Les municipes et les conseils généraux : thèse pour le doctorat... soutenue le mercredi 27 juillet 1870... / par A. Chavane,... ; Faculté de droit de Paris

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impr. de A. Wittersheim (Paris). 1870. 1 vol. (268 p.) ; in-8.
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Publié le : samedi 1 janvier 1870
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LES CONSEILS GÉNÉRAUX
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A MON GRAND-PÈRE
MEMOUS DU CONSEIL GÉNÉRAL DE LA HAUTE-SAÛNE PÛCR LE CANTON DE JCÎS6Ï
DE 1836 A 1870
FACULTi: 1)K D1101T DK 1»AKIS
LES MUNICIPES
ET
LES CONSEILS GÉNÉRAIiX
THÈSE POUR LE IXJCTOIUT
' Préfèffîitret, soutenue le Mercredi 27 Juillet 1870, à midi
/Ai'" '"'•'''' \ PAR
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-■'_ . i V~ AVOCAT A LA COUR IMPÉRIALE
Président : M. DCVERGER, Professeur.
/MM. BATBIE, ,
„ „ \ BCFNOIR, > Professeur*.
Saftignu : G]LE( j
f BoiïSOSSADE. Abrégé.
PARIS
IMPRIMERIE A. WITTERSHEIM & C\ QUAI VOLTAIRE, 31
1870
/tmèp ROMAIN
CHAPITRE PREMIER
i x Ï n o i) u c T i o x H i s T u )i i g u i:
RAPPORTS ni: noMK AND: LES PEUPLE* VAINCUS. — TIUITI's D'ALLIANCE.
— LES LATINS. — LE <i JUS LVTII ». — LKS PEUPLES ITVLIEVS. — LE
« JUS 1TU.ICUM '). — LES PROVINCES. — LKS PnilIT.CTUrtFS. — LKS CO-
LONIES. — LES MUNICIPES. — LEUR HISTOIRE.
Dans les premiers temps de son existence, alors qu'elle
n'est encore qu'une simple bourgade, Rome éprouve le
besoin do s'agrandir et d'augmenter le nombre de ses
citoyens ; non-seulement elle ouvre ses portes à tous
ceux qui veulent venir dans ses murs, mais encore, lors-
que le sort des armes lui a été favorable, elle détruit et
rase la cité vaincue, pour en transporter les habitants dans
son sein. Là, les vaincus sont assimilés aux vainqueurs :
ils prennent part aux mêmes assemblées, participent aux
mêmes honneurs, aux mêmes fêtes, aux mêmes charges,
et, pour tout dire en un mot, ils deviennent citoyens
romains. Tel fut le sort des habitants d'Albe et do Poly-
torium.
Mais co système d'absorption fut bientôt abandonné :
Rome, au bout do pou do temps, comptait de nombreux
citoyens, elle était devenue l'égale des plus grandes cités
1
__ 0
qui l'entouraient; alors sous la double influence, sans
doute, des familles patriciennes qui dirigeaient la
république et no voulaient plus partager avec do nou-
veaux venus lo gouvernement et les honneurs do
l'Etat, et aussi do ce sentiment, si vif chez tous les
peuples de l'antiquité, qui les portait a n'admettre que
diiUcilemont les étrangers à participar à leurs droits, ello
ferme ses portes. Ce titre de citoyen dont ello a été pro-
digue un instant, ello s'en montro maintenant avaro, elle
lo démembre, et d'un ou quelques-uns de ses attributs-,
suivant que les circonstances et ses intérêts le lui con-
seillent, elle fait la récompense du dévouement et des
services rendus.
En même temps, ello change son moyen d'action sur
les peuples voisins ; à la conquête pure cl simple, et toile
qu'elle l'a pratiquée à l'origine, ello substitue des traités
qui, sous l'apparence de l'alliance, dissimulent sa domi-
nation et semblent en alléger lo poids. Quelles furent les
conditions do ces traités ? C'est ce que nous no saurions
dire au juste, les textes précis manquent; cependant,
malgré le peu do renseignements que nous avons, il
semble certain quo Rome, en enlevant aux cités voisines
l'indépendance nationale, en brisant les ligues qui les
unissaient entre elles, en leur interdisant d'en former do
nouvelles, en les obligeant à lui fournir des soldats
qu'elle faisait combattre pour elle à côté de ses légions,
s'imposa le respect do leur constitution intérieure. Sa
politique était de remuer lo moins possible les peuples
et de changer aussi peu que se pourrait leurs institutions,
leur droit et leurs usages, afin de leur faire perdre insen-
siblement, et par une assimilation progressive, leur
caractère national ; et, s'il nous est permis de faire cette
comparaison, nous dirons que les villes voisines de
Rome, et avec lesquelles ello a passé des traités d'al-
liance, étaient, par rapport à ello, dans une situation com-
parable à colle quo la Prusso a failo dans la Confédération
do l'AUemagno du Nord au royaume do Sixo, au duché
do Nassau. Ces villes conservaient leurs lois municipales,
aussi bien quo leur religion et leurs impurs; elles ré-
glaient elles-mêmes, comme de simples particuliers, leur
culte, l'administration do lours biens, do leurs revenus
et de tous lours intérêts administratifs. Ainsi, autant
Rome s'était efforcée de restreindre, dans d'étroites
limites, leur action nationale, autant ello semblait s'être
désintéressée de leur vie intérieure; politique ploine
d'intelligence, commençant par une alliance, se transfor-
mant en protectorat, et amenant définitivement et peu à
peu l'annexion à l'Etat romain, du peuple primitivement
allié.
Du reste, cette politique, quo nous avons esquissée
dans sa conception générale, était dans l'application sus-
ceptible de nombreuses et profondes modifications. Le
sénat, tantôt généreux, tantôt impitoyable, savait avec
une merveilleuse habileté régler sa conduite suivant les
circonstances, les temps et les peuples avec lesquels il
traitait. Cependant, au point do vue des prérogatives qui
leur ont été accordées, les historiens et les jurisconsultes
ont divisé en trois catégories les peuples vaincus et sou-
mis : 1° les Latins, subdivisés eux-mêmes en L'Uni
velct'cs, Lallaicoloniarii, Latinijuniani; V les Italiens,
Iialici, dont la situation, inférieure à celle des Latins,
était préférable à colle des provinces; 3' les provinces.
Examinons brièvement la situation de chacun do ces
groupes :
I. Les Latins.—Les Latins étaient les habitants du
Latiicm, liés à, Rome par des traités; leur condition était
à peu près uniforme Ils n'avaient pas le jus civitatis,
mais plusieurs do ses démembrements leur avaient été
concédés. Ainsi, dans l'ordro privé, ils avaient lo cow-
mercium (l), car ils pouvaient manciper leurs enfants
aux Romains, et aussi le connubium. Co dernier point, a
la vérité, a été contesté, mais il est difficile d'adraetlro les
raisons qui ont été produites il rencontre. Sans parler do
la soeur d'Horace, fiancée ù un Albain, Tite-Live no con-
state-t-il pas lo soin que prenait Tarquin d'unir les deux
peuples par dos mariages multipliés, « a/Jinitates quoque
jungelat; » et ailleurs, rapportant lo traitement infligé
par les Romains à des villes rebelles : « Caler h pojmlis
Latinxs connubin commereiaque adeincrunt (2). »
Dans l'ordro politique les Latins jouissaient aussi de
quelques privilèges : ils pouvaient prondro part au vote,
lorsqu'ils se trouvaient à Rome au moment des comices,
sous la seule condition d'être rangés dans uno tribu dési-
gnée par le sort (3). Mais leur privilège lo plus important
était les facilités spéciales qui leur avaient été accordées
pour parvenir individuellement au jus civitatis par l'ac-
complissement de certains actes déterminés : par ex-
emple, par l'exercice d'une magistrature annuelle dans
leur pays (i), par la translation do leur domicile à Rome,
à la condition de laisser au moins un enfant dans la ville
qu'ils abandonnaient; ou enfin, lorsqu'ayant formé
contre un citoyen romain une accusation publique do
concussion, ils le faisaient condamner (5). Du reste, c'est
en vertu du traité que chaque ville avait fait avec Rome,
qu'elle possédait tout ou partie de ces prérogatives, et
(1) Tito-Live, liv. il. ohap. 8.
(2) Tite-I.ive, liv. 8, c. li; 9, c. 13; 1. c. 3.
•(3) Tito-Live, liv. 2:>, c. 3.
(i) Gaius Comment., t, g 90.
(a) Tito-Live. liv. If, o. S.
cet état civil et politique, qui plus tard devait constituer
lo jus htlii, n'existait pas encore.
Mais, en UG, les Latins alliés réclamèrent une plus
grande place dans les institutions politiques d'un Etat
pour lequel ils prodiguaient leurs richesses et leur sang :
ils demandaient leur entréo au sénat et lo parlago du
consulat avec les Romains. Leurs demandes furent ro-
pousséos ; eux-mêmes, après une guerre longue et san-
glante, succombèrent, et « leur sort, dit Machiavel, ne
fit qu'empirer : d'associés, ils devinrent sujets. » Le
sénat régla sur de nouvelles bases ses relations avec les
différentes villes du Latium, et comme la conduite de
chacune d'elles n'avait pas été la mémo pendant la
guerre, il récompensa celles qui étaient restées fidèles et
infligea un traitement sévère à celles qui avaient violé
les traités (1). Ce fut alors que l'on distingua, parmi les
Latins, les Latini funrfi, les Latini veteres, les Latini
coloniarii et les Latini juniani.
Etaient fundi les peuples qui avaient spontanément
adopté, en tout ou on partie, les droits et les institutions
des Romains. Cette adoption se faisait par un traité solen-
nel; ello no conférait pas lo droit de cité, mais elle était
une condition première pour l'obtenir du moins dans sa
plénitude.
On désignait sous le nom de Latini Miens les Latins
restés fidèles à l'alliance romaine. Comme les Pérégrins,
les Latins n'eurent plus le connubium, à moins qu'il no
leur eût été accordé par une concession particulière (2),
ils ne jouissaient ni de la puissance paternelle, ni du
droit de tester, ni de celui d'être institués héritiers par
un citoyen romain, mais ils conservèrent le commercii'.m
[l) Tito-Live. Kv. S, c. l't et !S.
[Tj LMj'hni f.ju!.-.; o, î. — Gains Com., t ; rs 57.
- 6 -
et les facilités spéciales qu'ils avaient antérieurement
d'arriver à la cité romaine.
L'ensemble des concessions faites aux peuples latins,
dont lo caractère saillant est d'être un acheminement à
l'obtention du droit de cité, devint, sous la désignation
do jus Latii, un type d'état civil et politique dont les
empereurs se montrèrent très-prodigues.
Les Latini coloniarii étaient les membres de certaines
colonies assimilées, non pas à Rome, mais seulement
aux villes du Latium. Ces colonies sont composées de
Latins ou d'autres peuples quo les armes et la politique
romaines établissaient sur un territoire conquis ; leur
condition était généralement la même quo celle des
Latini veteres.
Enfin les Latini juniani étaient dotés d'aptitudes per-
sonnelles plutôt que do droits réels (l).
IL Italiens.— On appelait Italiens, Italici, les peuples
alliés aux Romains qui habitaient l'Italie jusqu'au Rubicon,
sauf lo Latium. Los villes do ces contrées furent succes-
sivement vaincues par Rome ; chacune fit son traité par-
ticulier. Mais, « moins voisines et surtout pouvant rendre
moins de services quo les villes du Latium, elles reçoi-
vent en général des conditions moins favorables et des
concessions moins larges (2). » Ces concessions variè-
rent à l'infini. Cependant nous pouvons en extraire quel-
ques caractères principaux : comme les cités latines, les
villes d'Italie conservèrent leurs lois et aussi, en général,
leurs magistrats, leurs tribunaux, leur indépendance
municipale; comme elles, elles durent fournir des
troupes à Romo ; elles reçurent aussi quelques-uns des
privilèges du jus civitatis ; le plus souvent le commer-
(1) Ucctianl, Droit municipal chez les Romains.
(2) M. Ortolan, £.rpf. hist. des Instit.
cîum leur fut accordé, rarement lo connubium. Entin,
et c'est là ce qui les distinguait surtout des villes du La-
tium, leurs habitants n'avaient pas les mémos facilités
pour arriver à la cité romaine. Ce fut cette organisation
des villes italiques qui devint plus tard lo fond du jus
italicum, lequel, à l'époque quo nous étudions, n'existait
pas à l'état de droit défini.
Ce droit était uno prérogativo accordée, non à des per-
sonnes, mais à des villes, à des territoires. Selon M. de
Savigny, le jus italicum avait trois objets : lo domaine
quiritaire des immeubles et par conséquent la capacité
d'acquérir et d'aliéner d'après les modes du droit civil ;
l'exemption do certains impôts, et enfin certaines préro-
gatives personnelles relatives à l'exemption do certaines
charges et à l'application do la loi Fvria sur les sponsores
et les fîdepromissores. D'après le même jurisconsulte, ces
villes avaient aussi droit à uno constitution municipale
et indépendante ; mais cette opinion est combattue
par un grand nombre d'auteurs, et les raisons sur
lesquelles ello s'appuie ne nous semblent pas suffi-
santes pour faire admettre ce quatrième effet du jus
italicum,
III. Provinces. — Avant même d'avoir achevé la con-
quête de l'Italie, Rome poussa plus loin ses armées triom-
phantes, leur fit passer les mers et les chaînes do mon-
tagnes, et assujettir de nouvelles populations. Ces peuples
no devaient plus être traités comme l'avaient été les
villes italiennes. Lo peuple romain, en portant si loin
ses conquêtes, n'éprouvait plus lo besoin do se faire des
alliés dos populations nouvellement soumises, comme
autrefois des villes qui l'entouraient et qui lui servaient
de promiors remparts contre ses ennemis ; Homo son-
geait plutôt à exploiter ces pays et à s'en faire une source
_8 _
do richesses et do revenus au moyen des vectigalia, im-
pôt foncier prélevé chaque annéo, et des impôts person-
nels répartis sur tous les habitants et recueillis par lo
questeur do la province au moyen do formîers appelés
publiai ni.
Cette situation des habitants des provinces est la pire
condition pour les sujets de Rome ; lo plus souvent leurs
lois, leurs magistrats, leurs propriétés leur sont enlevés.
La propriété des terres appartient au peuple romain; on
leur laisse seulement un droit de possession ou de jouis-
sance (1). Los terres no sont susceptibles du droit do pro-
priété quirilairc, qu'autant qu'cllesdépendent d'uno ville
ou d'uno partie do province ayant obtenu la concession
du jus italicum.
Los provinces étaient donc soumises il la loi du vain-
queur, qui réglait la forme et l'organisation du pays, son
mode, d'administration : ce règlement so trouvait contenu
dans la furmula provincia.' faite par le Sénat d'abord et
ensuite par l'empereur.
A la tête de la province so trouvait un proconsul ou un
propréleur, envoyé par lo sénat ou par l'empereur il sa
sortie do charge îi Rome, et investi, ordinairement pour
uno annéo, d'un pouvoir absolu et discrétionnaire.
Le proconsul lient en ses mains tout lo gouvernement
de la province, réunit tous les pouvoirs judiciaires et ad-
ministratifs. Il fait dos tournées, lient des assises où il
rend la justice; il est chargé d'entretenir aux frais do la
provinco l'année destinée îi en réprimer les révoltes. Il
devait, à la fin do l'exercice do sa fonction, rendre compte
do son administration.
Le droit municipal des provinces était loin d'ètro uni-
(I) Gains Comment., 2, g 7.
forme; telle province avait une 1er nutnicipatis pour ses
villes, telle autre n'en avait pas, et «lesoin d'octroyer les
leges municipales, dit M. Ciraiid, faisait ordinairement
partie des pouvoirs spéciaux donnés aux proconsuls, pro-
préteurs ou chefs d'expédition militaire. C'est en vertu
d'uni! commission de co genre que Pompée régla les c.ou-
lumes des villes de Bilhynio dont parle souvent Plino lo
Jeune. »
Cette diversité do concessions existait non-seulem<uil
d'uno province à une autre, mais mémo do ville à ville
dans la même proviuco : ainsi on retrouve dans une
même province des colonies soit romaines, soit latines,
des villes libres et érigées en tnunicipcs se gouvernant
comme tels, et aussi des villes préfectorales où la justice
est administrée par un préfet envoyé do Rome.
Outro ecttn triple inégalité do condition des sujets de
Rome qui, tout au moins à l'origine, était l'expression
d'uno situation géographique, et marquait en quelque
sorte les trois grandos étapes quo parcoururent les Ru-
mains pour arriver à la conquête du monde, les villes
elles-mêmes so divisaient au point do vuo do leur situa-
tion en trois classes, les préfectures, les colonies et les
municipes.
Les préfectures, traitées sévèrement en punition de
leur infidélité ou do leur ingratitude, conservaient bien
uno sorte d'existence communale, mais elles n'avaient
pas do magistrats à elles; elles étaient administrées par
un préfet venu do Rome. Leur droit privé était spécia-
lement réglé, leur droit public émanait du sénat romain,
qui leur imposait, a son gré, les tributs, les impôts et les
chargos do la milice. Nous devons diro cependant que
cette théorie dos préfectures romaines n'est pas univur-
- 10 ~
sellement adoptée. M. de Savigny ponso quo la seule dif-
férence qui existât entre les municipes et les colonies
d'uno part et les préfectures d'autre part, c'est que les
magistrats quo l'on rencontre dans les premières no se
retrouvaient pas dans les secondes. — Ils y étaient
remplacés par un prxfectus juridicundo, nommé par le
préteur, à Rome, et renouvelé chaque annéo. A cela près
les préfectures avaient, comme les autres cités, leur curie
jouant lo rôle do sénat, et leur magistrats inférieurs élus
par elle. Ce qui ferait croiro que les habitants de ces
villes n'étaient pas plus mal traités que les autres, c'est
que nous voyons Cicéron, d'Arpinum, qui est une préfec-
ture, atteindro aux plus hauts honneurs et devenir consul
à Romo. Cependant il nous semble, que la seule présence
do ce prxfectus juridicundo, délégué du pouvoir central,
suffit pour justifier l'opinion de ceux qui refusent aux
préfectures l'indépendance et la vie municipale
Cohnics. — Les Romains avaient pris de bonne heure
l'habitude d'envoyer dans les villes vaincues et soumises,
un certain nombre do citoyens pour y établir leurs insti-
tutions, leur droit, leurs coutumes, et prendre le gou-
vernement intérieur do ces villes. C'étaient les colonies.
Chacune d'elles formait comme un petit état, rattaché
étroitement à Rome par une similitude presque parfaite
d'institutions. Servius nous donne la définition do co
qu'était une colonie: « Colonia est cwtus hnrum ftomi-
num, qui v.niversi deducti sunl in Incum certain,
(édifiais munition , quem certo jure, obtinerent. Alii
Cohnùi data est a eolcndo, est aulem pars civium aut
sociorum misso, tdji rempublicom habca.nl ex ennsensu
suoe civitatis aut publiai ejus populi, unde profecli
sunt, concilio. Ux autan colonùv sunt qux, ev con-
sensu publia), non ex secessionne, sunl cotïditoe. Cescolo-
- Il -
nies, dit Aulu-Gelle (t), sortaient do Rome et en tiraient
leur origine; c'était uno multiplication des citoyens, uno
oxubôranco de population, qui so rendait dans des villes
nouvelles pour y affermir l'autorité do la mèro patrie et
consolider par leur présenco la conquête commencée par
les armes. Ainsi ces colonies étaient fondées par le sénat
et formées de ceux qui allaient occuper une villo soumise
et déjà existante, leurs membres conservaient le plénum
jus eivitatis; ils no perdaient quel'exercico dolours droits
politiques à Romo.
Mais, pour recruter un nombro suffisant do colons, il
fallait leur présenter quelques avantages, car les habi-
tants des colonies romaines n'étaient point des déportés
quo lo bon plaisir du sénat pût reléguer malgré eux sur
un territoire étranger. Nul n'était inscrit sur les tablettes
de la colonie, s'il ne l'avait lui-même demandé, et quand
les avantages de l'émigration ne leur semblaient pas de
nature à on compenser les dangers, les citoyens mémo
les plus pauvres no so laissaient pas expatrier. Il fallait
donc uno distribution de terres pour attirer les colons;
puis il fallait créer des ressources à la colonie afin qu'elle
pût se suffire: enfin assigner des terres aux colons, c'était
un moyen de satisfaire la plèbe, qui domandait toujours
lo partage des terres publiques. Plus tardée fut un moyen
pour les ambitieux do récompenser leurs soldats et leurs
partisans.
Quatre conditions étaient nécessaires à l'établissement
d'une colonie (?) : un décret du Sénat qui eût voté la
fondation et fixé le nombro des colons; la détermination
exacte du lieu d'établissement par les pouvoirs publics ;
la mise do cet établissement en bon état de défense;
(t) Au'u-Goll.', liv. 10, 13.
Ci) M. Chambellan, Hludessur ('histoire du droit /rançtis, \>. IIS.
enfin l'appropriation privée du sol en faveur dos colons
régulièrement inscrits, appropriation effectuée par l'Etat
qui, seul propriétaire des terres conquises, pouvait seul
les partager. Ces terres étaient divisées en deux parts
égales ; l'une était attribuée aux colons à raison de deux
arpents (jugera) par têto (1) c'étaient les agri limitait vel
assignait; l'autro moitié so divisait elle-même en deux
portions, dont l'uno («#»•/ quxstorii) était vendue au profit
du Trésor public, et l'autre sous lo nom de subcessivum
restait la propriété de l'Etat.
Ces colonies commencèrent à paraîtrai l'époquo mémo
des rois, au moment où la ville a pris une extension con-
sidérable et acquis uno surabondance do population par
suilo du système qu'elle avait pratiqué jusqu'alors do
s'incorporer les vaincus. A cette époque, il n'y a qu'uno
seule classe de colonies; plus tard on en distingua jus-
qu'à trois : les colonies de citoyens romains, les colonies
latines, et les colonies régies par le droit Italique. Celles
qui jouissaient des prérogatives et des privilèges les plus
étendus étaient les colonies composées do citoyens ro-
mains, c'est d'elles qu'Auhi-fi-clle a dit : Effigies parva,
simulacraque populi Ilomani. La colonie conservait les
lois et les institutions romaines, l'ordre des magistra-
tures, et jusqu'aux formes, aux détails de l'organisation
do la mèro patrie. Les colonies ne formaient pas des com-
munes, elles étaient autant do fractions détachées de la
commune do Romo (2). Ainsi toutes les lois, tous les rè-
glements émanant do la métropole, obligeaient et gouver-
naient la colonio, laquollo à aucun degré n'avait lo
pouvoir législatif. Rome en effet, en éloignant d'elle les
colons, entendait bien ne perdre aucun do ses droits sur
(1) Pline, llist. nalur., 18, 2.
(2) M. Chambellan, Kttutes, etc.
- 13 -
eux, elle continuait à les regarder commodes membres
appartenant toujours à la cité, ello no les affranchissait
d'aucun devoir. Du resto quoique citoyens romains ils
éjaient privés du droit do suffrage, ils no pouvaient
exercer aucune influence dans la gestion des affaires pu-
bliques. Il no suffisait pas en effet d'ètro citoyen romain
pour voter; il fallait do plus être domicilié à Rome, ètro
inscrit sur les tables du cens : ontin les colonies étant
composées en grande partio do prolétaires, qui à Rome
même étaient privés des droits politiques, on n'eût pu les
leur accorder sans troubler l'ordre des comices par cen-
turies et par tribus, et ainsi porter atteinte à la constitu-
tion de la république (1).
Les colonies latines étaient celles où on envoyait, soit
des Romains, soit des Latins, et que l'on assimilait non à
Rome, mais aux villesjouissant du/us Lutii. Lo jus Latii
n'ayant été réellement constitué qu'après la guerre do i 10,
co n'est quo postérieurement à cette date quo nous
voyons apparaître les colonies latines; du reste leur
nombro augmenta rapidement, car du temps d'Annibal
on on comptait déjà tronte.
Enfin les colonies italiques étaient celles auxquelles
avait été concédé cet ensemble do droits qui constituait
pour certaines villesle,/tM Italicum.
On voit que la condition des colonies, à quelque calé-
gorio qu'on les rattache, était préférable à celle des pré-
fectures ; car tandis quo cellos-ci, mémo dans leur admi-
nistration intérieure, so trouvaient dans uno sorte de
lu tello et do dépendance, sous h surveillance du prxf et m
envoyé do Romo, celles-là au contraire jouissaient pour
le règlomenl do leurs intérêts privés d'uno indépendance
(I) Mém. sur l'admin. rom. en Italie cl dans ksprov., par M. Dureau
ilo 1A Malle. Acvl. <1OÎ inscript, et belles-lot très, t. 10, p. 303.
— 14 —
complète; leur sénat, leurs magistrats pouvaient prendre
telles mesures qu'ils jugeaient convenables, sans crainte
de les voir annulées ou modifiées par le sénat romain,
pourvu toutefois que ces mesures ne continssent rien de
contraire aux lois de Homo qui, ne l'oublions pas, n'ont
jamais cessé do régir les colonies.
Enfin la condition la meilleure quo pût désirer une cité
était d'obtenir lo mioùcipium.
La portéo de ce mol, à lo prendre dès son origine, n'a
pas toujours été identique; elle a changé à mesure quo
l'assimilation des villes conquises est dovenuo do plus
en plus étroite ; aussi les autours on ont-ils donné des dé-
finitions différentes, suivant les temps où ils ont écrit
et suivant les époques de l'histoire romaine qu'ils ont
voulu retracer.
« Munieipcserant,ùiïFcs[u$,quiev aliiscivilatibusRo-
main venissent, quibus non licebat magistratum caperc,
sedtantum muncrispartem. —Al Sercilius aiebatinitio
fuisse, qui ai conditionc cives Romani fuissent, utsemper
Rempublicam séparâtim a populo Romano haberent, Cu-
manos videlicet qui xque Romani cives eranl, et in
legione mxrebanturscd dignitatesnon capiebant. »
Paulus, à lui seul, donne trois définitions diffé-
rentes :
" Municipium idgenus ftominumdicitur,qui, cum Ro-
main venissent, neque cives Romani essent, participes
(amen fucrunt omnium rerum ail munus fungendum
nnùcum Romanis civibus, prxlerquam de suffragio fe-
rendo, aut magistrotu capiendo; sicut fucrunt Fun-
dani,.,., quipost aliquos (oinos cives Romani e/fecti sunt.
— Alio modo, cum id genus fiominum definitur, quorum
civitas universa in civitatem romannm venit ut Cwrites..
— Tertio, cum id genus tiomiiu'm definitur, qui mi civi-
- 15 _
tatem Romanam, ita vcncrunt, uti ■municipes essent sux
quisque civitatk et colonix, ut Tiburtes. »
Aulu-Gello s'exprime en ces termes : « Municipes sunt
cives Romani er municipiis, tegibussuis ctsuojurc utcntes,
tnuncris tanlum cum populo Romano honorarii par-
ticipes, a quo muncre capessendo uppellati videntur,
nullis aliis neccssilatibus, nequc ullapopuli Romani loge
adslricli, nisi inquam populus cor uni fundus factus
est{l). »
Enfin et pour terminer, citons Ulpien : « Propric mu-
nicipes appellantur, dit-il, muncris participes, recepli in
civilatem ut inuneea, nobiscion facerent (2). »
Do toutes ces formules, différentes en plusieurs points,
conformes en d'autres, l'idée dominante qui se dégage,
nous semble être pour la ville municipale, la liberté do
sa législation et do son administration intérieure (3)
(legibus suis utendo), pourvu qu'elle no so mette pas en
opposition avec les intérêts supérieurs de Rome, ni avec
la loi ou formule qui l'a constituée dans son organisation
municipale. La plupart do ces villes ont au surplus uno
organisation assez semblable à celle do Rome elle-même
Nous y trouvons un sénat, la curie; une classe dominante,
les décurions : au-dessous la plèbo ; et puis sous des noms
différents des magistrats qui auront des attributions ana-
loguesà celles des consuls, des édiles, des censeurs, etc.,
avec les deux principes fondamentaux do l'organisation
romaine, l'annalité des charges et le dualisme des magis-
trats. Co résultat s'est produit naturellement dans lo La-
tium, etdans la plupart dos villes italiennes à cause do l'o-
rigino commune et do la similitude dos institutions entre
(1) Xuils altiq., L. 10,13.
(2) L. t,| 1.1%, ad municip.
(3) M. Dureau -le la Malle, toc. citât.
- 1G -
toutes les cités au milieu desquelles Rome s'était élevée;
(et notons en passant quo cette similitude do moeurs et
d'institutions est la raison mémo qui a pu déterminer
Rome à laisser aux municipes lo pouvoir législatif) ; puis
hors de l'Italie, à cause de l'adoption quo les villes en
ont faite, afin de s'assimiler davantage à la cité souve-
raine à laquelle elles se rattachaient.
Au point de vue do la participation aux droits do cité,
lo principe est quo les habitants des municipes ont, dans
une certaine proportion fixée par le plébiscite qui a oc-
troyé le municipium, les mêmes droits et les mêmes
charges quo les citoyens romains; ainsi quo l'indique
le mot lui-même, ils sont- munerum participes. Sou-
vent la concession est faite d'uno manière générale, en
disant, par exemple, que lo municipo jouira ûujus Latii;
mais il n'y a pas là une règle absolue La concession n'est
pas toujours la même pour tous ; auxuns on accorde toutlo
droit de cité, ou uno partie do co droit, mais dans l'ordro
privé seulement avec aptitude dolcursol au domainoquhï-
tairo; à d'autres, lo droit de cité, même dans l'ordre po-
litique, soit partiellement, soit en totalité avec lo jus ho-
twrum et la jus sttffragii : dans ce cas le municipo jouit
du droit lo plus largo optimojurc; on dit alors que ses
citoyens ont doux patries (1); ils peuvent exercer en
même temps des fonctions municipales dans lo muni-
cipe, et des fonctions publiquos à Rome M. Hoth a
exprimé dans des termes aussi exacts qu'originaux, cette
décomposition des droits, en droits municipaux et droits
politiques exercés simultanément par la mémo personne
(l) Omnibus muniuplbus Juas esse cen*cop.iti'ias, unam nattit'ie, al-
térant civitatis.... alleram lo''i... altcram juri*....
Itaipie liane eyro lucam esse patri.-uu min-rit:iui ncjpibo Juin illa sit
major, et liav in c.icontînoatur. Cicoro, de Irg^î. 2.
- 17 -
dans deux villes différentes, lorsque so référant à la
situation des Italiens des municipes après la guerre So-
ciale il dit: «Dicerepossumus, si fas est gallica Latinis
insercre, omnes liait erant citoyens romains ; sed qui,
Tusculi habitabat, is bourgeois do Tusculum, qui Roinx,
is bourgeois do Rome »
Si les préfectures so trouvaient dans uno situation in-
férieure à celle dos colonies, la mémo inégalité de condi-
tion so rencontrait entre les colonies et les municipes.
Dans les unes comme dans les autres sans doute so re-
trouvent la vio et l'indépendance municipales ; mais tan-
dis quo dans les colonies nous trouvons uno organisation
calquée absolument sur cello do Rome, dont elle n'est en
quelque sorte que le reflet, dans les municipes nous
voyons subsister l'ancienne organisation do la cité, avant
qu'elle ait été vaincue par Rome, avec son droit privé et
ses magistrats locaux ; enfin, et c'est là, si nous ne nous
trompons, la différence essentielle entre les colonies et
les municipes, les premières, sans initiative législative
sont, mémo quant à leur organisation intérieure, régies
par des lois émanées de Homo la mère patrie; les seconds,
au contraire, ont conservé pour tout coqui concerne lo
droit civil pur non-seulement l'usage de lours propres
lois municipales, mais mémo le pouvoir législatif le plus
étendu, et alors la classification des villes dans l'empiro
romain nous apparaît ainsi établie: au bas, les préfectures
avec les lois do Rome, et à leur tète, pour les administrer,
un agent, prxfectus, venu aussi do Rome ; plus haut les
colonies toujours avec les lois do Rome, mais dotées de
magistrats locaux qu'olles choisissent elles-mêmes et qui
gèrent librement los intérêts do la villo; plus haut encore
les municipes, qui ont conservé leurs magistrats, leur
droit civil, et mémo dans uno certaine mesure lo pouvoir
1
- 18 -
législatif, cnfinausommet Rome, jouissantdela plénitude
des droits civils et politiques.
Du reste, toutes ces différences dans la condition civile
et politique aussi bien des villes que des peuples soumis
à la domination romaine, disparurent avec lo temps ;
accordé aux peuples de l'Italio par Jules César, à la Gaulo
Cisalpine par les triumvirs (711), à plusieurs peuples des
provinces par les empereurs Chudo, Vespasien, Trajan,
Adrien, le titre de citoyen fut enfin étendu par Caracalla
à tous les hommes libres qui habitaient Vorbis Romaaus.
Il no restait plus qu'à l'attribuer à tous les affranchis ;
Justinien fit ce dernier pas (l).
11 est vrai qu'à celte époque h liberté politique n'exis-
tait plus; avec ello disparut une grande partie des préro-
gatives attachées au titro de citoyen romain. La conces-
sion de Caracalla faito surtout dans un but fiscal, en vue
d'étendre à tous les habitants do l'empire l'impôt sur
les successions et les testaments, fut bien loin d'avoir
l'importance qu'on serait tenté de lui attribuer. Quoi qu'il
en soit, ces mesures curent pour résultat do supprimer
les différences, déjà bien affaiblies, entre le droit quiri-
tairo et lo droit î ain, italique ou provincial, et les variétés
dans la condition des différentes cités : les villes conser-
vèrent souvent sans doute la dénomination do municipes,
colonies, préfectures, qu'elles avaient reçue avant celte
époque, mais leur nom seul différa, leur condition fut la
même
L'exposé qui précède nous montre quo dans lo prin-
cipe, et pendant les plus belles époques do la république,
les Romains conservèrent pour eux, sans les étendre
jamais aux populations soumises, les droits politiques
(1) M. Dcchart), Droit municipal dans l'antiquité.
- 19 -
les plus importants, et une partie des prérogatives atta-
chées aux droits do cité ; quo cette politique des Romains
no changea qu'au jour où la liberté disparuo entraîna
dans sa chuto une partie des avantages du titre de citoyen
romain; qu'enfin, à toutes les époques, les droits, inté-
rêts et offices politiques furent toujours fortement centra-
lisés à Rome (1).
En ce qui touche les droits municipaux nous avons vu
Rome tenir une conduite toute différente; ello respecta
les libertés municipales des peuples qu'elle privait do la
liberté politique. En cette matière, point de centralisation,
comme en matière politique: les villes soumises conser-
vent leurs lois municipales, aussi bien quo leur religion
et lours moeurs. Il faut arriver à la périodo la plus triste
de l'empire, pour assister aux efforts des empereurs
contre les libertés municipales, efforts qui eurent pour
résultat d'énerver la nation et de laisser l'empire sans
vigueur et sans force pour repousser les barbares.
Telle est la distinction quo Rome établit eafro les droits
et intérêts politiques des cités et leurs droits et intérêts
administratifs. Nous rendrons ce fait plus saillant dans
l'exposé historique que nous allons faire du rôgimo mu-
nicipal romain.
Celte histoire offro trois époques distinctes : la pre-
mière s'étend jusqu'à la fin do la république; la seconde
court du commencement de l'empire au règne do Cons-
tantin; la troisièmo va jusqu'à la chuto de l'empire
d'Occident.
(I) Lci habitants «les municipes, dit M. Gtiuot, devaient so rendra i
Rome pour voter dans les comices, soit sur les lois, soit sur les nomi-
nations aux magistratures. (Essais sur l'histoire de France, p. 10)
- 20 -
Première époque
Depuis la fondation de Rome jusqu'au commencement
de l'empire
Au moment de la fondation de Romo, les villes qui exis-
taient en Italie, formaient un certain nombre de confédé-
rations constituées sur le modèle do la confédération hel-
lénique. Les citésde chaque confédération s'administraient
elles-mêmes, et les intérêts communs à la confédération
étaient seuls réglés dans les assemblées périodiques.
De bonne heureet aussitôt après ses premières guerres,
uous l'avons dit, Rome entra dans la confédération des
villes latines. Comme elle était déjà puissante, elle acquit
sur les autres villes une suprématie politique qu'elle se
montra toujours jalouse de conserver; mais en ce qui
concerne les droits et intérêts municipaux, une parfaite
égalité régna entre Rome et les autres villes de la confé-
dération.
A cette époque les Romains, préoccupés à peu près uni-
quement de guerres et de conquêtes négligent l'adminis-
tration municipale ; a Romo n'avait pas même de rues,
dit Montesquieu, à moins qu'on n'appelle de ce nom la
continuation des sentiers qui y aboutissaient. Les mai-
sons étaient placées sans ordre et très-petites (1). » Cette
incurie ne dura pas longtemps, et Servius Tullius trouva
une ville déjà aussi exactement réglée que si ce n'eût été
que le ménage d'une famille (2). Quel était au surplus à
cette époque le régime municipal de Rome? Nousl'igno-
(1) Montesquieu, Grandeur et décadence des Romains, chap. 1».
(2) M. BecharJ, Droit tnunicip. dans l'antiq., p. 186.
- 21 -
rons h peu près complètement. « A ce degré de civilisa-
tion ni les gouvernants ni les gouvernés n'éprouvent le
besoin de tout [revoir, de tout définir, do tout régler.
On se fie au bon sens des hommes et à la nature des
choses (l). »
Les lois des Douze Tables, portées trois siècles après
la fondation de Rome, ne contiennent encore aucune
règle concernant le régime municipal; et ce n'est que
plus tard dans les lois et les sénatus-consultes, et surtout
dans le droit prétorien qu'il faut chercher les sources du
droit municipal de Rome.
Quant aux peuples que Rome avait vaincus, nous avons
dit que leurs libertés municipales survécurent à leur in-
dépendance; ce point étaitréglêparlatejm?w"c//>a/«im-
posée à la cité : il on résultait de grandes variétés dans
la situation faite aux diverses villes vaincues. Cette fa-
çon de ppocéder était tellement dans la politique romaine
qu'au point de vue du régime municipal, dans notre opi-
nion du moins, la distinction des peuples vaincus en
Latins, Italiques, et provinciaux, n'offre qu'une mince
importance. Sans doute la condition des Latins était
préférable à celle des autres; mais tous avaient, sauf les
différences dans les détails plus que dans les principes,
l'indépendance municipale.
Nous avons vu au contraire, qu'au point do vue des
droits politiques et civils, la condition des villes diffé-
rait profondément, et que l'on distinguait les préfectures,
les colonies, les municipes. Ces différentes villes n'a-
vaient pas non plus les mêmes libertés municipales;
nous allons indiquer en ce qui concerne les municipes, les
droitsqui leurfurentretirés.etceuxquileur furent laissés.
(t) M. Guizot. Civilis. en France.
- 22 -
Avant do conférer à uno ville le droit de cité romaine,
on lui demandait si ello voulait ou non lo recevoir. Sur
son consentement la concession avait lieu. Alors, so fai-
sait dans cotte ville la séparation dos intérêts et droits
municipaux, d'avec les droits et les intérêts politiques.
Les premiers restaient attribués à la ville et s'exerçaient
sur les lieux mêmes et par ses habitants avec une entière
indépendance; les seconds étaient transportés à Home
et ne pouvaient êtro exercés quo dans ses murs. Ainsi, lo
droit de faire la paix ou la guerre, do porter des lois, de
lover des impôts, de rendre la justice cessait d'apparte-
nir isolément au municipe; mais ses citoyens les exer-
çaient à Rome et les partageaient avec les citoyens habi-
tant Rome. Ils pouvaient arriver aux charges do l'État ;
et bien qu'ils fussent inscrits sur lo cens particulier de
leur municipe, ils l'étaient encore sur le cens do Rome.
Chaque ville municipale au contraire conservait une
autorité entière sur tout co qui concernait la construction
ou l'entretien des édifices publics, d'utilité ou d'agré-
ment, les fêtes, les jouissances locales et communes :
toutes les dépenses do ce genre, l'affectation qui leur
était faite des rovenus municipaux, l'élection des magis-
trats préposés à ces divers services et à la comptabilité
des revenus municipaux furent toujours des aff Ures ab-
solument locales. En général la Curie nommait les fonc-
tionnaires municipaux de l'ordro civil, judiciaire et admi-
nistratif : quelquefois cependant la totalité des citoyens
participait à l'élection. La police intérieure semble aussi
être restée aux villes municipales, c'est du moins l'opi-
nion de MM. Guizot et Amédée Thierry. « Quoique le
pouvoir judiciaire eût été retiré aux localités, dit M. Gui-
zot, on y rencontre cependant quelques traces d'une ju-
ridiction assez semblable à co que nous appelons ; police
- 23 -
municipale, par exemple le jugement des contraventions
aux règlements sur la salubrité publique, sur les poids
et mesures, sur la tenuo dos marchés (t).)>Tollo est aussi
l'opinion do Roth (2).
Enfin chaque municipo conserva son culte, ses céré-
monies, ses fêles religieuses, ses prêtres, ses flamines, lo
droit do les choisir.etde régler tout co qui s'y rapportait (3).
Du reste chaquo cité avait ses privilèges particuliers,
et ses coutumes locales ; cependant, lorsqu'après la guerre
civile, l'Italie tout entière eut obtenu lo droit do cité, la
1er Julia municipalis, ronduo en l'an 709, eut pour objet
d'y régler les formes do la constitution municipale;
quant aux provinces, le droit commun peu à peu se com-
posa sur un type uniformo, et finit par atteindre à une
unité de fait qui devança beaucoup l'unité légale
En résumé, pendant cette période qui embrasse l'exis-
tence républicaine de Romo, chaque cité reste maitresso
de végler elle-même ses intérêts et droits municipaux ;
c'est la période d'éclosion et de jeunesse du régimemuni-
cipal ; sous l'empire, nous allons voir son complet épa-
nouissement, et puis sa décadence et sa chuto.
Deuxième époque
Depuis te commencement de l'empire jusqu'à Constantin
La période qui s'ouvre à l'empire, et va jusqu'au règne
de Constantin, est la plus belle et la plus glorieuse pour
les municipes; pendant qu'à Romo la liberté politique
(1) Essais sur l'histoire de France, p. 11.
(2) De re munkipali roin., p. 21, n» 40.
(3) Roth, De re municip. rom., p.21, n' 31.
- 24 -
disparaît, les libertés municipales so développent et s'af-
fermissent. « Tandis qu'à Rome tout est muet, dit M. La-
boulaye, et que lo soin dos empereurs est de gouverner
avec un sénat sans volonté et sans puissance, nous allons
voir qu'à Malaga, Domitien établit la république des
premiers jours : c'est lo contraire de co qu'on a cru
jusqu'à présent. » Mais M. Guizot a parfaitement distin-
gué et exposé les causes de cetto apparento anomalio.
« Lorsqu'à Romo, dit-il, la liberté commença à dé-
choir , l'abolition de l'activité politique des citoyens
dut en diminuer la concentration. Les hommes prin-
cipaux dans les municipes s'étaient rendus à Rome,
pour y participer soit dans les comices, toit par
les grandes fonctions, au gouvernement du monde. »
Quand les comices et les hautes magistrature ) n'eurent
plus à peu près aucune influence dans le gouvernement,
quand la vie politiquo s'éteignit dans Rome avec le mou-
vement de la liberté, cette affluence de tous les hommes
considérables vers Romo so ralentit... Uno portion de
l'influence que perdit cette ville, retourna dans les mu-
nicipes. Beaucoup de citoyens plus ou moins considé-
rables ne les quittaient plus ; devenus étrangers au gou-
vernement de l'état, leur attention se reportait d'elle-
même sur les affaires de leur cité. Rien ne poussait
encore le pouvoir central à les envahir. Les trésors de
Romo, les contributions des provinces suffisaient à sos
besoins et même à ses folies... Lo régime municipal con-
serva donc une assez grande indépendance; il se consti-
tua même avec plus de régularité et des droits plus posi-
tifs et plus étendus peut-être que ceux qu'il [possédait
autrefois (1). »
(I) Essais, p. 13 et U
- 25 -
Pendant les premiers siècles do l'empire, les empe-
reurs chercheront à encourager co développement du ré-
gime municipal. La politique d'Augusto prit soin do dis-
perser on privilèges municipaux la liberté jadis concen-
trée dans les murs do Rome et do rejeter dans tes
municipes ot sur les questions d'administration commu-
nale l'activité politique de l'aristocratie romaine.
Les empereurs espéraient aussi trouver une force dans
les sympathies des provinces; do là leur soin constant
de maintenir les privilèges municipaux et provinciaux (t).
Sous les Antonins, les villes obtiennent la pleine capacité
d'acquérir, soit par succession, soit par testament; en
même temps un grand nombre de lots veillent à la con-
servation, la bonne administration et même l'accroisse-
ment des rovonus des cités, et peuvent nous donner une
idée de l'importance qu'avait à cette époque le régime
municipal.
° Les tributs, qui n'étaient pas encore excessifs, s'appli-
quaient aux besoins généraux de l'empiro et à l'entretien
des armées. Les revenus ordinaires des cités suffisaient
ordinairement à leurs dépenses ; il n'était pas nécessaire
de frapper les eitoyons d'impôts spéciaux pour y pour-
voir : les municipes construisaient ou entretenaient eux-
mêmes leurs édifices publics, leurs murailles, leurs
aqueducs, leurs voies do communication : lo pouvoir
central n'intervenait que pour veiller à co que les biens
des cités no fussent pas dissipés ; il ne rejetait pas sur les
cités les charges qui ne les concernaient pas directement.
Un très-petit nombre do citoyens étaient exempts de co
qu'il y avait d'onéreux dans les devoirs municipaux ;
c'était une dignité recherchée quo d'ètro décurion et, s'il
(I) M. Giraud, Tables de Malaga.
_ OG -
était quelquefois néco>suiro do rappeler dans les curies
des administrateurs qui les abandonnaient, c'étaient là
des cas oxcoptiounols.
Troisième époque
De Constantin à la chute de l'empire d'Occident
et de Léon le Philosophe
A partir de Constantin nous allons assister à la déca-
dence et puis finalement à la chuto du pouvoir muni-
cipal. Du reste si nous datons cette décadenco du règne
de cet empereur, il ne faut pas lui imputer d'en être l'au-
teur ou la cause, commo l'a fait Roth; ello est lo fait
bien plus des circonstances quo des hommes; Constantin
mémo et quelques autres empereurs après lui, Julien,
Théodose essayèrent de l'arrêter. Mais ces louables efforts
étaient isolés et impuissants; la vie municipale devait
disparaître; son principe ne pouvait rester debout au mi-
lieu de l'écroulement général de la puissance romaine.
Tant quo l'empire avait été florissant, rien n'avait
poussé le pouvoir central à pénétrer jusque dans les ins-
titutions des villes. Mais quand, à partir de Septime Sé-
vère, le pouvoir central commença à tomber en ruines,
qu'il vit ses forces diminuer en mémo temps quo crois-
saient ses charges et ses dangers; quand il se trouva en
présence de barbares qu'il fallait repousser ou acheter,
de la populace et de la soldatesque, chaque jour plus
exigeantes et plus difficiles à satisfaire, alors il lui fallut
bien imaginer un système puissant do centralisation ad-
ministrative, pour extraire de la société romaine ses
_ 27 -
forces et ses richesses, et les faire relluer vers lo coeur
do l'empire.
Aussi, « lo système de gouvornoment qui commonça
à Dioctétien et finit sous llonorius n'avait d'autre objet
buo d'étendro sur la société un résoau do fonctionnaires
sans cosse occupés à en extraira los richesses et les
forces, pour aller ensuite les déposer entre les mains do
l'empereur (l). »
Les rovenus dos villes commo ceux des particuliers
étaient atteints par ces exigences du pouvoir; d'autre
part les charges locales et lient restées les mêmes ; il y a
plus, elles allaient croissant. Les décurions chargés de
recueillir l'impôt furent déclarés responsables de la per-
ception; leurs biens propres suppléèrent à l'insolvabilité
des contribuables envers l'Etat, comme à l'insuffisance
des revenus municipaux.
La fonction do curialo cessa aussitôt d'être un honneur
pour devenir une charge; chacun voulut échapper à une
fonction qu'il eût jadis ambitionnée. Les curiales eux-
mêmes cherchèrent à sortir de la curie pour se soustraire
aux charges qui pesaient sur eux ; de là l'obligation pour
les empereurs de les retenir dans lo sénat par la force et
par les menaces de peines sévères. Un privilège fut né-
cessaire pour en sortir; co privilège accordé à de nom-
breux affranchis rendit la fonction do curiale encoro plus
accablante pour ceux qui durent rester dans la curie, et
comme le dit M. Guizot « à mesure que les revenus des
villes diminuaient, leurs charges augmentaient et retom-
baient sur les décurions. A mesure qu'augmentaient les
charges des décurions, le privilège venait diminuer leur
nombre. »
fl) Essais sur l'hist. de France, p. il.
— 28 —
A toutes cos causes de décadence, vint encore s'en
ajouter une autre qui. précipita lo dénoûment inévi-
table.
La société chrétienne, malgré les persécutions, n'avait
cessé de grandir au milieu des désastres de l'empire.
« C'était alprs la seule association qui procurât à ses
membres les joies de la vie intérieure, qui possédât dans
les idées et les sentiments qu'elle avait pour base, de
quoi occuper les âmes fortes, exercer les imaginations
actives, satisfaire enfin ces besoins do l'être intellectuel
et moral, que ni l'oppression ni lo malhour ne peuwnt
étouffer dans tout un peuple (l). » Co fut cette nouvoSb
société qui attira désormais tout l'intérêt et toute l'affec-
tion de l'habitant du municipe.
Les empereurs, du reste, ne pouvant l'arrêter, s'asso-
cièrent à celte évolution; et il est facile de suivre dans la
législation impériale, l'influence toujours croissante du
clergé qui s'élevait à côté du décurion dégradé. Dès lors,
co fut aux églises qu'appartinrent la force, l'influence,
les richesses. Les donations, les legs particuliers ne
s'adressèrent plus à la cité mais à l'Église. Les magistrats
locaux perdirent toute influence, l'ôvêque devint seul le
défenseur do l'association chrétienne ; le régime munici-
pal n'existait plus.
Vainement en 418, Arcadius et Théodose le Jeune,
tentèrent de convoquer à Arles une assemblée générale
des représentants des provinces de la Gaule; vainement
des divertissements et des plaisirs de tout genre furent
promis aux députés qui se rendraient dans cette ville ;
les corps municipaux et les personnages importants
restèrent sourds à l'appel qui leur était fait. Les Gaules
(1) M. Guizot.
- 29 -
no demeurèrent plus attachées à l'empire quo par un
reste d'habitude (l).
Tel était on Occident l'état des villes au moment do
l'invasion dos barbares. En Orient, l'agonie dos muni-
cipes se prolongea davantage; et mémo, quoique lo ré-
gime municipal fût do fait réduit à néant depuis longtemps,
il ne périt cependant que de mort violente. Ce fut vers
la fin du IX* sièclo que l'empereur Léon lo Philosophe y
mit fin par un décret. « Les lois anciennes, dit-il, avaiont
imposé aux décurions et aux curios des charges acca-
blantes, et, d'autre part, leur avaient accordé des privi-
lèges qui mettaient en leurs mains les magistratures et
le gouvernement des villes. Maintenant que les affaires
civiles ont pris uno autre forme, et que toutos choses dé-
pendent uniquement de la sollicitude et de l'administra-
tion impériales, ces lois errent en quelque sorto vaine-
ment ot sans objet autour du sol légal ; nous les abolis-
sons donc par le présent décret (2). »
L'arrêt fut exécuté, le régime municipal disparut à
jamais. En Occident, au contraire, où le clergé avait pris
en main lo soin des intérêts et de la conservation des
villes, la tradition municipale, sous cette protection res-
pectée, se conserva soigneusement, traversa la pé-
riode barbare en s'alliant, mais sans s'altérer, aux usages
des populations nouvelles, et puis au XIe sièclo reparut
tout à coup pleine de force et de jeunesse dans le grand
mouvement d'émancipation communale.
Cl) Sed dum, perverba parciitum
Ignaras cotimus loges, sanctumque putamus
Rem veterom per damna sequi, portarimus umbr&ra
Imperii, generis contenti ferrovetusti
Et vitîa, et solitam vestiri miirice gentem
More magii quam jure pati.
Sidoine Appollinaire.
(2) Novel. Léon., 46.
CHAPITRE II
DE LA COXSTITUTIOX INTÊRIKURK DU MUNICIPE
SECTION I»
DE LA PERSONNALITÉ DES CITÉS. — DES PRIVILÈGES QUI LEUR SONT
ACCORDÉS. — DE LA TUTELLE ADMINISTRATIVE
Après avoir exposé la situation du municipo dans
l'État, nous allons consacrer la seconde partie do ce
travail à l'étudo du municipo en lui-môme, do son orga-
nisation intérieure, et des règles qui fixent les rapports
adminislratifs des citoyens entre eux. Nous nous place-
rons pour cela à l'époque la plus prospère du régime
municipal, c'est-à-dire au commencement do l'empire,
en ayant soin de mentionner les innovations et les chan-
gements qui furent introduits plus tard dans l'adminis-
tration des cités.
Les termes civilas, municipium, que nous traduisons
par le mot ville, n'avaient pas chez les Romains le sens
restreint que nous y attachons aujourd'hui, ils n'indi-
quaient pas seulement un centre habité, ils compre-
naient de plus tout un territoire plus ou moins étendu,
dans lequel pouvaient se rencontrer d'autres agglomé-
rations d'hommes appelées vici(\). Les vici n'avaient
(1) L. 30, ai municipalenh
- 31 —
pas uno existence propro, ils dépendaient do la cité dans
la circonscription do laquelle ils so trouvaient; et les
magistrats qui los administraient no tenaient leur auto-
rité quo d'une délégation do la cité, c'est envers olle
qu'ils étaient responsables. G'ost quo, seulo, la cité était
uno personne morale, los vici no jouissaient pas do ce
caractère.
Les Romains avaient de bonne heure reconnu au mu-
nicipe lo caractère do porsonno civile, ayant sa vie propro
et distincte do celle do l'État: personx vice fungitur
municipium (1). Du reste, comme le dit Roth, co carac-
tère n'était pas inhérent à tout rassemblement fortuit
d'êtres humains, à touto agglomération d'habitants; il
fallait qu'une loi spéciale l'eût imprimé au municipo;
uno fois accordé il n'était pas indélébile, et il était en-
core loisible à l'Etat de le retirer (2). C'est ainsi que
Capoue, Tite-Live nous l'apprend, on punition do sa
trahison pendant la seconde guerre punique, cessa d'être
une ville municipale, une personne morale; et cependant
elle continua d'êlro habitée; c'était encore une ville dans
le sens français do co mot, mais elle n'existait plus
que comme centre habité, être inerte, incapable de
tout droit.
Do ce principe, quo la cité légalement établie constitue
une personne morale, découlent des conséquences nom-
breuses dont nous allons signaler les principales.
Tout d'abord, los cités comme les individus peuvent
être propriétaires, acquérir, aliéner; « c'est un droit na-
turel quo la loi civile peut limiter, réglementer, mais non
détruire, et qui est la véritable source de la propriété
(1) Loi 22. Digeste, de fidejussor.
(2) L. L Dig., quod cujuscunque universitatis.
— 3'"> —
collective (1), » — « Quand uno loi, dit Gaius,a constitué
une personne juridique un collège, uno société, une
cité, ou tout autro association de cette nature, cet être
moral peut comme la république elle-mêmo avoir des
biens, un trésor particulier, et so faire représenter par
un mandataire ou syndic, toutes les fois quo l'intérêt
commun l'exige. »
La cité, personne morale, est indépendante de la
collection d'habitants qui la composent; si ello acquiert,
aliène ou s'oblige, c'est elle, la cité, la personne juri-
dique, qui devient créancière et débitrice, et non pas les
habitants. L'engagement d'uno cité ne so divise pas entre
les personnes qui la composent; il est tout entier lo bé-
néfice ou la charge de la personne morale seule: univer-
sitatis sunt non singulorum, qux in civitatibus sunt, dit
Gaius. Ainsi, les esclaves, qui formaient une partie im-
portante du domaine des villes n'appartenaient pas par
indivis aux habitants, mais étaient la propriété de l'être
moral, de Vuniversitas. Marcien en fait la remarque et re-
lève l'intérêt de cette distinction ; l'esclave qui appartient
à plusieurs maîtres ne peut être mis à la torture, quand
il s'agit de porter témoignage contre un, au profit d'un
autre do ses maîtres; au contraire, servus civitatis tam
contra civem quam pro eo torqueri potest. De même,
lorsque l'esclave appartenant à plusieurs maîtres a été
affranchi, il a besoin de l'autorisation du magistrat pour
pouvoir actionner l'un de ses anciens maîtres; au con-
traire, liberlus civitatis non necesse habet veniam edicti
petere, si vocet in jus aliquem ex civibus.
La cité, toujours par application de ce principe qu'elle
est une personne morale, continue à subsister quand
(I) M. BecharJ, Dr. municip.
— 33 -
tous ses habitants viendraient à changer; s'il arrivait
qu'il n'en restât qu'un, il no pourrait pas encore traiter
commo siens les biens do la cité; il serait seul à en jouir,
il no pourrait pas les vendre, car cette jouissanco lui ap-
partiendrait non à titre de propriétaire, mais à titro
d'habitant représentant la personnalité do la cité. Cetto
doctrine ostconsacréo par la loi 7, § 2, au Digeste livrolll.
titro IV : Siuniversitas ad unum redit, magis admittitur
posse cum convenire et conveniri; cum jus in unum
reeiderit, et stel nomen universitatis.
Enfin, si la cité possède des biens ou revenus à ello
propres, si ello perçoit des impôts pour son compte, elle
en doit user pour ses dépenses personnelles, dans l'in-
térêt exclusif de ses habitants et non pour l'entretien de
la république et des autres cités. Elte constitue un être
distinct au milieu de l'État et des autres cités.
Les villos en tant qu'êtres moraux participaient à tous
les avantages du droit commun, mais elles jouissaient do
plus de certains privilèges spéciaux que n'avaient pas
de simples particuliers.
En droit commun, la simple pollicitatio ne lie point
son auteur, au contraire, elle l'oblige, si c'est au profit
d'une ville qu'elle a été faite; pourvu toutefois qu'elle
ait une cause', car sans cause pas d'effet de droit (l).
Quand uno somme a été prêtée, et que les intérêts
n'ont point été stipulés, il faudra, pour qu'il en soit dû,
une nouvelle stipulation; mais si lo créancier est uno
ville, un simple pacte suffira pour produire cet effet (2).
Toutefois, si la somme dont la ville est créancière lui est
due par suite d'une pollicitation, les intérêts ne cour-
'(1)1* !,! I. Dig.,liv. 50, lit. 12.
(2) L.30,pr., Dig., liv. 50, tit. 12.
— 34 -
ront qu'à partir do la mise en demeuro faite au pro-
mettant (1).
Le détournement d'uno chose appartenant à une ville
est un crime de péculat et non un simple vol (2), et
puni à l'égal d'une soustraction de deniers publics. Cepen-
dant ce point est contesté : « Obpccuniam civitatis sub-
tractam,actioncfurti, non criminepeculatus tenetur, (3) »
dit Papinien; mais Cujas explique ce texte en disant
quo Papinien s'y réfère à la législation antérieure aux
empereurs Trajan et Adrien auteurs do la règle dont
nous parlons.
Les biens des villes ne sont prescriptibles quo par le
laps do temps lo plus long, celui do quarante ans.
Cependant les cités no sont pas aussi bien traitées quo le
fisc, ellesn'ontpas rcçudo privilégesurlos biens de lou'-s
débiteurs(4); il fallait quo celte faveur leur fût expres-
sément accordée par lo prince 11 est probablo qu'elles
n'étaient pas non plus préférées aux créanciers chirogra-
phaircs de leurs débiteurs, mais Constantin établit à leur
profit un droit dosuito sur les biens dont leur débiteur
élait propriétaire au moment où il s'est obligé envers elles;
eu sorte quo les tiers détenteurs devaient payer au lieu
et place du débiteur insolvable.
On fit plus, on assimila les villes aux mineurs et on leur
conféra les mêmes bénéfices; respublica minorum jure
uti solet, et encore, rempublicam ut pupillum extra
ordinem juvari, moris est. La raison do cette assimila-
tion est facilo à comprendre; s'il est utile de conserver
(1) L. I, pr.» Dig.(liv. 50, tit. 12.
(2) Loli.l*. 1%, liv. 18, lit. 13.
(3) L.8I. Dig., liv. »*, tit. 2.
(t) Loi 10. Dig., liv. 50, tit. 1.
Dans ces dcuxtcKtes, lo mot respublica désigne la cité, l'association
communale,
- 35 -
au mineur, pour l'avenir, les biens que dans son inex-
périence il serait tenté do dépenser immédiatement, il
est bon do prendre des précautions contre la tenta-
tion, que pourraient avoir les habitants d'une cité, de
compromettre l'avenir pour augmenter leur bien-être
actuel; car dans toute association, commo l'est uno ville,
dontl'existenco so perpétue par la subrogation toujours
successivedes personnes qui la composent, lo droit des gé-
nérations présentes est limité par celui des générations fu-
tures. Par suito, à l'imitation do co qui so faisait pour
certaines classes do tuteurs ou do curateurs, les magis-
trats entrant en fonctions durent donner la caution, rem
reipublicoe satvam fore, ou la faire donner par leur as-
cendant s'ils ù[aknlalienijuris(l). Chaque magistrat était
responsable du fait do son collègue, tout commo lorsqu'il
y avait plusieurs tuteurs, ils étaient tous tenus i>i solidum
des actes do celui qui avait géré (2). Ceux qui avaient
proposé ces magistrats, les nominatores, étaient aussi
responsables, tout comme les magistrats inférieurs ré-
pondaient, au moins suhsidiairement, do la gestion des
tutours ou curateurs qu'ils avaient proposés.
Les cités, comme les mineurs, jouissaient aussi du bé-
néficodo l'ininlegrum reslitutio, lorsqu'elles n'ont pas
d'autres moyens do s'indemniser des perles qu'elles ont
éprouvées, car Vin integrum reslitutio est Vultimun sub-
sidium.
Enfin lesprêposôsdos cités no los engagent que jusqu'à
concurrencedo l'utilité qu'elles retirent do leurs actes ; au
delà les préposés seuls sont engagés : Civitas mutui da-
lione obligari potest, si ad ulilitatem ejus peeunix versx
sunt, alioquin ipsi soit, qui conlra.rerunt, non civitas,
(1) Loi 11, g I, ad municip. Digeste.
(2) Loi .1. |2. Di?.. de adm. lulor.
- 36 -
tenebuntur (1). De même le mineur en tutelle ou en
curatelle no peut qu'améliorer sa position sans pouvoir
la rendre pire (2).
8EGTION 11
DES POUVOIRS CONSTITUANTS DES CITÉS. — LE PEUPLE, LA CURIE. — DU
JUS ORIatNtS ET DU JUS 1NC0LATUS. ■— DU ROLE DU PEUPLE. — DELA
COMPOSITION DE LA CURIE. — DES CONDITIONS nËQUISËâ POUR ÊTRE
IlÊCURION. — DES INCAPACITÉS. — DB L'ALBUM CURI.E. — DES ATTRIBU-
TIONS DE LA CURIE. — CHARGES ET AVANTAGES DES DÊGURIONS.
Les cités ont des droits comme les particuliers ; mais
à là différence des particuliers qui exercent eux-mêmes
leurs droits, les cités, personnes morales, ne peu-
vent agir par elles-mêmes et sans l'intermédiaire de
représentants. Quels sont ces représentants î Avant de les
connaître il nous faut étudier lu constilution politique des
cités.
Dans toute villo municipalo nous trouvons, comme à
Rome, trois éléments différents qui concourent à la di-
rection do la choso publiquo : le peuple, le sénat, les ma-
gistrats.
Du peuple.
Le peuplo était astreint à certaines charges, votait les
lois et décernait les magistratures. La population d'une
ville se décomposait en deux classes d'habitants, les
municipes originarii et les incolss; les premiers tenaient
(t) Voyez encore loi 11, t)lg., depignoribus ei hypolhecis.
(2) Inslit. liv. I, tit. ît, pr.t et | I. - Liv. 2, lit. 8,12. - Loi 3, Cod*
de in integrum mlUut. — Kn sens contraire, loi 101. Di^., de verbor.
dbligat.
- 37 —,
à la cité par un lien d'origine, en principe indélébile; les
seconds no s'y rattachaient quo par un simple fait, lo
domicile; ces deux relations sont exprimées par les ex-
pressions, jus originis, et jus incolatus.
Jus originis
Lu jus originis procédait non-seulement de la nais-
sance, mais aussi de certains actes juridiques qui y étaient
assimilés; c'étaient l'affranchissement, l'adoption et Val-
lectio, sorte d'adoption d'un étranger faite par la cité elle-
même. Municipem facit aut nativitas, aut manumissio,
aut adoptio, dit Ulpien (l).
Nativitas, L'enfant né de jusles noces a lo même jus
originis que son pôro, il naît citoyen de la ville dont son
père est lui-même citoyen (2). La condition du pôro est
toujours considérée au moment de la conception (3).
L'enfant vulgo conceptus, suit la condition qu'a sa mère
au moment de sa naissance (4). Cependant certaines villes
jouissaient do ce privilège que los enfants néssur leur terri-
toire suivissent la condition do leur mère, fussent-ils
même nés de justes noces, car ainsi que le font remarquer
Ulpien et Celse, c'est dans cette hypothèse seulement
qu'il pouvait y avoir lieu à privilège, puisquo do droit
commun les enfants vulgo quxsiti suivaient l'origine ma-
ternelle.
Manumissio. Lopatrondonnaitàses affranchis et à leurs
descendants le jus originis qu'il avait lui-même. Ainsi
l'esclavo affranchi par plusieurs patrons ou par un seul
(1) Loi t, pr., Dlg., liv. 50, 1.1
(2) Lot 6,11, eod. loto.
(3) UIp., frag., 5, 10.
(1) LoiO, Dig,liv. 50. t. 1.
- 38 -
patron, citoyen de plusieurs villes, suit la condition de
tous ses patrons, et devient citoyen des villes dont eux-
mêmes sont citoyens (l). Quant à l'esclave affranchi par
testament, il faut fairo une distinction ; a-t-il été affranchi
par lotestateurdirectement, ilso rattache à la ville du tes-
tateur; n'a-t-il au contraire été affranchi quo par fldéi-
commis, il se rattache à la cité du fldéicommissaire (2).
Adoptio. L'adoption confère à l'adopté lejtts originis,
dans la ville du père adoptif, sans fairo perdre à l'adopté
les droits qu'il tient de naissance. L'adopté so trouve ainsi
municeps do deux villes, addilur non mutaturpatria,
(3) en sorte qu'il so trouve avoir à la fois une double
aptitude u.ux honneurs et aux charges dans doux villes,
celle où il est né, celle où ost né son pèro adoptif. Il se
pouvait même fairo que par l'adoption l'adopté devint ci-
toyen de villes plus nombreuses encore, si l'on supposequo
l'adoptant était lui-même citoyende plusieurs villes. Cette
règle de droit avait, dit-on, pour but d'empêcher que les
citoyens d'une ville soumiso à do lourdes charges n'es-
sayassent de s'y soustrairo en se faisant adopter par un
citoyen d'uno autre ville moins chargée. Cette raison no
nous parait pas suffisante, elle no pourrait pas s'appli-
quer à l'enfant né de l'adopté dans la famille adoptive,
qui cependant, par un rescrit d'Antonin, fut astreint aux
charges municipales dans la ville dont son aïeul naturel
était citoyen (4) ; nous aimons mieux voir dans cette règle
une application de co principe quo/la condition tirée de
la naissanco est indélébile (5), tandis qu'au contraire les
effets de l'adoption sont rescindés par l'émancipation; on
(1) Loi 7, Dtg., liv. 50, t. I.
(2) Loi 17, | 8, cod. loco.
{3; Loi 7, code, liv. 8, l. 48.
(4) Loi 17,19, Dig., liv. 53, t. I
(5) Loi 6, pf.,ig,tDcood.ee
- 39 -
effet l'adopté cesse d'être citoyen de la ville de l'adoptant,
en cessant d'être regardé comme son fils.
Altectio. L'altection est la collation du droit de cité faite
à un individu par uno cité, c'ost uno adoption dans la-
quelle la cité joue lo rùîo d'adoptant. Cette quatrième
source du jus originis n'apparaît que dans loCodo(l),
aussi on a contesté son existenco et par uno interprétation
erronée du texte on a voulu la confondre avec l'adoption.
Cette interprétation ne doit pas ôtroacceptéoi et il faut
tenir pour certain quo VatlectioàVxH un moyen d'obtonir
le jus originis, tout à fait distinct do l'adoption.
La qualité de citoyen no pouvait se perdre; neque
recusando quis palriam, ex qua oriundus est, neque
mentiendo de ea qua m non habet veritatem mutare potest,
dit la loi G proem. D. Liv. 50 T. t. A la vérité, l'élévation
au sénat romain dispense des charges de la cité, mais elle
laisso persister l'aptitude aux honneurs municipaux (2).
C'est donc uno immunité plutôt quo la perte du droit do
cité, et la preuvo, c'ost quo los esclaves tffranchis par lo
citoyen élevé au sénat se rattacheront à la ville où il a pris
naissance,
Le captif recouvrait lo droit de cité par l'effet du post-
liminium.
Un même individu pouvait être citoyen do deux
villes différentes (3). Il était astreint aux charges dans
ces deux villes et dans les deux pouvait être appelé aux
honneurs, mais pas en même temps. Eu cas li'allectio,
cet effet devait se produire toujours comme en cas d'adop-
tion.
(1) Loi 7, code, liv. 10. t. 30.
(2) Loi 23, D., liv. 50, 1.1.
(3) Loi 27, D., liv, 50,1.1, » et si patronum kabeal tuarum tivitolum
municipem. »
— 40 -
Jus ineolatits
Le peuple des municipes comprenait, en second lieu,
les incoloe, régis par le jus incolatîis. Pour avoir ce jus
incolatûs, il fallait fixer son domicile dans les murs ou sur
lo territoire du municipo (i) ; une simple déclaration de
volonté ne suffisait pas pour déterminer le domicile, do-
micilium re et facto constitution non nuda voluntate.
La loi 7 au code liv. X, t. 39, de incolis, définit ledomicile,
« le lieu où une personne a fixé sa résidence, le siège prin-
cipal de ses affaires et do ses intérêts, lo lieu qu'elle ne
quitte point, si rien ne l'appelle au dehors, d'où quand
elle est absente, on dit qu'elle voyage, et où, quand elle
revient, on dit qu'elle est de retour. »
En principe, le choix du domicile était libre, on pou-
vait par conséquent transporter son domicile d'une ville
dans uno autre (2); cependant, en certaines circon-
stances, la loi l'imposait : ainsi lo fonctionnaire était do-
micilié dans la ville où il s'acquittait do ses fondions (3),
le relégué dans le lieu où il subissait sa peine, sans pour
cela cesser d'être astreint aux charges de son ancien
domicile (4).
La simple résidence sur le territoire d'une ville no suf
lisait pas pour l'établissement du domicile, ainsi les étu-
diants, et leurs parents qui les accompagnaient, n'étaient
réputés domiciliés dans la ville où ils faisaient leurs
études qu'après un séjour de dix ans (5). La possession
foncière sur le territoire d'un municipe ne suffisait pas
(1) Loi 239, 12. D., liv. 50, t. 16, de verb. signif.
(2) L. 31, D., liv. 50, t. \,ad munitip.
(3) Loi 23,1)., liv. 50, t. 1.
(1) Lois 22,13, et 27, | 3. Dig., liv. 50, t. t.
(5) Lois 2 et 3, cod», liv. 10, t. 39.
— H —
non plus pour donner au possesseur ley»s incolatùs; ce-
pendant certaines villes eurent le privilège d'imposer
des munera aux simples possesseurs non domiciliés.
Pouvait-on avoir deux domiciles? La question fut
controversée : Labéon et quelques autres jurisconsultes
tenaient pour la négative (1) ; mais Paul et Ulpien étaient
d'un avis contraire (2). Co dernier admet même que l'on
n'ait pas de domicile, et cela lorsque depuis longtemps
on est en voyago, ou que, ayant abandonné son domi-
cile, on n'est encore fixé nulle part.
Lorsqu'il y a difficulté sur le point de savoir où uni
personne est domiciliée, la connaissance do l'affaire com-
pote au gouverneur de la province où so trouve la ville à
laquelle cette personne refuso ses munera (3).
L'intérêt do la dislinction des habitants d'uno cité en
municipes ùl en incoloe, c'est que ces derniers ne jouis-
saient pas du droit do cité dans lo municipe, et n'y
avaient qu'un simple domicile Vincola devait obéir aux
magistrats do sa ville originaire et do celle où il a son
domicile; il est justiciablo des tribunaux municipaux
dans les deux villes ; dans les deux villes il est astreint
aux charges (4), mais il ne pouvait ni arriver aux honores,
ni prendre part à l'administration de la villo où il n'était
qn'incola; lo jus originis seul conférait ces droits. Lo
peuple des cités, composé comme nous venons do lo
dire, concourait do deux manières à la gestion des af-
faires, en nommant des magistrats qui administraient la
cité en son nom, en votant dos lois locales. Pour l'exer-
cice do ce3 droits, lo pouple était divisé en curies, divi-
(1) Loi 5, code, liv. tO, t. 39.
(2) Loi 27, Dig„ liv. 50, t. I.
(3) Loi 37, Dlg., liv. 4, t. 1.
(I) Lot 29,1)., liv. 50, t. I.
- 42 -
sion politique très-ancienne à Rome et qui probablement
avait été commune à l'origine de toutes les villes du La-
tium. Le sort déterminait dans quelle curie devraient
voter les incotoe, dans les villes où ils avaient le droit de
vote La table de Maloga nous initie à tous les détails
préparatoires et à toutes les formalités du scrutin.
A l'origine du régime municipal et sous la république,
le pouvoir législatif du peuple des cités fut très-étendu,
car no'ts savons que les municipes conservaient lour lois
particulières ; il leur était donc loisible d'en porter de
nouvelles, pourvu qu'elles ne fussent pas contraires au
droit romain. Mais après la loi Julia municipalis, lo pou-
voir législatif du peuple dans les municipes dut diminuer,
les villes municipales durent accepter lo droit de Rome
dans son entier, so soumettre aux lois nouvelles édictées
par elle, et alors lo pouvoir législatif du peuple s'y
trouva restreint aux questions d'intérêt local.
Du reste, co rôle du peuple finit par passer au sénat
dos villes, pour tomber ensuite entre les mains des
gouverneurs do provinces. L'intervention du peuple
dans l'élection des magistrats fut plus durable, toutefois
celte forme même disparut peu à peu. Le peuple aban-
donna los comices, et l'élection des fonctionnaires passa
au sénat municipal. Désormais, ce fut le magistrat sor-
tant de fonctions qui dut désigner son successour, le
sénat lo nommait sur sa présentation (1).
Le droit d'élection fut rendu plus lard au peuplo par la
nomination dos defensores (2) et la désignation des legûti
qu'on devait envoyer à l'empereur (3).
(I) Loi 1,| 3-4, Dig.liv. 49,t. 4.
(3) Loi 8, code, liv. t, t. 55.
(3) Loi 239, ! 5, Dig., de verborum significaliont.
_ 43 -
De la ourle.
La curie, aussi appelée senatus ou ordo, était un con-
seil public chargé d'administrer la fortune de la ville. On
désignait ses membres sous les expressions do dôcurions
ou curiales : Decuriones quidam dictos aiunt ex co, quod
initio, quum colonix deducercnlur, décima pars corum,
qui ducerentur, consilii publici gratta conscribi solita
sit (l).
La constitution intérieure des curies dut varier selon
les circonstances, tout commo les droits et privilèges qui
leur étaient attribués. Lo nombre dos membres do la
curio, fixé dans chaque ville, variait do cité à cité; la
cité de Canusium avait cent quarante-huit sénatours;
Veïes, Pérouso et Caire n'en comptaient quo cent cha-
cuno, d'où l'appellation de centumviri qui leur était ap-
pliquée.
On était décurion ou par droit do naissance, ou par
l'élection.
Le fils d'un décurion appartenait à la curio du j jur do
sa naissance il était subjeclus curies, sans que l'on
s'inquiétât si son âgo lui permettait ou non do prendra
part à l'administration (2j. L'adoption produisait absolu-
ment les mêmes effets quo les liens du sang (3). Il faut
remarquer cependant quo les onfants, soit légitimes,
soit adoplifs de ux qui s'étaient volontairement offerts
pour remplir les tondions curiales, n'étaient pas astreints
a suivre la condition do leur père.
(1) Loi 55, Code, liv. 10, t. 31.
(2) Loi 6,81, de decur, D., liv. 50.1. 2. - Loi 17, g il.- Loi 21, J 6 I).
ad municip-
(3) Loi 4, code, liv. tO, t. 3t.
_ .','« _
Lorsquo ceux qui, par la naissance ou par l'adoption,
étaient rattachés à la curio, n'étaient pas assez nombreux
pour quo la curio fût au complet, on élisait les plus riches
et les plus honorés d'entre les citoyens (1). Les décurions
durent do bonno heure, comme garantie de la fidélité d*
leur gestion, justifier d'uno certaine fortune : cent mille
as au temps de Pline (2) ; Constantin réduisit ce chiffre et
ouvrit les portes do la curie à tout propriétaire de plus do
vingt-cinq arpents de terre
Cependant les charges qui posaient sur la curio de-
venaient do plus en plus lourdes, les moyens ordinaires
do la compléter étaient insuffisants ; pour y parvenir,
Valentinien dut imposer la qualité do curiales aux fils dos
vétérans qui avaient déserté (3), c'était transformor en
pénalité une charge qui, jusqu'alors, avait été tenue à
honneur. Sans doute, Théodose rapporta cette mesure et
déclara que la curio ne serait plus infligée à titre des
peino (4), mais ni lui ni ses successeurs n'empêchèrent
qu'on recrutât la curie par la force, et qu'on imposât
cclto dignité malgré les refus et la résistance dos citoyens.
Lo mvnicepsquù l'on attachait ainsi àla curie avait bien
la faculté do désigner un dé ses citoyens plus apte que
lui aux fonctions curiales (nominure potiorcm); mais s'il
échouait dans sa présentation, il n'avait plus que la res-
source d'un recours illusoire au gouverneur do la pro-
vince
Cependant il y avait certaines causes qui mettaient à
l'abri des charges do la curie. En principe, et sauf les
(t) L. 53, 72,36, 133,137,179, de decur., cod. Theod. Loi 45, dé deeur.,
U. 10, 31.
(2) Loi 33, de decur., cod. Theod.
(3) L. 5, de re milit-, cod. Theod.
(I) L. 38, de decur., code, liv. 10, tit. 31, et L. 107, 123,131, code
Theod., de decur.
— ko —
exceptions contenues en certains statuts municipaux qui
doivent être observés, avant vingt-cinq ans et après cin-
quante-cinq, on no peut pas êtro nommé décurion (i) ;
il faut êtro ingénu (2) ; à partir des empereurs chrétiens,
les juifs et les hérétiques no peuvent fairo partie do la
curie, tout en étant soumis aux charges qui y étaient in-
hérentes (3). Certaines fonctions, telles quo celles do crieur
public, d'entrepreneur do funérailles, écartaient do la
curio ; do mémo aussi do certaines condamnations. Les
bâtards pouvaient êtro décurions; los fils do famille
aussi, quand ils se trouvaient dans les conditions do
fortune requises, cela mémo sans l'assentiment do leur
père; mais alors le pèro n'était pas responsable des
suites do la dignité conférée à son fils.
Les noms des décurions étaient inscrits sur un tableau
appelé Album curix. Leur rang à la curio était déter-
miné par l'ordro do leur inscription (4). Les dix premiers
inscrits étaient les principales. L'inscription était en gé-
néral déterminée par lo statut municipal ; à son défaut
on mettait les premiers, ceux qui avaient rempli des fonc-
tions publiques dans l'Etat, puis ceux qui avaient occupé
des magistratures municipales (ô). Les dêcurions élus
par un grand nombre do suffrages primaient ceux qui en
avaient obtenu moins ; à égalité do suffrages, lo mariage
et la paternité étaient des causes de préférence; enfin,
quand il n'y avait aucune cause do préférence lo sort
décidait do la priorité d'inscription.
Les décurions statuaient sur les affaires d'administra-
tion de la ville : ils étaient à cot effet convoqués par les
(1) L.II, de decur., !)., liv. 50, tit. 2.
(2) Lots l et 2, code, liv. 10, 32.
(3) Xov. 45.
(4) LoUI.lt, D, liv. 50,t. 3.
(5) Lois 1 et 2. t), liv. 50,1. 2.
— 40 -
deux premiers magistrats. Ils étaient successivement con-
sultés dans l'ordro do leur inscription sur VAlbum Cu-
rix (1); les décurions, dits honorati à raison des fonctions
qu'ils exerçaient, étaient seuls assis. Il fallait, pour que la
curio pût délibérer, quo les deux tiers au moins des
membres fussent présents(2) ; les décisions étaient prises
à la simple majorité do voix (3); les décurions mineurs
de vingt-cinq ans, quand il s'en trouvait, n'avaient pas
droit do suffrage (4).
La curio pouvait fairo des statuts ou des règlements
obligatoires pour tous ceux qui habitaient lo territoiro do
la cité; ces décrets ne pouvaient avoir pour objet que
l'administration des biens ot la police intérieure. Lo gou-
verneur de la province aurait annulé, lanquam ambiliosa,
les décrets qui seraient sortis des attributions légales do
la curio. C'était aussi la curio qui, en certains cas, devait
prendre soin quo les mineurs reçussent des tuteurs (5),
qui fixait les jours do foiro et do marché, qui nommait
les magistrats et les administrateurs de la cité, car le
droit qu'avait lo magistrat t-ortant do nommer son suc-
cesseur (nominare successorcm), ne liait pas les dècuriorfs,
lesquels conservaient toujours la liberté do leur cho'ix.
Leur décision était ici soùveraino, sauf, pour l'élu, le
droit d'appeler au gouverneur de la provinco (0). G' était
encore la curio qui donnait aux professours et aux mé-
decins l'autorisation d'exercer lotir profession dans la
ville (7). Enlin, la curio veillait à l'insinuation des actes
(1) L. I,|l, D., liv. 50, t. 3.
(2) L. 2 et 3, D., liv. 50, t. 9.
(3) L. 19, D, 50, I. - L. tGO, g I, de reg. juriu D., 50, 17.,
(4) L0,( I, D., 50, 2ot8, I), 50, 1.
(5) Table de Salpcnxa, 20.
(C) L. 2, code, 10, 31.
(7) L. 7, code 10, 52, et lot I. Dlp., liv. 50. t. !»
- 47 -
translatifs do propriété; cette formalité avait pour ello la
plus grande importance, car elle lui permettait do suivre
les biens dans les mains de tous les détenteurs, et d'exi-
ger lo paiement de3 impôts de la part de tous ceux qui
les devaient acquitter.
Outre ces fonctions qui étaient exercées par lo corps
entier des curiales, il en était d'autres qui incombaient
aux décurions pris individuellement. Nous avons vu quo
la curio désignait ceux de ses motnbres, qui sous sa sur-
veillance, administreraient lo municipe. G'étaiont encore
des décurions, qui étaient chargés do la perception tant
de l'impôt établi au profit de la cité, que do l'impôt dû à
l'État, et cela sous leur propre garantie (l); qui pourvo-
yaient à l'achat du blé et autres dourées nécessaires à
l'alimentation de la ville, qui touchaient les revenus
do la cité (2).
Les décurions no pouvaient pas so fairo suppléer dans
l'exercice des fonctions qui leur avaient été conférées,
sauf ceux qui y avaient été spécialement autorisés, ou qui
étaient revêtus dos fonctions dites, illustres, et cola à
leurs risques et périls. Cette obligation était sanctionnée
par dos dispositions d'uno extrême sévérité. Los décu-
rions étaient commo emprisonnés dans leur villo, d'où
ils ne pouvaient s'éloigner sans permission préalable,
mémo pourunvoyagodocourtoduréo(3).Ilsno pouvaient
mémo aller à la campagne chercher lo repos et la tran-
quillité sous peine do voir confisquer leur maison de
campagne.
Ces rigueurs n'étaient pas encore suffisantes ; los
^1) L. 17, g 7, ad municip. Uig., 50, I. — Lot IS, U 8 et 20, de mu-
aeribus et honor. Dig., 50, t.
tf)L. 18,|9,t)ig,50, 1.
(3) L. 10, cod.! 10, 31.

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