La supériorité de la constitution de l'an VIII sur celle de l'an III, ou La constitution de l'an VIII comparée avec celle de l'an III . Par le citoyen Doche-Delisle,...

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F. Trémeau (Angoulême). 1800. 39 p. ; in-8.
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Publié le : mercredi 1 janvier 1800
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LA SUPÉRIORITÉ
1
DE LA CONSTITUTION
DE L'AN VIII
SUR CELLE DE L'AN III,
o u
LA CONSTITUTION
DE L'AN VIII
COMPARÉE AVEC CELLE DE L'AN III.
PAR le citoyen DOCHE-DELISLE, Directeur
des Contributions du Dép. t de la Charente.
Et jamais de l'enfer les noirs frémissemens
N'en pourront ébranler les fermes fondemens.
BOILEAU.
A �
A AN GOULE ME,
Chez F.s TRÉMEAU, Imprimeur de la Préfecture.
AN IX.
CET Ouvrage se trouve chez F.s TRÉMEAU,
Imprimeur de la Préfeclure, rue des ci-devant
Cordeliers, N. ° 900.
AVANT-PROPOS.
Q
UELS SOfit ceux à qui la France doit sa liberté?
Quels sont ceux qui, au milieu des orages révolutionnaires,
ont le mieux mérité de la Patrie ?
Cest le philosophe qui a éclairé son siècle.
Ce sont les braves qui, au prix de leur sang , ont défendu
leur pays contre ses ennemis intérieurs et extérieurs.
C'est cette clas&e intéressante livrée à l'agriculture, le la-
borieux cultivateur, qui, privé de ses enfans, a doublé ses
travaux et ses siteurs pour le nourrir.
Cest le Magistrat, le simple Citoyen, qui, sans ambition
et ne consultant jamais son intérêt personnel, n'a eu pour
but que la gloire de la République , le bonheur de ses con-
citoyens, celui de l'humanité entière.
Etrangers aux partis et aux factions, ils n'ont regretté ni
une monarchie despotique., ni une monarchie constitution-
nelle, qui ne convenaient plus à la dignité du peuple français.
Ils on.émi sous le sanguinaire régime de 1793 , et ab-
horré cette époque désastreuse qui était l'absence de tout
gouvernement.
Ils se sont attachés à la Constitution de l'an 3 , ils l'avouent
avec gloire, parce qu'elle faisait cesser des désordres affreux,
parce qu'elle était basée sur des principes qui constituent une
république..
Mais ils ne se sont pas aveuglés au point de ne pas voir
dans son organisation les vices à l'aide desquels les partis et
les factions usurpaient la souveraineté du peuple, au point
4e ne pas être convaincus par l'expérience de quatre annéer,
-que la République était chaque jour entraînée vers sa ruine.
Attachés aux principes constitutionnels , ils desiraient une
organisation qui en assurât le maintien,.
La Constitution de l'an 8 a paru, et elle a rempli l'attente
générale.
En conservant les principes immuables et éternels gravés
dans le cœur de tous les Français, elle a présenté l'organisa-
non qui seule pouvait en assurer le maintien , faire cesser les
désordres sur lesquels on gémissait, et donner au Gouver-
nement républicaih la stabilité, lcf force , la confiance qui
lui étaient, nécessaires. L'immense majorité des citoyens s'est
donc ralliée à elle, et l'expérience d'une seule année a sur-
passé toutes les espérances.
- Quels adversaires peut-elle donc avoir aujourd'hui ?
Quelques-uns de ceux qui, favorisés sous le Gouvernement
monarchique, regrettent leurs privilèges et les distinctions
lucrati ves ou honorifiques qu'ils ont perdus.
Ceux qui, sous l'exécrable régime de 1793 , ne vivaient
que de désordres et de crinies.
Enfin , une partie de ceux qui, sous la Constitution de l'an
3 , abusant de la souveraineté du peuple, la tournaient au
profit de leur ambition, et qui, accablés par leur nullité , ne
peuvent voir une République là où ils ne sont que simples
citoyens.
Ce ne sont pas ces hommes que j'espère convaincre
de la supériorité de la Constitution de l'an 8 ; mais je
ramènerai ceux qui parmi eux ne sont qu'égarés. J'empêcherai
que les citoyens paisibles ne soient induits en erreur, en les
mettant en état de juger les adversaires de la Charte conser-
vatrice des droits du peuple. Tel est l'objet de Ferrage que
je présente à mes concitoyens.
w
A
LA SUPÉRIORITÉ
D E
LA CONSTITUTION DE L'AN VIII
SUR CELLE DE L'AN III.
Q
UEST-CE qu'une Constitution?
C'est l'expression de la v-olonté générale.
C'est le pacte d'après lequel les hommes réunis
en société ont voulu être régis.
C'est la hase des lois réglementaires qui doi-
vent la suivre.
C'est le titre commun des gouvernans et du
peuple.
Qu'a voulu le Peuple français?
Un gouvernement républicain ? fondé sur le
système représentatif, qui n'admît aucun privi-
lége, aucune distinction, aucune hérédité dans
les magistratures, et dans lequel tout émanât
de sa volonté et de sa puissance.
Tels étaient les principes fondamentaux de
la Constitution de l'an 3.
Tels sont ceux de la Constitution de l'an 8.
(6 )
La différence qui existe entre elles n'est pas dans
les principes, mais dans les moyens d'en assurer
le maintien.
r La Constitution de l'an 3 avait erré dans la
combinaison des rouages.
Celle de l'an 8, au contraire, a établi le méca-
nisme le plus parfait.
Le droit d'élire ses magistrats, donné au
peuple par la Constitution de l'an 3, était illu-
soire.
_I1 est réel par celle de l'an 8.
Sous la Constitution de l'an 3, le droit d'é-
lection était devenu le patrimoine des partis
et des factions. -
Sous celle de l'an 8, il est tout entier dans-
les mains du peuple.
Par la Constitution de l'an 3, le peuple n'était
point garanti des erreurs inséparables des élec-
tions populaires.
Par celle de l'an 8, ses choix s'épurent, et
chacun est appelé aux fonctions auxquelles il
est propre.
La Constitution de l'an 3 n'avait établi aucun
pouvoir conservateur de ses droits.
Il existe par celle de l'an 8, et il est tel que
la conservation des principes constitutionnels.
est assurée.
Par la Constitution de l'an 3, le Corps légis-
latif et le*• Gouvernement, créés indépendant
l'un de l'autre, se paralysaient mutuellement
par le droit exclusif appartenant à chacun.
Par celle de l'an 8, ils ne peuvent empiéter
l'un sur l'autre, et la ligne de démarcation de-
C 7 )
leurs pouvoirs est telle, qu'il ne peut exister
aucune lutte entr'eux, que l'instabilité n'est plus
à craindre, que l'adoption des mesures désas-
treuses ne peut plus avoir lieu.
Par la Constitution de l'an 3, le Gouvernement
était sans force, sans confiance.
- Par celle de l'an 8, il a toute celle qui lui
est nécessaire pour faire le bien.
Ainsi, l'organisation nouvelle coïncide par-
faitement avec les principes ; ainsi, l'action est
une, la distinction des pouvoirs sagement établie »'
et tous les rouages parfaitement d'accord tendent
au même but.
r Il n'est pas besoin, sans doute , du secours
du raisonnement, pour prouver la supériorité
de la Constitution de l'an 8 sur celle de l'an
3; il suffit de comparer l'état actuel de la Répu-
blique, à celui qui a précédé le 18 brumaire.
La tranquillité rétablie dans l'intérieur.
Les citoyens qui n'étaient qu'égarés, réunit
entr'eux et ralliés au Gouvernement,
La guerre de la Vendée éteinte par la seule
confiance et sans effusion de sang.
Le crédit public rétabli.
Le commerce sortant de l'état d'anéantissement
où il était.
Les partis comprimés.
Les brigands poursuivis et atteints.
Les injustices réparées.
Le crime puni.
Le droit de propriété redevenu sacré.
- La vertu et la valeur protégées.
Les finances améliorées.
( 8 )
Les mesures désastreuses abolies.
Nos armées partout victorieuses.
Une partie des puissances retirée de la coa-
lition.
Les alliés de la République resserrant plus
étroitement les liens qui les unissent à elle.
Le nom Français et son gouvernement res-
pectés.
La paix sur le point d'être conclue.
Tel est le tableau fidèle qu'offre la situation
actuelle de la République.
Oui, sans doute, ce changement étonnant est
dû au Gouvernement que la Constitution de
l'an 8 a créé.
Jamais sous celui de l'an 3, on n'eût pu l'es-
pérer; l'expérience de quatre années l'a assez
prouvé.
A l'époque, surtout, où le Gouvernement
actuel a pris les rênes de l'administration , la
République était dans un état de dissolution
prochaine, le génie de la République la sou-
tenait seul sur les bords du précipice.
Les autorités constituées divisées entr'clles ,
agitées dans leur propre sein, empiétant les
unes sur les autres, s'entravant HlutucJlcrncnt,
passant sans cesses d'une fausse mesure à une
plus désastreuse.
La liberté, la sûreté publique et particulière
à chaque instant violées. i
Dans ce désordre général, l'homme de bien
égaré lui-même.
La confiance et le crédit entièrement bannis.
La bonne foi publique partout violée.
( 9 )
Le commerce anéanti. 1
Les marchés les plus onéreux ajoutant à la
pénurie du Trésor public.
::,4. Le mécontentement général. -<
-. Chacun tremblant pour sa liberté, sa fortune
et sa vie.
0 � Un grand nombre de départemens., en proie
aux horreurs de la guerre civile, détachés pour
ainsi dire de la République.
Le vol, le brigandage et l'assassinat organisés
.de toutes parts.
Les partis et les factions toujours en pré-
sence.
Des administrations sans force et sans moyens.
Les finances dans un état si déplorable, qu'elles
pouvaient à peine suffire aux besoins du service
le plus urgent.
Nos armées manquant de tout.
L'ennemi menacant notre territoire.
Nos alliés incertains.
Et pour comble de calamités, chaque remède
ajoutant à nos maux, et devenant un' poison
pour l'ordre social.
Gloire à la Constitution de l'an 8, qui nous
a sauvés du péril ! Honneur au génie qui a opéré
cette heureuse régénération ! Honte éternelle à
ses détracteurs.
Mais le plus grand nombre n'est qu'égaré,
il suffit de les éeJairer, et leurs craintes seront
dissipées, et ils s'empresseront de se rallier à la
Constitution, à cette charte conservatrice de là
liberté et des droits du peuple.
Je l'ouvre, et je lis :
( Io )
« La République française est une et indivi-
sible ».
Voilà donc un gouvernement républicain?
Le vœu du peuple français est donc rempli ?
, Je cherche nos droits, et j'y vois que ce Tout
homme né et résidant en France, qui, âgé de
21 ans accomplis , s'est fait inscrire sur le regis-
tre civique de son arrondissement communal, et
qui a demeuré depuis pendant un an sur le ter-
ritoire de la République, est citoyen français »*
L'égalité des droits est donc établie, toute
distinction de naisssance, tout privilège sont donc
abolis !
1 Celui - là seul est exclus du titre de citoyen
français, qui y a renoncé volontairement, ou
qui s'est rendu coupable de quelque crime.
Qu'y avait-il à cet égard de plus formel dans
la Constitution de l'an 3? Rien sans doute.
L'exercice du droit de cit. français était au con-
traire subordonné à des conditions telles, que
celle de savoir lire et écrire, exercer une pro-
fession mécanique , être propriétaire ou usufrui-
tier d'un bien de tel ou tel revenu, suivant la
population de la commune qu'on habitait.
Mais, par la Constitution de l'an 3, le peuple
avait le droit d'élire ses magistrats.
Il l'avait, oui sans doute! mais ce droit n'était
qu'illusoire.
Il l'a aussi par celle de l'an 8, mais ce droit
est réel, il est facile de le prouver.
-- Sous la Constitution de l'an 3, le peuple nom-
mait en assemblées primaires,
Ses administrateurs mnnicjpaux, ses jugjes
( II )
de paix, leurs assesseurs et les électeurs.
Eu assemblées électorales, il nommait, par ses
é/ecteurs, les Législateurs, les Hauts-jurés, les
Administrateurs de département, les Juges du
tribunal - de cassation, et ceux des tribunaux
civils et criminels.
Et le Corps législatif, faisant les fonctions
d'assemblée électorale, au nom de la nation,
nommait les membres du Gouvernement.
Sous celle de l'an 8, le peuple désigne, par
ses suffrages l ceux de ses concitoyens qu'il croit
les plus propres à gérer les affaires publiques ,
et cette liste de confiance comprend un nombre
de noms égal au dixième du nombre des ci-
toyens ayant droit d'y coopérer.
Les citoyens compris dans cette première
liste, désignent également un dixième d'entre
eux, et forment une seconde liste , dite dépar-
tementale.
Enfin, les citoyens compris dans la liste dé-
partclnentale, désignent pareillement un dixième
d'entr'eux, et il en résulte une troisième liste,
dite nationale ; c'est sur cette dernière liste que
le Sénat conservateur élit les Législateurs, les.
Tribuns, les Consuls, les Juges de cassation,
et les Commissaires à la comptabilité.
C'est enfin parmi les citoyens compris sur
ces listes, que le premier Consul nomme les
autres fonctionnaires publics. -
Savoir : ceux de l'arrondissement sur la pre-
mière liste, et ceux de département sur là
seconde.
� Quant au Sénat conservateur, les - quatre
( 12 )
premières autorités concourent à sa formation;
c'est le Sénat conservateur lui-même qui choisit
entre trois candidats présentés, le premier par
le Corps législatif, le second par le Tribunat,
et le troisième par le premier Consul.
Il ne choisit qu'entre deux candidats, si l'un
d'eux est proposé par deux des trois autorités
présentantes; il est tenu d'admettre celui qui
serait proposé à la fois par les trois autorités.
Comparons maintenant ces deux modes d'é-
lection ; et d'abord nous remarquerons que sous
la Constitution de l'an 3 , le peuple ne nommait
directement que ses Administrateurs munici-
paux, ses Juges de paix et leuis assesseurs,
que le droit d'élire tous les autres fonction-
naires publics supérieurs était délégué aux
électeurs; enfin, que celui de nommer les mem-
bres du Gouvernement appartenait au Corps
législatif.
Par la Constitution de l'an 8, au contraire,
le peuple nomme directement tous les fonction-
naires publics , et il n'y a de délégué que le
droit de choisir parmi ceux qu'il a investis de
i sa - confiance
- Nous demanderonsiensfuite si l'on petit dire
avec bonne foi que sous la Constitution de 1 an
3, c'était le peuple qui faisait les élections?
Et en effet, qui peut nier que presque par-
tout l'intrigue, la cabale, les menées les plus
odieuses dirigeaient les assemblées primaires et
électorales ?
Dans les assemblées primaires rurales, le
peuple prenait peu de part aux élections; à peine
( 13 )
_es assemblées étaient-elles formées de la tren-
tième partie des citoyens qui avaient le droit
d'y voter , et encore la plupart y étaient - ils
entraînés par quelques ambitieux dont ils ve-
naient favoriser l'élection.
D'un autre côté, les suffrages dictés aux scru-
tateurs par ceux qui ne savaient ni lire ni écrire,
étaient souvent contraires au choix du votant.
Les assemblées primaires des villes, ou l'am-
bition et l'intrigue étaient plus puissantes, pré-
sentaient le spectacle de différens partis luttant
l'un contre l'autre ; ceux qui avaient le plus
d'influence les dirigeaient, et la victoire restait
an plus adroit, à celui qui avait su captiver et
séduire le plus nombreux.
Que pouvaient être des assemblées électorales
formées de pareils élémens ? L'expérience l'a
appris : c'était une arène, où chaque parti cher-
chait à prévaloir; c'était là que toutes les passions,
toutes les haînes, toutes les intrigues se déve-
loppaient ; c'était là que les moyens les plus
odieux étaient mis eh pratique. Médisance, ca-
lomnie atroce, louanges exagérées, mauœuvres
astucieuses, voies de fait, v iolence, tout était
employé. De là des troubles, des divisions, des
haines éternelles; c'était là que chaque faction
cherchait à grossir son parti ; c'était là , en un
mot, que se creusait chaque année le tombeau
de la République et de la Liberté.
La méfiance et la division étaient telles que
l'intrigue ne pouvant être repoussée que par
l'intrigue, chaque parti regardait comme légi-
times tous moyens qui pouvaient faire échouer
celui qu'il croyait ennemi du bien public.
( Li )
Le vaincu irrité de sa défaiter, se préparait
à une nouvelle lutte pour les élections prochaines ;
dans l'intervalle, il mettait tout en œuvre pour
accroître ses forces, et chaque année présentait
un désordre aussi affligeant.
En fallait-il davantage pour désunir les ci-
toyens, les armer les uns contre les autres, et
tenir la France toujours en révolution?
C'est ainsi qu'aux diverses époques d'élections;
les choix ont été si disparates; c'est ainsi que
les autorités constituées se composaient d'élé-
mens aussi hétérogènes; c'est ainsi que les partis
se formaient, qu'une opposition constante, une
diversité d'opinions, une méfiance générale étaient
sans cesse fomentées, alimentées et soutenues.
, C'est ainsi que le bien était impossible, que eelui
qui avait les intentions les plus droites, était éga-
ré, et entraîné hors des limites de la raison et
de la sagesse.
La Constitution de l'an 8, au contraire, non
seulement conserve au peuple le droit d'élec-
tion inhérent à sa souveraineté, mais elle lç
lui assure réellement.
Non seulement elle le consacre, mais elle lui
donne un moyen assuré d'appeler chacun aux
fonctions auxquelles il est propre.
Non seulement elle a respecté ce droit, maiç
elle y a aj outé la plus belle des prérogatives,
celle de rectifier les choix, en retirant de la
liste ceux qu'il ne croit pas devoir y maintenir.
Aujourd'hui, le peuple n'a plus à craindre ni
l'usurpation de son droit, ni les erreurs qui el;I
e»nt inséparables; il est à l'abri de l'intrigue et
des factions»
( 15 )
Par le mode établi, chacun n'est appelé qu'aux
fonctions qu'il est en état de remplir. La forma-
tion des différentes listes opère cet heureux clas-
sement. C'est une espèce d'épuration qui devient
encore plus parfaite par le choix que le sénat
conservateur ou le premier Consul ont le droit
de faire; et si, malgré tant de précautions,
l'erreur parvenait encore à se glisser, le peuple
retire de la liste ; et dès-lors le fonctionnaire public
cesse de l'être, fût-il même à vie ; car la nomina-
tion à vie est subordonnée au maintien sur la liste.
Jamais la sagesse humaine ne pouvait aller plus-
loin, dans la combinaison des moyens qui assurent
à un grand peuple le droit d'élire ses magistrats.
Vainement on chercherait à confondre le droit
attribué au sénat conservateur et au premier
Consul, avec le droit d'élection.
En effet, ce droit est même au-dessous de
celui que la Constitution de l'an 3 avait attribué
aux assemblées électorales et au corps législatif
Car ils pouvaient choisir indistinctement parmi
tous les citoyens, et le choix du sénat conserva-
teur ainsi que celui du premier Consul, sont
bornés à ceux qui sont compris dans les listes.
Ce droit n'est donc que celui d'appeler ceux
que le peuple à élus, de les investir du caractère
dont il les a jugés dignes, de choisir parmi eux
les plus capables, enfin de placer chacun au poste
dans lequel il peut être utile.
Et qui mieux que les chefs du Gouvernement,
peut mettre chacun à sa place, juger de l'im-
portance du poste à remplir, et des talens qu'il
exige ? Eux seuls connaissent l'ensemble de la

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