M. Pouyer-Quertier et les mandats fictifs à l'Assemblée nationale et au Conseil général de l'Eure

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impr. de E. Quettier (Évreux). 1872. France -- 1870-1940 (3e République). 31 p. ; in-8.
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Publié le : lundi 1 janvier 1872
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M. POUYER-QUERTIER
ET LES
MANDATS FICTIFS
A L'ASSEMBLÉE NATIONALE
ET AU
CONSEIL GÉNÉRAL DE L'EURE
PRIX : VINGT-CINQ CENTIMES
ÉVREUX
IMPRIMERIE DE ERNEST QUETTIER
1872
M. POUYER-QUERTIER
ET LES
MANDATS FICTIFS
A L'ASSEMBLÉE NATIONALE
ET AU
CONSEIL GENERAL DE L'EURE
ÉVREUX
IMPRIMERIE DE ERNEST QUETTIER
1872
M. POUER-QUERTIER
ET LES
MANDATS FICTIFS
A L'ASSEMBLÉE NATIONALE
ET AU
CONSEIL GÉNÉRAL DE L'EURE
Le débat qui a marqué la première séance du
conseil général, dans sa session d'avril 1872,
mérite par son importance d'être mis tout en-
tier sous les yeux des habitants du département
de l'Eure. Les journaux se perdent, le volume
qui renferme les procès-verbaux des séances du
conseil général est peu répandu, on a donc
pensé qu'il serait utile de reproduire cet inci-
dent dans une brochure facile à conserver et à
consulter.
Tel est le but de cette publication. Elle
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renferme la copie du procès-verbal de la
première séance jusqu'au vote de l'ordre du
jour motivé qui a clos la discussion.
Les habitants du département de l'Eure feront
bien de lire et de relire ce document, de le mé-
diter. Ils se rappelleront que le régime si unani-
mement condamné aujourd'hui a fleuri chez
eux pendant douze ans ; que le préfet sous lequel
il a fonctionné était un favori de l'empereur
et de sa cour ; que s'il a été absous d'une accu-
sation criminelle, les désordres de sa vie pri-
vée et l'irrégularité de son administration,
étalés à l'audience, ont été justement condam-
nés par tout le monde.
Gomme la protestation déposée par MM. Ver-
ney, Lepouzé, Dessaull, Papon et Garnier était
principalement dirigée contre certaines asser-
tions contenues dans la déposition de M. Pouyer-
Quertier devant la cour d'assises de Rouen, on
a reproduit la partie de cette déposition où ces
assertions sont énoncées. On a choisi la version
du Nouvelliste de Rouen, parce que M. Pouyer-
Quertier a dit à la Chambre que ce journal
avait rapporté les faits comme il les avait lui-même
indiqués, et l'on a ajouté en note quelques cita-
lions tirées du Journal de Rouen et de la publica-
tion faite à Evreux par le Moniteur de l'Eure,
pour montrer que le compte-rendu de ces jour-
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naux était aussi fidèle que celui du Nouvel-
liste.
Les relations qui existent entre ce dernier
journal et M. Pouyer-Quertier sont assez con-
nues pour que l'ex-ministre ait cru devoir dire
à l'Assemblée nationale que ce compte-rendu,
ayant été fait le jour même, n'avait pu être fait
par lui. Personne assurément ne croyait cela;
mais n'est-ce pas éveiller les soupçons que
d'invoquer, dans une question personnelle, le
seul témoignage de ses amis et de récuser celui
des gens les plus désintéressés? On verra d'ail-
leurs que M. Pouyer-Quertier ne se rappelait
pas plus les termes du Nouvelliste que ses
propres paroles, et qu'il a nié par deux fois,
en face de l'Assemblée nationale, avoir dit ce
que le Nouvelliste, comme tous les autres jour-
naux, a consigné dans ses colonnes. Il est donc
évident pour quiconque suit avec soin les dis-
cours de M. Pouyer-Quertier, que l'ex-ministre
joue avec les affirmations et les négations et
les place selon le besoin du moment et de la
cause.
Devant le conseil général de l'Eure, comme
à l'Assemblée, M. Pouyer-Quertier a prétendu
que sa démission avait été causée par le désac-
cord survenu entre lui et ses collègues sur le
compte de débet dressé par M. Casimir Périer,
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ministre de l'intérieur, qui constitue M. Janvier
débiteur de 213,000 fr. envers l'État. Lui,
M. Pouyer-Quertier, était assuré que M. Janvier
ne devait rien ; " sa situation devenait impos-
" sible ; il eût été chargé d'exécuter, comme
" agent judiciaire, un acte qu'il trouvait illégal;
" il lui fallait poursuivre un résultat contraire
" à ses convictions ; il a refusé, il refuserait en-
ce core. » M. Dufaure lui a répondu, et il est
fàcheux qu'au conseil général personne n'ait
rappelé cette réponse, que le désaccord n'exis-
tait pas seulement sur cette question, mais aussi
sur celle du mandat fictif. C'est après que M. Du-
faure eut montré à l'Assemblée, par un exemple,
" que c'était qu'un mandat fictif, et qu'il eut
rapporté cette affirmation de M. Pouyer-Quer-
tier : que le virement entraînait nécessairement
un mandat fictif, c'est alors que M. Pouyer-
Quertier s'est écrié pour la seconde fois : ce Ja-
mais ! » Mais M. Dufaure a insisté. A l'appui des
élations de tous les journaux, il a joint l'affirma-
tion des magistrats de Rouen ; et de toutes ces
tions réunies en faisceau, il est résulté la
que M. Pouyer-Quertier avait dit que le
conduisait forcément au mandat fictif.
te ce qu'on peut voir écrit en toutes
déposition reproduite par le Nou-
Pouver-Quertier a déclaré, dans
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sa réplique, avoir reproduit fidèlement ses pa-
roles.
« Eh bien, ajouta M. Dufaure, nous avons eu
deux heures de conversation sur ce point, et
nous n'avons pas pu nous entendre. Mes collègues
qui sont ici peuvent en témoigner, il nous a été
absolument impossible de nous entendre sur ce
point. L'honorable M. Pouyer-Quertier s'est re-
tiré; il a envoyé sa démission à M. le président
de la République. »
Voilà donc le vrai motif de cette démission,
beaucoup plus vrai que le désaccord sur la ques-
tion de débet. On s'en souviendra quand on lira
dans le discours du président du conseil général
l'assertion contraire encore une fois répétée.
Des extraits des discours de MM. Casimir
Périer et Dufaure sont joints à la déposition de
M. Pouyer-Quertier et forment comme le préam-
bule de la séance du conseil général.
A l'égard de l'assertion que le nouveau con-
seil général avait approuvé les comptes de
M. Janvier, elle se trouve aussi dans la déposi-
tion de M. Pouyer-Quertier tirée du Nouvel-
liste.
La protestation des cinq membres du conseil
général relevait donc justement des allégations
et des doctrines énoncées par M. Pouyer-Quer-
— 8 —
tier.. L'ordre du jour adopté constaté que le
conseil n'a point eu à examiner les comptes de
M. Janvier, qu'il répudie les mémoires et les
mandats fictifs, et qu'il est résolu à empêcher le
retour de pareils abus. Il donne ainsi satisfac-
tion pleine et entière à l'opinion publique pour
le passé comme pour l'avenir.
Cette discussion est, il faut l'espérer du
moins, l'épilogue du passage de M. Janvier à la
préfecture de l'Eure. Les conseillers généraux
ont été unanimes pour condamner ses procédés
d'administration ; ils le seront aussi pour s'occu-
per dorénavant des intérêts du département,
sans perpétuer dès divisions qui finiraient par
être préjudiciables au pays.
Quant à la population, elle doit réfléchir,
méditer cette leçon et en profiter pour apprendre
à connaître les hommes, et à distinguer parmi
eux ses amis sincères et ses défenseurs véri-
tables.
Extraits de la déposition de M. Pouyer-Quertier
devant la cour d'assises de Rouen (Nouvelliste
de Rouen du 2 mars).
Les départements votent leur budget ; mais il est impossible
de prévoir les événements qui se présentent dans le cours de
l'exercice, les faits imprévus, urgents. Je dois donc dire que
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l'ancien gouvernement avait en 1861, par un sénatus-consulte,
autorisé les préfets à se servir de l'instrument qu'on appelle le
virement. M. Fould en avait tellement usé qu'au Corps législatif
j'avais combattu l'usage des virements (1). Ce que nous avons
à faire maintenant, c'est de les faire entrer dans les strictes
nécessités. Depuis 1861, ils avaient été fort larges. Ces vire-
ments conduisent forcément aux mandats fictifs. Un pont
s'écroule, cela n'a pas été prévu dans le budget ; il faut faire
les travaux (2) : naît le virement et le mandat fictif. La même
chose arrive pour les bâtiments : un toit est emporté, il faut
aviser. Ce n'est pas pour autoriser les comptables à en user in-
considérément, mais sans virement toute administration serait
impossible.
Plus loin, à l'occasion de l'ameublement do
la chambre à coucher de la préfecture payé
avec les fonds de l'asile, il ajoute :
Dans toutes les communes, les départements, dans tout budget,
il y a des virements, des mandats fictifs, c'est inévitable,
à raison des dépenses imprévues. Vous ne pouvez vous tirer
autrement des circonstances qui se présentent souvent. Il ne
faut avoir jamais vu un budget pour ignorer que, malgré tout,
souvent les virements sont forcés.
Ils sont de toute loyauté quand ils ne couvrent pas de détour-
nements. D'ailleurs, on doit en rendre compte à l'administration
supérieure. La cour des comptes, cette institution honorée,
(1) C'est ce système qui a amené les mandats fictifs (Moniteur de
l'Eure).
(2) Où prendre l'argent? Dans un virement, et au moyen d'un
mandat fictif (Journal de Rouen)
Il ne peut pas y avoir de crédit voté; il faut donc avoir recours
à des virements et par conséquent à des mandats fictifs (Moniteur
de l'Eure).
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respectée, qui n'a jamais, malgré nos dissensions, été attaquée,
doit se faire donner les justifications nécessaires. Toute la comp-
tabilité de l'Eure a passé devant la cour des comptes en 1863,
1864, 1865 ; tous les actes pour lesquels M. Janvier est devant
vous ont été contrôlés par elle, non en un jour, et ils l'ont été
pour la totalité des dépenses. En 1865, les justifications n'ont
pas paru complètes ; la cour des comptes a demandé des expli-
cations ; sur la délibération du conseil général, la cour a donné
quitus au receveur général. Celui-ci m'a affirmé que M. Janvier
ne devait aucun reliquat à l'Etat ni au département. Donc, les
comptes ont été apurés pour toutes les questions qui vous sont
soumises (1).
J'ai l'honneur d'appartenir au conseil général depuis long-
temps, sa composition ne laisse aucun doute comme honorabi-
lité et dévouement. En 1871 de nouveaux éléments y sont en-
trés ; nous les avons invités à contrôler ce qui s'était fait ;
nos nouveaux collègues de 1871, et nous, avons mis à néant les
accusations relevées dans le public, au point de vue des fonds
cotonniers ou de l'asile des aliénés (2).
Ainsi double contrôle par le conseil général ancien et par le
(1) La cour des comptes n'a rien à voir dans cette question de
l'ordonnancement des mandats. M. Pouyer-Quertier a montré
l'ignorance la plus extraordinaire pour un ministre des finances
du rôle de cette cour. « La cour des comptes, a dit M. Casimir
« Périer, ne connaît que des pièces remises par le comptable, et
« lorsque le comptable a payé sur des pièces régulières en apparence,
« mais viciées au fond, pourvu que la quittance apparaisse régulière
« et qu'elle s'applique à un crédit régulièrement ouvert, la cour
« des comptes donne le quitus au comptable (trésorier-payeur géné-
« ral). (C'est cela, très-bien.) Lors donc que le quitus a été donné
« au comptable, l'ordonnateur (préfet) n'est pas pour cela déchargé,
« si plus tard on vient à faire la preuve de l'irrégularité de son admi-
« nistration.
(2) Nous avons tenu, à cette occasion, à soumettre à ces nouveaux
membres les affaires sur lesquelles la rumeur publique s'était exercée ;
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nouveau qui a du reste été légèrement modifié. L'accord a été
complet, quoi qu'il y eût, comme on dit, des membres de l'op-
position.
Extraits du discours de M. Casimir Périer, dans
la séance du 9 mars 4872 (d'après le Journal
officiel).
La question est grave et elle est peu connue, si peu connue
qu'il a été commis à Rouen des erreurs et qu'il vient d'en être
commis ici. (C'est vrai.)
Les virements doivent se faire régulièrement. Ce sont des
opérations très-régulières qui, dans l'administration générale de
la fortune de l'Etat, ont pu avoir de graves inconvénients, mais
qui, dans un département surveillé de près, peuvent avoir de
bons résultats....
M. Pouyer-Quertier a paru considérer que le mandat fictif
était le corollaire obligé des virements. C'est le contraire qui
est vrai. (C'est évident. — Très-bien.)
Le virement doit supprimer le mandat fictif. Le mandat
fictif n'a été mis en pratique que pour ne pas faire de vire-
ment et ne pas être contrôlé. (C'est cela. — Très-bien.)
Je ne vous parle pas des quittances fictives que M. Pouyer-
Quertier n'a pas défendues et qui n'ont pas de rapport avec le
mandat fictif, ou du moins (elles en ont bien quelques-uns)
prêtent à de bien plus graves abus. La quittance fictive consiste,
les accusations sont tombées à néant. Les deux contrôles n'ont donc
fait rien découvrir (Journal de Rouen).
Eh bien ! nous avons invité nous-même nos nouveaux collègues à
tout examiner sérieusement, et je le dis, à l'honneur même de nos
nouveaux collègues, ils ont tout approuvé et fait ainsi tomber les
accusations et les attaques de la presse. C'est donc en quelque sorte
une nouvelle approbation des comptes de l'administration de M. Jan-
vier de la Motte (Moniteur de l'Eure).
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lorsqu'on a affaire à un fournisseur à qui l'on ne doit que 1,000 fr.,
à se faire délivrer une quittance de 3 ou 4,000 fr. Alors
naturellement l'emploi de cette somme n'est pas justifié, elle est
laissée à la disposition du préfet (1).
M. Pouyer-Quertier n'a pas défendu la pratique des quit-
tances fictives , il a justifié et expliqué presque comme une
nécessité le mandat fictif, en l'associant au virement, alors
qu'il en est la négation absolue. (Marques nombreuses d'as-
sentiment.)
M. Pouyer-Quertier. — Je n'ai jamais dit cela. (M. Pouyer-
Quertier a dit cela trois fois ; sa déposition, reproduite par
le Nouvelliste, le constate.)
M. Casimir Périer. — Mon Dieu, Monsieur Pouyer-Quer-
tier, je suis fâché de me trouver en désaccord avec vous, mais
permettez-moi de vous dire qu'il est bien regrettable qu'alors
que tous les journaux de France et d'Angleterre.... (Exclama-
tions à droite.)
M. Pouyer-Quertier. — Je demande la parole.
M. Casimir Périer. — ...vous ont prêté cette doctrine,
vous ne l'ayez pas démentie plus tôt.
Maintenant, Messieurs, le grave inconvénient du mandat
fictif, c'est qu'il laisse la Cour des comptes absolument désar-
mée. (Voir plus haut, page 10, note 1, la suite du pas-
sage.)
(1) Les quittances fictives ont tant de rapports avec les mandats
fictifs que les unes ne peuvent point exister sans les autres. En
effet, toute quittance est la constatation d'un paiement ; or tout paie-
ment se faisant par un mandat, toute quittance prouve un
mandat.
Si la quittance est fictive, en totalité ou en partie, le mandat au-
quel elle est attachée est aussi forcément fictif; on pourrait dire
même qu'il est doublement fictif, puisqu'il est l'ordonnancement
d'une somme qui n'est pas due. Quel autre caractère doit-il donc
revêtir pour être taxé de frauduleux?
Il y avait aussi des quittances fictives dans le procès Janvier.

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