La Souveraineté du peuple. La Décentralisation. Études politiques, par M. le Bon de Fontarèches,...

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E. Dentu (Paris). 1865. In-18, 123 p..
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Publié le : dimanche 1 janvier 1865
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LA
SOUVERAINETÉ
DU PEUPLE
LA
DÉCENTRALISATION
DU MÊME AUTEUR :
MONARCHIE ET LIBERTÉ
Étude politique. Deuxième édition, augmentée de Révolution
et Despotisme. 1 vol. in-8° de 400 p. Prix : 3 fr.
REVOLUTION ET DESPOTISME
Etude politique, Brochure in-8°. Prix : 1 fr.
LA VRAIE QUESTION
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LIBERALISME ET RÉVOLUTION
Etude politique Brochure in-12. Prix : 1 fr.
LA
SOUVERAINETÉ
DU PEUPLE
LA
DECENTRALISATION
ÉTUDES POLITIQUES
PAR
M. le baron de FONTARECHES
ancien membre du conseil général du Gard
PARIS
E. DENTU, LIBRAIRE-ÉDITEUR
GALERIE D'ORLÉANS, 17-19, PALAIS-ROYAL
1865
AVERTISSEMENT
Au moment où ces pages allaient être
livrées à l'impression, une nouvelle Ency-
clique du pape Pie IX est venue jeter les
clartés de la vérité religieuse sur des ques-
tions sociales auxquelles, dans nos divers
écrits, nous avons touché de plus ou moins
près, directement ou indirectement, en ne
les envisageant toutefois, comme il pouvait
seulement nous appartenir de le faire, que
par leur côté purement politique.
Si, dans nos appréciations, il nous était
arrivé de contredire en rien la voix à la-
quelle il a été ordonné d'en haut « d'ins-
truire toutes les nations, » nous les retire-
1.
rions avec la certitude de nous être trompé,
et nous redirions ce que, dans une circons-
tance semblable, nous avons écrit en 1862
(Libéralisme et Révolution) :
« La grande voix du Vatican vient de se
» faire entendre ; elle a proclamé la vérité
» sociale, affirmé la notion du droit, dévoilé
» toutes les erreurs de cette civilisation
» moderne qui veut chercher ses progrès
» en dehors de la loi divine, signalé les
» dangers de sa marche et l'écueil où elle
» risque d'aller se briser, opposé la morale
» et la justice dont l'Église est la souve-
» raine interprète à toutes les déviations et
» à tous les attentats de la politique, rétabli
» enfin la règle trop méconnue de la liberté
» humaine dans les opinions comme dans
» les faits, pour les peuples comme pour
» les rois ; — et de tous les points de l'u-
» nivers un immense écho est venu retentir
» dans la ville éternelle pour acclamer cette
» solennelle protestation en faveur de l'or-
» dre social bouleversé déjà par tant de
» secousses et menacé dans ses assises fon-
» damentales.
» A cette parole tombée de si haut, per-
» sévérerons-nous dans nos illusions ? gar-
» derons-nous la même confiance dans nos
» habiletés humaines ? pactiserons-nous
» toujours avec l'erreur? redouterons-nous
» toujours la vérité tout entière ? nous
» croirons-nous plus sages, plus éclairés et
» plus habiles que l'Église?
» Nous aurions bien mérité la terrible
» expiation qui ne manque jamais à un tel
» aveuglement. »
Mais il nous semble que nos écrits ten-
dent par des considérations purement po-
litiques au même but qu'a voulu atteindre
l'Encyclique par l'affirmation de la loi di-
vine dans ses applications à l'ordre social,
le redressement des erreurs qui ont faussé
également la saine notion de l'autorité et
de la liberté, et qu'ils indiquent et prépa-
rent un terrain où la vérité religieuse ne
rencontrerait plus les obstacles qui l'arrê-
tent aujourd'hui.
C'est pourquoi nous n'hésitons pas à pu-
blier ces deux nouvelles études.
LA
SOUVERAINETÉ
DU PEUPLE
Tout peuple porte dans son sein un principe
d'autorité souveraine sans lequel il tomberait im-
médiatement dans une inévitable dissolution. C'est
ce principe qui est l'âme de sa vie sociale, le lien
de toutes les parties qui le composent, le ciment
de sa Constitution, le premier élément de sa civi-
lisation. Si ce principe venait à lui manquer, ce
peuple n'ayant ni lois, ni règles, ni freins, ne se-
rait plus qu'un troupeau, et pas même cela, car
l'homme étant libre ne serait pas retenu en société
par cet instinct qui réunit forcément ensemble cer-
tains animaux ; il irait porter isolément sa liberté
partout où les besoins de son existence, les en-
traînements de ses passions le pousseraient, et la
rencontre fortuite de ses semblables, dans lesquels
il ne trouverait que des passions rivales des
siennes, ne serait pour lui que l'occasion d'une
guerre aussi acharnée qu'incessante.
— 10 —
Quelque forme que l'organisation d'un peuple
ait reçue, républicaine ou monarchique, peu im-
porte, ce principe d'autorité s'y trouve toujours,
et on le voit attaché à son berceau comme à tous
ses développements successifs.
Mais ce principe, d'où vient-il, quelle en est
l'origine? L'école révolutionnaire répond qu'il
vient du peuple lui-même et appartient au peuple,
parce que l'homme naît indépendant, souverain de
lui-même, et porte naturellement sa souveraineté
dans la société humaine, dont il fait partie ; la
souveraineté de l'individu créant la souveraineté
collective du peuple, voilà le dogme révolution-
naire. — Quelque accrédité qu'il ait été par la po-
litique moderne, nous allons nous permettre de le
discuter.
I
D'abord, en parlant de souveraineté sociale, il
faut toujours l'entendre d'une manière restreinte
et relative. Il n'y a de véritable et pleine souve-
— 11 —
raineté qu'en Dieu. Toutes les souverainetés hu-
maines, dans leurs formes diverses, relèvent de
cette souveraineté créatrice qui, en formant
l'homme, l'a rendu sociable, et a posé sa loi di-
vine comme l'élément fondamental de sa sociabi-
lité, en même temps que comme la limite de ses
droits et la règle de sa liberté.
Mais, abstraction faite de cette dépendance na-
turelle de l'homme, et par conséquent des sociétés
humaines, du domaine absolu de Dieu sur sa
créature, et en ne considérant la société humaine
qu'au point de vue purement humain, la souve-
raineté du peuple n'est encore qu'un de ces mots
vides de sens et remplis de contradictions, qui ont
pourtant la puissance d'égarer les esprits en flat-
tant la plus aveugle et la plus obstinée des pas-
sions humaines, l'orgueil. — Dire au peuple qu'il
est souverain, n'est-ce pas renouveler la tentation
du paradis terrestre, et quoiqu'elle n'aille pas
jusqu'à lui promettre l'auréole de la divinité, eritis
sicut dii, n'est-ce pas assez pour le séduire que de
faire briller à ses yeux une couronne ?
Satan savait bien que l'homme ne deviendrait,
pas un Dieu; les flatteurs du peuple, croient-ils
mieux à la souveraineté dont ils le gratifient ? On
peut en douter, car ils s'en servent pour se couron-
ner eux-mêmes et laissent le peuple rester peuple.
— 12 —
— La souveraineté de la plèbe romaine alla res-
plendir au front des Césars, et l'un d'eux souhai-
tait que cette plèbe n'eût qu'une tête pour se don-
ner le plaisir de la trancher. — La souveraineté du
peuple français alla siéger à la Convention, où
mille Brutus s'en emparèrent pour le précipiter à
leurs pieds dans la boue et dans le sang.
Il
Pour donner logiquement à la souveraineté du
peuple une application possible, il faut substituer
à la nature des choses, dans la société humaine,
les suppositions les plus absurdes ; il faut admettre
qu'à un jour donné, par une espèce de germina-
tion aussi instantanée que puissante, un peuple est
sorti de terre tout formé, composé d'hommes égaux
par l'âge, par la force, par l'intelligence, par la
raison, par toutes les qualités physiques et mora-
les. Un tel peuple, ne trouvant en lui aucune supé-
riorité visible, aucune autorité préexistante en de-
— 13 —
hors de la volonté individuelle de chacun, pourrait
être conçu comme possédant virtuellement le droit
et le pouvoir de se régir souverainement lui-
même ; tous ses membres étant égaux par nature,
tous indépendants et souverains d'eux-mêmes au
même degré, on peut supposer un accord de vo-
lontés formant de toutes ces souverainetés indivi-
duelles une souveraineté collective ; souveraineté
purement idéale cependant, car nulle souveraineté
ne peut exister pratiquement sans une sujétion
extrinsèque qui y soit corrélative, et, dans notre
hypothèse, ce peuple serait tout à la fois le sujet
et l'objet de la souveraineté, ce qui implique con-
tradiction dans les termes.
Mais ce peuple sorti tout d'une pièce à l'état viril
et parfait des mains du Créateur, comme la Fable
nous représente Minerve sortant armée, de pied en
cap du cerveau de Jupiter, où le trouver ?— L'his-
toire ne nous fournit pas même l'exemple d'une
simple tribu ainsi constituée. Partout et toujours,
dans les sociétés humaines, il y a eu à priori,
avant toute délibération et tout concert de volon-
tés, une autorité reconnue et supérieure à ceux
qu'elle doit régir, par la raison qu'il y a toujours
eu des pères et' des enfants, des vieillards et des
jeunes gens, des forts et des faibles, des habiles et
des maladroits, des esprits enfin de portée diverse,
2
— 14 —
par conséquent des supériorités et des infériorités
toutes faites par la nature, par conséquent une au-
torité et une sujétion indépendantes des volontés
et exclusives de toute idée de souveraineté appar-
tenant à chacun et à tous.
III
Au berceau du monde, le principe d'autorité se
trouve dans le chef de famille; le père commande
et les enfants obéissent ; et quand la famille s'est
agrandie en formant plusieurs rameaux, le patriar-
che, qui est la souche d'où ils sont tous sortis, est
aussi l'autorité suprême qui les domine tous.
Au sein de la tribu formée par la réunion de
plusieurs familles, c'est dans les chefs de famille
que réside l'autorité, et soit qu'ils l'exercent col-
lectivement, soit qu'elle se concentre sur l'un
d'entre eux devant l'ascendant duquel tous les au-
tres chefs se seront inclinés, elle descend d'en
haut, elle ne sort pas d'en bas ; la tribu reconnaît
— 15 —
des chefs, mais elle ne les fait pas, si forte virum
quern aspexere silent ; ils existent naturellement,
et s'ils n'existaient pas, la tribu n'aurait pas été
possible.
De même que la famille a fait le fondement de
la tribu, de même la tribu est la base sur laquelle
les nations se sont formées, et sur cette base elles
ont trouvé un principe de souveraineté préexis-
tant qui s'est ensuite développé avec elle, qui a
pris des formes diverses selon les temps, les lieux,
les circonstances, mais qui dans son essence n'a
pour origine que la nature des choses, l'absolue
nécessité du commandement et de l'obéissance
s'imposant, à priori, à toute agrégation humaine,
et non pas la volonté individuelle des sujets qu'elle
doit régir. C'est par l'action de ce principe natu-
rel d'autorité que Dieu a rendu l'homme sociable;
sans ce principe, nulle société humaine n'eût été
possible ; il aurait pu y avoir des agglomérations
fortuites et transitoires ; il n'y aurait eu ni fa-
mille, ni tribu, ni peuple. Toute société humaine
implique donc des chefs investis d'une autorité
naturelle ; toute autorité implique une sujétion, et
là où il y a sujétion il ne peut pas y avoir souve-
raineté du peuple.
IV
Mais lorsque ce principe d'autorité qui se trouve
naturellement dans la société humaine, qui en est
la base et le lien, vient à prendre une nouvelle
forme politique pour constituer un gouvernement
plus régulier, ou plus libre, ou plus fort, cette
forme quelle qu'elle soit, monarchique, républicaine
ou mixte,'n'est-elle pas l'ouvrage des hommes,
et le peuple du sein duquel elle est sortie n'en
est-il pas l'auteur, et par conséquent le maître
souverain ?
Sans doute, la forme du pouvoir politique est
toujours de fabrique humaine, et c'est pourquoi
elle varie suivant les temps, les lieux, les circons-
tances. Dieu a fait les éléments primordiaux de
l'autorité, mais il a laissé à la liberté humaine le
soin de les couler dans des moules divers ; Dieu
a donné l'autorité pour base à la société, mais il
— 17 —
a abandonné aux hommes son organisation poli-
tique.
S'ensuit-il qu'un peuple puisse être souverain
comme le potier qui a façonné l'argile est maître
du vase sorti de ses mains? Dans la constitution
des gouvernements, le peuple pris dans sa géné-
ralité ne peut rien fabriquer par lui-même, il
n'est au contraire que la matière sur laquelle
s'exerce l'industrie des ouvriers. Non-seulement il
ne fait pas l'autorité, il ne peut pas même faire
le pouvoir qui en est la personnification.
L'histoire ne nous montre nulle part un peuple
tout entier se choisissant une forme de gouverne-
ment ; ce sont bien des hommes qui la choisissent,
ce n'est jamais tous les hommes dont un peuple
est composé. — Presque partout et toujours, les
grands, les prêtres, les armées, les anciens du
peuple, les corps constitués, les supériorités so-
ciales, enfin, la proclament ; la foule l'accepte ou
la subit ; c'est la force ou un pouvoir préexistant
qui la lui imposent.
Si, par exception, elle sort d'une émeute po-
pulaire, d'une insurrection victorieuse, c'est une
fraction de la nation qui fait prévaloir sur l'autre
ses volontés, ses caprices ou ses passions ; c'est
une minorité violentant la majorité, ou la majo-
rité subjuguant la minorité ; c'est toujours la
2.
— 48 —
force, ce n'est pas un vote unanime de la na-
tion tout entière; vote impossible, parce qu'il
suppose un état de société qui n'a jamais existé et
n'existera jamais, c'est-à-dire des millions d'indi-
vidus égaux, également libres, également affran-
chis de toute autorité, de toute influence domina-
trice et n'ayant tous qu'une seule et même volonté ;
vote impossible, disons-nous, parce que l'expé-
rience même a démontré que le suffrage populaire
ne peut avoir d'universel que le nom, que les votes
dans un sens sont toujours contredits par des votes
contraires, et les uns et les autres contredits par
des abstentions, de sorte que, le résultat du vote
ne constatant jamais, dans l'hypothèse la plus fa-
vorable, que les volontés d'une majorité, et la mi-
norité ou opposante ou inactive s'élevant comme
une protestation, cet acte prétendu de la souverai-
neté du peuple n'est qu'une évidente démonstra-
tion de son incapacité radicale d'être souverain,
car un souverain ne peut pas avoir deux volontés
contradictoires en même temps.
Si l'on supposait, par impossible, un vote una-
nime et sans abstention, ce vote ne serait pas en-
core un acte de souveraineté, car il implique que
ce peuple a déjà une organisation sociale, un gou-
vernement quelconque, des autorités, des chefs,
des lois, pour l'appeler au scrutin, pour en régler
— 19 —
les conditions, l'ordre, le but, et pour en assurer
les effets. Pour qu'un peuple puisse voter, il faut'
qu'il ait déjà tout cela.
Voilà un peuple sans gouvernement, sans auto-
rités, sans chefs, tel que nous l'avons imaginé au
commencement de cette étude, composé d'hommes
tous indépendants les uns des autres. Dites-lui :
Il vous faut un gouvernement qui vous soumette à
ses lois, des autorités investies d'une supériorité
qui vous domine, des chefs qui vous commandent,
et auxquels vous soyez obligé d'obéir. Voici une
urne; chacun va y déposer un bulletin qui dise :
Je veux tel gouvernement, je veux telles autorités,
je veux tels chefs. — Ce langage serait-il seulement
compris ?
Quand un peuple vote, il est donc déjà soumis
et gouverné, et lors même qu'il est appelé à voter
sur des questions de gouvernement ou de souve-
raineté, soit pour exprimer son opinion sur telle
ou telle modification qui lui est proposée dans la
forme gouvernementale à laquelle il est soumis,
soit pour accorder ou refuser la sanction que lui
demande un nouveau pouvoir qui s'est établi sans
lui, soit même dans les États où le souverain est
électif, pour choisir celui qui lui convient le mieux,
il ne le fait que sous l'empire des lois d'une consti-
tution politique qui le régit déjà, et en vertu des
— 20 —
droits que cette constitution lui reconnaît. Ces
droits font sa liberté, ces actes en sont l'exercice ;
il est citoyen, et il prend part comme tel à la chose
publique ; il est électeur, et il nomme son souve-
rain électif. Mais il n'est pas souverain lui-même,
car un souverain ne vote pas, il règne, il com-
mande ou il agit. Ce peuple est libre, mais il est
toujours sujet, et ne peut cesser un instant de l'ê-
tre, ni avant, ni pendant, ni après son vote, parce
que, même lorsqu'il fait une personnification sou-
veraine, cette personnification n'est qu'une nou-
velle représentation de cette souveraineté toujours
subsistante en lui, qu'il n'a pas faite, et par la-
quelle, au contraire, il a été fait. Ce peuple enfin
ne se donne un roi que parce qu'il ne l'est pas et
ne peut pas l'être lui-même.
Mais, comme nous l'avons dit, est-ce jamais un
peuple tout entier qui peut faire tout cela? N'est-
ce pas toujours une fraction du peuple seulement?
L'histoire et la logique ne protestent-elles pas éga-
lement contre cette unanimité de suffrages que
nous supposons en ce moment ? Et si le peuple ne
peut pas être unanime dans ses volontés, il est
bien plus difficile encore de comprendre qu'il
puisse être souverain.
La grande erreur de l'école révolutionnaire,
c'est de confondre la liberté avec la souveraineté.
— 21 —
Elle couronne le peuple pour le rendre libre. Elle
ne voit pas, tant ses instincts ['éloignent de la li-
berté véritable, que c'est, au contraire, le rendre
esclave de la plus tyrannique des dominations,
celle de tous sur chacun ; car, enfin, le peuple est
un composé d'individus; pour que ce peuple soit
souverain, il faut que tous les individus qui le
composent le soient aussi, et, s'ils le sont tous,
quel est celui dont la souveraineté particulière ne
sera pas écrasée, pulvérisée par vingt ou trente
millions d'autres souverainetés égales à la sienne?
Toutes ces souverainetés, s'anéantissant l'une par
l'autre, briseraient même tous les liens qui font
qu'un peuple est un peuple, et tous ces rois pré-
tendus ne seraient plus même des citoyens.
C'est ainsi que le protestantisme, en proclamant
la souveraineté de la raison individuelle dans
l'ordre religieux, en secouant le joug de toute au-
torité spirituelle, a jeté l'anarchie dans les croyan-
ces, et tend à dissoudre, autant qu'il est en lui, la
société chrétienne. — La souveraineté du peuple
est le protestantisme politique.
En proclamant donc la souveraineté du peuple,
la révolution n'a fait que proclamer une fiction,
une chimère. Mais avec cette fiction elle a pu
ébranler l'ordre social sur sa base, et s'il lui avait
été donné d'en faire une réalité pratique, ou si la
— 22 —
nature des choses n'avait pas invinciblement ré-
sisté aux conséquences logiques d'un pareil prin-
cipe, rien ne serait debout aujourd'hui, la société
humaine tout entière serait anéantie.
V
Si la souveraineté du peuple tend à la dissolu-
tion sociale par l'antagonisme forcé des souve-
rainetés individuelles dont elle se compose, les
libertés d'un peuple tendent, au contraire, à res-
serrer les liens de sa sociabilité. Bien loin de s'ex-
clure, elles s'appellent les unes les autres; elles
se prêtent un appui mutuel qui les grandit et les
rend toutes plus puissantes. En même temps qu'un
peuple est libre collectivement, chaque citoyen
peut être libre en particulier, parce que la liberté
n'est que l'exercice d'un droit, et que le droit,
de sa nature, est expansif à l'infini ; tandis que
la souveraineté du peuple, composée d'une multi-
— 23 —
tude de souverainetés parallèles et rivales entre
elles, ne saurait réaliser qu'une guerre intestine,
et déchirer l'unité sociale ; lutte latente ou dé-
clarée, aboutissant toujours à l'asservissement de
ce peuple-roi sous le sceptre d'un César, ou sous
les sanglants faisceaux d'une convention.
Ce n'est donc pas à une souveraineté menson-
gère, qu'ils ne pourraient porter sans succomber
sous son poids, que les peuples doivent aspirer,
c'est à être libres, et leur liberté doit être unique-
ment fondée sur les droits des citoyens. Ce n'est
que sur cette base qu'elle pourra prendre de so-
lides assises, se développer, s'étendre plus ou
moins, suivant leur génie et leurs besoins, et aller
jusqu'à leur' donner une participation plus ou
moins directe ou plus ou moins grande à la
chose publique.
Cette souveraineté primordiale, qui réside dans
le peuple et qui n'est pas lui, est faite pour lui, et
il n'est pas fait pour elle. C'est pourquoi elle a
naturellement des limites qui la suivent dans
toutes ses manifestations successives, au sein de la
famille, au sein de la tribu, au sein de la nation,
et qui se dressent devant tous les pouvoirs collec-
tifs ou individuels par lesquels les hommes réunis
en société sont gouvernés. Ces limites sont d'or-
dre naturel et divin, non moins que le principe
— 24 —
d'autorité lui-même, car la nature n'a pas fait
l'homme esclave, et Dieu n'a pas fait l'autorité
arbitraire et despotique ; et en dehors de ces li-
mites plus ou moins resserrées ou plus ou moins
étendues, selon les idées, les moeurs et les be-
soins qui ont présidé à l'organisation sociale, le
peuple a de son côté des droits généraux et indi-
viduels dont l'exercice constitue sa vie civile et
politique.
C'est en vertu de ces droits qu'il peut être
appelé à voter, à élire ses magistrats, à concou-
rir à l'administration des affaires publiques, à
la confection des lois qui doivent les régler, et il
le peut dans une mesure plus ou moins large,
sans que ces actes impliquent une souveraineté ;
comme dans la famille les enfants peuvent être
admis à partager avec le père la gestion des inté-
rêts communs, à régler l'ordre des affaires domes-
tiques, et même, dans des cas extrêmes, où l'au-
torité paternelle serait frappée d'incapacité, à la
mettre en tutelle, à en suspendre l'exercice, à
se substituer à elle, sans que pour cela ils de-
viennent eux-mêmes les chefs de la famille, et
puissent revendiquer l'autorité dans la famille
comme leur appartenant personnellement par droit
de nature.
C'est ce qui se voit dans toute monarchie tem-
— 25 —
pérée, où l'autorité royale, seule souveraine, re-
connaît à ses sujets des droits et des franchises
qui lui servent de barrière, et où la liberté peut
être d'autant plus grande qu'elle n'aspire pas à la
souveraineté. Là, comme dans la famille, l'autorité
n'est qu'une protection, la liberté n'est qu'une
aide, pour la défense des intérêts publics. — Mais
que les rôles soient intervertis, que les enfants se
disent les maîtres de la famille, que les sujets
se croient souverains et prétendent gouverner
l'État, ce sera tôt ou tard l'anarchie, ce sera la
dissolution de la famille ou de l'Etat, et c'est pour-
quoi le principe de la souveraineté du peuple
a toujours été et sera toujours un germe de révo-
lutions, parce qu'il déplace l'autorité et dénature
la liberté.
VI
Cette loi de la sociabilité humaine, la préexis-
tence d'une autorité primordiale, et dans l'organi-
sation sociale l'impuissance des masses populaires
3
— 26 —
à constituer elles-mêmes le pouvoir qui doit les
régir, a présidé à la formation des républiques,
comme à celle des monachies. On ne peut pas plus
concevoir un pouvoir républicain qu'un pouvoir
monarchique sans sujets. Les sociétés humaines,
non plus que le corps humain, ne peuvent être
un seul instant ni une ou plusieurs têtes sans
membres, ni des membres sans tète. A leur ori-
gine, comme dans leur développement, il y a
tout à la fois des gouvernants et des gouvernés.
ATHÈNES. — Les diverses nationalités grec-
ques-, fondées à la suite de l'asservissement des
races autochthones par la race hellénique, furent
toutes d'abord constituées en monarchies, et non-
seulement sous cette forme, mais même sous la
forme républicaine qui prévalut plus tard, le pou-
voir souverain n'émana jamais des, masses popu-
laires; elles l'avaient subi ou accepté, elles ne
l'avaient pas fait. — La nation athénienne était
composée de trente ou quarante mille citoyens, et
de quatre cent mille esclaves. — Sparte eut moins
de citoyens encore, et peut-être plus d'ilotes. Ce-
pendant, ces esclaves, ces ilotes, bien que les
idées païennes en fissent une classe à part en-de-
hors de l'association civile et politique, n'en
étaient pas moins des hommes, et comme tels
— 27 —
membres du corps social auquel ils étaient atta-
chés.
Voilà donc le plus grand nombre resté étran-
ger à la fondation de l'ordre politique ; voilà une
sujétion à côté d'une souveraineté, et en cela du
moins cette souveraineté n'était pas une fiction
et un non sens comme la souveraineté populaire
qui de nos jours est sans sujets. Mais ces trente
mille citoyens rois de leurs esclaves, étaient-ils
tous souverains les uns vis-à-vis des autres, y eut-
il jamais entre eux cette égalité parfaite qu'il faut
supposer nécessairement pour que de l'indépen-
dance de chacun puisse résulter la souveraineté
collective de tous? Y eut-il un seul instant où
chaque membre composant l'agglomération hellé-
nique put dire à titre égal : Je suis souverain! et
où, par un accord de volontés aussi persévérant
qu'unanime, toutes ces souverainetés individuelles
purent créer le principe d'autorité qui est l'âme
des sociétés humaines, le concentrer d'abord dans
une royauté, et puis lui donner, par un choix libre
et spontané, la forme républicaine ?
Nullement, ce principe existait déjà dans les
supériorités qui, comme nous l'avons dit souvent,
sont inséparables de toute réunion d'hommes en
corps de tribu ou de nation ; la royauté se déga-
gea naturellement du sein de ces supériorités sans
— 28 —
délibération, et sans vote préalable ; et elles pré-
sidèrent aussi plus tard à l'établissement de la ré-
publique. Cécrops était roi quand il vint conquérir
l'Attique pour y fonder la ville et le royaume
d'Athènes. — Le fils de Codrus, le dernier roi, fut
le premier archonte de la république. L'histoire
ne nous montre ni l'une ni l'autre de ces formes
politiques sortant d'une urne électorale où trente
mille votes souverains aient été unanimes à la dé-
poser, et toutes ses pages au contraire constatent
l'extrême mobilité et l'extrême divergence des
volontés demandant tantôt la royauté, tantôt l'oli-
garchie, tantôt la démocratie. On voit la lutte in-
cessante des partis et des opinions; on voit la
foule, cédant toujours aux ambitions contraires
qui la dominent et qui l'entraînent, porter ses
voeux et ses aspirations vers de perpétuels chan-
gements.
ROME. — Il en fut de même pour la fondation
de la république romaine. Quand Romulus et Ré-
mus, que les historiens font sortir d'une race
royale du Latium, vinrent s'établir sur les bords
du Tibre pour y fonder une colonie et y bâtir
Rome, ils étaient déjà les chefs de leurs compa-
gnons et reçurent le litre de rois. La nouvelle na-
tion, née sous leur autorité, se développa pendant
— 29 —
deux cent quarante-cinq ans sous la forme-d'une
monarchie dans laquelle on voit dès son berceau un
patriciat, un sacerdoce, un ordre équestre, domi-
nant une multitude libre mais subordonnée et une
population d'esclaves chargés de fers. Quand elle
prit la forme purement républicaine, ce fut sous
la direction de toutes ces supériorités sociales qui
restèrent à sa tête.
C'est le sénat qui tient toujours les rênes du
gouvernement; le peuple nomme des magistrats
mais ne gouverne pas, et son organisation en
centuries neutralise dans ses comices toute puis-
sance individuelle. S'il est mécontent, il se retire
sur le mont Aventin, il ne se croit pas le droit et
le pouvoir de commander en maître.
S'il obtient d'avoir des tribuns pour mieux dé-
fendre ses intérêts, si successivement il obtient
une plus grande participation à la chose publique,
si dans certaines occasions il est appelé à rendre
des plébiscites, c'est une plus grande somme de
libertés qu'il acquiert, ce n'est pas l'empire ; le
sénat le garde toujours dans ses mains, il est tou-
jours le pouvoir dirigeant et suprême, et il n'ac-
corde au peuple, dans l'intitulé des actes de l'au-
torité souveraine, qu'une place secondaire et
purement nominale, senatus populusque romanus, for-
mule qui veut bien dire que la république ro-
3.
— 30-
maine, dans l'ensemble de ses institutions, était
souveraine, mais qui exclut toute souveraineté in-
dividuelle, par conséquent toute souveraineté du
peuple dans le sens de l'idée révolutionnaire mo-
derne. Il y avait donc dans la république romaine
une souveraineté qui n'appartenait pas à tous les
membres du corps social également, et qui par là
même n'était pas la souveraineté du peuple, même
du peuple libre, à plus forte raison du peuple
esclave qui en subissait la tyranniqne domination.
REPUBLIQUES DU MOYEN AGE. — Dans les
républiques du moyen âge, le principe d'autorité
préexistant et présidant à toute organisation poli-
tique apparaît bien plus visible encore. Les idées
chrétiennes en ont développé et vulgarisé la no-
tion. Les peuples savent qu'il remonte à une source
divine, que nulle société n'est possible sans com-
mandement et sans obéissance; ils acceptent et
respectent toutes les supériorités naturelles qu'ils
trouvent établies dans leur sein, et laissent une
aristocratie toute faite depuis longtemps régler l'é-
tablissement de la chose publique. Aussi l'élément
aristocratique domine-t-il dans toutes les consti-
tutions républicaines. Les passions populaires peu-
vent parfois se révolter contre les hommes dans
lesquels l'autorité s'est personnifiée, elles peuvent
— 31 —
la déplacer par une révolution, elles ne vont pas
jusqu'à la nier, et une fois satisfaites ou vaincues,
elles s'inclinent de nouveau devant elle. L'idée
moderne de la souveraineté du peuple, c'est-à-dire
de la souveraineté individuelle de chaque membre
du corps social, reste inconnue.
POLOGNE. — La nation polonaise avec sa mo-
narchie élective et ses diètes armées et tumul-
tueuses, dont chaque membre pouvait par son veto
paralyser les délibérations, n'est elle pas du moins
un exemple de souveraineté individuelle toujours
permanente et active? Là, l'autorité n'est-elle pas
un écoulement immédiat de la volonté de tous et
de chacun ?
Non, et c'est précisément le contraire qui res-
sort de cet enseignement historique, car ces diètes
n'étaient pas la nation, et, derrière elles, il y avait
un peuple étranger à toutes les destinées politi-
ques de la patrie et des millions de serfs attachés
à la glèbe. C'était une classe de citoyens qui ré-
gnait sur toutes les autres ; c'était la tête du corps
social qui commandait à tous les membres. Ce n'é-
tait pas la souveraineté du peuple, c'était la sou-
veraineté d'une aristocratie ; il y avait domination
d'un côté et sujétion de l'autre ; l'autorité venait
d'en haut et non pas d'en bas.
— 32 —
ETATS-UNIS D'AMERIQUE. — La république
moderne des Etats-Unis d'Amérique ne fait pas ex-
ception à cette loi générale d'une autorité préexis-
tante à toute délibération, à toute expression de
volonté individuelle. — Elle ne fut pas le produit
spontané d'un concert de volontés souveraines
dans une réunion d'hommes également indépen-
dants, n'ayant encore aucun gouvernement et s'en
donnant un par un vote unanime. Les Etats-Unis,
avant d'être une république, étaient des colonies,
et ces colonies étaient organisées dans toutes les
conditions d'autorité et de sujétion relatives,
inhérentes à toute agrégation humaine. Elles
avaient des magistrats, des juges, des fonction-
naires de toute sorte, une police, des supériorités
naturelles, des riches et des pauvres, des maîtres
et des domestiques, etc.; elles n'étaient pas un
troupeau d'hommes égaux, sans lois, sans tout ce
qui fait l'ordre de la vie sociale ; elles étaient, de
plus, sous le haut domaine de la mère-patrie.
Elles s'insurgèrent et conquirent leur indépen-
dance; mais elles portèrent dans leur insurrection
et dans leur indépendance tous les pouvoirs sociaux,
toutes les prédominances qu'elles possédaient déjà ;
elles n'eurent pas à les créer, elles n'eurent qu'à
les mettre en oeuvre dans leur liberté nouvelle. —
La forme républicaine que prit leur gouvernement
— 33 —
sortit naturellement, après la lutte, de l'ensemble
des forces sociales qui l'avaient dirigée et sou-
tenue, de la constitution même de ces colonies, et
non pas de la volonté individuelle de chaque colon.
Le lien qui les rattachait à la métropole une fois
rompu, la République se trouva toute faite ; Was-
hington n'eut qu'à l'organiser en Etats confédérés,
en laissant à chacune d'elles son administration
particulière, son gouvernement, son autonomie.
L'union seule fut nouvelle, la république n'eut de
nouveau que le nom. A coup sûr, nul colon ne crut
avoir fait acte de souveraineté personnelle en pas-
sant avec la colonie à laquelle il appartenait dans
cette confédération républicaine. — Et que dire
de ces millions de citoyens nouveaux qui depuis
sont venus des quatre coins du monde se placer
sous son égide, et trouver une nouvelle patrie
sous une souveraineté sociale établie sans eux?
Quel est le citoyen américain qui puisse dire au-
jourd'hui : Cette souveraineté républicaine m'ap-
partient, elle est mon ouvrage, elle a été faite avec
la mienne ?
Aux Etats-Unis d'Amérique, la souveraineté du
peuple n'est, comme dans toutes les autres répu-
bliques anciennes ou modernes, qu'un dogme abs-
trait, sans réalité pratique, ou, si l'on veut, qu'une
formule sociale pour exprimer l'ensemble des
— 34 —
droits civiques ou politiques qui constituent la
liberté des citoyens.
M. de Tocqueville ne l'entendait-il pas ainsi ? —
« La Providence, dit-il, a donné à chaque individu,
» quel qu'il soit, le degré de raison nécessaire pour
» qu'il puisse se diriger lui-même dans les choses
» qui l'intéressent exclusivement. Telle est la
» grande maxime sur laquelle, aux Etats-Unis, re-
» pose la société civile et politique. Le père de
» famille en fait l'application à ses enfants, le
» maître à ses serviteurs, la commune à ses admi-
» nistrés, le pouvoir aux communes, l'Etat aux
» provinces, l'Union aux Etats. Etendue à l'en-
» semble de la nation, elle devient le dogme de la
» souveraineté du peuple. »
Remarquons d'abord qu'il est difficile de faire
sortir de l'application de celte maxime aux États-
Unis un principe même abstrait de souveraineté
populaire, car elle pourrait être adoptée dans une
pure monarchie comme dans une république ; par-
tout où un absolu despotisme ne règne pas, l'in-
dividu à qui Dieu a donné la raison nécessaire pour
se diriger dans les choses qui l'intéressent exclusive-
ment a le droit d'en faire usage.
Ensuite, d'après l'observation même de M. de
Tocqueville, la souveraineté du peuple n'est qu'une
conséquence purement métaphysique des libertés
— 35 —
particulières ou générales du peuple américain,
tandis que, si elle était une réalité, toutes ces liber-
tés découleraient d'elle. On ne peut concevoir dans
un peuple véritablement souverain nul droit, nulle
institution qui ne soit le produit de sa souverai-
neté, et ici, au contraire, cette souveraineté est pré-
sentée comme le résultat de la liberté des citoyens.
L'éminent écrivain nous montre comme source de
la souveraineté populaire les droits des enfants
vis-à-vis de leur père, des serviteurs vis-à-vis de
leurs maîtres, des administrés vis-à-vis de leurs
communes, des communes vis-à-vis du pouvoir,
des provinces vis-à-vis de l'État, des États vis-à-
vis de l'Union. Tout cela constitue une grande li-
berté sans doute, mais rien de tout cela n'a le ca-
ractère de souveraineté. Ces droits limitent l'au-
torité, mais ne sont pas l'autorité ; elle reste aux
pères de famille, aux maîtres, aux municipalités,
aux provinces, aux États, à l'union. Le peuple est
libre, mais n'est pas souverain, ou n'a que cette
souveraineté idéale, simple irradiation de sa li-
berté, que M. de Tocqueville appelle un dogme,
et qui, ne descendant pas des sphères de l'abstrac-
tion, laisse le citoyen américain dans toutes les
conditions de dépendance et de sujétion aux-
quelles nul peuple ne saurait échapper sans tom-
ber dans l'an-archie de Proudhon.
— 36 —
La guerre civile, qui déchire actuellement les
États-Unis, montre bien que ce peuple, s'il est
plus libre par ses institutions, n'est pas plus sou-
verain qu'un autre. Le pouvoir agit en maître et
le traite en sujet. L'union voit des rebelles dans
les États qui veulent être indépendants, et, pour
maintenir sa domination suprême, force même les
citoyens au sacrifice de leur liberté; elle leur im-
pose la conscription, l'état de siége, les impôts les
plus écrasants, les réquisitions les plus arbitrai-
res, etc. C'est que là comme ailleurs, la souve-
raineté du peuple n'est qu'un mot, et ne peut pas
être autre chose.
VII
Mais s'il en est ainsi, même dans la constitution
républicaine la plus démocratique, comment com-
prendre l'application du principe de la souve-
raineté du peuple à une monarchie, même la plus
libérale ? Comment comprendre qu'il puisse être
— 37 -
accouplé avec l'idée d'une souveraineté royale?
N'est-ce pas le renversement de toute logique,
n'est-ce pas l'absurde entassé sur l'absurde ?
Cependant l'école révolutionnaire n'a pas reculé
devant cette contradiction monstrueuse. Elle a
salué la souveraineté du peuple jusque dans les
abaissements de la servitude ; elle a vu, après
les saturnales sanglantes qui firent de cette sou-
veraineté le règne de la Terreur, après les igno-
minies et les lâchetés qui en firent le règne de
la honte, la hache et les faisceaux républicains
s'incliner et disparaître sous un manteau impé-
rial ; elle a vu les Brutus de 93 ramper dans les
antichambres d'un maître couronné ; elle a vu
tout un peuple courber le front sous un pou-
voir absolu proclamé héréditaire ; et elle a dit :
Si ce peuple n'est plus libre, il est du moins tou-
jours souverain.
L'école qui se dit libérale, mais qui n'a de
libéral que ce nom usurpé, contre lequel protestent
ses préjugés, ses tendances et ses actes, cette école
qui côtoie toujours plus ou moins de près l'é-
cole révolutionnaire et en emprunte facilement
les idées, sauf à les habiller autrement, en substi-
tuant à la carmagnole le frac bourgeois, a porté
d'une autre manière la môme contradiction dans
la monarchie constitutionnelle, et s'est ingéniée
4
— 38 —
à y réunir, en les balançant dans un équilibre
impossible, ces deux principes opposés, la sou-
veraineté royale et la souveraineté du peuple,
l'une reléguée dans une impuissante auréole,
l'autre ayant toute la réalité du pouvoir sous
là forme plus modeste et mieux déguisée au
gouvernement parlementaire ; car qu'est-ce en
réalité que le gouvernement parlementaire entre
les mains d'une Chambre qui, élue par le suf-
frage universel où même par le suffrage restreint,
est -toujours constitutionnellement sensée repré-
senter l'universalité des citoyens, qu'est-ce, si ce
n'est un mode politique d'application du principe
de la souveraineté du peuple ?
Il est vrai que, pour la première de ces
écoles, César n'est qu'un instrument provisoire
qu'elle se réserve de briser après s'en être ser-
vie, et en cela elle est moins inconséquente que la
seconde, pour qui la royauté est un élément né-
cessaire dans la constitution d'une monarchie. —
Mais qu'importe que César puisse être brisé ? N'en
a-t-il pas moins à genoux devant lui ce peuple
romain qui encense sa divinité ? Ce peuple esclave
vous semble-t-il donc toujours roi? — Qu'im-
porte que cette royauté, que les libéraux de nos
jours veulent conserver, porte sceptre et couronne,
si ce sceptre et cette couronne ne sont qu'un em-
— 39 —
blème menteur, et si la puissance effective est ré-
servée à une autre souveraineté que le peuple
n'exerce pas directement, il est vrai, mais qui
s'exerce en son nom ?
Pour expliquer une pareille contradiction, il faut
bien admettre, comme nous l'avons dit au com-
mencement de cette étude, qu'au fond les meneurs
révolutionnaires ne croient pas eux-mêmes à cette
souveraineté du peuple, qu'elle, n'est pour eux
qu'un mot, mais un de ces mots magiques à l'aide
desquels, fascinant les esprits, pervertissant toutes
les notions d'autorité et de liberté véritables, qui
sont la base de l'ordre social, ils parvienneut à
s'emparer du pouvoir, car ils savent bien que le
peuple ne régnera pas en effet, ou qu'il ne régnera
un jour que pour renverser ce qui leur fait obs-
tacle ; ils savent bien qu'ils régneront à sa place,
et quand parfois ils lui donnent ou lui laissent
prendre les chaînes d'un maître, c'est pour le
mieux façonner à celles qu'ils lui réservent eux-
mêmes.
Il faut bien admettre aussi que les libéraux qui,
après eux, répètent ce mot, ne croient pas davan-
tage, et moins encore sans doute, à ce qu'il exprime ;
pour eux, si ce n'est pas un cri de révolution, c'est
toujours un cri d'opposition pour affaiblir l'auto-
rité royale, pour la mettre sous leur tutelle et en
— 40 —
exploiter le prestige au profit de leur ambition.
Cependant le peuple reste peuple, et que ce
soit un roi ou une assemblée qui gouverne en
son nom, il est toujours dupe de sa souveraineté
imaginaire. Heureux toutefois que cette fiction ne
devienne pas une réalité pour lui, car il en serait
la première victime, il n'en pourrait faire usage
que pour se déchirer de ses propres mains; il la
noierait lui-même dans la fange et dans le sang,
et y engloutirait avec elle son bonheur et sa li-
berté, tant cette souveraineté répugne à sa na-
ture, tant elle est contraire à toutes les conditions
de son existence sociale.
Un jour, en France, le peuple se laissa persua-
der par des sophistes impies qu'il était en effet
souverain, et ces sophistes qui voulaient tout ren-
verser pour s'emparer de tout, lui dirent : Tu es
le maître, gouverne, commande, démolis, cons-
truis, tout est à toi, et le peuple se mit à l'oeuvre,
et cette oeuvre fut la plus formidable, la plus ty-
rannique anarchie que le monde eût jamais vue,
et ce peuple décimé, broyé par sa propre souve-
raineté, fut tomber aux pieds d'un dictateur qui
le sauva en arrachant de ses mains souillées et fa-
tiguées de meurtres, de son front déshonoré, ce
sceptre, cette couronne qu'en des jours de délire
il avait cru pouvoir porter. — La rançon de son
— 41 —
salut fut la perte de toutes ses libertés, et il ne la
trouva pas trop chère.
VIII
La vérité est que toute souveraineté républi-
caine, comme toute souveraineté monarchique,
régit un peuple, et que ce peuple, par conséquent,
en est l'objet, et non pas le possesseur. La vérité
est que les peuples, sous quelque forme de gou-
vernement qu'ils soient placés, ont le droit d'être
libres dans une mesure qui peut varier, mais qui
doit suffire pour exclure tout arbitraire et toute
tyrannie, et qu'ils n'ont pas le pouvoir d'être sou-
verains.
N'est-ce pas ce mot, cette idée de la souverai-
neté du peuple dont la Réforme avait jeté le germe
par l'émancipation de la raison individuelle, que,
dès le commencement du dix-huitième siècle, le
célèbre Leibnitz, quoique protestant, avait en vue
quand il écrivait ces lignes prophétiques :
4.
— 42 —
« — Je trouve que certaines opinions, s'insi-
» nuant peu à peu dans l'esprit des hommes, et
» se reproduisant dans les livres à la mode, dispo-
» sent toutes choses à la révolution générale dont
» l'Europe est menacée. Si l'on corrige encore
» cette maladie épidémique dont les effets com-
» mencent à devenir visibles, les maux seront
» prévenus ; mais, si elle va croissant, la Provi-
» dence corrigera les hommes par la révolution. »
L'épidémie ne fut pas arrêtée; le philosophisme
du dix-huitième siècle la développa au contraire,
et le châtiment providentiel n'a pas failli. Car
cette idée, purement abstraite, et sans réalité pos-
sible quant à son application au gouvernement
des peuples, n'en était pas moins féconde en con-
séquences, morales dans la société. C'était la néga-
tion de l'autorié véritable dans l'ordre politique,
comme la Réforme était, la négation de l'autorité
dans l'ordre religieux, et de cette négation devait
fatalement surgir cette révolution entrevue par
Leibnitz cent ans avant son explosion.
A-t-elle corrigé les hommes comme il l'espérait?
Les peuples ont-ils répudié cette souveraineté
trompeuse qu'on n'a fait briller à leurs yeux que
pour les aveugler sur les véritables et légitimes
droits qu'ils avaient à conserver ou à conquérir ?
Ont-ils compris qu'ils ont renoncé à de précieuses
— 43 —
réalités en poursuivant un vain fantôme, et qu'ils
ne peuvent plus être libres le jour où on les pro-
clame souverains ?
Hélas ! les leçons de l'expérience ne profitent
jamais guère aux peuples ; la révolution leur tient
de nos jours le même langage ; le libéralisme le
leur traduit et le leur commente dans des formules
plus voilées, qui en dissimulent la portée et le but.
— Malheur aux peuples qui l'écouteront encore !
Un nouveau châtiment les attend.
IX
Cependant on peut constater en France'un dou-
ble courant d'opinion qui peut faire espérer que
pour elle l'expérience n'aura pas été tout à fait
perdue.
Le parlementarisme avait jeté la France dans
deux révolutions, l'une et l'autre conséquence lo-
gique et développement successif du principe de la
souveraineté du peuple, dont il était l'expression
— 44 —
constitutionnelle. — Bientôt la France comprit
l'enchaînement fatal qu'il y avait eu entre 1830
et 1848, et lorsque la République lui eut montré à
son tour les conséquences inévitables qu'elle-même
portait dans son sein, lorsque le spectre du socia-
lisme apparut menaçant à tous les regards, la
France effrayée sentit le besoin d'un refuge contre
le parlementarisme qui lui avait donné la répu-
blique, et contre la république qui allait la livrer
au socialisme.
C'est cette double disposition qui fit la fortune
du coup d'Etat de 1852. — La France voulut re-
venir à une autorité monarchique, et elle la voulut
plus forte et plus complète que celle inaugu-
rée par le parlementarisme. L'Empire s'offrit à
elle pour la lui donner ; et si, comme il arrive
toujours aux peuples dévoyés qui ont perdu la trace
de leurs traditions et de leurs institutins sécu-
laires, la France, dans ce brusque retour, son-
geant plus de la sécurité qu'à sa liberté, se con-
tenta de la force pour égide; aujourd'hui, elle
s'aperçoit que la force ne lui suffit pas;
Mais ses aspirations ne s'égareront plus, il faut
bien l'espérer, dans les voies où le libéralisme vou-
drait la ramener encore, et qui l'ont deux fois per-
due ; car elle cherche sa liberté dans les traditions
de la vraie monarchie représentative, et pense à ses
— 45 —
anciennes franchises depuis trop longtemps ou-
bliées dans les illusions du parlementarisme; elle
commence à voir que ces franchises lui font défaut,
que rien n'a pu y suppléer dans les constitutions
diverses qui lui ont été données, et que tant
qu'elle n'aura pas fondé sa liberté sur les droits
de ses cités et de ses provinces, au lieu de la de-
mander aux combinaisons artificielles et au prin-
cipe dangereux du parlementarisme, elle n'aura
qu'une fausse liberté sous un pouvoir trop faible,
ou une fausse sécurité sous un pouvoir trop fort.
Mais ces droits et ces franchises, où les trouver
aujourd'hui? et comment les approprier à la
France nouvelle ? Quel chemin suivre pour les at-
teindre ? Quel terrain livrer à leur activité ?
Quelles limites leur assigner qui n'empiètent ni
sur le domaine de l'unité nationale, ni sur celui
du pouvoir souverain que désormais on veut fort,
parce qu'on a trop vu où conduit sa faiblesse ?
Telles sont les questions qui s'agitent en ce mo-
ment, et si les esprits qui s'en préoccupent ne sont
pas d'accord pour répondre à toutes, ils le sont
pour indiquer les moyens d'arriver à leur solution;
c'est la décentralisation administrative.
Ce moyeu, nous l'avons déjà indiqué ailleurs,
comme beaucoup d'autres plus autorisés que nous ;
mais nous n'en concevons l'emploi que dans des
— 46 —
conditions indispensables, selon nous, pour at-
teindre le but sans risquer de le dépasser, et nous
avons essayé de justifier ces conditions dans une
étude à part, à laquelle on ne trouvera peut-être
pas hors de propos que nous donnions place ici,
après les considérations précédentes sur la souve-
raineté du peuple, ce principe révolutionnaire in-
filtré de nos jours dans la monarchie constitution-
nelle sous le nom de gouvernement parlementaire,
et qui nous semble inconciliable, sous quelques
formes qu'il se déguise, avec les libertés pratiques
d'une large et véritable décentralisation adminis-
trative.
En effet, soit qu'elle siége dans une convention,
soit qu'elle se personnifie sur un trône, soit que,
plus modeste et mieux déguisée sous l'habit brodé
du simple député, elle se borne à tenir les rênes
du gouvernement,, et, contente de la réalité du
pouvoir, elle en laisse les apparences, et les splen-
deurs à un roi constitutionnel, la souveraineté du
peuple n'en est pas moins toujours un obstacle à
sa vraie liberté, et ce n'est qu'en répudiant sous
toutes ses formes, ce principe générateur de toutes
nos révolutions, ce n'est qu'en se dégageant de
ses hypocrisies comme de ses brutalités, que la
France pourrait retrouver dans une large décen-
tralisation, avec l'indépendance administrative de
— 47 —
ses communes et de ses provinces, et sans que la
force nécessaire du pouvoir royal pût en être af-
faiblie, cette activité, cette vie, cette liberté réelle,
effective, qui s'est étouffée dans les rouages de la
machine parlementaire non moins que dans les
étreintes d'un pouvoir trop fortement constitué.
Telle est la pensée qui a présidé à l'étude sui-
vante.
LA
DÉCENTRALISATION
En 1849, nous présentions au Conseil général
du Gard, après un premier et rapide aperçu des
principales données d'une véritable décentralisation
administrative, un plan général d'organisation
départementale, cantonale et communale; plus
tard, en 1858, nous livrions au public ce plan
développé au point de vue de son application pra-
tique à tous les détails de l'administration et de
ses rapports avec la constitution politique de la
France (1) ; nous avions bien, dès lors, le pressen-
timent qu'un jour viendrait où les esprits sérieux,
éclairés par une plus complète expérience, com-
prenant mieux le danger des théories révolution-
naires qui avaient faussé également le pouvoir et
(1) Monarchie et Liberté, étude politique, par le baron
de Fontarèches, chez Dentu, libraire-éditeur, galerie
d'Orléans, Palais-Royal, Paris.
5
— 50 —
la liberté, et les avaient condamnés à une éternelle
lutte dont le résultat inévitable était la servitude
ou l'anarchie, sentant enfin le besoin de concilier
ces deux éléments indispensables de tout ordre et
de toute conservation dans les sociétés chrétiennes,
finiraient par secouer tous les préjugés de la
routine et de l'habitude, et voudraient sortir de
l'ornière imprudemment tracée par les tendances
absolutistes de l'ancienne monarchie à son déclin,
et si profondément creusée par tous les gouver-
nements qui se sont succédé depuis la Révolution.
Mais nous n'espérions pas qu'il nous fût donné
de voir même l'aurore de ce jour, tant les idées
avaient dans tous les camps une direction con-
traire. Les amis de la liberté ne la voyaient que
dans le parlementarisme ; les amis du pouvoir ne
le concevaient qu'armé d'une tutelle qui le rendît
maître et régulateur suprême de tous les intérêts
sociaux. Les uns croyaient la nation assez libre,
pourvu que les' opinions et les passions politiques
fassent représentées dans une assemblée souve-
raine, tenant continuellement la royauté en échec;
les autres croyaient le gouvernement assez fort,

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