Mémoire présenté à l'Assemblée nationale par les fermiers-généraux des messageries ([Reprod.])

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de l'Impr. de Prault (Paris). 1790. Messageries -- France -- Ouvrages avant 1800. 1 microfiche ; 105*148 mm.
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Publié le : vendredi 1 janvier 1790
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THE FRENCH REVOLUTION
RESEARCH COLLECTION
LESARCHIVES DE LA
REVOLUTION FRANÇAISE
P R É S E N Tt m
A L'ASSEMBLÉE NATIONALE,,
Lr ES FERMIERS-GÉNÉRAUX
DES MESSAGERIES.
En réponse à un Précis imprimé, et plusieurs écrits remis
au Comité des Finances de l'Assemblée Nationale
Par les sieurs Le ,Prieur Doy en Barbereux, de Nanteuil
1-lainé de Nanteuil le jeune, et la dame. veuve de La-
combe, se disant tous anciens Fermiers des Messageries.
A P A R 1 S,
De l'Imprimerie de Prauii, Imprimeur du Roi
Quai des Auguftins à l'Immortalité.
i 790..
A i
MÉMOIRE
PRÉSENTÉ
A L'ASSEMBLÉE NATIONALE
Par les Fermièr&Généraux des Messageries,
En réponse à un Précis imprimé, et à plusieurs écrits remis
au Comité des finances de l'Assemblçe Nationale
Par les sieurs Le Prieur, Doyen, Barbereux; de Nanteuil
l'aîné, de Nantçuille jeune, et la dame veuve de La-
combe, se disant tous anciens Fermiers des Messageries.
DE eux compagnies viennent de proposer k l'Assemblée
Nationale de les charger du service des Coches ^Messa-
geries du Royaume.
L'autre en h laissant distinct, mais en lui annexant
le service des transports et convois Militaires.
nous déposséder d'une entreprise pour laquelle nous
payons exactement r, livres, de prix de ferme.
Les moyens qu'elles employant pour y parvenir, sont
entièrement apposés.
Le sieur Alary, qui demande l'entreprise des Messa-
geries et de la Poste aux Chevaux, se fonde sur l'avantage
de la réunion dé ce, double service,, et si son projet
est impraticable dans l'exécution, au moins n'est-il sol-
licite' que par des moyens simples, honnêtes, dont le
seul-inconvénient est de ne pas atteindre le but d'utilité
publique qu'il s'est proposé.
La Compagnie des sieurs de Nanteuil se présente sous
d'autres rapports.
Elle offre un prix de bail, avant qu'il ait été statué
sur la nature du privilége et le régime du service.
Elle offre la perspective d'une économie de 3 y 0,0 00
livres, sur les transporta et convois Militaires, comme si
la perspecfive, d'une économie que l'expérience a démon-
trée impossible étoit un prix de barf.
Elle offre au Public des avantages illusoires et trotri-
peurs, par les conditions qu'elle met aux droits de
Permis.
Elle offre une indemnité pour la résiliation d'un bail
qui n'existe plus, et garde le silence sur celle de
*•̃
qui àous seroit -due pour celui
qui existe.
Enfin elfe annonce que les variations arrivées dans
le service des Messageries, depuis ijyf jusqu'en 1781,
ont été une source de perte» pour le Gouvernement et elle
propose en même tems de donner un nouvel exemple
de ^instabilité qu'elle condamne.
Ces contradictions sont trop sensibles pour dette pas
appecçaes facilement, mais s'agît-il de les examiner?
Éft-ee véritablement l'objet que l'Assemblée Nationale
s'est proposé, ou bien ne veut-elle s'occuper des Mes-
sageries, que pour donner au Public des. voitures plus
commodes, et des Loix moins rigoureuses sur le droit
deJPertnis ?
Sous ce point de vue, le seul qui puisse occuper
une Assemblée législative, nous ne pouvons qu'exprimer
notre voeu de concourir de toutes les connoissances et des
lumières que l'expérience nous a données sur le service
des Messageries, à l'exécution des moyens qui peuvent
tendre à un but d'utilité publique et nous attendons
avec respect que l'Assemblée Nationale daigne nous con-
sulter sur les moyens de perfection, que sa sagesse lui
suggérera; mais comment la recherche d'un mode de
service plus parfait que celui* qui existe, a-t-elle pu engager
les sieurs de Nanteuil à exercer contre nous l'inquisition
la plus active, descendre et s'avilir jusqu'au libelle, faire
insérer dans un Journal voué à la calomnie les plus hardis
mensonges, étayer cette méprisable conduite de cinq
états de comptes divers, qu'ils n'ont pas craint d'altérer,
s'élèvent encore
Contre les conséquences qu'ils en tirent?
.Il est pénible pour nous,4_avoir à discuter devant
l'Assemblée Nationale", deux faits particuliers véritable-
ment étrangers à Pobjet de ses travaux; mais pouvons-
uous garder le silence sur des résultats décompte qui
peuvent égarer sa justice, et des imputations qui atu*
'lueur notre honneur?
Il nous importe donc de prouver- ici trois choses.
La première, que depuis jusqu'à les
produits des Messageries ont»été absorbés par des dépenses
égales, et que le Gouvernement n'a commencé à en
retirer un revenu net, que depuis que le sieur d'Hau-.
tëvilîe, a été intéressé dans cette entreprise.
La seconde, que malgré livres d'indem-
nités et de diminution de prix de bail, accordées a sa
première société et qui forment l'objet des critiques de
la Compagnie du sieur de Nanteuil cette première société
est encore en perte de sommes très-considérables, ce qui
prouve, sans replique, la justice de ces indemnités.
Et la troisième, que les offres faites par les sfcurs da
Nanteuil, ne présentent aucuns moyens de rendre le service
des Messageries plus agréable au Public, et plus utile
3U Gouvernement que celui que nous faisons.
7.
CREMIER E P A R T I Ë.
Etat des Mèjfager'us depuis^ iTJS'jvfquhn ijqq.
La double exploitation des Coches et Messageries a été
considérée depuis plusieurs siècles, comme un droit do-
manial.
C'est à ce titre que le Gouvernement en avoit disposé
en érigeant en office les fonctions de Messagers, et en affer-
mant à des Particuliers le privilège exclusif des Routes qui
n'étoient pas aliénées.
Avant 1 77 y le Roi et les divers Ëngagistes en tiroient
j x i,ooo liv. de prix de Ferme.
M. Jurgot pensa que cette vaste exploitation ne devoit
pas rester divisée, qu'en la réunissant sous une seule Admi-
nistration, le Public, le Commerce et le Gouvernerr.enc
en retireroient de plus grands avantages.
Il résilia en conséquence les baux de tous les Fermiers,
réunit au Domaine les droits alignés et abandonna le tout
^l'inexpérience d'une Régie.
Les états remis atrCIomité des Finances par lesiïnciëns
Fermiers, nous apprennent, que ce changement de régime
coûta au Roi des sommes énormes, et qu'après 9 mois
de jouissance, la perte réelle pour le Gouvernement, fut
de 8 liv. i y sous 5 deniers.
Pour en arrêter les progrès, M. de Clugny rappella le»
anciens Fermiers. Il leur, passa un bail de 9 années mois
qui fut porté a 1,000,000 liv. de prix de Ferme.
Ils entrèrent en jouissance au mois de Septembre
1
Ils acquirent pour t,>oo,ooo liv. les effets de la Régie
qui avoient coûtéauRoi, liv. sous 4 deniers,
y compris y%6, 163 3 tiv, i y sous deniers de constructions
de voit ui es dîtes Turgotines.
= Ces Fermitrs jouis^oient à peine de leur Ferme, lorsque
des spéculateurs hardis, proposèrent au Gouvernement,
î,ioo,ooo liv. annuellement pour un nouveau bail et une
avance considérable au Trésor-Royal.
M. Necker fut séduit par des offres aussi brillantes; il
cassa le bail, et tes mêmes Fermiers qui n'en rendoient qu'un
million, plutôt que de se laisser déposséder', se soumirent
aux conditions qu'il leur imposa. On les fit renoncer à toutes
indemnités et répétitions résultantes de la résiliation de leur
bail; ils consentirent à donner, irfoOf&oo liv. de prix de
Ferme, pour les trois premières années; i,âoo,ooo liv.
pour les trois suivantes; fiv. pour les trois der-
nières, et le Roi devoit prendre en outre le moitié dans les
bénéfices de ce nouveau bail qui fut passé le 2. Novem-
bre
Au mois de Décembre, M. Necker les pressa de
rendre leur compte et de payer les termes échus, ce fut alors,
qu'ils se plaignirent de l'excès de leur^charges et de leurs
pertes, de l'impuissance où ils étoient de remplir leurs enga-
gemens, ils demandèrent enfin la décharge de raugmenta-
tion au dessus d'un million.
M. le Baron d'Ogny fut consulté par le Gouvernement,
,Sur le parti qu'il convenoit de prendre avec ces Fermiers, il
examina leurs comptes de recettes et de dépenses, et le résul-
tat de son opération fut que si l'on exigeoit d'eux l'exécution
de ieur bail, ils perdroient des sommes très considérables,
B
et que si même l'exécution du bail d'un mit
lion, ils perdraient encore beaucoup.
On reconnut alors qu'on s'étoit trompé; en conséquence
tin Arrêt du Conseil, du xo Avril 1780, après avoir
résilié le bail à compter du premier Juillet suivant remit les
Messageries en Régie.
Les succès de cette nouvelle Régie furent aussi médiocres
que ceux de la première elle fut cependant plus productible
\au Gouvernement, parce qu'il dépensa moins pour elle, et
après a ans 3 mois d'existence, l'Administration se déter-
mina rétablir le mode d'une ferme comme moins onéreux
et plus convenable sous tous les rapports, aux intérêts de
Depuis jusque Pétablissetnent de cette nouvelle
Ferme, lé Roi a retiré des Messageries Hv.*
1 sous deniers (t).
Mais cette somme a été absorbée par des pertes Vpeu-
près égales.
{l) État des produits dis Mejpigems du Royaume,
depuis tjj$ jufqiï'cn ij8'x.
La différence entre les sieurs de Nanteuil & nous, procède de: erreurs
de «781: que
nement en
A cette époque il a passé bail de* Messageries au
rieur Ducessois sous le cautionnement du sieur d'Hau-
teville et Compagnie pour neuf années trois mois à
'^compter du premier Octobre 1783, et moyennant
i,i 00,006 IKtftt? dé prix de ferme»
Le Roi ayant retiré plusieurs objets qui étotent com-
pris dans ce bail le prix'de ferme fut réduit
livres.
répandues volontairement dans les états qu'Us ont remis- au Comité.
Dtns celui de la Régie Bergaut, ils ont porté en dépense les bMnen.
pour 4oa,s8î livres et dans la recette pour âacyooo livres il n'est pas
vraisemblable que ces bâtiment eussent perdu plus de la moitié de leur
raleur pour avoir servi neuf mois à la Régie |ergaut qui avoit même
dépensé 7fi,S3à livres pour le» réparer et les améliorer. -NûUs avons rétabli
la valeur de ces bâtimens, en les portant en recette pour liv.
Us ont encore porté en dépense, dans cet état de la Régie Bergatit
57M89 livres 4 Sols à deniers, pour remboursement du privilège des
Voitures de la Cour.
Mais le remboursement Wè ce privilège, hoù plus que 5,85o,ooolivre3,
d'autres droits de Messageries aliénés, ne sont pas de^ dépenses d'exploi-
tation ce sont des rachats faits pat le Gouvernement de droits qu'il avoit
vendus, & un rachat ou une acquisition n'est pas, une dépense passive
puisqu'elle est représentée par une propriété..
Cette propriété existe dans le droit de Messageries qui produit au Rot;
livres de prix de ferme,.et.qui, avant le rachat de
livres de privilèges, ne lui donnait que 302,00a livrés annuellement.
Ces deux articles forment entre i 'état produit par les sieurs de Naa-
teuil & l'état réel de cëtte pfëmfêr* Régie qu'ils auroient dû remettre au
Comité, têt qu'il est et sans l'altérsr une différenee de 773,671 fcvr
d'indemnités, tant pour la Compagnie de Ducessois que.
et ses entrepreneurs dé relais à
cause jes rigoureux hivers de 1783 et 1784, et de la
cherté des fourrages qui commença en et qui fut
excessive en et
tyaljgré tous ces avantages dont Pexamen sera l'objet
de la seconde partie de ce Mémoire, il est résulté deux
Les mêmes erreurs «tde plus grandes encore so trouvent d*ni le compte
de la Régie Dupin.
Ils ont porté en dépense autre*
sans les porter en recette. Cependant 'Ces bàîimens matent dans tose leur
valeur.
Ils ont encore porté en dépense l'hôtel du Roulage, qui T«nok d'êtrf
construit, pour • livres et ils ne. l'ont estimé en recette que
300,000 livres, -sur le'fondement qu'il est bâti sur un terrein tenu à bai
mois, pris sur la durée de 99 ans avoit réduit à moitié sa valeur réelle.
Enfin ils ont encore porté en dépense livres d'intérêts pour les
fonde qui ont pu rester inactifs dans les mains des Régisseurs pendant la
durée de cette Régie; comme si dans une exploitation où les rentrées et les
sorties s'opèrent à toute minute, il y avoit jamais de «fonds inactifs pro-
ductibles d'intérêts.
Et si fon remarque que ces ridicules calculs n'existent pas dans les
comptes originaux des Régies que les copines que les sieurs de Nanteuil
en ont données sont infidèles quelle ne doit pas être l'indignation du
Comité des Finances de l'Assemblée Nationale contre nos adversaires,
lorsqu'il aura demandé l'Intendant du Département des Messageries les
comptes réels, et qu'il jiura vu avec quel art perfide ils ont voulu sur-
prendre sa justice par des résultats trompeurs auxquels beaucoup de per-
sonnes préfèrent s'arrêter, pour éviter l'ennui d'un long et pénible exa-
I*
d'avoir couvert les Fermiers des pertes énormes .qu'ils ont
faites pendant les'cinq années trois mois que ce bail s
duré.
Le second, que les 'Fermiers ont rempli
obligations, et versé én espèces au Trésor Royal 3,717,1$*
liv. j sols 2. den. ou liv., année commune
( 1 ) Les obligations de ce premier bail étoiefit de iri 00,000 livre».
Il y avoit quatre ans et trois mois expirés, lorsque le Roi ta tédomt
le prix avec effet rétroactif, à goécoo livres.
Quatre âns et trois mois 00,000 L donnent. L
Une année s'est écoulée depuis la réduction du
bail, jusqu'à sa résiKariotfV v >oo,ooo
Appointemens de la Commission du Conseil à
«05 o livres |ap année.̃
Avances au Trésor Royal i,poo,ooo
Total des obligations des Associésau i« bail
P A I E M È N S,
Ce qui fait, année commune, pendant cinq ana;
et trois mais-, livr«a,.
7' t4
composée de quelques-uns de$ associes au précédent
premier Janvier 1788,
et qui doit durer jusqu'au premier Janvier 1797, nous
nous sommes obligés de payer
de ferme et cette somme a été régulièrement payée (1) en
espèces au Trésor Royal,
Compte des relatifs m
Bail actuel.
NOUS AVONS A PAYER POUR
i°. Prix de bail, i,ioo,oool,
p°. L'année devance, ,r,
30. Pot-de-vin, .»^
POUR
1°, Prix de bail i,ioo,eoo
a°. Verser au Trésor royal les caution-
Jionnemens des Employés comptables, j 17,75 5 g,
30. Payer l'acquisition d'une maison à
Chutons, vendue par le Roi, 10,000
1, j »,
NOUS AVONS PAYÉ,
L'année d'avance,
i788< Pot-de-vin, 50,000
Prix du bail, t. »,IOO,oQo
I789< Espèces, 6^y,2^ 6s. lod,
t Raison de Châlons 10,000
"1 pour spldç a d,
ce qui vient d'être dit
Que si l'on récapitule tous Ies frais auxquels, une admi-'
nîstratioo trop versatile a exposé le Gouvernement depuis
177 j jusqu'en les pertes qu'il a souffertes par les
nombreuses ventes ec reventes des effets, par les frais de
Régie et de Comptabilité, par tes pensions inconsidérées
accordées aux Régisseurs, mesure qu'ils ont été privé»
de leur état, et plus particulièrement à ceux de la première
Régie et à quelques Commis de M. d'Ogny si l'on calcule
les indemnités qui ont été payées aux sieurs Nanteuil père,
Prieur Doyen » Barbereux de la, Combe etc. pour le»
résiliations successives de leurs baux, on verra d'après Ies
états mêmes qu'ils ont remis au Comité des Finances, en-
viron de livres de produits de tous genres
absorbés par a 9,000,000 de livres de dépenses, uni-
quement pour avoir changé cinq fois en huit ans de système
sur l'exploitation des Messageries, qui, après avoir passé
rapidement de ferme en Régie et de Régie en ferme se
trouvèrent en n-'avo'tr donné aucun profit, tandis
qu'avant elles rendoient au Roi et aux Engagistes
annuellement y z 1,000 livres.
Si l'on compare ensuite cet état de variat'on d'incerti-'
tude et de mobilité avec le résultat des deux derniers
baux, on voit que pendant la durée du premier et à tra·
vers les pertes incalculables résultantes particulièrement de
deux calamités publiques qui se sont fait sentir dans
toutes les parties du Royaume r et pour lesquelles, les in-
demnités que le Gouvernement a accordées sont bien
loin d'avoir couvert Ducessois et ses Sous-fermiers; il a-
payé sols i deniers, ou L

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