Note pour la Compagnie Générale des omnibus et pour le cocher Margottin, appelants / [signé C. Lavollée,... 29 mai 1866]

De
Publié par

impr. Renou et Maulde (Paris). 1866. Accident mortel (Factums FN). Cocher d'omnibus -- Responsabilité (Factums FN). 8 p. ; in-4.
Les Documents issus des collections de la BnF ne peuvent faire l’objet que d’une utilisation privée, toute autre réutilisation des Documents doit faire l’objet d’une licence contractée avec la BnF.
Publié le : lundi 1 janvier 1866
Lecture(s) : 3
Source : BnF/Gallica
Licence : En savoir +
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
Nombre de pages : 8
Voir plus Voir moins
Cette publication est uniquement disponible à l'achat

POUR IMPÉRIALE
CHAMBRE
DES
APPELS C0RRETIONNELS
AUDIENCE
Mercredi 30 Mai 1866.
NOTE
POUR
LA COMPAGNIE GÉNÉRALE DES OMNIBUS
ET POUR
Le Cocher MARGOTTIN
APPELANTS
Le sieur Margottin, cocher d'omnibus, a été condamné, par juge-
ment du 8 mai dernier, à dix jours de prison, pour avoir involontai-
rement causé la mort de M. Braun, et la Compagnie des omnibus a été
déclarée civilement responsable.
Appel est fait devant la Cour.
Voici en peu de mots le récit du déplorable événement qui a donné
lieu aux poursuites :
Le 5 mars, vers une heure de l'après-midi, M. Braun, employé à la
légation de Saxe, sortait d'une crémerie, située faubourg St-Honoré,
n° 220. Il fit quelques pas sur le trottoir et arrivé devant le n° 218. il
aperçut de l'autre côté de la rue un de ses amis, M. Williams, qui sor-
tait de la maison presque vis-à-vis, n° 189, maison habitée par M. Braun.
M. Williams était venu voir M. Braun, il ne l'avait pas trouvé.
_ 2
Dès qu'ils s'aperçurent l'un l'autre, M. Braun sur le trottoir des nu-
méros pairs, et M. Williams sur le trottoir des numéros impairs,
M. Braun fit signe à M. Williams qu'il allait traverser la rue et le re-
joindre.
A ce moment passait un omnibus se dirigeant vers les Ternes.
M. Braun attendit que l'omnibus fût passé, puis aussitôt il se lança sur
la chaussée dans la direction de M. Williams arrêté sur le trottoir en
face.
.Malheureusement il ne vit pas un autre omnibus venant des Ternes
et croisant le premier. Il était lancé ; il se heurta contre les chevaux ou
le timon, fut renversé, et les roues gauches de la voiture lui passèrent
sur le corps. Il expira dans la nuit.
De nombreux témoins avaient assisté à cette triste scène. Les agents
de police accourus immédiatement constatèrent que toutes les personnes
présentes attribuaient l'événement à l'imprudence de la victime.
M. le Commissaire de police procéda sans retard à l'enquête dont les
conclusions furent conformes à cette impression.
M. Williams ne fut pas entendu dans cette première période de
l'enquête. Il avait éprouvé une émotion si vive à la vue de son ami.
mortellement atteint, qu'il s'était évanoui et qu'il se trouva incapable
de fournir tout d'abord le moindre renseignement. Il fut entendu seu-
lement quelques jours après, et les indications qu'il donna furent con-
traires sur tous les points à celles des autres témoins, c'est-à-dire
qu'elles tendirent à imputer toute la responsabilité au cocher de l'om-
nibus.
Une instruction fut ordonnée, instruction à la suite; de laquelle le
cocher Margottin fut cité en police correctionnelle.
Les témoins se présentèrent de nouveau devant le Tribunal. Les
conclusions du Ministère public et la plaidoirie ayant été remises à hui-
taine, la Compagnie rédigea les conclusions suivantes :

Soyez le premier à déposer un commentaire !

17/1000 caractères maximum.