Nouveau plan d'administration pour la ville de Paris ([Reprod.]) / par M...avocat [La Saudade, de]

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[s.n.]. 1789. 1 microfiche ; 105*148 mm.
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Publié le : jeudi 1 janvier 1789
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MICSOCOPY RESOEUTION TEST CH^JT
N8S 10100
(ANSI o'id ISO TEST CHART No 2)
THE FRENCH REVOLUTION
RESEARCH COLLECTION
LES ARCHIVES DE LA
REVOLUTION FRANÇAISE
MAXWELL
Headington Hill Hall, Oxford OX3 OBVV, UK
NOUVEAU PLAN
D'ADMINISTRATION
POUR
LA VILLE DÉ PARIS,
par Avocat.
I78p.
veauté" peuvent me faire trouver grace
auprès de quelques Lefteurs iodulgens,
qui en dédaignant l'ouvrage excuse-
ront l'entreprifè en faveur du, motif qui
l'a fufcfcée & du peu de prétention
de 'Auteur.
A 3
INTRODUCTION GÉNÉRALE.
Li u n Q v ? moyen <}e détruire les abus &
les vexations dont gémirent les habitans de
la ville de Paris eft d'y établir une bonne
Admninirtiaiion.
Pour obtenir cette bonne Admininration,
il faut que la ville de Paris s'adminiflre elle-
même, que Ta police ne foit plus contiée
un Miniftère étranger que1 fes intérêts ne
jfoient plus entre! les mains des traitans il
faut que fon Adminiflration foit gratuite &
honorable que l'intérêt fordide en fôit banni,
que le feul amour de la gloire & du bien
public en fiffe ambitionner les emplois que
l'eflime & la confiance publique les donne à
la vertu& au mérite éprouve il faut que
le nombre des Adminirtrateurs foit propor-
tionne à l'immenfitc de PAdminiflration, &
qu'ils foient répartis fur toute.la furface, de
• manière que les fecours qu'on a droit d'en
attendre foient prompts & faciles que rien
ne puiflfe échapper à leur vigilance: il faut
que tous ceux qui contribuent aux charges
& qui ont intérêt à la profpéritc de la chofô
;6)
publique aient part à l'Adminiftratlon enfin
il fd'it que l'Adminiflraiion de la ville em-
brafle tout ce qui peut rintcteflcr activement
Ces principes élémentaires font ri conflans
qu'ils n'ont pas befoin de dénjonltration. Per-
fonne ne doute que l'oeil du maître eft le
'plus clairvoyant que chacun eft le plus pro*
pre & le rlus intcreiïé a bien gouverner fa
chofe, qu'un feul homme, étranger au Corps s
municipal eft inhaEile & infurTifant pôuï
fubvenir aux foins qu'exige la police d'une
ville aulïî itendiie que celîe de Paris quel-
que* vertus & quelques taîens qu'on lui fup«
pofe qu'il cit impofTi.ble que toutes les par.
ties de la police ne fou ffent pas de cette infuffi*
fai.ce, qu'il eft injufte que quatre ou cinq If tes
difpoftnt à leur arbitre& faniaifiedes fonds
de la" commune fans l'avis & participation des
habitas, qu'il eft tems enfin de rendre à un
Corps municipal mieux organifé une Admi-
niftration que t'écrit burlàl & 1'ufurpation
n iniftdieUe li'iont trop long-temps dtrobée*
& qui Ini appartiennent aufll effentiellenient
que légitime aient.
(t)
A 4
INTRODUCTION Ap TITRE Il
De ta compofition du Corps thunUipel.
Le, nom de Prévôt des Marchands défi..
gnoit dans l'origine le Prévôt de Paris.
On l'appeloit Prévôt des hiarchands, parce
qu'alors prefque tous les habitans de lâ ville
de Paris faifoient le commerce d.e la rivière, ?
& s'appelloient vulgairement Marchands de
Paris, mtreatoret aquœ. Les Echevins étoiént
pris dans la clafle des Marchands qui
étoit alors la plus relevée mais aujour-
d'htil que la ville de Paris en devenue égale-
ment le féjour des Ordres les plus diftingués,
que ces deux Ordres contentent à s'unir & à
s'incorporer au troificmê, pour partager, dans
une jufte proportion le poids des charges &
impositions il convient de donner au Chef
de l'Adminiflraiion municipale un nom plus
relevé qui correfponde mieux à-fa dignité
& à fa généralité, & que ce nom de Prévôt
des Marchands foit changé en celui dc Maire
que les, autres villes du Royaume ont adopté.
Il convient que cette place éminente, à la-
quelle eft attachée la préfidence des trots
Ordres, foit déférée exclufivement à l'Ordre
de la NobleïFe (les frondons eccléfiaftiques
ne permettant pas de là déférer à l'Ordre
Clergé, ) afin de donner à I'Adminirtïa-
tion. plus de luAre & de crédit de détourner
les Grands d'une frivole. ambition, & de les,'
attacher par un charme Hatteur aux intérêts
de la Citée; il convient que tous ceux qui par-
tagent les charges & qui ont un égal intérêt à
l'Adminiftration en partagent les honneurs &
les fonclio,is & que les Echevins & Quar- *•
tiniers foient pris en proportion clans les trois
Ordres de l'Etat il convient que les Pré-
pofes à l'AdminiUration nntnicipale foient de
véritables mandataires choiris par tous- les
Membres de la Commune il* convicnt que
l'Adminiflratton foit aflîijctie à unc révolu-
tion périodique qui donne aux Admiiùftra-
teurs Je temps de s'inflruire & de mettre à
profit leur inflruflion, fans leur permettre de
s'engourdir dans une molle habitude; qu'elle
<foit régénérée en partie tous les ans, cn forte
que le même cfprit & la même .règle de
conduite s'y perpétuent à jamais, qu'elle brûle
toujours d'une ferveur nouvelle & qu'elle
foit exempte de la corruption que l'inamovi-
bilité entraîne nécclraircment il convient
que les Adimniflraieurs foient libres & dé-
gagés des entraves qui pourroient gcner leurs
fondions ( c'cfl pour cela qu'on a cru devoir
en ««dure les ConimunaHftcs ) j il conviéftt
enfin, pour év détordre & laconfufion, de v
des Elctleurs que Ceux
Jpk^nt un domicile fixe & permanent, &
qui paient'une certaine Comme
C'en fur ces baies qu'on a trace le nouveau
.Plan municipale.
( ro)
NOUVEAU PLAN
^D'ADMINISTRATION
DE LA VILLE DE PARIS.
TITRE PREMIER.
De la (o/fîfiojïtion du Corps municipal.
Article I".
JLè tôrps '̃municipal fera à l'avenir com-
pofé d'tin Maire, doiliC Echevins deux
cent quatre-vingt-huit Quaniniers, un Procu-
reur du Roi, (ou «de la*vil!&> un Avocat,
deux Subfliiuis
commis Greffiers, & fuififant
d'huifuers c<"de poQala^ns pour radminiflraûon
de la Juflice diOribuûve,
"V*A R T.
feront éligiblés f^avoi» le Maire dans l'Ordre
de la NobléfTe exclufïvement, (ou fuccefti-
vement dais les trois Ordre»), les Echevins;
ctans les trois Ordres fçavoir trois dans
l'Ordre du Clergé, trois dans l'Ordre de
Noblcfle & fix dans le fier-ordre, les Quar*
tiniers de même dans les trois Ordres & ta
même raifon.
A R T. 1 I I.
La ville de Paris fera divifee géométrique»
ment fur un nouveau plan en vingt-quatre
quartiers le plus «gaiement 'que faire fepour»
ra, Les quartiers feront diftingues par les
nombre; ordinaux i". a*. 3c., &c.
A R T. 1 V.
Chaque quartier élira d'abord fes Quart!*
niers dans une alTemblce, qui fe tiendra ir
cet effet chaque année aux lieux, jours &
heures indiques, de manière cependant que
deux quartiers ne foient point alTcwblc*
le même jour.
A R T. V.
Ceue aflemblée fera annoncée dans les pa-
piers publics, huitaine auparavant & aux
prônes des Paroifies le dimàiKhe précédent.
( la )
A R T. V I.
LVfièmblée de quartier, fera divitée cit
trois chambres, celle du Clergé, celle de la
NobleOe, & celle du Tier-Ordre chacune
fera préfrdée par le premier & plus anciens
Art. V/I I.
Chaque Chambre fera .fon éleaion dans
fon Ordre exclufivément.
A R T. V I I I.
Ne feront admis dans la Chambre du
Clergé au nombre des Eligibles ,-que les Ec.
«léfiaflïques non Communalifies, qui auront
un domicile en la Ville de Paris, & -qui
paieront liv. d'impofîtion dont ils fe-
ront tenus de jurtitîer en fe faifant infcrire
chez le Q^aninier du quartier de leur Ordre,
un. mois avant l'Aflemblée. Pourront néan-
moins, les Communautés féculières & régu-
lières députer un Elefleur.
A R T. 1 X.
Ne feront admis dans la Chambre de la
Nobleffc, au nombre des Eligibles & Elec-
teurs que ceux qui auront été iéputés tels
( 13 j
aux. Etats-généraux, qui feront domiciliés en
la ville de Paris, & qui y paieront au moins
.liv. d'impofiiion, dont ils feront tenu)
de jultifier comme ci-deflTul.
A R T. X.
Ne pourront être admis dans la Chambre
du Tier-Ordre, au nombre des Eligibles
& Eleflcurs^que ceux qui feront domiciliés
à Paris depuis ans & qui paieront au
moins, liv. d'impofiiion, ce dont ils fe-
ront tenus de juflifier comme deflus.
Art. X1.
Chaque Chambre clira un ou pluficurs Se-
crétaires, qui rédigeront & ligneront les pro-
ces-verbaux. ̃*
A R T. Xi I,
Les fuffrages" dans touie's les Chambres
feront donnés à voix hautes fur l'appel qui
fera fait par le Prennent de l'Aflcmblce de
tous ceux qut fo feront fait infcrire fur la
lifte du Quaminicr, pai ordre alphabitique,
& il en fera dreflTc procès-vcrbal.
A R T. X I I I.
Ceux qui réuniront le plus grand nom-
bre de fuirragcs, feront piodaircs, & aprà
tux ceux qui auront obtenu le plus de voix
feront noimncs(i)'jurqu*au nombre Hefix dans
les deux premiers Ordres, & de douze dans
le (roi ficine.
Art. XIV.
celui qui aura été proclarnc fera tenu de
fgner dans trois jours fon acceptation; &,
en cas de refus ou à defaot d'acceptation
dans ledit délai, celui qui aura eu le plus
do voix après lui fera élu de droit, & lignera
fon acceptation, ainti de fuite.
A R T. X V.
Les procès-verbaux d'éleflion & accepta.
tion, lignes du Préfidcnt & du Secrétaire,
feront dépofés au Grefle de la ville, dans le
délai qui fera fixé.
A R T. X V I.
Les Echévins feront élus par tous les EchcT^
yins & Quartinicrs anciens & en exercice,
fans diltinétion d'Ordres en. i'Aflcmblce mu-
nicipale qui fera tenue en l'H- tel de *ille,
par le Maire, &, en fon abfence., par le
premier & plus ancien Echevin en exercice.
(i) Afin qu'on n'ait pat befoin d'une nounUe élc^Vio»
ta « cas Je refus.
( is )
A t. X V I I.
Ne pourront lefiits Echevins être élus que
parmi les Quartiniers anciens & en exer-
cice; & pourront, tous ccux qui auront été
Quamniers être nommes Echevins encore
qu'ils ne foient point originaires de la Ville
de Pa ris.
Art. XVIII.
Les fufftâges feront donnés à voix hautes
fur l'appel qui fera fait par le Préfrdent de
i'Aflemblêe de tous les Echevins & Quar*
finie» anciens & en exercice, par ordre
d'ancienneté, fur la tableau qui en fera dreffé
& cxpofc au Greffe de la ville.
A R T. XIX.
Les Echevins & Quariiniers en exercice
auront la préférence, & donneront leur voix
avant les anciens Echevins & Quartiniers.
ART. XX.
Ceux qui réuniront la plui grand nombre
de fumages feront proclamés; & ceux qui,'
après eux, auront le plus grad nombre de
vQix, feront nommés t jufqu'au nombre. de
trois dans les deux premiers Ordres &
de fix 'dans le troifilme.
( I*)
AR'T. XXI.
Les acceptations & remplaccmens te
fcrortt dans les mêmes délais & dans les
mêmes formes prcfcritcs par l'Art. XIV ci-
delîus & fera du tout drefle procès-verbaux
qui feront fignés du Préfident & du Greffier,
dépofés au Greffe de la ville.
ART XXII.
L'cleflion du lltaire fe fera dans la même
forme, par les Kchevins & Quartiniers an-
ciens & en exercice, fans qu'il foit befo,in
que celui qui fera élu ait été Quartinier ou
Echevin, ni qu'il Toit originaire de la ville
de Paris.
ART. XXIII.
Cdui qui aura réuni le plus grand nombre
de fumages fera proclamé; & ceux qui après
lui, auront eu le plus de voix, feront non-
méj jufqu'au nombre de trois, & il en fera
drefle procès-verbal.
Art. XXIV.
Celni qui aura été proclamé fera tenu de
de faire fon acceptation dans trois jours, &
à défaut celui qui, après lui, aura le plus
grand nombre de voix, fera élu de droit,
& fignera fon acceptation, & ainfi dé fuite.
ART.
Urï
B
art; xxv.
Maire nouvellement étu prêtera fer-
meM en l'Aflemblée municipale à l'Hôtel-
les mains du Maire en éxér-
dce qui l'initiera.
Art. X X I..
Les Echevins & Quaniniers nouvellement
élus prêteront ferment entre les mains du
Maire. nouvellement reçu & feront par fui
Art. XXVII.
Les Procureur, Avocat, Subflituts, Gref.
fiers i Huiffier» & Poflulans feront élus dans
la mcoie forme, vaccance arrivant par le Maire,
les Echevins &. Quartiniers en exercice
prêteront ferment entre les mains du Maire,
& feront par lui inltallés.
ART. XXVIII.
L'exercice de la-Mairie fera de trois an-
nées confecutives, fana pouvoir être prorogée
pour quelque caufe & conlidéraiion que ce
puiffè être. ~>\
Les Echevins reftéjrom" auflî en exercice

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