Notes sur le projet de loi du système législatif des colonies, fournies à la commission de la Chambre chargée de son examen, par Alexandre Foignet,...

De
Publié par

impr. de A. Auffray (Paris). 1832. In-8° , 16 p..
Les Documents issus des collections de la BnF ne peuvent faire l’objet que d’une utilisation privée, toute autre réutilisation des Documents doit faire l’objet d’une licence contractée avec la BnF.
Publié le : dimanche 1 janvier 1832
Lecture(s) : 3
Source : BnF/Gallica
Nombre de pages : 17
Voir plus Voir moins
Cette publication est uniquement disponible à l'achat