Opinion de Félix Faulcon,... relative à la suspension du divorce pour cause d'incompatibilité d'humeur : séance du 20 prairial ([Reprod.]) / [au] Corps législatif, Conseil des Cinq-cents

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[de l'Impr. nationale] (Paris). 1797. Divorce -- Droit -- France -- Ouvrages avant 1800. 1 microfiche ; 105*148 mm.
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Publié le : dimanche 1 janvier 1797
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THE FRENCH REVOLUTION
RESEARCH C0IXEO10N
REVOLUTION FRANÇMSE
MAXWELL
Headington Hill Hall, Oxford OX3 OBYV, UK
ÇINQ-eENTS.
Député de
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• lét ut>J ent foroicHtmerit le dîvoTceV °u do rnoinj
pas qu'il ait lieu
Les autres au contraire
qu'il, y $ de plus
vofee ils difÎMit que'le motif
nceuds du mariage, que la di(Iolut|pn
Cittytns i cette manière de voir eft Il m'unne dès long.
temps, & j'ai eu occafion de la manifeftet plus dune fois;
maiffomme, tout récemment
motifs dâns une opinion qui vous a* été diftribuée Je croit
inutile de les rappeler en ce moment le vais»donc uni*
quement me borner I vous préfenter quelques réflexions
rapides, qui me patoiflent de nature à amener le
com me c'eft le' àetit'aé riire le ptètt ^tï'iTious anime tous
également, nous ne devons plus nous fervir de ces foi
patibilite' conviennent donc de bonne foi qu'ils ne veulent
Quant 1 moi dont l'opinion «ftçonnue d'avance., je U-
çlare que je le rejeterois aufli tout- ¡:fait, s'il devait €tr«,
interdit pour caufe
généçetoit dans les formes monArueuies des Réparations de
corps, au moyen defquelles, penefant dix années qiej'ei»
ht été juge, rai: vu
dè[maBdes propres
Pans cet

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