Mémoire sur les finances. [Signé : le Cte A. de M*** (A. de Malartic).]

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Publié par

impr. de Everat ((Paris,)). 1815. In-4° , 11 p..
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Publié le : dimanche 1 janvier 1815
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MÉMOIRE
SUR
LES FINANCES.
NOS maux sont enfin (à peu près) connus; les lois qui nous sont
imposées sont telles, qu'il faut un courage presque surnaturel
pour les supporter ; mais celui dont l'exemple est donné par
le Roi et les Chambres, se trouvera dans le coeur de tous les
Français. Réunis par le malheur, ils sentiront que leur confiance
entière dans le Gouvernement, peut seule sauver notre patrie;
que les efforts de tous doivent tendre à faciliter sa marche, à
assurer ses ressources.
Sans doute , les Ministres de Sa Majesté ont, dans leur sagesse,
arrêté déjà un plan de finances calculé sur les charges immenses
qu'il a fallu Consentir. Etranger à la science des impôts, il est
ridicule à moi de penser que les idées que je jette sur ce papier,
peuvent avoir quelque utilité; mais s'il n'est pas de livres si
mauvais qui ne renferme une phrase , un mot utile ou heureux,
j!ose espérer qu'il en peut être de même de ce mémoire , et j'ai
du moins la certitude qu'il n'y a rien qui puisse nuire.
La France n'est-elle pas aujourd'hui dans la position d'un très-
grand propriétaire , dont la fortune est grevée de charges telles ,
que son revenu ne pouvant plus les couvrir , elles s'accroissent
dans la progression la plus rapide? Il est perdu, si ne prenant
que de demi-mesures, il évite de sa faire à lui-même son bilan
et de se liquider par les moyens les plus prompts.
Dans l'état de la France , au mois de décembre 1814, ses re-
venus territoriaux, évalués d'après les impositions, alloient au
moins à 1,400,000,000 fr.., lesquels représentent un capital de
trente milliards environ. Son numéraire montoit à près de trois
milliards ; ses revenus commerciaux s'élevoient sans doute à plus
de six cents millions , représentant un capital de dix milliards,
dans lequel, à la vérité, doit s'absorber le numéraire de la France.
La valeur territoriale et mobiliaire de la France ,pouvoit donc
être évaluée à la somme de 4° milliards. En supposant que les
malheurs qui viennent de nous accabler , diminuent d'un cin-
quième cette valeur bien réelle au mois de janvier de cette année ;
il reste 32 milliards pour supporter quinze cents millions de
charges qui peuvent nous être imposées parles différentes condi-
tions du traité, et quelque, énorme que soit une pareille somme ,
elle n'est pas au dessus des ressources de la France, et peut être,
en assuraut immédiatement au Gouvernement les moyens de
remplir ces engagemens onéreux, n'est-il pas impossible de re-
lever sur le champ, et notre crédit et notre considération comme
puissance Européenne.
En admettant que dans l'hypothèse de cinq années d'occu-
pation , nos charges provenant du traité seront de 1,500,000,000
de francs, nepourroit on pas, dans la proposition de l'impôt,
faire sur le champ un budjet spécial voté pour les cinq années,
et arrêté à la sommé de quinze cents millions payables en cinq
années. Ces fonds seroient le produit d'impôts distincts de ceux
relatifs au service ordinaire. Et dans le cas où le temps de l'oc-
cupation seroit diminué, et où l'effet des différentes liquidations
seroit de prodnire un résultat moins désavantageux que celui
présumé, le surplus des fouds nécessaires seroit employé en
fonds d'amortissement , et seroit le premier capital de la caisse
qui doit être créée pofit compléter notre système financier (1)
Tous les efforts de l'administration doivent tendre à trouver les
moyens de se procurer cette addition, énorme d'impôt, sans
anéantir notre agriculture et notre commerce ; afin que nos maux
ne se prolongent pas au de là des. cinq années de sacrifice qui
nous sont imposées. Je pense, qu'il seroit possible de trouver cet
avantage dans l'établissement des impositions extraordinaires que
je vais proposer et développer.
1°. Une capitation de guerre qui seroit établie pour cinq
années ;
2°. Un cinquantième denier sur les propriétés foncières et sur
tous les capitaux placés à intérêt, payable par dixième en cinq
années ;
3°. Un tarif de taxes sur les objets de luxe qui ne sont assu-
jétis à aucunes dans ce moment, établi de même pour cinq
années;
4°. L'atiénation du droit d'hôtellerie et de cabaret ;
5°. L'assujétissement de tous les actes à l'enregistrement en
diminuant le tarif actuel.
(1) ta Charte dit que l'impôt ne pourra être voté que pour un an. Mais elle
n'a pu prévoir les désastres actuels de la France, la plénitude du pouvoir
se trouvant dans la réunion du Roi et des Chambres, nul doute que dans une
circonstance unique et aussi impérieuse, ils ne puissent, d'un commun
accord, adopter toute mesuré reconnue nécessaire.
DE LA CAPITATION
(2). La France peuplée de 24 à 25 millions d'habitans, peut
compter dans ce nombre six millions de chefs de famille ou de
propriétaires. Je suppose que sur ces six millions, un tiers
soient hors d'état de supporter cet impôt; reste quatre millions
d'individus, sur lesquels l'impôt peut, je pense, être reparti
dans la proportion suivante , sans qu'elle soit trop onéreuse; cette
capitatiou devant s'établir sur toutes les classes de la société en
état de l'acquitter , soit par leur fortune , les émolumens de leurs
emplois ou le lucre de leur commerce.
TABLEAU DE LA CAPITULATION DE GUERRE.
Chefs de Famille ou Propriétaires.
2,000,000 à 5 francs. 10,00,0060.
1,000,000 à 10 10,000,000
600,000 à 25 15,000,000
200,000 à 50 10,000,000
100,000 à 100 10,000,000
4o,o.oo à 250 10,000,000
20,000 â 500 10,000,600
6,000 à 750 4,500,000
6,000 à 1000 6,000,000
3,ooo à 2600 6,000,600
2,000 à 3ooo 6,000,000
1,060 à 4000 4, 000, 000
1,000 à 5000 5,ooo,ooo
1,000 à 6000 6,000,000
3,980,000 - Total . . . 112,500,000
(2) Sans doute il exisleroit aussi une ressource indiquée par la justice et la
plus stricte équité, mais il appartient aux Chambres et au Roi seuls,de l'ap-
précier.

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