Les plus chers intérêts de la nation , adresse aux français, où on leur présente les moyens de maintenir la souveraineté nationale, la liberté et l'égalité

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impr. de Le Bas (Versailles). 1793. France (1792-1795). 123-[2] p. ; in-8.
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Publié le : mardi 1 janvier 1793
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LES PLUS CHERS
INTERETS
DE LA NATION :
- ADRESSE
AUX FRANÇAIS,
Ou on leur présente les moyens de main-
tenir la Souveraineté Nationale, la
- Liberté et l'Égalité.
LES PLUS CHERS
INTÉRÊTS
DE LA NATION:
ADRESSE
AUX FRANÇAIS,
Où on leur présente les moyens de main.
tenir la Souveraineté Nàtionale , la
Liberté et l'Égalité.
Oui , je l'ai juré ,
qu'autant ennemi du despotisme d'un
v seul, que de la tyrannie de plusieurs.
* \jc voulais vivre en homme vraiment libre;
-A —
A VERSAILLES,
De rim primerie de LE BAS, Place de la
Loi, N° 6.
L'AN PREMIER DI LA RÉPUBLIQUE;
A 2
LES PLUS CHERS
01 A -
INTÉRÊTS
«
DE LA NATION.
F
RANÇAIS, mes Concitoyens, vous - avex
reconquis votre liberté , vous voulez vous
maintenir dans votre conquête ; elle est
l'objet de tous vos désirs, et le plus cher dç
vos intérêts ; mais prenez bien garde de vous
égarer sur les moyens jde la conserver ; elle
est un autre Prothée qui se revêtira de dif-
férentes formes, pour mieux vous échapper;
lorsque vous aurez crû la saisir. Ne vous en-
dormez point au sein des espérances les plus
flatteuses : le despotisme a sans cesse les
yeux ouverte sur le Peuple , qui , fatigué
d)une dépendance tyrannique , travaille à
poser les fondemens de sa Liberté; il épie
les fautes qu'il fait, s'en applaudit inté-
rieurement ; son grand art est d'entretenir la
désunion entre tous les Citoyens ; il les livre
pend ant long-tems en pro ye à toutes les
secousses et à tous les désordres de l'anarchie;
pour sortir de cette crise pénible, ils era*
(4)
brassent avec joie le simulacre d'une Liberté
imaginaire, s'ensévelissent dans le repos apa-
thique qu'elle "leur promet. Quelle étrange
surprise' ils se trouvent esclaves à leur réveil.
Je suis un des amans les plus jaloux de
la Liberté; c'est parce que je connais le prix
de ses faveurs, que je m'étudie uniquement
à m'en assurer la jouissance ; quels sont ceux
d'entre vous, ô mes Concitoyens! qui a yext
assez peu de connaissance du aœur humain,
pour ignorer île quelles entreprises sont ca-
pables ces ambitieux, qui, sous le prétexte si
souvent prostitué du bien public, ne songent
qu'à occuper d'eux le Peuple, à s'élever par-
dessus les autres; dont les funestes talens
géraient voués aune inertie absolue, sans le
nouvel ordre de choses qui vient de s'établir;
dont le .seul objet est de faire du bruit,
d'armer la contradiction, de former des
partis, d'éveiller la curiosité languissante,
de faire la Révolution dans la pensée plu-
tôt que dans les mœurs; ennemis d'une au-*
toritié trop excessive à la vérité, ils ne se
plaignent de son poids accablant, que parce
qu'elle n'est pas entre leurs mains; furieux
de ne pas la partager, ils cherchent à se
rendre redoutables sous l'odieux prétexte de
protéger le Peuple contre les violences, de
( 5 )
la tyrannie; et s'ils étaient fâchés qu'il y eût
des tyrans, ils l'étaient bien davantage de
n'être pas eux-mêmes ces tyrans. S'ils af-
fectent un si bouillant dévouemeut à la chose
publique, c'est pour vendre à la Patrie leurs
services à un plus haut prix, et se partager
ses dépouilles. Vous les avez vu ces chauds
amis du Peuple, les Lameth, les Barnave ,
les Narbonne, et sur-tout le petit politique
la Fayette, toujours, empressé de capter par
de gracieuses cajoleries la faveur populaire,
et d'enchaîner à sa suite cette partie de la
Nation qui se laisse éblouir par l'éclat d un
bienfait illusoire, et qui , ravie d'un mot
échappé en impromptu de la bouche de ce
Commandant de la Garde Parisienne, porte
son sot enthousiasme jusqu'à le mettre el.
selle sur son cheval, en baisant non-seu-
lement ses bottes, mais même le crin de la
queue de son Bucéphale, au sortir du Champ
de la Fédération ; si certain proverbe dit
qu'il faut attendre après le coucher du soleil
pour prononcer que la journée a été belle,
attendez, Peuple versatile, pour n'être point
obligé de rétracter les éloges prématurés que
vous prodiguez à ceux qui se montrent à
vous sous un beau dehors, attendez, dis-je,
qu'ils a yent, comme l'astre du jour , achevé
(6)
leur carrière. Puis , qu'alliez-vous faire au
Champ de la. Fédération! être témoin du
serment prêté par la force armée, et répété
par vous ; serment que vous avez nécessité
d'abjurer, serment de maintenir une Cons-
titution à peiue ébauchée,, une Constitution
où l'on reconnait encore quelque chose d'im par-
fait dans les dro.ts de l'Homme et du Citoyen;
car, s' i l ex i ste des b iens communs à la Nat i on,'
l'homme a un droit proportionné à ce qu'il
employe de travail pour la nourrir, et de force
pour la défendre; en conséquence, les secours
de la fortune publique lui sont dus , lorsque
des circonstances malheureuses, l'âge , les
infirmités , le défaut de travail, l'impossi-
bilité de vivre , ou de faire vivre sa famille,
l'obligent d'y avoir recours. Une Constitution
qui anéantissaitla Liberté, remettait la Nation
entière sous un despotisme plus terrible que
celuidont elle venait de s'affranchir: vous lisiez,
Citoyens de la Capitale , ces mots , la Consti-
tution , toute la Constitution., rien que la
Constitution , suspendus à l'Arbre de la Li-
berté planté au - dessous du Pont Saint-Mi-
chel , dans l'arrondissement de la Section
d'Henri IV. Eh bien! cette Constitution , en
détruisant tous les pouvoirs intermédiaires
.qui contrebalançaient le pouvoir arbitraire et
( 7 )
ministériel, sous le régime féodal , n'avait
pour tout étay que la représentation osten-
sible d'un Pouvoir législatif sans vigueur,
sans considération , sans force, pour faire re-
cevoir et exécuter les Loix. L'Assemblée Na-
tionale, par la trop grande extension d'auto-
rité donnée au Pouvoir exécutif, était con-
trainte, pour maintenir ses Décrets , de se
coaliser avec celui en qui, trouvant un appui,
elle cessait de voir un rival: tel était le su-
blime ouvrage du Comité de révision. Sans
la journée du dix Août , perfide Louis XVI ,
avant le laps de deux lustres , ton autorité
devenue arbitraire, eut plus pesé sur un Peuple
qui se disait libre , que la volonté absolue du
Sultan ne pèse sur les Esclaves orientaux. Ta
barbare stupidité et l'arrogance sotte et meur-
trière de tes Courtisans émigrés nous ont
enfin délivré d'une Liste civile , source de
corruption pour ces âmes vénales phis avides
d'argent que de gloire , de cette sanction et
de ce véto ravis à la Nation , et qui cons-
tituent le droit inlprescriptible, inaliénable
des Citoyens réun is en société , sous le régime
des Loix qu'ils ont consenties pour le maintien
de l'ordre politique ; ce droit de les sanc-
tionner, ou d'en empêcher l'exécution , était
un droit abusif, entre les mains de celui que
(8)
son inviolabilité mettait au-dessus de ces
mêmes Lroix, que la responsabilité de ses
Ministre exemptait des torts dont il s'était
repdu coupable, lorsque l'effet de ces mêmes
Loix aurait produit un bien général, mais
contraire à ses intérêts particuliers. Le tiers
des emplois militaires - -dans feus les grades
il sa nomination, tenait levé sur nos têtes ,
l ,
ou le glaive de la tyrannie-, ou l'étendart de
la discorde f prêt à se déployer au premier
signal donné par unç funeste distin^ipn; La
Domination pleine et entière des Commis-
saires auprès de tous les Tribunaux, des
Hôtels des Monnayes, delà Trésorerie natio*
nale , modifiait au gré du Tyran , et au gré
de ses Agens , avec la circulation des finances,
le cours delà Justice: oes fonctions d'abord
perennales seraient devenues héréditaires
en faveur de ceux qui auraient le mieux se-
condé les vues du Monarque despote ; les
Tribunaux se seraient trouvés paral ysés par
le véhicule qui devoit les vivifier. Le Monarque
a donc fait, pour se resaisir du pouvoir ab-
golu, tout ce que la Constitution l'autorisait
à faire, jusqu'au 10 Août. Si, lors de son éva-
sion , sa déchéance eût été prononcée, il ne
nous eut pas fait essuyer la catastrophe dans la
quelle il s'est enséveli avec sa famille, Il était
(9)
inviolable, et qui dit inviolabilité, dit impu-
nité. ~AQi
Impudente engeance aristocratique, votre
présom ptueuse ineptie vous a aveuglé sur vos
prétentions, elles étaient consignées dans la
Constitution. Il faut que vous n'ayez jamais
eu que des notions bien obscures , des habi-
tudes l'un Peuple dont l'éclat de la richesse,
le lustre d'un grand nom, plus que celui des
vertus et des taleiis , subjuguait l'estime. Il
vous eut rendu , sous des dénominations nou-
velles, tous les honneurs et tous les privi-
lèges dont vous jouissiez sous les an -
ciennes. Appellés à toutes les places , par
le vœu de la classe nombreuse de ces Citoyens
à qui votre luxe offrait contre l'indigence
des ressources accordées à ses sueurs et à
ses travaux , vous fussiez rapidement par-
venus à régler la marche de la Constitution,
selon la combinaison de vos intérêts person-
nels. L'habitant des campagnes ne connait de
la Liberté que l'allégement des Impôts; moins
la terre qu'il cultive paye de contribution
à l'Etat, pins il se croit libre. Stupéfait des
marques récentes du collier qu'on venait seu-
lement de lui desserrer tant soit peu , il pliait
avec un faible effort, la tête, sous le joug de
ses Maîtres , tant la force des préjugés lui
( IO )
inspirait encore de respect pour eux. Plein
de défiance, le Villageois, toujours très-avisé
sur ce qui a rapport à son pécule, joint à
l'impéritiedes loix civiles, l'insouciance des
droits de l'Homme et du Citoyen; irrésolu dans
ses jugemens, il agit au hazard ou d'après
estime sur parole, et a recours à un organe
étranger, pour manifester l'acte de sa vo-
lonté. Sa manière d'être était tellement ap-
préciée par les Suppôts des justices seigneu-
riales , qu'ils en ont profité pour prendre la
place de ceux qui les tenaient à leurs gages.
La .plupart de ces insectes procéduriers ont
été installés, il est vrai , par le Pouvoir exé-
cutif , Commissaires et Dénonciateurs
auprès des Tribunaux, à la recommandation
de leurs patrons , dont ils étaient les âmes
damnées, pour être comme les pierres d'at-
tente dé la contre-révolution qu'ils machi-
naient.
Après avoir examiné ce qu'a fait la Cons-
titution pour le Pouvor exécutif : passons
à ce qu'elle a fait pour le Pouvoir législati£
L'Assemblée constituante déclara d'abord,
purement et simplement, que les Membres
qui la composaient étaient inviolables, ce
< qui était les rendre indépendans du Peuple,
c'était violer la déclaration ctes droits cie
( » )
l'Homme et du Citoyen, qui établit l'égalité
entre tous les individus qui composent Je
Corps social. Pourquoi cette funeste dis-
tinction d'un Citoyen avec un autre Citoyen?
n'était-ce pas usurper la souveraineté de la.
Nation, pour s'en investir; la sûreté de ma
personne et de ma propriété n'a-t-elle pas la
même garrantie, que celle. d'un Député? s'il
existe entre lui et moi, une différence qui
Tende-sa personne inviolable et sacrée, tandis
que la mienne sera exposée à l'offense et à
l'outrage, s'il est à l'abri de la rigueur des
Loix qui sévissent contre toute espèce de
délit, s'il n'est point astreint à rendre compte
des dons et offrandes en bijoux et numéraire,
déposés sur l'Autel de la Patrie, s'il n'est pas
soumis à la responsabilité de l'emploi des
biens nationaux, s'il les a dilapidés sans
pouvoir être récherché et poursuivi, il est
souverain et je suis son esclave. On dira sans,
doute qu'un Député ne se mêlant d'aucun
objet de comptabilité, il n'est nullement
responsable des déprédations arrivés dans
le dépôt des dons et offrandes : on lui ré-
pondraque le Corps législatif a dû s'assurer de
la fidélité des Préposés à la garde de ces effets,
selon la teneur de ses Procès-verbaux,les forcer
à les représenter et les rendre responsables de
( M )
ceux qui manqueraient; il est la caution
de ceux qu'il a employé , il est de son
devoir de les surveiller. Un franc Patriote
qui inviterait vivement la Convention Natio-
nale à rendre et à faire rendre compte de
tons les dons et offrandes faites depuis le
commencement de la Révolution , par les
amis de la Liberté , serait anathématisé par -
- les cagots en patriotisme qui le voudraient
à la lanterne; cependant tous les bons Ci-
toyens applaudiraient à son zèler
Cette lévoltante disparité ayant été sentie,
l'inviolabilité ne s'étendit plus qu'au respect
dû aux opinions des Députés ; respect qui
leur donnait le droit absurde de manifester
toutes celles qui pouvaient porter atteinte à
la Liberté, à l'Egalité , et au bonheur du
bien public.
La Loi étant l'expression de la volonté gé-
nérale, et l'Assemblée ayant décrété que le
procès-verbal de l'élection des Députés, sans
aucune espèce de mandat, formera leur seul
titre de Représentans de la Nation , la vo-
lonté des Commettants ne peut donc influer
ni avant ni après l'acte législatif, sur la vo-
lonté représentative qui, sanctionnée par le
Pouvoir exécutif, équivaut à la volonté géné-
rale et même est réellement la volonté géné-
( 13 )
raie; il n'est donc reçu , en aucun sens ,
que la Loi soit, selon la Constitution , l'ex-
pression de la volonté générale. Les parti-
sans du Gouvernement représentatif ne
manqueront pas d'objecter que le Peuple ne
peut exercer aucun pouvoir , et sur-tout le
pouvoir législatif ; parce qu'il est peu éclairé ;
qu'il est facile de le tromper; qu'il se laisse
emporter par la passion ; se laisse aller à l'im-
pnlsion des agitateurs : nous répondrons à
cette objection spécieuse , que si les lumières
du Peuple sont plus rétrécies que celles des
gens instruits, des hofnmes à talens, des
personnes riches, sa volonté est toujours
droite, il veut toujours son bien , et le bien
du Peuple est toujours le bien général ; que
s'il est facile à tromper , il est impossible de
le corrom pre, et de lui faire vouloir ce qui
est contre son intérêt. On ne peut acheter
les suffrages de tout un Peuple , pour lui faire
vouloir une mauvaise Loi : il est donc impos-
sible de le faire voter contre lui, puisque toute
mauvaise Loi est contre son intérêt. Le
Peuple voudra donc toujours nécessairement
son intérêt, rien ne pourra le corrompre ,
pour qu'il ne veuille pas son bien. Une partie
des Représentans du Peuple peut être éclai-
rée; mais tous n'out pas la même suiffsance
( r4 )
de lumières. Une Nation aussi nombreuse
que la Nation Français; , serait bien à plaindre
si elle n'avait d'hommes éclaires que ceux
qui se trouvent dans le sein de l'Assemblée
de ses Représentans. Combien d'hommes
vertueux et profonds dans la connaissance
des Loix et de la morale, vivent ignorés,
consacrent dans l'oubli du genre humain ,
des jours uniquement employés à ;'étude
des sciences et des arts utiles: se montrent-ils
quelques instans en public , la cabale des en-
vieux et des intrigans s'acharne à dépri-
mer leur mérite et leurs vertus. Ces âmes
modestes rentrent dans leur Musée, aban-
donnent au destin le sort des Empires , con-
tens de cette paix intérieure qui tait leur féli-
cité ; ils gémissent à la vérité sur les maux
de leurs frères , et se rient des prétentions de
ces fanfarons qui visent à quelque célébrité,
par une avantageuse ostentation de leurs ta-
lens superficiels , et par la jactance de leur
amour pour le bien public , amour qui n'est
que le masque du leur propre. Ces hommes
sages fuyent les Assemblées tumultueuses et
désordonnées, où l'on ne traite, qu'avec cla-
meur , de misérables questions vétilleuses, où
l'on ne délibère que rarement et jamais défi-
nitivement sur les matières qu'il importe à une
( 15 )
Nation d'approfondir, où l'on n'est échauffé
que de petits intérêts relatifs à son alentour,
et non de ces grands objets qui embrassent
le bien général. Oui , ces hommes désinté-
ressés restent au Peuple, l'instruisent de ses
droits , de ses devoirs , dans des entretiens
où la raison préside, et l'éclairent par leurs
écrits , sans le mettre en tourmente.
Les lumières nécessaires à une Nation libre
seront bien vîte propagées, si des hommes
éclairés, choisis par elle pour être ses Répré-
sentans lui préparent des Loix par des dis-
cussions lumineuses, si elles lui sont pré-
sentées simplement comme Projets de Loix,
pour s'en imprégner, s'en appliquer l'esprit,
apprendre à y connaître ses droits, ses obli-
gations, ses intérêts et ceux de l'Etat. La part
que chaque Citoyen prendrait au Gouver-
nement, l'attacherait au bien public; ce bien
deviendrait la passion de son cœur; de là,
le patriotisme; de-là, toutes les vertus civiques.
En effet, comment n'aimerait-il pas, ne res-
pecterait-il pas des Loix qu'il aurait votées,
à la confection desquelles il aurait concouru,
auxquelles il aurait donné sa sanction. L'ar-
tisan, le propriétaire, le cultivateur seront
bien plus surs d'être protégés par une Loi
émanée des deux principes qui doivent tou-
( i6 )
jours la former, la lumière et l'amour dit
bien public ; par une Loi qu'ils auront con-
ssntie, ils seront bien plus surs-de leurs droits,
lorsqu'ils exerceront tous les droits qu'ils
peuvent exercer, j'entendsceux qu'une Nation
ne doit jamais déléguer, celui de faire, comme
souverain, elle même , la Loi: ce qui ne veut
pas dire qu'il faut qu'elle exerce tous les pou-
Toirs, cela est impossible; mais qu'elle nomme
tous les Agens du Pouvoir exécutif, du
Pouvoir judiciaire, du Pouvoir administratif
et du Pouvoir militaire. Les mœurs gagne-
ront-à cette forme de GouvernemefiL L'exer-
cice du Ponvoir suprême remplissant lé cœur
de sentimens "nobles et généraux, fera dis*
paraître ces petites passions qui ~efféminent
et qui corrompent ; les âmes s'élèveront et
s'aggrandiront avec le sentiment de la
majesté nationale. *
L'expansion dës lumières sèta bien plus
rapide encore gi vous avez- une éducation
nationale bien entendue; si-les Fonctionnaires
de tous les Cultes sont astreints à ne prêcher,
que la pureté de la morale renfermée dans
tous livres de dogmes, au lieu de nous entre-
tenir de matières de contreverse, de rêveries
mystiques; s'ils donnent à leurs auditeurs le
développement dés Loix; si, dans chaque
canton,
( 17 )
Canton, les Instituteurs publics enseignent dans
les écoles prim aires, les princi pes d e l'économie
politique et de la morale, ceux de la langue na-
tionale , de manière qu'un Français des côtes
de Bretagne, ne soit point étranger à son
Concitoyen , habitant des Alpes, ou des Piré-
nées; si les Élèves ont entre les mains pour
lecture journalière, au lieu de la vie chré-
tienne, de celle des Saints, des miracles de
Jesus Christ, etc. ect., l'enchaînement des
connbissances humaines, ou les idées géné-
rales des choses qu'il ne doivent pas ignorer;
si , à leurs occupations studieuses , on fait
succéder les exercices du corps, et que dans la
gymnastique qui leur sera donnée pour oc-
cuper le tems de leurs récréations, on les exerce
à tirer en cible, à décocher une flèche, à se
tenir en selle pour enlever le prix de la
bague, à manier une lance, à rem porter la
gloire d'avoir surpassé ses camarades à la
course, à bien marcher au son de la caisse,
à se tenir droits et bien alignés dans leur
rang , et à faire lestement toutes les évolu-
tions militaires, à vaincre les dangers de
l'eau par l'art de nager, à lancer une pierre
avec la fronde à une distance marquée, à
pousser une boule avec adresse et ligueur,
dont le choc donne une impulsion mesurée
( 18 )
à celle contre laquelle elle est chassée; al ors
vous aurez des âmes fortes dans des corps
robustes. Le chant, les instrumens , la mu-
sique, le dessin sont des arts de goût aux-
quels s'attacheront ceux qui sentent en eux
des dispositions stimulantes ; le succès dans
ces divers talens dépend plus de l'attrait irré-
sistible « que la nature nous inspire pour eux,
que de nos efforts à les mériter, lorsqu'elle
nous a refusé le don de ce même attrait.
Par un de «es décrets , l'Assemblée cons-
tituante déclare que les Députés ne pourront
être révoqués par leurs Commettans , les
Députés étant réputés les Représentans de
la Nation et non de ceux qui les ont élus,
moyen échappatoire de se dégager de l'obli-
gation de rendre compte de leur mission.
L'Assemblée des Représentans est sans
doute respectable, en tant que Citoyens, et
en tant que Maudataires de la Nation, pour
émettre son vceu ; cependant ils ne sont pas
autant que ceux qui les ont envoyés , qui
les.ont revêtus de leurs pouvoirs, en ont dé-
terminé l'étendue , et qu'ils ont droit de ré-
voquer à leur gré; je veux bien que par la
confiance dont ils les honorent, par l'opi-
nion qu'ils sont censés avoir de leur mérité
et de leur probité, au lieu de mandats im-
( <9 )
B.2 ,
pératifs , ils ne leur en donnent que d'indi-
catifs. Ce témoignage de considération que
leur accorde leurs Concitoyens , n'empêche
pas que s'ils s'en écartent, ou les outre- pas-
sent, le collège des Électeurs qui les a nommés,
ait non-seulement le droit de leur en demander
faisan j mais même de désavouer ce qu'ils
ont fait , comme" aussi de le ratifier lors-
qu'il en résulte un bien pour tout le Corps
social; car les Députés qui composent l'As-
semblée Nationale n'y sont point envoyés
pour y traiter de leurs intérêts, .personnels ;
mais de ceux de leurs Commettans sans pou-
voir s'écarter en rien des pouvoirs qui leur
ont été donnés, si ce n'est sous ;e bon plai-
sir de ceux qui les en ont fevê tus. En repré-
sentant la Nation, ils ne sont que les inter-
prètes de la volonté générale, à laquelle ils
ne peuvent substituer la leur ; car l'honneur
-et le serment qu'ils ont fait entre les mains
de leurs Commettans , leur im posent la loi de
n'agir que pour la plus grande utilité de ceux
qui les ont désignés. 'L-a raison et la justice
n'autorisent-elles pas à révoquer tout ce qu'un
Mandataire infidèle, prévaricateur, aurait fait
-- en vertu de ses pouvoirs au détriment de ses
Comméttans? n'est il pas responsable" envers
eux du prèjudice qu'il leur cause ? Oh ob-
( 20 )
* jectera peut-être qu'un simple Citoyen, qu'un
simple Electeur ne sont que des individus
suffragans, j'en conviens ; mais l'un et l'autre
ont le droit d'inviter tous leurs Concitoyens,
tous leurs Coélecteurs à s'assembler, et à re-
prendretoute leurpuissance, afin de retirer les
-pouvoirs dont on aurait abusé ; car la souve-
raineté appartient à la Nation, qui n'a jamais
entendu la perdre , lorsqu'elle en a confié
l'exercice à ses Heprésentans.
Un Député qui se croirait au-dessus de ses
Concitoyens, n'est cependant point autant
qu'un simple Citoyen qui a pu l'élire, puis-
qu'il n'est que son fondé de procuration ;
que même il ne lui est pas permis de s'oc-
cuper de ses propres intérêts, ils sont et ils
doivent être nuls devant ceux de la Patrie,
c'est-à-dire, de ses Commetrans à qui tout son
temps appartient. Il est payé pour cela, il a
fait serment de remplir en tous points leurs
intentions. Il ne peut, ni ne doit accepter de
place ou de dignité hors de l'Assemblée Na-
tionale , sans en avoir obtenu l'agrément de
ses Commettans, et sans être délié par eux
du serment qu'il leur a fait, ou bien toutes
les loix de l'honneur et de la probité sont ren-
versées. Ce n'est point du consentement de
l'Assemblée Nationale qu'un Représentant
( 21 )
peut en prendre congé pour quelques motifs que
ce soit, c'est de celui de ses Commettans.
Il tient d'eux ses pouvoirs, c'est entre leurs
mains qu'il doit les remettre. L'honorable poste
où la majorité des suffrages les a promus,
donne à leurs Concitoyens la propriété de leur
personne pendant tout l'espace de tems qu'ils
l'occupent; leur existence , leurs travaux ,
leurs paroles, leur sommeil est à eux: leur mo-
rale , leur vie passée est le domaine de leurs
espérances, ils doivent les creuser librement,
pour y trouver le germe de leurs biens , où
de leurs maux. -
Les membres de l'Assemblée Nationale ne
sont dépositaires que pour un tems limité des
pouvoirs de" la Nation, qui ne peut-être dé-
pouillée sans crime du droit qu'elles'est reservé
de juger les Loix qu'elle attend de ses Repré"
sentans, du droit de juger de leur çonduite,
du droit de manifester ses opinions sur tous
les actes dû gouvernement; je dis même plus,
des Représentans qui prétendraient que leur
volonté tînt lieu de celle de la Nation et fût
réputée la volonté générale , qui ne deman-
deraient pas à la Nation de ratifier les décrets
émanés du Corps législatif, seraient coupables
du crime de lèze-Nation. Un tel Corps dontla.
représentation suffirait seule pour faire la loi
(22 )
contrela voloniéde la Nation, ne tarderait pas
à séparer ses intérêts de l'intérêt général. Un
telCorpsdont la réélection de chaque Membre
pourrait se faire à chaque Session biennale,
metterait bien-tôt tout en œuvre pour se
perpétuer dans les pouvoirs qui lui auraient
été confiés par la Nalion. Si jamais un pa-
reil Corps pouvait exister , il ferait en trois
ans, plus de progrès que les Parlemens, dont
les arrêts tenaient lieu de loi, dans le Temple
de la Chicane , n'en avaient fait en trois
siècles. Un paieif Corps , à leur imitation ,
s'intitulerait superbement le protecteur et
le conservateur des droits de la Nation ;
sous les apparences d'une liberté factice, nous
aurions une servitude réelle, cent fois plus
terrible que le despotisme d'un seul , par
l'aggrégation de pouvoirs amoncelés sur quel-
ques centaines de têtes.
Le pouvoir d'examiner la conduite de tous
ceux auxquels est confié l'exercice des droits
d'une Nation et lesoiu de ses plus chers inté-
rêts, est en dernière analyse l'opinion publique.
Elle est le rampart d'une Constitution libre,
elle supplée à l'imperfection des Doix. Elle
commence, où celles-ci finissent. Ce Pouvoir
souverain qui juge tous les autres, appartient
au Peuple y c'est par l'opinion que lePeuple
( 23 )
prévient l'usurpation de sa souveraineté et de
sa liberté. Tout Peuple qui renonce au droit
de juger ceux qui le gouvernent, perdra sa
liberté. Il faut donc qu'une Nation ait, dans
tous les teras, le droit de manifester, de dé-
clarer son opinion; son but doit être de dé-
couvrir, de publier ce qui est l'intérêt gé-
néral dans les circonstances données; car
la Loi n'est pas et ne peut être l'expression
de la volonté générale, qu'autant qu'elle est
conforme à l'intérêt général.
La raison d'un Peuple, sa morale, ses vertus
sa volonté, ne sont autre chose que son intérêt'
ou pour être plus exact, l'intérêt du plus grand
nombre de Citoyens. Le pouvoir d'examiner
la conduite dé ses Délégués , que le Peuple-
ne doit jamais aliéner, ni confier, est la der-
nière conquête qu'il puisse faire sur la ty-
rannie. C'est dans le moment, où une grande
Nation se donne un gouvernement, qu'elle a
le plus besoin d'une réunion d'avis libres qui
puissent former une opinion publique et une
raison universelle. Tout Etre pensant, doit
alors à la Société le tribut de ses idéés et le
fruit de ses découvertes.
Voyons maintenant ce que l'Assemblée
Constituante a fait pour. la Nation. Rien, si
ce n'est d'avoir travaillé à ~l'assergir au violent
( 24 )
despotisme d'un seul, ou de la soumettre ala
tyrannie de plusieurs. Membres pervers du
Corps Constituant, Reviseurs corrompus ,
est-ce donc ainsi que vous avez respecte
la dignité de la Nation ! Est-ce donc ainsi
que vous avez pourvu à la sureté des droits
du Souverain ! Vous qui avez dépouillé la
Nation de tous ses droits; vous qui vous en
êtes investis vous-mêmes; vous qui avez en-
riclii le Pouvoir royal , afin qu'il prit vous
enrichir ; vous qui lui avez prodigué l'or de
la Nation , afin qu'il pût acheter le droit de
l'asservir ; tremblez, infâmes Prévaricateurs ï
le prestige est dissipé, le jour n'est pas loin,
peut-être , où vos iniquités seront punies du
châtiment réservé aux traîtres : et vous,
Membres impurs de la seconde Législature j
qui , infectés de l'esprit virulent de raristo-
cratie , en prenant la place du Souverain ,
donniez au Pouvoir royalles moyens d'user du
droit funeste que vos Précurseurs lui avaient
accordé de nous trahir légalement; votre dé,
putation, les adresses et les pétitions mandiées
aux Corps administratifs de vos Départemens,
pour inviter Louis seize à user de toute
la latitude du pouvoir que lui donnoit la Cons-
titution, afin de réprimer les excès commis
}e vingt juin ? envers sa majesté, par une Po-
( 25 )
pulace insolente , mutinée , et en insurrec-
tion , excès tramés par d'artiifcieuses menées,"
excès qui nous préparaient le royaj massacré
du 10 Août, qui eut couvert la France d'un
deuil général, si une cause aussi juste que
la sienne, n'eût eu les puissances du Ciel pour
appuy.
Qu'était, pour ces impies Représantans, le
serment fédératif qui consiste àjurer d'opposer
toute la force nationale à ceux qui veulent
s'opposer à la volonté générale , serment qui
pontient en lui le vœu de réformer ou de faire
réformer les erreurs qui existaient ou qui pou-
vaient exister dans la Constitution, dès que la
volonté générale y serait disposée ; autrement
la Nation serait esclave de ses Législateurs,
, bien pjus réellement qu'elle ne Pétait des Mi-
nistres et des Rois. Ce serment est, d'après
le commentaire que le Président de l'As-
semblée Nationale fit sur le serment du 4
février, relativement à la résistance à l'op-
pression; Article 2 des Droits de l'Homme.
Je lis, Article 6 de la déclaration de ces
mêmes Droits, ce principe étevnel que la Loi
est l'expression de la volonté générale. « Tous
v les Citoyens ont droit de concourir person-
v uellement, ou par leurs Représeptans, à sa
?? formation ; elle - doit être la même pour
( *)
» tous , soit qu'elle protège, soit qu'elle pu-
J) nisse ; tous les Citoyens étant égaux
» à ses yeux , sont également admissibles
• ?> à toutes les dignités , places et emplois
3o publics, selon leur capacité, et sans autre
» distinction que celle de leurs vertus et de
5) leurs talens. » Cet article consacre d'abord
le droit que chaque individu a de concourir à
la confection de la Loi; comme il est im-
possible d'assembler vingt millions d'hpmmes,
dans un même lieu , pour voter des Loix,
l'article porte , ou par leur Représentans , ce
qui ne signifie autre chose , sinon que les
Représentans, choisis par le Peuple, sont
seulement autorisés à lui présenter des projets
de Loix, lesquelles n'auront de force, qu'après
que les Citoyens , à l'examen de qui elles
auront été soumises , les auront consenties,
et auront adhéré à leur pleine et entière
exécution. Ce principe établi et reconnu , est
violé par l'Article 3 du Titre troisième, qui
porte » que le Pouvoir législatif est dèlègué à
» une Assemblée Nationale de Représentans
« temporaires, librement élus par le Peuple ,
» pour être exercé par elle, avec la sanc-
» tion du Roi ; M de sorte que la volonté géné-
rale n'est .pjus que la volonté particulière
d'un très-petit nombre d'hommes qui dictent
( 27 ')
la Loi qu'il leur plait, sans que la Nation
la veuille, et cette même Loi demeure nulle
et sans exéctition, quelqu'avantageuse qu'elle
soit, si elle n'est pas revêtue de la sanction
du Roi, que son inviolabilité mettait/au-
dessus de la Loi ; « ses Ministres demeurant
ÎJ seuls responsables detous les délits commis
o) contre la sûreté nationale et la Constitu-
» tion ; de tout attentat à la propriété et à la
» liberté individuelle ; de toute dissipation des
» deniers destinés aux dépenses de leur Dé-
3) partement, sans néanmoins être poursuivis
» en matière criminelle pour fait de leur
3) administration , sans un décret du Corps
3) législatif. » Le Roi aurait pu vuider les
Caisses de l'État, les Ministres auraient payé
de leur tête les déprédations de leur Maître,
soit qu'il eut phi ou non au Corps législatif,
de lancer contre eux un décret d'accusation ;
ils eussent engraissé 'là majorité du Corps
législatif des deniers du Trégor national ,
qu'ils ne pouvaieut être ni inquiétés ni re-
cherchés, sans un décret du Corps législatif.
La Nation , obligée de fléchir devant une
Loi qu'elle n'avait ni faite ni ratifiée, de-
venait donc esclave. Elle n'agissait donc plu?,
pour son intérêt. Ses Députés agissaient pour
elle, elle était donc sous la tyrannie de quel-
(a8)
ques centaines d'individus. La sanction du
Roi était censée représenter la ratification
nationale, ce qui supposait que le Roi, avant
de sanctionner, avait consulté l'opinion pu-
blique ; mais souvent l'Assemblée Nationale
demandait, et le Roi accordait sa sanction,
dans le même jour , sans que le décret fut
connu du Public; la volonté nationale ne
concourait en aucun sens , à faire la Loi.
Tous les Articles de la Section troisième de la
saiction royale, Chapitre trois, impliquent
contradiction; le Roi n'a que le véto suspensif,
à l'expiration duquel le décret passe en Loi,
sans sa sanction ; ce qui est aussi absurde
qu'équivoque.
L'Égalité établie dans le même Article 6,
est aussitôt sappée par le fondement ; la Cons-
titution dans les qualités requises pour être
simple Citoyen actif, exige une contribution
égale à trois journées de travail: ce qui est
mettre une distinction immorale et impo-
litique entre les Prolétaires et les Citoyens
actifs. Tout homme ne met-il pas en commun
sa propriété individuelle, le travail de ses bras,
ne rend-il pas autant à l'État qu'il en reçoit,
c'est la terre qui doit, et non la peine de celui
qui la cultive. Pourquoi a t-elle substitué à
l'aristocratie féodale et sacerdotale , celle des
( 29 )
Électeurs etdes Éligibles, lorsque dans la ré»
vision elle a fait dépendre la qualité d'Elec-
teur d'une contribution égale à dix journées
de travail, et que pour faire disparaître la dis-
tinction injurieuse du marc d'argent, elle a
attaché à l'éligibilité aux fonctions législa-
tives , une contribution égale à quarante jour-
nées de travail, dont le Corps législatif fixera
le minimum et le maximum tous les six ans;
c'est-à dire qu'un homme- est ou n'est pas
Citoyen selon le caprice des Officiers taxateurs
des impositions, ce qui est une extravagance
politique. Si vous ne fixez les jours sacrés de
la Sanction universelle de la Loi par la tota-
lité absolue des Citoyens, si vous ne faites
cesser toute démarcation parmi les membres
d'un Peuple frère, si vous ne faites dispa-
raître à jamais ces-cruelles distinctions qui-
violent si manifestement la déclaration des
Droits de l'Homme, je vous le dis, Repré-
sentans du Peuple , la Patrie sera toujours en
danger.
Au Titre trois de la Constitution , je lis « la
3) souveraineté est une, indivisible, et appar-
« tient à la Nation, aucune Section du Peuple
« ne peut s'en attribuer l'exercice. La Nation
cc de qui seule émanent tous lés pouvoirs ne
« peut, les exercer que par délégation. La.
( 3° )
3) Constitution française est- représentative ;
3) Les Représentans sont le Corps législatif et
3) le Roi. LePouvoir législatif et le Pouvoir exé-
) cutif sont entre leurs mains. « L'Assemblée
Nationale et le Roi, faisaient tout au nom de
la Nation, et la Nation ne faisait rien. La
Nation était reconnue souveraine , niais- elle
était reconnue aussi, pour être incapable d'e-
xercer sa souveraineté. Qu'importe à la Nation
qu'on reconnaisse sa souveraineté, si on lui en
ôte l'exercice: Si, n'agissant pas par elle même
-elle ne fait plus qu'élire des Représentant qui
agisseu t pour elle. Et plus bas : (l La liberté des
« opinions des Représentans ne pourra -être gê-
,« née par aucun mandat, soit des Assemblées
« Primaires, soit des Assem blées Electorales, »
dit l'Article y de la Section troisième du Titre
trois. La Nation et la Liberté ne sont plus
alors que des êtres chimériques. Ses Repré-
sentans deverius ses maîtres , en seront bien-
tôt les tyrans. Que de petits Despotes , en
sous ordre,travailleront à appesantir sur vous,
Français , le joug de ceux qu'ils espèrent rem-
placer; les Départèmens, les Districts, les
Municipalités , liguée avec ces oppresseurs qui
sont vos Représentans , multiplieront vos
maux jusqu'à l'excès. Je sais qu'on vous a
laissé le droit dei faire des adresses et des
( 31 )
pétitions , qui finiraient comme les remon-
trances dès Parlemens , par ne plus être
écoutées. Voilà donc la Nation réduite, lors-
qu'elle veut exprimer sa volonté, à demander
ou à prier ; la résistance à l'oppression est-
encore un droit sacré qu'on n'a pu lui enlever.
Il faut donc, ou qu'elle s'abaisse devant ses
Représentans , ou qu'elle se lève pour leur
commander le fer à la main, et que peut-être
le sang coule. Eh ! quel est donc ce Gouver-
nement -où l'abus du pouvoir ne peut-être
réprime què par l'insurrection du Peuple ?
Quelle estdonc cette Constitution , où il faut
que la Nation pour sauver ses droits, s'élève
contre les pouvoirs établis par la Loi ? où il
faut, pour se défendre des trahisons de ses
Représentans, qu'elle éteigne leur perfidie et
celle de leurs satellites dans des flots de sang;
où il faut que la force et la violence désor-
ganisent la Société pour ramener l'ordre et
le règne de la' Loi ? Voilà, Français, mes
Concitoyens , le- gouvernement monstrueux
établi par la Constitution , gouvernement où
rien ne garrantit nos droits. Si rAssemblée
Nationale fait de mauvaises Loix , si le
Pouvoir exécutif ne marche pas , si les
Généraux de nos armées, gagnés par nos
ennemis , nous trahissent , quel pouvoir
( 32 )
efficace nous reste entre les maifis, autre que
le droit de l'insurrection, autre que le droit
de la force et de la violence ? Il est donc
évident que le gouvernement que nous don-
nait la Constitution , était vicieux dans son
principe; oui, tant que la Nation n'agira pas
par elle-même, que tous les pouvoirs de sa
Souveraineté seront délégués , elle ne sera
rien , absolument Tien.
Quel est donc le meilleur gouvernement?
c'est celui ou les honuiies aiment et respec-
tent les Loix qu'ils ont faites eux mêmes, ou
qu'ils ont sanctionnces ; il serait sans doute
absurde de penser que la législation d'aucune
Nation fut parvenue au degré de perfection
oit elle peut atteindre ; la science du gouver-
nement et toutes ses partips présentent à
l'esprit humain des difficultés plus grandes
que celles des sciences les plus abstraites et
les plus sublimes. Une Nation peut avoir fait
de grands progrès dans l'étude des mathé-
matiques, de la navigation , des méchani-
ques et des arts de toute espèce , et être
encore malheureuse , ou moins- heureuse -
qu'elle ne pourrait l'être; et ce malheur, ou
ce moindie dégré de bonheur seront toujours'
rimperection de ses Loix. De là, le besoin
de travailler sans cesse à perfectionner 1.
( 33 )
c
Législation , et par une conséquence incon-
testable, la nécessité d'agiter sans cesse ces
importantes questions qui ne peuvent s'é.
claircir que par le contraste des opinions
particulières, et ne se décider que par F au-
torité irréfragable de l'opinion publique*
Parmi les Hommes réunis , il s'exerce un
un effort continuel qui tend à placer dans une
pàrtie de la Société , toute la puissance et
tout le bonheur, et dans, l'autre , toute la
misère et toute la faiblesse. L'effet des bonnes
Loix est de s'opposer sans cesse à cet effort;
mais les hommes abandonnen t ordinairement
le soin de régler les choses les plus impor-
tantes , à la prudence du moment, ou à la*
discrétion de ceux-là même qui 'sont inté-
ressés à rejetter les meilleures institutions;
aussi n'est-ce qu'aux dernières extrémités ,
et lassés de souffrir, qu'ils se déterminent à
remédier aux maux dont ils sont accablés.
-Ce n'est qu'après avoir passé par mille erreurs
funestes à leur vie' et à leur liberté, qu'ils
ouvrent les yeux à de§ vérités palpables , qui,
par leur simplicité même , échappent aux
esprits vulgaires , incapables d'analyser les
objets et accoutriés à ne recevoir que des
im pressions vagues et confuses, sur parole
çt sans examen.
( 34 )
C a
Ouvrons l'Histoire, nous verrons que les
Loix qui devaient être des conventions entre
des hommes libres , n'ont été le plus souvent
que l'instrument des passions d'un petit
jn ombre , ou l'effet d'un besoin fortuit et pas-
sager , et jamais l'ouvrage d'un Examinateur
impartial de la Nature humaine, qui ait sû
rapporter à un centre commun les actions
d'une multitude d'Hommes, et les diriger
cet unique but, la plus grande félicité du plus
grand nombre. Heureuses les Nations qui
n'ont point attendu que la succession lente
dcs combinaisons et des vicissitudes humaines,
fit de l'excès du mal un acheminement
au bien ; mais qui, par de sages Loix, ont
hâté le passage de l'un à l'autre. Peuple Fran-
çais , la Convention Nationale vous prépare
:t
la jouissance de ce bonheur, si vous savez
profiter habilement des circonstances que
vous offre la Révolution, et s'il règne entre
vous, un concert immuable de sentimens L
et une unanimité d'opinions tempérées.
Une Convention Nationale est un pacte
social qui garantit à chaque Membre de la
Société , sa sûreté personnelle , et la perpé-
tuité de ses Propriétés f et par lequel chaque
Individu cherche son bonheur dans le bonheur
commun. Ce pacte est la base des Loix civiles
( 35 )
et crinlinelles, dont l'effet doit être tel ; qu'en
nous faisant jouir de la portion de bonheur
qu'elles nous assurent , pour nous dédom-
mager de, la Liberté naturelle qu'elles nous
enlèvent , nous n'en regrettions jamais la
perte ; car la Liberté politique n'est autre
chose que la certitude physique et morale
qu'a :cbaque Individu , vivant en Société ,
de -n'éprouver de la paît d'autrui , aucune
atteinte nuisible à sa personne et à ses
biens.
Tout Homme, dans l'état naturel, a en
sa puissance le droit d'attaque et de défense ";
droit qui lui fait craindre , de la part de ses
semblables , les mêmes actes de violence
qu'il pourrait exercer contre eux. Dans l'ordre
social, il renonce à ce droit, pour se garantir
de toute injure. lia Liberté civile consiste
donc dans l'idée intime où est chaque Individu,
qu'en accomplissant la Loi, qui est la vo-
lonté générale, et à la confection de la-
quelle il concourt de toute sa force, il fait,
en l'exécutant, sa propre volonté. En effeti
qu'est-ce qu'être libre? c'est manifester l'acte
de sa volonté-; et c'est être esclave que d'être
soumis à faire celle d'un autre. D'où il ré-
sulte que c'est dans la Nation seule, en qui
réside la puissance législative, que réside aussi
( 36 )
la force publique , force qui constitue sa sou-
veraineté^ ç'est donc la Nation seule qui peut
déléguer tous les difïérens Pouvoirs qui la
composent; c'est à elle seule qu'appartient
]e droit de sanctionner les Loix qui lui sont
présentées par ses Mandataires, d'accepter
celles _qui lui conviennent, de refuser , d'a-
broger celles qui ne s'accommodent pas à ses
intérêts , d'en créer de nouvelles pour son
plus grand avantage. f
Dans le Gouvernement représentatif donné
par la Constitution , nul Pouvoir ne restait
entre les mains de la Nation , et par con-
séquent , nul moyen de réprimer l'abus de
l'autorité des Pouvoirs constitués ; sinon celui
de l'insurrection. Toute sa Souveraineté se
réduisait à élire des Représentans qui agis-
saient pour elle , on dira que le Pouvoir Lé-
gislatif surveillera le Pouvoir Exécutif, et
que ces deux Pouvoirs surveilleront les Pou-
voirs inférieurs ; mais, qui surveillera lePou-
voir Législatif ? qui l'empêchera d'abuser de
sa puissance ? Sera-ce le V éto suspensif du
Pouvoir Exécutif? et s'il n'y a pas de Veto ? -
et, dans le cas où il y en aurait, si les deux
Pouvoirs se réunissent pour opprimer la Na-
tion , s'ils se combattent l'un et l'autre, qu'est-
ce qui mettra la Nation à couvert de la ty-
< 37 )
rannie du Pouvoir Législatif , ou des deux
Pouvoirs coalisés, ou des maux qu'entraînent
l'opposition et la guerre des deux Pouvoirs?
Où est le Pouvoir de la Nation , pour em-
pêcher cet abus, pour en arrêter les suites?
Enverra - t-elle des adresses au Pouvoir
Législatif et au Pouvoir Exécutif ? Fera-
t-elle des pétitions à ses Représentans ?
car c'était là le grand moyen que le Gou-
vernement représentatif mettait entre les
mains de la Nation , pour empêcher ses
Mandataires d'abuser de leur Pouvoir. Les
Loix sont pour la Nation; c'est donc à la
Nation à les faire. Il est absurde que sept
cent-quarante-sept Individus donnent à la
Nation des Loix qu'elle n'aura pas voulues :
il est absurde que ces Individus soyent les
Représentans de la Nation, tandis qu'il est
défendu à la Nation de leur faire connaître
son vœu: il est absurde que la volonté de
la majorité de ces Individus soit la volonté
générale ; il est absurde que ces "hommes
veuillent pour d'autres , à qui il n'est pas permis
de vouloir ; il est absurde que la Loi, qui doit
être la volonté générale, ne soit réellement
qu'une volonté particulière ; il est absurde que
la Nation soit Souveraine , et qu'elle n'ait
d'autre droit que celui d'élire dés Reprc-
( 38 )
sentans qui lui feront la loi ; il est absurde
que la Nation soit au-dessus de tout, que
tous Jes Pouvoirs constitués reconnaissent sa
suprématie, et qu'elle ne sache qu'obéir ;
qu'elle soit sans pouvoirs , qu'elle ne soit
rien.
f La toile se lève; un nouveau sujet est mis
en action ; la scène s'ouvre ; les acteurs vont
déployer leurs talens , les spectateurs at-
tentifs , vont suivre l'intérêt de la pièce jus-
qu'à son dénouement. La Constitution re-
fondue va être couverte d'applaudissemens ;
la Nation y jouera le premier rôle, et les au-
teurs de ce chef-d'œuvre seront couronnés
par les mains du Peuple reconnaissant.
Si nous feuilletons les Annales du Monde,
nous verrons que les Hommes vivans en So-
ciété, ont adopté une forme de gouvernement
quelconque; que le climat n'a contribué en
rien , ni au système de leur religion, ni à
celui de leur régime politique : nous voyons
le despotisme asservir sous un sceptre de fer
des Peuples qui avaient cimenté de leur sang
les droits naturels et inaliénables de l'Homme
et du) Citoyen. Il semble que telle est la des-
tinée des associations humaines, de subir une
infinité de vicissitudes, qui sont bien plus l'effet
des circonstances, que de la justesse des com-
( 39 )
binaisons. C'est pourquoi jusqu'ici nous avons
vu les Empires les plus florissans se dissoudre,
et de leurs ruines, se former de nouveaux
États que leu;r législation vicieuse, a bien-
tôt eu précipités vers leur décadence.
Le Gouvernement Monarchique, où le pre- -
mier Magistrat dispose à son gré du Trésor
public et de tous les emplois, dégénère bien-
vite en Gouvernement absolu. Le Républicain,
où les Pouvoirs sont confiés à un trop grand
nombre d'A gens , est bien-tôt déchiré par-
les factions. L'intriguant le plus habile, ou le ■
plus heureux, ne tarde pas à réunir sur sa
tête la plus grande somiiie de puissance : son
unique étude est de dépouiller ses Concitoyens
de leurs droits, pour les mettre sous sa dé-
pendance. Dans le Gouvernement Mixte, toute
la puissance et toutes les richesses sont le
partage d'un petit nombre : les travaux et la,
misère sont celui de la multitude. Pour que
la Constitution d'un Gouvernement fût la
meilleure possible , il faudrait qu'elle fût
faite dans un Conclave d'Hommes sans pas-
sions , c'est-à dire de Dieux, protecteurs de
l'humanité. Comme l'accomplissement d'un
pareil vœu est surnaturel, ne pouvant ob-
tenir le mieux, attachons nous à la poursuite
du moins mauvais. »
( 4° )
Si l'abolition de la Royauté est la pros-
cription delà tyrannie, français, il n'est
aucun de vous qui ne doive en rendre grâces
au Ciel par des chants d'allégresse. J'ai eu
horreurtous les tyrans , sous quelque dénomi-
nation qu'ils exercent le Pouvoir National. Si
j'eusse offert aux Dieux un Hécatombe par-
ce qu'Hercule, par de glerieux travaux , pur-
geât la terre des monstres qui en dévoraient
les habitans, je n'eusse point dressé un Autel à
Moïse, qui, pour délivrer Israël de la servitude,
frappa l'Egypte de playes cruelles, et la oou-
vrit de rats et de sauterelles qui la désolèrent.
Peu vous importe, ainsi qu'à moi, de quel
nom l'on décore. le Gouvernement, sous le
quel nous devons voir règner la Liberté et
l'Egalité. Un tel Gouvernement qui opérerait
le bonheur de tous les Individus qui com-
posent le Corps Social, pourrait être comparé
à un ouvrage de 'méchanique , dont tous les
mouvemens dépendent d'un Régulateur. Ce
Régulateur est un Magistrat suprême, qui,
par la nature de sa place ne puisse rien am-
bitionner de plus que le bonheur général de
tous les Citoyens , et qui n'ait d'action que
celle qui entretient l'ordre etl'harmonie dans
tout le Corps politique; qui, en faisant mou-
voir le marteau qui frappe le timbre pour nous
( 41 )
avertir de l'espace de tems qui s'écoule, fasse
aussi marcher le réveil qui avertit tous les
gens de la maison de l'heure qui les appelle
au travail. Ce Magistrat, sans être un môle
qui fasse reculer les flots , aux efforts des-
quels il oppose une énorme résistance , doit
ressembler au grain de sable, qui borde les
rivages de la mer, et contre lequel viennent
se briser les vagues les plus impétueuses', qui
néanmoins le laissent à sec a près l'irruption
de leurs ondes.
r Vous voulez, Français, conserver l'unité
et l'indivisibilité de l'Empire;pour que votre
vœu puisse s'accomplir , cherchez un lien
puissant qui donne à l'Individu Social un in-
térêt conforme à l'intérêt d'un autre Indi-
vidu, et attache l'un et l'autre à la Constitu-
tion. Il faut un point central où aboutissent
tous les rayons qui partent de la circonfé-
rence du cercle. Toute voûte est fermée par
une clef qui en resserre toutes les parties ,
les soutient et empêche leur écroulement.
Je me suis efforcé, dans toute la teneur
de cette Adresse, de vous démontrer que vos
Représentans à l'Assemblée Législative n'ont
que le droit de vous proposer des Loix; qu'à la
Nation seule appartient celui de les examiner,
de les sanctionner, on de les rejefter. Quant
( 42 )
au Pouvoir Exécutif que vous êtes obligés de
déléguer, je vous deman d e, Français, mes
Concitoyens, s'il sera un, ou mûltiple, c'est
à dire confié à un seul Agent, ou à plusieurs,
soumis à la responsabilité la plus stricte: dans
ce dernier cas, pesons tous les dangers qui
peuvent résulter de ce défaut d'unité dans
l'action du Pouvoir Exécutif. N'est-il pas à
craindre qu'à la suite des temps il ne se con-
certe pour arriver à la tyrannie , * comme
à Venise; ou que les Mandataires du Pouvoir
Législatif, ne laissant que très-peu d'énergie
au Pouvoir Exécutif, accumulent sur leurs
têtes la Souveraineté Nationale, ce qui expo-
serait les Peuples à de continuelles insurrec-
tions et à de funestes divisions, comme dans
le Gouvernement fédératif du Corps Helvé-
tique? Car un Peuple qui, pour vivre, est obligé
de vendre sa vie aux Tyrans qui le soudoyent,
peut-il se dire vraiment libre, sur-tout quand
ses Bourgmestres ou Avoyers se perpétuent
dans les Pouvoirs par la vénalité des suffra-
ges qu'ils achètent. Dans le second cas , ne
serait-il pas dangereux de ne confier qu'à un
seul Magistrat suprême, éln par le Peuple, le
Pouvoir Exécutif. Premièrement, parce que
toute élection à la premièic dignité d'uo Etat
populaire entraîne des factions, allume le
( 43 )
flambeau de la discorde parmi les Citoyens ,
et fait couler des ruissaux de sang.. La. dis-
solution de la Pologne en est une preuve per-
emptoire. Secondement, parce que ce Ma-
gistrat venant à se coaliser avec les Repr"
sentansdu Peuple , le Gouvernement repré-
sentatif dégénérera en tyrannie aristocrati-
monarcbique, comme il est arrivé en Suède
et en Dannemark, Troisièmement, parce que
toute puissance faisant de continuels efforts
pour s'aggrandir , ce Magistrat profitait de
l'insouciance des Citoyens opuiens , cher-
chera à les attacher à ses intérêts, et pour
se saisir de tous les Pouvoirs, se ménagera,
par l'entremise de ses Ambassadeurs , des
négociations avec les Despotes ses voisins ,
afin de l'aider à renverser l'arbre de la Liberté,
comme cela est arrivé de nos jours en Hol-
lande. Que des flagorneurs ambitieux nous
vantent dans leurs empoulés discours , l'ex-
cellence des Gouvernemens Républicains ;
qp'ils nous exagèrent les avantages de la Li-
berté Lacédémonienne et du droitdu Citoyen
Romain, je leur demanderai qu'elle a été la
durée des Républiques de Sparte et de Rome,
sans cesse agitées par de violentes secousses ?
Tant qu'elles ont été pauvres, elles ont tri-
omphé des cabales des ambitieux à force de
(44 )
vertus; les richesses n'ont pas plutôt eu cor-
rompu les mœurs des Grecs et des Romains,
que les conspirations contre la Liberté de ces
Peuples se sont multipliées ; des partis se sont
élevés contre elle; de toutes parts la conju-
ration des Gracches a été étouffée à la vérité
dès sa naissance. La révolte des Esclaves a
effrayé quelque - tems le Sénat; les dissen-
sions ont ensuite divisé le Peuple. Les Ma-
rins , les Silla, les Sertorius , les Catilina ,
les Pompée , les César , les Octave , les Lé-
pide et les Marc-Antoine ont paru ; la Répu-
blique a été anéantie. Les proscriptions ont
éteint dans le sang des Citoyens jusqu'au
souvenir même de la Liberté. Je n'ignore pas
que si les Républiques ont eu des commen-
cemensdignes de la plus grande admiration,
elles ont eu aussi des fins désastrueuses et la-
mentables. De plus, la République Romainê
n'a jamais été qu'un Gouvernement aristo-
cratique. La distinction du Peuple en familles
Praticiennes et Plebéiennes, établissait une
inégalité de droits et de conditions. La classe
des Plébéiens se divisait encore en Citoyens
et en Prolétaires. Le nombre des Esclaves s'é-
tant accru par les conquêtes et le luxe des
Romains, il se fit aussi par l'affranchissement
de ceux que leurs Maîtres mettaient en li-
( 45 )
berté, une différence entre le Citoyen abo-
rigène et le Citoyen impatronisé.
- Quel serait donc le milieu entre les deux ex-
trêmes de ces dangers? Il se trouve dans la créa-
tion d'un Magistrat qui représente la Souve-
raineté de la Nation toujours délibérante en As-
semblées Primaires pour l'exécution de l'acte
résultant de la volonté générale; ce Magistrat
héréditaire, quoiqu'amovible pour cause de
négligence ou de prévarication dans les fonc-
tions dont il serait chargé , sous la dénomi-
nation de Réviseur des Actes du Pouvoir
Exécutif, ou de Provéditeur, surveillerait
les Autorités constituées , de manière qu'il
serait forcé de les protéger d'un côté , tandis
que fte l'autre, il aurait le plus grand intérêt
à fajre réprimer .les entreprises attentatoires
à la Souveraineté Nationale, et qu'à leur tour
les Fonctionnaires publics à qui l'exercice des
Pouvoirs est confiée , seraient stimulés à res-
serrer la surveillance de ce Réviseur des actes
du Pouvoir Exécutif dans les bornes qui lui
seraient circonscrites. Ami de l'ordre établi
par la Loi, il serait par la nature de sa place
l'antagoniste de tous les Délégués qui y contre-
viendraient ; il serait le Régulateur qui ferait
.marcher à l'unisson tous les ressorts du Corps
pplitique. Il serait la digue contre laquelle
(46)
viendraient échouer les projets de tous les ambi-
tieux qui viseraient à l'usurpation de l'autorité
souveraine, dans les places où la faveur popu-
laire les aurait appelles ; il ne nommerait à au-
cun des Emplois de la République. Empêché,
par toutedistiibution de faveurs, de s'entourer
des Courtisans , il'ne pourrait, par une préfé-
rence de choix, se faire des Créatures propres
à seconder ses vues ambitieuses, et à établir
les fondemens d'une autorité absolue , sur
ia faiblesse ou la corruption des Représen-
tans du Peuple , en proposant des L-oix dan-
gereuses. Toute l'énergie de sa place repen-
serait donc sur la stricte surveillance des Pou-
voirs constitués , comme mobile nécessaire
à leur activité; il aurait un intérêt direct à
empteher qu'ils ne s'écartassent de la ligne qui
leur est traçée,ou qu'ils n'empiétassent lés uns
sur les autres. Son traitement serait fixé de
manière qu'en payant ses Conseillers référen-
daires , en nombre proportionnel à celui des
Départemens, avec appointemens de quatre
mille livres chacun , il n'ambitionnerait rien
au-de-là de ce qui conviendrait à la répré-
sentation du premier Magistrat d'une grande
Nation ;-car , l'Assemblée Constituante qui
avait accordé au Monarque vingt-cinq mil-
lions pour faiie face à la majesté de sa place ,
( 47 )
levait gratifié de vingt-quatre de trop , sans
y comprendre les grands Domaines qu'elle-
avait mis à sa disposition, masse énorme de
richesses prise sur les besoins de la Nation-,
et employée à corrompre la majeure partie
du Corps Législatif, à soudoyer tes ennemis
du dehors et du dedans ^-à salarier les Puis-
sances étrangères , pour venir nous forger des
fers ; masse qui eut été pour le - Peuple un
très-grand, allégement de subsides , ou dont
le versement,eut fourni à l'entretien des Ci-
toyens qui sont allés repousser , loin de notre
territoire, des ennemis sanguinaires et dévas-
tateurs , en exposant leur vie pour le' salut
de la Patrie, la défense de la Liberté et de
l'Égalité.
- Ne vous imaginez pas , Français, que ce
premier Magistrat soit un être de raison égal
à zéro, vous vous tromperiez grandement;
il ne sera point plongé dans l'insouciance ni
dans l'oisiveté , il ne vivra pas en étranger, au
milieu du Peuple il sera l'œil de la Loi, et le
défenseur des Droits du Citoyen. On ne lui dira
pas que son intérêt est de vouloir tout ce que
l'intérêt personnel de ceux qui entourent les
Despotes les nécessite de faire, il ne se déchar-
gera donc pas sur d'autres d'un fardeau trop
pesant pour lui, il n'abandonnera pas les soins
( 48 ')
si les travaux de sa place pour se réserver
des honneurs , des respects et des plaisirs ,
n'ayant point de ministres à sa dévotion , ces
Hommes superbes pour qui toute action est
l'emploi d'une force, attendu qu'il est pénible
de toujours faire ce que Ton doit, ne renver-
ront plus les affaires à des Subalternes arro-
gans , tandis qu'eux jouissaient et que , sous
tant d' Hommes différens, on voyait régner
toutes les passions haineuses et déprédatrices.
Il y a en Chine, un Tribunal d'Histoire,
dont les Mandarins attachés à toutes les dé-
marches de l'Empereur , l'accompagnent en
tuus lieux , observent toutes ses actions dans
un religieux silence , et consignent dans les
fastes de l'Empire tous ses faits et dits. Eh
bien! ce Réviseur des actes du Pouvoir Exécutif
serait le Président du Tribunal des Référen-
daires , il n'aurait que ce cri de ralliment, pour
réprimer les entreprises des Pouvoirs consti-
tués: la Loi est violes , où la Souveraineté
du Peuple est attaquée où la Patrie est en
danger ; Je premier cri servirait à dénoncer
la violation faite à la Loi, par les Fonction-
naires auprès des Tribunaux ; le second, à
avertir la Nation des délits commis par les
Fonctionnaires de l'Administration publique ;
le troisième, à réclamer contre l'abus de la
puissance
( 49 )
D
puissance législative f contre la tyrannie du
■ Pouvoir Exécutif, contre les Conjurés qui
attenteraient à la Liberté et à la Souveraineté
Nationale, contre les hostilités dont l'État
pourrait êtremenacé par les Puissances Etran-
gères.
Il serait l'œil de la Loi et PHomme du
Peuple; l'œil de la Loi , parce que , n'en
étant ni l'organe, ni l'arbitre, il nè pourrait
la faire plier, au gré de ses passions , il ne
ferait qu'observer la conduite de ceux que
le Peuple choisit pour faire exécuter les Loix ;
Qui ne sait que tout Homme revêtu de
quelque pouvoir, cherche toujours à s'élancer
au-delà des bornes de ce pouvoir ? Est-il
quelqu'un qui ignore que celui qui est ap-
pellé pour être l'organe de la Loi, s'étudie
volontiers à l'interpréter selon les mouve-
mens de ses affections particulières, et à la
tordre suivant l'impulsion de ses intérêts ?
Or, ce Réviseur des actes du Pouvoir Exé-
cutif, aidé de ses Conseillers référendaires,
recevrait toutes les doléances , les griefs que
lui adresseraient les Citoyens lèzés, soit par
l'ignorance d'un Juge,,soit par son iniquité,
soit par ses prévarications , soit encore par
les exactions, ou les violences des Corps Admi-
nistratifs, ou de quelques-uns de leurs Membres?

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