Les Droits de Louis XVIII sans nouvelle constitution, par J.-B. Selves

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Guitel (Paris). 1814. In-8° , 61 p..
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Publié le : samedi 1 janvier 1814
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DE
SANS NOUVELLE CONSTITUTION.
PAR J. B SELVES,
Redeunt saturnia regna.
A PARIS ,
Chez
GUITEL , place St-Germain-1'Auxerroïs ;
DENTU , au Palais-Royal,
LE NORMANT , rue de Seine ;
Et tous les Marchands de Nouveautés.
1814.
LES DROITS
D E
LOUIS XVIII.
Redeunt Saturnia régna.
L
A dette de l'expérience et des idées utiles au bien
de l'Etat , est sacrée ; le silence est blâmable , sur-
tout lorsqu'il s'agit des bases du Gouvernement, et,
lorsque* l'écrivain n'est plus forcé, par une censure,
à donner quelques coups d'encensoir à un tyran , et
que la liberté de la presse existe.
Il est affligeant de voir oublier les principes fon-
damentaux les plus grands et les plus essentiels à la
stabilité du Royaume de France, dans le moment où.
ils sont plus utiles , plus nécessaires que jamais , et
d'entendre parler de la nécessité d'une Constitution
nouvelle, pour préparer de nouveaux troubles.
Il n'est pas moins affligeant que la manie des Cons-
titutions soit incurable, et qu'après qu'il en a été fait,
(2)
pendant 24 ans, plusieurs qui se sont entre-detruites ,
on imagine d'en faire une nouvelle , sans besoin, en
même temps qu'on s'amuse à des déclamations sans
fin contre le dernier Gouvernement établi par ce»
Constitutions et qui est renversé.
Ces déclamations se seroient trouvées beaucoup mieux
à leur place , si elles avoient été bien mesurées et moins
tardives , surtout de la part de ceux qui avoient une sorte
de velo contre les actes tyranniques , et qui, s'ils n'é-
toient pas assez courageux contre les dangers de
l'abus du grand pouvoir , auroient pu au moins em-
ployer avec succès souvent la force de l'inertie.
On diroit qu'il n'y a plus de publicistes parmi
nous : que l'histoire de France est perdue ; que la
Monarchie française , qui a existé pendant quinze
siècles avec une Constitution inaltérable et inaltérée,
n'existoit pas avant 1789; que nous en sommes au
même état de trouble où nous étions à cette époque ;
qu'il faut absolument recommencer une révolution et
faire encore une Constitution pour la présenter et la faire
jurer à notre Roi, comme s'il étoit un Roi nouveau,
sans aucun droit, et que nous n'allons le prendre
qu'à condition qu'il la recevra , qu'il se soumettra
aux obligations qu'il nous plaira lui prescrire , et que
sans cela il n'approchera pas de nous ; et s'il l'ac-
cepte , et si on lui on fait ensuite quelque querelle,
même de mots, ou le jugera, lors même qu'il est
impossible , comme l'a prouvé Burke , qu'il y ait
au-dessus de lui, un Représentant du public qui puisse
le juger.
On s'occupe fort peu de l'expérience, qui nous a
appris si rruellement que de modification en modi-
fication , de système en système , d'intrigue en in-
(3)
irigue , dans des circonstances de faiblesse ou de
passion, on ne finit jamais de refaire des Constitu-
tions , et que , surtout quand elles ont des détails de
circonstance , elles font naître sans cesse des alter-
cations , empêchent de jouir du repos, et tiennent
les membres de la société dans des tourmens conti-
nuels , et plus grands que ceux d'une lèpre et de
l'enfer, témoin ce que nous éprouvons depuis vingt-
cinq ans.
Pouvons-nous , lorsque pour notre salut nous som-
mes si heureux de retrouver notre Roi légitime, lors-
qu'il vient d'ailleurs étayé par des armées qui nous
ont vaincus , quoique nous ne l'ayons jamais mérité , et
qui le laissent maître de nous prendre en vertu de leur
conquête , alléguer que nous l'appelons comme s'il n'a-
voit aucun titre , comme s'il étoit nouveau ? Pouvons-
nous ajouter , comme le fait la Constitution proposée ,
et par une sorte de contradiction , que nous appelions
aussi après lui les Membres de la Maison de Bourbon
dans l'ordre ancien? N'est-ce pas avouer par là qu'il y
a un ordre ancien , qui, éprouvé par quinze siècles ,
vaut certainement mieux que tout ordre nouveau ,
surtout quand l'ordre nouveau feroit croire que le
Roi ne tient sa couronne que de nous qui l'y au-
rions appelé.
Au moindre mécontentement, des factieux pourroient
trouver des prétextes pour en appeler un autre; car
ils soutiendroient que la nouvelle Constitution auroit
détruit, je ne dirai pas le prestige , mais le respect
religieux qu'inspire celte vérité de tous les temps ,
constamment reconnue , que Clovis et ses successeurs
ont tenu la couroriue de leurs conquêtes et de Dieu ;
I *
( 4)
ce qui est un frein si utile contre les perturbateurs
Pourquoi donc ne pas se contenter de cet ordre ancien ,
comme on l'a fait pendant quinze siècles ?
Faut-il , quand c'est pour notre intérêt que nous
devons nous empresser à accueillir notre ancien Roi ,
stipuler de lui des soumissions contraires à ses droits ,
injurieuses à sa grandeur, à sa générosité, à sa clé-
mence , à son titre de premier des Francs ?
Pouvons-uous oublier que nous sommes des Francs
nous-mêmes, et que le nom de Franc derive de fran-
chise , qui , comme le disent nos historiens , signifie
bonnefoi , loyauté ?
Faut-il enfin , lorsque nôtre Souverain nous ouvre
ses bras , et qu'il veut encore se charger du fardeau
si pénible de nous gouverner , le punir des crimes des
factieux qui se trouvèrent parmi nous pour l'éloigner?
Faut-il aussitôt qu'il s'approche de nous , le forcer
à adopter tout ou partie des affreux principes toujours
varians , toujours turbulens qui avoient été mis à la place
des dogmes immuables , sacres et divins, écrits et gravés
partout, et clans tous les coeurs; qui , pendant quinze
siècles , ont été ceux de la couronne de France , et
l'avoient rendue et la rendent encore la propriété de la
Race régnante.
Dès qu'on oublié ces dogmes , j'aurai la force de les
rappeler, de les faire ressortir ; ce ne sera pas avec
toute la précision , toute la chaleur qu'exigeioit l'a cir-
constance , je n'en ai pas le talent, ni le tems , parce
que les instans sont pressans pour éviter qu'ils ne restent
méconnus et qu'ils ne soient foulés. Mais je le ferai
avec toute l'indépendance que les lois autorisent , et
surtout avec ce caractère intrépide que tous les vrais
(5)
Francs veulent bien m' accorder , qui, sans crainte ,
commesans adulation , a traversé la révolution ,
et publié divers ouvrages généralement applaudis par
la multitude de la France ; enfin avec cette énergie si
honorable qu'elle m'a attire les persécutions les plus
furieuses de la poignée des ennemis du bien public
qui maîtrisent tant de foibles , qui sont si malfaisans ,
et que la Dynastie qui va se replacer à notre tête ne
manquera pas bientôt, pour son propre intérêt, de
paralyser , comme les Puissances du Nord viennent,
pour notre bonheur, de briser le sceptre du tyran
dont l'audace heureuse et inconcevable avoit causé le
plus grand aveuglement, même a plusieurs Souverains.
Il faut croire que la Providence, toujours bienfai-
fante , même par le mal , après nous avoir montré
toutes les horreurs de la plus hideuse,anarchie , avoit
voulu encore nous effrayer par le plus violent des-
potisme , afin do nous faire sentir que la tranquillité
et le bonheur ne peuvent se trouver que dans un juste
milieu , c'est-à-dire , dans une monarchie temperec.
C'est aussi pour nous placer dans ce juste milieu ,
que notre situation du moment commande d'examiner
deux points :
Le premier, s'il est nécessaire d'écrire et proposer une
nouvelle Constitution à la Dynastie qui rentre parmi
nous ; si l'antique Constitution française de quinze
siècles peut être foulée, et s'il ne doit pas suffire aux
defians , aux trembleurs , pour les rassurer sur l'im-
punité de ce qui s'est passé dans l'interrègne , que
le chef qui va prendre les rênes du Royaume, an-
nonce par une déclaration , qu'il paroît d'ailleurs qu'il,
a déjà, faite et publiée plusieurs fois depuis qu'il est
(6)
question de son retour , que sa générosité , sa clé-
mence , son pardon seront infinis , et qu'il en sera des
mauvaises lois, qui ont été faites et exécutées pendant
son absence par ses sujets et par force, et jusqu'à ce
qu'il les ait corrigées et rempli les lacunes , sans effet
rétroactif, comme s'il les a voit faites lui-même. En un
mot s'il n'est vrai qu'une déclaration de Louis XVIII
suffit sans une nouvelle Constitution.
Le deuxième point, si nous ne devons pas réunir tous
nos efforts pour faire connoître à notre Roi ,enmettant
les preuves les plus authentiques sous ses yeux , tout ce
qui pourrait encore nuire à la solidité du trône et en
être l'écueil , afin que son administration évite et pré-
vienne de nouveaux malheurs ; en nous souvenant
sans cesse , avec lui , de la plus grande vérité , en fait
de gouvernement , que la tranquillité publique et la
sûreté des propriétés particulières , ne peuvent exister
qu'autant que les sujets font tout ce qu'ils peuvent pour
la sûreté du trône, et vire versâ , que la sûreté du trompe
n'existe qu'autant que le trône lui-même respecte tous les
droits des particuliers.
PREMIER POINT.
Les Droits de Louis XVIII , sans nouvelle Constitution.
Cela ne peut être examiné qu'en commençant par
rappeler quelques époques et quelque mots de l'his-
toire de notre patrie sur les droits de nos Rois , et
dont les meilleures sources sont , comme on sait, dans
Mézeray , Vély et Anquetil.
On y voit que lorsque les invasions des Romains
cessèrent dans les Gaules , et que les Francs y devinrent
maîtres , en vertu des conquêtes , sans cherhcer l'opi-
nion et le choix du peuple , les conquérans établirent.
(7)
un Roi, et qu'il y avoit un sénat compose des hommes
les plus instruits et les plus riches, afin qu'ils se con-
tentassent de la considération de leur rang , et pour
éviter le mal que font toujours ceux qui ne courent
après les places que pour y trouver des richesses; qu'on
ne connut alors ni les Etats Généraux, ni l'ordie de
la noblesse , ni l'ordre du clergé , ni celui du tiersétat.
C'étoit l'état des choses , lorsque la dynastie des
Mérovingiens commença et qu'elle prit la couronne
de France, en déclarant avec vérite qu'elle rie la
tenoit pour elle et ses successeurs que de ses con-
quêtes et de Dieu , et tous ceux qui en ont été les
possesseurs depuis, l'ont égaleraient soutenu , sans
aucune contestation de la part des Francs ; et sans
d'autres querelles que celles que quelques-uns des
successeurs élevèrent quelquefois entr'eux, et qu'ils
firent cesser dans quelqu'occasion par le choix ou par
la force de leurs partisans, et sans qu'on puisse dire
pour cela que là couronne ait jamais été élective,
puisque c'étoient toujours' des successeurs légitimes
qui se la disputoient entr'eux.
Il n'y a eu que l'usurpateur qui vient d'être ren-
versé , pour lequel le système turbulent d'élection ait
été employé.
Nous lisons encore dans l'Histoire , qu'au com-
mencemeïît du sixième siècle, le conquérant Clovis,
qui ajouta à la France un si grand nombre de pro-
vinces , fonda plus particulièrement la Monarchie-'
française , et fixa son séjour à Paris, qui depuis ce
temps en a été la capitale; que sous lui et avec lui,
les conquérans ses compagnons firent ce qu'on appella
régulariser leurs conquêtes ; que Clovis les divisa en-
tr'eux , en les chargeant d'un service personnel et le*
(8)
exemptant de l'impôt. C'est de là qu'étoient venus
les fiefs et l'ordre de la noblesse.
Ce fut encore Clovis qui bâtit des églises , les dota
richement, ainsi que des monastères.
Un historien a écrit que Clovis donna à l'église
de Rheims autant de terres que Saint-Remy pour-
roit en parcourir à cheval , pendant le sommeil que
le Roi prendroit à midi.
Il a été écrit aussi que la charte de la fondation de
Reomans portoit que Clovis fit une libéralité à Saint-
Jean, pour fonder un monastère aux dépens de toutes
les terres dont ce fondateur pourroit faire le tour, en
une journée, monté sur un âne. Clovis accorda aux
temples chrétiens le droit d'asile. C'est de là qu'étoit
venu l'ordre du clergé et ses privilèges.
C'est aussi avec ces deux ordres , et avec un troi-
sième qui fut créé, sous le titre dp tiers état, et
composé des hommes les plus distingués parmi ceux
qui n'étoient ni nobles, ni ecclésiastiques, que le
Monarque avoit formé ce qu'on appeloit les Etats-
Généraux, qu'il consultait pour l'administration pu-
blique quand il le jugeoit à propos ; car ces Etats ne
pouvoient s'assembler que sur sa convocation. L'usage
de cette espèce de contre-poids étoit entièrement à la
discrétion des Monarques , qui n'ont pas moins prouvé
dans les occasions où il leur a paru nécessaire de con-
voquer les Etats-Généraux, qu'ils ne vouloient pas
avoir une monarchie absolue jusqu'au despotisme.
On sait que la dernière assemblée des Etats-Gé-
néraux fut malheureusement convoquée et se tint au
commencement de notre révolution, et qu'ils se sont
(9)
alors détruits et engloutis eux-mêmes de telle manière,
qu'il n'est plus possible qu'ils ressuscitent.
La plupart des personnes de ces deux ordres , les
titres de toutes et presque tous leurs biens , ont été
morcelés, dispersés , divisés entre des milliers de
familles , qui, par des mutations innombrables et irré-
parables , en ont fait de bonnefoi et souvent par
la force des choses, leur patrimoine.
Il n'est pas moins impossible de revoir un nouveau
Clovis qui fasse de nouvelles conquêtes, les partage
entre les nobles et rétablisse des fiefs , et qui fasse
encore des libéralités à des prêtres et à des moines
pour rétablir l'ordre de la noblesse et du clergé.
Il ne faut donc pas espérer devoir renaître les
Etats-Généraux, que le Roi avoit laissé établir , et
qu'il plaçoit en quelque sorte entre lui et le peuple
quand il trouvoit à propos de les assembler.
On sait encore que les Parlemens, qui ne furent
créés que pour juger souverainement les contestations
des particuliers , s'étoient permis de. prétendre , sous
prétexte que les lois leur étoient envoyées pour les
enregistrer, qu'ils avoient le droit de les examiner ,
de les censurer, de faire des remontrances , ce qui
étoit véritablement se mêler de l'administration du
Royaume , comme si chaque membre des Parlemens ,
en achetant sa charge, avoit acheté une portion de
la couronne. C'étoit encore les Parlamens , comme on
l'a vu au commencement de la révolution , qui, lors-
que leur résistance ne parvenoit pas à faire aban-
donner les lois que le Souverain leur proposoit d'en-
registrer , demandoient eux-mêmes des assemblées des
Etats-Genéraux , qui avoient lieu quand le Monar-
( 10 )
que, par son excessive bonté, dont les Parlemens
s'étoient fait un titre, ne vouloit pas user de se»
moyens pour leur en imposer et les forcer à l'obéis-
sance.
C'est enfin ce qui perdit malheureusement Louis XVI,
lorsqu'il ne voulut pas agir assez vigoureusement en
1789, et lorsqu'il prit au contraire, avec trop de
déférence pour de mauvais conseils, le parti d'assem-
bler les Etats-Généraux, qui osèrent se dénaturer
eux-mêmes , se déclarer , sans pouvoir même de leurs
commettans , autorité suprême, et s'ériger en une.
Assemblée nationale, et dans laquelle , ainsi que dan»
celles qui ont immédiatement suivi, on a tant prouvé
les dangers de l'esprit et des passions , quand ils domi-
nent le bon sens, et combien il est aisé de détruire et
de faire beaucoup de mal en un instant, et difficile
de reconstruire et faire le bien dans le cours de plu-
sieurs années ; combien surtout il est insensé de n'avoir
pas prêt avant de détruire, ce qu'il est nécessaire do
mettre à la place.
Ceux qui voudront connaître une histoire curieuse
sur les Etats-Généraux et sur les Parlemens , pourront
lire un Mémoire court et piquant que le cardinal
Dubois remit au Régent, lorsque le système de
Laws avoit écrasé la France, et que le Régent vou-
loit assembler les Etats-Généraux. Le cardinal fit tout
ce qui dépendoit de lui pour l'en empêcher ; il y
réussit, en lui faisant apercevoir qu'il étoit bien plus
difficile de se servir des Etats , de les, mettre à la
raison et de les contenir quand ils étoient assemblés ,
que de faire taire les Parlemens par des exils , des
privations et par d'autres moyens.
( 11 )
Ce Mémoire fut connu de Louis XVI et des,
Princes français, lors de la dernière assemblée des
Etats-Généraux ; l'élévation des âmes du Roi et des
Princes dédaigna d'en faire usage. Il m'en est tombé,
dans les mains une copie , faite sur celle qui fut trouvée
dans les papiers de M. le maréchal de Richelieu ; elle,
sera imprimée à la suite de cet écrit,. parce que je
pense que le public la connaîtra avec plaisir, et qu'elle
peut être utile aux précautions que le Gouvernement
a souvent besoin de prendre pour conserver sa
dignité.
Après Clovis , et plusieurs autres de ses successeurs,
vint aussi , comme successeur au trône , Louis-le-Dé-
bonnaire , de la race des Carlovingiens , qui , en 817,
de l'ordre de son père Charlemagne , ne voulut prendre
la couronne que des mains du pape , et sur l'autel ,
pour pouvoir dire de plus en plus, que les Rois de
France ne la tenoient que de leur conquête et de Dieu ,
et qu'elle appartenoit de droit à leurs descendans ; et
pour prévenir l'argument, qu'on a tant fait de nos
jours, que les Rois ne tenoient leur pouvoir que du
peuple, qu'ils étoient électifs et qu'ils pouvoient être
révoqués , quand On prétend avoir des reproches ou des
prétextes pour les vexer : système perturbateur , encore
une fois , qui tient sans cesse tous les sujets, et le Roi-
lui-même , dans la crainte et le troublé , et fait un mal'
continuel , tandis que' les Rois ne peuvent faire que
quelques fautes passagères.
Si d'ailleurs quelqu'un veut bien se pénétrer de cette
absurdité, que les Rois doivent toujours être consi-
dérés comme, du choix de leurs sujets , et revocables ,
il n'a qu'à prendre la peine de lire les savantes réflexions.
( 12 )
sur la révolution française , par Burke, en forme de
lettre, datée du Ier novembre 1790.
Toutes les histoires s'accordent encore à dire que c'est
la race des Capétiens qui , dès son origine, empêcha
qu'on continuât le démembrement du royaume , qui
avoit eu lieu plusieurs fois entre des enfans ou des pa-
rens successeurs légitimes ; ce sont les Capétiens qui
ont rattaché a leur couronne les beaux fleurons qui en
avoient été arrachés , et qui avoient donné à la mo-
narchie une force qui auroit dû la rendre indestruc-
tible , sur-tout quand les Parlemens , qui , pour se
donner de la consistance , et en abusant de la bonté ou
de la foiblesse de quelques Rois qui ne vouloient pas
se donner toujours la peine de les contredire , ou qui
quelquefois s'étoient servis d'eux , avoient osé pré-
tendre à l'administration du royaume, jusqu'à se qua-
lifier les tuteurs des Rois.
Cependant lors même qu'ils voulurent chercher que-
relle, en 1788, au bon Louis XVI , et qu'ils ne se dou-
toient pas qu'ils périroient avec lui , ils n'ont pu discon-
venir, et au contraire ils ont posé eux-mêmes en principe,
comme on le voit à la 238e page du 13e volume d'An-
quetil, que, selon la constitution française et par la
première des lois fondamentales du royaume, la cou-
ronne de France est assurée à la maison régnante , de
mâle en mâle , par ordre de primogéniture.
Mais , comme l'ajoute Anquetil, un vent impétueux
souffla tout-à-coup sur les grandeurs , les a anéanties ,
et a enveloppé dans la même destruction , clergé, no-
blesse , royauté ; et ce vent, c'est notre affreuse révo-
lution.
(13)
Si j'ai démontre qu'il est impossible de reta-
blir l'ordre de la Noblesse et celui du Clergé, parce
que les biens provenus des conquêtes qui soutenoient
ces Ordres , ont été trop disséminés , et ne peuvent
plus être repris sans troubler le royaume ; si d'après
le plan admirable qui , selon le voeu de l'Europe,
doit fixer désormais les limites des Etats , et assurer
la tranquillité générale ; en renonçant à toutes con-
quêtes et à tout agrandissement de la France ; s'il
n'est pas permis d'entrevoir les moyens de faire des
libéralités , de recréer des fiefs , pour doter de nou-
veau des Nobles et des Ecclésiastiques et pour leur
rendre la consistance nécessaire pour la renaissance
et le soutien des Ordres ; s'il n'est possible que de
donner dorénavant des distinctiuns personnelles , des
pensions viagères aux Nobles et aux Prêtres qui
peuvent les mériter , il n'en est pas de même de la
Royauté pour laquelle une famille suffit , et cette
famille retrouvera une grande partie de ses domaines'
dont l'usurpateur s'étoit emparé ; et lorsque la fa-
mille qui régnoit subsiste , qu'on ne peut lui con-
tester la possession la plus antique et la plus res-
pectable ; qu'elle peut soutenir qu'elle n'a pas cessé
d'être propriétaire de la couronne de France , qu'elle
n'a pas démérité ; qu'elle n'a été éloignée que
momentanément par des ambitieux et des perturba-
teurs ; qu'elle n'auroit pas même pu perdre la cou-
ronne, lorsque quelqu'un de ses Membres nous auroit
delaissés, parce qu'elle appartient graduellement à tous
les enfans de la race régnante ; quand enfin le trône
se trouve vacant par les crimes de l'usurpateur qui
ont forcé à l'expulser ; quand les Français , loin d'être
( 14 )
fondés à faire aucun reproche au Roi légitime ni à sa fa-
mille , depuis Qu'ils ont été forcés de s'éloigner , ne peu-
vent que louer la patience et la résignation avec lesquelles
ils ont supporté leur malheur , en restant avec raison
convaincus que la masse générale des Français étoit
opprimée et ne respiroit que pour voir cesser l'op-
pression en désirant ardemment leur retour , rien alors
n'est plus naturel, plus légitime que de s'empresser à
recevoir cette famille et à se jeter aveuglément dans
ses bras avec l'espérance , la confiance et la foi que
la marche de notre Gouvernement sera noble et glo-
rieuse comme elle l'a été pendant quinze siècles , et
plus encore , si nous concourons sans cesse avec notre
Roi à épier les troubles , les écueils de la tranquil-
lité , à les éviter, et à en détruire les germes.
Rien ne s'oppose donc plus désormais au retour
des Bourbons , tant désiré par les sages qui savent
ce que coûtent les innovations , et combien les es-
prits novateurs sont suspects, dangereux et mépri-
sables quand ils ne veulent pas se contenter de perfec-
tionner , et qu'ils détruisent à tort et à travers ce
qui existe, lorsqu'ils n'ont pour le remplacer que les
travers de leur esprit.
Regardons en même temps l'épreuve que nous ve-
nons de subir comme un coup du ciel qui a voulu
régénérer notre vigueur contre les turbulens , en con-
duisant de faute en faute , d'excès en excès , de
crime en crime , l'étranger usurpateur et imposteur
qui n'avoit pas craint de s'asseoir sur le trône de
Clovis et de St.-Louis ; et croyons , encore une fois ,
que la Providence a voulu nous démontrer en même
temps que nous ne pouvons être heureux qu'en re-
( 15)
voyant parmi nous , nos conducteurs de quinze
siècles, et que nous devons les recevoir avec enthou-
siasme , quand nous ne les aurions pas sans cesse
regretés.
Si la tradition nous offre tant de preuves de la
légitimité des droits de LOUIS XVIII et de sa famille;
si personne ne peut lui disputer la couronne du
royaume de France , et s'il est fondé à la demander
et à la posséder de la même manière et avec la même
constitution que ses prédécesseurs dont les principes
généraux sont notoires à tous, et ont suffi pendant
quinze siècles ; si les détails , les commentaires ne
pourroient être que la plus mauvaise , la plus dan-
gereuse , la plus turbulente broderie , de quel droit
aujourd'hui pourrions-nous exiger du chef de la dy-
nastie qui veut bien venir nous sauver , nous tran-
quilliser , comme nous avons toujours été sauvés par
ses ancêtres , de quel droit , dis-je , pourrions-nous
exiger qu'il signât une constitution , et qu'il fournît
ainsi matière à des altercations , à des travaux con-
tinuels selon les circonstances pour satisfaire des in-
trigans , et nous occuper sans cesse de la nécessité des
révisions, des conections, des additions, en noyant
de plus en plus les principes généraux ; en mutilant
entièrement les premiers textes constitutionnels., de
manière à ne pouvoir plus les retrouver et les re-
coudre en un corps d'écriture cohérent et harmo-
nieux , comme des milliers de statuts ont mutilé et
mutilent sans cesse la charte d'Angleterre de 1515 ,
et comme les décrets, les lois et les sénatus-consultes
voient mutilé les nombreuses constitutions , contra-
dictoires même entre elles , qui depuis 25 ans avoient
( 16 )
été données à la France par des hommes si positi-
vement factieux , meneurs et tyrans , qu'elles nous
tenoient dans l'anarchie et dans la dégradation , et
qu'il a fallu les abandonner et les maudire : tandis
que la constitution antique l'ordre ancien que j'in-
voque pour nos rois me consiste que dans des sen-
tences concises, long-temps éprouvées et devenues
sacrées.
Les principes généraux si long-temps éprouvés ,
sont de toute éternité, comme les commandemens
de Dieu , parce que la justice ne varie pas malgré
les circonstances , qu'elle est toujours une et la
même comme la vérité. Les circonstances sont d'ail-
leurs toujours passagères et' imprévues , ce qu'elles
exigent n'a besoin que d'une occupation profnpte et
passagère elle-même , que celui-là seul qui est en pos-
session de l'autorité peut et doit sur l'instant rem-
plir.
Dira-t-on que dès qu'il n'y a plus , qu'il ne peut
plus y avoir les établissemens qui formoient un contre-
poids entre le Roi et le peuple ; que les élémens qui
formoient les trois Ordres et les Etats-Généraux sont
détruits, et que les Parlemens usurpateurs qui osoient
se mêler des lois de l'administration publique n'exis-
tent plus , il faut nécessairement réparer , remplir
cette lacune , causée par la révolution ?
Mais faut-il pour cela fouler, faire rentrer dans le
cahos et dans le néant l'ancienne constitution fran-
çaise , et pulvériser les pierres angulaires de son
noble édifice ?
La même puissance qui avoit établi ce qu'elle
croyoit nécessaire pour l'aider quelquefois, et quand
( 17 )
elle le jugeoit à propos , ne peut-elle pas elle-même'
mettre quelque chose à la place de ce qui n'est plus ;
n'est-elle pas seule digne de le faire ; lorsque ce n'est
pas elle qui l'a détruit? Devons-nous tout de suite
et d'avance avoir des craintes et soupçonner une dé-
loyauté qui n'exista jamais pendant quinze siècles ?
Est-il si difficile à un Souverain de créer une cor-
poration de conseillers intermédiaires, au besoin , entre
le Roi et le peuple, si les Etats-Généraux , si les
Parlemens n'existent plus. Et s'il est dangereux de
rien créer qui leur ressemble , ne trouve-t-on pas ,
même dans les anciennes institutions , quelques idées
pour remplir le vide ? N'y avoit-il pas avant les Par-
lemens , avant même les Etats-Généraux , et lorsque
Pharamond ébaucha notre monarchie , que Clovis
acheva de fonder et de régulariser , n'y avoit-il-pas ,
dis-je , un Sénat composé des hommes les plus ins-
truits et les plus riches de l'Etat, comme il y en a
aujourd'hui dans plusieurs Empires.
Ce ne sera pour nous , si notre Roi nous donne
un Sénat , que revenir à la plus ancienne institution ,
sur-tout si nous y attachons la plus grande consi-
dération , l'indépendance , le désintéressement entier
de ceux qui seront choisis pour le composer ; il suf-
firait d'en prendre un ou deux au plus , dans
chaque division territoriale qu'on appelerait ou pro-
vince , ou département , ou généralité , comme
on. voudrait. Ils pourroient être pris et élus pour
leur vie parmi les cinquante ou cent plus haut taxés
de chaque division ; ils choisiroient eux-mêmes entre
eux les plus dignes âgés de trente-cinq ans au moins ,
sans que pour tout autre cas il y eût en France au-
( 18)
tune élection ; car les élections et les assemblées réi-
térées qu'elles exigent, tiennent sans cesse les ambi-
tieux en état de fermentation et d'intrigue , et sou-
vent dans un commerce de suffrages tout-à-fait hon-
teux et funeste.
Vingt-cinq ou trente divisions territoriales , qui
étoient à peu près le nombre existant avant la révo-
lution , donneroient cinquante ou soixante sénateurs,
trop suffisans pour éviter l'inconvénient des assem-
blées-tumultueuses qui ne font rien de bon , ils pour-
roient être appelés tous les ans pour être con-
sultes et voter l'impôt ; comme ils voteroient dans les
cas qui, il faut l'espérer , seront rares , pour ou
contre le guerre et pour la paix , ils pourrOiënt
aussi être consultés pour les lois nouvelles.
Il seroit donc suffisant que le Roi , non par une
nouvelle constitution , mais par une déclaration , an-
nonçât qu'il entend remplacer à peu près ainsi les
Etats-Généraux. Car enfin tous ceux qui concourent à
l'administration publique ne sont que des conseillers ,
puisqu'on convient qu'une proposition ne devient loi
que par l'a volonté et la sanction du Roi.
On peut voir à la page 62 du livre de Burke la
différence entie une loi déclarative et une loi nouvelle.
La première sert précisément, dit l'auteur, pour ce
que les Rois déclarent relativement aux lois fonda-
mentales. Cette forme évite l'inconvenance de leur
présenter des lois nouvelles , et d'exiger d'eux de jurer
qu'ils les exécuteront.
Du reste , pour prouver que cette inconvenance ne
doit jamais avoir lieu , qu'il est absurde qu'on pre-
sente le Roi comme un serviteur public , qu'on
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puisse le faire jurer et rendre, pour ainsi dire, par
là son titre précaire, je n'en suis pas réduit à invo-
quer l'autorité de l'étranger Burke , malgré qu'il soit
très-estimé par les publicistes et dans tous le monde
savant.
Je vais rapporter une autre autorité plus rappro-
chée de nous, et qui inspireroit seule assez de con-
fiance. On doit savoir d'abord que Burke a ajouté
qu'il faudroit que ceux qui veulent quereller les Rois ,
commencent par faire connaître quel est le repré-
sentant du public devant lequel on peut prétendre que
le Roi doit rendre compte de sa conduite , et qu'il
seroit temps alors seulement de produire la loi posi-
tive qui l'en dispense.
Voici l'autorité que je puis rapporter et qui l'a été déjà,'
dans un de mes Ouvrages publié il y a peu de temps. Je
n'avois pas attendu que mon auteur fût devenu le premier
magistrat du royaume , comme il l'est aujourd'hui, pour
rendre justice à son érudition sur le droit public,
et pour la propager. Mon caractère est si éloigné de.
l'adulation qu'il n'en saisit pas même les meilleures
Occasions qui pourroient lui être utiles. C'est M. Hen-
rion de Pensey qui a proféré , dans son livre de l'au-
torité judiciaire , page 91, les expressions suivantes,
pour faire connaître ce qu'est et ce que doit être un
Roi ; il a dit :
« Si lorsqu'il plairoit à des citoyens , ou à une
» corporation de contester au Prince telle ou telle
» de ses prérogatives , la question étoit soumise à un
» tribunal , il est clair que de fait la souveraineté 1e-
» sideroit dans ce tribunal, puisque , supérieur aux
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» lois fondamentales de l'Etat , supérieur au Prince
» lui-même, il pourroit successivement le forcer à
» descendre tous les dégrés du trône , changer ainsi
» la forme de sort gouvernement, et compromettre à
» son gré la tranquillité publique. Dans l'impuissance
» de déférer les jugemens rendus contre lui , à une
« autorité supérieure puisqu'il n'en existeroit pas ,
» que seroit-ce qu'un Roi dans un pareil ordre de
» choses ? Le jouet des factieux, et même un objet
» d'indifférence pour les gens de bien , parce qu'il
» seroit hors d'état de remplir le but de son institu—
» tion. »
M. Henrion , pour appuyer encore son langage de
celui d'un savant qui a si bien expliqué les élémens
du droit, a ajoute :
Toutes les fois qu'il s'agira de statuer sur des pré-
rogatives de celte espèce , il faudra donc dire avec
Heinnecius : Superioiem non habet princeps ac pro Inde
nisi eum à subditis spollari posse dixeris ipsa eum ju-
dicem conitituit nécessitas.
Les sujets ni les corporations de l'Etat ne peuvent
donc jamais être les supérieurs des Rois. Les Rois n'ont
pas de supérieurs ; les sujets ne peuvent jamais
prétendre au droit d'empêcher un Roi d'être le juge
suprême en toutes choses ; la seule nécessité le cons-
titue tel. Ils peuvent encore moins le dépouiller, lui
contester des prérogatives que ses prédécesseurs ont
exercées, ni lui opposer même des usages , des cou-
tumes que ses prédécesseurs auroient laissé introduire ,
lorsque la couronne lui appartient par succession , et
sans que ceux qui l'ont possédée avant lui ayent pu
la grever de la moindre charge qui diminueroit la
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supériorité , la suzeraineté qu'il a sur tous les hommes
et sur toutes les choses du Royaume.
Ainsi , rappelons-nous en Lien , superimem non ha-
bet Princeps. Le Roi n'a personne au-dessus de lui ,
et quand on veut lui donner un juge , ce ne peut
être que pour le rendre le jouet des factieux.
Rapportons-nous en donc à sa bonne foi; mettons
en lui toute notre confiance. Contenions-nous qu'il
nous annonce par des déclarations , ou pour mieux
dire par des lois déclaratives, ce qu'il croira utile au
Lien général. Ne l'offensons pas en lui demandant des
conventions , des obligations sinallagmatiques si ridi-
cules, si odieuses qu'on ne peut avoir l'idée, en le
forçant à les souscrire , que de le contraindre à les
exécuter s'il y manquoit , quand il n'y a pas et qu'il
ne peut pas y avoir d'autorité , de force coercitive
contre lui , et qu'on est forcé d'avouer que sa per-
sonne doit être inviolable et sacrée : superiorem non
habet Princeps. Soyons bien convaincus que fidelle aux
meilleurs sentiment , et en prenant pour exemple les
bons modèles que lui ont donné' ses prédécesseurs ,
en repoussant toutes, les idées et les systèmes des soi-
disant philosophes, qui ne sont que de vrais per-
turbateurs, il adoptera la douce et véritable philosophie
qui dit que les noms , les titres ne sont rien sans étude ,
sans expérience , sans vertu. Il ne fera pas acception-
des personnes ; il dira aux nobles aussi bien qu'aux
roturiers ce que disoit Charlemagne :
» Je ne connais que le merite. Etudiez, appliquez-
» vous, rendez-vous habiles. Il ne se p ssera pas un
» moment où je ne m'empresse de vous témoigner
» mon estime J'en jure par le Dieu qui m'en-
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» rend. Je ne fais aucun cas de la noblesse , des ri-
» chesses, si vous ne réparez au plutôt, par des études'
» assidues , le temps que yous perdez en frivolités ,
» jamais , non jamais vous n'obtiendrez rien de
» Charles. »
Louis XVIII et ses successeurs prouveront aussi , '
qu'ils ont entendu les paroles de Charles le Chauve ,
lorsqu'il disoit à ses enfans :
« C'est une sotise de croire que la grandeur d'un
» Souverain se prouve par l'étendue de ses terres
» Elle se mesure à celle de la justice et de la sagesse ,
» sans ces deux vertus les grandes dominations ne
» sont que de grands brigandages.»
Enfin les Capétiens de nos jours et leurs descen—
dans feront dire d'eux ce qu'on a dit de leurs aïeux
les plus, anciens. Hugues Capet, ont écrit les histo-
riens, a gouverné avec une grande prudence ; il conci-
liait à la dignité royale une considération que le ton
impérieux ne lui aurait pas acquise. Leçon précieuse pour
les arrogans et pour ceux qui ne connoissent aucune
affabilité.
Robert son fils , qui régna 34 ans, mérita si bien
à sa, mort les regrets de ses sujets , qu'ils disoient :
Nous avons perdu un père il nous gouvernoit en ■
paix Sous lui nos biens étaient en sûreté.
Louis XVI a laissé dans le coeur de tous les amis
de la royauté , qu'il était le plus honnête homme de son
royaume.
Comment les Français pourroient-ils hésiter de se
livrer sans réserve à une Race dont tous les Membres
ont mérité des éloges , et dont aucun ne les trompa
jamais ?
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Pourquoi blesser leur dignité en exigeant des écrits
des soumissions et, des sermens d'ailleurs inutiles et
sans effet, s'il leur plaisoit de s'en jouer , et ils n'ên-
sont pas capables ?
Quel besoin encore peut-on avoir de faire une
nouvelle constitution et de l'écrire , quand tous les
livres d'histoire ont déclaré, depuis des siècles, que
les lois fondamentales de la monarchie française sont:
Que la couronne y est assurée, à la famille ré-
gnante , de mâle en mâle par ordre de primogé-
niture.
Que selon la loi salique les femmes sont exclues de
la couronne et que le royaume ne peut pas tomber
en quenouille.
Que le Roi ne gouverne que par des lois fixes et
sans effet rétroactif.
Que chacun jouit invariablement de ses propriétés
et de la liberté individuelle.
Que personne ne peut être condamné sans être
entendu ou dûment appelé.
Que les magistrats nommés par le Roi sont ina-
movibles , tant qu'ils ne sont pas convaincus de,
forfaiture.
Que le Roi corrvoque les Etats-Généraux quand
il croit nécessaires de nouveaux impôts , etc.
Ces principes sont tellement conformes à la raison
qu'ils n'ont eu besoin , pendant quinze siècles, d'au-
cune correction. Vivons comme nos ancêtres ont vécu
nous serons alors des enfans respectueux et nous de-
viendrons respectables nous-mêmes.
Il n'est pas non plus nécessaire que pour pardon-
ner tout ce qui a été fait , pendant son absence
orcée , le Roi signe un contrai sinallagmatique ; il

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