Nouveau mode pour le remboursement effectif en trente ans du capital de cent quarante millions de rentes de la dette publique, par Jn-Mis Froust,...

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A. Égron (Paris). 1824. In-8° , 23 p. et tableau.
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Publié le : jeudi 1 janvier 1824
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NOUVEAU MODE
POUR
LE REMBOURSEMENT
EFFECTIF,
EN TRENTE ANS,
DU CAPITAL.
DE CENT QUARANTE MILLIONS DE RENTES
DE LA DETTE PUBLIQUE.
ADRIEN EGRON, IMPRIMEUR
DE SON ALTESSE ROYALE MONSEIGNEUR DUC D'ANGOULÊME,
rue des Noyers, n° 37.
NOUVEAU MODE
POUR
LE REMBOURSEMENT
EFFECTIF,
EN TRENTE ANS,
DU CAPITAL
DE CENT QUARANTE MILLIONS DE RENTES
DE LA DETTE PUBLIQUE.
Pauca sunt quae dicuntur, sed si illa animus
bene exceperit, convalescent et exsurgent.
SENEQUE , Epist. 38.
PAR JN-MIE FROUST, DE NANTES,
AUTEUR DE PLUSIEURS ÉCRITS SUR LES FINANCES.
ADRESSÉ A MM. LES MEMBRES DE LA CHAMBRE DES DEPUTES ,
LE 18 AVRIL 1824.
PARIS,
CHEZ A. EGRON, IMPRIMEUR-LIBRAIRE,
RUE DES NOYERS, N° 37;
ET LES LIBRAIRES DU PALAIS-ROYAL.
AVRIL 1824.
NOUVEAU MODE
POUR
LE REMBOURSEMENT
EFFECTIF,
EN TRENTE ANS,
DU CAPITAL
DE CENT QUARANTE MILLIONS DE RENTES
DE LA DETTE PUBLIQUE.
OBSERVATIONS PRÉLIMINAIRES.
SON EXCELLENCE le Ministre des Finances, dans
son discours à la Chambre des Députés, séance
du 5 avril, a proposé un projet de loi tendant
« à l'autoriser à substituer des rentes, trois pour
« cent, à celles déjà créées par l'Etat à cinq pour
« cent, soit qu'il opère par échange de cinq pour
« cent contre des trois pour cent, soit qu'il rem-
" bourse les cinq pour cent au moyen de la né-
« gociation des trois pour cent.
« Les porteurs des cinq pour cent, auront la
« faculté d'opter entre le remboursement du ca-
« pital nominal, et la conversion en trois pour
« cent, au taux de soixante-quinze. »
Dans ce discours du Ministre, on aperçoit qu'il
s'est emparé, avec empressement, de quelques
propositions qui auraient pu lui être faites, de ré-
duire plutôt les ressources de la Caisse d'Amor-
tissement , que de réduire les revenus des rentiers
de l'Etat, et ce, on serait tenté de le croire, pour
empêcher de penser qu'il est un principe reconnu
en finances, que réduire les intérêts d'une dette
à un intérêt plus faible au profit d'un gouverne-
ment, c'est opérer une banqueroute à la chargé
des créanciers de la dette , tout comme c'est ac-
croître la charge d'une nation que de faire des
emprunts à un intérêt plus faible , peur rem-
bourser une dette existante chargée d'un intérêt
plus fort.
C'est sur ce dernier point que le Ministre a
évité de discourir, ou de présenter des calculs
il a seulement dit aux rentiers: Je vous donne des
trois pour cent à 75 fr., lesquels monteront très-
insensiblem'ent à 100 fr.; donc vous gagnerez très-
prochainement 53 1/3 pour cent de votre mise de
capitaux;... mais il n'a pas dit à MM. les Dé-
putés : Je vous demande à être autorisé de créer
112,000,000 de rentes au denier 33 1/3, qui charge-
(5)
ront l'Etat d'une nouvelle dette de f. 3,753,500,000;
emprunt nécessaire pour préparer des fonds suf-
fisans pour rembourser une dette ancienne, égale
seulement au capital de fr. 25800,000,000.
Il semble dire aux mêmes rentiers: Vous devez
approuver une opération de finances, qui vous
laisse la perspective presque certaine de gagner,
très-prochainement, le. capital de 953,500,000 fr.;
je sens que vous allez m'accuser de vous mettre
dans le cas de perdre un cinquième de vos reve-
nus, mais veuillez considérer que vous retrou-
verez en capital, ce que je vous ferai perdre en
intérêts.... Si ce résultat était possible, peut-il
avoir lieu sans que l'Etat perde ce que le Ministre
offre si généreusement à la masse des créanciers ?
L'économie de 28,000,000 fr. par an, que le
Ministre entend faire par son opération, ne peut
nécessairement avoir lieu sans que la dette soit
accrue de fr. 953,300,000; donc ce n'est plus une
économie de 28 millions, mais bien une charge
nouvelle, en contre-partie, puisqu'elle est rache-
table par le remboursement de cette susdite
somme de fr. 953,500,000.
En effet, quand le gouvernement voudra rem-
bourser un jour les 112 millions de rentes, nul
doute qu'il ne pourra le faire qu'au pair de 100 fr.,
tout comme aujourd'hui il le fait pour les cinq
pour cent; condition avouée par le Ministre; ce
serait donc une opération qui, si elle devait avoir
lieu avant vingt-deux ans, offrirait une perte
effective pour l'Etat, sans compter celle qu'elle
occasionerait, dès-à-présent, à ses créanciers;
tout comme ce serait encore une perte pour lui,
si la Caisse d'Amortissement occupée de nouveaux
intérêts, ne pouvait pas amortir particulièrement
cette dette de fr. 955,500,000, en dedans de ces
mêmes vingt-deux années.
Ce fut par de semblables résolutions que la dette
anglaise est arrivée au point où. nous la voyons
depuis vingt ans! !
Le ministre n'a pas nié qu'un de ses successeurs
pourrait tôt où tard rembourser cette dette ; il
s'est borné à dire que cette époque n'arriverait
pas avant celle où les nouveaux porteurs auraient
acquis le bénéfice calculé en leur faveur par le
nouvel emprunt.
On sait qu'ordinairement un débiteur judi-
cieux s'empresse toujours de se libérer de ses
dettes en ajoutant une portion du capital à l'inté-
rêt qu'il paie ; le ministre se glorifie sans doute
d'approuver cette prudence ; cependant, nous
voyons qu'il opère tout différemment, puisqu'en
réduisant l'intérêt de la dette à quatre pour cent
sur un cadre de trois pour cent, il accroît le ca-
pital, non dans la proportion de 4 à 5 , mais bien
dans la proportion de 3 à 4 ; c'est-à-dire qu'au
( 5)
lieu de porter la dette à 5,500,000,000 francs , il
aura à rembourser 5,755,300,000 francs; donc
il fait une première part aux intérêts égale à
253,500,000 francs, somme qui représente une
perte et diminue les économies prétendues de
6,990,000 francs par an.
On doit conclure de là que la contribution pe-
sant toute entière sur le rentier en première, ligne
et sur le consommateur en deuxième ligne , que
ce serait, en définitive, appauvrir les contribua-
bles de toute la somme de 935,500,000 francs au
profit des fournisseurs des capitaux nécessaires au
prochain emprunt.
La France vient d'avoir tout récemment un
exemple de ce qui devra résulter de la conver-
sion des cinq pour cent en trois pour cent, d'a-
près le plan du ministre. Les fournisseurs des ca-
pitaux qui ont concouru à couvrir le dernier em-
prunt qui a été adjugé à la maison Rotschild , l'ont
obtenu à peu près à quatre-vingt-six pour cent ;
ils n'en ont encore payé que les neuf vingtièmes
qui équivalent à 38 francs 70 cent. ; cependant ils
ont pu réaliser, par leurs droits acquis , la pro-
portion de 104 francs, ce qui leur a offert un bé-
néfice de cinquante pour cent environ sur leurs
fonds déboursés. Dans ce cas le gouvernement,
en remboursant la rente au pair de 100 francs ,
n'aura-t-il pas perdu quatorze à quinze pour cent?
et si aujourd'hui il donne à ces mêmes prêteurs
des quatre pour cent contre les obligations de l'E-
tat à 53 francs 33 cent., ces derniers prêteurs
n'auront-ils pas gagne lie capital de 47 francs 33 c.
contre un déboursé de 58 francs 70 cent. ; soit là
somme de 217,707,000 francs, sur ce dernier
emprunt de 23 millions de rentes qui serait rem-
boursable aujourd'hui par 460,000,000 de capital.
En résultat, si jamais le projet des ministres était
passé en loi, on se demande comment on pour-
rait se persuader que le remboursement de 140
millions de rentes n'éprouve pas les plus nom-
breuses difficultés dans la seule route qu'on aura
à parcourir, avant que de sévrer des milliers de
bourses d'une somme aussi considérable ; somme
qui devra se trouver disponible, en quelque sorte,
avant que d'entreprendre le remboursement pro-
jeté,
On semblerait croire que les détenteurs des
rentes viendront ; avec plaisir, changer cinq Iiards
pour un sou, et ce, pour concourir au moyen de
mettre leurs capitaux dans un nouvel état pré-
Caire et de continuelle absorption; car, qui est-ce
qui ne pourra pas penser que lorsque le gouverne-
ment aura converti les rentes cinq pour cent, en
rentes a quatre pour cent, il ne pourra pas con-
vertir en trois pour cent ces dernières, contre des
deux et demi pour cent, calculés de la même ma-
( 7 )
nière. ll ne faut que l'opinion d'un nouveau mi-
nistre pour légitimer, en quelque sorte , cette der-
nière opération.
Encore bien qu'on se propose de rembourser
le capital de la rente par fraction, d'époque en
époque, quel devra être, alors, le sort de la rente
restée en circulation ? Ne sera-ce pas de demeurer
stationnaire, battant à froid contre un calcul fâ-
cheux , calcul, qui aura nécessairement arrêté le
cours de ses succès.
Croirait-on que la France pût avec les seules
ressources de ses capitaux numériques tenter
de faire les mêmes opérations que l'Angle-
terre ? On ne peut s'empêcher de prévoir que ce
serait chose impossible ; toujours elle se trouvera
dans le cas d'appeler les capitaux étrangers à son
secours; dès-lors, c'est créer un impôt en faveur
du pays qui les aura prêtés : or, une nouvelle
dette créée pour servir à rembourser une ancienne,
force évidemment à l'accroissement du capital de
la dette primitive : ce n'est donc que changer la
position financière d'un état, contre une position
plus fâcheuse.
Le résultat de transmutation de la dette actuelle
en de nouvelles inscriptions de rentes à trois pour
cent, ne serait donc autre chose qu'une mine ou-
verte aux capitaux surabondans dans des pays
étrangers ; car ce serait une erreur de croire que

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