Lettre à un Député sur les élections. [Signé : Vte de Prunelé.]

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impr. de Migneret (Paris). 1816. In-8° , 8 p..
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Publié le : lundi 1 janvier 1816
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LETTRE
A UN DÉPUTÉ,
SUR LES ÉLECTIONS.
M.
Paris, ce 16 Décembre 1816,
LA conversation que nous avons eue l'autre jour m'a suggéré
l'idée de vous soumettre ma manière de voir relativement à la
loi d'élection proposée à la Chambre des Députés, permettez-
moi de commencer par quelques vues générales.
Le Gouvernement représentatif, tel qu'il est établi par la
Charte, me paraît devoir porter sur quatre colonnes, qui sont:
le mode d'élection, le mode de discussion des projets de lois
présentés aux Chambres, une loi qui détermine l'application du
principe de la responsabilité des Ministres , une loi sur la liberté
de la presse qui en prévienne les principaux dangers, sans en
gêner notablement l'exercice. Aucune de ces colonnes n'étant
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élevée, (car le règlement de la Chambre des Députés n'est
encore qu'une ébauche), il en résulte que l'édifice n'a point
de soutiens suffisans.
Il serait peut-être plus juste de comparer la forme de notre
Gouvernement à un char, et les lois dont je viens de parler,
aux roues au moyen desquelles on le ferait marcher, et sans
lesquelles on ne peut que le traîner péniblement.
Enfin , l'on peut dire du Gouvernement représentatif ce
qu'Esope disait de la langue : Rien de meilleur, rien de pire.
Pour parvenir à le placer parmi les bonnes choses , il faut
que la loi d'élection soit combinée de manière à faire néces-
sairement arriver à la Chambre des Députés une très-forte
majorité d'hommes probes et voulant sincèrement le bonheur
de leur pays. Pour cela , il faut éviter les surprises trop sou-
vent faites aux assemblées électorales dans le commencement
de la révolution , et qui ont prolongé la durée de nos troubles.
J'appelle surprise, l'effet des manoeuvres au moyen desquelles
on élit celui qui n'a point l'estime publique , celui qu'aucun
honnête homme n'oserait indiquer aux suffrages de ses conci-
toyens. Or, la loi proposée me paraît devoir amener ce résul-
tat, tant par ses dispositions que par son silence.
D'abord , l'intrigue peut bien plus facilement atteindre son
but dans les assemblées très-nombreuses, que dans celles qui
le sont peu.
Le double degré d'élection préservait des surprises, du moins
pour la moitié des choix, et l'on veut abandonner cette sage
précaution.
On en néglige une autre qui donnerait, pardonnez-moi
l'expression , de la dignité à la loi. C'est de poser en principe
qu'élire lorsqu'on est appelé à remplir cette importante fonc-
tion, n'est pas seulement un droit, mais un devoir. La consé-
quence de ce principe serait d'obliger tout électeur à voter à
chaque tour de scrutin , de punir tout électeur qui s'en serait

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