Opinion de Francq (des Forêts),... sur la résolution relative au service des hospices civils et des enfans de la patrie : séance du 6 vendémiaire an 8 ([Reprod.]) / [au Corps législatif, Conseil des Anciens]

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[Baudouin, impr. du corps législatif] (Paris). 1799. Asiles d'indigents -- France -- Ouvrages avant 1800. 1 microfiche ; 105*148 mm.
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Publié le : mardi 1 janvier 1799
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(ANSI ond ISO TES1 CHART No. 2)
THE FRENCH REVOLUTION
RESEARCH COLLECTION
LES ARCHIVES DE LA
REVOLUTION FRANÇAISE
MAXWELL
Headington Hill Hall, Oxford 0X3 OBW, LK
4 A
O P IN I O
de F R À N C Q ( des Forêts )
MEMBRE DU CONSEIL DES ANCIENS,
SVR la résolution relative au service des hospices civils
et des etfans de la patrie (1).
Séance du 6 vendémiaire an 8.
XlEPRiSBKTANS DU PEUPLE,
Je viens combattre la résolution soumise à votre
sanction parce que je la crois inconstitutionnelle
que s'il pouvoit être dangeteux de rapporter soudai'
nement toutes les lois qui sont entachées du même
(0 J'^tois inscrit pour émettre mon opinion; mais Li discussion
fermée après que deux de mes collègues qui me précédoient
àu l'ordre de l'inscription soient parlé pour et contre la rào-j
vice, il le seroit davantage d'en augmenter le nombre;
que c'est aux infractions de la constitution qu'il faut
attribuer cette se fait remarquer M
seisibleir.ent dans l'esprit public-, que s'il n'-est point
à craindre qu'il s'égare il n'est pas moins essentiel
qu'il se relève que ce n'est qu'en mettant un terme
aux écarts qu'il pourra croire' à une garantie et
qu'il n'y a que cette confiance qui puisse produire ce
réveil.
Permettez-moi là-dessus, mes collègues, quelque
reexions élémentaires sur lesquelles il est souvent utile,
quelquefois-nécessaire de reporter toute son attention,
et souffrez que j'y ajoute quelques deuils qui ont fait
naître, et quelques considéra tiens qui ont fortifié
mes conceptions.
La constitution de l'an 3 est un traité par lequel,
en conglobant toutes nos volonté, nous avons con-
senti à ne former qu'un corps dont le mécanisme en
feroit jouer tous les ressorts pour notre conservation,
notre plus' grand avantage, notre plus grand bonher.
C'est la que le charge des affecrions sociales écartant
chez nous l'idée de retour à l'état de nature à la lfberté1
^de fuir devant un tigre, ou de courir après un gland
pouf sauver notre existence, nous a fi.it Lire l'cffande
de nos devoirs pour poser les 'baies de nos -rats;
t'est là que nous avons fait le sacrificG de \of^ in-
4épendance pour affermir notre liberté c'tif i. q>e
nous nous sommes asservis à l'empire de la. k 'our
en partager également la protection c'est là qi ou$
avons déposé, uni nos forces individuelles pour u$
couvrir de l'inflexibilité du faisceau; c'est la qti- «
sommes venus faire hommage au droit de pro'r
afin de lui imprimer dans toutes -les mains le
'respect et de l'inviolabilité) est c'est là enfin v
tapissant une forme de gouvernement, et posant v.t»
3
Az
lois Fondamentales pour régies de son administration,
le peuple français a cru s'assurer la garantie impertur-]
fcçjble de l'exercice de ses droits. (Quelque défectuosité
peut-être qu'il y ait dans ses ordonnances politiquez,
elles n'en sont pas moins l'expression du vqeu général,
qui est la loi suprême, la majesté sacrée devant la-
quelle tout magistrat doit se courber.
.Far quelle fatalité se fait-il donc qu'assujettis à une
direction régulière nous puissions aberrer et par
quelle fatalité plus inconcevable encore se fait-il que
tputes nos vues se dirigeant avec tous nos efforts, vers
h prospérité de la Republique il semble que nous
allions droit à son renversement?
Qui mes collègues, il, est un amas de faits si
monstrueux si contraires aux droits du peuple et à
l'intérêt commun, si subversifs de notre charte consti-
tutionnelle et dé tout ordre social, si propres enfin à
mécontenter tout le monde et à exaspérer tous les
esprits, que, quand ils seroient le résultat d'un plan
tracé par le royalisme qui nous poursuit sur tous les
points ils ne sauroient dans un enchaînement mieux
combiné répondre plus parfaitement à la consom-
mation de ses projets liberticides. Il suffira de dérouler
$ yeux un coin de ce tableau vraiment effrayant >
pour vous convaincre de la réalité de cette assertion}
et.'c'est ce que je vais faire avec cette franchise qui,
est le gage de la confiance qui doit être réciproque,
entre îles hommes essentiellement voués à une même
Le peuple français n'a voulu composer qu'une- fa-
mille de tous les associés ralliés à l'oniflamme de
son pacte sodal. Il n'a voulu voir sur le sol de la
liberté, ni 'patriciens, ni ilotes il n'a voulu voir que
des frères unis par'les mêmes sentimens, parce qut,
liés à un même sort, ils dévoient également participer
à tous ses succès; est l'on a autorisé provoqué même
ties fractions, ressuscité et créé des cistes qui ont etv»
gendre des divisions, des inimitiés, des haines qui se
sont propagées se sont enracinées, et ont semé le
germe et répandu* le ferment des passions qui si
choquent aujourd'hui avec tant de fureur, qui fàaj
en étoufrer l'explosion pour en dissiper l'effroi. Il a/
voulu choisir et nommer ses représentons pour s'ider*.
tîfîer en quelque sorte avec eux, en l'aire les organes
de ses volontés, les oracles de ses intentions, et s'as-
surer ainsi d'en retrouver sans cesse Je sentiment et
l'expression dans l'application et le développement dej
aphorismes consacres dans sa charte fondamentale.
par ces diversions. ces divergences on a in-
terverti annullé ses choix, détruit le principe géné-
rateur de la constitution et sapé par contre-couple
fondement essentiel de la République, en substituant
à l'action régulière du plus grand nombre le vœu in-
firme de la plus petite minorité. Il a voulu aussi choisir
et nommer ses administrateurs, laissant seulement au
Directoire îs pouvoir de les destituer par des arrêtés
rnotivés. Il n'y a personne qui ne fixe au premier
coup -d'oeil 1 etendue et les bornes de ce pouvoir
confié au Directoire. Des motifs, et sans doute des
motifs également pressans et justifiés pouvoient seuls
en légitimer l'exercice. Cependant il y a eu de ces
destitutions sans motif, où qui pis est, par des mo-
tifs dérisoires ou même faux sans que les destitués
eussent été eutenclus, ni personne de leur part. Il a
vonhi choisir et nommer ses juges et le Directoire
a été autorisé de remplacer ceux qui venoient à cesser
leurs fonctions par démission ou autrement. En tout
on a entravé ou contrarié ses choix et ses nomina-
dons; on est allé jusqu'à enter sjfr la liste des émj-
gréY, ou pour expuUer de leurs places les fonction-
paires, ou pour écarter des choix tes candidats let:
plus recommandables. Il a voulu êçre jugé par ses
piges et on a (établi des commissions militaires, qui;,
sous prétexte d'émigration, de rébellion et tous leujrs
accessoires peuvent. attraire pafdevant elles tous le.s.
individus, et se rendre les arbitres de leur tort. Jlj
vdlilu des formes pour la répression des. délits et elles
ont toutes été foulées aux pieds par des arrestations
arbitraires prolongées pendant plusieurs mois. sehîs_
«voir été suivies d'aucun interrogatoire qu'au bout de
Ce long intervalle qui en a rendu quelques-uns à la.
tandis que la déportation a. ait justice pu nofc
des autres sans forme ni figure de procès. Il a. voulu
feurs. limites et assurer leur' responsabilité; etjpar ce
de toUte part, soit en le bouleversant pic dei nomi-
nations inconstitutionnelles soit en le neutralisant par
des établissement ou des attributions de pouvoirs non
moins choquant. On a prêté l'invention de ces revi-
aussi funestes que sacrilèges a des hommes
qui,; si cela est, doivent se trouver dans la conviction
bien douloureuse: que, loin de préparer ces vicissi-
tudes meurtrières,, on ne sauroit trop ,les provenir;
et que pour arriver comme pour se maintenir dans le
poste même le plus élevé, il n'y a qu'une voie, celle
de la rectitude et de là justice, qui nous dictent à
Yenvi de respecter les droits et les lois. Le peuple sou»
verain a voulu la liberté du culte, parce qui! a re-
connu celle de l'opinion qui plane au-dessus de tous
les empires, brave et paralyse toutes les puissances
et r parmi tant de moyens employés pour entraver le
culte cathoMque et le ridiculiser, on est descendu jusqu'à
h triste minutie de regarder un misérable calendrier
tomme, un libelle dangereux..
;6
Représentais du peuple, il n'y a point de petite
de matière en fait de lois fondamentales; la plus légère
atteinte est ^ne pierre douchée de l'édifice qui enprf
pare l'écroulement s'ensuit tôt ou tard. Il y en a
moins encore en rait d'opinions le mépris de Tune
Ait mépriser l'autre} elles s'aigrissent, elles fermentent;
bientôt elles se choquent et le bouleversement et le
désordre accompagnent leur contact ou le suivent de
très-près.
Le peuple français a voulu établir des contributions
pour l'utilité générale, ce qui comprend la défense de
:de dépense nécessaire à la gloire, au bonheur, à la
générosité et à la loyauté d'une grande nation il a
voulu qu'elles fussent délibérées et fixées chaque année
par le Corps législatif, et que la répartition s'en 6(
entre tous les contribuables à raison de leurs facultés.
Cette volonté qui renferme nécessairement celle de
ftie point tarir ni dessécher la source de ce tribut là-
nue!, de lecommensurerà une capacité* périodique
sans laquelle un État ne sauroit longtemps subsister,
d'en circonscrire la progression à. la taxeMéterminfe
par l'autorité compétente d'en administrer le produit
avec cette sage économie cette prévoyance, ce soin,
sance et d'en ménager le flux et le reflux dans
çanaar de cette circulation vivifiante qui porte la vie
au trésor pour la reporter à sa source et successive-
recevoir et* la rendre par un mouvement plus
ou moins régulier mais continu cette volonté simul*
tanée comment a-t-elle été remplie? Les contributioni
foncières sur-roue ont ,été exagérées, du moins data
au point qu'un fonds rapportant.
18 à a été ta»
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