Mémoire aux deux Chambres, par M. de Gouy,...

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impr. de L.-E. Herhan ((Paris,)). 1819. In-8° , 11 p..
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Publié le : vendredi 1 janvier 1819
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MÉMOIRE
AUX
DEUX CHAMBRES,
PAR M. DE GOUY,
VOLONTAIRE ROYAL DE LA IIe. LÉGION, CHEVALIER
DE LA LÉGION D'HONNEUR.
1819.
L.-É. HERHAN, IMPRIMEUR-STEREOTYPE, RUE SERVANDONI,
PRÈS SAINT-SULPICE , N°. 13.
MÉMOIRE
AUX DEUX CHAMBRES.
Fais que tu dois,
Advienne que pourra.
Paroles du ROI HENRI IV.
MESSIEURS,
LES observations que j'ai eu l'honneur de remettre
à plusieurs membres de la Chambre des Députés,
ont puissamment contribué au rapport de l'article
de la loi sur les finances, du mois d'avril 1816, qui
centralisait, à Paris, le timbre des papiers d'affiches
et avis.
Cette mesure, en brisant une chaîne inutile, eut
pour résultat une. économie annuelle d'environ
600,000 francs, et la suppression de la direction du
timbre à Paris.
Son Excellence le Ministre Secrétaire d'Etat des
Finances a fait, dans le Budget de 1819, la propo-
sition d'assujétir les cinquante-quatre distributrices
de papiers timbrés de la ville de Paris, à un cau-
tionnement de 2,400 fr. chacune ; mais quelques
abus n'ont pas encore été atteints.
Il n'y avait dans l'origine, à Paris, qu'une seule
direction pour l'Enregistrement, les Domaines, le
Timbre, les Tabacs, les Cartes, les Patentes, etc.
On a fait des Domaines une direction spéciale
qui, aujourd'hui, est presque sans attributions,
attendu que les Domaines ont été vendus ou
restitués, tandis que les Tabacs, les Cartes, les Pa-
tentes , etc., qui avaient été long-temps attachés à
la direction de l'Enregistrement, ont été confiés à
d'autres administrations. Ainsi, dans le moment où
la France a repris ses anciennes limites ; où une
infinité de droits sont détachés, on maintient la di-
vision d'un travail qui n'équivaut plus à la moitié de
celui dont un seul était chargé dans le principe : il en
résulte un surcroit de dépense de plus de 50,000 fr.
par an.
L'institution des Inspecteurs-Généraux est in-
compatible avec le Gouvernement actuel. C'est par
cette raison que j'ai cru devoir aussi l'attaquer.
L'administration de l'Enregistrement offre, dans
chaque Département, une hiérarchie d'employés

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