ce là ce que l'immortel Louis XVIII vous
dicta, en vous faisant jurer sur la Charte fidé-
lité à sa personne, fidélité à son plus auguste
monument ; et Charles X enfin vous apprit-il
à chouanner, lui qui dans un péril extrême re-
fusa même de le faire pour sauver ses jours.
REPRESENTANS DE LA NATION !
C'est à vous que j'adresse cet écrit, c'est à
votre approbation que j'ose le soumettre, c'est
votre protection et votre assentiment qui me
— viij —
justifieront. Puissent mes faibles efforts vous
aider dans les moyens de mettre une digue à
la violence et à l'ambition des conseillers mi-
nistériels. Heureux si par mes intentions je
puis mériter votre estime ; plus heureux mille
fois si le désir ardent que j'éprouve de voir ré-
gner dans tous les corps de l'Etat une égalité par-
faite , se trouve partagé par la société entière.
Joint à vos généreux efforts, ce désir générale-
ment partagé par l'opinion publique, allégera
votre fardeau, et peut être jouirons-nous bien-
tôt d'un bienfait que devait nous accorder la pa-
ternelle loi dont vous désiriez doter la France,
sans l'influence de ces mêmes conseillers dont
nous déplorons encore la perfidie.
Entièrement occupé de notre état intérieur,
je n'ai point porté mes pensées au-dehors. Si le
ministère actuel est l'oeuvre d'une politique
étrangère, il faudra pour l'affermir l'interven-
tion de bayonnettes ennemies, et jamais elles
n'entreront en France,
Anglais ou Autrichiens, l'expérience vous
apprit, dans des tems désastreux pour vous ,
qu'on ne violait pas impunément le territoire
français. Vingt-cinq ans de défaites vous ont fait
IX
connaître notre supériorité : Les Français d'au-
jourd'hui sont aussi valeureux que ceux de l'em-
pire. Plus forts encore, ils combatteront pour
sauver leur liberté. Contre cette oriflamme sur
laquelle sera gravée la Charte, les coalitions
européennes , déjà vaincues , viendront tour à
tour s'épuiser en vains efforts, et se faire vain-
cre, comme jadis dans les Gaules, les masses
informes de barbares se faisaient décimer par
les cohortes disciplinées de César.
Plein de confiance de ce côté, je ne déplore
que les insultes nationales que souffrent les con-
seillers royaux ; mais la honte en est pour eux,
et l'on nous plaindra toujours d'avoir pour
chefs des hommes qui n'ont point le coeur fran-
çais.
Si aucun profit ne nous revient du démem-
brement prochain de l'empire d'Orient, du
moins notre territoire conservera son intégrité,
ses limites. Laissons aux Anglais le tourment
cruel de vivre au milieu des ruines ; laissons-
les s'épuiser ; plaignons la nation victime d'une
aristocratie avare et cruelle qui ne la laisse res-
pirer qu'à peine et lui enlève ses droits et ses
libertés civiles.
Conservons nos limites, ne franchissons point
le Rhin, faisons-le respecter, voilà le devoir
national; discutons nos droits, défendons nos
libertés , donnons des leçons au pouvoir, voilà
le devoir de tous les citoyens.
Ce sera là justement mon crime si par ha-
sard le ministère public trouvait que j'eusse
dépassé mon droit.
Mon faible jugement m'a fait apercevoir,
comme tant d'autres l'ont vu également, que le
défaut de responsabilité ministérielle était l'u-
nique source du mal à laquelle il faut remonter
pour se rendre compte des actes de violence et
d'illégalité commis par nos hommes d'Etat.
Ce n'est pas un préfet, un sous-préfet, un mai-
re, un commissaire de police, un curé de parois-
se, dont l'autorité est à craindre et à examiner.
Ce sont là de minces autocraties qui n'ont de
force qu'à l'ombre du Conseil d'état. Comme
lui, ils dépassent leur autorité ; mais on le sait,
c'est sous l'influence du conseil ministériel.
Par cette raison , il était à peu près inutile
d'en examiner l'esprit. J'ai cru devoir m'en
prendre de suite au pouvoir direct qui gouverne
l'Etat. Le Conseil d'état ou le conseil des mi-
nistres a donc été l'objet de mes discussions.
— XI -
Pour ne rien hasarder, j'ai en grande partie
rappelé les principales époques où les actes de
ce tribunal ministériel ont versé leur influence
parricide sur les Sociétés. Les faits ne pouvaient
me manquer, et force m'a bien été de n'en rap-
porter que les principaux.
Persuadé ensuite que la responsabilité minis-
térielle est un des premiers fondemens de tout
gouvernement constitutionnel, il s'est agit de la
chercher ; c'est en m'appuyant d'opinions éclai-
rées que j'ai essayé de remplir la tâche que je
m'étais imposée.
La responsabilité ministérielle a été vaine-
ment cherchée, elle a semblé être jusqu'ici la
pierre philosophale. Mille obstacles , mille ru-
ses , mille intrigues, ont jusqu'ici bravé les lois
qui l'exigent ; on ne peut donc la trouver et la
rendre réelle qu'en consultant la Charte , en
invoquant le pouvoir qu'elle accorde aux Cham-
bres et en prouvant par elle que la puissance mi-
nistérielle est. sous la dépendance du pouvoir
législatif, du voeu national et de la sanction
royale.
Tel est le but que je me suis proposé, heureux
si je porte la conviction dans l'esprit de ceux qui
consulteront cette brochure.
— xii —
Et vous, Benjamin-Constant, Labbey de
Pompières, Lafayette, Dupin, sincères dé-
fenseurs de nos libertés, vous dont la renommée
prône avec ardeur et vérité le patriotisme éclairé;
vous qui avez de si justes titres à la reconnais-
sance publique, daignez prendre sous votre
égide la demande que nous adressons à tous ceux
de vos honorables confrères qui, comme vous, se
vouent à la défense du bien public, et renou-
veller, dans la prochaine session, vos généreux
efforts pour sauver de nouveau la France des ca-
tégories ministérielles et du système illégal des,
ordonnances.
GOUVERNÉE
PAR DES ORDONNANCES.
CHAPITRE PREMIER.
Coup-d'oeil sur l'administration de MM. Villèle et Martignac.
DEPUIS la seconde Restauration, les ministres ont
souvent renouvelle les tems féodaux où l'esprit cor-
rupteur et de faction arracha de nos rois des ordon-
nances contraires à nos chartes, libertés et franchises.
Esclaves sous l'Empire, ils se vengèrent de l'inaction
où les avait réduit Napoléon, et dès la rentrée de
Louis XVIII on n'entendit plus parler que de coups
d'Etat ministériels.
Ce droit révolutionaire, que nos hommes d'Etat ont
renouvelé du moyen âge et qu'ils ont puisé dans la
barbarie des siècles, est aux yeux de la philosophie
moderne un événement dont elle se rend compte à
peine. Elle se demande avec étonnement si l'esprit
d'intrigue dominera sans cesse le monde ? Si les lu-
mières répandues avec abondance sur tous les points
de l'ordre social ne détruiront pas cet esprit anti-na-
tional? Si l'ambition toujours maîtresse des hommes
exigera sans cesse le sacrifice de leur honneur ? Si l'a-
- 14—
veugle fortune, avide d'adulateurs, livrera à la pro-
bité d'éternels combats ? De si graves questions sont
encore soumises à l'expérience philosophique, et les
sociétés en attendent avec ardeur la solution.
La France entière repoussa les Villèle armes de la
corruption; mais si les efforts des perfides se répètent
souvent, ne craint-on pas qu'un commencement de
corruption n'amène bientôt une majorité stipendiée
qui, se targuant du nom du roi, renouvelle les
tems déplorables où la féodalité et la théologie gou-
vernaient si pitoyablement le monde.
Quelques années encore, et l'administration de
M. de Villèle reproduisait ces époques funestes dans
toutes leurs horreurs.
L'omnipotence ministérielle devait nous y conduire.
Hâtons-nous donc de faire sentir l'abus de ce pouvoir
dans les mains des ministres, en passant en revue les
diverses époques où ces ordres spontanés, sortis du mi-
nistère sous le sceau du souverain, ont causé tant de
maux, blessé tant d'intérêts, détruit souvent la ga-
rantie de nos droits civils et de nos libertés publiques;
encouragé des ministres à la dilapidation, et leur ont
fait perdre toute pudeur en se couvrant de l'approba-
tion du monarque dont ils trompaient la religion.
Plus qu'à toute autre époque l'administration dé-
plorable accumula sur sa tête un nombre effroyable
de violations et de méfaits.
M. de Villèle, comme président du ministère, fut le
plus audacieux. Puissamment aidé de MM. Peyronnet
et Corbière, il porta avec hardiesse les coups les plus
— 15 —
violens aux idées monarchiques et constitutionnelles.
La Charte, dans ses mains, horriblement interprêtée,
ne lui servit qu'à exercer la subtilité et la finesse de
de son esprit, et jamais une heureuse inspiration ne
vint lui donner l'idée de quelque bien. Il pensa que le
poste auquel il était appelé, exploité faiblement par
ses prédécesseurs , pouvait lui procurer beaucoup
d'or.
A ce talisman, il sacrifia son honneur, ses talens.
Peu philosophe, son génie rétroactif lui fit concevoir
l'idée de remettre en scène le rôle de Mazarin, et sa
finesse lui valut l'honneur mystique d'être comparé
au grand Richelieu.
M. de Peyronnet, ministre de la justice, eut le tab-
lent de léguer à la postérité un nom peu respectable
comme garde-des-sceaux, et une réputation colossale
comme zélé partisan des idées ultramontaines en vi-
gueur sous cette administration.
M. de Corbière, ministre de l'intérieur, membre
utile au triumvirat, comme Lépide le fut à Octave et
Antoine, se conforma en tout point aux instructions
que" lui donnèrent les deux rivaux aspirans à la sou-
veraineté de la France.
Ame du triumvirat, Villèle, en dominant ses col-
laborateurs, sut tellement les animer de son esprit,
que jamais aucune opposition à ses volontés ne se ma-
nifesta dans le Conseil.
Tels étaient les trois chefs suprêmes administratifs
placés à la tête du gouvernement. Une émulation fu-
neste les anima, et leur plus grand zèle fut de se sur-
- 16 —
passer dans la violation des lois et des libertés publi-
ques.
Le ministre des finances, infatigable dans son amour
pour les richesses et pour la gloire, répand avec pro-
fusion , dans des mains dévouées, les deniers qu'il vole
à l'État.
En cinq années, dit M. Labbey de Pompières, de
1822 à 1826, les dépenses dépassent les crédits pri-
mitifs de la somme exhorbitante de 415 millions, et
dans le même espace de tems la dette s'accroît d'un
quart. Cet excédant est employé à la corruption géné-
rale de l'administration, à soudoyer des légions de
mouchards et de faux électeurs pour corrompre le vote
des constitutionnels.
Sous cette administration on créé des ordonnances
attentatoires aux garanties données par la Charte, telles
que l'indépendance du jury, l'inamovibilité des ju-
ges , le droit de poursuivre les fonctionnaires publics,
les libertés du barreau.
Le Conseil d'État, bravant impunément l'autorité des
Chambres et les prérogatives de la Couronne, autorise
la guerre d'Espagne, si ruineuse pour nous et si anar-
chique pour nos malheureux voisins. Ce n'est encore
que pour occuper les esprits et détourner l'attention
publique fixée sur lui, que M. de Villèle use de cette
violation.
A l'intérieur, il propose des lois parricides, telles
que la loi sur le droit d'aînesse, loi qui renouvellait en
partie les scènes féodales dont la terrible, mais salu-
taire révolution nous a sauvés pour toujours; la loi sur
— 17 —
la presse, dans l'intention sans doute de faire mourir de
faim la classe industrielle.
Une ordonnance arrachée à la bonne foi royale in-
dignement dupée, dissout au mépris des lois, de ses
services, de la Charte, la garde d'honneur du mo-
narque, la garde nationale. Plusieurs fois on tire sur
le peuple : le Jardin du roi, le quai de la Préfecture,
la rue Saint-Denis se transforment en autant de champs
de bataille, des exécutions meurtrières s'y engagent,
elles sont commandées par Franchet et Delavau ;
Foucault et ses gendarmes y signalent leur bravoure
fratricide.
Ces violences manifestes, supportées patiemment
par le peuple, amenèrent enfin la chute de ce minis-
tère anti-social. Cependant avec sa hardiesse accou-
tumée , Villèle ose demander au monarque des récom-
penses et des honneurs. Le souverain, qui le croit vic-
time d'une oppression populaire, signe l'ordonnance
fabriquée par son perfide conseiller, et lui accorde en
sus de sa retraite une pension de 12,000 francs. C'est
un remerciaient qu'il reçoit du bien qu'il n'a pas fait.
Une autre ordonnance lui accorde les honneurs de la
pairie; mais il est le premier des soixante-seize que
la Chambre réprouve.
Ainsi le 3 pour cent, sa retraite, et une pension
privilégiée ont grossi les revenus de M. de Villèle.
Peu satisfait encore, il veut rendre sa fortune indé-
pendante, et avant de se livrer au repos, le ministre re-
connaissant , pour léguer à sa postérité profit et hon-
neur, fabrique une ordonnance qui a force de loi, et
— 18 —
qui rend irrévocables et transmissibles les dotations de
la pairie, que la loi avait déclarées réversibles à la
couronne à leur extinction.
Chaque ministre produisit ses ordonnances et les fit
sceller par le monarque. M. de Peyronnet, en butte
aux poursuites légales dirigées contre lui par MM. Fa-
bien et Bissette, hommes de couleur libres, habitans des
colonies, qu'il avait arbitrairement fait condamner aux
galères à perpétuité, pour avoir trouvé chez eux une
pétition que les hommes de couleur libres adressaient
à la Chambre des députés, pour l'amélioration du sys-
tème colonial, et poursuivi aussi pour les avoir illéga-
lement retenus prisonniers pendant deux ans, étouffant
impitoyablement leurs justes réclamations, se fit décrê-
ter, le 15 août 1828, une ordonnance qui le déchargeait
des poursuites dirigées contre lui, et rejetait la re-
quête des sieurs Bissette et Fabien.
La justice dans les mains de ce ministre devint
l'instrument du crime. En 1822, un condamné, le
lieutenant-colonel Caron, à Belfort, dans l'affaire des
escadrons travestis et payés, avait adressé une requête
à M. de Peyronnet, pour être transmise en son nom,
dans les 24 heures, à la cour de cassation; le ministre
ne répondit que 5 jours après, indiquant une audience
au 5 octobre; et le lundi, premier octobre, était parti
de Paris l'ordre télégraphique de mort du lieutenant-
colonel, exécuté le lendemain ! ! ! Invité à présider les
courses au Champ-de-Mars, M. de Peyronnet eut la cri-
minelle négligence de remettre à un autre jour la saisie
du pourvoi, et fut la cause de la mort d'un innocent.
— 19 —
MM. les ministres des affaires ecclésiastiques et de
l'instruction publique, firent sortir du Conseil d'état
de nombreuses ordonnances qui autorisèrent des éta-
blissemens de congrégations religieuses, contraires à
la sûreté intérieure des familles et à la tranquilité pu-
blique. Nons devons à la tolérance de ces messieurs,
dit M. Labbey de Pompières, les Chartreux, les Ca-
pucins, les Jésuites, les Missionnaires.
M. de Frayssinous, violant la prérogative royale et
le droit de nos Cours judiciaires, fit entériner par une
ordonnance, en date du premier juin 1827, une bulle
contraire aux libertés gallicanes et aux conditions du
Concordat.
M. de Corbière eut aussi les siennes : L'École de
Médecine existait par une loi, une simple ordonnance
la détruisit. Les professeurs ne pouvaient être dépossé-
dés de leurs chaires que par une loi nouvelle ou par un
jugement, une simple ordonnance les renvoya et choi-
sit leurs successeurs illégaux. Le 22 juin 1827, ce mi-
nistre se précipite à la tribune, enlève la parole à
M. Benjamin-Constant, en lisant l'ordonnance qui
clôt la session de 1827.
Le 24 juin, quelques jours avant sa retraite, M. de
Corbière, au moyen d'une ordonnance, établit la cen-
sure , et passe le 2 novembre son portefeuille par in-
térim à M. de Villèle, qui, à l'exception de la justice
et des affaires ecclésiastiques, possède tous les minis-
tères.
M. de Clermont-Tonnerre quitta le département de
la marine pour celui de la guerre; l'armée en frémit,
20
la marine et les colonies, respirèrent, selon l'expression
d'un illustre orateur. Cependant le ministère de M. de
Chabrol ne fut pas exempt de faiblesse. Les criminels
blancs des colonies lui arrachèrent des ordonnances
pour favoriser leur infâme conduite à l'égard des
hommes de couleur et des esclaves. A son tour, il les
fit sortir du Conseil et les envoya afin qu'elles régis-
sent les colons, et que les tribunaux, en en dépas-
sant la rigueur par de nouvelles vexations, favorisas-
sent les blancs au détriment des naturels du pays.
Plus tard, nous jeterons un coup-d'oeil sur cette
partie de la déplorable administration sous laquelle ni
la Charte, ni les lois, ni le souverain, ni les intérêts
sociaux ne furent invoqués, et qui régit la France par
de simples ordonnances.
C'est dans un pareil état que M. de Martignac fut
appelé par le l'oi à guider le vaisseau de l'État. Cette
fois ce fut sur le ministre de l'intérieur que l'opinion
publique fixa ses regards.
Les premiers pas de ce ministre firent croire à un
système plus légal, peut-être en eût-il été ainsi, si
M. de Martignac eût seul possédé le portefeuille, mais
le conseil du souverain était toujours composé des
mêmes membres qui l'avaient trompé, et l'adminis-
tration était salie des soudoyés de Villèle et de Pey-
ronnet. Ce fut donc sous l'influence de ce parti caché
que le nouveau ministère agit. Tous ces actes furent
empreints de gêne, il n'osa même réprimer quelques-
uns des nombreux abus de l'ancienne administration ;
il n'osa se débarasser de cette politique extérieure
agissant sous l'influence anglaise, et qui nous fit dé-
penser nos deniers sans autre profit qu'un faible hon-
neur que l'on cherche encore à nous enlever.
La loi sur les communes, loi bienfaisante et protec-
trice par ses heureuses combinaisons, était à peine en
discussion, qu'une coupable ordonnance vint en exi-
ger le retrait et annuler toute délibération qui en avait
déjà eu lieu. Ce furent MM. de Martignac et Portalis,
qui vinrent avec une précipitation indécente donner à
la Chambre communication de cette ordonnance.
La Chambre, au nom du roi, se conforma avec res-
pect à cet ordre royal, et pas une voix ne s'éleva pour
en contester la véracité. Cependant l'émotion qu'é-
prouva M. de Martignac, en lisant cet arrêt, dût don-
ner à plus d'un membre le soupçon de la fabrication
spontanée d'une ordonnance dont le roi n'eut peut-être
pas même connaissance. Plus tard, M. le ministre de
l'intérieur, se raffermissant sur les effets d'un acte, qui
sans doute n'était point sa création, et ratrappant son
aplomb, soutint avec conséquence ce premier début
dans la carrière villèléïde, en s'opposant aux amélio-
rations publiques si nécessaires après le règne de
Villèle.
Aucune garantie ne nous fut donnée ; loin de réta-
blir la garde nationale, il conserva à cet égard le si-
lence le plus absolu, malgré que son prédécesseur ne
l'eût dissoute que provisoirement, ce qu'il n'avait
fait d'ailleurs qu'en violant la Charte, forfait dont il
eût dû subir un châtiment sévère.
En outre, le monarque indigné de l'insolence de.
22
certains évêques, créa des ordonnances, justes alors
et dans le sens de la Charte, qui exigèrent la sortie des
Jésuites, fixant le nombre de prêtres à élever, bornant
celui des institutions religieuses dont la France est in-
fectée. Ces fameuses ordonnances du mois de juin 1828
restèrent sans exécution, et tous les jours les feuilles
publiques signalent à l'autorité de nombreuses infrac-
tions à ces ordres, et des abus commis par des prêtres
fanatiques et absurdes.
Les ordonnances sont donc un pouvoir flottant, con-
tradictoire par sa base, aussi voit-on ces ordres se
combattre et se détruire réciproquement. Le plus grand
nombre est funeste, et la raison en est que cette omni-
potence plutôt ministérielle que royale ne repose sur
aucune base législative, et que d'un côté comme de
l'autre, elle a besoin de subir un examen approfondi
de nos législateurs.
Il est à remarquer, en effet, que tous les méfaits
dont les ministres se sont rendus coupables, offrent le
caractère de trahison, de corruption et de concussion.
Le nom du monarque a figuré sur tous ces actes, et si
la vérité est à dire, c'est que le souverain ne fut pas
consulté par son Conseil, qui, comme nous l'avons
déjà dit, brava impunément son autorité, celle des
lois, de la Charte et des Chambres.
Le nom du roi dont les ministres se sont servi doit
être justifié de leurs calomnies. En faisant connaître à
la nation que ces nouveaux Mazarin ont trompé la
bonne foi royale, en même tems qu'ils ont blessé les
intérêts nationaux, notre intention est de faire peser
— 23 —
sur eux toute la responsabilité de leurs méfaits, et de
convaincre tous les esprits de la franchise et de la
loyauté du souverain.
Les ordonnances funestes qu'on lui arracha ne fu-
rent jamais consenties par lui, et il est de la plus sin-
cère vérité qu'on lui en cacha le vrai sens.
Charles X eut de commun avec ses illustre frères le
malheur d'être entouré d'intrigans et de factieux. Son
omnipotence dans les mains ministérielles le frappa
comme eux. L'histoire va nous le prouver et nous al-
lons voir des rois consentir par faiblesse des ordon-
nances contraires aux intérêts de leur peuple, et nui-
sibles à leur souveraineté.
CHAPITRE II.
Origine et nature des ordonnances royales.
CE pouvoir, accordé aux rois de France pour parer
spontanément aux choses imprévues dans l'adminis-
tration du royaume, servit en même tems aux mi-
nistres pour légaliser leurs coups d'État.
Cette concession à l'autorité royale lui fut accordée
d'une commune voix par tous les ordres de l'État, dans
des tems où le clergé et la noblesse envahissaient im-
punément la juridiction universelle des royaumes.
La nation même jouissait de quelque tranquillité,
lorsqu'elle possédait un roi assez ferme qui , de sa pro-
- 24 -
pre autorité, arrêtait les évêques dans leurs insatia-
bles désirs.
Louis VI fut un des premiers de nos rois qui bravè-
rent hardiment les vains sortiléges dont les frappa le
parti apostolique.
Louis IX, dont la sainteté est attestée par le jésui-
tisme même, fit contre eux de nombreuses ordonnances
et fit saisir quelques rebelles.
Les parlemens sous Henri III, Henri IV, Louis XIII,
Louis XIV et Louis XV, s'opposèrent avec courage
et opiniâtreté à l'envahissement des doctrines ultra-
montaines. Mais ces Cours souveraines eurent à vaincre
fort souvent la faiblesse royale qui, se laissant subju-
guer par l'intrigue, défendit des poursuites à l'é-
gard du clergé corrupteur ; et malgré leur persévé-
rance , peu secondées par l'autorité royale, leurs
courageux efforts n'aboutirent qu'à de faibles résul-
tats , et à empêcher la consommation de quelques-uns
des nombreux crimes apostoliques. Ce remède ineffi-
cace et passager ne fut pas susceptible d'améliorer le
sort de la nation, toujours victime innocente de l'anti-
philosophie de la misérable race des grands.
C'est en consultant nos annales qu'on reconnaîtra
l'illégalité d'un pouvoir qui servit aux Conseils d'état à
sanctionner leurs crimes politiques, produisant tou-
jours un désordre affreux et des plaintes partant de
tous côtés.
La faiblesse de nos rois, à l'exception peut-être de
Charlemagne, fut la cause unique de la perpétuité de
ce mal. Pas un seul n'eut la force d'y mettre entrave,
— 25 —
et de créer des lois qui protégeassent leur propre auto-
torité et missent une digue à l'arrogance de leurs con-
seillers.
Louis XIII, esclave de Richelieu, selon l'expres-
sion d'un célèbre législateur, signa et accorda à son
ministre l'exécution de tous ses actes de proscription.
Louis XIV, en perdant de sa gloire perdit aussi de
sa fermeté. L'infâme Lachaise lui arracha l'ordon-
nance de révocation de l'édit de Nantes, créé par
Henri IV, qui accordait aux différais religionnaires
du royaume, le libre exercice de leur culte. Cette
monstrueuse ordonnance arrachée au monarque à son
Ht de mort, livra de nouveau les sectaires religieux
aux poursuites des factieux apostoliques.
Le débauché Louis XV, sans caractère, sans éner-
gie , n'ayant d'autre volonté que la satisfaction d'un
amour frénétique, fut gouverné pendant sa minorité
par les conseillers Dubois, Law et d'Argenson. A sa
majorité jusqu'à sa mort, des femmes déjà déshono-
rées l'exploitèrent tour-à-tour, et cherchèrent à le dis-
traire des affaires publiques, en procurant à ses sens
engourdis par la débauche , des victimes dont la fraî-
cheur et la beauté fissent renaître un moment les dé-
sirs érotiques du monarque barbon.
Rappelant donc les diverses époques qui attestent les
funestes effets des ordonnances des Conseils d'état, et
la dépravation de ceux-ci, on sentira de nouveau la né-
cessité de modifier un droit illimité qui froisse si sou-
vent les intérêts sociaux et compromet si audacieuse-
ment la prérogative et la dignité royales.
— 26 —
La responsabilité ministérielle est un besoin social
que nous n'avons pas encore vu se réaliser, et qui
n'aura réellement d'effet que lorsque les ministres se-
ront soumis au voeu national.
Nos dispositions législatives entravent trop souvent
le recours que doit avoir la société sur des ministres
coupables. Le Conseil d'état est juge et partie dans ces
sortes d'affaires. En paralysant l'effet de ses actes, en
exigeant pour leur exécution la sanction des Cham-
bres qui possèdent en elles-mêmes tous les pouvoirs
de l'État, on trouverait le secret d'une véritable res-
ponsabilité, sans nuire en rien au pouvoir de la cou-
ronne. Ce n'est guère, comme nous l'avons déjà dit ,
qu'en invoquant le pouvoir que la Charte donne aux
Chambres, et peut être en réformant l'article 55 de la
Charte, que l'on parviendra à détruire l'influence par-
ricide du Conseil d'état. Mais pour mieux faire ressor-
tir cette nécessité, il est indispensable, avant d'aller plus
loin, de citer sur ce corps des faits et des autorités ca-
pables de convaincre l'opinion publique.
En remontant aux premiers tems de la monarchie
française, nous voyons que la brutalité révolution-
naire de la noblesse, l'avarice et l'impudence des
hommes d'église étaient les seuls motifs des actes d'i-
niquités qu'on appelait de son gré ordonnances, aux-
quels les rois devaient se conformer, ou abdiquer, s'ils
ne voulaient être rasés ou assassinés.
Sous le règne des rois fainéans, les maires du
palais, d'abord officiers domestiques, devinrent bien-
tôt des conseillers d'état. Peu à peu ils avaient obtenu,
— 27 —
concurremment avec d'autres officiers, la surinten-
dance politique des fiefs, bientôt après ils l'avaient
possédé exclusivement, et enfin ils étaient devenus
par l'indolence des monarques souverains au titre
près. Souvent ils donnaient des ordres auxquels les
rois n'osaient s'opposer ; ils présidaient à la justice,
décidaient de la paix et de la guerre; et pendant que
les monarques fainéans s'engourdissaient dans la mol-
lesse , les maires du palais menaient les Français au
combat.
Ce fut sous Clovis II, en 644 , que commença leur
influence ; elle dura jusqu'en 768, époque où se fonda
une nouvelle dynastie dans la personne de l'immortel
Charlemagne.
Sous le règne de ce prince savant, l'esprit du siècle
s'améliorait dans toutes les classes de la société, et ne
débrouillait que faiblement les idées dans le cerveau
de la plupart des nobles ; ils étaient très-avancés dans
la science des intrigues et des séditions, et forts re-
tardés dans celles de la raison, de la saine politique
et du bien public. On ne les vit émerveillés ni de
l'établissement de l'académie impériale, ni de l'érec-
tion des chaires d'arithmétique et de grammaire ; ils
rougirent d'aller à l'école, ils se refusèrent à la fatigue
de déchiffrer les lettres de l'alphabet, et préférèrent
continuer à compter avec les doigts.
Le clergé, plus rusé et moins imprévoyant, profita
tout seul de cette heureuse nouveauté ; il rit du sot
orgueil des nobles, qui leur faisait mépriser les pro-
fesseurs et leurs écoles, tandis qu'il redoubla lui-
— 28 —
même de zèle pour perfectionner son esprit et ses ta-
lens. On ne tarda pas en effet de voir dans les diètes et
les parlemens, les évêques et les abbés remporter
l'avantage sur les comtes et les barons. Ceux-ci bientôt
effrayés de leur prépondérance croissante se lièrent
enfin réciproquement, non par amour du bien public,
mais pour le malheur des rois et des peuples, en unis-
sant dans la même politique, les deux fanatismes re-
ligieux et nobiliaire.
Si Charlemagne avait eu des successeurs dignes de
lui, il n'y a pas de doute que, sur les bases que ce
grand prince avait posées, l'empire français ne fût
parvenu à un degré de puissance, et de stabilité incon-
nues peut-être dans l'histoire; mais la force qu'il
avait mise dans son gouvernement disparut à sa mort,
et les peuples et les rois retombèrent tout entiers sous
le joug de la féodalité et de la théologie plus meur-
trière encore.
A la diète de Worms, tenue sous l'empereur Louis-
le-Débonnaire, un moine, nommé Vala, abusant de
la réputation de saint homme qu'il s'était acquise en
France, se livra à des invectives et des reproches
injurieux envers le monarque, lui imputant tous les
crimes et tous les désordres qui désolaient alors la
monarchie impériale. Cet insolent ne ménageait ni les
gestes ni les expressions, et les seigneurs de la diète
pleins eux-mêmes de l'esprit de révolte , n'interrom-
pirent pas cet impertinent censeur ; ils virent au con-
traire avec plaisir le monarque dépouillé du respect et
de la considération qui servent long-tems de frein
— 29 —
invisible à la fougue des factieux et des intrigans.
L'empereur avait des torts graves aux yeux de la
noblesse ; il avait voulu faire le bien de ses peuples ;
il s'était occupé, en montant sur le trône, de réfor-
mes et de suppressions ; elles étaient utiles autant que
nécessaires, mais elles nuisaient aux intérêts et aux
priviléges d'un grand nombre de gentilshommes.
Cet état de faiblesse et d'anarchie dura jusqu'à l'é-
poque où l'usurpateur Hugues-Capet vint en 987 dé-
truire la race des Carlovingiens et la remplacer par
celle des Capétiens.
Les mémoires historiques de ces tems sont pleins
de ces détails ennuyeux des guerres particulières que
les seigneurs se faisaient entr'eux. Tantôt on surpre-
nait une ville, tantôt l'on s'emparait d'une bourgade
qui appartenait à son voisin ; tantôt ce voisin, par re-
présailles , appelant du haut de son donjon ses vas-
seaux subalternes, les envoyait tout-à-coup sur les
terres de celui qui l'avait attaqué, pour les saccager.
Les seigneurs du moindre rang en usaient de même
entre eux, à proportion de leurs forces, de sorte que
la France entière était quelquefois couverte de bri-
gands armés qui la remplissaient de carnage et d'hor-
reur. La seule utilité que l'on puisse retirer de la lec-
ture de tous ces détails, est de nous donner l'idée du
gouvernement pitoyable qui avait prévalu alors, et de
nous faire conjecturer quelle était la misère des peu-
ples dans toutes les parties du royaume. Sauf quel-
ques règnes passagers, le désordre, fomenté par les
soutiens naturels de la couronne, agita sans cesse la
France et lui devint même plus préjudiciable à mesure
que les prêtres et les nobles s'instruisaient dans la
science des Gouvernemens.
Vers 1315, une ordonnance fut arrachée des mains
de Louis X, par le premier prince du sang, Charles
de Valois, son plus perfide conseiller. Cette ordonnance
avait pour but la disgrâce d'Enguerrand de Marigny,
ministre de Louis X.
Rare exemple de sa caste, ce ministre avait le tort
irrémiscible aux yeux de la noblesse révolutionnaire
et du clergé, d'arrêter, autant qu'il était en son pou-
voir, leurs exactions et leur dilapidation. Sous Phi-
lippe IV, ce ministre, protégé par la sagesse et la fer-
meté du monarque, avait, pendant le règne de ce
prince, procuré à la nation quelques momens de re-
pos si rares à ces époques où la caste nobiliaire et le
clergé commettaient tous les crimes.
« Il arriva donc, dit un historien, que Louis X,
" circonvenu par l'intrigue des factieux , consentit à
« l'arrestation de son ministre. Cet ordre réjouit tous
« les coeurs; on se félicita toute la journée de cet heu-
« reux succès. On se permit même de rire aux dépens
« du monarque. Aussitôt on convint d'arrêter le mi-
« nistre, le lendemain ; l'infortuné Marigny, confiant
« dans son innocence et ne soupçonnant nullement le
« triomphe de ses ennemis, arriva au palais à l'heure
« du travail ministériel. Au même instant il fut ar-
" rêté presque sous les yeux du monarque, et on le
« conduisit dans un cachot. »
Raoul de Presle, avocat, fidèle ami de Marigny,
entreprit de le défendre; Louis lui-même temporisait
pour sauver la tête de son ministre. La compassion
publique s'en mêlait : toutes ces appréhensions effrayè-
rent les conseillers royaux. « Il leur parut donc ur-
« gent, continue le même historien, de faire surve-
« nir promptement un incident qui leur livra à dis-
« crétion la victime.
« L'épouse de Marigny et la dame Canteleu, sa
soeur, tentaient souvent de parvenir jusqu'au prison-
nier , soit pour lui porter des consolations , soit pour
veiller à ses besoins alimentaires. Cette preuve de ten-
dresse et d'amitié fournit l'occasion de les dénoncer
comme coupables de tentative de corruption du geolier
et de la garde de la prison. Il était encore plus incon-
testable qu'elles travaillaient, au moyen d'une figure
de cire, à envouter le roi et la noblesse du royaume.
« Ce mot terrible et magique d'envouter, dont on
connaissait si bien alors les effets, fit trembler le mo-
narque et les seigneurs de sa cour. Ils crurent tous sé-
cher sur l'heure comme la feuille du maronnier en
automne, et mourir sur pied comme la plante qui se
fane dans les champs. Il n'y avait point de remèdes
contre cette infernale magie, à moins de couper le col
à celui qui la faisait ou conseillait de la faire. »
Le roi, indignement trompé par cette lâche impos-
ture , ne balança plus, retira sur-le-champ sa main
protectrice de dessus la tête de Marigny. Le jour
même les seigneurs s'en emparèrent et le malheureux
ministre n'eut pas le tems d'invoquer les lois, la jus-
tice, l'honneur, l'humanité; il fut condamné à mort
— 32 —
par le tribunal féodal, comme félon, déloyal et ennemi
du roi et de sa patrie. Au même instant il fut pendu,
et son corps resta attaché aux fourches de Montfaucon,
au milieu des autres malfaiteurs.
Mais l'effronterie des conseillers assassins alla plus
loin. Pour se décharger du crime dont la voix publi-
que les accusait, ils invitèrent le roi à réhabiliter la
mémoire du pendu. On ordonna à cet effet, au nom
du monarque, des prières et des aumônes publiques,
et l'on paya des mendians pour crier dans les rues :
Paix, paix à l'âme du plus vertueux des hommes; que
le ciel reçoive en son sein monseigneur Enguerrand
de Marigny.
Après ce coup d'état, rien ne pouvait arrêter les fac-
tieux, le roi n'était pas un obstacle : aussi vit-on la
nation en proie à l'anarchie, et la noblesse tenter de
faire tomber le trône en quenouilles, en soutenant,
après la mort de Louis, les droits de la princesse
Jeanne, fille du roi défunt qui n'avait pas laissé d'en-
fant mâle.
Ainsi, cette ordonnance arrachée des mains de
Louis X, pour faire périr un honnête ministre, brisa
le seul frein qui retenait les révolutionnaires, et livra
le royaume à la dilapidation, aux meurtres, aux exac-
tions de la frénétique noblesse. Cinquante ans d'anar-
chie furent, pour la France, le fruit qu'elle recueillit
dé la faiblesse royale, et ce ne fut qu'à l'avènement de
Charles V que le génie protecteur de ce grand roi ra-
mena dans sa patrie des beaux jours qui ne furent que
passagers.
— 33 —
CHAPITRE III.
Charles K. — Marie de Médicis. — Richelieu. — Louis XIII.
CHARLES IX, tourmenté par son clergé qui craignait
sans cesse la perte de quelques-uns de ses biens et de
ses droits, se vit forcé malgré lui d'acquiescer à sa de-
mande, et, parmi ses ordonnances relatives à la publi-
cation des bulles ou brefs du pape, on en trouve une
entre autres conçue en ces termes :
" Ladite bulle ou ledit bref est reçu sans approba-
tion de clauses, formules et expressions qu'il renferme
et qui sont ou pourraient être contraires à la charte
constitutionnelle, aux lois du royaume, aux franchi-
ses, libertés et maximes de l'église gallicane. »
"Mais dans une autre occasion, Charles IX avait re-
connu le danger d'une semblable concession aux exi-
gences du clergé, et lors du concile de Trente, où les
évêques français voulaient faire passer en leur faveur
le droit de juridiction sur toutes les affaires de l'État,
et établir l'inquisition en France, le roi écrivait, le
9 novembre 1563 , au cardinal de Lorraine qui était
alors au concile: « Si l'on pensait me contenter de
« dire que l'on mettra sauf et réservés mes droits,
« usages et autorités, et que sous cette couleur l'on
« voulût prétendre que je fusse tenu d'en faire appa-
" roir, c'est chose à quoi je m'opposerai toujours
3
- 54 —
« pour ne le vouloir consentir ni souffrir aucunc-
« ment. »
Il est donc clair qu'une telle ordonnance, tout à
fait contraire à la première, fut créée lorsque le roi,
débarassé de l'importunité de ses ministres, considéra
de sang froid les effets funestes qui devaient résulter
pour lui-même de l'aveu qu'on venait de lui arracher.
Henri IV , surnommé le Grand, dit un historien,
avait laissé un royaume florissant, des finances en bon
ordre , quinze millions, fruits de ses épargnes, dépo-
sés à la Bastille, plusieurs armées et ses places abon-
dammment pourvues, un corps d'officiers braves et
expérimentés, des alliances solides et un Conseil bien
composé, lorsqu'un lâche assassinat vint mettre un
terme à cette administration paternelle, fruit de la
science et de la sagesse du vertueux Sully.
La régence de Marie de Médicis troubla de nou-
veau le royaume, et l'incapacité de cette femme am-
bitieuse et frivole augmenta les prétentions de la féo-
dalité.
"C'est à ce temps, dit Anquetil, qu'on peut fixer
l'époque à laquelle les grands commencèrent à ne plus
rougir de provoquer des impositions et de s'y intéres-
ser. Des princes du sang, des ducs et pairs, des ma-
réchaux de France, des seigneurs de la plus haute
qualité s'unissaient à des partisans, à de simples com-
mis , calculaient avec eux le produit d'un péage à
mettre sur un passage libre, d'un octroi sur une ville
franche; ce qu'on pourrait tirer d'un droit périmé
qu'on ferait revivre, d'une fourniture, d'un privilége
— 55 —
exclusif, d'une création d'office, ou de lettres de no-
blesse, dé la composition qu'on accorderait pour de
vieux arrérages ou de vieilles dettes prétendues. Ils
examinaient comment il serait possible d'augmenter
sourdement les aides, les gabelles et autres impôts.
Quand tout était arrangé dans le secret avec les sang-
sues publiques, les intéressés appuyaient les projets
au Conseil et des ordonnances les autorisaient.
« Les gouverneurs demandaient des grades qu'ils
ne complétaient pas , des augmentations de garnisons
afin de gagner sur la solde, des sommes pour des for-
tifications souvent inutiles. Ils en faisaient eux-mêmes
les marchés, et s'arrangeaient avec les entrepreneurs
aux dépens du roi. Les survivances étaient données
jusqu'à la troisième génération ; ceux qui par là se
trouvaient exclus, exigeaient des assignations sur le
trésor royal. Rien n'était plus commun que le double-
ment , le tiercement d'appointemens ; depuis le plus
grand jusqu'au plus petit : les uns obtenaient des
dots pour leurs filles, d'autres le paiement de leurs
dettes ; de sorte que c'était un pillage général, et en
peu de temps presque tout l'argent amassé par
Henri IV, et mis en dépôt à la Bastille, s'écoula sans
qu'il en résultât aucune amélioration dans le gouver-
nement. »
Mais Richelieu vint bientôt chasser la régente,
s'emparer du vaisseau de l'État et circonvenir telle-
ment l'esprit du pusillanime Louis XIII, que le règne
de ce prince fut moins le sien que celui du prélat mi-
nistre.
— 56 —
Au milieu des accès de sa sombre ambition, Riche-
lieu, sans le vouloir par esprit de justice, fit un fai-
ble bien à la nation, en punissant sévèrement quel-
ques actes de féodalité, et en rabaissant la fierté
nobiliaire ; encore ses violences eurent-elles lieu sur
les moins coupables, car les médians sont en garde
les uns contre les autres. Ces punitions d'ailleurs
étaient l'effet de sa noire jalousie et de sa cruelle am-
bition. Seul, il voulait gouverner la France; et la no-
blesse , qui pendant plus de mille ans avait participé
aux affaires publiques, se vit tout-à-coup, sous son
règne, dépouillée des dignités, des honneurs et des
bénéfices de l'administration.
Les nombreuses exécutions de personnages mar-
quans, faites par les agens secrets de ce ministre, at-
testent l'espoir qu'il concevait d'anéantir la puissance
royale. Un ministre dont l'influence avait été jusqu'à
chasser la mère de son souverain, ne devait pas s'ar-
rêter là.
Les grands du royaume, connus après la mort du
cardinal sous le titre des Importans, avaient perdu
leur chef dans Marie de Médicis disgraciée ; ils ne pou-
vaient plus effrayer le ministre. Disposant des finan-
ces, Richelieu payait avec les deniers de l'État de nom-
breux échos qui l'informaient de tout, et l'aidaient à
consolider sa puissance. Le conseil du roi, dont il
était l'âme, sanctionnait en aveugle ses décrets.
Le parlement de Paris, sous le règne de ce prélat,
conserva tous ses droits sans pouvoir en faire aucun
usage, et ses arrêts furent cassés par des ordonnances
sorties du Conseil.
— 37 —
A la majorité de Louis XIII, le parlement effrayé
du désordre qui régnait dans le gouvernement, avait
présenté au roi ou plutôt à ses conseilliers, des re-
montrances sur l'état déplorable de l'administration.
Ces remontrances, les premières que l'on ait rendu
publiques, sont remarquables par leur force et la li-
berté qui y règne. Le parlement déclare dans le préam-
bule « qu'il s'est toujours utilement entremis dans les
affaires publiques, et que les rois l'y ont appelé. C'est,
dit-il, un mauvais conseil qu'on donne à votre majesté
de commencer l'année de sa majorité par tant de com-
mandemens de puissance absolue, et s'accoutumer à
des actions dont les bons roi comme vous, Sire, n'u-
sent jamais que fort rarement. » Il ajoute que plu-
sieurs rois ont eu regret d'avoir violenté et non écouté
le parlement.
Suivaient les griefs en vingt-neuf articles. Toutes les
parties de l'administration y étaient parcourues. On s'y
plaignait de ce que l'autorité royale et sa sûreté avaient
été mises en problême dans les derniers États, par les
partisans des opinions ultramontaines ; de ce que les an-
ciennes alliances n'étaient pas entretenues; de ce que
le Conseil était composé de personnes introduites de-
puis peu d'années, non pour leurs mérites et services
rendus, mais par la faveur de ceux qui voulaient avoir
des créatures ; de ce qu'enfin ces ministres conseillers,
du roi et autres étaient pensionnés par les cours étran-
gères.
Ces griefs finissaient par deux articles remarquables
suivis d'une conclusion qui ne l'était pas moins.

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