Opinion de Bertrand (du Calvados) contre le système des impôts indirects, & notamment contre la proposition d'assujettir le sel à un impôt : séance du 11 pluviôse an 7 ([Reprod.]) / [du] Conseil des Cinq-Cents

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[de l'Impr. nationale] (Paris). 1799. Sel -- Impôts -- France. 1 microfiche ; 105*148 mm.
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Publié le : mardi 1 janvier 1799
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THE FRENCH REVOLUTION
RESEARCIf COLLECTION
LES ARCHIVES DE LÀ
REVOLUTION FRANC AISE
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i
A
C O B. î» S L ÉGISLA T I P.
CONSEIL DES CINQ. CENTS,
IN 10 N
DE
B $ R TRAND (du Calvados )
Ççntte'U fyflêmc des impôts indirect? & notnm^
ment contre la proportion d'ajfujeuir le fd à
un impôt.
Séance du \i pluviôfe au
f>Humani à me nihil dlicnum puco.
PïVÛl,
3'ArpoRTB. dans ceite difcuflGon l'cfwit de
ïc d'indé{>cndan€e qui cara&érifent le repréfefl^nr du
wuple t>èft««t]é de ces devoiïî.
̃•£
les prfeipos que je vus pôfef-, c1* 1«
conférence* que j'en déduirai, j'iiiyirc mes. collègue* a.
ne fuppofa aucune application délag^ble mon .n'enta
n'en pas d'irriter, ojais de convaincre ft de peduader
On n'a déjà" que1 trop' jeté parmi nous des germe* de
méfiance fc Ce diicoMe*; il .toc les
ennemis de U pauie, qui
fol cfpoir de voir les amis de la l>be«é djvifés. v
Oui i i'e» -Uitae tous
formerons un fcwt
1 notre union fera notee force & fon dcfefobir. ;j
Mai» la liberté abfoluo des opinions Ura la pter-wft
preuve de note tftime réciproque de notr^ union de
noue Je vais <*> ufer -rfètre
aulfi laconique «c'aulH clair due la madère que j« mu^
'̃^QûoiqÇiKe^femblé que je pourrois opppfèt des prb-
déficit de 5^ «mlLons, je vais fuppofec que ce VM
Ud .département ce !»
guerre ?oiifufccPtibJ«de plus de 25 m.ll.ons d économe,
̃ vais fappoCcr avec la commillion-que ctft la le r,«K-
•!««« en an
Je ̃fuppôrc"ciihr.Tîu-n-rioïis- d a..gn«mtr
de 25 irailions les recettes de cette ,année; je vais pr.>u«t-
que l'impôt fur le Ici- ne^pcot ioutuit aucune parti; de
ces îoilliotis.
Je le conférerai enfuit: tous le rapport de ,la [>c!i-
tînne Se fous le_
sucu» des incoimniciw que je crois trouver dans l ,pot
produit de l »mPôt je
"^Stt'Teu/faire'pairec'uii.cfoifc'iuc
à •
3
Aa
de fel, à l'extra&ion ou dans les magafîns( article 1 x 11
$X M du projet).
On laine à chaque famille fans doute quoique U
"commiffion ne j'explique pas deux quintaux de fd npn
ftijets déclaration, & conféquemment non impofahles'
(article XXI du projet ̃•
Or je prouve qn'avec ces bafes il cft.impoflible que,
même en l'an o l'impôt produife ton décime au t/éfoc
Ué% commiflîous ont prit là f»£<tk'e b»fe que celle qu'clles
adoptèrent le 28 tlurtnidot' dans le rapport de notro
collègue Bertrand ( du ^as-RKin ) trente millions de
population & treize livres- «fe -fel par chaque individu de
tout 3ge.
Or je pars de la même bafe 5c- je forme une hyp'ô-
''̃̃Aèft très-favorable au fyftéme que je comba;s.
'le fnppofe que la population ne fe divife qu'en fix
inillions de ménages ( ccll fuppofer que chaque me'n^gô
contient cinq individus), il y aura évidemment douze
millions de quintauv exempts de l'impôt & conféquew»
ment chaque individu aura une provihon de livre* de
fel c'eft-à-dire, une provilioi» pour trois ans & vingt jour».
en fuppofant que chaque ménage folle une de$-
''datation fidèle,' & n'excWc pas la fncu):c de confervef
deux quintaux l'impôt commencera à produire au nvois
.vie-'vcrrtôfe an îo..
'• Je rorte avec confiance le défi de donner une réponfe
dc(truc"live de cotte objection
A moins que l'on ne fupprime l'article XXII fe' alors
il faut établir des vilîtes domiciliaires par toute la^Rcpu-
blique car d'un côté, chaque citoyen s'emprdlera de Uire
fa "prcivifion comme chaque ir»aga(initr s'emprellera de
1 verfdre Ce quand l'acheteur le vendeur vonc au-devâne
l'un de l'autre s le marché cft bientôt fait.
'̃' Remarquez, mes collègues que déja la plupart des
citoyens qui ont eu argent cV prévoyance fe font appeo-
4
fîfiohnéî depuis qu'à4 cette tribune on a répété la $;<>
̃.éôfirioh d'alTujettir le fel un impôt, & que 1a comtuif.
lion contre fon Intention fans-doute eu ptépitaiu 1$
COQ produit de l'impôt a été très favorable aux ^roptjô-
taire» de fel en magafin qui ont profité do ce qj ils
.•ppellérit /« coup, de jouet.
de.ce qui fe pajfooic dans l'intervalle de ladop*
lion <hi projet à fon approbation pac le Conftil des. An-
ciens, èc la promulgation /de la loi & vous ferez coit-
vaincus comme moi que ».fpu que l'on cookrve ou ^ue
l'on iotetdife a chaque méù^ge le l'acuité d'avoir hvrçs
ie (q\, l'impôt rae cominevjÇfra de produire que longue
tout le fel ?auelleniuu fait -fera conlomme à moins que
l'on ne tecrée les milliers de commis de l'ancienne focr.K';
& i'ofe aflurer qu'ils ne fuffitoient pas. D'ailleurs ni 'les
commuons ni le Conftil n'ont & ne peuvent a/ou cttie^
Aptes avoir prouvé que foit qn'on latfle.-ou que Ton
enlève à chaque ménage la facu tede conferver deux q.îiu-
l'impôt fcra, pendant [culs ails
ptodciôif, le dois prévenir" une obje&iôn que l'on pout-
roit faire.
« Il elt fi probable qu'il rcftcra en magafin du fil *lui-
»(t>ofîbie, que même un 'grand nombre de
de fel en magalin ont fait*au
foumillîons de payer des fommes connétables & qui
garsmtiirent un fort produit."
1 Je fupjSole que ces fourmilions exiftent & la n vois-
qu'un moyen adroit -de la part des marchands defel.de
donner uu"nouveau coup de fouet à cette denrée.
On. ne peut fôatenir que ces foumiflions forment »ne
obligation de la parc des m,atchand$ de fel en flvéir.da
tréfor public. parce qu'un contrat fuppofe deux parties aMnt
qualité de contracter; & une foumiflïôn pour ê.re obli-
gatoire fuppofe d'abord un avantage pollible en f}veur
du foumiflionnaire &' une acceptation par une pêtloons
5
A 3
tjinv qualité de promettre cet avantage fy d'en faire jouir:
Or le minière n'a prs plus de qualité que moi d'accepter
une foumiflîon de recevoir nr. irryôt qui n'ell pis établit
Donc toutes ces foumiflîons ne (ont pas obligatoires; donc
3'iûlks n<i peuvent êtrc citées pou; hire pr,ïunv.r k pro-
.duit de l'impôr.
S*roi: il poffible que l'on eût fundé l'efpoir du'prodoit
de Ltfnj>ôt fur ce qu'il exifte beaucoup de malheureux qui
font dans rimpuiflance. de faire l'avance de deux quirïuut
<le f.î.? Rcptéfentans cette fuppofitiort cft» trop cta-
traire à la julVice pour trouver ici fa place mais ce cakul
feroit encore faux toure précaution feroit inutile, parce que
l'homme aifé par humanité ou par fpéculation mettîoit
deux quintaux de (tl chez fon voifin. pauvre, & le droit
fetoit élu(^.
Un impôr qui ne produit pas n'eft pas propofable or
j'ai prouvé -le non pr duit de celui qu'on vous propofe. Je
pourrois donc me difpenfcr dc l'examiner fous le rapport
politique $c cor.ftitutionnel j i mais j'en ai pris l'engagement,
le le remhlis.
J'appelle politique l'art de gouvctner fuivant les pnn-
cipes de la libellé & de l'égalité que notre charte conlt-
tutionntlle a consacrés.
J'app<lle encore politique ou bnpoluiqut on
Mnttmpejlivité d'une intention.
Or, fous le premier rapport, fi je prouve qué l'impôt
eft contraire à la liberté & à l'égalité j'aurai prouvé
& qu'il eft inconftitutiojincl & du'il eft impolitique.
Sous le fécond rapport la propofition.d'atTujcttir Je fcl
i un impôt ett intempeftive.
Nous ne fommes pas dans une pofition toile, qu'il nous
foit permis de compter pour rien l'opinion d'une grande
partie de la République.
l.e Corps légifluif, en l'an 7, ne fera pas moins politiuue
Quele$con(eillcts du dernier roi de la France, qui, la
fimeufc (éajicc du 23'juiu 1:85, le portèrent a déda/et

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