Lettre d'un provincial, électeur d'arrondissement, à un de ses amis

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J.-M.-V. Audin (Paris). 1830. France (1824-1830, Charles X). 55 p. ; in-8.
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Publié le : vendredi 1 janvier 1830
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LETTRE
D'UN PROVINCIAI,
ELECTEUR D'ARRONDISSEMENT,
A UN DE SES AMIS.
LETTRE
D'UN PROVINCIAL,
ÉLECTEUR D'ARRONDISSEMENT ,
A UN DE SES AMIS.
Prix : 75 centimes.
PARIS,
J. M. V. AUDIN , LIBRAIRE , QUAI DÈS AUGUSTINS , N.° 25.
LYON ,
J. M. BARRET , PLACE DES TERREAUX , N,° 20.
1830.
LETTRE
D'UN PROVINCIAL ,
ÉLECTEUR D'ARRONDISSEMENT,
A UN DE SES AMIS.
G.... , le 17 juin 1850.
MONSIEUR,
Vous ne parlez pas sérieusement, lorsque vous me de-
mandez si je donnerai ma voix à un 221. Vous me
connaissez assez, nous avons étudié la Charte trop sou-
vent ensemble pour que vous puissiez croire un instant
que le bulletin que je déposerai dans l'urne électorale
porte le nom d'un homme qui a voté une adresse si
contraire à l'esprit et même à la lettre de la Charte.
Votre question n'a d'autre but, j'en suis persuadé , que
de gourmander ma paresse. J'aurais dû, en effet, vous
écrire déjà depuis long-temps, je vous prie de m'excuser
si je ne l'ai pas fait, plutôt.
Tout ce que vous me racontez de votre pays res-
semble parfaitement à ce qui se passe ici ; je ne puis
vous en fournir une preuve plus complète qu'une con-
versation que j'ai eue dernièrement chez moi avec plu-
sieurs personnes de votre connaissance, que voici :
2
M. M... était venu me voir, c'est un homme , vous.
ne l'ignorez pas, plein de droiture et sincèrement at-
taché à la Charte. Tout ce qui se dit, tout ce qui
s'écrit le trouble et l'inquiète. L'exagération des partis
lui fait craindre que la Charte ne reçoive quelqu'échec.
Je m'efforçais de le rassurer, et je lui donnais toutes
les raisons les plus*capables de calmer ses inquiétudes,
lorsque M. T... se fit annoncer. Vous savez que sa pro- -
bité et ses lumières ne l'ont pas toujours garanti de
certaines erreurs. Dès que son nom fut prononcé,
M. M... me dit., vous allez voir si j'ai tort d'être in-
quiet y et ce que pensent Messieurs de la gauche. Soyez
bien persuadé, lui répondis-je, que M. T... est trop
loyal et trop éclairé pour soutenir des opinions dérai-
sonnables ; il peut être exagéré , mais il est de bonne
foi. C'est, me dit-il, ce que nous verrons bientôt.
Après les complimens d'usage , la conversation tomba
sur les élections. M. M..., dit M. T..., portera le can-
didat ministériel, çà va sans dire. Puis s'adressant à
moi ', mais vous , Monsieur , vous porterez M. S...
— Non certainement. — Et pourquoi ? je vous ai vu
dans d'autres élections très-disposé à lui donner votre
suffrage. — C'est vrai, et il est vrai aussi que je ne
le lui donnerai pas cette fois-ci. — Ah ! ah ! vous êtes
aussi devenu ministériel,. ou plutôt la congrégation vous
a enfin enrôlé. -- Je ne suis point congréganiste, vous
ne l'ignorez pas , et je ne suis pas plus ministériel à
présent que devant. — Eh ! quelle raison avez-vous
donc de rejeter M. S... ? — Mon attachement à la Charte.
— Votre attachement à la Charte ! prétendez-vous être
plus attaché à la Charte que M. S...? — Beaucoup plus ,
M. S... n'est-il pas 221 ? — Ah ! nous y voilà, vous
êtes décidément ministériel : portez qui vous voudrez,
5
pourvu que ce ne soit pas un 221 -, c'est le mot d'ordre
du ministère. — Vous en savez plus que moi, mais
je croyais que vous me connaissiez assez pour savoir aussi
que mes opinions sont miennes. -Mais plaisantez-vous ?
prétendre que les 221 ne sont pas attachés à la Charte?
ils ne pouvaient pas en donner une preuve plus éner-
gique que le vote de l'adresse. — Preuve d'opposition ,
je vous l'accorde ; mais d'attachement et de respect pour
la Charte, je le. conteste. L'adresse est tout-à-fait con-
traire à l'esprit et â la lettre de la Charte.
Vous peindre l'étonnement de M. T... à cette réponse,
me serait impossible ; M. M... ne put s'en tenir de
rire. M. T.,. se remit bientôt et me dit : je vois bien à
présent que vous plaisantez. — Je ne plaisante point,
et je me fais fort de vous prouver ce que j'avance.
— Prouver , prouver , c'est impossible ! — Pour que je
puisse vous le prouver , il faut que vous m'écoutiez.
— Je vous écoute. — Qu'est-ce que c'est que la Charte ?
La Charte ! la Charte est un contrat entre le Roi et son
peuple. — Votre définition ne me parait pas assez pré-
cise ; toute loi rendue par un souverain , même absolu,
peut s'appeler aussi un contrat entre ce souverain ab-
solu et son peuple. Je dirai plutôt, la Charte est un
acte par lequel le Roi a établi que dorénavant l'élément
aristocratique et l'élément démocratique (ces élémens se
trouvent dans toute société nombreuse ) seraient appe-
lés à participer à la confection des lois ; il a créé la
Chambre des pairs pour représenter l'élément aristo-
cratique , et la Chambre des députés pour représenter
l'élément démocratique ; il a de plus fixé absolument les
bases de la législation : n'est - ce pas cela ? — J'en
conviens, je dis de plus qu'il, s'est engagé à garder
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lui-même la Charte, et que son successeur a fait à
Reims le même serment. - Je le sais, et j'y ai pleine
et entière confiance. Mais continuons , et répondez-moi
encore, je vous prie. Ne puis-je pas vous dire que la
Charte a été faite pour que les prétentions diverses, sinon
opposées de l'aristocratie et de la démocratie ne trou-
blassent pas l'état?— Sans doute la Charte est faite
pour les mettre d'accord. — Ce n'est pas tout-à-fait cela ;
l'aristocratie et la démocratie auront toujours des ma-
nières de voir différentes ; la; Charte n'a pas la pré-
tention de les accorder précisément, elle a seulement la
prétention de les empêcher de rien faire au détriment
l'une de l'autre , et de les faire concourir l'une et l'autre
au bien de l'état ; c'est-à-dire au bien-être général ,
sans que, pour arriver à ce but-là , ni l'une ni l'autre
perde le caractère qui lui est propre. —J'en suis d'accord
avec vous. — Ne reconnaissez-vous pas que l'aristocratie
et la démocratie ont naturellement une manière de voir
différente l'une de l'autre ? — Cela est incontestable.
— La monarchie ne peut-elle pas avoir aussi une ma-
nière de voir différente de l'aristocratie et de la démo-
cratie ? — Oh ! très-différente Et la Charte a aussi
pour but d'empêcher que la monarchie ne dégénère en
despotisme et ne nuise ainsi aux deux autres élémens.
— Sans doute , et c'est là son mérite essentiel. — Quel
moyen la Charte a-t-elle pris pour arriver à ce but ?
n'est-ce pas en déterminant que la monarchie ne pourrait
changer ni modifier les lois , né pourrait y rien ajouter
sans le concours de l'aristocratie et de la démocratie,
ensorte que , aux termes de la Charte, une loi qui
émanerait du Roi seul, ne serait pas obligatoire.— A
merveille. — Il faut donc que le Roi, la Chambre des
pairs et celle des députés concourent à la confection de
S
la loi 5 pour que la loi soit faite. — C'est précisément
cela. — Et si l'un des trois refuse son concours ? —■ La
loi n'existe pas. — Et qu'en résulte-t-il ? — Que la, loi
n'existe pas. — Rien autre ?. — Rien autre. — La Charte
n'a-t-elle rien prévu dans cette hypothèse-là ? — Rien ,
absolument rien. — Dans aucun cas ?— Dans aucun cas.
— Cependant lorsque l'un des trois refuse son consen-
tement à une loi proposée ou adoptée par les deux
autres, cela prouve que celui qui refuse n'est pas d'ac-
cord avec les deux autres. — Sans doute. — Et il n'en
résulte rien ? — Rien autre , sinon que la loi proposée
n'existe pas. Cela s'est vu plusieurs fois : la Chambre des
pairs a refusé des lois adoptées par la Chambre des dé-
putés. — Et après ce rejet chacune des branches de
l'autorité législative a continué à agir dans sa sphère,,
sans que ce rejet de la Chambre des pairs y ait mis le
moindre obstacle ? — Certainement. — L'état n'a souf-
fert aucun préjudice de ce rejet? —■ Pas le moindre ;.
il en a, même retiré de l'avantage , car les lois rejetées
par la Chambre des pairs étaient mauvaises. — Les trois
branches de l'autorité législative peuvent donc n'être
pas d'accord , et néanmoins continuer d'agir chacune
dans sa sphère , sans le moindre embarras ? — Sans
doute , seulement toutes les lois sur lesquelles elles ne
seront pas toutes les trois d'accord, n'auront pas lieu.
— Et il n'en résultera aucun dommage pour l'état ?
!— Aucun , puisque celle qui a refusé son consentement
n'a fait qu'user du droit que la Charte lui a conféré.
— Et la Charte a tellement combiné les droits de chacune
des trois branches de l'autorité législative , que l'usage
. de ces droits ne peut jamais porter aucun dommage à
l'état? —Non certainement, au contraire c'est l'usage
de ces droits qui conserve l'état. — Cela doit être ainsi,
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far autrement la forme de gouvernement établie pat la
Charte ne pourrait pas subsister. — C'est évident; ce
sont bien aussi ces droits des Chambres qui irritent tant
de gens. — Ils ont tort ; si les Chambres ont des droits,
le Roi en a aussi. -— C'est cela. — J'ai donc raison de
dire que l'adresse est contraire à l'esprit et à la lettre de
la Charte. ■— Vous moquez-vous? —Je ne me moque
point. -- Que voulez-vous dire ? — Je répète ce que
vous et moi venons de reconnaître tout à l'heure ; ne
sommes-nous pas convenus , n'êtes-vous pas convenu
que quoique les trois branches de l'autorité législative
aient chacune naturellement une manière de voir diffé-
rente, que quoiqu'elles ne soient pas toujours d'accord ,
elles ne laissaient pas , malgré cela , de continuer à agir
sans embarras , chacune dans sa sphère , n'en êtes-
vous pas convenu ? — J'en suis convenu en effet. Main-
tenant , que dit l'adresse ? — L'adresse dit : Une dé-
fiance injuste des sentimens il de la raison de la France
est aujourd'hui la pensée fondamentale de l'adminis-
tration. Est-ce que cela n'est pas vrai ? — Je n'examine
pas si cela est vrai , mais puisque vous citez un passage
auquel je ne pensais pas , vous me permettrez de cher-
cher à bien saisir cette pensée, que l'adresse assure être
la pensée de l'administration. Il me semble que je peux
l'exprimer ainsi : l'administration pense que l'élément
démocratique tend à sortir des limites dans lesquelles la
Charte l'a circonscrit. N'est-ce pas là en substance la
pensée que l'adresse attribue à l'administration ? — Oui,
c'est cette pensée-là. — L'adresse dit que l'administration
a tort d'avoir cette pensée-là , que cette pensée est in-
jurieuse pour la France ? — Oui , en. effet, elle dit
cela, et elle a raison de le dire ; car la France ne veut
que l'exécution de la Charte , elle veut la Charte telle
7.
qu'elle est, rien de plus , rien de moins , et c'est l'in-
sulter , que de lui supposer d'autres sentimens. — Et
vous , voulez-vous aussi la Charte, rien que la Charte ,
et toute la Charte? — Bien certainement. — Je suis
bien aise de vous voir dans ces sentimens-là , car ils sont
les miens. -- Si c'est par ce chemin là que vous me
prouverez, que l'adresse est contraire à l'esprit et à la
lettre de la Charte , vous aurez Lien à faire. — Pas
tant que vous croyez , l'adresse ne dit-elle pas en-
core que cette pensée de l'administration est menaçante
pour les libertés publiques , ce qui revient à dire
que l'administration a l'intention de faire du despo-
tisme. — Précisément, et cela est très-vrai ;. est-ce que
la Chambre n'a pas le droit de le dire, d'en pré-
venir le Monarque ? — Vous avez très-fort raison ,
la Chambre a le droit de le dire , elle a le droit de le
dire quand cela est vrai et même quand cela n'est pas
vrai: il suffit qu'elle soit.persuadée que cela est vrai.
Mais je vais plus loin que vous, cela serait faux que la
Chambre a non seulement le droit de le dire, mais que
c'est pour elle un devoir de le dire, si elle croit que
cela est vrai, car dans ce cas-là le devoir de la Chambre
n'est pas tant de ne pas se tromper, que de dire sin-
cèrement ce qu'elle pense. — L'adresse n'est donc point
contraire à la Charte ? — Patience ! vous m'en avez cité
certaines expressions, je vais vais vous en citer d'autres ;
mais auparavant j'ai à vous faire une observation. —
Quelle est-elle donc ? — Si c'est un devoir pour la
Chambre, gardienne obligée des libertés du peuple , de
prévenir le Monarque que les ministres veulent attenter
à ces libertés, n'est-ce pas un devoir pour les Ministres,
gardiens obligés des droits du Souverain , de prévenir
le Monarque que la Chambre des députés veut empiéter
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sur ces droits ? — Cela est faux , c'est une véritable
trahison, la Chambre des députés n'a pas cette inten-
tion. — Vous ne me répondez point ; il ne s'agit pas
de savoir si cela est faux ou si cela est vrai, je demande
seulement si ce n'est pas un devoir pour les Ministres,
lorsqu'ils croient que la Chambre des députés a cette
intention-là , d'en prévenir le Monarque ? ils peuvent
se tromper, ils se tromperont ; mais aussi pour eux
comme pour la Chambre des députés, dans ce cas là,
le devoir n'est pas tant de ne pas se tromper, que de
dire sincèrement ce qu'ils pensent. — Eh bien , soit ;
mais à quoi bon tous ces discours. —- J'aime à examiner
une question sous ses différentes faces, et il me semble
que la Chambre , pénétrée , comme elle l'est, du droit
qu'elle a de refuser son consentement à tous projets de
loi attentoire aux libertés publiques, se fait en quelque
sorte tort à elle-même, en témoignant des craintes pour
ces libertés qui ne peuvent périr que par sa faute? —
Quand cela serait , je ne vois pas en quoi l'adresse est
contraire à la Charte. — Le voici : l'adresse prétend que
le concours permanent des vues politiques de l'administra-
tion avec les voeux du peuple, est la condition indispensable
de la marche régulière des affaires publiques. — Et cela
est contraire à la Charte ? — Absolument. Il est contraire
à la Charte que la permanence de ce concours soit in-
dispensable. Vous avez reconnu vous-même qu'il n'était
pas indispensable. — Je l'ai reconnu ? — Sans doute
vous l'avez reconnu, ne m'avez-vous pas dit vous-même
que le rejet par la Chambre des pairs de lois adoptées
par la Chambre des députés, n'avait pas nui à l'État ?
— C'est vrai, je vous l'ai dit. — Au moment du rejet
la permanence du concours n'existait pas. — Cela est
certain. — L'État n'a pas souffert de ce défaut de per-
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manence de concours ? — Il ne parait pas. '— Donc
cette permanence de concours n'est pas indispensable ?
— C'est la conséquence de ce que nous avons posé.
— Vous ne vous attendiez pas à vous trouver vous-
même en opposition avec l'adresse ; cela est sans doute
bien fâcheux : consolez-vous pourtant, vous avez cela
de commun avec tous les gens raisonnables. Mais le Roi
a cependant demandé ce concours ? — Vous vous trom-
pez. — Comment, je me trompe ! — Vous vous trompez
très-fort, l'adresse ne répond pas du tout au Roi, son
expression de concours permanent, indispensable, ne veut
pas dire autre chose, sinon que la monarchie doit tou-
jours penser en politique comme la démocratie. — Ce
n'est pas cela. — Ce n'est pas cela ! donnez-moi alors
une autre signification. — Cela ne sera pas difficile. --
Voyons. — Attendez , j'ai besoin de réfléchir un peu.
— Réfléchissez tant que vous voudrez, vous ne trouverez
pas d'autre signification que celle-là. —Nous verrons
si je n'en trouve pas d'autre j mais suivant vous quel
est donc le concours que demande lé Roi ? — Le
concours que le Roi demande aux Chambres n'est pas
l'approbation de tout ce qui est présenté par les Mi-
nistres. Si les Chambres devaient toujours approuver,
elles n'auraient pas été créées , la Charte elle-même
n'existerait pas. Le concours que demande le Roi peut
s'exercer aussi sincèrement, aussi parfaitement, je dirai
même aussi saintement, par le rejet que par l'adop-
tion, et vous venez vous-même de le dire. — Je ne
m'en souviens pas. — Comment ne m'avez vous pas dit
tout à l'heure que la Chambre des pairs avait bien servi
l'Etat en rejetant certains projets de loi ? — Je vous
l'ai dit, en effet, et je le pense. — Remarquez vous ce
singulier effet de notre conversation ; vous vous êtes
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trouvé il y a un moment en opposition avec ladresse,
et maintenant vous vous trouvez d'accord avec moi et
il y a mieux, avec la pensée du Roi ; n'en êtes-vous
pas satisfait ? — Continuez. — Le Roi demande aux
Chambres de concourir avec lui à faire le bien de l'État
( ce sont ses expressions ). Or , si les Chambres ju-
geaient un projet de loi mauvais, inconvenant, ou seu-
lement intempestif et , qu'elles l'adoptassent, elles ne
concourraient pas au bien de l'Etat, elles feraient dès-
lors précisément le contraire de ce que le Roi leur de-
mande , lorsqu'il leur demande leur concours. Leur
concours consiste à examiner de bonne foi les projets
qui leur sont présentés, à les examiner avec attention
en eux-mêmes, consciencieusement, sans égard pour les
personnes par qui ils sont présentés, et à les rejeter ou
à les adopter suivant qu'elles les jugent bons ou mauvais.
— Vous l'entendez comme cela. — Je l'entends comme
cela ! je ne suis pas le seul, la Chambre des pairs ne
l'a—t—elle pas entendu de la même manière ? elle
l'a si bien entendu de la même manière, qu'elle n'a
pas cru possible de l'entendre autrement, et qu'elle a
assuré le Roi non-seulement de son concours , mais
encore de celui de la Chambre des députés. Aussi le
Roi lui a-t-il répondu qu'elle avait parfaitement com-
pris sa pensée. Mais vous-même pensez-vous que je me
trompe sur la conduite que les Chambres doivent tenir ?
— Je ne dis pas cela. — Que dites-vous donc? parlez,
expliquez-vous. — Je dis.... — Quoi donc ? — Je
conviens qu'il pourrait être bon que les choses fussent
ainsi. — Ah ! vous critiquez ! — Ce n'est pas mon
intention. — Cependant , en disant que les choses de-
vraient être ainsi , vous dites qu'elles ne sont pas
ainsi. C'est bien une critique , mais passons là-dessus.
II
Ne remarquez-vous pas que la Chambre des pairs a
condamné d'avance la Chambre des députés ? — Oh I
vous allez trop loin. — Je ne vais pas trop loin , je
dis ce. qui est. — Vous me dites beaucoup de choses ,
cependant vous ne m'avez pas encore démontré com-
ment l'adresse est contraire à la lettre de la Charte. --
Elle est contraire à la lettre de la Charte.
' ART. 19. Les Chambres ont la faculté de supplier le Roi
de proposer une loi sur quelque objet que ce soit, et d'in-
diquer ce qu'il leur paraît convenable que la loi contienne.
ART. 20. Cette demande pourra être faite par chacune des
deux Chambres , mais après avoir été discutée en comité
secret: elle ne sera envoyée à l'autre Chambre par celle
qui l'aura proposée , qu'après un délai de dix jours.
ART. 21. Si la proposition est adoptée par l'autre Cham-
bre , elle sera mise sous les yeux du Roi, si elle est re-
jetée, elle ne pourra être représentée dans la même session.
Qu'en dites-vous maintenant ? ce concours permanent
de vues politiques que l'adresse prétend être indispen-
sables , la Charte dit-elle qu'il est indispensable? ne
dit-elle pas au contraire que l'aristocratie et la démo-
cratie , même à l'unanimité , ( car elle n'excepte pas
ce cas-là ) peuvent avoir des vues différentes de la mo-
narchie ? — Il est .vrai. — La Charte ne dit-elle pas
que la monarchie n'est. pas obligée d'adopter les vues
de l'aristocratie et de la démocratie ? — J'en conviens.
— Ne remarquez-vous pas aussi que la monarchie n'est
obligée de les adopter , ni aujourd'hui, ni demain, ni
jamais ? — Je ne puis le nier. — Vous voyez donc
bien que l'adresse que vous voulez défendre , est en
contradiction flagrante avec la lettre de la Charte. —- Je
le vois. — Et vos 221 qu'en dites-vous à présent ? —
12
Ils n'auront pas pensé à ces trois articles- — Ils n'au-
ront pas pensé à ces trois articles ! — Comment des
gens qui ont incessamment le mot de Charte à la
bouche , ont pu oublier une de ces dispositions capi-
tales ! et vous voudriez que ma voix fût pour un homme
eapable de se fourvoyer à un tel point ! — Mais cependant
si les trois branches de l'autorité législative ne sont pas
d'accord , il ne se fera rien. — Un moment, j'ai encore
un autre méfait de l'adresse à vous montrer. — En-
core ! quel est-il donc ? — Et cette fin de l'adresse :
« Entre ceux qui méconnaissent une nation si calme,
si fidèle , et nous qui , avec une conviction profonde,
venons déposer dans votre sein les douleurs de tout un
peuple , jaloux de l'estime et de la confiance de son Roi,
que la haute sagesse de Votre Majesté prononce !
. Qu'en pensez-vous ? que signifie ce langage ? que
veulent dire ces paroles ? — Elles veulent dire que la
Chambre des députés ne s'entend pas avec les ministres.
— Elles veulent dire autre chose , soyez de bonne foi ',
l'adresse dit au Roi de renvoyer ses ministres. — Eh
bien ! quand cela serait ? quel mal y aurait-il que les
ministres fussent l'envoyés ? êtes-vous donc l'avocat des
ministres ? — Je ne suis pas l'avocat des ministres, je
ne m'attache pas aux personnes , je m'attache à la
Charte. —-■ Quel tort ferait donc à la Charte le renvoi
des ministres ? — Que vous avez peu de mémoire ! re-
lisez donc les articles 19, , 20 et 21. — Je m'en souviens.
.— Il n'y paraît guères ; car pour que vous soyez con-
séquent , il faut, selon vous , que le Roi renvoie ses
ministres toutes les fois qu'ils lui conseilleront le rejet
d'une demande des Chambres. — Et quel mal y aurait-
il? — Suivant vous il n'y en aurait point, mais la Charte

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