Mémoire à l'appui de la requête présentée à MM. les président et conseillers composant la 2e Chambre civile de la Cour impériale de Douai

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impr. V. Wartelle (Douai). 1861. Du Hamel de Canchy -- Généalogie (Factums FN). Etat-civil -- Rectification (Factums FN). 14 p. : tableau généalogique dépl. ; in-4.
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Publié le : mardi 1 janvier 1861
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A L'APPUI DE LA REQUÊTE
PRÉSENTÉE A MM. LES PRÉSIDENT ET CONSEILLERS
Composant la 2B Chambre Civile
DE LA. COUR IMPÉRIALE DE DOUAI.
Monsieur le Président, Messieurs,
Auguste-Antoine-François Du Hamel de Canchy, propriétaire, demeurant à
Paris,
Et Arthur-Eugène-Louis-François Du Hamel de Canchy, sous-lieutenant au
7e régiment de chasseurs à cheval, en garnison à Paris,
Se sont pourvus devant le Tribunal civil de Dunkerque, à effet d'obtenir la recti-
fication,
Le premier,
1° De son acte de naissance, inscrit sur les registres de l'état-civil de la ville de
Bergues, le 27 germinal an XIII (19 avril 1808);
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2° De son acte de mariage avec Mlle Caroline-Louise-Marie Poterin de la Mori-
nière, inscrit sur les registres de l'état-civil de la même ville, le 9 août 1836 ;
Le second,
De son acte de naissance, inscrit sur les registres de l'état-civil aussi de la ville
de Bergues, le 13 juillet 1837;
En ce sens, 1° que le nom de de Canchy, qui depuis plusieurs siècles fait partie
intégrante de leur nom patronymique, ayant été omis dans lesdits actes, serait ajouté
à celui de du Hamel, qui seul s'y trouve inscrit ;
2° Que le nom de du Hamel, inscrit en un seul mot dans ces actes, le serait en
deux.
Le Tribunal de Dunkerque, par jugement du 13 décembre 1860, statuant sur cette
demande, a ordonné que les trois actes seraient recliGés par l'adjonction du nom de
de Canchy à celui de du Hamel, mais en même temps il a décidé que le nom de
du Hamel y resterait écrit en un seul mot : Duhamel, et non du Hamel, comme le
signent et l'ont toujours signé les demandeurs et tous les membres de leur famille.
De ce dernier chef, MM. du Hamel ont cru devoir interjeter appel et ils espèrent
établir jusqu'à la dernière évidence, devant MM. de la Cour, que si, sur le premier
chef, les premiers juges ont rendu une décision conforme au droit des parties, ils se
sont trompés quant au second.
Encore que la noblesse de la famille du Hamel de Canchy ne soit point en cause ;
encore que celte noblesse soit inattaquable et inattaquée, il est bon de montrer sur
quels actes, sur quels titres elle repose, puisque pour établir le bien-fondé de la de-
mande on devra nécessairement avoir recours à plusieurs d'entre eux.
' Avant 1789, la qualité de noble donnait droit à une foule de privilèges-, et notam-
ment à l'exemption du paiement de la taille et autres contributions de même nature.
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Aussi des ordonnances de nos rois venaient, à des temps plus ou moins rapprochés,
mettre en demeure ceux qui prenaient la qualité de noble et d'escuyer de prouver
que ce droit leur appartenait.
Sous Louis XIV, la famille du Hamel de Canchy ayant été assignée une première
fois pour faire cette preuve, une ordonnance rendue par Colbert, alors intendant
de Picardie, déclara qu'elle avait justifié de sa noblesse.
Quarante années plus tard, en vertu des déclarations du roi des4 septembre 1696.
30 mai 1702 et 30 janvier 1703, des arrêts du Conseil d'Etat des 26 février 1697
et 15 mai 1703, de nouvelles preuves étaient demandées, et le 6 février 1706,
Hyerosme Bignon, chevalier, conseiller du roi en ses conseils d'Etat et intendant de
justice, police et finances de Picardie, devant lequel elles furent produites, rendait
l'ordonnance suivante :
« . . . . Nous avons déchargé Guillaume DO HAMEL Sgr DE CANCHY et Oudart
» DU HAMEL Ssr D'YYUENCE, des assignations à eux données à la requête dudil le
» Marchand; ce faisant, AVONS MAINTENU et gardé lesdits DE CANCHY et D'YVRENCE,
» ensemble leurs enfants, successeurs et postérité nés et à naître en légitime
» mariage, en la possession de prendre la qualité de NOBLE et (f ESCUYEH.
» ORDONNONS. . . . qu'ils jouiront des privilèges, honneurs, etc dont
» jouissent les gentilshommes de ce royaume,
» Que lesdits DU HAMEL seront inscrits dans le catalogue des gentilshommes
de la généralité d'Amiens. . . . etc. (1).
(L) Les sieurs de Villicrs et de Tousseville ont recueilli toutes les ordonnances rendues par l'intendant
Bignon, concernant les familles qui avaient prouvé leur noblesse, les ont fait imprimer, et, les réunis-
sant, en ont formé le nobiliaire authentique de Picardie.
Ce recueil existe à la Bibliothèque Impériale, imprimé sur papier et sur peau de velin. La signature
Bignon se trouve imprimée au bas de chaque ordonnance de l'exemplaire en papier ; dans celui sur
velin, celte signature n'est imprimée au bas d'aucune d'elles ; mais, ce qui est plus important, un assez
grand nombre d'ordonnances est signé de la main de M. Bignon; celle relative h la famille dit Hamel
de Canchy est de ce nombre, ce qui lui donne un caractère incontestable d'authenticité.
La copie exacte de cette ordonnance se trouve aux pièces n° 23.
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On vient dé voir que les produisants devant M. Bignon, en 1706, étaient Guil-
laume du Hamel de Canchy et Oudart, son frère cadet; voici maintenant la des-
cendance du premier :
GUILLAUME épousa Magdeleine du Plessier, et en eut François, né le 6 mars
1697 ;
FRANÇOIS épousa Marie-Ursule Willeman, et en eut François-Louis-Théoneste,
né le 30 octobre 1739;
FRANÇOIS-LOUIS-THÉONESTE épousa Louise-Eulalie-Claudine de la Mamie de
Clairac, et en eut François-Eugène-Joseph, né le 23 octobre 1777 ;
FUANÇOIS-EUGÈNE-JOSEPH épousa Bernardine-Pétronille Vernimen de Vinekof,
et en eut Auguste-Antoine-François, né le 29 germinal an XIII (19 avril 1805),
(le 1er EXPOSANT);
AUGUSTE-ANTOINE-FRANÇOIS épousa Caroline-Louise-Marie Poterin de la Mari-
nière, et en eut Arthur-Eugène-Louis-François, né le 13 juillet 1837 (le 2e
EXPOSANT).
{Voir le tableau généalogique).
Ainsi jamais noblesse par filiation légitime et directe ne fut mieux établie que
celle des demandeurs ; reste maintenant à prouver, ce qui va être fait à l'évidence,
1° que le nom de de Canchy a toujours été patronymique dans leur famille, ce qui
a d'ailleurs été reconnu et constaté par le Tribunal de Dunkerque; 2° que le nom
de du Hamel s'est toujours écrit en DEUX MOTS, et non en un seul, comme a cru,
par erreur, devoir le décider ledit Tribunal.
On voit dans l'ordonnance rendue par M. Bignon (art. 2e) que, d'après les titres
produits par Guillaume et son frère, Nicolas du Hamel portait,dès 1858, le nom de de
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Canchy, qu'Antoine son fils le prenait après lui .encore qu'alors ils ne fussent seigneurs
de de Canchy qu'en partie, l'autre partie appartenant à François Le Bel, écuyer, et
n'ayant été acquise qu'en 1629, moyennant 27,000 livres, par Oudart du Hamel,
fils d'Antoine, en vertu d'actes des 1S février et 1er juin (Pièces Nos 15 et 16), afin,
disent lesdits actes, d'éviter à l'avenir toute occasion de procès et de disputes, rela-
tivement à la terre, fiefs et seigneuries DE CANCHY.
Joachim, fils d'Oudart, et Guillaume, son petit-fils (le produisant en 1706), sont
également indiqués dans l'ordonnance précitée (N 03 5 et 6) sous les noms et comme
seigneurs de Canchy.
Les actes contenus dans l'ordonnance de M. Bignon s'arrêtant à 1706, on doit
maintenant placer à leur suite les actes postérieurs à cette date et qui regardent les
descendants de Guillaume (le produisant).
Le premier est l'acte de mariage en date du 15 septembre 1736, de François (1),
fils de Guillaume, dont les noms dans le corps de l'acte sont ainsi indiqués :
François du"Hamel, Sgr de Canchy, fils de Guillaume.... Ssv de Canchy. La signa-
ture au bas dudit acte est : du Hamel de Canchy (Pièce N° 7).
Le deuxième est l'acte de naissance, en date du 23 août 1737, d'un fils de Fran-
çois, à qui sont donnés les noms de François-Guillaume-Louis-Bartholomé (mort
en bas-âge). Les noms du père dans le corps de l'acte sont du Hamel de Canchy.
La signature au bas dudit acte est du Hamel de Canchy (Pièce N° 8).
Le troisième est l'acte de naissance, en date du 30 octobre 1739, d'un second
fils de François, à qui ont été donnés les nomsdeFrançois-Louis-Théoneste, fils, y
est-il dit, de François du Hamel de Canchy.
L'acte ne fait pas mention de la signature du père (Pièce N° 9 ).
(1) L'acte de naissance de François n'a pas été produit par son père Guillaume, il ne pouvait avoir
alors aucune valeur ; il est du 6 mars 1697 et dit que François est fils légitime de Messire Guillaume
du Hamel, chevalier, S' de Canchy (Pièce N° 6).

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