Lettre sur le tiers provisoire, la dette exigible, la commission intermédiaire etc., etc. , par le citoyen Jean-François Ruiné-Définitif,...

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[s.n.]. 1799. 8 p. ; in-4.
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Publié le : mardi 1 janvier 1799
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-- L -. E T T R E
SUR
LE TIERS PROVISOIRE, LA DETTE EXIGIBLE,
LA COMMISSION INTERMÉDIAIRE, etc. etc.
fCitoyen SAINT- AUBIN, Professeur de Législation ,
P~-. -i!l~e>51 - z
-, E,& iq - F R,& iv ç-o i s RUINÈ-DÉFINITIF, créancier
de la Dette exigible.
LA^«tti<^omte justifie le proverbe qui dit, que même un sot peut
- --- - - -. -
faire plus de questions en un quàrt-d heure, que les sept Sages de la Grèce
ne pourroient en résoudre en sept ans.. Demander ce qu'on pourra faire
d'un papier qu'on donne en paiement, et avec lequel on ne peut plus
payer rien , autant vaut demander ce que deviendra le Grand Turc? Tout
cela dépend de l'avenir et du destin. Cependant comme dans le nombreux
public il ponrroit se trouver quelque devin on sorcier, instruit du sort
futur du tiers provisoire (i), j'ai cru devoir publier cette lettre , ne se-
roit-ce que pour faire voir à l'auteur que je n'ai rien négligé pour ré-
soudre son pénible problème.
SAINT-AUBIN.
( I) Pour l'intelligence de ceux qui , loin de pouvÓir de-viner à quoi l'on pourra employer le tiers pro--
visoitE , ne savent pas même ce que c'est, il n''est pas hors de propos de tracer ici en peu de mots sa
généalogie-
4a dette publique se compose en France , comme par-tout ailleurs , de deux parties essentiellement
distinctes. L'une est la dette consolidée dont on ne peut exiger le remboursement, et qui consiste en rentes
perpétuelles ou viagères inscrites ou à inscrire au grand-livre. L'autre est la dette exigible ou non cons-
tilRiée qui ne porte pas intérêt, et dont le créancier peut toujours exiger le remboursement , pourvu
qu'il y ait des fonds disponibles pour cet objet.
Quand la loi du 9 vendémiaire eut mobilisé les deux tiers de toute la dette publique , et qu'il fut
question de consolider i'autre tiers , on craignit que si l'on inscrivoit sur le champ tout le tiers provenant
de ia dette exigible, sa masse, qu'on croyoit alors beaucoup plus considérable qu'elle ne s'est trouvée de-
puis, ne grossit singulièrement le grand-livre, et ne dépréciât les inscriptions en génèral, En conséquence
il Jut statué par un article de la loi du 24 frimaire, que Je tiers provenant de la dette exigible ne srroit
inscrit et ne porteroit intérêt, qu'à compter d'une époque future qui seroit déterminée par une loi ad hoc,
et quen attendant les créanciers de cette dette recevroient en paiement des bons de tiers consolidé pro pi-
çoire, qui ne porteroient aucun intérêt, mais seroient admissibles comme numéraire dans la moitié de la
mise à prix de tous les biens nationaux vendus ou à vendre en vertu des loix du 16 brumaire et 9 vendé-
miaire, Tant que le mode de vente décrété par ces loix a subsisté, le tiers provisoire a conservé une valeur
réelle supérieure même à celle du tiers consolidé, parce qu'il avoit l'avantage d'être exempt de toutes let
formalités du transfert , auxquelles le tiers consolidé étoit assujetti alors , et que de plus il n'y avoit point
d arrérages du semestre courant à payer en numéraire , lorsqu'on le versoit à la trésorerie, comme il falloit
encore faire en acquittant le prix de la vente en tiers consolidé. Mais depuis les dernières loix , d'après
lesquelles les biens nationaux ruraux ne sont vendus que contre du numéraire, tandis que lW maisons
et usines le sont uniquement contré des bons de deux tiers , le tiers provisoire n'ayant plus d'écoulement,
, et ne rapportant pas de rente, est successivement tombé au-dessons de 6 pour et il seroit même
tombe à rien , si d'un côté-où n'en émettoit pas très peu à cause de la lenteur des liquidations, et si
d'une autre part il n'y avoit pas quelques yieu* reliquats à payer pour d £ » biens nationaux vendus avant Ici
~dernié,es ipir,
( a )
JEAN - FRANÇOIS RUINÉ-DÊFINITIF, créancier de la ïïebte exigible,
au Citoyen SAINT-A UEIN, Professeur de Législation.
Vincennes , le 15 floréal l'au 7
de la république.
CITOYEN PROFESSEUR,
IL se glisse tous les jours dans notre langue quelques nouveaux mots qui, quoi-
que pas tout-à fait grecs ou arabes, ne sont cependant pas assez français pour
que nous autres pauvres gens qui n'avons pas fait nos études comme un profes-
seur en législation , puissions deviner au juste ce qu'ils signifient. XMU qu'il ne
s'agit que de mots dont la signification est un "objet de pure curiosité , j'en aban-
donne la recherche aux savans de l'Institut, où l'on m'a dit qu'il y avoit une section
tout exprès pour cette étude qu'on appelle la section de la grammaire. Mais quand
ces nouveaux termes rognent le peu d'écus qui me restent, j'y.regarde de plus
près, parce qu'à en juger par le passé, il peut venir une nomenclature qui ne
me laisse pas de quoi dîner.
Parmi ces enfans posthumes de la langue française qui me font tous les jours
donner au diable , celui qui mérite incontestablement d'être placé au premier rang ,
est le tiers provisoire qu'on délivre à Panthemon , tiers qui provisoirement ne
vaut pas - sept pour cent, et, qui définitivement si on ne fait pas une nouvelle
provision pour lui, ne vaudra bientôt plus rien.
J'ai consulté sur cet objet un de. mes anciens amis , professeur d'étymologie
au Prytànée. Après m'avoir franchement avoué que sa science n'alloit pas jusqu'à
déchiffrer tous les logogryphes de la loi du 24 frimaire, mère du tiers provisoire,
il m'a fait voir un certain pamphlet intitulé: Pous êtes orfèvre, monsieur Josser
dans lequel se trouve le passage suivant :
« Cette comtesse de Flandre qui fit trois cent soixante-cinq enfans, ne fur pas
» plus -féconde que Saint-Aubin : parle-t-on finances, il écrit ; algèbre, il écrit;
« jurisprudence, il écrit; impôts directs, impôts indirects, il écrit; droitrde passe,
» il écrit ; droits d'entrées , il écrit ; rentes, il écrite fournisseurs, il écrit; cor-
» saires , il écrit. »
, Parbleu, me suis-je dit, en voyant ce panégyrique, ce docteur en toute scieDQe,-
cet écrivain universel aura sans doute écrit sur le tiers provisoire ; allons chez un
librairp acheter la collection de ses ceuvres. Dût elle être aussi volumineuse que
celle des œuvres de S. Augustin , si j'y trouve ce que je pourrai faire de mon tiers
provisoire, je ne regretterai pas mon argent.
La collection des œuvres de Saint Aubin !! me dit le premier libraire à qui je
m'adressai ; voilà une plaisante demande. Vous arrivez sûrement de la province,
car autant vaudroit-il' demander la - collection des assignats de dix , échappés
aii brûlis périodique des Capucines; place Vendôme. A l'exception d'une vingtaine
dé brochures éparpillées chez les marchands de nouveautés , il n'a guéries écrit
que des articles insérés dans les mille et un journaux qui ont paru et disparu , qui
paroissent et disparoissent encore. — Mais ne pourrois-je pas me procurer une
collection de Ces journaux? —Autrefois rien n'étoit plus aisé; il n'y avoit qu'à
s'iadresser aux curés de campagne qui faisoient de ces ramassis; aujourd'hui je ne
cannois qu'un seul moyen , c'est de rassembler ce qui peut en rester non employé
chez les épiciers, les parfumeurs , les cQnfiseurs, les relieurs et autres artistes
qui achètent au poids tous les débris de ia littérature moderne.
En suivant ce conseil, Citoyen professeur., je me suis effectivement procuref
une collection plus complette de vos productions littéraires que vous non avez
probablement vous-mêmej et j'y ai trouvé, à ma grande satisfaction, 1 explication

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