Mes Souvenirs au barreau depuis 1804, par M. Jules Bonnet, avocat

De
Publié par

A. Durand (Paris). 1870. In-8° , VIII-446 p..
Les Documents issus des collections de la BnF ne peuvent faire l’objet que d’une utilisation privée, toute autre réutilisation des Documents doit faire l’objet d’une licence contractée avec la BnF.
Publié le : samedi 1 janvier 1870
Lecture(s) : 45
Source : BnF/Gallica
Licence : En savoir +
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
Nombre de pages : 457
Voir plus Voir moins
Cette publication est uniquement disponible à l'achat

MES
SOUVENIRS DU BARREAU
DEPUIS 1804
PAR
M. JULES BONNET,
AVOCAT A LA COUIl IMPÉRIALE DEJARI*
A.D.
PARIS
AUGUSTE DURAND, LIBRAIRE,
EUE CDJAS, .9.;:;;
PAHIS. —• lSiERIMBRIE DE,Er. DOSNAjUP, R^É qÀSS£:,PiE,■ 9. ■
MES
SOUVENIRS DU BARREAU
.• -:e/ %■ DEPUIS 4 804
• V, : ;- v. ,-, / ,
\ ^1/ X PAU
M. JULES BONNET,
A V 0 0 A ï A LA G 0 TJ R. I M V É R I A L K DE PARIS
PARIS
AUGUSTE DURAND, LIBRAIRE,
RUE CUJAS, 9.
PRÉFACE.
J'ai voulu me rappeler à mes anciens con-
frères, me faire connaître à ceux qui, plus jeu-
nes, ne me connaissaient pas encore: Du reste ce
n'est pas ici une oeuvre de vanité; je ne m'attri-
bue pas les succès que j'ai pu obtenir dans quel-
ques affaires importantes, d'abord parce qu'avec
les modèles que j'avais sous les yeux, j'eusse été
impardonnable de ne pas m'en rapprocher un
peu; en second lieu, parce que si je l'ai em-
porté quelquefois sur des adversaires puissants,
j'ai été soutenu aussi par de puissants auxi-
liaires, en première ligne par mon père, et dans
d'autres occasions, comme on le verra, par
II PRÉFACE.
MM. Lavaux, Philippe Dupin, Delangle et
Charrié.
Du reste, d'autres que mes confères pourront
trouver du plaisir à cette lecture. Des noms his-
toriques y sont mêlés, des pièces inédites s'y rat-
tachent, de grandes causes criminelles sont rap-
pelées ; les procès sont des tableaux de moeurs et
les jurisconsultes ne sont pas les seuls à s'y in-
téresser.
AVANT-PROPOS
DE LA NOUVELLE EDITION.
On m'excusera si dans cette nouvelle édition
je me pare de quelques lettres qui m'ont été
écrites par des hommes d'élite. Je sais qu'elles sont
empreintes d'une extrèmo bienveillance. Cepen-
dant je ne les ai pas regardées comme de simples
compliments, mais comme des témoignages
d'une affection qui n'exclut pas la justice. Dès
lors j'ai dû les faire imprimer pour que ma fa-
mille en conserve le souvenir et le bienfait.
La lettre de Berryer intéressera particulière-
ment, parce qu'elle se rattache aux débuts du cé-
lèbre orateur qui m'a bien jugé en me disant
IV AVANT-PROPOS.
qu'il me remerciait le mieux qu'il pouvait en me
faisant; connaître que mon père avait été son
parrain au barreau.
Cette lettre atteste aussi l'extrême facilité de
travail de Berryer qui se jouait des études les
plus arides et des dossiers les plus lourds.
LETTRES. "V
Lettré de monsieur Duvergier,
Ancien Garde, des Sceaux.
Mon cher ancien confrère,
Recevez tous mes remercîments pour votre bon souvenir. Il
m'est d'autant plus précieux que j'ai depuis longtemps déjà
ces-:é d'appartenir au barreau. Lorsque des hommes qui comme
vous l'ont honoré par'leur valeur et leur conviction veulent
bien me montrer qu'ils ne m'ont pas tout à fait oublié, je suis
profondément touché de ce témoignage d'estime et d'affection.
J'ai lu votre livre et j'y ai trouvé ce qui ne pouvait manquer
d'y être : les plus nobles sentiments, l'appréciation aussi juste
qu'élevée des devoirs de la profession d'avocat, enfin des docu-
ments qui intéressent et attachent tour à tour par le mérite
du style, le savoir du jurisconsulte et la puissance de l'ora-
teur.-
Cette lecture ne pouvait rien ajouter aux sentiments de
considération et d'attachement que j'ai pour vous, mais elle
m'a fait sentir trèi-vivement combien ils vous sont dus.
Votre ancien et dévoué confrère,
DOVSRGIER.
17 àost I8G«.
Lettre de monsieur Berryer,
Ancien Bâtonnier de l'ordre des avocats.
Mon cher confrère et ami,
■J'ai reçu avant-hier voire volume avec une très-aimable
lettre d'envoi. Je vous ai lu avec un grand empressement et
jusqu'au bout avec un vif intérêt. Vos souvenirs m'ont fait
depuis quarante-huit heures revivre dans le long passé que j'ai
vr LETTRES.
traversé avec vous, et ont réveillé mes propres souvenirs. Il en
est un qui m'est resté ineffaçible et qui vous appartient. Aux
premières années de ma carrière, en 1815, j'eus le bonheur de
plaider devant le tribunal de commerce contre votre excellent
père. L'affaire était importante et ma satisfaction d'avoir à
lutter contre un aussi redoutable adversaire m'avait encouragé
à bien étudier ma cause, Je succombai, mais .votre père me
consola en voulant bien applaudir à mes téméraires efforts.
A quelque temps de là, un procès fort grave, fort compliqué,
devait èlre plaidé à la Cour royale sur l'appel que la société
chargée alors de l'éclairage de Paris avait interjeté d'une sen-
tence arbitrale. Me Bonnet était le conseil ordinaire de cette
compagnie. Le dossier qu'on lui apporta ne se composait pas
de moins de cinq ou six mille pièces. Votre père, appelé chaque
jour au palais par les plus importantes affaires, ne pouvait pas
trouver le temps de débrouiller l'immense chaos d'une liquida-
tion qui embrassait un espace de vingt années. Plein de bien-
veillance pour son jeune autagoniste du tribunal de commerce,
il conseilla à ses anciens clients de me confier sa cause. Flatté
d'être ainsi choisi, j'élaborai tous les éléments de cette lourde
affaire avec d'autant plus d'ardeur qu'il me fallait faire infirmer
par la Cour une sentence défendue par le redoutable M0 Tripier.
Après les débats de plusieurs audiences, j'obtins un arr,êt en
tous points favorable et ce fut pour moi un succès dont les
vieux conseillers me tinrent compte et dont je ne cesse pas
d'être reconnaissant envers votre illustre père. Ce souvenir
peut entrer dans l'histoire du barreau français; c'est encore
un témoignage de l'attachemeut qu'avaient nos anciens pour
la profession d'avocat et de la bonne grâce avec laquelle ils
soutenaient et guidaient les premiers pas des jeunes confrères
qui pouvaient, croyaient-ils, ne pas démériter de notre ordre.
Mon cher confrère et ami, en vous parlant de ma fidèle re-
connaissance pour M° Bonnet, je vous remercie le mieux que je
peux de ce qu'avec une bienveillance égale à la sienne vous
dites de moi dans votre livre.
RfCivez mes compliments les plus affectueux.
BERRYER.
::I juillet tsov
LETTRES. Vil
Lettre de monsieur Paul Fabre,
Procureur général à la Cour de Cassation.
Monsieur,
J'ai reçu vos Souvenirs du Barreau et je vous en fais tous mes
remercîments ; ils remontent un peu plus haut que les miens,
mais ceux qui datent d'une époque antérieure à mon entrée
au barreau m'ont offert autant d'intérêt que ceux qui me rap-
pelaient ma jeunesse. Le style clair, élégant et rapide de votre
livre en rend la lecture aussi facile qu'agréable.
Recevez, je vous prie, monsieur, avec l'expression de ma
gratitude pour le témoignage d'estime que vous avez bien
voulu me donner, l'expression de mes sentiments les plus
distingués.
PAUL FADRE-
28 juillet 1801.
Lettre de monsieur Eugène Cauchy,
Membre de l'Institut.
Monsieur et cher confrère,
J'étais habitué à aimer et à vénérer votre nom avant même
d'avoir personnellement l'honneur de vous connaître. C'était
une tradition paternelle à laquelle je tenais à rester fidèle,
comme vous l'avez été à celles que vous a transmises votre
illustre père. Je vous remercie donc doublement de m'associer
par votre aimable envoi à ces souvenirs intimes du barreau qui,
après avoir été l'honneur de votre vie militante, sont aujour-
d'hui le charme de votre noble loisir. Heureux ceux qui peu-
vnr . LETTRES.
vent ainsi regarder en arrière sans autre regret que celui (qui
est si bien partagé par tous vos amis) d'avoir vu interrompre
trop tôt une carrière où la force de la santé eût pu vous man-
quer, mais où celle du coeur et de l'intelligence ne vous auraient
jamais fait défaut.
Permettez, cher confrère, que, suivant nos vieux usages, je
vous serre cordialement la main.
Votre tout dévoué et affectueux.
E. "CAUCHY.
Yillecrenne, 30 Juillet 1864.
Lettre de monsieur Augustin Cochir*,
Membre de l'Institut.
Cher et honorable collègue,
J'ai trouvé à Paris le volume des Souvenirs que vous m'avez
fait l'honneur de m'adresser et j'aurais voulu vous remercier
plus tôt. Vous avez bien fait de conserver à l'histoire ces do-
cuments curieux et éloquents. Le pays a autant d'honneur à en
tirer que votre famille. On enregistre toutes les victoires de la
force ; les procès sont les batailles et les victoires de la justice,
plus utiles à l'humanité. J'ai commencé à vous lire avec beau-
coup de plaisir mêlé d'émotion : car toutes ces affaires sont
des romans vrais.
Recevez mes bien dévoués respects -
AUGUSTE COCHES.
' 1-2. novembre fsev '
SOMMAIRE
DE MES SOUVENIRS DU BARREAU DEPUIS 1804.
1804.
Procès du général Morean. Esquisse tracée par mon père pour sa dé-
fense, avee des notes marginales du général Moreau. Récit rapide et
simple du général Moreau, dicté par lui.
1810.
Procès Tonniges. Faux testament mystique. M. Bilïeceq, se défend lui-
même contre M. lé procureur général Legoux.
1814 ET 1 SI».
Procès de Normont. J'entends plaider M. Bellart, retiré depuis long-
temps de la plaidoirie. Les deux jurys. L'un condamne à mort, l'au-
tre acquitte. Comment M. Romain de Sè?e prouva l'innocence de son.
client. Procès en séparation de corps.
1815.
Procès du comte et de la duchesse de Saint-Leu. Note de la reine
Hortense sur l'éducation de ses enfants. Jugement. .
1 816, 1819, 1818.
Mon début au barreau, en mot de M. Try. Question du mariage des
prêtres. Mon exorde. Un mot de Mocquart. Aimable interruption de
M. Séguier. Consultation de M. Dupin aine.
Procès de Mlles de Polignac contre la duchesse de Polignac. Histoire
d'Apollinaire de Polignac. Transaction.
Procès du duc d'Orléans contre Je Théâtre-Français. Transaction.Deux
erreurs de M. Dupin dans ses mémoires, .',...
S0MMAIUE
18 lO.
Procès du duc et du marquis de V contre Edmond K , leur
fils et petit-Ols. Légitimation de l'enfant par la bonne foi des pa-
rents.
Procès du prince d'Aremberg contre le Domaine et contre M. et ma-
dame de Chaumont-Quitry. Liquidation après nullité de mariage.
Procès de M. Chanel contre MM. les ducs de Croy. Question de nom
et d'armes. Origine royale en question.
1830.
Procès de Louvel, assassin du duc de Berry, devant la Chambre des
Pairs. Discours de Louvel avec son orthographe.
1881, 189».
Procès Millereau, plaidé à. Bourges. Nullité de mariage pour incompé-
tence de l'officier de l'état civil. Inscription ,de faux.
1833.
Procès du testament Gorlay. Nullité d'un testament mystique.
1833, 1834.
Contestation sur le nom de Latour d'Auvergne. Dauphin d'Auvergne, Ca-
therine de Médicis. Turenne. Réquisitoire de M. Delapalme. Je le
combats en appel. Deux billets d'Hennequin.
1823, 1834.
Procès Deblois. Réclamation d'état. Lettre de la mère présumée,
1834.
Georges Stakpoole contre William Stakpoole..Exécution en France
d'une condamnation prononcée en Angleterre. Vhydre a triplé sa
tête.
1834, 1835.
Trésor public contre de Bussy. On veut m'enlever la clientèle du Tré-
sor. Autographe de M. de Villèle. Diversité des décisions dans cette
affaire. Lacune dans la loi.
DR MES SOUVENIRS DU BARREAU DEPUIS 1804. 3
1 835, 1836.
Trésor public contre Zenon Lefebvre. Nullité d'une surenchère faite
par le Trésor. Lacun« comblée par une loi nouvelle.
Nomination, de mon père à la Cour de cassation. Sa réception par M. le
premier président de Sè.ze. Lettre de M. Dupin aîné.
1836, 183 9, 1 8 3 8.
Trésor public contre là veuve Vanlerberghc et héritiers Vanlerberghe.
Nullité de divorce. Mon innocence et celle du Trésor. Tiers consolidé
de M. Dupin. Jeu de mots financier.
1839.
Je suis nommé secrétaire du conseil du discipline.
1837, 1838.
Trésor public contre Ouvrard. Un prisonnier pour dettes qui reçoit des
empereurs.
18 38.
Comte de Col... contre demoiselle Adèle Eléonore. Reconnaissance d'en-
fant adultérin. Pension alimentaire.
1838.
Affaire Dumonteil. Question du mariage des prêtres. Divers écrits sur
ia question. Citation de Bossuct. Arrêt.
183 O.
Procès des ducs d'Escars de Maillé et Decazescontre Mac-Léan, auteur
d'un écrit intitulé : Révélations sur Vassas inat du duc deBerrij. ,
1830.
Procès du Trésor contre la dame Schembry, prétendue pelitc-fillc de
M. de Calonne. Communication des pièces. Décision d'un ancien
avocat sur les usages du barreau. Deux traductions d'une lettre ita-
lienne.
1830.
M. D'Hu... contre madame de Fontaine. Nullité dé mariage passé en
pays étranger. . '
4 SOMMAIRE
18 30.
Procès:des ministres de Charles X. Comment M. de Martighac devint
l'avocat de M. de Polignac. Plaidoiries. Dîner chez M. Gairal avec
M.'Sauzet.
18 31.
Affaire Dumonteil. Question du mariage des prêtres. Mermillod atta-
que Merilhou, devenu garde des sceaux. Arrêt de partage. Arrêt dé-
finitif, contraire aux conclusions du procureur général et qui repousse
le mariage.
18 3 3
Succession du duc de Bourbon. Les princes de Rohan contre la baronne
de Feuchères et le due d'Aumale, Fragments des belles plaidoiries
d'Hennequin et de Philippe Dupin. Jugement.
18 33.
Discours de rentrée à la conférence des stagiaires.
Procès du Trésor public contre les comédiens du Théâtre-Français.
1833.
ProcèsDumonteil en cassation. Arrêt de rejet malgré les conclusions
du procureur général.
1833.
Procès du Trésor contre MM. Pancemont et Louvencourt. Fausse pro-
curation. Irresponsabilité du Trésor.
183 3.
Note malveillante de la Gazette des Tribunaux. M. Teste est nommé
avocat du Trésor à ma place, après délibération dans le conseil des
ministres.
1833.
Incident dîaudience. Prostestation de l'ordre des avocats. Le bâtonnier
esl averti.
1834.
Procès du bâtonnier en cassation. Il échoue. Banquet mixte des avo-
cats et des magistrats. Tour de force. Deux couplets de moi.
DE MES SOUVENIRS DU BARREAU DEPUIS 1804. 5
18 35.
Arag... contre Ard...
Incendie considérable. Sinistre de 500,000 fr. Soupçon sur l'incendié.
Responsabilité d'une note donnée aux magistrats.
1835.
Philippe Dupin, bâtonnier.
Défense au criminel.
Procès La Ronciêre. Impression que je reçus de l'acte d'accusation.
Magnifique discussion des lettres anonymes par OdUon Barrot et
Berryer. Trait d'éloquence deChaixd'Est-Ange.
1836.
Procès Fieschi, Fieschi le lion de l'époque. On recherche ses auto-
graphes. Paillet défendBoireau avec succès.
18 36, 18 3 7.
Procès des héritiers Beaumarchais. Réclamation de deux millions.
1839.
Mort de mon père. Discours de Paillet, bâtonnier, sur la tombe de
mon père.
18 38 ET ANNÉES SUIVANTES.
Procès Henri. L'enfant né avant que dix mois se soient écoulés
depuis la dissolution du mariage appartient-il nécessairement au
premier mariage ? Circonstances extraordinaires. Je plaide pour le
général Soyer. Jugement, arrêt de cassation, arrêt d'Orléans. Con-
sultations.
183».
Messageries françaises contre Messageries royales et Messageries gé-
nérales. Question de monopole. Ma consultation. Réfutation par
Philippe Dupin. Arrêt.
183», 184®.
Procès de Thieffries. Testament singulier. Condition de faire prendre
au mari d'une légataire universelle le nom du testateur. Arrêt.
6 SOMMAIRE DE MES SOUVENIRS DU BARREAU DEPUIS 1804.
ÎSIO.
Éloges démon père par M, Dupin, par M. Marie, par M. Dehaut.
ï§4@.
Procès du notaire Lehon.
18 43.
Consultation de M. Paul Favre. Une condamnation par contumace,
qui n'est effacée que par une amnistie, dissout-elle le mariage ?
f'845.
Consultations pour les Jésuites. Leurs luttes judiciaires depuis 4 844.
Je donne ma signature.
1847.
Consultation sur les refus de sépulture ecclésiastique.
Procès de M. Teste, ancien ministre du roi, président à la Cour de
cassation. Observations imprimées de M. Teste. Culte de l'argent.
Déposition de M. Pelapra. Observations de Dehaut pour M. Teste
devant la Chambre des Pairs.
-18 4 9.
Question du mariage dea prêtres. Arrêt contraire au mariage.
S. 8 5 ©.
J'ai le plaisir de plaider contre le Trésor public. Je gagne ma cause.
Projet de loi sur l'assistance judiciaire. Mes observations appuyées par
M. Gossin et d'autres confrères. La société de Saint-Vincent de Paul
organise la tutelle des indigents.
Loi qui déclare les avocats patentables. Réclamations de Gaudry, bâ-
tonnier.
1851 ET ANNÉES SUIVANTES.
Le Conseil de l'ordre des avocats autorise le bâtonnier, alors M" Boin-
villiers, à demander pour moi la place de conseiller à la Cour d'appel
de Paris. Ma lettre de rcmereîment. Ma santé se dérange. Je re-
nonce à la plaidoirie.
Banquet donné à Berryer. Mes couplets.
MES SOUVENIRS DU BARREAU
1804
Procès du général Moreau.
J'étais trop jeune, en 1804, pour assister, même
comme auditeur, au procès qu'on fit au général Mo-
reau.
Je ne puis rappeler que quelques circonstances qui
firent impression sur mon enfance.
Je me souviens que le procès paraissait par livrai-
sons et'que je les dévorais.
Je me souviens du jour où le grand juge Régnier
manda mon père dans son cabinet. J'ai sa lettre. Mon
père revint avec son habit de cérémonie qt je lui criai
par la fenêtre, comme un jeune imprudent que j'étais:
Eh bien ! papa, le grand juge t'a-t-il bien grondé (1) ?
Je me rappelle l'affluence des visiteurs qui venaient
à la maison chereher le mémoire pour Moreau.
Je me rappelle le jour de la plaidoirie. Mon père ful
(1) Là défense de 1804, influa probablement sur le décret de 1810,
qui donnait au grand juge le pouvoir de rayer un avocat du tableau.
8 MES SOUVENIRS DU BRREAU.
ramené par Mma Pérignon ; il revint tout trempé de
sueur. On le fit coucher (il avait été malade peu de
temps avant la plaidoirie), mais il était tellement sur-
excité quïl ne pouvait rester étendu et nous rappor-
tait vivement tout ce qui s'était passé.
J'ai plusieurs pièces intéressantes sur ce procès ; on
les trouvera dans les annexes. L'une d'elles est l'es-
quisse tracée par mon père pour la défense, avec des
notes du général Moreau. Une autre de ces pièces est
le récit rapide et simple des campagnes du général
Moreau, dicté par lui. On y voit qu'il avait procuré
46 millions au trésor et qu'il en avait gardé un pour lui.
Il ajoute : « Je ne crains pas qu'on puisse m'opposer
une plus grande retenue, suite d'événements mili-
taires aussi heureux, et j'ose croire que le gouverne-
ment n'en eût pas mis autant, s'il eût voulu m'assurer
un traitement indépendant des événements. »
1810
Faux testament. — Affaire Tonniges.
Je rappellerai ici un procès qui pénétra dans nos
réunions d'amis, et dont la notice est aux annales du
barreau français.
Georges Tonniges, de Hambourg, avait un oncle qui
laissait une grande fortune. Un testament mystique,
reçu par deux notaires, l'un de Paris et l'autre de Passy,
celui-ci presque complètement sourd, gratifiait de
cette immense fortune Frédéric Tonniges, frère du dé-
funt. Georges Tonniges accusait son oncle Frédéric
d'avoir fabriqué le testament. Mon père était l'organe
de cette plainte. Chauveau-Lagarde était l'avocat de
Frédéric Tonniges, M" Gairal défendait le notaire de
Paris, Me Billecocq le notaire de Passy.
M. Legoux, procureur général, occupait le siège du
ministère public.
Je dis que cette affaire pénétra dans notre foyer do-
mestique, parce qu'elle occupait beaucoup Paris et
qu'on en parlait dans tous les salons. Ordinairement
les avocats comprennent très-bien qu'ils aient des ad-
versaires, mais ici les défenseurs des notaires voyaient
un si grave intérêt confié à leurs soins, puisqu'il s'a-
gissait de l'honneur et de l'état de leurs clients, que
2
10 MES SOUVENIRS DU BARREAU.
même dans les dîners d'amis ils ne pouvaient se dé-
fendre de se passionner pour leur cause. Cependant
mon père se rendait ce témoignage que, tout en signa-
lant le faux matériel, il avait autant que possible at-
ténué la faute morale des notaires.
Il se produisit dans cette affaire un incident remar-
quable. Billecocq défendait, comme nous l'avons dit,
le notaire de Passy. Hélas ! l'excellent Billecocq dé-
fendait sa propre cause ; car lui aussi, commençait à
être atteint d'une grave surdité.
M. Legoux trouva que Billecocq allait trop loin
dans sa défense : il conclut à une peine disciplinaire.
Contre l'usage du barreau, Billecocq plaida pour lui-
même, il fut acquitté. Le testament fut déclaré faux.'
1814 ET 1815
Procès de Normont.
J'étais au stage. Pour la première fois j'eus le bon-
heur d'entendre mon père ; c'est une dès causes qu'il
a le mieux plaidées dans sa vie, et il y a obtenu le plus
beau succès dont un avocat puisse se glorifier.
Dès 1813 M. Bellart, son ami intime, avait été con-
sulté sur une étrange accusation portée contre le comte
de Normont, Mm° de Mellertz, son amie et sa commen-
sale, Julie Jacquemin, domestique chez M. de Nor-
mont, et Bourrée, homme de peine, cousin de Julie
Jacquemin.
La plaignante était la comtesse de Normont, épouse
du comte de Normont, nièce deMme de Mellertz.
Elle prétendait que, dans la nuit du 31 mars au
1er avril 1813, un assassin l'avait transportée de sa
chambre à coucher dans son salon ; qu'elle n'avait pu
crier, mais qu'elle avait reconnu un homme couvert
d'un chapeau rond ; que cet homme lui avait mis un
bâillon clans la bouche et lui avait administré un poison
composé d'huile de térébenthine, de charbon écrasé et
de verre pulvérisé ; que sur huit ou neuf heures du
matin on était venu à son secours.
12 . MES SOUVENIRS DU BARREAU.
Ces faits trouvèrent créance non pas dans tous les
esprits, mais dans le plus grand nombre, surtout à
Choisy, où M"'e de Normont s'était fait un parti.
Mme de Normont (nous croyons qu'elle vit encore)
peut continuer- à soutenir que plusieurs de ces faits sont
exacts; car un verdict du jury de Versailles a déclaré
qu'il y avait eu empoisonnement.
Continuons :
M. de Normont et MraB de Mellertz furent mis en pri-
son; ils y restèrent trois mois et demi. Julie Jacquemin
et Bourrée furent mis en accusation.
Pourquoi?
M. de Normont, parce qu'on supposait que l'empoi-
sonnement était le résultat de relations coupables avec
Julie Jacquemin. — Mme de Mellertz, parce qu'on lui
supposait une haine profonde pour sa nièce. — Julie
Jacquemin, parce qu'elle avait excité à commettre le
crime. —■ Bourrée, parce qu'il l'avait commis.
M. Bellart aimait beaucoup la jeunesse. Il pensa
qu'une défense d'un si grand éclat pourrait faire la ré-
putation de deux jeunes gens. Il fit agréer comme avo-
cat de Julie Jacquemin, Me Pesse, et comme avocat de
Bourrée, M6 Romain de Sèze, fils du célèbre défenseur
du roi Louis XVI.
Pour lui, il publia un mémoire volumineux sur la
fable de l'empoisonnement de Choisy, où il luttait avec
force, comme le voulait son caractère, contre la pré-
vention dont ses clients étaient l'objet.
Peu de récits romanesques égalent l'intérêt qui s'at-
tache aux faits racontés dans ce mémoire.
■PROCÈS DE NORMONT. "13
L'instruction dura longtemps. Les débats s'ouvrirent
aprèsla Restauration de 1814. On sait que M. Bellart y
avait pris une part active. Des lettres de noblesse lui
avaient été données par Louis XVIII; mais M. Bellart
était encore avocat.
Ici je laisse parler M. Billecocq, auteur de la notice
sur M. Bellart. <c Au sujet du procès si grave dont je
viens de parler, il est de mon devoir d'historien, à
part mes souvenirs d'adversaire (1), de ne pas taire
que Bellart, qui ne plaidait plus depuis longtemps,
éprouva, dans sa sollicitude, le besoin d'y prendre la
parole. Mécontent de la défense entreprise par un avo-
cat qui s'y était chargé d'un rôle secondaire, il demanda
à la Cour la permission d'ajouter quelques mots. Elle
lui fut accordée. Sans notes, et d'après ses seules inspi-
rations, il occupa l'attention universelle pendant près
de trois heures. Les fils duroi de Prusse étaient présents;
ils ressentirent une satisfaction si vive, que leur au-
guste père, instruit par eux sans doute des prodigieux
effets d'une éloquence dont on ne s'entretenait qu'avec
enthousiasme, fit écrire à Bellart, avant de quitter
Paris, que si la condamnation était définitivement pro^.
noncée, il l'invitait à en informer son ambassadeur, au-
quel il avait donné oi de solliciter en son nom de
la clémence du roi de Fra la grâce de Julie Jac-
quemin. »
J'ajouterai,comme témoin oculaire et auriculaire, que
M. Bellart s'étant retiré dans un état d'extrême fatigue
.(quoique je ne pense pas que sa plaidoirie ait duré trois
(I) M. Billecoq devint l'avocat de Mme de Normont, dans le procè
civil.
14 MES SOUVENIRS DU BARREAU.
heures), tout le barreau le suivit pour lui faire honneur.
Je fus du nombre des suivants. J'étais enchanté de cette
facilité d'expressions, de cette improvisation rapide et
étincelante qu'il m'avait été donné de goûter. Je me
rappelle entre autres la discussion d'un fait qui m'a-
vait frappé comme tout ce qu'il y avait de plus difffcile
à faire passer : d'ordures trouvées dans un grenier on
concluait à la présence de Bourrée dans la maison, pen-
dant la nuit du 31 mars au 1er avril. Avec une élégance
et une facilité incroyables, M. Bellart discuta pendant
plusieurs minutes ce témoin immonde trouvé dans le
grenier.
Dans ces débats se produisit un autre incident qui
rendra sans doute attentifs tous ceux sur qui reposera
la responsabilité d'une peine capitale.
Mon père le rapporte ainsi dans son mémoire fait
pour le procès civil dont je parlerai plus tard :
ce La circonstance qui sauva Bourrée est une des
anecdotes les plus remarquables qui puissent figurer
dans les annales de la jurisprudence criminelle. Elle
doit pénétrer d'une sainte terreur ceux qui ont à pro-
noncer sur la vie et sur l'honneur des hommes.
y> Bourrée était prévenu dans le procès comme ayant
exécuté le crime, Julie Jacquemin comme l'ayant excité
à le commettre.
3> Les seules charges réelles produites contre lui
étaient une lettre trouvée vis-à-vis la grande porte de la
maison de Choisy que, par une conjecture absurde, on
supposait être de la m-iin de Julie, et clans laquelle elle
engageait un homme (non nommé) à donner la mqrt
àMme de Normont, ajoutant- «Je tremble que son mari
PROCÈS DE NORMONT. '15
» ne la rencontre, qu'ils ne se raccommodent. 0
» rage ! si cela arrive, j'ai juré ta mort et celle de ton
» enfant. »
» J'ai juré la mort de ton enfant ! Julie avait écrit
cela. Bourrée est connu pour le père de son enfant.
Donc la lettre lui était adressée ; donc c'était lui qui
avait commis l'empoisonnement.
» Cela seul n'aurait pas suffi, mais un autre indice
avait, aux yeux de la prévention du moins, complété
la preuve. On avait trouvé, parmi les effets de Bourrée
un petit portefeuille ou livret ne contenant que des
adresses griffonnées de sa main. A une certaine page
de son livret, on avait lu cette note : Jette-la vis-à-vis
de la grande porte. On avait trouvé la lettre fatale vis-
à-vis la grande porte, donc Bourrée avait écrit ces
mots sur son registre ou comme un ordre", ou comme
un souvenir de jeter les lettres vis-à-vis la grande
porte.
»
3> Lorsque tout à coup, à force de lire, de comparer,
de méditer la phrase fatale du livret, une inspiration
. soudaine frappa l'esprit du jeune protecteur de Bourrée
(Ma Romain de Sèze) ; il se lève., il court à la grande
poste : hors d'haleine, il demande, il s'informe, il vé-
rifie son heureux soupçon; une joie pure et inexprima-
ble inonde son coeur; son infortuné client est sauvé.
Au lieu de la phrase fatale : Jette-la vis-à-vis la grande
porte, M" de Sèze avait distingué : Gillet, vis-à-vis la
grande poste, ce qui s'accordait parfaitement avec la
destination exclusive du livret, qui ne contenait avant
et aprls la phrase que des adresses. Il avait couru d'un
'16 MES SOUVENirS DU BARREAU.
saut, et lui-même (on ne donne à personne une pareille
commission), à la grande poste, et il y avait appris de
tous les voisins qu'en effet, à l'époque de mars 1813,
un nommé Gillet demeurait vis-à-vis la grande poste,
qu'il y était mort depuis peu, et que sa veuve y demeu-
rait encore.
» Oh ! que bénie soit à jamais l'opiniâtre méditation
de ce digne, avocat de l'innocence. Certes, il est appelé
à une grande et belle destinée. Un jour, et puisse-t-il
être éloigné, des honneurs éminents l'attendent ; mais
jamais peut-être, j'ose le luiprédire, il n'aura un mo-
ment de joie vive et pure comme celui-là. »
Ce qu'on vient de lire ici avait été dit à peu près
dans les mêmes termes par mon père à l'audience,
dans le procès de séparation de corps entre le comte et
la comtessede Normont, et fut pour M. Romain de
Sèze, homme d'esprit et de coeur, l'occasion d'une lettre
charmante, qu'il écrivit à mon père. (Voir aux an-
nexes.) .,,.,..
Mais revenons.
Jusque-là mon père n'avait pas figuré dans ce pro-
cès,si ce n'est comme conseil. Julie Jacquemin ayant
été condamnée à mort par la cour d'assises de Paris,
mon père fut chargé de soutenir le pourvoi en cassation.
Le moyen qui réussit était tiré de la violation de
l'art. 372 du Code d'instruction criminelle, qui prescri-
vait d'insérer au procès-verbal des débats qu'il avait
été fait droit à une réquisition de l'accusée.
Julie Jacquemin fut renvoyée devant la cour d'assises
de Versailles.
L'espoir commença donc à rentrer en son coeur, ou
PROCÈS DE NORMONT. . 17
plutôt il n'en était jamais sorti, et dans la prison elle
était restée toujours calme.
Mon père fut chargé de plaider pour elle ; il le fit
avec la conviction la plus profonde, mais en même
temps avec un art infini.
Le généreux M. Bellart dit : « Bonnet sait mieux que
moi ménager l'opinion publique. »
Les débats durèrent treize jours.
Une scène bien curieuse et bien précieuse pour la
défense se passa à Versailles.
M. Chaussier, célèbre médecin, avait annoncé à l'au-
dience qu'il croyait bien que Mme de Normont était
allée consulter son collègue Dubois, il y avait environ
six- ans ; que Dubois avait remarqué qu'elle affectait de,
prétendus mouvements'de nerfs. M™" de Normont nia
qu'elle eût jamais vu M. Dubois.
Le président fit citer M. Dubois.
M. Dubois confirma le fait avancé par M*. Chaussier;
néanmoins Mme de Normont s'étant levée et ayant dit :
ce Monsieur Dubois, je vous livre ma figure et ma voix, »
celui-ci, sans presque regarder ajouta : « Je ne crois
pas reconnaître madame. »
Alors Mme de Normont avança que c'était Julie Jac-
quemin qui avait été conduite chez M. Dubois par le
comte de Normont.
Le président invita M. Dubois à regarder l'accusée.
M. Dubois la regarda : son accent s'anima, et il dit
d'une voix forte : « Je jure sur l'honneur que je n'ai
jamais vu l'accusée, et si l'une des deux est venue chez
moi, c'est Mmc de Normont, que je viens de reconnaître
à sa petite toux sèche. »
1-8 MES SOUVENIRS DU BARREAU. .
On fit comparaître ensuite M. de Normont, qu'un
oeil de moins et les traces.de la petite vérole rendaient
très-reconnaissable. Mais ce dernier et M. Dubois dé-
clarèrent ne s'être jamais vus.
Le procureur du roi demande à Mmo de Normont
si elle n'a rien à ajouter. « Rien, dit-elle ; je persiste
dans ce que j'ai dit. Monsieur ne m'a pas reconnue
d'abord ; il a l'air de me reconnaître maintenant ;
j'affirme que je n'ai jamais été chez lui. )> — ce Ma-
dame insiste, dit alors M. Dubois, d'un ton très-élevé
et soutenu; je déclare que c'est madame qui est venue
chez moi ; je déclare qu'elle était assise à droite de ma
cheminée ; je déclare que c'est par elle que j'ai été
consulté. »
Julie Jacquemin fut acquittée. Le jury déclara en
même temps qu'il y avait eu empoisonnement (1).
La Cour supprima le titre du mémoire de M. Bellart :
Fable dé l'empoisonnement de Choisy. C'est sans doute
par ce motif que nous regrettons ce mémoire dans les
oeuvres de son auteur.
Mon père n'avait pas osé rester dans le prétoire.
J'y restai.
A peine l'arrêt fut-il prononcé, je m'élançai, je ren-
. contrai mon père que l'inquiétude avait poussé à moi-
tié* chemin : Acquittée, m'écriai-je du plus loin que je le
vis. Acquittée, répétai-je, en me jetant dans ses bras.
Cette nouvelle annoncée par moi en augmentait le prix
pour mon bon père. Quelle joie pour un défenseur
(4 ) À cette époque on questionnait d'abord les jurés sur le fait du
crime, puis sur la criminalité de l'accusé.
PROCÈS DE NORMONT. 19
d'avoir sauvé une femme condamnée, qu'il a fait passer
de la mort à la vie !
Après le procès criminel suit le procès civil. De-
mande en séparation de corps par chacun des époux.
Mon père avait pour adversaire Me Couture qui, avec
Billecocq, avait succédé à la clientèle de Delamalle,
devenu conseiller d'Etat sous l'Empire.
M. Jacquinot Pamplune, procureur du roi, tenait
l'audience.
Les plaidoiries furent vives, comme on peut le
croire. Intervint le jugement suivant :
ce Considérant que le comte et la comtesse de Normont
sont respectivement demandeurs enséparation de corps;
y> Attendu qu'il résulte des faits constants dans la
cause et des pièces non contestées, que si la dame de
Normont est fondée à reprocher à son mari :
)> 1° De lui avoir celé la faute grave commise par la
fille Jacquemin et de l'avoir tolérée à son insu ;
» 2° D'avoir maintenu cette fille dans la maison mari-
tale, malgré la répugnance très-prononcée de la dame de
Normont et sesinstancesréitéréespourla faire éloigner ;
» 3° D'avoir pendant le dernier voyage de M. de
Normont en Flandre, sans aucune provocation immé-
diate et après même une apparente réconciliation, et
lorsque la dame de Mellertz, accompagnée de Julie
Jacquemin, se furent réunies à lui, notifié à sa femme
l'intention dans laquelle il a persisté, n'ayant jamais,
malgré les prières de Mmo de Normont, rétabli la coha-
bitation entre eux; d'avoir enfin ajouté aux justes
sujets de plaintes de la dame de Normont, en gardant la
fille Julie dans sa maison, après le jugement du procès ;
20 MES SOUVENIRS DU BARREAU.
)) De son côté, le sieur de Normont a le droit de con-
sidérer comme sévices et injures graves et de présenter
comme tels à la justice la conduite de la dame de Nor-
mont, pendant le cours de deux procès criminels aux-
quels l'événement du 31 mars a donné lieu : que, dans
les déclarations par elle faites, elle a rappelé les billets
à elle écrits les 25 et 27 mars 1813 par le sieur de
Normont, comme coïncidant avec le fait du 31 mars ;
qu'elle a voulu lier également à cet événement le pré-
tendu empoisonnement de sa fille et les prétendues
tentatives exercées contre elle-même, et qu'elle indi-
quait comme cause de sa fausse couche, dénonciation
tellement dénuée de vraisemblance et d'indices, que la
justice n'a pas cru devoir s'en occuper ; que pour jus-
tifier sa prévention, elle a imprudemment révélé des
faits relatifs à des détails d'intérieur étrangers au
procès, et qui associaient nécessairement le mari au
sort des principaux accusés, reconnus depuis et défini-
tivement innocents ; que ces indices fournis par elle
ont fait établir la prévention de complicité du sieur de
Normont et ont été la cause immédiate de la déten-
tion qu'il a subie ; que les deux époux se sont ainsi
placés dans une position qui rend le rétablissement de
la cohabitation impossible et n'en ferait qu'un scandale
prolongé ; que les torts étant respectifs et aucune des
plaintes ne pouvant être considérée comme récrimi-
nation, on ne peut, sans blesser la justice, accorder la
préférence à l'une d'elles; que les lois existantes ne
s'opposent point à ce que les deux demandes soient
admises, que l'équité l'exige, et qu'en pareille circon-
stance il faut adopter le principe consacré par la loi
PROCÈS DE NORMONT. 21
du Digeste 39, par. 5, De soluto matnmonio; que les
faits établis dans la cause étant suffisants pour déter-
miner la séparation de corps, la preuve testimoniale
d'aucun autre fait serait d'autant plus inutile qu'il n'en
demeurerait pas moins nécessaire de faire droit sur les
deux demandes ; ' ■
» Le tribunal ayant aucunement (1) égard aux de-
mandes respectivement formées par les parties de Cou-
ture et de Bonnet, et y faisant droit, ordonne qu'ils se-
ront et demeureront séparés de corps et d'habitation. »
Ni l'une ni l'autre des deux parties n'appela de ce
jugement.
Avis aux grands seigneurs de ne pas se mésallier et
de maintenir leur dignité.
De la part de M. Normont, mon père reçut sans
doute un honoraire. Julie Jacquemin lui fit aussi son
cadeau. Ce fut un ouvrage en soie avec des lettres bro-
dées en or qui reproduisaient les vers suivants :
A M. BONNET,
J. JACQUEMIN
RECONNAISSANTE.
Victime de l'erreur, à la mort condamnée,
J'allais périr : c'est vous, généreux défenseur,
Qui, bravant la malice à ma perte acharnée,
M'avez sauvé la vie et fait rendre l'honneur.
Sans biens, comment payer un si noble service !
Soir et matin pour vous je prîrai le Seigneur.
Oui, Dieu seul dignement paîrait ce bon office,
Si le prix du bienfait n'était dans votre coeur.
J'ignore quel était l'auteur de ces vers, mais j'ai
conservé ce témoignage de reconnaissance.
(1 ) Aucunement, terme de palais qui signifie : en quelque chose, sur
quelques points de la demande.
1815
Procès du comte et de la duchesse
de Saint-Leu.
Le choix que la duchesse de Saint-Leu (la reine Hor-
tense) fit de mon père pour son avocat dans une cause
bien grave tient sans doute aux relations que mon père
avait eues avec M. de Calissane, ancien avocat au par-
lement d'Aix, conseil intime de la reine. Du reste, elle
ne pouvait pas mieux choisir dans un procès dont la
défense demandait tant de délicatesse.
La duchesse de Saint-Leu résistait à la demande
formée contre elle parle comte de Saint-Leu, son mari,
qui voulait que la garde de son fils Napoléon-Louis lui
fût exclusivement remise. On se demande d'abord
pourquoi l'un était comte de Saint-Leu, l'autre du-
chesse de Saint-Leu. C'est que, par lettres-patentes
du 30 mai 1814, Louis XVIII avait conféré à la reine
Hortense le titre et le rang de duchesse, avait érigé
pour elle la terre de Saint-Leu en duché , devant
passer à ses enfants de mâle en mâle, par ordre de
primogéniture, et y avait attaché, en domaines ou
rentes sur le grand-livre de France, un revenu
de 400,000 fr., déduction faite de toutes charges, pour
PROCÈS DU COMTE ET DE LA DUCHESSE DE SAINT-LEU. 23
qu'elle pût en jouir en toute propriété, avec faculté de
l'aliéner et d'en disposer sans avoir besoin de l'autori-
sation de son époux qui, sous aucun prétexte, ne pour-
rait y rien prétendre.
Je pense que cette faveur avait été due en grande par-
tie à l'intervention de l'empereur de Russie, Alexandre.
La duchesse de Saint-Leu exposait ainsi les faits :
L'incompatibilité d'humeur ayant également con-
vaincu les deux époux de l'impossibilité de trouver le
bonheur dans une union qui ne leur avait offert que des
tourments, ils firent entendre simultanément à l'Em-
pereur, dès l'année 1809, le voeu pressant d'en venir
à une séparation légale, et ils le prièrent instamment
de la prononcer, ainsi que lui en donnait le droit le
sénatus-consulte du 30 mars 1806, comme au chef de
famille. L'Empereur, convaincu de la nécessité d'a-
dopter ce dernier parti, convoqua une assemblée de
"famille dans le mois de janvier 1810, et ce fut dans ce
tribunal que les motifs furent exprimés et rapportés à
l'Empereur qui se réserva de prononcer.
Le désir et l'espoir peut-être de vaincre cet éloigne-
ment réciproque porta l'Empereur à prier les époux
d'essayer encore de le surmonter, et Mme la duchesse,
quoique prévoyant bien le peu de succès d'une nou-
velle preuve de dévouement au chef de sa famille, se
décida, quoique très-sérieusement malade, à souscrire
à ses désirs, et partit pour la Hollande, avec l'assurance
positive que lui donna l'Empereur, que si ce dernier
essai, cette dernière preuve de sa déférence ne réussis-
sait pas, il prononcerait la séparation aussitôt après le
retour. .
24 MES SOUVENIRS DU BARREAU.
Un séjour de quelques semaines en Hollande la mit
aux portes du tombeau et lui démontra plus fortement
que jamais qu'il n'y avait plus de moyens, plus d'espoir
de trouver le moindre bonheur dans une union désor-
mais impossible.
Elle revint à Paris au moment où le comte refusait
toute existence en France, et jurait de vivre à jamais et
de mourir en Hollande.
Depuis cette époque, imbu lui-même de la nécessité
de rompre un lien devenu odieux pour tous deux, il n'a
cessé de provoquer cette rupture, non-seulement sous
le rapport d'une simple séparation, mais sous le rap-
port du divorce.
C'est dans cet état de rupture de fait et d'action de
séparation commencée qu'ils ont vécu depuis 1809, et
lorsque le comte de Saint-Leu fut obligé de se réfugier
à Paris, au mois de janvier 1814, non-seulement il
n'est pas allé chercher M" 10 la duchesse, mais aucune
circonstance, pas même le hasard, ne les a réunis
pendant les trois mois de son séjour.
Le 20 avril 1814, il écrivait à la duchesse : <r. Main-
tenant, madame, après tout ce qui a eu lieu entre nous
et tout ce qui vient de se passer à Paris, mon parti est
pris et bien irrévocablement pris. Ce parti est celui
d'une séparation légale, entière et parfaite. Nous
sommes trop vieux, nous connaissons trop tous deux
l'impossibilité de notre réconciliation pour perdre notre
temps à discuter nos plaintes et nos griefs réciproques.
Je vous propose donc, madame, de consulter, chacun
de notre côté, nos lois civiles, puisque je suis dégagé
maintenant de toute obligation envers la Hollande.
PROCÈS DU COMTÉ ET DE LA DUCHESSE DE SAINT-LEU. 25
)) Implorons tous deux le chef de l'Eglise, etc. ))
Tout cela prouvait bien que les époux étaient peu
d'accord et ne pouvaient guère vivre ensemble, mais ne
portait pas atteinte aux droits du père.
Aussi l'avocat de Mme de Saint-Leu tirait-il ses
arguments surtout de l'intérêt de l'enfant.
Voici son exorde :
ce S'il est vrai que l'amour paternel soit le plus doux
des sentiments gravés par la nature dans le coeur de
l'homme, celui que l'absence ne peut entièrement
éteindre et que n'émousse point l'habitude, celui que
ne pourraient anéantir ni les vicissitudes du sort, ni les
tourments despassions, ni la chute des trônes, ni les ora-
ges delà vie,peut-on s'empêcher cependant de reconnaî-
tre qu'il est une affection de même nature, supérieure
encore à la première, une affection née déjà longtemps
avant que l'être qui en est l'objet ait vu la lumière, une
affection qu'accroissent encore les douleurs qu'elle a
coûtées, qui se nourrit des peines et des soins qu'elle
commande, qui veille à tout, qui craint tout, qui pour-
voit à tout, qui ne demeure pas un instant oisive, et
cette affection, placée au-dessus de toutes les autres
par son énergie, sa constance et son intensité, vous
l'avez nommée avant moi, vous tous qui m'entendez,
vous surtout qui en avez éprouvé les inquiétudes
et les désirs : c'est la tendresse maternelle. Quel
spectacle à la foi^ touchant et pénible que cette lutte
judiciaire entre un père qui veut obtenir et une mère
qui veut conserver son enfant !
3> Si une idée pouvait adoucir au moins ces tristes
pensées, c'est que dans un tel débat aucune des par-
3
26 MES SOUVENIRS DU BARREAU..
ties n'est blâmable dans ses résistances ; que si le
succès ne peut appartenir qu'à l'une d'elles, l'estime
publique et la vôtre sont accordées aux efforts de toutes
deux ; que cette cause enfin est du nombre de celles
où il est permis d'avoir tort sans avoir encouru de re-
proches.
)) Heureusement, Messieurs, au milieu des deux
parties, à côté de leurs intérêts, au-dessus de leurs
intérêts, il en est un autre, et celui-là, je dois le pro-
clamer dès ce premier moment de la cause, c'est celui
que vous avez à juger. Oui, Messieurs, bien que deux
défenseurs seulement paraissent dans la lice, bien que
deux parties seulement figurent dans les appels, il est
dans cette cause une troisième partie, il est un troi-
sième défenseur.
» Cette troisième partie, c'est cet enfant intéressant
dont la vie et les destinées s'agitent devant vous et
doivent être fixées par vous.
)> Ce troisième défenseur c'est l'organe du ministère
public, etc. ;)
Et dans un autre passage, l'avocat répondant au défi
qui lui avait été fait de citer un arrêt favorable dans
une espèce identique, disait ;
ce Ce défi n'est pas généreux; fut-il jamais une es-
pèce (1) semblable ? Le sort d'un enfant qui tient à
des destinées si extraordinaires, à des circonstances si
imposantes, si inouïes; le sort d'un enfant fils de père
et de mère couronnés, tombés tous les deux, par la.
chute d'une autre puissance, au rang de simples par-
(1) Espèce, mot du palais.
PROCÈS DU COMTE ET DE LA DUCHESSE DE SAINT-LEU. 27
ticuliers, vivant'depuis plusieurs années séparés, et que
le roi légitime, dès le premier moment de sa rentrée sur
le trône, a rendus l'objet d'une bienfaisance adorable,
a investis d'un des titres les pluseminents.de son
royaume; le sort d'un tel enfant peut-il être fixé par
des exemples antérieurs? »
En parlant de cette plaidoirie, le journal des Débats
disait : ç Dans un passage de son discours et en rap-
pelant un succès brillant qu'il obtint en commun avec
le célèbre Gerbier, M. Bonnet a paru regretter que son
client n'eût pas pour défenseur cet orateur modèle à
jamais parfait et désespérant de l'art oratoire, prince
du barreau moderne, et qui joignait à l'éloquence ad-
mirable de ses paroles l'influence plus étonnante de son
action. Dans ce passage encore, M. Bonnet a prouvé
qu'il était l'un des plus dignes héritiers de son illustre
prédécesseur.
L'avocat du comte de Saint-Leu était M. Tripier.
M. Dehaut 1, désigné par le conseil de l'ordre pour
prononcer publiquement l'éloge de M. Bonnet, a re-
tracé de la manière la plus pittoresque la lutte entre les
deux avocats.
« Dans cette dernière circonstance, M. Bonnet eut
pour adversaire M. Tripier, et ce fut une des plus cé-
lèbres luttes que celle que se livrèrent ces deux redou-
tables rivaux. C'était la plus intéressante étude que celle
de leurs combats journaliers. Là on voyait aux prises
deux genres d'éloquence totalement opposés : l'an-
cienne école et la nouvelle ; l'ancienne parlant par la
bouche de M. Bonnet, son dernier représentant peut-
être, mais non pas le moins gracieux ; la nouvelle re-
28 MES SOUVENIRS DU BARREAU.
présentée par M. Tripier, son fondateur; l'une plus
brillante et plus ambitieuse, l'autre plus positive et
plus serrée; l'une souvent prodigue de temps et d'or-
nements, l'autre avare de ses moments et insouciante
de sa sécheresse. J'oserais presque dire que dans ces
rencontres l'un des champions ressemblait à un bril-
lant héros de la chevalerie ; ses armes étincelantes d'or
jetaient des éclairs qui éblouissent le regard ; monté
sur un fier coursier, il prélude au combat par ses ma-
noeuvres et prend du champ pour fondre sur l'ennemi ;
tout plie sous son choc impétueux ; tout tombe aux
grands coups de son glaive, et comme il combat avec
pompe, il triomphe avec éclat. L'autre est un soldat
des temps modernes ; son arme est triste à voir, mais
meurtrière ; pour la manier tout est compté, le temps
et les mouvements; retranché dans sa position, il
semble par son immobilité, étranger à l'action : mais
bientôt l'éclair luit, le coup part, l'adversaire est ter-
rassé et du combat il ne reste au vainqueur que ce
qu'il demandait, le fait même de la victoire. j>
Quoi qu'il en soit de cette comparaison, M. Tripier
fut en effet vainqueur. Un jugement fut rendu dans ces
termes :
« Attendu que la loi établit l'autorité des père et
mère sur leurs enfants et en confie l'exercice au père
seul, pendant le mariage ; qu'il en résulte que le père,
revêtu comme chef de famille de l'exercice de cette au-
torité, est constitué le seul juge de l'intérêt de l'enfant,
et des circonstances dans lesquelles, pour cet intérêt, il
doit user de son pouvoir et du mode de l'exercer.
» Attendu que ce pouvoir ne peut être modifié quô
PROCÈS DU COMTE ET DE LA DUCHESSE DE SAINT-LEU. 29
dans deux cas, l'un prévu par le Code civil, celui du
divorce demandé et prononcé, l'autre admis par la ju-
risprudence, celui de la séparation de corps, demandée
ou prononcée ;
» Que les parties ne se trouvent dans aucune de ces
positions ;
» Que la duchesse de Saint-Leu ne prouve point
que la séparation ait été autorisée conformément à
l'art. 8 des statuts des \ 5 et 30 mars 1806 ; que la prise
de possession, en son nom, de l'hôtel rue Cerutti, et
du château de Saint-Leu et la fixation d'un traitement
particulier peuvent avoir eu pour cause l'éloignement
dans lequel se trouvait alors le comte de Saint-Leu,
par suite d'événements politiques qui lui étaient parti-
culiers ;
)) Que lorsqu'une cause est douteuse, on ne peut en
appliquer les conséquences pour caractériser un fait
dans l'intérêt de l'une des parties ;
)) Attendu que l'on ne peut avec raison supposer
que le traité du 11 avril 1814 fixe et prouve l'état privé
et particulier d'individus étrangers au traité ;
)) Que les changements dans l'état des personnes ne
peuvent être admis par de simples indications ou pré-
somptions; que le procès-verbal du 25 décembre 1809
constate que le comte de Saint-Leu était demandeur
en séparation; que la duchesse de Saint-Leu n'a point
fait de comparution lors de ce procès-verbal et n'a fourni
aucune défense à la demande, et que son silence a
été la cause principale de l'ajournement ; que particu-
lièrement et notamment depuis que les parties ont
été soumises à la juridiction des tribunaux ordi-
30 MES SOUVENIRS DU BARREAU.
naires, il n'a été donné aucune suite à cette demande ;
» Que la séparation de fait entre époux est un état
que la loi ne reconnaît point et ne peut produire aucun
effet légal ;
ï Le tribunal ordonne que dans trois mois, à comp-
ter de ce jour, le fils aîné du comte de Saint-Leu et
de la duchesse de Saint-Leu sera remis au comte de
Saint-Leu ou à son fondé de pouvoirs spécial. ))
Dans le cours du procès, la duchesse de Saint-Leu
fit passer à mon père une note intéressante sur l'édu-
cation de ses enfants. On la trouvera aux annexes.
1816, 18T7, 1818
En 1816, je faisais mon étage et je m'étais attaché à
une conférence qu*on appelait l'Athénée de jurispru-
dence, où l'on n'était reçu que sur la présentation d'un
mémoire. Je m'y trouvais avec MM. Odilon Barrût,
Déniante* depuis professeur à l'école de droit; Duran-
ton, aujourd'hui vétéran de cette école ; Roger, depuis
avocat à la cour de cassation; Mollot, aujourd'hui con-
seiller à la cour de Paris ; Lavaux, avocat distingué ; Ro-
cher, conseiller à la cour de cassation ; le jeune Jacqui-
nôt-Pampelune, enlevé par une mort trop prompte ;
Pietj ancien.avocat à la cour de cassation, etc*
Nos conférences avaient lieu deux fois par semaine,
le dimanche sur le Code civil, le mercredi soir sur le
Code de procédure. On composait un tribunal le di-
manche; il y avait avocats plaidants et ministère public.
Dans l'automne de 1816, je fus gravement malade, et
dans ma convalescence, soit que je n'eusse pas l'espoir de
recouvrer mes forces, soit'que mon esprit se fût tourné
. exclusivement du côté des lettres, je dis à mon père que
je ne croyais pas pouvoir continuer la profession d'a-
vocate
Mon pèfè temporisa ; je repris ma santé, mon stage
32 MES SOUVENIRS DU BARREAU.
aussi, et l'année 1816, ainsi que le commencement de
1817, furent employés surtout dans les exercices du
stage et de la conférence.
J'examinais les dossiers du cabinet de mon père. Une
affaire intéressant les héritiers Martin était entre mes
mains. Tout à coup mon père me dit :
— Eh bien! ton affaire vient bientôt.
— Comment? lui dis-je. — Oui, me répondit mon
père, cette affaire convient pour ton début; il faut que
tu l'étùdies pour la plaider.
L'affaire était magnifique, mais bien lourde pour un
jeune homme. C'était une demande en nullité de ma-
riage pour cause de prêtrise et de folie.
Martin était fils d'un boulanger, né à Flavigny, en
Bourgogne, en 1767 ; il avait reçu les ordres mineurs
et même le diaconat, en 1791.
Caché pendant le temps de la terreur, il s'était en-
suite associé à un homme d'affaires. En même temps il
avait cultivé les lettres et il avait composé des ouvrages
écrits dans de bons principes. Sa conduite n'avait pas
été précisément conforme à ces principes. Après avoir
assez mal vécu, il avait adopté avec passion la pensée
de se marier. Il en avait fait confidence à un com-
missaire de police qui lui avait indiqué la fille ou la
nièce d'un bonnetier. "
Vers l'été de 1815, Martin tint des discours insensés,
donna des marques de folie. Au mois de septembre
1815, un de ses parents collatéraux demanda son in-
terdiction.
La procédure ne fut pas suivie avec activité. Elle
laissa à Martin le temps de se marier, le 22 février 1816.
MON DÉBUT Atî BARREAU. 33
Il mourut en octobre de la même année. Après sa
mort, ses parents collatéraux demandèrent la nullité
du mariage. Hennequin devait défendre l'épouse atta-
quée.
J'allai voir M. Try, président du tribunal, et je lui
exprimai ma crainte d'avoir à combattre Hennequin.
— Au contraire, me répondit M. Try, homme d'un
esprit fort original et qui, du reste, me connaissait dès
l'enfance (je m'honore d'avoir été l'ami.de son fils); au
contraire, me répondit M. Try, vous avez tout l'avan-
tage ; Hennequin a vingt causes dans la tête et vous
n'en avez qu'une. '
Je donnerai mon exorde de première instance. J'ai
imprimé ailleurs ma plaidoirie d'appel.
ce Je connais maintenant la témérité de mon entre-
prise. Je sens à cette heure qu'elle a plus de dangers
encore que d'attraits. Avant ce moment, j'ai pu me faire
quelque illusion; j'ai pu croire que je serais soutenu
par la présence du plus cher et du plus précieux des
maîtres, par la bienveillance dont quelques-uns de
vous m'honorent, par les leçons et les exemples des
plus habiles orateurs. Mais, Messieurs, qu'il est difficile
de se tenir debout comme eux et de ne pas chanceler
sous le poids des fonctions qu'ils remplissent ! Et s'ils
ne sont pas exempts eux-mêmes, quand ils se présen-
tent à de grands combats judiciaires, d'une impression
d'effroi, si cette crainte gène leurs premières paroles
et ne cède qu'au souvenir de leurs succès, de quelle
émotion plus vive et plus durable ne doit pas être pé^
nétré un jeune homme qui s'entend parler ici pour la
première fois et qui ne trouve en lui-même pour se
M MES- SOUVENIRS DU BARREAU.
rassurer ni l'éxpérienee, ni le talent de Ces grands mo-
dèles ? Toutefois, Messieurs, si je ne puis comme eux
surmonter mon inquiétude par le sentiment de mes
proprés forces, je la surmonterai du moins parle senti-
ment de votre justice et de vos lumières. Confiant dans
votre sagesse, je ne craindrai pas que l'art de mon ad-
versaire, le charme de son élocution, sa grâce à bien
dire, puissent vous abuser sur les faits et les moyens
de-cette cause. )>
— A la bonne heure, me dit Mocquard (1) qui m'a-
vait entendu ; vous avez pu parler de vous une fois,
mais il ne faudra pas y revenir.
M. de Marchangy, avocat du roi, dit que mon début
était une fête pour le barreau et conclut contre moi.
M. Try me fit un compliment public et prononça
contre moi, par le motif que l'action intentée par les
héritiers Martin n'était pas ouverte aux collatéraux par
le Code civil i
Je portai l'appel devant la cour de Paris, au mois de
mai 1818.
Ma plaidoirie a été imprimée ; je n'en citerai rien.
M. le premier président Séguier m'interrompit par
ces douces paroles :
ce Parlez moins vitej vous nous faites assez de plaisir
pour que nous voulions vous entendre deux fois a D
M. Quequet; avocat général, intime ami de mon père,
conclut contre nos clients, Il ne voulut examiner que
la bonne foi de l'épouse<
(1 ) Je demande pardon une fois pour toutes, si je désigne mes an-
ciens camarades du palais sous leurs noms, sans mentionner leurs titres
et dignités actuels.
MON DÉBUT AU BARREAU. 35
Un arrêt infirmatif fut rendu à la majorité de dix -
huit voix contre une, à ce que j'ai su.
Je m'étais présenté armé d'une consultation signée
d'Archambaut, Fournel, Berryer père, Delavigné, De-
lacroix-Frainville, Billecocq, Gicquel, Blacque, Gairal,
Pantin, Thévenin, Roux-Laborie.
Mon père était le rédacteur de la consultation.
Je n'acceptai pas l'adhésion de Dupin aîné, qui était
ainsi conçue :
<r. Le soussigné qui a lu la consultation pour les héri-
tiers du sieur Martin contre la demoiselle Joliot est bien
d'avis que le mariage contracté par ledit sieur Martin
est dans le cas d'être annulé, non-seulement pour
cause de démence bien prouvée, mais aussi parce que
l'état de prêtrise dans lequel ledit sieur Martin se trou-
vait engagé le rendait incapable de contracter ma-
riage.
» Mais sur le dernier moyen, tout en reconnaissant
comme il vient de le faire, que le sieur Martin, en sa
qualité de ministre du culte catholique, était soumis aux
lois canoniques qui prohibentlemariaged.es ecclésiasti-
ques ; le soussigné ne peut admettre d'une manière
aussi générale qu'on le fait dans la consultation, que le
rétablissement des lois canoniques, comme lois de l'É-
tat, soit la conséquence immédiate et forcée de la dis-
position de la charte, qui dit que là religion catholique,
apostolique et romaine est celle de l'État.
» Cette disposition de l'art. 6 de la charte doit s'en-
tendre en ce sens que cette religion est celle de la ma-
jorité des Français; que c'est la plus apparente, la
plus généralement pratiquée en France, mais non êh
36 MES SOUVENIRS DU BARREAU.
ce sens qu'elle soit dominante aujourd'hui comme au-
trefois.
» Une telle interprétation me semblerait inconcilia-
ble avec cette autre proposition de la charte, portant
que chacun professe sa religion avec une égale liberté
et obtient pour son culte la même protection.
» En effet, une religion ne peut pas être dominante
sans que les autres cultes soient dominés; un verbe
aussi actif exige nécessairement un régime ; cela était
ainsi autrefois, mais il n'en peut pas être de même au-
jourd'hui.
» Le soussigné ne résiste pas seulement à cette in-
terprétation par respect pour le principe constitu-
tionnel qui consacre et garantit la liberté des cultes,
mais il y résiste aussi sous le point de vue politique, en
ce que, si l'on admettait une fois que l'art. 6 de la
charte nous replace sous l'empire de l'ancienne
maxime : <r. la religion catholique est la religion do-
minante, Ï on serait forcé d'admettre dans l'État une
foule de lois qui choqueraient tout à la fois les intérêts
nationaux et les intérêts privés.
3> Sous le mérité de ces observations et non autre-
ment, le soussigné adhère à la consultation ci-des-
sus. »
De cette demi-adhésion on tirera les conséquences
qu'on voudra.' Elle ne me paraît pas tout à fait d'ac-
cord avec l'opinion que M. Dupin professe aujour-
d'hui.
Après l'arrêt, M. Séguier, à qui mon père m'avait
présenté, nous invita à dîner mon père et moi. Ma-
dame Séguier me parut un peu froide ; mais M. Se-
MON DÉBUT AU BARREAU. 37
guier et ses enfants nous reçurent avec beaucoup de
cordialité, les choses tournèrent même si familière-
ment que le soir mon père me fit chanter la chanson
de Chauveau-Lagarde : Ma résurrection.
Affaire de Polignac.
Ma seconde cause était bien différente de la pre-
mière.
MUes de Polignac, filles d'un prêtre marié, se présen-
taient à la barre de la cour comme demanderesses en
requête civile contre un précédent arrêt de la cour, .et
comme appelantes d'un jugement du tribunal de Meaux,
qui leur avait refusé les arrérages d'une rente viagère
de 4,000 fr., due à leur père.
Leur adversaire était la duchesse Armand de Poli-
gnac (Ida Nyvenheim), défendue par Me Tripier.
Je racontai à la cour l'histoire d'Apollinaire de Poli-
gnac.
Il était le fils aîné du vicomte Héraclius-Melchior de
Polignac et de Diane-Adélaïde Mazarin Mancini. Comme
tel, il était appelé, après sa mère, à recueillir la
substitution des terres de Claye et de Souilly, établie
par le testament du cardinal Mazarin, et, après son
père, toutes les substitutions établies dans la famille de
Polignac.
Par malheur la nature l'avait horriblement disgra-
cié : victime d'une mauvaise nourriture, il demeura
bègue et boiteux. Son intelligence reçut peu de déve-
loppement.
A côté d'Apollinaire s'élevait un jeune frère,beaU,
AFFAIRE DE POLIGNAC. 39
délicat, pourvu de formes heureuses, connu depuis
comme le premier duc de Polignac.
On résolut de faire d'Apollinaire un ecclésiatisque,
cequilui enlevait tout droit à la substitution Mazarin.
Il fut baptisé à l'âge de 9 ans, et six semaines après,
il reçut la tonsure des mains de l'évêque de Meaux,
Son grand-père, marquis de Mancini, et sa mère, vi-
comtesse de Polignac, moururent.
Il avait alors quatorze ans.
Par un avis du conseil de famille, le vicomte de Poli-
gnac fit décider que son fils Jules était seul habile à re-
cueillir les biens de la substitution.
Apollinaire fut indignement traité. Tout à coup on
lui présenta la profession religieuse comme moyen
d'obtenir quelque adoucissement à ses maux. On lui
assurait, dans ce cas, une pension viagère de 4,000 fr.
Il nesutpasrésister à ce genre de violence nouveau.
Il céda ; il prononça des voeux, il s'engagea dans l'or-
dre de Cluny,
Onze ans après, le roi ordonna au sieur de Polignac,
religieux, de rester et demeurer au couvent d'Élin-
court, jusqu'à nouvel ordre, lui faisant défense ex-,
presse de sortir dudjt couvent sans permission du su-
périeur.
En 1781, il est ordonné, de par le roi, à un exempt
de police de retirer le sieur de Polignac, religieux, du
couvent d'Élincourt et de le conduire à l'abbaye de Lé-
rins, dans l'île Saint-Honorat.
Cette captivité ne cessa que par la.rupture qui, en
1788, éclata entre le vicomte de Polignac et son fils le
duc Jules.

Soyez le premier à déposer un commentaire !

17/1000 caractères maximum.