Lettres au duc de Broglie sur les prisonniers de Vincennes

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Vanryckegem-Hovaere (Gand). 1830. In-8° , 24 p..
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Publié le : vendredi 1 janvier 1830
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LETTRES
AU
SUR LES
MINIERS DE VINCENNES.
Audi alteram partom
VANRYCKEGEM-HIOVAERE, IMPRIMEUR-LIBRAIRE,
MARCHÉ DU VENDREDI.
1830.
LETTRES
AU
DUC DE BROGLIE ,
SUR LES
PRISONNIERS DE VINCENNES.
ETRANGER à la France et à l'Angleterre, je puis prendre
Dieu à témoin, qu'aucune affection personnelle, aucune
raison politique, aucun esprit de parti, ne me lie aux pri-
sonniers de Vincennes : il n'y en a qu'un parmi les quaTres
que je connoisse de vue. J'étois à Londres, lorsque le
prince de Polignac fut appelé au ministère, et j'appartiens
au petit nombre de ceux, qui, malgré les éloges du Times,
qui reprochoit alors au peuple français une aveugle pré-
vention, ne se dissimuloient point les malheurs que son
impopularité devoit nécessairement attirer sur le roi et
sur lui-même. A ces titres d'impartialité, je pourrois en
ajouter d'autres, qui doivent ôter à mes raisonnements
toute suspicion d'être un plaidoyer obligé, ou l'inspiration
d'un esprit travaillé par d'anciens préjugés. Mes études et
mon séjour en Angleterre m'avoient, de tout temps, ha-
bitué à l'admiration des institutions libres, et j'ai professé,
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cette admiration au risque d'être accusé par mes ennemis
d'exagération. S'il étoit nécessaire, pour donner plus de
force à mes arguments, que je me nomme, je réclamerois
peut-être votre propre témoignage, Monsieur le Duc, en
faveur de tout ce que j'avance.
Cette digression sur ma personne n'est pas de trop, je
pense, dans une question où la défiance se porte avant tout
sur l'individualité de celui qui embrasse une cause, et les
motifs qui l'y déterminent. Le mien, comme vous le voyez,
ne peut être que l'amour de la vérité et de la justice, joint
au désir sincère que la France, au lieu d'être les délices
de l'Europe, n'en devienne un objet de dégoût et d'horreur.
J'aurois certainement préféré, avec beaucoup d'autres
amis sincères de la civilisation européenne , que les libertés
de la France eussent pu se consolider sous l'égide du duc
de Bordeaux; j'aurois voulu que la France eût dit avec le
plus brillant de ses poètes, « que César soit grand, mais
que Rome soit libre; » j'aurois désiré qu'une charte plus
méditée, plus élargie, et surtout moins sujette aux inter-
prétations , eût assuré un avenir à la France, conforme à
ses voeux, sans effaroucher l'Europe par le changement
d'une dynastie, et sans créer tant de haines et briser tant
d'existences qui s'y rattachent. Mais , puisque le sort en a
voulu autrement, je ne désespère point que, sous un prince
que j'ai connu et admiré dans ses malheurs, la France ne
puisse couler des jours heureux et paisibles, si les amis
et les serviteurs de la couronne ont la force et l'habileté de
persuader au peuple français que la démolition n'appar-
tient pas à l'art de l'architecture ; que lutter contre un pou-
voir bienfaisant, c'est se nuire à soi-même, et que cher-
cher à en faire un instrument passif de la violence de la
minorité agissante, c'est créer la plus mauvaise des ré-
publiques.
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Une faute capitale a été, selon moi, commise par les
amis du nouveau souverain, en ne facilitant pas l'évasion
des prisonniers de Vincennes. « Comment, diront les
» aveugles partisans des persécutions, vous voulez donc
» les soustraire à la justice ? » Et quelle justice, M. le Duc !
Il faut qu'un individu soit bien ignorant dans l'histoire,
pour ne pas savoir qu'aucun peuple ne l'a respecté dans sa
colère. Non seulement les hommes auxquels on peut avoir
de justes reproches à faire, mais des citoyens dont les
noms sont devenus sacrés pour la postérité, ont succombé
à la violence de cette colère. Celle des Grecs n'a point
respecté les Thémistocle , les Aristide , les Socrate ;
celle des Romains a poursuivi les vaincus de toutes les
opinions, et les pages de l'histoire moderne sont ensan-
glantées par des meurtres, soit violemment, soit judiciai-
rement commis pour assouvir la colère des peuples. Depuis
Charles I jusqu'à la princesse de Lamballe, et le déchire-
ment des, malheureux Fersen à Stockholm , et Prina à
Milan, l'histoire n'offre qu'une seule vérité incontestable,
commune à tous les pays, que, s'il est difficile de brider
par la raison la colère d'un individu, dans les premiers
moments de son irritation, il l'est bien davantage de calmer
celle des peuples au profit de la justice.
Par le principe fondamental de toutes les lois, que les
choses odieuses doivent être prises dans le sens le plus
restreint, et les choses favorables dans le sens le plus large ;
si une déviation du cours ordinaire de la marche légale
devoit avoir lieu, il étoit plus humain et plus noble, de
faciliter l'évasion des prisonniers de Vincennes, que de les
arrêter avec l'infraction de toutes les lois, et sans aucun
mandat d'autorités compétentes. Un tel acte d'avidité de
vengeance sera peut-être approuvé en Fiance par des hom-
mes passionnés : il ne l'est point, j'ose vous en assurer,
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nulle part en Europe , par les gens de bien d'aucun parti.
Comme il n'est pas donné aux hommes d'avoir d'autre
guide pour leurs raisonnements, que les exemples du passé
et l'expérience de tous les temps et de tous les peuples,
je suis donc autorisé à dire, que les amis de la justice, du
repos de la France, de la solidité de son gouvernement,
et du bonheur de son Roi, doivent trembler à l'aspect du
procès fatal intenté aux prisonniers de Vincennes. L'objet
de ces lettres, M. le Duc, est de faire entendre aux
passions, s'il est possible, la voix de la justice et de la
raison.
Si, imitant l'ancien exemple de l'Allemagne, où l'on
faisoit souvent décider certaines causes par un tribunal
étranger, la France eût déféré la connoissance de ce procès
aux pairs d'Angleterre, cette lettre n'auroit pas été écrite.
Elle ne l'auroit pas été, quand un jury quelconque des
États-Unis d'Amérique eût été appelé à prononcer son
jugement sur le sort de ces accusés. Elle ne l'auroit pas
été lors même que la chambre des pairs de France, léga-
lement constituée, en eût été investie, si elle eût pu trans-
porter ses.séances à West-Minster-Hall, et se placer, pour
ainsi dire, dans une atmosphère d'impartialité. En Angle-
terre , un accusé dont le crime est de nature à avoir excité
l'animadversion ou les passions des citoyens de la ville
qu'il habite, peut transporter sa cause devant les jurés
d'une autre ville. On appelle communément cette faculté
protectrice traverser son forum (to traverse), et plus on
réfléchira à cette admirable prévoyance, plus on sentira
combien les prisonniers de Vincennes gagneroient à ses
effets. Dans tous ces cas, la vengeance auroit été difficile-
ment prise pour de la justice. Hélas ! M. le Duc, la mort
du maréchal Ney est encore là, et le parti qui la reproche
à ses juges, doit, s'il y a une ombre d'équité, redouter la
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même faute, résultat déplorable des prétendus besoins du
moment.
Le procès des prisonniers de Vincennes commence sous
des auspices bien plus terribles encore que celui du maré-
chal Ney. Illégalité dans l'arrestation; illégalité dans le
nombre des juges; illégalité criante dans les formes de la
procédure. La chambre des députés a aboli d'un seul mou-
vement de colère, et sans égard à de la rétroactivité, le
droit de la pairie des quatre-vingt-douze membres, nom-
més légalement par un Roi, dont la France reconnoissoit
la prérogative. Il y a lieu de croire, que, parmi ces pairs,
la majorité auroit voté en faveur des vaincus et du mal-
heur. D'autres pairs, par des scrupules de conscience, qui
n'ont rien à faire avec le procès en question, ont cru devoir
donner leur démission : il y a aussi lieu à présumer que la
plupart de ceux-là eussent également été favorables aux
accusés. La chambre des pairs, ainsi mutilée, devient un des
tribunaux les plus incomplets qu'on ait jamais vu investi du
droit de juger un crime politique. A cette accumulation d'illé-
galités se joint une autre, celle du pouvoir que la chambre
des députés s'est attribuée d'interroger les prévenus. Lors-
que la nation anglaise demanda raison des prévarications
et des cruautés de Hastings, la chambre des communes
dressa son accusation, sans s'arroger le terrible droit de
chercher la justification de ses propres idées dans les aveux
de celui qu'elle poursuivoit en accusateur. Même pendant
les troubles de l'Angleterre, la chambre des communes ne
s'est point départi du principe conservateur qui ne permit
point à l'accusateur d'interroger le prévenu, et le ministre
de Charles I n'a pas eu ce reproche à lui faire. En effet,
c'est évidemment se placer dans l'odieuse position de juge
et partie. C'est un empiétement sur les fonctions de la
chambre des pairs : si, après avoir entendu les prévenus,
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elle procède à l'accusation, c'est un jugement; et la cham-
bre des pairs, si elle acquitte les individus incriminés, ne
lui diroit pas comme en Angleterre : « vous avez accusé à
» tort; « mais, « vous avez mal jugé : » ainsi les prisonniers
de Vincennes sont condamnés, par cette illégalité de formes
que la justice et le bon sens rejettent, à subir deux juge-
ments, dont l'un prononcé par ceux qui les accusent ! Si les
passions du moment rendent quelques Français insensibles
au dégoût qu'une telle confusion de droits et de pouvoirs
doit inspirer, il n'en est pas de même de l'Europe. Elle est
impartiale, et de quelques formalités qu'on revêtisse une
sentence évidemment injuste et illégale, elle jugera comme
la postérité, et la France aura longtemps à en gémir.
Je vais passer, M. le Duc, à examiner la nature même
de ce grand procès sous deux points de vue : sous celui de
la justice, et sous celui de la politique. Mon titre d'impar-
tialité, quant au premier, est ma qualité d'étranger, qui
n'a aucune liaison avec les prévenus, et qui n'a jamais été
l'ennemi de la liberté et de la civilisation. Mes titres à
pouvoir discuter le second, sont quelques connoissances
théoriques et pratiques des cabinets et des états européens.
PREMIÈRE QUESTION.
LE PROCES EXAMINE SOUS LE POINT DE VUE DE
LA JUSTICE.
QUAND les ennemis de la gloire de Napoléon veuillent
imposer silence à ses admirateurs, ils ne se bornent pas
à blâmer son excessive ambition, mais ils demandent compte
à la mémoire du héros, de chaque calamité que les armées
françaises ont dû supporter en Russie et en Espagne. De
même les ennemis.de M. Necker ne manquent jamais d'as-
socier son nom à toutes les horreurs des années 92 et 93 ,
parce qu'ils rapportent l'origine de la révolution au compte
rendu de ce ministre.
Cependant, ce n'est pas seulement une injustice criante,
mais une des idées les plus fausses, que celle de juger de
la culpabilité des actions des hommes, par les conséquences
imprévues qu'elles ont amenées. Si dans le monde physique
les effets sont toujours proportionnés aux causes, dans le
monde moral ces rapports n'existent point; et si cette vérité
doit être généralement sentie par tous les peuples, aucun
n'en devroit être plus pénétré que les Français, dont le
plus brillant génie, Voltaire, s'est particulièrement amusé
à montrer dans ses écrits historiques, comment des causes
bien minimes ont amené des résultats, que nul homme

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