Opinion de Gibert-Desmolières, sur un emprunt en tontine, tendant à retirer vingt-quatre milliards d'assignats de la circulation ([Reprod.]) / [au] Conseil des Cinq-cents

De
Publié par

[de l'Impr. nationale] (Paris). 1795. Assignats -- Ouvrages avant 1800. 1 microfiche ; 105*148 mm.
Les Documents issus des collections de la BnF ne peuvent faire l’objet que d’une utilisation privée, toute autre réutilisation des Documents doit faire l’objet d’une licence contractée avec la BnF.
Publié le : jeudi 1 janvier 1795
Lecture(s) : 5
Source : BnF/Gallica
Nombre de pages : 16
Voir plus Voir moins
Cette publication est uniquement disponible à l'achat

MICROCOPY RESOlUTION TEST CHAR!
(ANSI ond ISO TEST CHART No
MBS 10100
THÇ FRENCH REVOLUTION
RESEARCH COLLECTION
( LES ARCHIVES DE LA
REVOLUTION FRANC AISE
15 BRIDGE STR»^ MIIJ- BRIDGE STREET
WTTNEV • OXFORDSHIRE OX8 6VH
Tclophone; (0993) 776396 Fax: (0993)
A
CORPS LÉGjSLATI F.
DES CINQ CENÏS-
O P INIO N
DE GIBERT-DESMOLIÊRES,
Sus. un emprunt en tontine tendant à retirer
vingt -quatre milliards, d'assignats l4
circulation.
Citoyens collègues,
IL fst temps de sortir de l'état d'anxiété dans lequel
nous sommes, et de sauver les finances de la République
de la crise qu'elles éprouvent. Je vous l'ai déja dit, ce
n'est point par des palliatifs, ce n'est point par des me-
sures partielles, ce n'est point par des moyens dilatoires
que vous remédierez au mal que vous en préviendrez
les suites et que voupassurerez vos ressources pour re-
pousser les ennemi «figues contre neus.
îi'fts.'igii<nt développa le germe de tt liberté; n?*î*
cor.ime une pluie trop «boudante nuil aux plus belles'*
produirions, ceux qui, par lrinrs efloi 1s combinés, riMis
ont forcés de Multiplier cosigne monétaire vorj<Jroia>t
inijourd'lnii que celle même liberté fut cn.«evelie sous
dos -flo1.< d'asjign its. I,cs hommes qui but faille sàcri-
licedc leur vie, de leurs .jouissances les
de leur tranquillité., pourroicnl-ils
parti ferme, mais ¥;ig<! vigouivtix, mais juste qui f«.ss&
enii» Vlisparoîtr*" la majiiue paiiio, ou plutôt lasurabon-
<lante «le ç<r-yj^n^ nioivHaire ?
Nous soîitjiiVs tous d;'accor<l que s'il s'agisJoit d'nn©
JiquMalion prompte de la dette publique; ,1e gage et
riiypollu-quc des assignats surpasscroit les sommes né-
.ccfrsiiirc» pour nctrc libéral ion. I^os rnneiitis Voudrofent
nous voir ndopter une pareille 'îiicsurc, qui nous cnîe-
veroit nos ressources, pour déjouer leurs derniers effort»
et pour conclure celle paix Honorable et glorieuse oud
toutes les nations désirent, que l'humanité commande»
«t q ite votre générosité vous engage à leur ofl'rir.
L'agiotage et la malveillance, en dépréciant les as.
n'ont pu avilir leur gage et leur hypotlièq'.e
nu contraire, les biens nationaux ont dépasse en valeur
le discrédit des^assignats, et en cela les ennemis de la
choàe j)iibliqne nous cnt servis malgré eux, puisque h
défaveur et la défiance qu'ils ont répandues sur notre pa.
pi Ti ont avili ce signe monétaire dans leurs propres
main* Aujourd'hui il ne seroit pas juste de rendre à
ce papier, dans des mains perfides, une valeur qu'il n'a
plus, et de les récompenser de leurs combinaisons ma-
chiavc'liqucs en reprenant ce papier pour sa valeur no-
minalc, qu'iis ne veulent point lui accorder dans leur
opinion. Qui de vous, en eflet, n'est pas frappé de voir
ao,ooo,ooo,ooo d'assignats réduits par l'opinion. au-des~
6ous de iGo,ooo,ooo monnoie métallique? ot qui voudroit
livrer des biens nationaux estimes plusieurs milliards.
valeur <I(P>-90, pour une somme aussi foiblc?
Vous avez adopté le projet de délivrer des ccdulej
hypothécaircs sur les domaines nationaux spc'cialen ent
désignés en échange des assignats qui serôfcnt reçus sur
s
A a
le pied de trois un tiers pour cent, et en attendant rçao
les porteurs de cédules se soient rendus adjudicataire»
des biens cédulés, vous leur arcordez trois pour cent
d'inléiït. Ce moyen cal bon; mais il est lent, et nous
yftvons besoin d'un remède; prompt et .«alui.iiro. D'ailleurs
curoit sur la p'arc 'uir; hausse au papier de. cpi.ilrc prnir
cent qui ̃est médiocre, il n'y aurait plus,
d'avantage à prendre des eédulcs à trois pour cent et
une hausse si ibiblc du papier ne nous tireroit pas do
l'embarras où non* sommes, d'autant plus que l'agioteur,
cri tournant alors s's spéculations d'une manière plus
active du côté des denrée, et îles marchandises, en opere-
roit le turhaussemenl qui est déjà excessif.
Prenons garde que l'assignat étant l'arme que les agio-
teurs ont empoisonnée, o'ot à prévenir l'usage perfide
de cette arme que tous nos soins doivent tendre. Jusqu'à
présent j'ni vu attaquer l'agioteur plutôt que l'agiotage
on repsembloit eu professeur aveugle d'un conjec-
tural, qui 4"rappoit sur le malade an .lieu de frappe» sur
la maladie. Il y a plus: on prépare, du moins, je je
crains, un nouvel aliment à l'agiotage, cartes cédilë^
seront négociables, et en outre les divers taux auxquels
on propose de recevoir et de donner l'assignat, lour»
nissent autant de moyens de spéculation. Ce papier, ad-
mis il. trois un liera pour cent en échange de céduies
seroit reçu à un cours fixe tous les mois pour les impo-
sitions, seroty donné it un taux invariable de dix pour
un en paiement des renies, passeroit au cours de 1 opi-
nion dans les transactions journalières, et se trouverai
d'une valeur graduée par une échelle de propoitiou
pour les cngagtmcns et transactions antérieures f1'y
a jamais eu un signe monétaire qui ait été soumis eu
même temps à des vaiiilions si, multipliées, si difl'éicnte»
et si disproportionnées; il n'est pn$ possible même do
l'exposer à un plus grand discrédit; et l'on sait que l'u-
liilbfmité et la stabilité du signe monétaire et de sa va-
leur 'peuvent seule*, fixer la confiance on ne .uncit
iiv'mc prévoir toutes les difficultés .et tous les embarras
dans lesquels une pareille variation et une nnrciJJt in-
4
cci titudn peuvent jcîcr la foito'nc publi1ltC et les fortupei
particulières. V dus ave;/ déjà prévu I» nécessité, de pré-
les traductions d'-s jvntii uliers on vous a propose de
porter progressivement le prix des loyers°et un cours
tixe, ou d'autoriser la résiliation drs baux on n'a pas
prévu que les loyers des boutique*' et des magaùus sa
reportent fur les marchandises, re qui opère une réac-
lion perpétuelle. Ainsi, le négociant sage, le
honnête, n'ont aucune base, aucune icg'c dVcondiiUf.
]l su présente à mon \â>c une fpulb •
je ne puis ni ne dois les 'développer vos îreflcxjons jne
^reviennent.,
C'nt ;e Ic'pefise par \\n emprunt bien combine qu on
peiiticJablir l'équilibic éntic la monrioîe métallique et"
le sjgnc mont taire, en absorbant la majeure partie de
ce papier qui nous écrase, et dont la matière première
manque à nos besoins, de même que la fabrication ne
peut satisfaire à nos désirs.
J'avoue que j'ai hésité.à vous développer les condition*
et les avantages de cet emprunt, tant que j'a1 cru cjue-
/l'aulres inoyeiis pourroirtu réussir.- Cependant l'expc-
'rience nous prou voit que chez nos plus cruels ennemis
̃c'est par des emprunts qu'ils soutiennent le poids énorme
d'une guerre qu'ils ne cessent d'alimenter, et persormo
'de vous n'ignoio que -ce ministre dominateur qui gou-
verne l'Angleterre s'est complu dans ses discours Ù p.Vin-.
̃cire no:rc Situation comme étant d'autant plus diflitilc,
qu'il iinagiuoit oi'e nous n'aurions pas le courage d/i
prendre u»e détermination décisive sur les assignats,
pusillanime d'altérer la
confiance, 'fions laisscrioifs rp. circulalion ce numéraire
«ui",par son abondance, et plus encore par une inquié-
lude mal entendue, .opère t:ll .renchérissement gén«i'ftl,
ou que, ?i nous osions piendre de fortes mesures pour
iJc faire disparoître ou pour le réduire dans une juste
proportion nous perdrions les ressources qu'il nous o'Fr©
pour la continuation de la guerre. Mais le discrédit de»
..assignats oceasionnc, comme je J'ai dit, par les ellorU
d« place ce panier, dans toutes les maans,

Soyez le premier à déposer un commentaire !

17/1000 caractères maximum.