Napoléon IV, par le Comte G. de Ludre...

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impr. de Vve Raybois (Nancy). 1868. In-8° , 107 p..
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Publié le : mercredi 1 janvier 1868
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NAPOLÉON IV
Nancy, imprimerie de ve Raybois, rue du faubourg Slanislas, 3.
PAR
COMTE G. DE LUDRE
L'Empereur est responsable devant le peuple
français auquel il a toujours le droit de faire
appel.
Article 5 de la Constitution.
PRIX 1 FRANC
Se vend chez tous les libraires
M DCCC LXVIII
AYANT-PROPOS
Je comprends que le Gouvernement ne tente
pas l'impossible, et qu'il n'essaye, pas de ra-
mener ceux qui lui semblent, comme moi,
trop éloignés pour revenir. Mais en dehors
des irréconciliables, il y a nombre de gens
qui pourraient se rapprocher, et qui se tien-
nent à l'écart.
Lorsqu'on interroge ces mécontents et qu'on
leur demande pourquoi ils restent ainsi en
arrière.
Nous attendons, répondent-ils.
Ce qu'ils attendent, c'est un gouvernement
libéral.
1.
— 6 —
Un gouvernement animé de cet esprit nou-
veau réclamerait, sans doute, des institutions
nouvelles.
Cependant si l'on profitait des lacunes de
notre Constitution, et de l'obscurité où elle
laisse son principal article, ne pourrait-on pas
la modifier de telle sorte qu'elle cessât d'être
incompatible avec la liberté politique?
Telle est la question que je me suis posée.
Pour la résoudre, j'ai surmonté mes répu-
gnances et je me suis placé au point de vue le
plus favorable à l'Empire.
J'espère m'être montré impartial.
Ma conclusion est que le Gouvernement
peut et doit entreprendre une réforme; ma
conviction, c'est qu'il ne le fera pas.
G. DE LUDRE.
Nancy, 10 Décembre 1868.
LA DICTATURE
Aussitôt après le coup d'Etat du deux décembre,
un certain nombre d'évêques écrivirent au Chef du
nouveau gouvernement des lettres d'adhésion et de
félicitation. Un des premiers parmi ces prélats fut
l'évêque de Nancy. Feu Monseigneur Menjaud jus-
tifiait en ces termes l'acte hardi du Prince-Président :
« Vous êtes sorti de la légalité pour rentrer dans
» le droit, et huit millions de suffrages vous ont
» absous. » Le Gouvernement était à la veille d' ex-
poser au pays les motifs qui l'avaient déterminé à
assumer sur lui une aussi grave responsabilité. La
phrase de l'évêque de Nancy fut un trait de lumière.
Elle résumait, sous une forme concise et claire, la
pensée si longtemps méditée et qui venait enfin de se
— 10 —
produire au grand jour. Non-seulement Napoléon III
l'inséra alors dans son manifeste, mais il la répète
dans une brochure récente dont il se reconnaît,
à coup sûr, pour l'auteur.
Nous ne prétendons en aucune façon contester ni
la justesse ni l'élégance de cette courte apologie.
Tout au contraire. Nous nous permettrons seulement
de la méditer.
C'est donc au nom du droit que, s'affranchissant
de scrupules intempestifs de légalité, l'Empereur a
cru pouvoir substituer brusquement, mais légitime-
ment, l'Empire à la République. Quel est donc ce
droit? Ce n'est pas le droit héréditaire, puisque
l'Empereur a le soin de rappeler : Qu'en s'intitulant
Napoléon 111, il ne prétend pas regarder comme
non avenus les Gouvernements qui l'ont précédé ;
qu'il accepte leur héritage bon ou mauvais. Ce droit
ne peut donc être que celui qui dérive de la souve-
raineté nationale ; le droit du peuple, le droit du
suffrage universel. Quel que soit le mode dont on se
serve pour l'invoquer, une émeute victorieuse comme
en 1848, un coup d'Etat comme en 1851, peu im-
porte ; on est sorti du terrain étroit de la légalité
par la violence, mais on rentre dans le droit par la
— 11 —
porte large et toujours ouverte de la volonté natio-
nale. Criminel si l'on échoue, justifié et innocent si
l'on réussit. Qu'on ne se méprenne pas sur notre
pensée, elle n'est pas absolument ironique. Nous ne
dirons même pas aux républicains ou aux orléanis-
tes : que celui de vous qui est sans péché, jette la
première pierre. Nous irons plus loin. La prétention
tant de l'Empire que de la République nous paraît
avouable au point de vue du droit nouveau. Dans
ces tentatives violentes c'est la morale qui est en-
freinte, non le code démocratique.
Tel est le droit qui tend à se substituer au droit
ancien, au droit qu'on a dérisoirement nommé,
divin. Jusqu'en 1789 la souveraineté, dans l'opinion
de tous, du peuple comme des légistes, était assi-
milée à la propriété (1). On en héritait, on pouvait
l'aliéner, on pouvait même en être légitimement
dépossédé par la prescription. Cette propriété toute-
fois était assujétie à de certaines charges et à de
(1) Nous ferons cependant une réserve pour l'ancienne
France, qui seule parmi toutes les monarchies d'alors n'a ja-
mais admis ce principe dans toute sa rigueur. Les états généraux
et les rois eux-mêmes ont mainte fois déclaré que le roi appar-
tenait au royaume, et non le royaume.au roi.
— 12 —
certaines restrictions. Il était admis qu'on ne pou-
vait en jouir qu'à de certaines conditions, qu'il n'é-
tait pas licite comme dans le cas de la propriété
privée, uti et abuti, d'user et d'abuser. Le peuple,
par exemple, ne devait pas être imposé contre sa
volonté. Il n'était pas maître de sa vie mais, en prin-
cipe du moins, il était maître de sa bourse. Ces
exceptions et ces règles admises, la souveraineté
comme toute autre propriété, était de droit divin,
en ce sens, que les lois éternelles de la morale et de
la justice étaient censées la garantir. L'Europe en-
tière , sans en excepter l'Angleterre elle-même,
reconnaissait ce code des nations, lorsque la Révo-
lution française vint introduire un principe nou-
veau ; non pas nouveau, sans doute, dans l'esprit
des philosophes et des penseurs de tous les âges,
mais nouveau, à coup sûr , dans les lois des sociétés
civilisées. Cette semence, comparable à celle dont
parle l'Evangile, étouffée sous les ronces, desséchée
sur la pierre, envahie par l'ivraie; était tombée
presque à la fois, des deux côtés de l'Atlantique, sur
le sol propice. En Amérique elle germa plus lente-
ment, mais en revanche donna de plus-opulentes
récoltes; en France, les intempéries de la politique
— 13 —
lui firent subir, hélas ! bien des vicissitudes. Tour à
tour, brûlée durant les jours caniculaires de la Ré-
publique, glacée sous le premier Empire, étiolée
sous la Restauration et la monarchie de Juillet, elle
ne paraît acclimatée chez nous que depuis 1848;
mais maintenant elle a tout étouffé, elle est mai--
tresse du sol. En dépit des formes monarchiques,
de l'hérédité et des dynasties, la souveraineté na-
tionale est la base de la Société française. Qu'il
plaise, ou qu'il répugne, ce principe est désormais
victorieux. Il est clair, il est logique, il est raisonna-
ble ; triple qualité, qu'avait au même degré le droit
ancien, mais dont sont dépourvus toutes les transac-
tions et tous les compromis entre ces deux affirma-
tions tranchées : le droit du roi, le droit du peuple.
La dynastie de Juillet tenta pendant 18 ans de
faire accepter par l'opinion publique un de ces
compromis. Le peuple est souverain, disait-elle ; je
règne en vertu de son assentiment. Exprimé ou ta-
cite, peu importe, il est incontestable. Mais ce con-
sentement une fois donné, la nation a épuisé tous
ses droits. A ces déclarations officielles, on était bien
obligé d'ajouter tout bas et dans l'oreille des amis :
«Nous préjugeons, il est vrai, un peu à la légère l'o-
— 14 —
pinion du peuple, mais comme nous ne le consulte-
rons jamais, il ne pourra jamais nous démentir. Ce
personnage muet est indispensable. Nous avons
institué un pays légal comme contrepoids à la cou-
ronne : dans leurs conflits, s'il s'en élève, chacune
de ces deux autorités ne manquera pas sans doute,
au même titre et avec les mêmes droits, de s'inti-
tuler l'écho de la nation ; mais la chose est. sans
danger puisque la nation est muette. » Malheureuse-
ment cette nation muette parla en 1848, ou plutôt
on la fit parler, et la fiction s'évanouit.
La France, dix-huit ans bercée et endormie par
les caresses d'une bourgeoisie jalouse, se réveilla
donc brusquement le matin du 25 février dans les
bras d'une démocratie violente , inexpérimentée,
mais animée de bonnes intentions et adoucie par la
facilité même de son triomphe.
Le premier moment de stupeur passé, la bour-
geoisie vaincue ne désespéra pas d'elle-même. Elle
recommença la lutte, organisa le parti de l'ordre,
combattit sur les barricades et lutta dans les scrutins.
Ce courage et cette confiance furent récompensés.
Les élections de la législative donnèrent à la bour-
geoisie une majorité imposante et vinrent fournir
— 15 —
une preuve éloquente que la classe moyenne avait
eu quelque droit à s'intituler, depuis 1815 jusqu'en
1848, le mandataire du pays. Seulement, pour ren-
dre son triomphe plus assuré, le parti de l'ordre
crut devoir faire appel à un nouveau et puissant
auxiliaire. Il lui sembla qu'à l'aide du prestige qui
s'attachait au nom de Napoléon, il parviendrait à
déguiser et à fortifier les intérêts légitimes, honnê-
tes, mais tant soit peu égoïstes pour lesquels il com-
battait. La candidature du prince Napoléon fut sinon
inventée, du moins préparée, facilitée, patronnée
par la classe moyenne, et considérée par elle comme
une revanche de 1848. Le succès dépassa son attente,
et disons-le franchement, son désir. On avait pré-
tendu donner une leçon à la République, on s'était
sans le vouloir, donné un maître. Le bon sens popu-
laire, moins raffiné que l'esprit cultivé et délié des
chefs du parti de l'ordre, n'avait pas bien saisi la
distinction subtile établie entre l'élection d'un pré-
tendant à la présidence de la République, et le ren-
versement même de cette République. Le peuple
avait suivi l'impulsion, mais il avait dépassé le but.
Dès lors, bien qu'elle fût composée d'hommes re-
marquables par l'intelligence, par le talent et par le
— 16 —
caractère, celte malheureuse assemblée, sans unité
et sans cohésion, républicaine de nom, monarchique
de fait, anti-bonapartiste d'instinct, dut justifier
cette parole : Tout pouvoir divisé contre lui-même,
périra. Préparé dès le premier jour par le Prési-
dent, le coup d'Etat était, il faut le dire, l'aspira-
tion, sinon le but avoué, de tous les partis qui divi-
saient la Chambre : chacun, il est vrai, au profit de
son ambition et de son drapeau. Les républicains
avancés ne niaient que pour la forme le projet
arrêté, d'en appeler à l'heure propice au droit des
barricades. Les légitimistes rêvaient une nouvelle
Restauration, les orléanistes un nouveau 1830, les
bonapartistes un autre 18 brumaire; seuls, quel-
ques républicains modérés se voilaient la face en
présence de cette conspiration universelle. Une im-
mense inquiétude s'était emparée du pays.
Celte date de 1852, sujet d'espérance pour le
petit nombre, de folle terreur pour la plupart, était
à chaque instant invoquée ou dénoncée à la tribune,
au théâtre, dans les chaumières, dans les ateliers ou
dans les salons. L'échéance fut devancée, nous savons
comment ! Quelques jours après, on venait deman-
der au pays d'absoudre et de ratifier.
Quelle fut la véritable signification du vote? Qui le
— 17 —
dicta? Fut-ce la terreur, comme le prétendirent les
ennemis du nouvel ordre de choses ; fut-ce l'enthou-
siasme, comme l'affirmèrent les séides de l'Empire?
Ni l'un ni l'autre, à coup sûr. L'accueil fait naguère
par le pays aux entreprises de Strasbourg et de Rou-
logne ne pouvait, à cet égard, laisser de doutes dans
l'esprit de personne, pas même de celui qui avait
ainsi tenté la fortune en désespéré. D'autre part, les
sept millions et demi d'électeurs qui venaient d'ac
corder, avec un tel ensemble et une telle facilité, leur
approbation au coup d'Elat, avaient-ils été menés
de force au scrutin ? La pression des maires, les
prédications des curés, la peur des gendarmes, les
rigueurs de l'état de siège avaient-ils arraché à la
France hésitante le oui fatal qui devait consacrer
son union avec l'Empire ? Nul témoin impartial des
journées des 20 et 21 décembre ne viendra l'affir-
mer. Non; un certain dégoût de la République, la
peur du socialisme, le prestige surtout du fait ac-
compli, tels furent les véritables mobiles de l'as-
sentiment populaire. Aussi, la signification réelle
du vote fut-elle celle-ci : la dictature; la dictature
de Louis-Napoléon.
Le pays abdiquait en faveur du prince. Nul souci
— 18 —
de ce qui pourrait suivre, de la somme de liberté
qui pourrait nous être réservée. Une confiance ab-
solue, ou mieux, un abandon complet. Dans cet
appel au peuple, nous ne lûmes tous qu'une chose :
un chef responsable pour dix ans ; ou plutôt, nous
lûmes entre les lignes : un chef non-responsable
pour sa vie. Les traits indécis de cette Constitution
ébauchée disparaissaient dans le nuage qui ne lais-
sait visible que le nom de Napoléon.
Toutefois, si quelque curieux obstiné, cherchant à
percer cette obscurité, voulait se rendre compte de
la part laissée au pays dans l'administration de ses
affaires, la proclamation malgré la concision de ses
termes ne pouvait laisser subsister aucun doute dans
son esprit.
« Un Corps législatif discutant et votant les lois
sans scrutin de liste qui fausse l'élection. »
Telle était la seule promesse libérale faite à la
France.
Tous les autres corps de l'Etat, Ministres, Sénat,
Conseil d'Etat, émanaient directement du Chef res-
ponsable. Or, à cette date (1851), le nom de Corps
législatif, donné à l'assemblée des représentants du
pays avait une signification bien précise. On n'avait
— 19 —
connu jusqu'alors d'autre Corps législatif que celui
du premier Empire. Ses prérogatives, son indépen-
dance et son rôle n'étaient pas oubliés. Le choix de
cette appellation, quand il était si aisé d'en adopter
une autre, n'avait donc pas eu lieu sans motif; il
avait, à défaut d'autre mérite, celui d'une entière
franchise.
Ne cherchons donc pas, même dans un intérêt
patriotique, à altérer les vérités de l'histoire.
Louis-Napoléon demanda à la France un plein
pouvoir, et la France consultée le lui accorda.
Nul doute à cet égard. L'opinion publique ne fut
pas, ne put pas être surprise. La Constitution, qui
accordait au Chef de l'Etat une prépondérance aussi
manifeste, fut promulguée le 14 janvier 1852. Le
pays eut dix mois entiers pour réfléchir et se repen-
tir, avant qu'on vînt le consulter de nouveau et lui
demander s'il voulait, non pas affaiblir l'autorité du
Président de la République, non pas lui retirer
quelques-unes de ses prérogatives, mais au contraire
fortifier encore ce pouvoir si fort, prolonger durant
sa vie entière le mandat du chef, lui permettre enfin
de le transmettre à sa mort.
Le coup d'Etat avait obtenu 7,473,000 adhésions,
l'Empire en réunit 7,894,000.
— 20 —
La seconde de ces réponses était plus claire, plus
réfléchie que la première; mais l'une et l'autre
avaient le même sens : la dictature.
Le pays avait-il fait une réserve? Aucune ; sinon
celle qui ressortait de l'acte même qui venait de
s'accomplir. Le verdict populaire établissait en effet,
que seule la nation était le vrai souverain, le dispen-
sateur des couronnes, le pontife qui sacre et qui
absout, qui couronne et qui détrône.
Cette situation, du reste, était acceptée par le
nouvel Empereur avec une franchise qui faisait
l'éloge de son bon sens.
Il avait maintenu dans la Constitution impériale
cet article :
Le Président (lisez l'Empereur) est responsable
devant le peuple français auquel il a toujours le droit
de faire appel.
Nous ne prétendons pas examiner ici si cette
Constitution fut sage; si la confiance réciproque du
peuple dans le dictateur, du dictateur dans le peu-
ple, n'était pas imprudente de part et d'autre; si
elle ne rappelait pas les enivrements et les serments
de la lune de miel. L'épouse jure d'être toujours
— 21 —
soumise ; l'époux promet une complaisance absolue,
une déférence à toute épreuve. Sage ou non, le
contrat eut lieu. Il explique, s'il ne justifie pas,
l'attitude du Gouvernement impérial pendant dix-
huit ans : la guerre de Crimée, la guerre d'Italie, la
guerre du Mexique, le traité de commerce, les tra-
vaux de Paris, les combinaisons profondes qui pré-
cédèrent Sadowa, les milliards empruntés. Tout cela
s'accomplit, il est vrai, avec l'acquiscement des
Chambres, mais sans leur avis préalable; car, quel-
que grave que fût la résolution prise, jamais le Gou-
vernement ne consulta à l'avance le Corps législatif,
voire même le Sénat. Cette réserve ou cette défiance
furent élevées à la hauteur d'un principe. En effet,
quand, harcelé et irrité par les clameurs de l'oppo-
sition, l'Empereur s'abaissa parfois à justifier ses
actes, que vint-il dire à la France ?
« Avec une Chambre maîtresse du sort des Minis-
» très le pouvoir exécutif est sans autorité et sans
» esprit de suite Nos formes constitutionnelles,
» qui ont une certaine analogie avec celles des Etats-
» Unis, ne sont pas défectueuses parce qu'elles diffè-
» rent de celles de l'Angleterre Les améliora-
» lions résulteront de l'apaisement des passions et
2
— 22 —
» non de modifications intempestives dans nos lois
» fondamentales (1).
La ressemblance qui peut exister entre le Pré-
sident des Etats-Unis et l'Empereur des Français
nous semble fort imparfaite, et le récent débat
sur la mise en accusation du Président Johnson
rend cette analogie encore moins apparente. Néan-
moins Napoléon III est jusqu'à un certain point dans
son droit, quand il s'appuie sur l'exemple d'une
grande démocratie. Toutes les fois que le peuple
souverain a librement délégué son autorité, le man-
dataire n'a de comptes à rendre qu'au maître et non
aux serviteurs. Le Corps législatif n'est qu'une délé-
gation secondaire du Souverain; le véritable man-
dataire, c'est l'Empereur. Mais, direz-vous, cette
délégation a une limite, dans sa durée du moins,
sinon dans son étendue. Ici nous touchons à une
de ces contradictions dont ne sont pas affranchies les
autres constitutions européennes, mais dont, à coup
sûr, la Constitution impériale offre le spécimen le
plus curieux. L'Empereur tient son mandat de qui?
— Du peuple. Il est responsable devant qui? —
(l) Discours d'ouverture des Chambres (1866).
— 23 —
Devant le peuple. Donc son mandat doit être renou-
velé au moins à chaque génération? — Non. — Donc,
l'Empereur peut être déposé ou révoqué, jugé ou
condamné? — Non. — La logique en murmure,
sans doute, mais nous nous considérerions comme
heureux, si c'était la logique seule qui eût à en
souffrir, et non la dignité et la sécurité du pays!
Cette situation est nette, claire et précise ; elle
se traduit par le mot Dictature. Cette dictature
a été expressément consentie, en 1852, par six
millions d'électeurs, tacitement reconnue depuis
par les votes qui ont envoyé au Corps législatif ces
majorités approbatrices, non-seulement de tous les
actes soumis à leur contrôle, mais du principe même
du Gouvernement, l'initiative absolue de l'Empe-
reur et sa responsabilité envers le pays. C'est en vain
que l'on chercherait un autre mot que celui de dic-
tature, pour qualifier cette phase du Gouvernement
démocratique en France. C'est le seul nom qui con-
vienne à un Gouvernement dans lequel le Chef de la
démocratie, déjà largement pourvu du pouvoir exé-
cutif, a la faculté de modifier ou d'abroger, par un
appel au peuple, que seul il peut se permettre, les
attributions, les prérogatives, l'existence elle-même
— 24 —
des autres corps de l'Etat. Aussi la puissance législa-
tive ne vit-elle, en réalité, que sous le régime imposé
à la Presse jusqu'à la dernière loi, le régime de la
tolérance. Un avertissement pouvait supprimer un
journal, un appel au peuple peut supprimer à jamais
le Corps législatif.
Cette situation est donc nette, claire et précise :
est-elle durable? C'est ce qui nous reste à examiner.
Le contrat qui existe entre la nation française et
l'Empereur Napoléon III est évidemment subordonné
à la durée de la vie et de l'intelligence du prince. Je
ne prétend pas que l'Empereur mort ou affaibli par
l'âge, la France se hâtera de changer la forme de son
gouvernement, substituera la République à l'Em-
pire. Rien ne nous autorise, jusqu'ici, à le penser.
Mais il est certain que l'abnégation dont la nation a
fait preuve pendant quinze ans, cesserait ce jour-là
inévitablement, et qu'une femme ou qu'un adoles-
cent seraient mal accueillis, s'ils venaient dire à la
nation : « Il n'y a rien de changé en France, il n'y a
qu'un chiffre ajouté à la dynastie. » Le pays répon-
drait, sans doute : Restez sur le trône, j'y consens,
mais revenez aux errements d'un Gouvernement
régulier. Si vous voulez rester fidèle à la tradition
— 25 —
impériale, rendez sérieuse cette responsabilité illu-
soire jusqu'ici ; mais si vous préférez jouir des splen
deurs du trône sans labeur ou sans dangers, pliez-
vous sous le joug de la monarchie constitutionnelle;
régnez, mais ne gouvernez pas.
Quelque modération que je m'efforce de mettre
dans la forme de cette discussion, je crains que ces
vérités ne semblent aux courtisans des Tuileries,
importunes et intempestives. Cependant, il est cer-
tain que la conviction que j'exprime ici est partagée,
aussi bien par les bonapartistes éclairés, que par le
pays. Elle l'est, j'ose le dire, par l'Empereur lui-
même.
Plus d'un signe trahit de la manière la moins
équivoque cette préoccupation impériale. Napo-
léon IÏI prépare, lentement peut-être, mais sans
interruption, le nouvel ordre de choses. La présence
des Ministres aux Chambres, les lois sur la presse et
sur les réunions, sont autant d'indices certains de
cette prévoyance paternelle. Si la responsabilité mi-
nistérielle tarde à s'ajouter aux autres réformes qui
nous ont été annoncées, c'est, sans doute, parce
que cette modification profonde de la constitution
impériale est non-seulement une sorte de désaveu
— 26 —
du passé, mais encore le renversement de tout le
système. D'ailleurs, cette concession, la dernière
et la plus pénible que la nécessité puisse arracher
à un Bonaparte, offrirait-elle une chance sérieuse
de salut pour la dynastie? L'irresponsabilité royale,
impuissante jadis à sauver deux princes d'origine
constitutionnelle, empêcherait-elle la chute d'un
monarque absolu essayant à l'heure du danger de
s'abriter derrière elle? Telles sont les questions que
se pose sans doute le profond politique qui a si
savamment élaboré la Constitution du 2 décembre;
qui a tant réfléchi, dans l'exil, aux moyens de
susciter les révolutions, sur le trône, aux moyens
de les éviter.
Et cependant il faut agir. Le temps presse. Les
trônes chancellent : quelques-uns s'écroulent. Un
exemple récent prouve que les rênes du pouvoir
absolu sont trop lourdes pour les mains d'une
femme. Un sénatus-consulte et un décret ont, il est
vrai, réglé en apparence toutes les questions soule-
vées par la minorité du souverain ; mais ils retar-
dent sur l'heure présente : antérieurs aux lois sur
la presse et sur le droit de réunion ils sont en
désaccord et avec l'esprit public et avec la Consti-
— 27 —
tution ainsi modifiée. Ce n'est pas en présence d'un
mouvement d'idées sans parallèle depuis le seizième
siècle, d'une démocratie triomphante d'un côte de
l'Atlantique, envahissante de l'autre, de l'instruc-
tion répandue dans les masses, de la déconsidération
qui s'attache aux rejetons des plus vieilles souches
royales, que l'on peut venir proclamer en France
la dictature héréditaire ! Laissez faire le temps.
Fermez les yeux sur l'avenir ; les nuages qui s'amon-
cellent se dissiperont peut-être d'eux-mêmes, mur-
murent certains conseillers timides. Ces avis, je
le crois, ne seront pas écoutés. Ils séduiraient sans
doute quelque monarque indolent, héritier incon-
testé d'une monarchie séculaire ; ils ne peuvent
qu'irriter la prévoyante ambition du fondateur
d'une dynastie, et la tendresse du vieillard plein
de sollicitude pour l'unique rejeton d'une union
tardive.
Une solution semble donc inévitable et prochaine.
Que la robuste santé de l'Empereur, le parfait équi-
libre de ses facultés intellectuelles lui permettent de
retarder pendant un an, deux ans, cinq ans peut-
être, cette sorte de testament politique, rien de
plus légitime ; mais enfin, on nous assure qu'un
— 28 —
jour ou l'autre Napoléon viendra, dans un appel
au peuple, annoncer ses résolutions définitives et
solliciter l'approbation du Pays.
Tant que cette solution reste inconnue, tout ci-
toyen a, ce nous semble, le droit de chercher la
plus sage, la plus facile et la plus acceptable. Puis-
qu'à un jour donné, chacun de nous sera appelé à
déposer dans l'urne, en sa qualité de huit millio-
nième de Souverain, un oui ou un non, peut-être
est-il à propos de réfléchir un peu à l'avance au
vote que nous aurons ou à émettre ou à conseiller.
Lorsqu'on interroge sur cette grave question les
amis éclairés de l'Empire ou cette classe d'esprits,
plus nombreuse qu'on ne le pense, qui, sans sym-
pathie particulière pour la dynastie, préfèrent ce-
pendant convertir le Gouvernement que de le ren-
verser, leur réponse commune est celle-ci :
« Le seul remède à nos maux, c'est la responsa-
» bilité ministérielle. Le moteur arrêté, Napoléon III
» mort, le mécanisme actuel de nos institutions ne
» peut plus fonctionner. En ce moment le Pays
» accepte le statu quo, soit par confiance dans les
» lumières et dans l'énergie du Chef de l'Etat, soit
» par méfiance de la capacité de ceux qui pourraient
— 29 —
» le remplacer en qualité de ministres responsables,
» soit enfin à cause de la difficulté presque absolue
» d'opérer pacifiquement un changement auquel la
» Constitution s'oppose, et que l'Empereur semble
» ne pas désirer. Il est certain, cependant, que la
» mort de Napoléon III sera le signal de l'écroule-
» ment du système. La France reviendra par une
» pente naturelle à la pratique du régime constitu-
» tionnel. Sans cette égide tutélaire, et les temps de
» crise exceptés, la Monarchie devient de tous les
» pouvoirs le moins stable et le plus dangereux. Les
» candidatures officielles, nécessité, quoi qu'on en
» dise, de tous les Gouvernements, n'ont une véri-
» table raison d'être que patronnées par un Minis-
» tère qui se défend et qui demande au pays de
» choisir pour représentants ses amis et ses adhé-
» rents. Si le Ministre de l'Intérieur se montre
» oppresseur, promptement renversé il sera bientôt
» opprimé à son tour. Les amertumes de l'opposi-
» tion il les a connues hier, il les connaîtra peut-être
» demain. Cette instabilité des choses du Pouvoir
» inspire la prudence et enseigne la justice. Grâce
» à la responsabilité ministérielle, plus de ces cir-
» culaires préfectorales dans lesquelles un serviteur
— 30 —
» dévoué de l'Empire, pour peu qu'il ait refusé une
» dotation, critiqué une garantie d'intérêt, ou, qui
» sait, déplu à la femme, à la maîtresse, au commis
» du Ministre, est désigné à ses électeurs comme un
» ennemi personnel de l'Empereur , comme un
» révolutionnaire, comme un factieux. Grâce à la
» responsabilité ministérielle, plus de grande pensée
» du règne, plus d'expédition du Mexique, plus de
» millions engloutis dans le plâtre et dans la chaux.
» D'ailleurs, en supposant même à la tête du Pou-
» voir un profond politique, une vaste intelligence,
» un sage, voire même un saint, l'orgueil de la
» société moderne, le sentiment de sa force, ne lui
» permettent plus de devoir sa sécurité, son bien-
» être et ses progrès à d'autre qu'à elle-même. Dût-
» elle être moins bien gouvernée par ses manda-
» taires que par un maître, la France, à l'instar de
» toutes les autres nations de l'Europe, veut faire
» par elle-même. Le dangereux mirage de la démo-
» cratie américaine ne peut être effacé que par le
» spectacle grandiose de la libre mais monarchique
» Angleterre. Le Prince Impérial sera sans doute
» l'égal de l'empereur actuel, peut-être même lui
» sera-t-il supérieur, le domaine des espérances et
— 31 —
» des illusions est infini, mais quoi qu'il fasse ou
» qu'il devienne, il lui manquera la qualité princi-
» pale de son père : il ne sera pas comme Napoléon
» III, le fils de ses oeuvres. Avantage sans doute au
» point de vue de la stabilité du trône, infériorité
» toutefois au point de vue du prestige. Né dans la
» pourpre, entouré depuis son enfance des séduc-
» tions et des flatteries des cours, le jeune Napoléon
» n'aura pas médité des constitutions à Aremberg,
» tenté la fortune à Strasbourg, essayé l'impossible
» à Boulogne, renversé la République et rétabli une
» dynastie. Ne l'écrasons pas sous un fardeau trop
» lourd ; ménageons à la fois ses forces et la suscep-
» tibilité nationale. »
Si les amis du second et du troisième degré da
l'Empire regardent ainsi comme une nécessité ur-
gente le retour au régime parlementaire, les hom-
mes des anciens partis monarchiques, à un point de
vue tout autre, sont animés des mêmes pensées. Ils
souhaitent, il est vrai, comme on le leur reproche,
le renversement de la dynastie, mais bien moins à
cause de la dynastie elle-même, qu'en raison de ses
institutions. Aussi, lorsqu'ils caresssent dans leurs
rêves la séduisante image d'un nouveau Gouverne-
— 32 —
ment, c'est toujours sous l'égide de la responsabilité
ministérielle qu'ils placent le prétendant de leur
choix; et cela, non seulement parce qu'ils appartien-
nent en général à l'école libérale, mais parce qu'ils
voient dans cette responsabilité la plus sûre garantie
de la restauration désirée. Ainsi donc, amis et enne-
mis de l'Empire s'entendent sur ce point : hors du
régime parlementaire point de salut.
Nous ne nous dissimulons sans doute ni la gravité
de ces motifs, ni l'autorité considérable de ceux qui
les font valoir. Nous savons que les Thiers, les
Paradol, les Montalembert, les Broglie sont les apô-
tres éloquents et convaincus du Gouvernement con-
stitutionnel. Nous croyons même que parmi les
hauts fonctionnaires de l'Empire, parmi les minis-
tres et les membres du Conseil privé, il s'en trouve
plus d'un qui appelle secrètement, mais ardemment
de ses voeux le changement de la Constitution. Croit-
on , par exemple, que M. Rouher , M. Magne,
M. Forcade se sentiraient écrasés si le fardeau de la
responsabilité ministérielle s'ajoutait au poids qu'ils
ont à supporter aujourd'hui? Croit-on que dans leur
dévouement profond à la dynastie, ils ne trouve-
raient pas le courage de dégager l'Empereur, et de
— 33 —
prendre à leur compte, avec l'appui et l'assentiment
des Chambres, ou plutôt de la Chambre, le manie-
ment des deniers publics, la politique étrangère et
le ministère de l'Intérieur ? N'ont-ils pas eux-mêmes
pris soin de nous éclairer à cet égard? Naguère
encore, ils déclaraient à la tribune qu'ils acceptaient
toute entière la responsabilité morale de leurs actes ;
qu'ils défendaient la politique de l'Empereur, parce
que cette politique était la leur ; mais que le jour
où ils se trouveraient en dissentiment avec la Cou-
ronne, leur premier acte consisterait à adresser leur
démission aux Tuileries. Une conviction aussi arrê-
tée, un dévouement aussi robuste ne faibliraient
sans doute pas devant la crainte d'un procès en
Haute Cour pour crime de trahison. D'ailleurs, et à
tout prendre, cette épée de Damoclès n'a jamais,
que je sache, tranché la tête d'aucunministre français.
Cette réaction en faveur du régime parlementaire
s'accuse donc, de la façon la plus manifeste, aussi
bien dans le langage des chefs de l'opposition que
dans les réponses embarrassées des ministres. Ne
serait-il pas sage de céder au courant qui entraîne
à la fois les libéraux et les bonapartistes?
« Non, répondent un certain nombre de conserva-
— 34 —
teurs libéraux et de républicains modérés. Ces pas
en avant ne font que nous ramener en arrière par
un circuit. Cette expérience recommencée à nou-
veau offre mille dangers. Le régime parlementaire
n'est plus possible en France. »
Une assertion aussi hardie demande des dévelop-
pements d'une certaine étendue. Nous allons donc
laisser la parole aux adversaires du régime consti-
tutionnel, ou plutôt nous allons essayer de nous
faire l'écho fidèle des critiques et des reproches que
ces esprits novateurs ou chimériques adressent aux
institutions parlementaires.
« Lorsque l'on cherche à se rendre compte des
» caractères qui distinguent le régime parlementaire
» du régime impérial , on remarque une moins
» grande différence entre les principes théoriques
» eux-mêmes, quelqu'opposés qu'ils soient, qu'entre
» l'application pratique de ces principes.
» La théorie fondamentale d'un royaume consti-
» tutionnel, c'est la non-responsabilité du Souve-
» rain. C'est-à-dire, que le Roi muni de pouvoirs
» très-étendus : le droit de déclarer la guerre, de
» conclure des traités de paix ou de commerce, de
» nommer les membres de la Haute Chambre, de
» changer de Ministres à son gré, n'a pas la respon-
» sabilité de ses actes. Quels que soient les fautes,
3
— 38 —
» les erreurs ou les crimes du prince, les agents
» subalternes, chargés par lui d'exécuter ses ordres,
» doivent seuls en porter la peine. Ce principe,
» parfaitement illogique et même passablement im-
» moral ne semble pas, comme on le voit, de nature
» à décourager le monarque de s'ingérer dans l'ad-
» ministration de son royaume. Il devrait, au con-
» traire, grâce à cette impunité singulière, engager
» le Chef du pouvoir exécutif à se livrer à toutes ses
» fantaisies, fussent-elles criminelles ou folles.
» Examinons maintenant l'application pratique du
» principe. Elle a singulièrement varié. En Angle-
» terre, où le Gouvernement parlementaire prit
» naissance — à quelle date précise, nul historien
» ne saurait le dire — le Souverain a exercé réelle-
» ment l'autorité jusqu'au commencement de ce
» siècle (1). Usant largement des pouvoirs que lui
(1) Pour n'en citer qu'un exemple, l'émancipation des ca-
tholiques réclamée par Pitt, appuyée par Fox, les chefs des
deux grands partis qui divisaient la Chambre, ne put s'effectuer
durant tout le règne de George III, en raison de l'opposition for-
melle que le monarque B. moitié fou mettait aux volontés de ses
Ministres. Son obstination fut la même pendant la guerre d'Amé-
rique. La lutte se fût terminée sans désastres, et deux ans plus
tôt, si l'on avait pu obtenir le consentement du roi.
— 39 —
» accordait la Constitution, il résistait aux Cham -
» bres, n'acceptait qu'à la dernière extrémité un
» ministère qui lui déplaisait; et presque toujours,
» grâce à la corruption électorale, aux places dont il
» disposait, aux pairies qu'il distribuait à son gré, il
» parvenait à faire triompher sa volonté. En France,
» sous la Restauration, le Roi, fort du prestige que
» huit siècles de gouvernement héréditaire et absolu
» assuraient à sa race, n'eut pas assurément la sa-
» gesse de s'effacer devant les Chambres : les Or-
» donnances en ont tristement fourni la preuve.
» Louis-Philippe, bien qu'au début de son règne il
» feignît de s'annuler entièrement, reprit bientôt
» ouvertement les rênes du pouvoir. On ne saurait
» nier que ce fut lui qui gouverna pendant dix-huit
» ans sous le nom de ses différents Ministres. Sa
» chute ne peut être imputée qu'à la résistance pas-
» sionnée, qu'il apporta à une extension insignifiante
» du corps électoral. En Belgique, enfin, la supé-
» riorité de Léopold était si unanimement reconnue,
» qu'il fut, à vraiment parler, jusqu'à son dernier
» soupir, le premier Ministre de son royaume.
» Ainsi donc, en Angleterre, jusqu'à l'avénement
» de George IV , en France jusqu'à la chute de
— 40 —
» Louis-Philippe, en Belgique, hier encore, les Sou-
» verains usaient et usaient largement des préroga-
» tives qui leur étaient accordées. Nous ne leur en
» faisons nullement un reproche, nous constatons
» un fait
» Depuis lors la théorie est restée la même, mais
» la pratique a changé. Le rôle du Souverain tend à
» devenir de jour en jour plus insignifiant. Contre-
» signer les ordonnances des Ministres, telle semble
» devoir être désormais la seule fonction permise à
» un roi constitutionnel. Plus d'une cause a contri-
» bué à amener ce changement; nous nous conten-
» terons d'en signaler deux principales. L'exemple
» malheureux de deux souverains dirigeants, Louis-
» Philippe et Charles X, et l'extension du droit de
» suffrage.
» En résumé, ce que l'on entend actuellement
» par le régime parlementaire, c'est une forme de
» gouvernement dans laquelle le pays se gouverne
» réellement lui-même ( self government) sous l'é-
» gide tutélaire mais inactive de la royauté.
» Ce mode de gouvernement est-il praticable en
» France, offre-t-il même des garanties de durée
» chez les nations où il est en vigueur?
— 41 —
» C'est à l ' histore que nous demanderons la té—
» ponse à ces deux questions.
» Le régime parlementaire est à là fois une trans-
» action et une transition entré la monarchie abso-
» lue de l'ancien régime et là démocratie mo-
» derne. La principale condition de son existence
» est un attachement sincère du peuple à la forme
» monarchique d'une part, à une race royale de
» l'autre.
» Qu'on se réporte, par là pensée, à ce qu'était un
» roi au commencement du dix-septième siècle ; à ce
» qu'il pensait de lui-même ; à l'opinion que ses
» peuplés avaient de son autorité. Le sang des
» Dieux, disait-on sous Louis XIV, c'est-à-dire un
» fluide plus pur, plus riche, plus subtil que celui
» qui coule dans lès veines des autres mortels. La
» religion elle-même apportait sa sanction à ces
» croyances populaires. L'huile sainte en France , les
» mystiques cérémonies du sacre chez les autres na-
» lions, attribuaient un caractère presque sacerdotal
» à l'héritier d'une couronne. Une fois ces rites
» solennels accomplis, le Roi n'avait-il pas le don
» des miracles? Et c'était-là, il faut s'en souvenir,
» une croyance répandue aussi bien dans la révolu-
— 42 —
» tionnaire Angleterre, que dans là France monar-
» chique (1). Un prestige semblable ne s'efface pas
» en un jour. Aussi, partout, excepté en France, le
» nom du roi évoque-t-il encore, dans les coeurs
» des sujets grands ou petits, un sentiment d'affec-
» tion et de respect. Ce sentiment, fort semblable à
» celui qui unit les fils à leurs parents, ne varie que
» dans la mesure, où il se modifie encore selon les
» différents âges de la vie. Jadis on chérissait le Roi
» comme un enfant chérit son père ; maintenant on
» aime encore le monarque, mais comme un fils
» adulte aime un père courbé par les ans et pres-
» que entièrement privé de l'usage de ses facultés.
» Notre première révolution accomplit en France
» durant l'espace de quatre ans l'oeuvre qu'un siècle
» n'a pu compléter ailleurs. Cette nation, dont l'at—
» tachement passionné et aveugle pour ses princes
» faisait sourire Arthur Yung, qui la visitait en 1780,
» épouvantait le voyageur anglais, quelques années
» plus tard, par la violence de ses sentiments
(1) L'illustre Johnson, qui mourut peu d'années avant la
Révolution française, racontait que pour le guérir, sa mère
l'avait fait toucher par la royale main de la Reine Anne.

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