Opinion de Chottard, contre l'impôt sur le sel, proposé par la commission des finances : séance du 12 pluviose an VII ([Reprod.]) / [impr. par le] Corps législatif, Conseil des Cinq-cents

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[de l'Impr. nationale] (Paris). 1799. Sel -- Impôts -- France -- Ouvrages avant 1800. 1 microfiche ; 105*148 mm.
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Publié le : mardi 1 janvier 1799
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NBS IOIOo
IANSI and ISO TEST CHART No. 2)
THE FRENCH REVOLUTION
RESEARCH COLLECTION
LES ARCHIVES DE LA
REVOLUTION FRANÇAISE
MAXWELL
Headington Hill Hall, Oxford 0X3 OBW, LK
3 A
C O'R P S L É G 1 S X A T I R
CONSEIL DES CINQ-CENTS.
OPINION
DE
C H O T. T A R De
Contre l'impôt fur le fel propofé par la commijfwti
• des finances.
Séance du 12 plurîofe an *j.
du PEUPLÉ,
jenjem'attendoispasàvoirreprepofer encore
fur le fel après l'avoir vu rejeter avec une efpèce
^indignation déja deux fois depuis le commencement de
a
cette feflîon il faut pour cela avoir fuppofé au Confeil
un efprit de vetfatilité que, fans doute on n'y rencontrera
pas.
J'avois lieu de croire au contraire que les fenfations pé-
nibles que la propolition fcule en avoit fait éprouver à
toute la France avoient été apperçues & fenties de tous,
& particulièrement du législateur. Je regardois comme
irnpoflîble que ce projet ne fut pas oublié pour jamais.
par quelle fatalité en effet cet impôt, dont la fup-
preiSpn a comblé de joie tous les habitans de la République,
efl-il un des premiers à être reproduit avec tant de confiance
& d'obftination ?
AuroiVon déjà oublié le mouvement terrible & fpontané
qui en rrôo. fe manifefta dans prefque tous les dépar.
temens contré cet impôt? Auroit-on oublié les efforts faits
dans tous les te s, par les contrées qui y étoient foumifes,
puur s'y fouftraire\>
Auroit-on oublié fcènes d'horreur qu'il a occaGonnées
entre ies agens de l'an ien gouvernement & les particuliers
qui faifoient la fraude?
Auroit-on oublié en6n vec quel témoignage de recon.
noiflance envers le légiflateur fut accueillie la loi qui déclara
abolir pour jamais le droit odieux qui exiftoit autrefois
fur cette denrée de première néceffité ?
Qu'on s'en rappelle, Se qu'on juge d'après cela comment
feroir reçue celle qui le rétabliroit.
Si on avoit -confidéré quels font les lieux où cet impôt
portercit d'abord fes ravages, OR aurait été frappé fans
doute de voir que ce feroit principalement dans prefque
tous les dépattemens où le' feu de la guerre civile eft
peine éteint dans des départemens enfin où les malheu-,
reux habitans ont befoin des fecours du gouvernement,
bien plus que de voir établir de nouveaux impôts, dont
le premier effet ferait, de confommer leur ruine, déjà k
3
A a
lancée par les brigandages de tonte espèce dont ils ont
été le théâtre.
Dans une opinion précédemment préparée je m'étais
attaché prouver qu'il y avoit des fels dans l'intérieur
pour plusieurs années & il ne m'étoit pas difficile de
donner cette preuve, qni avoit pour but a)ors-de démon-
trer qu'on ne retireroit rien de l'impôt qu'on fe propofoit
d'établir à l'extraction feulement fans y ioumertre les fels
de l'intérieur.
Aujourd'hui qu'il eft reconnu que ces fels fourniront
lufieurs années à la confommation & qn'on fe propofc
de les impafer il ne me fera pu diiîîcile 3 Tins doute, de
prouver à tous ceux qui font fans prétention qu'il cft im-
poffible d'atteindre déformais ces fels & par conféquent
de tirer parti de l'impôt.
En effet qui ne fait que depuis qu'on parle de celui
fur le fel', & fur- tout depuis qu'il a été queftion d'y
foumettre celui de l'intérieur, les magafîns de cette denrée
ont été tellement dilTéminés qu'on ne fauroit les retrouver
malgré toutes les formes inquifitorialcs qu'on fe propofe
d'étabiirà cet effet ? Cependant, citoyens légiflateurs je
ne crains pas de donner ce nom aux mefures propofées
par la commifiion. Comment un eitoyen aura chez lui
un peu plus de deux quintaux de fel ce qui n'eft que
fa. provifion moins que fa provition car il eft de
grands ménages & de grandes fermes où pour l'ufage des
hommes & des béftiaux, il s'en confoimr.e davantage &
tout en difant qu'on ne veut pas des vHi'es domiciliaires
on fait dans le moment actuel perquérir & impofer cette
provifion par l'agent municipal & le commiffaire du Di-
teâoire exécutif Je foutiens que la répugnance de ^eux-ci
à exécuter une pareille commiffion, & la vigilance du pro.
priétaire à fouftraire fa denrée à l'impôt, rendront celui-ci
de toute nullité.
Cependant le fel de l'intérieur n'en fuffira pas moins aux
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befoins du moment; il n'en fera point tiré de long- temps
des marais & fans aucun profit pour le tréfor public, vous
réduirez les propriétaires à mourir dç faim auprès d'une
récolte abondance, & à l'irnpoulbilité de payer leur contri-
bution, qui s'élève déjà au quart ou au cinquième du
revenu fur cette propriété foncière comme fur les autres,
& cela feroit d'autant plus vrai que beaucoup de proprié-
taires n'ont pas d'autres biens que les marais falans.
Il arriveroit que le cultivateur feroit réduit 3 la même
extrémité que le propriétaire, puifque le falaire de celui-là
connue dans le tiers ou le quart de la récolte fuivant les
lieux.
Il arriveroit que les livraifons de fel n'ayant pas lieu fut
les marais des milliers d'hommes de femmes & d'enfant
qui y font annuellement occupés feraient faute de travail
réduits à la plus affreufe misère.
Il arriveroit que le commerce, déjà fi langui (Tant de tous
les petits ports de l'Océan voifins des marais falans feroit
complètement détruit, au moins pour long-tecrps, puifque
dans l'état des choies il ne confifte prefque que dans .la
vente des fels.
Il arriveroit que la hauffé fubite dans le prix des fels, &
les entraves que le droit apporreroit à leur circulation, dé-
truiroit un commerce néceflàire, Se qui exifte de temps
immémorial entre les habitans des départemens de la Vendée,
de la Loire Inférieure, de l'Ille & Vilaine, du Morbihan,
du Finiftère, des Côtes du Nord & autres voifins; ce
commerce, connu fous le nom de troc, parce qu'il con-
lifte dans l'échange du fel contre des grains, fe fait pat
terre & par mer principalement pendant l'automne
& l'hiver il procure le pain à une population immenfe
qui rie récolte pas les grains néceffaires à fa fubfiftance. Sa
néce.flué bien reconnue de tout temps l'a fait protéger fous
l'ancien régime & malgré les entraves qui ont été mifet
& la circulation, dçs grains certaines époques, de la 'révo-
5
A 5
Jution, il fut auffi protégé par le comité de falot public,
auquel il fut porté des réclamations à cet égard.
Il arriveroit enfin que le cultivateur & le gropriétairs
fans moyens ,& réduits au défefpoir, abandonneraient les
marais falans & qu'une propriété auffi intérefiante feroit
perdue pour la République ainfi que le commerce auquel
elle donne lieu.
Je me fuis trouvé d'autant plus hardi citoyens légifla-*
tenrs à vous parler des propriétaires & des cultivateurs des
marais falans que dans fon rapport, Bertrand du Bas-Rhin
s'efForça de prouver que l'impôt ne leur occafionneroic
aucun dommage & que d'ailleurs la plus grande partie
des marais falans étoit des propriétés nationales j'en appelle
fur la première' affertion aux réclamations^ qui ont été
adrelfées au Confeil lorfqu'il a été que(lion pour la première
fois de cer impôt, & fur la feconde je nie que la Répu-
blique pofsède plus de^Ja dixième partie des marais
falans.
Jamais fans doute circon ance ne fut plus favorable que
celle-ci pour faire valoir les droits des propriétaires jamais
il n'en fut de plus favorable pour folhciter en leur faveur
la bienveillance du Corps légiflatif.
Je vous l'ai déja annoncé à cette tribune, citoyens légif-
laceurs les marais falans des départemens de lag Loire-
Inférieure & du Morbihan ont été ravagés cette année par
le débordement de la mer beaucoup des fels ont été em-
portés. Le ravage a été tel, que des propriétaires ont perdu
leur récolte entière, & que leurs marais ont été totalement
détruits & c'eft dans cet-état de chofes qu'on ajouteroit à
leur défefpoir, d'établir un impôt qui les mettroit dans l'im-
poffibificé de jamais rétablir leur propriété
Je paffe â d'autres motifs qui ne font pas moins puiffans,
puifque plufîeurs d'entre eux fe puifent dans l'intérêt même
de ^République.
En effet, fi vous établifrez l'impôt pour l'an 7 feulement,

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