Moyens certains de cassation d'un arrêt correctionnel (six jours de prison pour prétendus cris séditieux, par un bonapartiste catholique...)

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imp. de Lahure (Paris). 1877. France (1870-1940, 3e République). In-Pièce.
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Publié le : lundi 1 janvier 1877
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Source : BnF/Gallica
Nombre de pages : 20
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