Les Lois sur l'intérêt examinées au point de vue de l'économie politique, de l'histoire et du droit, par Joseph Lair...

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Guillaumin (Paris). 1864. In-8° , 204 p..
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LES
LOIS SUR L'INTÉRÊT
Paris — Impi miei ie de A PAKBTVT, rue Monsieur «le- Princt, 3i.
LES
LOIS SUR L'INTÉRÊT
EXAMINÉES
AU POINT DE VUE DE L'ÉCONOMIE POLITIQUE
DE L'HISTOIRE ET DU DROIT
PAR
JOSEPH LAIR
Justitia est constans et pcrpctua
voluntas jus 80um cuiquc tribucndi.
l'
Mémoire couronné
PAR L'ACADÉMIE DE LÉGISLATION DE TOULOUSE
Dans sa séance publique du 28 février 1864
PARIS
G-UILLAUMIN ET Ce, LIBRAIRES-ÉDITEURS
14, RLJI RICHELIEU, 14
-1864
1
AVERTISSEMENT
Au nombre des questions proposées pour le con-
*
cours de 1863, l'Académie de législation de Toulouse
avait compris la liberté de l'intérêt, et le programme
en a été développé ainsi qu'il suit :
« Du prêt en matière civile et commerciale ; - du
droit de l'État d'intervenir dans la fixation du taux
de l'intérêt, des avantages et des inconvénients de
cette fixation, enfin de la combinaison qui pourrait
le mieux concilier en cette matière les données éco-
nomiques avec le respect de l'équité, de la morale
publique et aussi des traditions de la société fran-
çaise. »
Le mémoire que j'offre aujourd'hui au public est
celui que l'Académie a daigné honorer de son suf-
II AVERTISSEMENT.
frage. Bien qu'elle n'accepte pas la solidarité des
opinions exprimées dans les ouvrages qu'elle cou-
ronne, et qu'elle évite même de se prononcer sur les
solutions qui y sont indiquées, il me sera peut-être
permis cependant de voir dans cette récompense
accordée à un travail dont la conclusion est la liberté,
le symptôme d'une tendance à l'effacement de ces
divisions qui ont si longtemps séparé en deux partis
les jurisconsultes et les économistes, et dont on con-
statait encore dernièrement l'existence au Corps lé-
gislatif. Si la liberté ne doit pas se flatter d'avoir rallié ■
tout le monde à sa cause, du moins peut-elle espérer
avoir vu diminuer, même dans le camp qui lui était
le plus hostile, la défaveur qui s'attachait autrefois
à son nom.
Au reste, depuis quelque temps, la question qui
- nous occupe est entrée dans une nouvelle phase, et
des faits récents donnent tout heu de croire qu'elle
n'est pas loin d'être officiellement et définitivement
résolue. On n'a pas oublié que lors de la discussion
de l'Adresse à la chambre, au commencement de
cette année, l'honorable M. Jules Favre ayant atta-
qué la loi limitative, à propos des réglementations
contraires à la liberté générale de l'industrie, il fut
AVERTISSEMENT. 1U
répondu, par M. Rouher, que depuis deux ans un
rapport demandant l'abrogation de la loi de 1807
avait étaprésenté par lui à l'Empereur, qui en avait
ordonné le renvoi au Conseil d'État. Il appartenait
à l'éminent administrateur qui a signalé son passage
au ministère du Commerce et des Travaux publics,
par de mémorables réformes économiques, de pro-
voquer aussi cette dernière, qui est de nature à ne
le céder en importance à aucune de celles qui ont
précédé. Voici les termes même dans lesquels s'est
exprimé M. Roulier :
« Cette question est aujourd'hui soumise aux mé-
ditations du Conseil d'État; elle a des aspects divers;
ne vous étonnez pas de la lenteur qui a été apportée à
l'examen; elle touche à des principes économiques
que je croiserais personnellement, et j'adhère très-
complètement à ce qui a été dit par l'honorable
M. Jules Favre. Je le dis en mon nom personnel, cer-
taines opinions religieuses, les préjugés opiniâtres de
l'ignorance, voilent et faussent peut-être le problème;
il faut que la question soit élucidée, soigneusement
approfondie avec une grande attention; il faut, à mes
yeux, qu'il soit l'objet d'une enquête solennelle au
sein du Conseil d'État; il faut, pour préparer l'abro-
IV AVERTISSEMENT.
gation de cette loi de 1807, agir comme pour l'abro-
gation de la loi sur l'échelle mobile; ce grand débat
économique s'est simplifié devant l'instruction con-
tradictoire à laquelle le Conseil d'État s'est livré, et il
a été résolu, presque à l'unanimité, par le Corps lé-
gislatif.
« Je ne croirais pas prudent de présenter purement
et simplement une loi en vertu de la doctrine et des
principes, sans avoir interrogé tous les hommes sé-
rieux, tous les hommes qui se sont occupés de la
matière, tous ceux qui ont des relations avec les com-
pagnies, avec les cultivateurs, et qui peuvent les
éclairer, sans les avoir mis en demeure de venir ap-
porter au sein du Conseil d'État leurs raisons et leurs
scrupules. Cette enquête solennelle tournera, j'en suis
convaincu, au profit des saines doctrines, et alors un
projet d'abrogation de la loi de 1807 pourra, en toute
sécurité de conscience, être soumis à l'approbation
du Corps législatif. (Très-bien ! très-bien 1 ) » (Moni-
teur du 21 janvier 1864.)
Il ne reste plus maintenant qu'à attendre le résul-
tat de l'enquête, tout en approuvant la prudence et
le soin extrêmes avec lesquels elle est conduite. Ce
mode d'information, emprunté à l'Angleterre et heu-
AVERTISSEMENT. V
reusement naturalisé chez nous, est le meilleur
moyen de connaître les faits et l'opinion du public
sur ces faits avec laquelle on est obligé de compter,
même quand on prend l'initiative. Quant à ce résul-
tat, quel sera-t-il? Une modification de la loi ac-
tuelle, certainement libérale, mais dont il est diffi-
cile, à l'avance, de prévoir et de déterminer l'étendue.
En matière commerciale, la suppression du maximum
rencontrera sans doute peu de résistance. Les cham-
bres de commerce et les chambres consultatives se
sont prononcées presque unanimement dans ce sens.
En matière civile, au contraire, on doit s'attendre à
ce que la crainte du développement de l'usure dans
les campagnes conserve au maintien de la règle un
plus grand nombre de défenseurs. Déjà, tandis que
les notaires de Paris demandaient « avec une très-
grande netteté et une très-grande résolution » (1)
l'abrogation de la loi de 1807, leurs collègues des dé-
partements, prenant vis-à-vis d'eux la même attitude
que jadis les docteurs de la province vis-à-vis des
docteurs de Sorbonne, ont soutenu que cette mesure
faciliterait l'exploitation des populations rurales. Ce-
(1) Moniteur du 21 janvier, discours de M. Rouher.
Vt AVERTISSEMENT.
pendant, tel n'est pas l'avis de tous. Plusieurs de
ceux que j'ai eu personnellement l'occasion d'inter-
roger reconnaissent très-bien les effets négatifs de la
loi limitative et entrevoient aussi ce que j'appellerai
le côté positif de la liberté, c'est-à-dire les transfor-
mations probables qu'elle fera opérer dans le crédit.
Je rapporte ici leurs propres paroles :
« Les paysans, m'ont-ils dit, — nous vivons au
milieu d'eux, vous pouvez nous en croire, — n'ont
nullement besoin de cette tutelle sous laquelle on
prétend encore les maintenir. Le sentiment de leur
intérêt personnel, très-développé, poussé même sou-
vent jusqu'à la défiance, les rend plus clairvoyants
qu'on ne se l'imagine, et, sous ce rapport, ils sont au
moins les égaux des petits commerçants et des habi-
tants des villes auxquels on semble les supposer in-
férieurs; tous ceux qui ont eu avec eux des relations
d'affaires peuvent l'attester. On en voit quelques-uns,
il est vrai, emprunter à un taux considérable et finir
ainsi par la ruine ; mais l'intérêt est-il là autre chose
qu'une cause seconde, et ne doit-on pas attribuer
plutôt ces accidents, qui ne sont pas rares non plus
dans le commerce, à un défaut d'ordre, l'habileté, à
un attachement obstiné aux vieilles méthodes ou à un
AVERTISSEMENT. VII
goût irréfléchi pour les innovations, deux écueils de
l'agriculture, célèbres chacun par bien des naufrages,
voilà le véritable point à élucider. D'ailleurs, ajoutè-
rent-ils, la loi de 1807 n'empêche rien, si ce n'est le
développement et la moralisation du crédit. Malgré
ses prohibitions et ses menaces, le paysan a toujours
pu se procurer de l'argent au taux qu'il a plu au prê-
teur de fixer et à lui d'accepter; la preuve, c'est que
les excès dont on s'est alarmé se sont manifestés sous
son empire. Maintenant que son impuissance à les
prévenir et à les réprimer est également constatée par
une expérience de plus de cinquante ans, pourquoi
n'essayerait-on du régime contraire, de la liberté ? Le
remède est d'une application facile et a bien réussi
aux autres peuples; il y a beaucoup à parier que
nous ne nous en trouverions pas plus mal. Dans tous
les cas, le pire qui puisse en résulter, c'est qu'à l'a-
venir les conditions réelles des marchés apparaissent
au grand jour au lieu d'être dissimulées; les emprun-
teurs -n'y perdraient rien et la morale publique y ga-
gnerait. »
Ainsi parlent ces notaires dont les raisons m'ont
frappé, peut-être parce qu'ils s'adressaient à un con-
verti. J'espère qu'ils les reproduiront dans l'enquête,
YIU AVERTISSEMENT.
s'il en est temps encore, et qu alors, présentées avec
une force que je ne puis leur donner, accompagnées
de documents et de preuves, elles produiront sur
tous les esprits la même impression que sur moi-
même.
J. L.
15 mars 1864.
INTRODUCTION
Plan de l'ouvrage.
»
La nature singulièrement complexe du sujet que
nous avons à traiter exige, pour arriver à autre chose
qu'une solution empirique, le concours des diffé-
rentes branches de la science sociale. Il ne suffit pas,
en effet, de se renfermer dans le domaine du droit
pur et de l'abstraction ; il faut encore interroger l'é-
conomie politique sur la constitution du capital et
ses divers modes, le rôle de la monnaie, l'action de
la concurrence; il faut tenir compte des prescriptions
de la morale et demander aux traditions historiques
les enseignements qu'elles peuvent contenir. Un pas
x INTRODUCTION.
de plus, et nous mettons le pied sur un terrain glis-
sant en essayant de déterminer la mesure de l'inter-
vention de l'Etat dans les transactions privées. Il est
donc essentiel, avant d'aller plus loin, de bien s'en-
tendre sur le rôle qui doit être attribué à chacune de
ces données dans la discussion.
Dans l'ordre des sciences morales, comme dans
celui des sciences physiques, les plus indépendantes
sont nécessairement celles qui se trouvent le plus
rapprochées de l'observation des faits. L'analyse
exacte de ces faits, l'enchaînement rigoureux des
causes et des conséquences, voilà ce qui leur est de-
mandé, sans qu'aucune influence étrangère puisse
venir porter atteinte à leur liberté. Il est évident,
par exemple, pour la statistique la plus positive de
toutes, que lorsqu'elle a affirmé et groupé ses chiffres,
nul motif, fùt-il tiré de prétendues conditions de mo-
ralité, ne peut modifier son calcul, et que, retran-
chée derrière sa précision mathématique, elle impose
ce chiffre, même aux sciences d'un rang supérieur
qui sont obligées d'en tenir compte dans leurs con-
ceptions les plus élevées. Cette vérité a été admira-
blement mise en lumière par M. R. de Fontenay,
dans son très-remarquable travail sur les rapports du
INTRODUCTION. XI
Juste et de l'Utile (4). Considérant en quelque sorte la
morale comme l'hygiène du corps social dont l'éco-
nomie politique serait alors la physiologie ou Taria-
tomie, il établit que, de même que l'anatomie, la
physiologie et la chimie végétale ne sont en rien sub-
ordonnées à l'hygiène, tandis que ce oht. au con-
traire, ces sciences supérieures, au point de vue de
- l'application, qui lui fournissent les bases sur les-
quelles elle est appuyée, de même aussi l'économie f
politique, qui étudie les conditions du développe-
ment de la richesse et le jeu des principaux ressorts
du mécanisme social, jouit d'une autonomie com-
plète dans la sphère qui lui est propre, apportant à
la morale et au droit des éléments qui doivent être
pris en considération.
Il ne s'agit pas ici, qu'on veuille bien le remarquer,
d'une question de subordination ou de préséance,
mais d'une simple affaire de méthode. Loin de vou-
loir poser une antithèse entre les doctrines de l'éco-
nomie politique et les préceptes de la morale et du
droit, nous sommes disposés à reconnaître, moyen-
nant la réserve d'une complète liberté d'allures pour
(1) Journal des Économistes, livraison de juillet 18G2.
XII INTRODUCTION.
la première, que les seconds possèdent une plus grande
importance sous le rapport de la pratique, de la ré-
glementation des actes quotidiens de la vie. Mais cette
importance vient précisément de ce que ce sont là des
sciences synthétiques et culminantes, formées à l'aide
de notions fournies par celles qui sont chargées de
l'examen des faits primordiaux, et c'est pourquoi,
dans l'ordre logique, elles doivent venir après ces
dernières et non pas les précéder. D'ailleurs, la science
de l'utile (ce mot est pris ici dans son acception la
plus large) ne trace point à proprement parler de rè-
gles de conduite; elle se contente d'aller à la volonté
par le chemin de l'intelligence, en éclairant les résul-
tats bons ou mauvais des manifestations de l'activité
humaine envisagées dans leurs conséquences les plus
éloignées à travers l'espace et le temps. Après cela,
sa mission est achevée, et c'est à la science du juste
qu'il appartient d'intervenir pour régler en parfaite
connaissance de cause les rapports qui naissent à la
suite d'un ordre de faits déterminé, et pour imposer
sa formule impérative traduite en précepte de morale
ou en texte de loi. Hâtons-nous d'ajouter que les at-
tributions étant aussi nettement détinies, toute diver-
gence doit être rare et provient d'un malentendu.
lTn.OD(lTIUX. XIII
puisqu'en somme, ni la loi positive, ni la loi morale,
ne sauraient avoir pour résultante un état de choses
contraire aux grands intérêts de l'humanité. Il en
découle pour l'économiste l'obligation de vérifier
scrupuleusement l'exactitude des faits observés pour
le moraliste et le jurisconsulte, le devoir de' s'assurer
si leurs maximes pratiques ne reposent pas sur des
préjugés d'un certain âge, fantômes qui se dissipe-
ront devant le jour.
Mon plan est indiqué par ce qui précède. Avant de
discuter la législation actuelle et de voir dans quel
sens elle pourrait être modifiée avec le plus d'avan-
tages pour toutes parties, je ferai d'abord une large
place à l'économie politique, en cherchant à con-
naître les lois naturelles qui régissent le sujet. Pour
cela, je devrai braver un redoutable adversaire, l'en-
nui inséparable d'une analyse minutieuse de ces ari-
des matières, mais je serai soutenu par la conviction
que c'est là le seul moyen de détruire les erreurs les
plus accréditées et les plus dangereuses, et par l'es-
poir de découvrir, au lieu de contradictions tant de
fois signalées, de fécondes et constantes harmonies
entre la justice et la liberté.
CHAPITRE PREMIER
Le capital. — Le prêt. — Les éléments de l'intérêt.
On a dit qu'il fallait beaucoup de philosophie pour
• 'Rpprécier sainement ce qui se passe près de nous. La
remarque est d'une vérité profonde, et c'est sans
doute cette cause qui empêche notre esprit d'être
plus vivement impressionné par un phénomène dont
l'observation nous est constamment offerte, je veux
parler du contraste qui existe entre les satisfactions
résultant du travail direct de l'homme et celles qu'à
l'aide de ce même travail, il lui est donné de retirer
du milieu dans lequel il vit. Les objets les plus sim-
ples et les plus usuels, un vêtement, un livre, moins
encore, une feuille de papier, un lambeau d'étoffe,
un grossier outil, combien faudrait-il de temps à
t6 LES LOIS SUR L'INTÉRÊT.
l'homme isolé pour les produire avec le seul secours
de ses muscles et de son intelligence, si toutefois il y
parvenait ! Les uns représenteraient le labeur d'une
année ; quant aux autres, la durée d'une vie entière
n'y suffirait pas, tandis que nfèis pouvons journelle-
ment les acquérir moyennant une peine relativement
minime, et que le manœuvre lui-même, le moins
favorisé pourtant de la famille des travailleurs, les
échange contre sa rétribution de quelques jours ou de
quelques heures. Ce qui est vrai de l'un est ici vrai
de tous sans exception, et on arrive ainsi à cette con-
séquence remarquable que chacun des membres de
la vaste association obtient les choses nécessaires au
développement de son existence physique'et intellec-
tuelle, moyennant un effort infiniment moins intense
que celui qui serait nécessité.par leur poursuite di-
recte, sans que la justice la plus absolue cesse de
présider aux relations, sans qu'aucun de ceux qui
ont concouru à la formation du produit ait- manqué
à recevoir sa rémunération légitime. La division des
travaux ne suffit pas seule à expliquer ces faits. L'é-
lément nouveau qui vient féconder ce travail, ce le-
vier qui multiplie ainsi sa puissance, c'est le capital.
C'est lui dont l'action bienfaisante diminue le rap-
port entre l'effort et le résultat, en remplaçant les
forces de l'homme par les agents naturels, et, pour
LE CAPITAL, LE PRÊT, LES ÉLÉMENTS DE L'IXTÉRÈT. -11
2
employer le langage de l'école, substituer l'utilité
gratuite à l'utilité onéreuse, à la valeur.
Le capital nous entoure aujourd'hui sous la forme
de maisons, d'usines, de navires, de métaux précieux,
d'approvisionnements, d'exploitations agricoles, mais
que de difficultés ont dû entraver sa formation !
L'homme, au début, ne se distingue que par sa fai-
blesse : la proie échappe au pied qui cherche à l'at-
teindre, à la main qui cherche à la saisir; l'arbre ré-
siste-au bras qui veut le courber ou le rompre, et le
champ, dépositaire infidèle, ne rend presque rien
des semences confiées aux eaux stagnantes dans son
informe sillon. Cependant l'homme possède le privi-
lège de la pensée et songe à tourner à son avantage les
forces par lesquelles il est écrasé. Il conçoit l'idée
d'une arme de chasse primitive qui lui permettrait
d'arrêter les animaux avec moins de fatigue en utili-
sant l'élasticité des tendons et la flexibilité de la bran-
che, d'une hache rudiinentaire qui le ferait profiter
de la dureté du silex ou du fer, d'une pioche desti-
née à pratiquer sur sa terre le premier essai de drai-
nage et à faire concourir la loi de la gravitation à
l'écoulement de ses eaux. Mais pour qu'il réalise ses
améliorations, il faut qu'il y soit provoqué par un
intérêt évident. Il calculera donc d'une manière ap-
proximative la peine que devra lui causer la fabrica-
18 LES LOIS SUR L 'ISTÉHÈT.
tion de l'instrument, le nombre des circonstances
dans lesquelles il sera employé, répartira sur cha-
cune d'elles une portion du travail dont il aura à
faire l'avance, et, comparant l'effort actuel avec celui
qui lui sera épargné par son auxiliaire, recherchera si,
tout compte fait, la somme des efforts sera moindre, -
ou,ce qui revient au même, celle des satisfactions plus
grande à effort égal. C'est cette considération d'unbé-
néfice important et assuré qui décidera l'entreprise.
Malheureusement, l'opération intellectuelle que je
viens d'indiquer et le désir qui en est la suite ne suf-
fisent pas pour mener l"œun'c projetée à bonne fin.
Il faut assembler les matières premières, pierres, bois
ou métaux, que le travail à force d'industrie adap-
tera à la fin que s'est proposée l'esprit: il faut des
instruments plus grossiers sans doute encore que
ceux qu'ils serviront plus tard à fabriquer, mais
qui nren sont pas moins indispensables, et dont on a
peine à comprendre l'origine; il faut aussi des provi-
sions, afin d'entretenir la vie pendant ces journées im-
productives quant au présent, bien que riches de
promesses : ces matériaux, ces instruments, ces pro-
visions, voilà le capital, et, pour les formes, il faut
de plus, et avant tout, de l'ordre, de la prévoyance,
de l'empire sur soi-même, qualités développées sous
la pression de l'intérêt personnel et qui l'emportent
LE CAPITAL, LE PRÊT, LES ÉLÉMENTS DE L'INTÉRÊT. 19
en noblesse sur leur mobile. Il y a, en effet, plus de
mérite qu'on ne saurait croire, à sacrifier la satisfac-
tion du moment à une pensée d'avenir, à se priver,
même en vue d'une compensation ultérieure, de la
jouissance immédiate qu'on aurait pu retirer de son
travail; car j'insiste sur ce point : le capital n'est que
du travail, du travail épargné et accumulé en vue de
de la reproduction, du travail dont l'auteur aurait
eu le droit de recueillir aussitôt le fruit, mais qu'il a
préféré soustraire à une consommation stérile, dans
le but de faire concourir à des travaux futurs les
forces naturelles que contiennent les objets dans les-
quels il est incorporé.
Plus tard, la besogne est moins rude. Le capital
possède en lui-même une puissance d'accroissement
qui a été comparée avec raison à la loi des vitesses.
C'est une pierre qui tombe, une boule de neige qui
grossit, un succès obtenu sert à en faciliter d'autres,
le travail antérieur vient en aide à celui qui le suit;
les édifices s'élèvent, les champs se fertilisent, les
manufactures multiplient les produits que les vais-
seaux transportent et que la monnaie fait circuler, et
toute augmentation du capital constate une conquête
sur la nature, un progrès de l'humanité, dont la
marche semble enchaînée fatalement à la sienne, de
telle sorte, que selon que la production égale la con-
20 LES LOIS SUH L .I:\"TÉRÊT.
-sommation, la dépasse ou lui est inférieure, l'huma-
nité reste stationnaire, avance ou dépérit.
Tant que l'homme se borne à mettre en valeur
le capital qu'il a créé, nul ne peut concevoir l'idée
de réglementer le taux des profits* lesquels, du reste,
se confondent alors avec les salaires. Il serait au
moins étrange de venir reprocher à l'heureux pro-
priétaire les fruits de son habileté, de sa modération,
de son intelligence, de faire un grief à l'inventeur de
la perfection de sa machine, ou au laboureur de
l'abondance de sa moisson. Mais l'homme n'est pas
destiné à l'isolement, nous sommes nés sociables,
sans être nés tous capitalistes : de là le prêt.
Les uns, ici-bas, n'ont pour moyens d action que
leurs bras et les ressources de leur esprit. Peut-être
un événement imprévu a-t-il dissipé leurs écono-
mies, ou bien se trouvent-elles insuffisantes pour ten-
ter les chances d'une entreprise déterminée. Les au-
tres, au contraire, sont embarrassés de faire valoir
eux-mêmes les capitaux qu'ils ont créés ou qui leur
ont été transmis ; l'âge, la maladie, le défaut d'apti-
tude, des occupations différentes, une cause quelcon-
que enfin, souvent la quantité seule de ces capitaux, ne
leur en laissent pas le loisir. Des deux parts, le besoin
d'association est réciproque. Sans matériaux, sans
instruments, sans provisions, le travail est bien sté-
LE CAPITAL, LE PRÊT, LES ÉLÉMENTS DE L'INTÉRÊT. 21
rile, et de l'autre côté, faute du travail nécessaire
pour développer la puissance latente de production
qui est en lui, le capital est réduit à vivre de sa pro-
pre substance. Sa perte dès lors certaine n'est plus
qu'une affaire de tèmps. La dépendance étant aussi
mutuelle, l'accord ne sera pas long, et un contrat in-
terviendra entre les parties. Quelles en seront les
clauses?
1°A , capitaliste, prêtera à B., travailleur,
pour un laps de temps déterminé, le troupeau qu'il
a rassemblé, la maison qu'il a construite, l'outil qu'il
a forgé, la terre qu'il a préparée, l'usine qu'il a fon-
dée, le blé qu'il a récolté.
2° A l'époque de l'échéance, B. rendraàA. soit
l'objet prêté dans l'état où il se trouvait lors de l'en-
trée en jouissance, sauf les conséquences de l'usage,
soit, dans le cas où cet usage aura dû amener la des-
truction de l'objet, son équivalent en nature, qualité
et quantité : ceci est évident. Mais, si tout devait se
borner à une restitution intégrale, on peut dire que
la justice ne serait pas satisfaite et que le prêt n'au-
rait même pas eu lieu. Pendant toute la durée de ce
prêt, A. s'est privé en faveur de l'emprunteur de
tous les bénéfices qu'il était en droit d'espérer de
l'emploi personnel de son capital; or, le temps, qui
est de l'argent, d'après les Américains, le temps doit
0
22 LES LOIS SUR I:-JNTÉRÊT.
se payer, d'autant plus que la substitution a procuré
à B. de très-sérieux avantages, et que la valeur de
ce temps s'est très-positivement manifestée dans la
faculté donnée audit B. de consommer les pro-
duits du sol, de s'abriter sous le toit de la maison,
de profiter du croit ainsi que de la laine du troupeau.
Le prêteur a donc rendu un service réel qui devra être
reconnu par un autre service dont la nature et l'éten-
due auront été débattues entre les contractants, mais
qui ne représentera que la quote-part du propriétaire
dans les fruits, quels que soient son nom et sa forme,
qu'il s'appelle loyer, revenu, intérêt ou fermage.
J'en ai assez dit, je crois, pour établir la légitimité
et la perpétuité de cette redevance. D'ailleurs, ces
attributs ne sont pas en cause, et il ne s'agit ici que
de la fixation de son taux. Il est essentiel de remar-
quer tout d'abord que les prétentions des parties sont
contenues entre deux limites infranchissables dont
elles peuvent s'approcher plus ou moins, sans qu'il
leur soit possible de les dépasser jamais : ce sont les
deux points extrêmes au delà desquels l'avantage de
l'une ou de l'autre d'entre elles serait réduit à néant,
le cas où la rétribution du prêteur descendrait à zéro,
et celui où le bénéfice retiré par l'emprunteur de
l'emploi du capital serait nul. cette rétribution payée.
Dans ces deux hypothèses, la raison d'être de la
LE CAPITAL, LE PRÊT, LES ÉLÉMENTS DE L'INTÉRÊT. 23
transaction étant supprimée, le prêt n'aura pas lieu.
On peut conclure de là que son effet salutaire est
constaté par le fait seul de son existence, qu'il est
bienfaisant parce qu'il est, puisqu'après tout, la -
prétendue tyrannie du capital, contre laquelle on a
tant déclamé, ne peut aller jusqu'à imposer par la
violence des conditions aux travailleurs, et que ceux-
ci sont toujours libres de se retirer devant une
demande exagérée. L'abstention, voilà jusqu'où peut
être poussée la résistance du capital, et si elle est
regrettable au point de vue de la morale et de la
«
charité, elle n'est pas répréhensible aux yeux du
droit strict, car elle se borne à laisser le travailleur
dans la position où il se trouvait avant le débat, face
à face avec des besoins que le capital n'a pas créés,
qui n'en existeraient pas moins sans lui et que son
abondance seule pourra satisfaire. Quand le capital
est rare, en effet, sa part dans le produit total est
considérable, et celle des travailleurs, bien que supé-
rieure à ce qui aurait été le résultat de leur activité
désarmée, tend à diminuer dans la mesure de cette
rareté et de la concurrence qu'ils se font entre eux ;
mais, à mesure que le capital se multiplia sous l'in-
lluerice de l'épargne, née de la paix et de la sécurité,
ses prétentions deviennent plus modestes, et sa quote-
part proportionnelle va s'abaissant. Les perpétuelles
'24 LES LOIS SUR L'INTÉRÊT.
oscillations sont réglées par la loi de l'offre et de la
demande, au sujet de laquelle M. Dupin a eu la bonne
fortune d'exciter, il y a deux ans, l'hilarité de la pre-
mière de nos assemblées délibérantes, et qui n'est
pourtant autre chose que la réduction en formule
scientifique de cette vérité triviale à force d'être
simple : la valeur d'un objet utile, les besoins res-
tant égaux, s'élève en raison de sa rareté, diminue en
raison de son abondance.
Le prêt est donc un service et donne droit à un
service équivalent que nous désignerons sous le nom
générique d'intérêt. Maintenant, qui appréciera cette
équivalence? Si on reconnaît à l'homme la pleine
possession de lui-même, de ses facultés et de son tra-
vail qui n'en est que l'application, la question est
résolue. C'est aux seules parties intéressées que sera
réservé le droit de discuter librement les conditions
auxquelles la substitution devra s'accomplir. En
quelles meilleures mains pourrait-il être placé? Ai-
guillonnés par le vif stimulant de l'intérêt personne],
les contractants sauront mieux que personne dis-
cerner le point précis où l'avantage finit et la perte
commence. Mieux que personne, ils connaissent
l'état général du marché, les circonstances particu-
lières à l'espèce, les raisons diverses de crainte ou
d'espoir. Ils peuvent se tromper, dira-t-on: sans
LE CAPITAL, LE PRÊT, LES ÉLÉMENTS DE L'IXTÉRÊT. 25
doute, mais l'erreur est-elle une mauvaise chance
spéciale au prêt, ou bien une condition générale de
notre nature destinée à être redressée sans cesse par
- les enseignements de l'expérience, et veut-on sup-
primer le libre arbitre, sous prétexte d'en empêcher
les écarts? La tâche est rude alors, car les occasions
de ruine sont nombreuses, et, pour n'en citer qu'une
entre mille, les achats et les ventes sont souvent aussi
onéreux que les intérêts les plus lourds. D'ailleurs, le
seul moyen de constater l'équivalence des services,
c'est de voir s'ils s'échangent librement, et lorsqu'on
pèse sur un des plateaux de la balance, l'équilibre
est rompu et le ternie de comparaison fait défaut. Et
puis, si on récuse la lumière des principaux inté-
ressés, quel est donc l'arbitrage impartial et infail-
lible qu'on tient tout prêt en réserve pour décider à
leur. place, en dernier ressort? Celui du législateur?
Mais le législateur lui aussi est un homme, et voir de
plus loin n'est pas-un motif de voir plus juste, chose
importante cependant, quand on songe que la force
fera exécuter les décisions.
Je consens néanmoins à faire pour un instant
abstraction du droit, et j'accepte l'omnipotence du
législateur, pourvu qu'il parvienne à conserver à sa
loi la simple apparence d'une justice relative. J'au-
rais bien mal exposé mes idées, si on n'avait pas
20 LES LOIS SUR L'INTÉRÊT.
compris, par ce qui précède, que le marché des capi-
taux est d'une mobilité excessive, et que le taux du
revenu, du loyer, de l'intérêt, comme on voudra,
participe à cette mobilité, puisqu'il dépend de l'offre
et de la demande, c'est-à-dire de la quantité des
capitaux offerts comparée à celle des capitaux de-
mandés, quantités qui varient elles-mêmes par une
foule de causes dont il est impossible de prévoir
l'action et de mesurer la puissance. Si la loi veut
essayer de suivre l'intérêt dans ses variations perpé-
tuelles, elle devra être modifiée tous les jours et à
toutes les heures, et sera en outre parfaitement inu-
tile, puisque son rôle se bornera à la constatation
d'un fait existant en dehors et indépendamment
d'elle, semblable au thermomètre qui indique l'état
de la température, sans produire un degré de plus de
chaleur ou de froid. Si au contraire elle se borne à
établir un maximum invariable, avec l'intention de
s y fixer et de ne tenir aucun compte des temps et
des lieux, elle devient un lit de Procuste, l'injustice
est organisée en système, et nous avons le règne de
l'égalité la plus désastreuse, celle qui, sans égards
pour la différence des tailles, consiste à faire courber
toutes les têtes sous un arbitraire et impitoyable ni-
veau. Inutile ou injuste, voilà le dilemme dont la loi
limitative ne peut sortir.
LE CAPITAL, LE PRÊT, LE& ÉLÉMENTS DE L'INTÉRÊT. 27
Ces considérations apparaissent encore plus évi-
dentes, si on examine un à un chacun des divers élé-
ments dont se compose l'intérêt.
La rétribution du prêteur peut varier dans sa
forme. Quelquefois il y a partage direct des fruits.
C'est ainsi que les choses ont dû primitivement se
passer, et c'est ainsi qu'elles ont encore lieu dans
certains cas (1); mais plus souvent le capitaliste,
obéissant à un besoin de fixité qui est dans notre
nature, convertira sa part aléatoire en une prime
déterminée d'avance et indépendante du résultat.
Alors on assistera à cette convention dont les termes
placés par Pascal dans la bouche du père Bauny
révoltaient si fort l'auteur des Provinciales, quand il
n'aurait dû y voir que l'analyse exacte et la justifi-
cation du fait qu'il voulait flétrir. « Celui à qui on
demandera de l'argent répondra donc en cette sorte :
Je n'ai point d'argent à prêter, si ai bien à mettre à
projet honnête et licite. Si désirez la somme que
demandez pour la faire valoir par votre industrie à
moitié gain, moitié perte, peut-être m'y résoudrai-je.
Bien est vrai, qu'à cause qu'il y a trop de peine à
s'accommoder pour le profit, si vous m'en voulez
assurer un certain, et quand aussi mon sort principal,
(l) Profits et dividendes.
28 LES LOIS SUR L'IXTKRÈT.
qu'il ne courre fortune, nous tomberions bien plus -
tôt d'accord, et vous ferai toucher argent dans cette
heure» (Pascal, se Provinciale page 12G, édition
Sch.)
Scrutons à.notre tour les bases de ce profit certain,
et nous trouverons qu'il se compose de trois éléments
principaux. Le premier et le plus important de tous,
nous le connaissons déjà, c'est le loyer proprement
dit du capital, le prix du temps; il est de l'essence du
contrat. Dire qu'il a une valeur, c'est dire qu'il est
inutile d'y chercher aucune condition de stabilité,
puisque l'idée de la valeur, qui n'est qu'un rapport
entre deux services, emporte avec elle l'idée du chan-
gement. Cette valeur variera, non-seulement en rai-
son de la quantité absolue du capital que la loi 11e
peut augmenter ni diminuer d'un chiffre, mais aussi
selon la plus ou moins grande facilité avec laquelle
ces capitaux pourront être transportés d'un point à
un autre et mis à la portée des emprunteurs. Nous
reviendrons sur ce dernier ordre de faits en parlant
de la solidarité commerciale.
Le second élément de l'intérêt est la rime de risque.
qui agit à peu près à la façon des assurances, et dont
le mécanisme consiste à compenser le danger d'une
perte éventuelle par le bénéfice assuré d'une série de
petites annuités régulièrement payées. Je passe pour
LE CAPITAL, LE PHlh-, LES ÉLIÎMEXTS DE L'INTÉRÊT. 29
quelques instants la parole aux maîtres. « On peut la
considérer, - dit M. Léon Faucliet (article Intérêt du
Dictionnaire d'Économie politique), comme plus variable
encore que le précédent et d'une appréciation encore
plus difficile. Le loyer des capitaux est, en quelque
sorte, la partie réelle de l'intérêt, celle qui se règle sur
la valeur des choses, sur l'état du marché, et l'assu-
rance en est la partie personnelle. Le risque change
avec les circonstances et avec la situation et le carac-
tère des emprunteurs. Il est à peu près nul dans les
prêts que l'on fait sur lettres de change ou sur billets
à ordre revêtus de plusieurs bonnes signatures. Il s'ag-
grave en l'ace d' un emprunteur qui ne donne que sa
garantie, et c'est dans la proportion du défaut de soli-
dité de la garantie que le prêteur élève la prime du
risque. Cette faiblesse de la garantie peut être atté-
nuée par la confiance ou exagérée par la défiance du
prêteur. Il y a là un élément d'appréciation qui, à
force d'être personnel, touche de près à l'arbitraire.
Il se refuse à toute règle, même pour un jour, même
pour un cas donné ; c'est une affaire d'opinion,
une question de chances individuelles. Il n'y a
rien là qu'on puisse généraliser au point d'en
faire soit un principe économique, soit un ar-
ticle de loi. L'élément de risque résiste encore plus
que celui du loyer à toute tentative qui aurait
30 LES LOIS SUR L'INTÉRÊT.
pour objet de fixer ou de limiter l'intérêt de l'ar-
gent. »
Voici comment une autre illustration, M. Michel
Chevalier (discours prononcé au Sénat le 29 mars
1862), exposait les mêmes idées sur lesquelles en ne
saurait trop insister, puisqu'elles ont tant de peine,
je ne dis pas à pénétrer dans les esprits, elles ne sont
que des notions du plus simple bon sens, mais à pas-
ser de là dans le domaine de l'application. « Telle
personne qui est dans une position avantageuse par
sa grande solvabilité, par la confiance qu'on a, non-
seulement dans son caractère et dans son honneur,
mais dans les moyens matériels qu'elle possède, doit
emprunter à un taux d'intérêt de 5, de 4 et même de
3 0/0. Telle autre, ne présentant pas, à beaucoip
près, les mêmes garanties, ne trouverait à emprunter
qu'à 10 0/0. C'est pour cela que la loi, quand elle a
limité le taux de l'intérêt, a fait une faute, Elle a
manqué à la connaissance de la nature humaine et
de la nature des choses. »
Quoique le troisième et dernier élément de l'intérêt
vienne s'ajouter très-souvent aux deux autres, sa
présence n'est que contingente et a lieu seulement
dans certaines circonstances. Il comprend les frais de
commission et de circulation. On conçoit que, sans
un intermédiaire, le travail aurait à chômer fré-
LE CAPITAL, LE PRÊT. LES ELEMENTS DE L'INTÉRÊT. Si
quemment, faute de connaître l'endroit précis où se
trouve l'auxiliaire qui lui manque, et que le capital
pourrait, lui aussi, rester fréquemment inactif, faute
de savoir le point où sa présence est désirée. Mais la
division des tâches s'est appliquée au crédit comme à
toutes choses, et a donné naissance à une industrie
particulière. Des hommes ont fait consister leur pro-
fession à tenir pour le public, selon l'expression de
M. F. Passy, boutique de renseignements et de res-
sources, à examiner les questions de solvabilité,
d'échéances et de -personnel, à mettreen rapport, en
un mot, les capitalistes et les emprunteurs. Ces inter-
médiaires, ces traits d'union, ce sont les banquiers.
Quelques* auteurs ont pensé que le taux de leur ré-
munération pourrait s'accommoder plus aisément
d'une fixation qu'il est difficile de rencontrer autre
part; c'est, je crois, une erreur. Il est vrai que la mul-
tiplication de ces centres de crédit, de ces agences de
circulation qu'on appelle des banques, tend à abais-
ser de plus en plus le droit de l'intermédiaire, et que
la liberté complète ferait faire par la concurrence un
grand pas de plus à son approximation vers le mi-
nimum, mais il n'en est pas moins vrai également
qu'il existera toujours une différence entre la com-
mission prélevée par une maison de premier ordre,
laquelle, opérant sur les sommes considérables,
32 LKS LUIS SUR L 'IXTÉRÈT.
pourra réaliser des bénéfices importants tout en ré-
duisant son droit aux proportions les plus exiguës,
et la commission de l'escompteur qui sera obligé
d'en élever le chiffre, en raison du petit nombre de
ses affaires. Les banquiers, au reste, ne se contentent
pas d'être les intermédiaires des transactions, ils en
deviennent aussi parfois les garants, et comme cet
engagement de. leur responsabilité doit être rétribué,
la prime de risque vient alors se combiner avec les
frais de commission. On voit tous les jours les es-
compteurs prélever une retenue de 1. de 3/i, de i/2
p.. 0/0, pour le fait d'avoir apposé en troisième, sur
un effet de commerce, la signature qui le rend accep-
table à la Banque de France.
Ainsi donc, la mobilité des éléments que nous
venons de passer en revue est trop grande pour per-
mettre à un seul d'entre eux de fournir à la loi une
assiette immobile. Ici, j'entends qu'on me dit : la loi
n'a jamais eu cette prétention; elle n'a pas eu la pen-
sée de poser pour l'avenir une barrière immuable;
elle sait que le taux de l'intérêt peut varier et varie
en 'effet dans de certaines limites; elle se borne à
calculer, d'après l'ensemble des transactions, quelle
a été la moyenne de ce taux pendant une période dé-
terminée, et c'est cette moyenne dont elle forme la
règle commune, rendant ainsi hommage à cette
LE CAPITAL, LE PRÊT, LES ÉLÉMENTS DE L'INTÉRÊT. 33
3
liberté qu'on l'accuse d'opprimer mais aussi empê-
chant ses abus. -Ce rai -sonnement a quelque chose de
spécieux et rappelle ceux à l'aide desquels on défen-
dait le fameux appareil de l'échelle, mobile si cher aux
protectionnistes, et dont la chute réèente a été loin
cependant de produire tous les maux qui devaient
être son cortège. Les uns et les autres ne résistent pas
à un examen un peu approfondi. « Qu'est-ce, en effet,
qu'une moyenne, disait, il y a trois ans, M. Frédéric
Passy (1) dans une ville du Midi où il enseignait l'éco-
nomie politique avec tant de zèle uni à tant de talent :
une abstention sans réalité, une résultante utile à
connaître comme constatation des faits, mais sans
application aux cas particuliers, et menteuse pour
chacun d'eux. Formée de chiffres obtenus dans des
conditions diverses, et divers comme ces situations,
la moyenne évidemment diffère de chacun d'eux et
ne répond par conséquent à aucune des situations.
Voici deux hommes, l'un prêtant à 5 0/0, l'autre à 7
dans des circonstances différentes, et chacun avait
raison. Faites-les prêter tous deux au taux moyen
de 6 0/0, et ce chiffre moyen, quoiqu'il représente les
deux autres, sera faux et nuisible dans les deux cas.
Ici il blessera l'emprunteur, là le prêteur. »
(1) Leçons d'économie jwlitiqwe faites à Montpellier,II, p. 60.
34 LES LOIS SU H L'INTÉRÊT.
Il est impossible de montrer plus clairement et
en moins de lignes l'inconséquence d'un système
qui consiste à imposer comme loi aux transactions
une moyenne uniforme, composée en grande partie à
l'aide de taux qui lui sont supérieurs et qu'on n'a bien
voulu considérer comme légitimes dans les données
que pour les prohiber ensuite dans l'application.
Jusqu'ici, je n'ai pas encore prononcé les mots
d'argent, de numéraire, et si celui d'intérêt a été em-
ployé, c'était pour désigner d'une manière générale
la part dans les produits obtenus à l'aide d'un capital
quelconque qui est afférente au propriétaire, lorsqu'il
ne le met pas lui-même en valeur. Je l'ai fait à des-
sein. 'Il était nécessaire de remonter à l'origine, de
poser, d'un. commun accord avec les adversaires de
la liberté, des jalons destinés à servir plus tard de
points de repère, et de voir jusqu'où il était possible
de suivre ensemble la même voie, afin de préciser
l'endroit où les deux routes se séparent, et faire ser-
vir les notions admises de part et d'autre à élucider
les questions peu nombreuses, mais importantes)- au
sujet desquelles a. lieu la, divergence.
Je crois avoir établi que la rétribution due au prê-
teur par l'emprunteur, en retour de l'usage du capi-
tal, non-seulement était légitime, mais, de plus,
avantageuse, puisque, sauf le cas accidentel d'erreur,
LE CAPITAL, LE PRÊT, LES ÉLÉMENTS DE L'INTÉRET. 3O
elle laissait aux mains du travailleur un excéda-ny
dont il n'eût pas joui sans la transaction dont elle a
été une clause. J'ai cherché à démontrer aussi que le
taux de cette rétribution, à laquelle j'ai donné le nom
générique d' intérêt, sous réserve des distinctions intro-
duites par la science et .par l'usage, ne pouvait se
prêter à aucune règle inflexible, vu l'extrême mobi-
lité des éléments dont elle est composée : loyer du
capital, prime du risque, et commission. Tout ceci
est à peu près incontesté lorsqu'il s'agit des capitaux
eu nature; on est parfaitement disposé à admettre
que le propriétaire d'une maison peut, sans blesser
la loi ni la morale, retirer annuellement de sa loca-
tion 10 ou 12 0/0 de sa valeur (1). On reconnaîtra -
volontiers que rien ne s'oppose à ce que le maître
d'un fonds de terre exige 7 ou -8 0/0 à titre de fer-
mage, excepté peut-être la difficulté de rencontrer
un fermier à de semblables conditions. On ira plus
(4) L'anomalie paraîtra d'autant plus remarquable
qu'il existe une loi 'd'équilibre en vertu de laquelle, le
capital choisissant de préférence la forme qui lui offre
le plus d'avantages, se portant là où il est attiré par
l'appât d'une prime, l'équivalence tend à s'établir entre
la rémunération du capital fixe et celle du capital cir-
culant, c'est-à-dire entre le loyer et l'intérêt. Ceci, sauf
15action des causes perturbatrices.
36 LES LOIS SUR L'INTÉRÊT.
loin encore ; on concédera, si on veut, que les clauses
du prêt de denrées peuvent être librement débattues,
et que cent sacs de blés en rapporteront fort légitime-
ment neuf ou dix au bout de l'an. Mais, si le capita-
liste, donnant à sa chose une autre forme, convertit
en argent son froment ou ses immeubles, et veut con-
tinuer à stipuler des profits identiques lorsque les
apparences seules sont changées, on lui jettera à la
tête le nom flétrissant d'usurier, en attendant les
peines plus positives de la prison et de l'amende.
Quelle vertu singulière le numéraire porte-t-il donc
en lui pour modifier ainsi l'essence du contrat?
Comment en un plomb vil l'or pur s'est-il changé. ?
Pourquoi l'action licite est-elle devenue coupable,
et celui qui n'était, il y a un instant, qu'un capitaliste
honnête, un spéculateur heureux ou habile, a-t-il
encouru tout à coup la réprobation du sentiment
public et les rigueurs de la loi ? C'est là, on le com-
prend, le point important de la discussion, et nous
sommes au cœur du sujet. On me pardonnera donc
de traiter, avec un peu d'étendue, des fonctions de la
monnaie dans la société; car, ou bien nous découvri-
rons par cette étude le motif spécial et impérieux,
sans doute, qui oblige à imposer exceptionnellement
au capital argent des liens dont les autres capitaux sont
LE CAPITAL, LE PRÊT, LES ÉLÉMENTS DE L'INTÉRÊT. 37
affranchis, ou bien, nous devrons admettre que cet
argent est une marchandise semblable aux autres
marchandises, subissant l'influence des mêmes lois
ne différant d'avec elles que par les côtés accessoires ;
mais nous serons alors forcés de reconnaître aussi
qu'il n'existe aucune raison sérieuse de tolérer plus
longtemps dans nos codes cette dérogation au régime
commun de la liberté.
CHAPITRE Il
La monnaie» — L'État.
"Les erreurs sur le rôle du numéraire et des métaux
précieux, de tout temps trop nombreuses, ont eu de
tout temps les plus funestes résultats. L'antiquité et
le moyen âge, à part quelques rares exceptions, s'en
sont tenus là-dessus aux doctrines d'Aristote, qui
proclamait la stérilité de l'argent, parce qu'il n'avait
pas découvert dans une darique les organes généra-
teurs. Ipse dixit. De nos jours, la .question a fait un
pas, et la thèse de l'improductivité absolue n'est guère
soutenue que par l'école socialiste, qui a eu du moins
le courage de pousser jusqu'au bout les conséquences
d'une prémisse fausse; et est arrivée ainsi logique-
ment où elle devait aboutir, à la condamnation du
40 LES LOIS SUR L'IXTÉRÊT.
loyer et du fermage, c'est-à-dire à l'absurde (1). Dans
un de ses plus charmants écrits, Maudit argent, Bas-
tiat a indiqué comment cette filiation des idées avait
eu lieu. « Lorsque les théoriciens de la démagogie
ont voulu justifier ce sentiment, le systématiser, lui
donner l'apparence d'une opinion raisonnée, ils ont
eu recours à cette fausse économie politique au fond
de laquelle se trouve toujours la même confusions
ils ont dit au peuple : prends un écu, mets-lë sous
verre, oublie-le pendant un an. Va regarder ensuite,
et tu te convaincras qu'il Ji'a engendré ni 10 sous, ni
5 sous, ni aucune fraction de sou. Donc, l'argent ne
produit pas d'intérêts; puis, substituant au mot ar-
gent son prétendu synonyme capital, ils ont fait su-
bir à leur ergo cette modification. Donc, le capital ne
produit pas d'intérêts. Ensuite est venue la série des
conséquences. Done, celui qui prête un capital n'en
doit rien retirer; donc, celui qui te prête un capital,
s'il en retire quelque chose, te vole ; donc, tous les
capitalistes sont des voleurs; donc, les richesses, de-
vant servir gratuitement à ceux qui les empruntent,
appartiennent, en réalité, à ceux à qui elles n'appar-
tiennent pas, etc. etc. »
Heureusement, tout le monde n'a pas été aussi lo-
ti) Voir à la fin du volume la note sur la Gratuité du crédit.
LA MONNAIE, l/ÉTAT. 41
gique que les socialistes, et les défenseurs de la stéri-
lité de l'argent sont rares en 1863. Cependant, c'est
l'ombre de l'anathème jeté jadis à l'intérêt par les
docteurs et les pères de l'Église, qui plane encore sur
la législation actuelle, et laisse subsister dans le fond
de certaines consciences un vieux reste de préjugés,
dont on ne peut que respecter la source et déplorer
l'application. C'est le souvenir seul de l'interdiction
absolue qui maintient encore la prohibition partielle,
et empêche d'arriver à une conclusion inévitable et
rigoureuse, l'égalité devant la loi de l'argent et des
autres capitaux, lorsqu'on a reconnu l'identité de
leur nature.
Il faut avouer aussi que les locutions en usage con-
tribuent puissamment à l'entretien de la confusion.
Dans le langage ordinaire, on donne par excellence
le nom de capital au capital argent, comme s'il avait
sur les autres une supériorité marquée, comme s'il
possédait seul et par lui-même le pouvoir de satisfaire
nos besoins. On réserve le nom de-capitalistes à ceux
dont l'avoir consiste principalement en numéraire ou
en instruments de crédit, et l'évaluation en francs de
la fortune des particuliers, qui n'est qu'une réduc-
tion au même dénominateur, propre à indiquer la
quote-part que chacun peut retirer de la richesse
générale, a fini par faire prendre au positif ce qui
t LRS LOIS Sl'R ]/lNTÉHÊT.
n'est qu'une façon de parler, une mesure comparative.
81 les échanges avaient toujours conservé la forme
de trocs en nature, il est certain que leur quantité et
leur importance auraient été considérablement ré-
duites par les difficultés sans nombre dont ils eussent
été entourés. Pour qu'une transaction pût s'accom-
plir, il eût fallu l'existence, plus encore, la rencontre
de deux besoins simultanés et concordants; rare
coïncidence ! Le cercle des opérations pourrait, il est
vrai, être élargi par l'emploi du troc circulaire ou
indirect, mais qu'il resterait de complications et
d'embarras ! Sans parler de l'onéreuse nécessité des
transports, il arrivera cent fois qu'on se trouvera en
présence d'unités indivisibles entre lesquelles il
n'existe aucune équivalence, et qu'on devra chercher
la compensation dans des appojnts; sources de difficul-
tés nouvelles. Le sens pratique de tous les peuples a
résolu un problème si important pour leur avenir en
adoptant, comme instrument destiné à faciliter les
échanges, une marchandise intermédiaire, un pro-
duit qui a varié suivant les degrés de civilisation,
mais que certaines qualités qui lui étaient propres
déterminaient généralement à recevoir. Chaque
échange s'est décomposé alors en deux opérations
bien distinctes, en deux facteurs; a dit Bastiat : une
vente et un achat. Au moyen de l'objet utile qu'on
LA MONNAIE, J/KTAT. 4PJ
avait en sa possession, on a acquis une quantité équi-
valente de. la marchandise intermédiaire, c'est la
vente; et avec cette marchandise, on s'est procuré
ensuite la satisfaction réelle qui était le but définitif
de l'œuvre, c'est l'achat, après lequel seulement l'é-
volution économique s'est trouvée accomplie. Le
prêt a subi une métamorphose analogue sans que sa
constitution ait été'en rien altérée. Le prêteur ne sst
plus donné la peine de réunir en nature les maté-
riaux, provisions et instruments de travail, et de pré-
voir à travers le temps et la distance quels besoins à
venir jou déjà nés il pourrait directement satisfaire;
il s'est contenté de retirer de la société, à mesure qu'il
y versait des produits, et dans la proportion de ces
produits, des fractions de cet argent intermédiaire
dont l'emploi est assuré en-tout lieu et à toute heure;
puis il les a cédées à l'emprunteur, qui les a reçues,
non pour le stérile plaisir de les entasser dans ses
greniers ou dans ses coffres, mais pour les rejeter
aussitôt dans la circulation et les échanger contre ce
qu'il a jugé le plus propre à féconder son travail.
L'opération peut être ainsi résumée : .4° cession par
le prêteur de son pouvoir de commander des services,
incorporé dans l'agent de transmission; 2° cession
par l'emprunteur de cet agent pour des utilités posi-
tives-; 3" à l'échéance, restitution de l'intermédiaire au
M LES LOIS SUR J:ITÉRÊT.
prêteur qui rentre par làdans la plénitude de ses droits.
En somme,, tout ceci se résout dans une série de
services. Ce sont des services rendus que le prêteur a
pu capitaliser sous la forme de ces bons sur la so-
ciété qu'il cède aujourd'hui, moyennant un autre
service, la rétribution du temps pendant lequel leur
emploi a été retardé à son préjudice. C'est contre du
travail accumulé, c'est-à-dire contre des services que
l'emprunteur les échange à son tour, et c'est encore
un service qu'il rend en les échangeant. Mais, pour
que des services se troquent aussi librement entre
eux, il faut qu'ils soient jugés se valoir. La première
condition que doit offrir l'intermédiaire est donc d'a-
voir , indépendamment de ses fonctions en tant
qu'instrument des échanges, une valeur intrinsèque
positive, une aptitude reconnue à répondre, comme
marchandise, à des besoins, sinon de premier ordre,
du moins assez généraux pour qu'il soit accepté par
tous sans crainte de dépréciation subite. On ne con-
çoit pas quelles considérations seraient capables de
décider les détenteurs d'utilités réelles à s'en dessaisir
pour des objets dont la valeur serait entièrement
imaginaire, ou même inférieure seulement, dans
leur esprit, à celle des objets qu'ils possèdent. L'his-
toire des falsifications de la monnaie en général, et
celle du papier-monnaie en particulier, est là pour
LA MOXNALE, L'ÉTAT. 4S
prouver que les gouvernéments qui, soit mauvaise
foi, soit ignorance, ont été assez mal inspirés pour
avoir recours à de semblables expédients, échouèrent
toujours, malgré la violence des moyens, dans leurs
tentatives pour maintenir au taux d'émission les va-
leurs fictives. Le bon sens public et la clairvoyance
des intérêts finissaient par faire justice de ces chi-
mères, et, au bout de quelque temps, les titres fidu-
ciaires ou les pièces altérées n'avaient plus que le
pouvoir d'acheter des services, les premiers en pro-
portion des richesses réelles sur lesquelles ils étaient
appuyés, les secondes en proportion de leur valeur
positive. Seulement, l'équilibre ne s'était pas ac-
compli instantanément et dans l'intervalle, il
en était résulté pour les transactions une cause
de troubles et d'erreurs qui avaient lourdement pesé
sur toutes les classes, mais principalement sur les
moins éclairées et les moins favorisées de la fortune.
Si ou veut avoir une vue nette de la question et se
débarrasser autant que possible de toutes les idées
erronées qui dominent les esprits sur cette matière,
il faut se souvenir que les espèces d'or et d'argent qui
remplissent presque exclusivement aujourd'hui la
mission d'agent des échanges chez les nations civili-
sées n'ont pas toujours joui de ce privilège. Dans
l'antiquité, on évaluait souvent en têtes de bétail la
46 LES LOIS SUR L'INTÉRÊT.
valeur d'un esclave ou d'une armure (1). Les four-
rures et les pelleteries servaient au même usage, en
Russie, sous le règne de Pierre le Grand, et de no»»
jours encore, dans la partie méridionale de l'Afrique
et dans quelques îles de la Polynésie, le rôle d'inter-
médiaire est rempli par des coquillages ou mmpums,
employés d'ailleurs à la parure des femmes. IL La-
boulaye {Histoire politique des Etats-Unis) insiste sur
ces faits, et, après avoir rappelé que, jusqu'au milieu
du XVIIIe siècle, le tabac eut en Virginie une destina-
tion analogue, qu'il était ia mesure commune des ilJt-
ieuis, la monnaie cûurttnte servant à payer la plupart
des taxes publiques, il ajoute avec infiniment de rai-
son : « La Virginie nous donne ainsi la démonstra-
tion d'une des vérités les plus vieilles de l'économie
politique, vérité qu'on a singulièrement méconnue,
c'est que l'argent ou la monnaie n'est rien de plus
que le tabac; c'est-à-dire un simple moyen d'échange
et non la richesse, une marchandise qui hausse et
qui baisse comme les autres. Dans toutes les dis-
cussions d'économie politique où vous ne vous ren-
drez pas compte du rôle de la monnaie, rappelez-vous
l'exemple de la Virginie, et la question s'éclaircira. »
En effet, si la pratique constante de tous les peu-
(4; Voir Hoiitèt C;
LA 31QSSAIE. L'ÉTAT. 47
pies, parvenus à un certain degré de civilisation, a.
choisi l'or et l'argent pour remplir les fonctions de
numéraire, ce n'est pas que ces métaux y soient aptes
à l'exclusion de tous les autres produits, c'est simple-
ment parce qu'ils réunissent à un plus haut degré
les conditions désirables. Ils mlent par eux-mêmes,
de telle sorte qu'une quantité quelconque d'or IllOll-
noyé, et un lingot d'or du même poids et du même
titre, auront une valeur égale aux yeux du commerce
qui les transformera, du jour au lendemain, en or-
nements, en bijoux et en ojjjets d'art; ils sOnt faciles
à garder et à transporter, n'exigeant pas comme les
grains, par exemple, des frais considérables d'emma-
gasinage et de locomotion ; sans être soumis, comme
les derniers, par le fait seul du temps, à une dété-
rioration inévitable et sans que les mêmes causes
puissent d'une année à l'autre déterminer dans leur
prix d'aussi brusques mouvements. Ils sont homo-
gènes, divisibles au point de coïncider exactement.
par le moyen de leurs subdivisions ou de leurs mul-
tiples avec les valeurs diverses à l'infini des objets
auxquels ils doivent servir de représentants et de
gages; enfin, ils présentent des phénomènes de coup-
leur et de son, une physionomie propre, qu'on oie
passe le mot, qui ne permettent guère de les con-
fondre avec des compositions similaires, et sont à la
48 LES LOIS SUR L'INTÉRÊT.
fois assez malléables pour se prêter aisément à rece-
voir une empreinte qui constate leur poids et leur
titre, assez résistants pour conserver cette empreinte
reconnaissable et ne subir qu'un déchet relativement
léger à travers les transactions innombrables qui au-
ront été facilitées par leur emploi.
Si ces qualités toutes physiques se rencontrent dans
les métaux précieux, en revanche, il en est une autre
d'un ordre différent qu'on a espéré à tort y trouver,
c'est l'invariabilité de la valeur. On a oublié que la
valeur étant un rapport entre deux termes qui se dé-
placent sous l'impression des causes les plus diverses,
voire même de\ l'appréciation qui en est faite, cher-
cher dans l'un de ces deux termes une mesure fixe
semblable au mètre pour les longueurs et à l'arc pour
les superficies,, revenait à chercher quelque chose
comme la quadrature du cercle de l'économie poli-
tique. L'or et l'argent sont loin d'avoir résolu le pro-
« blême, et s'approchent même moins de la fixité que.
le travail humain, le travail brut du manœuvre. Leur
valeur n'est pas exposée, il est vrai, à subir des va-
riations de prix aussi grandes que le blé dans l'es-
pace de quelques mois, parce que les quantités of-
fertes et demandées ne peuvent différer dans une
égale proportion ; mais, si on embrasse une longue
période, on s'aperçoit que l'écart final, bien qu'ayant
LA MOXNAIE, L ETAT. 19
4
eu lieu à l'aide d'une marche plus' lente, est néan-
moins plus grand de beaucoup. A chaque instant, la
somme de ces métaux qui est apportée sur les mar-
chés du monde varie selon le nombre des bras em-
ployés à l'exploitation des mines, les procédés plus
ou moins ingénieux d'extraction, les hasards de la
découverte. A tout instant aussi, le désir de ces pro-
duits se fait sentir avec plus ou moins d'énergie, selon
les modes nouveaux d'application inventés par l'in-
dustrie, les exigences du luxe, l'extension des rap-
ports commerciaux, l'accroissement des échanges et
le perfectionnement de leur appareil. Cette dernière
considération seule peut exercer une sensible in-
fluence. On sait, par exemple, que l'Angleterre
accomplit, avec un milliard environ de numéraire,
des transactions bien plus nombreuses que celles qui
nécessitent chez nous, d'après les auteurs les mieux
informés, l'emploi de près de quatre milliards, et
cela, grâce à un système très-avantageux et très-sim-
ple de papiers et d'écritures qui n'est pas suffisam-
ment vulgarisé en France, et dans lequel le virement
de parties tient une grande place, tandis que le numé-
raire est réduit à l'office d'appoint. Qu'une semblable
pratique se généralise, et toutes choses étant égales
d'ailleurs, c'est-à-dire la production des métaux pré-
cieux continuant à combler les vides du déchet, sans

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