Observations de Bertrand (du Calvados), sur le projet de résolution concernant la répression du vagabondage : séance du premier germinal an 7 ([Reprod.]) / [au] Corps législatif, Conseil des Cinq-Cents

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[de l'Impr. nationale] (Paris). 1799. Vagabondage (droit pénal) -- France -- Ouvrages avant 1800. 1 microfiche ; 105*148 mm.
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Publié le : mardi 1 janvier 1799
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Source : BnF/Gallica
Nombre de pages : 9
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THE FRENCH REVOLUTION
RESEARCH COLLECTION
LES ARCHIVES DE LA
REVOLUTION FRANÇAISE
MAXWELL
Headington Hill Hall, Oxford OX3 OBW, LK
C O ft P S L É G I S L A T 1 P.
CONSEIL DES CINQ-CENTS.
OBSERVATIONS
DE
B E R T R A N D ( du Calvados )
Sur le projet de réfolution concernant la. reprejjion
du vagabondage*
Séance du premier germinal an
I\EFâfff?ENTANS DU PEUPLE,
Nos lois contiennent-elles des moyens fuffifans pour
prévenir & réprimer le vagabondage ?
En cas de négative, le projet préfenté par vos com-
.mimons, eft-il capable de p-réyenir & de réprimer ce délit
knd-focialï
3 A

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