Le Modéré, pétition et observations rapides à l'occasion du projet d'abolir la loi du 17 nivôse, an deuxième

De
Publié par

impr. de Guffroy (Paris). 1795. 8 p. ; in-8.
Les Documents issus des collections de la BnF ne peuvent faire l’objet que d’une utilisation privée, toute autre réutilisation des Documents doit faire l’objet d’une licence contractée avec la BnF.
Publié le : jeudi 1 janvier 1795
Lecture(s) : 1
Source : BnF/Gallica
Nombre de pages : 8
Voir plus Voir moins
Cette publication est uniquement disponible à l'achat

A
J 1 ~f
IMMODÉRÉ,
T^P Ê TITION
ET OBSERVATIONS RAPIDES
A l'occasion du projet d'abolir la
Loi du 17 Nivôse, an deuxième.
CITOYENS REPRÉSENTAIS ,.
Je suis si content de la bonne loi du 17
nivôse, que je viens demander la permission
de ne pas exécuter celle qui pourroit la
détruire.
Si en effet, j'en crois aux principes de
ceux mêmes qui attaquent le plus chaude-
ment cette loi, celle d'abolition ne vaudroit
pas mieux. 1°. Ce ne seroit point une loi.
2°. Elle ordonneroit un effet rétroactif.
3°. Ce seroit une anecdote de plus qui
marqueroit la perpétuelle fluctuation de
notre législation dans les matières même
les plus importantes.
Vous ne voyez donc pas que ces pftfptysfc
( 2 )
tions que vous font de tous côtés les prôneurs
publics, (1) n'ont pas pour véritable but
l'intérêt social.
Ils se sont entendus comme larrons -en
foire, pour vous démontrer, la constitution
à la main, que ddpuis'le 24 juin 1793, vous
n'aviez pas pu faire une loi.
Mais priez les citoyens, ces beaux faiseurs
de paroles , de vous expliquer comment
vous auriez plus de pouvoir mainienant,
q-LW vous n'en aviez alors.
"J e ne m'en trens pas là , je me fais sweo
eux Primairien , et je vous dis que si, au jjy
nivôse de l'an 2, vous n'avez pas pu faire
une loi sans le sujfrage, donné par oui ou
par non , du peuple souverain , vous ne
pouvez pas, au dix floréal de l'an 3, faire une
Loi d'abolition sans le secours de cette sanc-
tion sacrée.
J'ai donc eu raison de vous prier à l'a-
vance de m'excepter de l'exécution d'une
loi , qui ne peut être qu'un projet.
Si d'ailleurs je sais compter ; votre loi de
nivôse n'étant qu'un projet, celle de floréal
n'étant aussi qu un projet, il en résulte que
nous aurons deux projets : et de deux pro-
jets contradictoires, il me semble qu'en at-
tendant la forme, je dois exécuter le plus
avantageux; ét je vous annonce qu'il m'est
plus utile de rester avec les biens qui m'ont
( 1 ) Le Reviseur , N°. premier. Le Journal dw
lX>jpositioa 3.

Soyez le premier à déposer un commentaire !

17/1000 caractères maximum.