Le manuel du Bourguignon, ou Recueil abrégé des titres qui servent à prouver les privilèges de la province ([Reprod.]) / [par le Vte Chastenay Saint-Georges]

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[s.n.] (Dijon). 1790. Privilèges et immunités -- France -- Bourgogne (France) -- Ouvrages avant 1800. 1 microfiche ; 105*148 mm.
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Publié le : vendredi 1 janvier 1790
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UEL
DU
BOURGUIGNON,
ou
R.ECUE-IL ABRÉGÉ
Des- titres qui fervent à prouver les
PRIVILEGES
DE LA PROVINCE.
A a
J £ n'entreprepdrai pas de fai» L*Jû(jjojr$
de la Bourgogne; mais dans
où chaque Province réclame fes droits en?
vahis, ou m^aonnus j'ai penfë qu'il fe-
toit utile à mes compatriotes, de trouver,
[ dans un ouvrage très-portatif, les titres
rdëTëurs privilèges. Tout contrai: fynal-
îagmatique eN: obligatoire pour les deux
Parties l'autorité des Rois n'a pas d'au-
tre bafe que les droits des Peuples. Il n'y
a pas^i«r dronTTàns devoir, comme il n'y
a point de devoir fans droit. Il efl donc
également utile à celui qui commande 3c
à celui qui obéit de connoître l'un la
borne de fes droits de l'autre les motifs
de fpn obéiflance.
L'Inftitution des États de Bourgogne
efl auiïi ancienne que fes Peuples. On peut
cpnfuker fur cet article le difeours pié-
4 M A N U E î.
liminaire de l'Armoriai de la Province
on y trouvera tout ce qu'il eft utile de
favoir fur la maniere dont ils font con-
voqués, & le Cérémonial qui s'y observe;
mais avant de détailler les privilèges, je
crois devoir rapporter un pauage du Comte
de Boulainvillers, qui nous apprend com-
ment nos ancêtres, dans une circonstance
affez femblable à celle où nous nous trou-
vons, fe conduifirent pour obtenir lere-
lireffernent des torts dont ils avoient à fe
plaindre,
Ancien » La Nobleffe le Clergé & le Peuple
ment de du Royaume, dit-il, également fatigues
France., par les entreprifés de prir |
z* !«'• 7. rent univérfellement la réfblutioft de s'unir
pour repouffer fes vexations continuelles
& pour obtenir la réparation de leurs griefs.
Il relie au iTréfor des chartes layette
ligue- des Nobles huit originaux de ces
DU
Al
aiïbciatïons des Provinces dans lefquels
on voit le concours du Clergé (k des Com»
j munautés du Royaume avec la Nobleflè
& quelle était l'extrémité où la conduite
obftinée du Roi les avoit réduits. Mais on
y voit en même-iems qu'ils vbuloient gar-
der à la Couronne le refpeét & la fidélité
qui lui étoient dus au moyen de la juftice
qu'ils demandoient. Ce font ici les der-
i n«rs titres de notre liberté ainfi il ne faut
pas trouver mauvais que j'allonge cette
lettre à leur fujet. Je choifis entre ces huit:
chartes celle qui. me paroit la plus cour-
te par laquelle on peut juger de toutes
les autres en voici les termes »
A tous ceux qui verront & ouiron
ces préfentes Lettres li Nobles & li
a» Communs de Champagne, pour Nous,
pour le pays de Vermandois de Beau-
» voifîs.-de Pomhieu, de, la Ferre, de
» font niotilt à
les
il
tournas en
du Bourguignon.
A 4
» cément ledit Sire que
a Vôulit défaire & détailler; de quoi rien
enïcore eh cette
» année iedit noite Sire le Roi a
» fait fur H Nô-
dii & fub»
pouvons
qui après nous verront, ^ar lefqùëlles
Nous tes Nobles &
par nous par
alliés étant dans les points
» que deffus eft dit avons juré & promis
» & en bonne
» forme par nous Se nos hoirs aux Corn-
aux Note
S 'Manu ei,
» blés &' Communs defdits Comtés leurs
a* alliés & adjoints que Nous, en la fub-
m vention de la préfente année & tous
autres griefs & nouvelletés non deument
̃» faites &à faire au Items préfent & avenir.,
9' que li Rois -de France nos Sires & autres
les voudront faire, les aiderons & fecou-
̃» rerons à nos propres coûts & dépens,
& à {avoir qu'en cette chofe faifant,
3» nous avons retenu & retenons, voulu
a» & voulons que toutes les obéiffances,
a!' féautés léaucés & hommages jurés &
non jurés & toutes autres droitures que
-w devons aux Rois de France nos Sires,
s* & à nos autres Seigneurs & à leurs fec-
» ceffeurs foyent gardées fauvées & ré-
» On trouve dans la fuite les noms de
m tous les Seigneurs qui font entrés dans
<t cette alliance, & la date qui sa di^
eu Bourguignon. p
mois de Novembre 12 14. Les autres af»
fociations pareilles font celles de Bout..
» gogne, du Comté d'Auxerre & de Ton-
s> nerre celle de Beaûvoifis Ponthieu,
» & celle de Champagne; celle d'Artois
» & de Foreft »
Boulainvillers donne après les lettres
que le fucceiTeur de Philippe fiat obligé
d'accorder pour aplxaifer les Provinces,
lettres qui ont été long-tems ajoute-t-il
le fondement ou pour mieuw dire le
titre de leurs privilèges, droits &exemp*
dons & le feroient encore aujourd'hui
s'il étoit d'ufage en France de faire atten-
tion au paffé.
'Aucun impôt ne peut être mis en Bourgogne
Jans le confentement des États,
la Province jowiffoit de ce droit fous
io
îës Ducs & fb M fait côa&mër par
tous nos Rois dé* régné 5 & j
quand on en â établi tant fun êbàïentement
eUe èH ôbtefttiit âuffl»tôfc la fuppreffionj
en réeiaihànt ce ©wnme il va
être prouvé par les titres 'Se les fait!
B.m.eu En i2J?J, t Roi Philippe déclare,,
de» ùtres .qu'il n'entead pas qub. le fubfide du ceci»
'• 1>p- l3#tieme du ftveriu des biens
qia'il levé da confëûïémenc de Robert
Duc dé Bourgogne pour la.
rale du -Royaume ) pttiffe porter aucun
pré|ttfcbcè au droit du 0uc ni de &s fujecs.
dit-il, pro et
i« juribus (le prarogaùvis Jui P&t/ut^.
fuie Baroniœ lubjèûorum que fuorum ali-
quoi prayudicium
in émïu">
bus yjtcus anse conjueverunt^fint &C..
ou. p. j4. En
DU Ë (J U B fc I G N ON*
pour livre & la
en pur fc(iyh au
mois États, rie pourri hilîre fil
a leurs & ftèicfiïfeS.
de ces préfenils
aux pays defîos ditj
dît
• »
» foie & 'tourne.' auctin préjudice i, ne
viegne à cQiiféquence au cems à venir, l
» ne que pour ce ne occaûon des qhofes
deiïus dites aucune nouvelleté ou
libertés
» & franchifes s'en puiffent ou doyent
Ibid.piJJ;
Mahue r,
». ti* qu'elle fût continuée plus long-tems;
» 6c pour en être déchargés, ils promirent
» & s'obligèrent de payer chaque année
une fomme d'onze mille francs d'or
» au Duc qui en l'acceptant tes dé-
» charge de cet impôt &c.
En Se Duc fit- demander aux
États 'généraux par le Chancelier -Roltin
un fecours de
frirent que 2S 000 1. qui furent acceptés,
parle refus des États d'en accorder plus.
En 144S, fur la demande que le Due
fit aux États de 12 000 Kaiuts. d'or pour
î'acqùlfition de la Terrée de Châtettyî-
lain il lui fut répô'ttdu' » qu'ils n'y
» étoient point tenus, par plufieurs^au-
fes & raifons par eux remontrées 'êc
»̃ medneinent car ce
»r
libertés dont 'ils font fondés tmh
DU BOURGUIGNON, ïjf
a» toutes voies pour ce qu'ils a voient bien
a» fçû & fçavoîent que mon dit Seigneur
s» comme bon Prince, sètoit par ci-devant
grandement employé au bien & con-
fervation de fes pays & fujets de Bour»
» gogne,& qu'il en avoit: porté & foute-
9' au de grandes charges & frais .avoient
»> avifé & accordé enfemble de lui faire
aide jufqu'à la fomme de livres
En 1475 Louis XI reconnoîi: » que ^'P-»86'
» l'on ne pourra lever ne cueillir fur' îcenx
» de nos Pays St Duché de Bourgogne,
» aides ne fabfides en notre profit ou
» d'autres finon que lesdits aides auront
» été accordés confentis & odroyés par
•» lefdits gens des trois ]États.
En J4g3, Henri VIII fupprjme unih.f.x,u
impôt de fix blancs & quatre blancs par
-eu établi par Louis XI pour la £or-
il n
nous ne
ou aides être levés fur
dits au préjudice
privile ge s
du
des États pays
a été accoutumé de faire
p. En
Tours
1 des
ail rref États.,
DU
fera contrevenu ni dérogé %m
de la province de Bourgogne. ̃ « Nous
avons déclaré déclarqns dit-il pac
» çefdktes gréfentes, que nous n'enter*;
fl a> dons aucunement âç 'dits pays & fub-
j îçts • defdjts pays de Bourgogne «Se au-
jf a» tf^s :de.0us dits,, a & tfws encIayéeS|
»> a,i}cune ph^fp êçre oç cqntre-
| venue au préjudice defdifs priyileges
!ù m libertés & franchies, dont ils ont par
?; ci-devant bien 8c duement joy & ufé,
| mais être entièrement entretenus & ob-
pour le. |e|i)p| avenir
çào|
J En i0i S ffonri II faii deanandusir m
fi Oâroi -de lao, ooo lif. aijs; ncs
lui accordent OûjO U«. en le jup^
pliant de £ea eu la,
x6 'MA H V t t
pauvreté du pays,.¿' aux grandes chargés,
qu'il fuppone,
Ce privilege a été reconnu par tous
nos Rois, & Louis XVI même parles
Lettres-Patentes de Mai 1774. j confirme"
tous les privilèges de la Bourgogne, énon-
cés & non énoncés, notamment ceux con-
firmés par les Chartes de Louis XI, Fran-
çois 1 Henri II, Charles IX, Henri III t
]Louis XIII.
Les Jufiices Seigneuriales,
il eil défendu aux Officiers Royaux de
troubler les Religieux Se Nobles dans
l'exercice de leurs Juftices. L'article 8 de
l'Ordonnance de Louis X, ditUe-Hutin,
d'avril dit 5 » le Roi empêche ne
ftidp. ne Ce entremettent, fes gens de Jufikkt
» terres &, lieux où lesdits Nobles -Se,
Religieux
1 t>v Bourguignon. 17
%h
*> Religieux, ont accoutumé a avoir ïuf-
». tice haute & baffe mais y Jufticent lef-
dits Nobles & Religieux, en tout cas
«. ce n'eil en caufe d'appel fait deument
au Roi ou à fe gens pour de faute de
i » droit ou par mauvais Jugement.
| Roi" du Mai dit.- nous dé-
fendons exprefifément que dans les ter-
1 » res où ils ont haute & baffe Juflice
aucun d'eux ne foit empêché ni troublé
i » dans les cas de juridiâion qui leur ap-
partiennent excepté ceux qui font à
» nous par raifon de firpériorité ou de
reflort,-& nous voulons que nos Offi-
» ciers & Miniftres qui feront employés
» dans les fufdites terres, avant que de corn»
» mencer leur exercice jurent publique-
» ment qu'ils rien fçiem-*
ment fur l'excep»
in 8 MA» t/f £"̃ T
non des cas qàî -ë&uS Conteruent bit
» qui pâroîtrôht ïiSus $ & qu'ils
» foféht ^arns fé'^ëfiAeiSt comme ttàjfr
as grëflerirs et coiitéinptëùrs de hotte Or-
a» s'ils fë camjpdrtienî 'aûtïë»""
ïMd. p Par ^n" 1: de la même Ordonnance
îl ils -auront la 'côtre&on & M
» punition 'de toute monnoié, fojjt
a» nôtre foit étrangère, excepté la febri-
cation de notre monnaie royale; mais
nous nous réfervons &
la punition de «ocre raonnoie frappée
dans leurs terres.
ïbuî; p. 28, Par l'art, io de la même Ordonnance 3
il ett dit'» nous défendons pànon-
ceaux 8c nos fc'eàux ifdiën't
s» dans lès jtsiidiâîons des
ce n'elt dans les cas qui nous concer-
s» hent, par nOs Sénéchaux Baillis &
Î>V B O V R G V I G N O M. If
s B a
j autres Juges, & nous ordonnons que
I *> ceux qui auroient été appôfés autre.
i » ment foient fupprimés.
du Parlement de Dijon. Droit
qu'ont les Bourguignon* de Me pouvoir
être traduits hors de leur reffort,
«Par un des articles du traite fait entre
les États de Bourgogne & Louis XI i|
fut convenu que le Prince établiroit en
Bourgogne un Parlement à l'indar de
I celui de Paris. » Pour ces caufes &c
!» avons &c. par ces préfentes, créé& ft
( » inftitué ordonné & établi, difent les & fuiv>
j» Lettres-Patentes, inftkuons créons
» ordonnons & établîffons, ezdits Duchié
». & pays deffus dits & adjacents. Coure
|» & Jurifdiaion fouveraine pour y être
tenue d'hors en avant & à toujours,
gO M AN U JE L
so ditte cenfée & intitulée Parlement Se
Court fouyeraine ayant tout droit de
s» reffort & de fouveraineté &c.
En conféquence de cet établiffement,
le même Roi Louis XI, donna en
des Lettres-Patentes portant défenfe de
diftraire les Bourguignons des Jurididions
du pays, à la feule exception des Offi-
ciers commençaux ai la maifon du Roî,
de la Reine, de M. Je Dauphin, qui ont
leurs caufes perfonnelles & poffeffbires,
coinrnifes aux Requêtes du Palais à Paris.
ft. P. 194 Avons donné, voulu, oftroyé & accor.
8c iss. dé, y eft-il dit, donnions voulons
oftroyons& accordons par privitege, par
ces préfentes que 'd'hors en.avant par
quels conques perfonnes que ce fuient,-
privilégiées ou non de quelque .privile-
ge & autorité qu'ils ufent & [oient,
fondés, ne pour quelque caufe ou ma-'
1 DU Bourguignon. 2r
B3
tiere que ce foit, ils ne foient ne puiflenc
y être, traités ne convenus par procès ne
juridiction ailleurs que en nofdits pays
I » & Duchié de Bourgoigne, Comté de
j Charollois & autres pays deffus dits,
» ne parclevant autres Juges que les Juges
établis en iceux linon toutesvoyes par-.
devant nous, ou les gens de .notre gran!:
« Confeil étant les nous quant noftre .plai-
fit feroit de le & auffi que aux ap-
pellations qui feront émifes & interjte-:
tées, ou réfervées en notre dite Court
de Parlement de Paris, des fentences
»-JBgemens, appointemens & exploits
faits par les Juges 8c Officiers d.efdits
» pays, ne foient pas iceux Juges & Offi-
M ciers aucunement différés, ne en aucun
regard, mais fortifient lefdktesTenten»'
» ces jugemens ex-»
̃<» ploîts leur plein 5c entier effet, Sç
aa Manuel
[oient mis à exécution comme fe le£»
dites appellations avoient été incerjet-
a» tées, ou relevées nonobftantoppofitions
9' & appellations-, lettres interprétations
s? que ou tems advenir on pourroit faire
as & obtenir, & autres chofes quelconques
a à ce contraires, lefquelles ne voulons
av(>ir force- ne vigueur, mais, dès main-
» tenant pour lors les avons révoquées,
a» oaffées & anauillées Jpiévoquons calons
<» 5c annulions &, mettons du tout aut
v néant par cefdites préfeBtes, excepté tou-
tes voyes nos Officiers ordinaires 8c
m commensaux, &c.
En 14^3 5les Élus s'étant plaint qu'on avait
ciiftrait plufieurs procès du Parlement &:
autres Juridiâions de la Pravince,Charfes
,V I II ordonna qu'ils y (croient ren-
voyés au même était qu'ils étaient avant la-
dite diftraâion avec défenfe au Confeil
DU B OU KjSUIf NON.
Bi
de Paris, d^en
pendre & à mus autres
1 de traduire les, leur
| reflbrt. « & déclarons s ib. p. »j».
s dit 1# Roi3 & les
s? ç^ufes 'ergs pat
ci-devant
de
» .pays,
appartenances dédis dits ?
M cation ou autrement foient renvoydes
» en l'état qtt'elles %»t
•o ajournées, à diacurte dont
elles ont été iiftraites
Le premier lie même ^eattil •
Roi Henri V I II donna un Édk à
mande des États c|f. Bourgogne portant
augmentation de .deux ..Confeillers clercs
de deux Laïques au Parlement du Du*
du Bourguignon. aj
î IV.
les États de Bourgogne ont droit de.
La. levée dès impofitions eft confiée
ta Province. Ce
droit eft conflaté- par plusieurs Lettres-
«ù'il appartient; de les fixer comme
Paten-
tes de Henri II, du 10 où il
eft dit » foit accordé aux dits gens des
f trois États, que l'on ne pourroit met-
» tre ou lever aucun aide ou fubfide
» lefdits pays & terres
à notre profit ou d'autres fans le
» États, duement de
nos lettres, auxquels eft par ce moyen-
» défoulé totale Se entière des
i6 M a ta e £?
biens de nos fu|et?.f panants & habK
tants defdits pays & jufqu'à les lier &
» obliger fous le coofentetnent «teftïits.
» États aux dons fufcfides 8c oâbcois
font a.GC9,rdés9 &e,
f Henri II -dans les Lettres Patentes du
Il$ Janvier vous feriez autfe
» dic-s 'îSenB'âe -Dëpatés
s» dons en
•̃ i-aoj oqo liv. nous' foie p:ar eux accordée
pour foawirl J0£i©
» ¥esf-oas ê«;i?e à faire «a .tei cas. Faffeng
m-- -pat Se (-,eux .qx»
a» -fee&tut ç&m&m
« pofer-
s» .iMB-oftireis .édite f>ajrs,»eaM^ -«wiie«
» *xe
.Je rocevoït îpac ïliS: &
» qu'ils «nt accoutumé 3 &c.
D U
Par t.ettres«Fatente5 de Henri Il da i 1
Avril il eft dit » A nos chers &»»p- »*•
» bien amés tu Eleux &c. Voulons
n vous mandons «5c commettons par ces
9>
séduites îyaus 8i«c«
Les Étais ont droit de nommer leurs Élus,
II a çoujout? &é i'ufege ifons
de cette leurs Élus.
On trouve dans Phiftoire de Dom Planchet »
coté,, con-^ BtturJ,
» tent de leur des
=» accorde les deux Élus qu'ils ont eux-
M AN y e. :£,•
» mêmes demandés, pour faire l'impo-
» fition de cette fomme de livres. »
Les États affemblés à Dijon le 5 No-
vembre 1384, accordent au Duc pour la
guerre de Flandres, la femme de
ooo livres. « Les États choifilTeBt & noin-
ment leurs Éîeux le Duc approuve
leur choix, les autorifa à nommer les
receveurs'. taxer leurs gages & con?-.
» mettre pour la reenerche des feux.
Ses lettres font datées au Château de
Grai le zo Novembre.
fs>. P. En. 1402, les États accordent au Duc
une *fomme de ooo livres & trois
Élus & un Secrétaire font nommés pouf
impofer ces hommes &c".
Recueil Le l$' Mars HO^ -le Duc Philippe.
det Tina confirme les.Élus nommés, par les. trois,,
faifons Lettres-.
du Bourguignon. a$>
patentes « que nous confiant à plein
des fens /loyautés, bonne, diligence
» de nos amés & féaux Meff. Antoine
» Chufiàing, notre Bailly de Dijon, Me.
» Jean de
Maîtres de nos comptes & mefmement
» que par les gens des trois États ils
ont été nommés Éleus fur le fait dudit
0» aide &c.
Arrêt du Parlement de Dijon du 22 Recueil
Novembre 153©, qui dit, a & fans qu'il de*Titr<
». foit loifible ne permis à perfonne jtiI>Plî77<
» quel qu'il fut ni de quelque autorité
» ou qualité qu'il fut, de foi entremettre
lever & recueillir lefdits deniers finon
» par ordonnance débits Èleus des États,
» lefquels Éleus des États félon que pour
le tems ils étoient choifis Se éleus par
l'aflemblée de tous les gens dey trois
a> États avoient loi & autorité &c. » 1
Jfp M A N U. X
ib. p. j*|. JLe premier Mai » J48 les États affemblés
à Dijon en l'Abbaye de Se, Etienne, fur
le fait d'un don & oflroi de 1 20 000 1q
demandés par le Roi &c. nomment de
nouveaux Elus; (avoir pour le Clergé
M'. Bénigne Guyot Doyen de Vergy
attendu que c'étoit le tour des Doyens;
pour la Nobleffe Me» Hardy de Jaucouft
Chevalier Seigneur: de Vault & pour le
Tiers État, Me. Jean bcquidem Échevin
de Nuits 5 attendu que c'étôit le tour
de ladite Ville.
Recueil Par les Lettres-Patentes du Roi Henri IL
te Titres, du ï0 Mai *$$U il eft dit: » Se pour
s. a, p, s»- » ce que lefdits- États ce s'afiemblent or»
» dinairement que de trois en trois ans
au moyen de quoi il n'eff pas-poifible
» de donner ordre aux affaires, qui jour-
» «tellement occurrent & furviennenc de
» l'une aiêmblée jufqti'à l'autre, il leur
du Bourguignon. §t
» certains
» ëft de l'état de Un Évêque*
Abbé ote Doyen félon le tour à ce
» cipaux de l'éta^des
Villes un Mayeur «5: Échevin des plus
» anciens & notables Villes dtidk pays
i> avec le Vicomte mayeur de notre Ville
?de Dijon, qui Éleu perpétuel. »
Les États réclament aujourdlhui ce droit,
fufpendu depuis long -teins.
V
Cefi aux États t & non au Parlement
ni même au Confeilt qu'on doit
1er des Jugements des Élus.
tes de Henri 1 1,du Mai voolonsi p *»*
» qtfe.tous ce qui
•'̃ "Mas *f«r-t-
M a été & fera
délibéré j& arrête & exécuté par les
«.Élus & Délégués defd. trois États, du-
» rant le tems de leur charge & adminif-
m tratiôn es affaires concernant -«.aivefr--
ifeUement le bien public, aura lieu &
fortira :fon plein Rentier eiïst, jusqu'à
?> la'prochaineaffembléedefdits États j-&c.
lbiâ t» Pouront néanmoins lefdits particuliers
faire toutes remontrances que faire vou-
M dfônt, contre les délibérations négo-
:» dations & admihiftrationdefditsÉleus&
M iceux faire régiftrer par le Greffier def-
dits États pour être par eux rapportés
la prochaine afïemblée d'iceux, afin
d'y être délibéré, advouer ou défa^vo'uer
ta les délibérations & négociations d'iceux
"Éîeus ou lefdits gens des États auront
» agréable* ce. qui suroît été fait & admi-
» nifleé- par lefdits Éleus es- affaires dudit
» pays

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