Opinion de F. M. Cailhasson [sic], député par le département de la Haute-Garonne, sur les causes du discrédit des assignats & sur les moyens d'y remédier ([Reprod.]) / impr. par ordre de l'Assemblée nationale

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de l'Impr. nationale (Paris). 1792. Assignats -- Ouvrages avant 1800. 1 microfiche ; 105*148 mm.
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Publié le : dimanche 1 janvier 1792
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THE FRENCH REVOLUTION
RESEARCH COLLECTION
LESARCHWESDELÀ
REVOLDTIONI^ANÇAISE
fi-
1 5 BRIDGE STREET • BRIDGE STREET
VNTTNEY ̃ OîtfORDSHIRE 0X8 6YH
Téléphone: (0993) 776396 Fax: (0993) 779043
OPINION
D E
F. M. C AIL H A S S O N4
député' PAR LE DÉPARTEMENT DE LA
haute- garonne,
Sur les causes dit discrédit des Assignats
0? sur les moyens et y remédier j
Umuà PAR l/Âs^WtE NATiONAlI.
A PARIS,
PE L'IMPRIMERIE NATIONALE,
'Momotts & AJJifnats n°.
A
PINION
DE
F. M. CAILHASSON,
DÉPUTE PAR LE DEPARTEMENT DE LA
HAUTE GARONNE,
Sur les causes du discrédit des Assignats
& les moyens d:y remédier
lUHMtt ÏAR OftDRE DK
Messieurs, •
̃
L'objet le plus preïïaM de vos travaux, celui
qu un gland nombre
réclame avec le, plus d'indancc de vôtre follicilude,
c'eft <|eP, porter un remède prompt & efficace au
• Monnoks 0 4JP$nais N°. pj.
ï a.)
denrées
de première neceflité, la difparuiion des matiôr.ts les
plus néceflYucs à l'çntrctifcn des manufactures le,
découragement d'une partie du peuple, 1'ajfofocc de
fesIchHbîiif Soient l'effet inicvitaUc de ce cfil'crcdc
s il continuoit encore.
Une foule de caufes ont, contribué à le fijij;
.V>âîire-5 il faut les connoltre & les approfondir^ ce
fera déjà avoir ua meneur.
ordre de chpfes. Ce qui, jufqu'à prêtent a contri-
bué à redoubler les c'ert qu'on n'a jar.p
'Jbim'.dêfignê- la
affignats, & que tes moyens qu'on a, indiques pour
• y remédier ont étéfahs fuôct-s.' Prëtcjue tous les j'ro-'
Jeu qui ont été préfentes fur cette Imposante qi;ef-
«le
conçus, & les auteurs fe fontprclque toujours attache*
à' une feule(^f caufes du diferedit tandis qu'tiles
é^oient en grand nombre & que pour les faire dif
paître iJ.falIoH les attaquer toutes en même temps.
Ainfî, lorCqu'il.n'exiftoit que des aflignats,de forte va-
le'ôfr j &r'qu'il s'en fervir pour
les ufages ordinaires de la vie on regardoit généra-
lement la -fcréatipn de petits afngnats comme; le
moyen lé plus`propre à fairç bailfcr le prix de i'ar-
gent. Lorfque de faux aflfignats ont paru dans la circu-
Talion on a cru que
inimitables ils recouvreroientleur crédit: cependant le
nombre des faux afTignats a confidérablement diny-
nué & le crédit des vrais a diminué encore (filin
dans- ces derniers temps on a cru reconnoître Jan*
±\f trop grand circulation- la-
;caufé de la perte qu'ils éprpftvfnï & on àcro^tfîls
'ntMibYé'pôtir
i!lf
t 3 )
A 2
• Après avoir examiné attentivement les caufes du
SSciédk .du. aflignats j'ai pènfé Meilleurs que les
moyens de le faire celïèr m'étoient pas fi (impies, &
fut-toiu je. me fuis) convaincu -qu'ils ne dévoient être
tmtfpyés qVautant qu'on fcroit aflufe de leur fucccs
«t dans les circonfknces où nous nous -trouvons
toute grande opération de rinahçe qui ne feroit pas
fatotahe entraineroil nectaire ment'de grands daftr
gers. éviter^ j'ai clierchc à clalFcr les dif
6cultés nombreufes qui fo préfentoient à diftinguec
lescaufes avives & p'uiflantes des caufes foibles Se
fcCôhdarv.cs le germe des
prêniiè{€ feroit (bruit, lesieconcles ceffèroient, h\cw-
un
&.
'̃'•.
on. "deux dafTesb'ien diHincles les
k les imes ;{pnt ma-
Ti afnfi ;• les autres
trouvons 'aux eflarts des 'mecon-
rêfis-'pon'r détruire -notre, ccedi & égarer {'opinioj).
auront ̃toii)our's quelque puif-
pourront s'étayer fiir des motifs
ffeîs de il convint -donc de
& lorfqu'il n'en
l'Aflemblée naiionale ne manquera pas
& ramener la
une mopnpia
ri peut éprouver une dépréciation
lïïf gage incertain ou infuBlfarit
(4)
où bien parce qu'elle îe trouve en trop grande quàn-
tité dans la circuiationfyou bien parce qu'on en
expofé aux dangers de la contrefaçon ou bien
enfin parce que cette onnoic d\ divifée dans des
coupure* peu convenables aux befoins de Tagncul-
ture & du commerce du pays où elle circule. J exa-
minerai les affignats fous ces différens rapports, & je
m'occuperai fucceflîvement de leur gage, du nom.
jbre qu'il convient d'en laifler
de leurs forntes extérieures.
i Du gage des atfignatt.
II n'dl pas douteux que fi les arrignatsVavoieot
en gage iocertain ou infuffifant, ce feroit et vain
<m*OH chercherOit a letir donner dit créd.t; tous te
efforts qu'on pourroU faire ferôient inutiles ilélôit
donc naturel de commencer par rechercher quelle elï
.la nature & la quotité de ce gage,
Mais. pour ««vlter tout mal-entendu, il faut d atarf
Éxer avec precifion la des termes ^o;
emploie. J^p^lc un gage ™wnî p^
feflionn'eftpaTaflurée^ont la valeur n'eftpa^
eue, dont il ett difficile ou impoffible de difpofer. Ainfi,
le papier des États -Uflis de fAmérique
gage incertain para% quoiqu'il
hrfts excellentes & d'une grande étendue,
tes terres pour la dus grande partie ne pog^eftt
être cultivées que par de
tées que par de nouveaux propriétés
luite d'une- augmentation de.ricf.efle & de peçg;
• g
tdérer comme une excellente
iirvaleu* étoit fubordonnée auxhafatds de Avenir,
A 3
Amif, dans les premiers jours où les biens au cierge
forent mis à la. difpofitîon de la nation il pouvoit
tore permis de ,la cqpfidérer comme un gage incertain,
au.du qu'on n'étoit pas encore fans crainte fur Paf-
fermiflement du nouvel ordre des chofes, & que d'ail-
leur le préjugé <5c l'afcendant du clergé fur l'efprit
du vûlgaire fembloient devoir me\tre de grands Obfta-
cles à l'aliénation de ces biens. A cette époque, on
n'auroit pas dû trouver extraordinaire, que la nature
du gage des afljgnats eût un peu diminué- leur crédit
mais aujourd'hui, ce gage eft indépendant de tous
kstvénemens A de toutes les révolutions. Il eftïiti-
poflible de concevoir un ordre de chofes où une
corporation de célibataires pût dépouiller par un afta
«faiitorité cinq cent mille familles de leur patrimoine*
les afîignals repréfentenfcdonc des créances avec hy-
jpojhèoue fur des biens territoriaux, à compte du prix
flelquels il a été déja fait des paiemens, & certaine-
il il ne (auroit exifler de- gage* plus folide. L'Af-
femblée nationale n'a donc rien à fairè pour ajouter
à la folidité du gage des alignais mais cette qualité
njeft pas la feule pour maintenir le crédit de ce pa-
pier, & les in^onvéniens ne feroient pas moindres, fi
«valeur du gage étoit inférieure à celle qu'on auroit
donnée à la chofe qui le re,préfente.
Ji.ifou'à ces derniers temps, il a été aïïcz difficile
defe former une idée jufte de l'étendue du gage des
«fignats parce qu'il régnoit des différences prodi»
t«fes dans l'évaluation des domaines nauonaux:
mais auiourd'hyi la valeur de ces bieus étant déter-
minée d'après les é ts 4refTés par les adminiftrationj •
<fc<liftrift il ne pe fe trouver dans le réfultat que de
^-petites différences; elles proviennent de, l'évalua-
Von qu'on donnera à l'excédent des ventes fur l'efti-
.<>>
matibn à l'égard des pasveridti'j
le premier novembre dernier" époque à b^aelfé
fe rapportent tous les états. Avant de compatef lé
montant des alignais créés réunis à 1a dette exigible
avec la valeur des biens nationaux il eft à propoj.
diobferver que ceux-ci ne font pas entièrement dé
nature à pouvoir fervir de gage aux aflignau. Les
uns tels que les droits incorporels .compokls-prefcjte
en totalité de redevances fcodalcs/parcc qu'il e-tim-
portîble de fixer l'époque oùle rachat pourra en être fait,
On peut aufii regarde/ tes biens dont la verse elj
ajournée^ comme-ne pouvant fervir
gnats jufqu'à l'époque où cetie vente aura éti dccrctc?.
Il,en vraifemb'able qu'une partie de ces biens refera
poinbaliénec telle que les biens des fabriques, hôpi-
taux & maifons de charité foit pour ne pas meurt
à la charge de la nation des d-penfes clui lui feroienl
plus onéreufes quj'bs nouveaux capitaux do;ite!!t
pdurroit difpofei^e lui feroient utiles foit afin de
ne pas choquer des préjuges qui ex'Oent encore (iaîif
toute leur force, & d'après kîqueis on p'eindroic léiiî
des couleurs d^favantageufes la vente des biens ,des
hôpitaux & maifons de charité. Dans ce moment on
ne peut donc à la rigueur confidérer comme gage
des alignais que tes biens nationaux veivlus ou
actuellement en vente. l.es premiers s'élcvoient au
premier novembre dernier, dans
524 diftritfs-à.•.••
Les 20 diOrids qui n'ont pas
fourni d'états doivent produire,
en fuivant.la même proportion
Total. •
Les biens à vendre à la- même cpoqire dans $i\
(7 )
A4
J'ai obfeivc que les biens ajournés ne pouvoient
ferv;r de gage aux ailignats, que-lorfque la vente en
feroit décrétée mais connue il n'y a aucune difli-
calté pour l'aliénation d'une partie de ces tiens &
ue les rapports qui doivent la faire décider font ou
oeja faits ou furie point de l'être, je regarderai com-
me décrétée cettc vente jufqu'à concurrence de 200
millions, fb"mnie à laquelle j'évalue qu'elle pourra
fe porter.
Am(î le gage actuel <Jes afîignals ne feroit fufTilant
qu'autant que dette exigible ne devroit plus être
acquittée en aflignais & que la rentrée complctte
des contiibiitions feroit effeÔuéc avant la fin de
mais jufqu'à préfent on a confondu toujours la dette
r ex:gib!c avec les alHgnats parce que, d'après les lois
1 actuellement en vigueur, celle-ci doit cffcAiven^nt
cire, payée -«n aflignût. Or, doit-on s'étonner dû
dTcrcdit où cft tonbé ce papier, lorfqu'on a connu
la va!eu'r des biens qui lui fêrvoient de gage, & qu'on'
a vu qu'elle étoit fi inférieuve à la Comme de papier
d<Sja cxifknle, ou qiiM ctuit ind'rfpsnfable de créer,*
à moins .!• fuppofl-r qu'on ne voulût manquer aux
engaeeniens c;«i avo'ent ôto pris? Tant que IViat ac-
tuel des chofes rubfnlcra, il n'tft pas douteux qu'on
feroit de vains efforts pour rétablir te crédit des îffi-
gnats la confiance ne peut tenaître tant qu'ils auront
un gige infuiTifant. La première médire à prendre dl.
donc de donner il cfigzge un accroiifcment pronor-.
liom.é à l'étendue de ta dette exigible & aux befoins"
extraordinaire» qu'il eft poflible de prévoir j^rqu'eft
époque à laquelle la perception des contribu-
tions fera en pleine aftivitc, & l'équilibre fera rétabli
entre les le venus & les d-jpenfes ordinaires.
La nature du équivoque
fila dette exigible Joit êtic acquitée en afhgnals, ceux-
ci ne peuvent, fans changer de nature, avoir d'autre-
gage que des biens territoriaux, & la nation n'en
t>ofstde d'autres, dans ce moment, que fes forets.
La vente de ces forêts feroit donc indifponfable, f> la
dette exigible continuoitd'ètrerembonrfre enanignatsj
elle le feroit moins en apparence fi l'Aflèmb!ée met-
toit une ligne de démarcation bien prononcée entra
le gage de la dette & celui des aflïgoais & fi elle
\doptolt va nouveau mode dc remboursement. Ce-
pendant, fi on obferve que le crédit public ne fauroit
être attaqué dans une de fes parties, fans que toutes
fes brarches éprouvent les atteintes de la défiance
& du mécontentement on 19 convaincra que lors
même que les porteurs df*creances exigibles ne de-
vroient plus être rembourfés en aflignais, il impor-
teroitau crédit de ce papier que ces créanciers fuflent
iembou:fés de la manière la plus avantageufe.
On a propofé fouvent de conftituër la dette exi-
niais ceux qui favent combien dl délicate ta
conftilnlion du crédit, & combien lesblefTures qu'on
lui fa font long-temps à fe cicatrifer; ceux qui favent
combien le fou venir des infidélités & des injuftices
demeure long-temps dans la mémoire des hommes,
[«garderont bien, dans aucune circonllancé, d'adop-
ter une mefure pareille. Si elle l'étoit jamais c'en
fcroit fait du crédit de la France peut être pendant
plufieurs générations.
Ici fé préfcnle une quertion importante. Seroit-il
ayaflageux au crédit des afligna.is, qu'ils cernent
d'être employés au^rcinbourremcnt de la dette exi-
gible? En ne confidirant dans ce' moment cette
(jueftion que fous ce dernier rapport, je dis qu'elle
produiroit les plus grands avantages. Les plus
elîenl'els feroient de fixer des bornes immuables
aux créations clViiTignais Se de diminuer par iai
nouvenient. contiiuie! & infenfîble, le nombre de
ceux qui fe trouvercicnt eu circulation. Suppofons,
en effet, qu'au moyen de la vente des forêts natio
riaîcs, ou des reflburces difponibles, autres que celles
affeftées pour fervir de gage aux afïignats on aflurât
le rembourfement de la dette exigible & de la dette
a terme. Dès ce moment,on n'auroit befoin d'aPj/mais
que pour fuppléer encore, peut .être pendant querques
( io )
à la non rentrée des contributions <X pour t».».
face aux dfipenfes extraordinaires &.so» deux obrets;
peuvent êue évalués par approximation. Siippobris
encore que le amii que
& que la
ftwraiioïi de ce gage de celui .de l.a dette exigible,
ffo -faite (\;poque où la création de 300,000,000 1.
du Il'' pour-
roiî /aire uac dernière création de millions, ufli-
quèment deftiné<5 à fournir trclorene,-
nationale, celte fomme fetoit-plus que Uitlilaote:
pour pourvoir à toutes lcs.dépenfcs
uifqirtn quelles que foient les circonflançes;
politiques ou nom pourrons nous trouver. Cepen-
• dart/dans le cas où par une prévoyance exagérée
on croiroit devoir -fe, ménager de p!us grandes rel-
foiirceSjOnAourroillefaireçndiftfayantdçsrorets natio-
nales dont ta valeur excède le montant de la dette ex*
gibte, une mafle de cent millions qui fcrviroit de gage a
pareille fomme en alignais. Voici quelle feroit alors
là fiiuation de nos finances:: rembourrèrent ds
la dette exigible & à terme feroit afl'urc & pourroit
s'effeauer avec rapidité les aHignats auroicnt un gage
mr excederoit leur valeur de trois à quatre cents mil-
lions, & en en faifant une nouvelle création de pa-
reill2 Comme, ortie mônngcroit un moyen Durant
'de pourvoir ?u fci vice de la tréforerie nationale dans
te cas ou ta perception des coiimbiif.ons cprouveroit
encore quelques retards C< de fournir aux Rais 4e la
guerre, il elle venoil à avoir lieu. Lorlque fou: peu
de jours, rAJTemblie Qatuera fit les.
dé penfes de i7pa, -elle fera de grandes rcduaioa^;
améliorera les branches du revenu puojic qui en tout.
fufceptibles. Enfin, un arriéré aufli confidcraolo.que.
(u )
moment ) à
favepir» entretenir les recèles au cQ.rnple;t?,& ta
U#>r0fjp nationale clans im état habituel d'année.
Maintenant je deirandcfi dans un pareil ordre de
çh,QffS,pn peut dans des circonftanees
extraordinaires u ou la.dépenfe excéderoit tous la*
calculs prévus, on pourroil craindre que la l'tence
piaqcpât de, crédit; .& (j (bus prclejitc de be/oins
imaginaires on devroiç différer de prenne une mc-
fure qui xfo't nécefTairenient rétablir le ç redit dessflV-,
gnîils. Oui Meflieu'rs, jç fois intimement conyà'ncq
t|iie les eflignats recouvr croient à,peu ch chofe près,
leur valeur primitive, du, moment ou la vak.ur^dQ
leur gage étant parfaiteménOcopnue, on feroit iinet
dernière création jiifqii'à concurrence de cette valeur,
&^ù l'on annoncèroit que, dans aucun cas 6ç fous
aucun prétexte il ne à; l'avenir être créé
de nouveaux affighafs. Crainrii oit-on; en prenant ce
parti, de reflreindre les reffouiecs de la Frahce ? Ma's
d'abord, il eft bien certain qu'en ne peut (ans les
annihiler entièrement, créer des adtgnats au-delà de
la valeur des biens qui leur fervent de gage; feco;
dement. dans des circonftances critique's, un crecitt
folidê & étendu eu: une refiburce bien j Tus stke que
la portibiliic de mettre dans la circulaticn une mon-
noie représentative; car torique celle fnonnoie fa
multiplie dans des momens où eft en péril il
«ft bien d/rlicile de-fuppofër qu'elle n'éprouve pas
vm aviliflenvent Il n'exiflc donc auctiti
rooiif raifoiincblc qui dût rAfïcmblée à re-
jeter qui ne pourroit que dilliper toutes
ont aitéré le crédit des afiignats &
à rwpas dccréîer, en faifaiit u:ie dernière; création,
<i«'à l^yenir dans aucun ne pourra en être
fait de «ôtifélle. Cette détermination dont On tu.
toit lieu d'attendre les plus heureux effet* eft
etitièrértent fubordonnée ainfi que je l'ai déjà dit,
à la féparaiion du gage' des àflîgnats de celui de la,
̃dette exigible mais un nouvel avantage de* cette
féparatiôn feroit de diminuer infenfiblement le nom*
bre des afghan en circulation.
Li quantité de biens vendus au premier janvier
lfpi.i s'etevoit au moins à millions,, en dé*
luttant les bfûjemens provenant; de capitaux il
deyoit donc refter en annuités dépofées chez les re~
diftrid une fomme de t,JOO millions: li>
cette fomme fera paya-
Les intérêts qui écherront pen-
dant te cours de la même année s'é-
lèveront à. • • • 75,ooo,©od
On peut évaluer les anticipations
fur les paiemens des années fubfé-
quentes,aumoinsà • •
Et les à-comptes fur les biens qui
reftoieht à vendre au premier jan-
vier à.•• i(5o,ooo,ooo
Ces différentes hommes réunies
font.celle de 4.oo.,ooo,ooo
Si les brûtemens étoient répartis également fur
tous les mois, ils feroient donc de
pouf chacun d'eux.
Or, comme dans l'hypothèfe aduelle. les affienaw
ne feroient émis que pour fournir aux befoins de la
tréforerie nationale & qu'à l'avenir on ne faOroit
fuppofer que ces beiotns s'étevent à 3 30,000,000 1.
'Pat mois, il s'enruivroit que par le feul effet des bru-
*.u>
tenons le, nombre des Jtifignats en circulation di«
|iïriùeïoit fans ceffe. ,-t
juger fi cçtte diminution ne Jeroît pas
trop. tente pour arrêter les maùVâis" çltejts de la
(rdp grande multiplication des aftîgnats, il Faut exa-
riijncr s'il n'efi exifle pas dans ce moment en circu»
fatîôrî au-delî des vrais befoins de ragricùtture & du
commence.
Du nombrt du ajfîgnau en circulation.
queflions que peut faire naître la fi-
tv>aiioa de nos finances, Il n'en en aucune
réCoudré que celle" de favoir
quelle eft fa quantité 4'afïi^nats qu'il convient de
J'expiérience .du paff<$
fans exemple,^ dans la
pofltiofl la difpofition des
efprits, <Jc dans les cjrcoftftances qui nous fnvifon-
Mot; cependant celte: route qu'il faut parcourir ft'oi
guide, la férnée tféçueils
dangers d'une
jufte mefure ou q\»'on >xcèf.
Leur «op grànde âmeneroit kur $vi-
eifceflive pat^lyÇeroit !9
emre;ciei'd«U)t
faut milieijf:>'& :pou«
y faut en môme' temps.
principes attentivement rto^re fituation.
S, quantité d'4ffignats en
wcuUtion la? quantité de nume!ïair,e qui exif?
,;oo ttouverolc
'ci*)
torû des hôtels des monnaies n'c'toit pas dans la circu-
layon &la.quantiié qui s'y- tiouyoit varioit contiruid-s
le rcfultatdenos rclalionj
commercfajes, de 'l'abondance ou d'e la,difeue des
ïoV des progrès de rindtiftriç
d'une foule d'autres cairf«
fh'ÔD^lesl lors nièiïiV'quM feroil pofhblc, de.con-
noître celle quantité de numéraire on'n'en leroit
guère la/fo]unoi> de la quefiion;
tant il cxifle de différence entre tes effets que pro-
ih'il '& Iiii.ftu- v
!i :f râ
de Vurt-eft
r»in«
-de l'état ÛWn a une 0 p,oot
qui •pofl'^U'ft'V J'un
cônfommeir laciainié
circule rat lm n\6û>
ïégiificr • iVutrê ^tt un
èfi g. il
pofé que qui nze cents millio*,s de nuntéraire fiftif ibicnt
& que toutes les
-çeftt une de ïelîf^a-
leur, â^ois îbs1 t ,506 TiiîHiof ii> n*dqi1l viïeht dansât
nouvelle potion des chofes ̃qu'à un'millïard dans
féiatanTcrieur. Airifî jd'uh côté,Teflej de la dépré-
ciation des âHignats' feroit d'amener une augmên-
talion dans Je prix de toutes les1 chofes qui font ifans
cette' augmentation feroit
«l'appeler de nouveau): circulation!;
ïai'tre,
•;>
parti fi.K-çes
qu'elles 'combien dans
Vis feroit •idarigéreû^: de
à des maximes vraies
t'hais tjui pôutc
ibkhl èrpotér â'^d«- ffreui» bfefi
ftffiefleç, examen. Ait! fi^
far éxenple
•ioài'cft l'arné diVicommerce ?'âJijèe
cet ihtéret dVtcglc- pat1
(entre, les
,s|é hôOl f>rîxdc INrvtqct dàfts
feoiPtm Afti^fjaw pcqt
dcfetmt-
̃felorï -tCici
^af- le' ddf?riîei d'ciniviky t^ne fititc#t e(V à uai
'ISuic
emploi de ceux qu'on pofrede celui qui ne
met pas i l'abri de*, tous l^s danger? dont on fe croit
(»<>)
fiîepacé,« on fe prerre alors d'acquérir des matièrès
premières dont !a valeur peut éprouver des varia-
tions, mais dont la plus grande partie eft indépei{-
flafttc des événemens ainfi par une taufe bien na-
turelle, le moment du difcrédit d*un papier-pion!14,.
doit être celui du, refTerrement des matières premières
de la haofle de l'intérêt.
Ces différentes obfervations étoient néceflairés
pour fervir de réponfe à des objectons très fp£-
çjeufes qu'on ne manquera pas de faire pour prou-
ver la néceflîté d'augmenter le nombre des allignass ea
circulation. Celle de cesobjeâiopsquim'a leplusfrap-
pé, & qui doit prbduire. la plus grandè impreuNon,
eft l'influence avaotageufe que des abondantes cfnif-
lions d'aflîgnats doivent avoir fur la vente des biens
nationaux. Il eft certain que ces ventes s'élèveront
d'autant plus haut que les aflïgnats feront en plds
grand nombre dansla circulation. Il eflTctnyn que
par ce moyen on étendroit le gage de la dette ejti-
jrible. Heu eertain que fi on avoit adopté cette 11)!-
fttte qui fut propofée par Mjrabeau elle aùrojt
dans-le principe produit le meilleur rcfultat paç<|e
eue foo effet *ôt été rapide qu'il fe fût étendu
fut deux milliards de biens vendus dans ce moment,,
$ fur»tout cette mettre auroit c-u être très-jitjîe*
jparçe ue la Gtuation du cr<5diictoit étoit trestiiffé'
.tente. Si on ptenoit aujourd'hui Je patrti de gonÉ'
'^ornentaRénteni la circulation en même temps qu'ofl
ïiaetteoit eo vente une nouvelle mafle dts biens jj|-
'j^onailx éu'arrlvetoit-il ? d'abord les ventes fe feroierjt
{>k»s rapidemerit, & à un prix plus avantageux potîf
a nation eeh, n'en pas douteux mais la [>ç&
aflignats n'enteroit pas diminué,
(JMf->
pyifque kur nombre crôttroit en mcme-Jempi qu'ils
auroient un plus grand nombre de fondrions à rem«
plirj & au moment où la vente des biens nationaux
fcrôit terminée voici quelle feroit la portion de
nos finances. Les capitaux de la nation auroient à
lavéiité éprouvé une augmentation mais le cré-
dit des signât: ne feroit pas .rétabli mais le prix
de toutes les denrées feroit accru ou du .moins n'au-
roit pas éprouvé de diminution i & pa/conréquçrk
le$ dépenfes du gouvernement qui efl le plus grand
coniommateur de l'État, feroient augmentées & h
différence entre les revenus & les dépenfes ordinaires,
encore plus confidérable. Ce feroit donc une opéra-
lion défaflrcufc que cçlle qui, fous prétextc d aug-
mentec la valeur des biens nationaux, tendroit à mu(.
lier te nombre des anignats en circulation les
©Nervations que je viens de faire doivent conduire à
iifvréTultat bien drfférent.
Puifoue l'effet de la dépréciation d'un numéraire
̃m doit être d'augmenter la rapidité de fon mou-
vement dans la 'circulation., & que cette rapidité
doit tendre a le déprécier encore davantage
une mefure avantageufe pour le rétablifTe.ment du
crédit des aflîgnals feroit de diminuer le nom-
t>tt de ceux qui circulent dans ce moment. Cette
ttritë a clé Tenue dé pfefque tous ceux qui, dans ces»
«ftiers temps, ofit- écrit fur cet objet mais il me
patok que l.« moyens qui ont été propofcs, ou font
impraticables ou ne fauroient avoir un plein fuccès
<!iJT™jre idée 9" préfente pour diminuer le
ftortère des 3ffignats,ell de mettre en; vente les
S>! J h!W\?? oublie que ces annuités n'exif-
«enipasv lAOemblee conflituante avoit bien ordonné
vérité dans fon décret du relatif à i'alid-
wm des biens nationaux, que le^cauéreurs» aorès
( i8)
..avoir payé le premier a compte, loiuciiro:€ta dff
obligations pour le rêvant du prix; que ces ohliga.
tiens teroientfous la forme d'annuités ,& que les
jntdrêts y feroient. fondus avec les capitaux à la fuite
du décret fe trouvoit' joint un modelé deftinc à fa-
cUiter le. calcul des annuités: cependant, foit, corn.
me on l'a prétendu. qu'il fe fût glitie quelque erreur
dans le modèle annexé au décret foit que Tappli-
cation en.ftft moins facile qu'on ne l'avoit d'abord
préfume un gfa.ry.1 nombre de receveurs de <ii(làcl
réclama contre cette forme & fur leurs réclamations,
PAlTemblôc conilituanie par un fécond décret du 28
feptembre ordonna que les annuités, foufçriteî
parles acquéreurs leur feroient rendues, & que lesji-
» tres de créance de la nation ne fe trouveroient qu:; dans
(tes procès-verbaux d'adjudication. Or je b <J«-
.flMÎicje, ces procès- verbaux peuvent-ils ctre négocié
'dans la (orme ou ils fe trouvent ? Les annuités n'ex'f-
lent donc plus aujourd'hui.; les,'obligations coiifen-
iies par Us acquéreurs clj^biens nationaux font daas
vne forme <]ui -ne permet pas qu'ellcs foientnégo.
cices fans avoic adopte quelques mefures préalabfés;
le temps ncceliaire pour prendre ces meliire* km
atTez long pour, que le difcr.édjtdesaflîgnats fùl peut.
çtc pnfes, ou bien qu'on ouvre;un»efnprum pur
ÎTpie, aiofi quecela a été
qu'il Je pféfenterQit des acquéreurs pour les
oulîien des perfonnes <]\\l voulurent platçiJeufJ
ïonds
ne faurois
fur quel .fondement. • rit
JYi prquvc.il y a quelques inUansqu une
} & cette rareté de
(
F>2
peu oe penonnes dans un moment de défonce
vouloient placer leurs affinât; de manière pouvoir
être rembourtees avec ce même papier; & cet in-
consent cxifleroit pour les acquéreurs des *r-
̃fliiités & ils [('raient expofés à chaque ïnflaK à
fe libérer envers ei-.v
UM-auîre coti,lmt-rôt des annuités cft a cinq po-r
cent; & fi onouvro.t un emprunt, on ne pouWt
lui en attribucr un plus fort. Mais pourquoi fu l«,-
de celte que les pic Uni s iroiejH 'placer leur ;>r>V-it
MibWs ils peuvent acheter des effets au porteur evi
emprunts ne feront pas plus que les anciens fous la
fauve-garde de la loyauté nationale, & la préférence
fera toujours accordée à ceux qui offriront les cor-
dirions les p!us avantageas. Dms ce nsomcnl,- il n'v1
a donc pss de milieu ou il fwdra ouvrir un cm'i'
pruDtaun taux ruineux pour l'Kiat ou bien cet en.
U>runt ne fera pas rempli. Offrir des éonditior.s oné-
^eufes pour la nation, ce feroit donner le foni,l lie'
la Jîfefle & répandre pumi les dirangers les p!us
i?u«es idées fur l'état de nos finances ouvrir un cn>-
pmnt fans ou'il fat rempli ce feroit perfuader i'ros
nombreux cnr.emiç que le crédit national en détruit,
Ikks rendre plus audacieux & plus entreprenne
Ce ncd quavec la prefque ̃ ceriiluie eu fi,ccôs:
qu'il.convient, dans ce moment d'entamer de pa.
n'aura cette certitude qu'auto
qu on offrira aux capitaines une minière de placer
Kun-fondi au moins aiffî avantaeei-lè" que celles
Wotittnt à eux tous les iours.
On.obfcrvera nei.t-çlre- flus,ponr Je Qjçccs d'un
Wiot il faudrou ccnipi-r .-ui.vt f-irlles cfiots
oupatnoiifme que fur les cc.'ci !s de l'intérêt 4 & qu'il
( 201.,
fuflîroit de préfcnter au tcle de citoyens Un moyen
de fervir utilement la patrie pour être afiurc qu'il»
.le faifiroient avec empreflement. Certainement je ne
révoque pas en doute les fenlimens généreux qui dans
dévouement héroïque font trop multipliées pour laitier
le moindre doute d=,ns les- cfpvits mais de tous les fa-
crikc?s,les faciifices pécuniaires font les plus,rarcs,&
rinfliierice dupairiotifine n'a pas encore pénètre jjfque
dans les coffres forts. Aufli pour chercher les moyens
Jes lus propres à faire réuflir un emprunt, j'ai cru
•<ju*il ne fa'lbit s'occuper que de t'intérêt des prêteurs.
D'après cela, je me fuis dit dans ce moment,
on relufe des placemcns avantageux pour acheter à
un prix exorbitant des malièies premières ou des
denrées de premère neceflitc. Quel peut être le but
d'une pareille conduite ? De nuire à la chofe publi-
que ? Cela peut être l'intention de quelques mauvais
citoyens ;matisheureufement ils ne font pas aufli mul-
tipl^qu'on le pente. De gagner ? Mais au prix où
font tous les objets qui fe trouvent dans le com-
merce, pourroit-on encore fe flatter de faire de> bé-
néfices f & comment fuppofer un renchériffement
^ôujojirs progreflif? m'a donc paru qu'un autre motif'
dirigeoit la majorité de ceux qui s'empreflent de reV
titer leurs adignats contre du numéraire, & que.cVloit
'un motif de crainte. Kffrayés fur le fort des aflignats,
ils font l'abandon d'une partie de leur propriété pour
conferver l'autre d'âpres cette obfervation j'ai Foré
eue la condition la plus attrayante qu'il fût poihble
d'offrir aitx prêteurs feroit de flipuler comme con-
dition expretfe que les fommes placées dans l'em-
prunt feroient remboiufces dais un certain nombre
.d'années en efpcces d'or & d'argent, au même titre
& de même poids que celles qui ont aftueller icnt
̃Bj 3
coùff en France. Enfin onpourroit, pour réunir toutes
les conditions les plus attrayantes, donner aux pof
Meurs des effets de l'emprunt la faculté de les
convelfr en créances particulières, fans détériorer
leur condition, en lesfaifdnt accepter par les acqué-
reurs des biens nationaux lorfqiie ceux-ci voudroient
y confentir. Je n'expoferai pas en détail les moyens
a prendre pour conflatei cette tranuation de pro-
pnété, & éviter que, dans aucun cas. les intérèts de
la iUtio.'i ne punent cire compromis: ce qui impoae
dans ce moment, eH de (e fixer fur les principes &
on fent combien il feroit facile defurmônter lesdif-
fieuftés d'exécution. Les receveurs des dirtrifls don-
neroient aux acquéreurs de biens nationaux des
finances de paiement à concurrence du montant
des efle-is qui auroient été acceptés & donneroieut
à.la ca:fle de l'extraordinaire connoiflance des nu.
meros acceptés afin qu'ils fuflent rivés & notés fuc
le regiftre de l'emprunt.
Parce moyen, on préfenteroit de grands avantages
aux poflefleurs d'ai%natsvvainr« qu'aux pofleflèurs de
numéraire & en même temps à la nation qui pour-
ro.'t fe bornera accorder un intérêt de quatre ouc
cent, & qui s'impoferoit ne. condition qu'elle leroit
certaine de remplir avec facilité. L'avantage des pof-
fcJTeurs d'aflignats neft point "cquiv.oq^c puifqu'ils
̃conrerveroient leurs capitaux fans faire le moindre
lacfifjce & que jufqu'à l'cpoouc où ils Croient rem-
bourres en numéraire, ils reclreroient un intérêt de
quatre pour cent. Les poflefieurs de numéraire noii-
v?W l'échanger contre des allignals & placer ceux-
ci dans l'emprunt, reTtrerojent dans ce moment plus
de ux pour cent de leurs capitaux; & à l'époque de
^iir rembourfement ils rtaêyroient outre les ef-
peces qu'ils auroicnt réellement données moitié en

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