Opinion de Julien Souhait sur les finances de la République : séance du 3 fructidor an V ([Reprod.]) / [du] Conseil des Cinq-Cents

De
Publié par

[de l'Impr. nationale] (Paris). 1797. Finances publiques -- France -- Ouvrages avant 1800. 1 microfiche ; 105*148 mm.
Les Documents issus des collections de la BnF ne peuvent faire l’objet que d’une utilisation privée, toute autre réutilisation des Documents doit faire l’objet d’une licence contractée avec la BnF.
Publié le : dimanche 1 janvier 1797
Lecture(s) : 6
Source : BnF/Gallica
Nombre de pages : 52
Voir plus Voir moins
Cette publication est uniquement disponible à l'achat

z ;̃ ̃ • ..A
J.- U L IEN
SUR LES FINANCES DE LA RÉPUBLIQUE (i).
»N projet qui simplifieroit la marche du gouvernement sans lui tien ûsr,. force;
qui impiinicroita tous les Français un même sentiment, un niêmt: vq*u,
impulsion vers le salut et la gloire de la République qui toutes les
inquitturtci pourvoicoit à ious lesbesoins et iL tous qui diminuwoiT
la dépense de ta guerre de aKS millions les contributions de i85 procurcroit un
fonds de réserve annuel de fias de 40 qui enfin vous mettroit
position de rembourser toute la dette publique, sans doute un semblable pro|et
seroit do la plus haute importance tel est celui dont le vais vous entretenir. 'ïl.
appartient un grand nombre d'entre nous. On ne peut rien présenter de plu»
grand ni plus digne de votre attention. ( Paçe 'W de ctdisiotyi. )
3 fructidor an V.
XlirRÉS ENT A NS DU PEUrtE,
Nous devons au zèle de la précédente commission les lumières que
nous avons acquises- sur nos finances. Le rapport de TYcilhard est ptein
I,e Conseil est avec raison tourmenté,, patticnUèrement depuis quelques jor.is", <îtv
ocsir '\c cnnnokre lii vvrit.ib't simanon de; finance;- Je ia République et de sortir Je ctt tut
a
cl?
iiUôiessé de nos
réurïis, aboient rappelé la confiance, ranimé le service public conduit
Douces espérances-!
,ment de système pût nous procurer plus de bonheur et de gloire ?
Ah une funeste expérience n'a déjà que
cncpre à peux qui ne veulent pas l'entendre ? qu'est-il besoin de vains
discours quand la seule "apparence de ce changement a ruiné joute
espérance et tout'erédit, a tout.arrûté et tout bouleversé
Gtbert-DésmolièTes au nom de la commission actuelle .vous a
présenté de nouvelles vues sur les finances. Tout bon système, selon
fui, doit reposer sur trois bases essentielles prévoyance drdre
économie. J'examinerai si le sien y est conforme.
paru noyé dans une foule d'idées la plupart fausses ou contradictoires,»
public. Il se ressent de la précipitation du travail et de ce Vice, SI
or linaire aux hommes publics l'aveugle censure de leurs, prédé-
cesseurs, et l'impatience de tout changer. Je vais le suivre pas pas,
je vais analyser et combattre ce travail. J'opposerai la justice aux
reproches, la confiance des faits et des ressources réelles aux vaguesdé
l'incertitude les principes et l'intérêt public au âanger des innovations.
Arriéré.
Le rapporteur commence par l'arriéré des divers départemens des
ministres. Il l'estime à 600 millions. Il ne l'avqit, porté qu'à 100 millions
dans son opinion du 9 floréal.
D'où vient cette différence ? de quels objets est composé l'arriéré'?
à quelles années a'ppartiennent-il ? quelle somme pour chacun ? quels
cidin.jrf! et de l'an 5 et de l'an 6 afin d'aviser aux moyens d'établit
l'êqi-ii'^e entre Ici une= et les autres. Ces tenseignemens lui ont déjà été fournis soie
par ks curF-'W. au Directoire, «oit par les rapports des cornmi'isions, notamnient celui
de r.o:re collègue Gibctr Desmolières. La vérité deit nécessairement rtsuker <iç l'amlyse de-
ces rippoit1;. Je me suis occupé avec soin de celle du dernier un des plus étendus qui aient ité
t'ait -.uf'l'.i lin jncei. Mon travail devott paroitrt dans ce temps a la tribune si lés discussions.
su; c-.rtv m ;irc n'eussent été prccipiti'e» et pour ain-.i pat l'esprit de
ra:n. ïv 1 "ifie aujiHud'hui trt <]u'il a été con.ij'u "-anî en avoir rien retranché pas même les
è-i ^écici^cs et sur lesquelles mon opinion se t-ipprochoit beurt usinent de celles
de i;oi collègues des Anciens dont la s.ipesse il rectifié nos le Conseil
rrou'.e:.i ce tous lçs remei^nemeiis et tous les moyens d'oxdt* t d'économie,
ds prodj.t.ons et de salut public qu'il désire.
3
A
dit rien sur tout cela.
époque..
Le rapport
• élève la première à
capitaux pour un, feroient m, millions.
Camus, dans son rapport
tion à j8,839 2ii francs; mais il observe qu'il y avoif^jn outre,
quelques ordonnances er'lre\lcs, mains" des ministres" non encore pré-
sentées à la trésorerie, dont il ne' dit pas. le montant. Nous estimons
lesdeux objets à 100 millions.
3°. L'emprunt forcé de
an 4 devolt être successivement années sur les'
contributions mais les diverses lois qui ont modifié les' p'aiemens de
cet emprunt, rendent nécessaire de modifier aussi le remboursement.
D'une part l'intérêt de la République de l'autre, l'égalité entre les
citoyens, exigent une liquidation. Ainsi cet objet ne peut plus entrer
que dans l'arriéré. Camus l'estime dans son rapport à i5o millions.
Les dépôts faits à la trésorerie, provenans des caisses de consigna-
tions, des sommes saisies sur les étrangers en exécution«sde la loi du
18 messidor an 2 de celles dues aux habitans de Lyon et les restitu-
tions, montent, suivant le' même rapport, à environ 5 millions pour
ce qui en reste à payer.
5°. Le produit de quelques prises'tnaritimes dont on a disposé mais
qui doit être restitué aux équipages, a été estimé 20 millions par Gibert-
• Desmoliçres dans son opinion du 9 floréal dernier*
6°. Reste enfin l'arriéré des colonies. On sait que pour l'île de
France et de la Réunion on avoit créé, en 6 millions de papier-
monnoie. Les émissions se sont successivement augmentées dans la
colonie même elles montoient à millions au mois de thermidor
an 4 mais à cette époque le papier étoit à 700 francs contre la piastre
de ,5 liv. 8 sous il y avoit en outre pour 85 millions dé lettres-de-
change tirées sur la métropole pour le paiement d'objets dont les prix
ontété réglés sur la valeur du papier-monnoie. Cet arriéré ne peut
donc être considérable. Celui des colonies occidentales n'est pas connu.
Nous, estimons qu'une somme de 3o millions numéraire suffira à l'un et
à l'autre les revenus'des. biens nationaux dans ces colonies et les
secours qu'on leur envoyés, en ont dû diminuer beaucoup la jlette.
"i": Les
pavées par la trésorerie, et excèdent encore
se' i.i poMÛoir. Je les potte'en première ligne pour éveiller l'attention,
et parce qu'il" est temps de mettre
d p;s- plusieurs années, les, finances de laRcpubl'cjue. Cette créance,
si ùo-t exigée avec justice monteroifrà plus de 100 millions je la
l'eçircin' à 5o nrllions seulement.
2". Depuis l'établissement des tribunaux centraux à Bordeaux,
Marseille et Lyon, les dépenses de police, et autres qu'exigent ces
ctablissemens ont été faites ati compte de. la République. Elle'nc sont
pont connues; mais on présume qu'elles se portent au moins à
jo millions.
Ji". Les autres créances de ta République se divisent en trois classes
i' celles de l'ancien. 'gouvernement sur lesquelles il reste ei,co e dû
M» millions suivant le rapport de Camus a*, les créances posté-
rieures à 91 montant la même somme de 140 millions, suivant
un état fourni par Akin agent de la t.ésoreiie; 3°. les créances
pour avances faites à des communes pour subsistances et à des
compagnies et particuliers-pour fournitures qu'ils n'ont pas faites. Le
montant n'en e<t pas connu malgré les mesures de relieur présentes
par ks- lois des. 4 21 et ventôse de l'an 4. La trésorerie a fait
tr.ivniller à un relevé général des débiteurs qui contient, déjà quatorze
voîurres in-fnlio et -n'eu pas fi ii. Cet actif est immense. Il y aura
sans doute des non-valeurs sur quelques paiticulieis mais on n'exagè'e
nen quand on campe sur un produit de 100 millions, et pour ces trois
ait;cl-:s de créances 3/jo millions.
i'. Reste eiilin des débets considérables à la comptabilité qui se
divise en trois part es savo;r j°. comptabilité aruéreure au premier
juillet •- '.> com;i,ihiliié de; u's jusqu'à l'ouverture de la cpnsti-'
tution :i°. comptabilité consiitutiountlle. Le 'rapport de Poul'hin-
Grandprey les pfrie à plusieurs centaines de millions je les réduis
mi:l:ons .seulement.
Ces divers olticles de recouvrefnens montent 5on,ooo,ooofr.
L'arriéré à ̃ tto, 000,000
Excédant. '».̃ i ào,ôoo,ooo fr.
Le rapporteur reproche au gouvernement les st:r
les négociations., et il en conclut qu'il faut les lui
buer exclusivement la trésorerie.
Les négociations ont eu pour pbjet i°. des opérations faites uniqûe-
ment dans la vue de se,, procurer du numéraire contre du papier
'2°. des conventions ou traités pour soutenir le crédit 'i". des marchés
pour se p oci.rtr des fonds, et pour recouvrer avec célérité les contu-
butions établies en ,pays ennemis.
oilles ces opéntions n'ont p.s besoin d'tffre- justifiées. J'observerai
seu'ement <.u rapporteur que le besoins de fonds est un efict naturel de
la- guerre et de' la rapdné de ses événernens il a été causé aussi par
Jinsuf.i'ance des moyens mis à la disposition du gouvernement par
le retard affecté que l'on a mis à satisfaire à ses demandes et à ses
besoin, par le vice des d.flerens systèmes de finances de Ja commission,
et par ses délais continuer et ses entraves au recouyiemept des revenus
Camus convient, à ta page de son rapport', qu'il a été impos-
sible .de se passer de ces négociations quelque ruineuses qu'elles
eu'sent été et que- les pertes en sont dues à rembarras où la Répu-
blique s'est trouvée.
Vo là pour les faits.
Voie le droit. ̃̃̃'
La loi du 29 juin porte que les commissaires de la trésorerie
continueront de diriger les opérations lelativesà l'achat du numéraire
mais sou* la survei!lamce du comité des finances auquel le Directoire
a succédé en cette partie.
L'article 3o7 de la constitution veut qu'il dirige et surveille la per-
ception dis contributions, et donne à cet efl'et k-s ordres néces-
saires.
Lesnrtic'es 3i8 et 3i 9 défendent aux commissaires de la trésorerie de
rien payer ni an rouvtr aucun paiement, sans une décision du Di-
rectoire.
L'arncle Il de la I ii du 3 f-imaire an 4 porte que les négociations'
serunt fair s pria trci •cri." sous la surveillance du Directoire, qui
Scia seul ji ge de leur ncci.-sfitc.
On vo't donc que Us tmis s'il en existe, sont l'ouvrage des tir-
constances, de la con't't.iiiou et de vu- ici' o que la commission .<
des finances peut aussi s'en attribuer quelques-uns.
Mais est- juste qu'elle même les impute tous au Directoire?
Le rapporteur se plaint vivement contre le Directoire des anticipa-
): de deux arêtes du Directoire,
il a été délivré
» francs à la date du
'x sur les contributions de l'an 4. là une anticipation? ̃ ̃
Disposer, en J'an 5, d'une portion des revenus de l'an 4 sur des crédits.
ouverts par vos lois est-ce donc anticiper1? Le Conseil trouva dans
Cependant la commission des dépenses, incertaine s il n'existoit pas
des délégations sur. les revenus ordinaires de l'an 5, s'en étant expli-
quée avec le ministre des finances.; Camus. dit,
assura qu'il n'exister aucune anticipation; que toutes les traites ou
ordonnances avoient été accordées sur
rieurs' à l'an 5._
En supposant qu'il en existât sur les revenus de l'an 5 pourroil-
on appeler anticipations, des délégations pour acquitter des dépenser
affectées sur ces revenus, des délégations permises par Vos lois et suf
des crédits que vous avez ouverts?
Les dépenses ordinaires du département de la guerre ont été fixées
à 93 mitlions à prendre sur les revenus ordinaires le ministre n'a-'t-il
donc pas ledroit de disposer de ces revenus | jusqu'à la concurrence
de cette somme ? quand il s'agit de la payer et que vous lui «ri avez
ouvert le crédit?
La loi du 23 vendémiaire dernier a ordonna à la trésorerie d'ac-
quitter, de préférence à tous autres services la solde et subsistance des
troupes de terre et de "mer; on sait dans quelles circonstances cette
loi a été rendue sur la proposition même des membres actuels de la
commission des finances et si elle pourroit être rapportée sans nous
ramener aux désastres dont elle a été le seul remède mais n'est-il
donc pas permis d'exécuter cette loi et d'employer les revenus ordi-
naires a la solde et subsistance de nos braves armées ? Est-ce là anti-
cîper ?
La loi du 16 nivôse an 5 s'en explique encore plus formellement:
elle accorde au ministre de la guerre 70 millions sur ces revenus.
Kst-ee encore être coupable d'anticipations que de l'avoir exécutée ?
S'agit-il d assignations sur les revenus extraordinaires ? Voici ce que
porte la loi du_ ?io pluviôse: -<
Article premier. Les ordonnances délivrées par les; ministres aux
Article II. Lesrlif es ordonnances seront 'timbrées service coura'nt
» et visées la trésoreiie, qui les conveitira en rescriptions. »
seront imputées sur les crédits qui leur ont été ou seront puvejts
» pour les dépenses ejitraoidinaires.»
Suivant le sens, ou plutôt le .pontre-sen? qu'attache le rapporteur
au mot anticipation 3,i\ y en a bien réellement dans les disposions de
cette 'loi mais le reproche s'il était fondé pouwoit-il être adressé
au gouvernement? ,'••̃,
Loin de là, Camus observe dans son rapport page a3, que la
trésorerie n'acquitte de fait les ordonnances des ministres que long-;
temps après que les crédits sont épuisés long-temps après leurs dates
et l'enregistrement de ces ordonnances à la trésorerie.
Telles sont les anticipations dont se plaint le rapporteur.
Appelle-t-il anticipation le paiement d'une dépense extraordinaire
au moyen d'une somme prise sur les recettes ordinaires d'une même
année? Mais, vos lois font autorisée mais il n'y auroit là qu'un simple
versement de fonds un prêt, si l'on veut pour acquitter des dépenses
urgentes, dont il est facile il la trésorerie de se rembourser sur les
rentrées extraordinaires assignées à ces dépérîmes.
Cet arrangement n'a-t-il pas lieu de l'ordinaire à l'extraordinaire dans
le paiement des bons trois quarts des renies et pensions à valoir sur
les ventes des domaines nationaux affectés aux dépenses extraordi-
naircs ? Et quand on allège de 186 millions les dépenses extraordi-
naires par un pareil secours pris sur l'extraordinaire comment ne seroit-
il pas permis de compenser et de soulagor également l'extraordinaire
par quelques secours momentanés pris sur l'ordinaire ?
Les Belles anticipations
Je conviens qu'avec la conduite de la^ommission des finances, en
retenant d'un côte pendant un an le cours des contributions à défaut
de lois, en consentant de l'autre des délégations sur ces revenus, il y"
a bien une sorte d'anticipation; mais à qui l'imputer? Le Directoire
peut-i! payer avec des espérances ? Fait-il, autre chose que d'excepter'
les lois, en livrant ces délégations aux fournisseurs^Nîl'eut-il éluder
les circonstances, les événemens les dépenses du service public ?
Non;,
On ne peut, donc rien de plus faux ni de plus peniîde que Irt re-
proches que te rappotteur lui fait sous le prétexte des anticipations.,
Traités passés par les ministres,
te; rapporteur censure avec .aigreur les traités passes par- les nimiSf
très; il inculpe nominativement -.celui de la
et des farines la
dépense de son département qu'il pour
cette année. r
Voici quelques observations incontestables
i°. Les denrées et
navales qui se tirent de t'clranger, coù'ent un liers de plus qu'en 1790.
2°, La nature des ci:édits ouverts à la 'trésorerie augmente encore le
renchérissement; un sixième au plu-; y est payé en numéraire le reste
test en bon? su; les acquéreurs de domaines nationaux, sur les coupes
de: bois et sur les caisses des département, que les fournisseurs ne
peuvent accepter qu'avec perte pour la
3°. La pénurie des fonds- et les besoins pressans du
forcer le ministre à des marchés. onéreux, sur-tout
gations portoient sur des_ fonds qui n'existoient plus et sur lesquels
il avo t néanmoins compte pour une expédition
Si le rappo.teur eût consulté la commission <>s dépenses, il eût
oppris qu'elle avoit elle-même fixé pour cette année les dépenses de
la marine savoir à 7iji i2,i36 fr. pour l'ordinaire, et à 6a,3i6,8o7 fr
pour l'extraordinaire; en
Elfes avoient été proposées à fr. dont 19,293,750' fr.
pour la confection et construction de if> vaisseaux de
ligne, frégates, 13 'corvettes, et 60 chaloupes ca-
nonnières ̃ looo'^înfr
Radoubs de divers batimens .«' ̃ 2,706,^ 5q
Armement de 50, vaisseaux de ligne, 60 frégates et
joobàtimens légers. 6i,474,5oo
Dépenses fixes et ordinaires
Dépenses des colonies. 2o/f88',35o
Cn voit donc que les dépenses ont été réduites, «t que l'ordinaire
contre lequel réclame k rapporteur n'a été porté à 7?3iiliions que
parce qu'on a ajoute aux forces ordinaires de la manne de nouvelles
constructions nccessflireï. ̃
Les dépenses extraordinaires sont une suite inévitable de la-
guerre et de nos traités avec la Hollande et. l'Espagne le rsp-
porteur, a.sauiïlé dessus dans son rapport pour éviter sans doute de
des discuter mais il reste à y- -pourvoir; ce qu'il auroit dû faire.
Ainsi,
9
Opinion de Julien Souhait.
B
Ainsi, de toutes parts, sa censure est injuste elle est en outre très-indc
cente par la comparaison ironique qu'il fait du ministre avec Scipion.
Le ministre est Un brave marin qui fut persécuté sous, l'ancien ré->
a laquelle il doit son avancement. S'il n'a point été heureux comme
Scipion, c'est qu'on ne lui a pas donné les mêmes moyens d'aller
vaincre à Zama. Loin de là ona cherche à paealyser son zcle, et 4
incriminer toutes ses expéditions contre nos ennemis (1)..
Les ministres occupent un rang distingue dans -la constitution on
doit, les environner de considération et de confiance si Ton veut qu'ils
fassent le b:en. Les diffamer est donc manquer à la constitution et, à
l'intérêt public.
A côté de ces diatribes indécentes le rapporteur dit un rr.ctV.e cri-
tique sur les grains de Toulouse pris des contribuables à i3 1. io s.
et vendus io liv. il a oublié d'ajouter que la recette étoit fixée pat
vos lois, et que la vente s'est trouvée inférieure au cours par l'avarie
des grains long-temps emmagasinés.
Dépenses ordinaires de l'an 5.
Les dépenses ordinaires sont divisées en deux parties^ administration.
générale, et dette publique.
1°. Celles de la première partie s'élèvent à fr. Le rap-
porteur ne les a portées qu'à a4o,342,î33 fr., parce qu'il a reiranchd
vingt- un millions sur l'ordinaire de-la marine, contrairement ace
qui avoit été arrêté par la commission des dépenses, et régie par vos
lois qui ont ouvert sur ses bases des crédits au ministre.
Le rapporteur a bien senti à l'égard de divers autres retranchemens sur
les ministères de l'intérieur, des relations exérieures, et de la justice, qu'on
ne pouvoit les proposer que pour l'an 6; mais qu'à l'égard de l'an 5
dont nous avons passé plus des trois quarts du temps et des paiemens,
il falloit adopter l'état général des dépenses tel qu'il avoit été proposé
par la commission des dépenses, et déja réglé par différentes lois.
Pourquoi excepte-t-il donc le ministère de la marine ? Il y a là plus
Il est remarquable que les mêmes hommes qui accusoient les anriens ministres
d'inepcie de dilapidations et de désordres dans leurs départemens aient ensnue accusé
le Directoire de les avpir changés. Et l'on nous dira qu'il n'y a point de passions
dans leur conduite il est vrai que leurs perfides regrets généralisés à dessein ne
s'appliquaient qu'à leurs amis B. et C. Or Ion peut juger par l'état déplorable où ces
deux, hommes ont amené la République et par la prédilection qu'avoit pour eux le
roi de Blankenbourg qui les avoit nommés ses ministres, s il étole possible que notre
gouvernement leur conservât longtemps sa confiance. Ce B. ayoit seulement demandé
5oo millions au lieu de 55 pour les dépenses de son département.
iô*
fl un;e«r que
Les dépenses de la
Le ^pportew les
(r. pour les
être paye-; en
J > -IX
l.mtirt i^yani éti» pa\é en
11 p )O("t qu'il des'reuvt payFt
r is t iîiii il n'en il (.u-senté aucun m»vfn j'ai wivi pour ce se?
J^t't.t même régie de paument que vot i*nz établie p,ot r le prcîwer':
J • p'rre que réellement il n'existe pour l'an 5
tm-'n ce second scnvwe ^». paice que le
pour donner d'autant ph'S *d''mpuls.on aux ventes des clo-
i: a-us natioi aux qu'il vous importe
ri ..c se conforme à la jirtice qui vous périr et de
-oe-s pub! que et de demi
niaic irrni'oc à recevoir d'eux qu de leurs
A 1 s -eh ne poserai que fr. pour le quart payable à la
ticoit ic cette .innée, du montant des rentes et pensions composant
cette seconde partie de la dépense publique. <
J'observerai qu'il seroit peut-cire aux créanciers Je :m
convertir leurs inscriptions' actuelles en inscriptions, de 1,000 fi au'
porteur ce changement rr ndroit ptii^ facile les négociations' f t leuf
en ploi fn doma;re- "natiosaiix il procur.-roit aussi, une fjond'e Vm-
p.i-tte et un".g:anc!e économie dans la comptabifiié à la irosorerie.'
Le va.yvwn des perrons devioit être porté à 400 fi. pour nos
y' ̃• i' 'i"r et Iturs Vf: --es à li.ro'fi. 1 ) pour le? oiîi. ws de
v1'; '1S.; c 'i'iie mnxrnu'i pour le' pc-sion1; civiles fur- tout'
'̃̃; i";t ̃̃•«. Q.'c! dt--t en cfTct auroient ils d'être in:et,x traités
̃' '̃ "̃'̃ ̃;̃ c' >r. rmes nr: peuvent être faites qu'à la paix
;l:;V'' rr fÇft-c':e jr'ii:'« 1\ xfu-i.-o:i des ri si!i:nes
c' i':i t ctls-, -:v le tr.orlc -tiucl de paiement
o:|'X atsx f rcancers r!«f'ie des ressources iiid:speti7>
•sai :os lu s ;.v-;cc pijSl'c et a i'accclcK-tioti de ces ventes.
est nt tssuire
B 2
Revenus ordinaires- l'an 5. j
Les impositions diréctes sont t, op. fortes sur-tout la contribution
foncière. Il y a des departcmenum elle absorbe la moitié du revenu
12
net. Peut-être existe-t-il des contrées^, favorisées': mais il est impos-
sible de parvenir à une répartition juste dans le système de perception
est encore problématique.
L'agriculture est la mère de toutes les richesses si on répuise par
des impôts elle ne portera dans le corps social que langueur et dé-
couragement au lieu d'y répandre l'abondance et la vie. Les faveur
qu'on lui accorde ne sont jamais perdues
On ne peut alléier la répartition actuelle qu'en diminuant la con-
tribution mais il faut alors porter la différence sur les impositions
indirectes, particulièrement sur celles qui subsistent déjà, pour éviter
de nouveaux abus et les frais toujours dispendieux des nouveaux éta-
blissemens.
Les impositions indirectes telles que l'enregistrement le timbre;
les successions collatérales les objets de consommation qui ne portent
pas sur le peuple offrent de grandes ressources mais avant d'en
augmenter la quotité on doit commencer par améliore/ la perception
actuelle en faisant cesser les fraudes et les abus qui s'y sont in-
troduits.
Ces impositions ont deux grands avantages qui doivent décider leur
(i) La contribution foncière présente plusieurs incoBvéniaas rrè*=gfaves.
1*. Elle n'a presque jamzis ou très-difficilement égard aux variations de la fortune, aux
malheurs, aux intempéries des saiseus, aux infirmités humaines. Il y a le dégrèvement. Mais
le pauvre qui ne connoît pas les formes, et qui ne peut faire les démarches nécessaires loin
d'en profiter est victime du dégrévement des rîchef j qui se reporte sur la contriburiou com-
:̃ L'homme chargé d« famille paie autant que le célibataire deux pelés de fa-
mille dont l'un a 6,000 francs paie i,5oo francs; l'aune 3oo. francs paie francs.
Que Je injustice L'un prend sur son superflu, l'autre sur son nécessaire.
Pour la prévenir disent Rousseau et Montesquieu les anciens avoient adopte l'impôt
f ro^essif. Les individu? ont tous un nécessaire physique qaeles anciens n'avoient pas im.
po'é ce qui excédoit ce nécessaire avoir été progressivement talé. »
Le despotisme, qui n'y regarde pas de si pris et^qui considère pour rien le peuple
est vei:u changer ro. système il a considéré les revenus sans considérer les besoins.
Les revenus cependant ne sont que relatifs. La facilité t«§ la sûreté du recouvrement
] Vw enrorté sur la jottice et sur la commodité du peuple.
~°. La contribution foncière ne peut être payée que sur une estimation du revenu, le plus
«ruivent arbitraire et dirigée par l'ignorance, l'envie la jalousie. Il est aès-xare, dit
Montesnuiiu, de trouver la /Hffére nce des terres et plus encore des répartiteurs impar-
tiaux. On est donc exposé à 1 injustice de l'homme et il l'injustice de la chose. Si la
i.,t ptnéVale est foibîe il y a moins d'incoaveniens mais si elle est forte la moindre
di«proporrinn est de la plus grande conséquence.
« Le b!td, dit Rousseau, ne rtnchérit pas dans le pays qui le produit les fortes
impositions tombent toutes entières sur le cultivateur. Il y a pla1j t'est que plus il est taxé,.
iroins cher il vend Jes saisies, les exécutions forcées les ventes pour payer l'impôt, l'o-
b'igtnt i subir la loi de l'acheteur et il retite d'autant moins qu'il paie plus d'impôt, m
étoilent presque seules en usage dans les anciennes Républiques,, et que,
de nos jours elles sont encore préférées chez les peuples qui jouissent
de quelques principes de liberté. s. Elles atteignent les capitalistes qui
se soustraient si facilement aux contributions directes les célibataires
les riches consommateurs et les étrangers et sous ces divers rapports
elles sont utiles, morales et politiques. Aussi Rousseau Hume et
Montesquieu insistent-ils fortement pour ces impositions.
Gibert-Despiolières porte à francs les revenus de ran S.
Il y a erreur de 61 millions puisqu'ils ne sont réellement que de
̃"âéi.,1 00,000 francs.
Il place dans ces revenus tes forêts pour 3o millions; maïs il est
à observer, que la plus forte partie de cette somme provenante des
domaines nationaux'qui appartiennent à Pextraordinaire, n'a pu
être portée qu'au chapitre de l'extraordinaire z°. qu'elle s'y trouve
effectivement pour l'an 5 par la loi du brumaire, en exécution dé
laquelle vous avez ouvert par vos lois des 16 nivôse et 3 pluviôse''
de cette année différens crédits sur le produit de ces forêts, pour
l'acquit des dépenses extraordinaires, avec faculté aux ministres de le
déléguer à-leurs fournisseurs 3°. qu'il est impossible de changer de
pareilles dispositions' exécutées depuis plusieurs mois à la fin d'une
année et d'une manière qui viole aussi évidemment la foi publique
enfin le rapporteur ne propose rien pour remplacer cette somme
à l'extraordinaire, où elle a été désignée parla loi pour y acquitter
une dépense égale. On peut être divisé sur le classement des-revenus
publics mais quand ce classement est fait et les revenus employés
on ne peut plus y toucher que pour l'avenir. Il n'y a aucun inconvénient
pour 1 an 6 à placer le produit des forêts dans le chapitre des revenus
ordinaires. Cela est impossible pour l'an 5.
2°. Le rappporteur porte au complet de 3oo millions les contri-
butions directes; mais il ne peut ignorer, 1°. que vous avez accordé
des réductions considérables aux départemens frontières et de l'ouest
qui ont beaucoup souffert de la guerre; que ces contributions
sur les propriétés nationales ne sont qu'illusoires et fort onéreuses
(1) le ministre estime cette perte a5 à 3o millions et prétend qu'il f a roi sur la
République des deux tiers au moins. •̃.
Le ministre a bien raison. Un administrateur m'éciivoit, il y a quelques jours
que des focÊts nationalts en plein rapport daus son département avoient été talées
uns contribution quadruple de leur produit, et" qu'il avoit en vain engagé le direc-
teur de la régie à se pourvoir en dégrèvement, sans avoir jamais pu l'y déterminer.
U ministre et les régisseurs généraux, dont le zèle est connu, ne perdront sûrement
pas de yui cet avis importante.
«tir-tout à Pa.ris, d'abus
3". qu'il y a chaque année une
» port, avec des co:itiibut:ons p;ojeiiics que nous pourvoiions aux
dépenses ordinaires, mais seulement avec àcs contributions ruelles
» et perçues. Nous devons nous estimer trop heuicux si nous relirons
̃J\o millions de celles dont il s'ag;t.
.3°. Enfin le rapporteur estime 65 mrllior.s le produit du timbre
de t'enregistrement et des hypothèques (i); mais d'une part il se trouve
en contradiction avec lui-même pu'sque selon lui la n cette de ger-
minât, qu'il prend pour terme de comparaison, ne s'est portée qu'à
4,?-5êï,iij fr. qui feroient seulement pour l'année oi,oï6,3.ï<ï fr.
et d'autre part nous avons entendu la Directoire et la régie 'nous as-
surer que les six premiers mois n'avoieut produit que ? 7,028, 17 ir.
On ne peut donc estimer le produit total au delà de '64 millions-,
d'après les principes de Camus dont le rapporteur s'est trop appuyé
avec raison pour nous empêcher de le lui opposer quelquefois.
Je passe le produit des patentes', des postes et messageries, et djss
douanes, sur le même pied qu'il les a évaluées.
(1 ) Le ministre des finances estime l'enregistrement environ • 4^»ooc»c°o &•
Le timbre 10 à 12 militons ..«.«. • • 10,000,000
Les hypothèques
Total 59i5oO,ooo fr.
Mais il y a !es frais de perception et de régie à déduire ces produits néanmoins peuvent
étre augmentas,
i°. Ffiur l'enregistrement de à2 millions, si l'on prévient les fraudes dans lesdécla-
ra: iDr/s des immeubles soit par.'a voie de rescision, soit par le dioit de préeai; lion, soit par
l'ejpeitise. On pourrait au,,¡ modifier laperception sur les ventes et par contre, l'augmenter
surles successions' collatérales oa étrangères.
Pour le timbre, de millions -si sans augmenter la quotité du droit, on
ëten-JûK seuîeaicnr la miûère imposable. Il serait utile d'indiquer' d'une manière plus
précise tjuek sont tes îe^istres des. négocions soumis au timbre, en prenant contre eux
tics ptécaurions pour assurer l'exécution de la loi. On pourrait exiger aussi que tous.les
actes des corps administratifs relatifs à des intérêts particuliers toutes les péririons et mE-
moires adressi's ,iui autorités constituées et un grands nombre de pièces délivrées on reçues
à la trésorerie fussent sur papier timbra.
">"̃ Pour les liypothi'cjues de 5 à 6 minions, si l'on étenjoit ce. régime à tous le»
dépnrtçmens et si l'on rcctifîoit les principes de la perception. Quant aux droits de
dont est prer(jue nulle dans ce moment, on pourroit en retirer 3 a
millions en adoptant nouveau
i5
Ainsi les revenus ordinaires de l'an 5 se trouvent composés comme
il suit:
Savoir:
Contribution foncière
Contribution personnelle et sompluaire
Timbre, enregistrement hypothèques
Patentes
Postes et messageries
Douanes. <ï,6oo,ooo
Total 36), 100,000 fr.
Comparaison entre lés dépenses et recettes ordinaires de Van 5.
Les dépenses montent à ̃ • • • 3?.3,3;ïd,<joo fr.
Les revenus à • • • 36 1,100,000
Excédant 37,749,020 fr.
Dépenses ordinaires de l'an 6.
Les dépenses ordinaires de l'an 6 se composent à peu près des
mêmes que pour l'an 5 on peut juger du mérite des corff-
bina;sons du rapporteur, qui produisent un d licit avoué de 9 mil-
lions après beaucoup d'efforts et de tirailemens très pénihles..
J'observerai; par rapport aux dépenses de l'administration générale,
qu'elles peuvent être dinrinuées, m, de millions sur l'ordinaire de
la marine, attendu que cette somme n'avoit été accordée pour l'an 5
mu pour des constructions nouvelles qui sont ou doivent être faites,
et n'auront plus lieu en l'an de millions d'économie sûr
les Fais de justice et de procédures crimine'les, s"r Ies diffirens- mi-
nistère* et la u-is'Teri* encombrés d'une multitude d'eir-p'oycs ̃ iu-i'i-
tilev qui eniravcnt Kixi.d-i 111 des affaires', ruinent et déshonorant Ife
gouvernement par 'eur fi.
Mais il faudra ajouter a ces dipensrs celle de l'instruction publique.
dnm l'organisation si deiirce ài$ bons citoyens ne peut plus être
d.ffjrce. ̃
Ici le rapporteur traite de cet
la
Je lui opposerai,
blique i°. la constitution qni en
nion de l'institut national et des illustres savans qui l'ont médité
3". l'exoellent rapport dp' notre estimable
autorités, je crois valent bien la sienne. ̃
Gibert Desmolières -regrette l'ancien régime. Cela étoit inut<le
dire. Nous autres, nous prcProns le nouveau parce que la consli-
tution l'a voulu parce qu'il est plus utile et plus conforme à l'esprit
de la RépuM que.
Mais on n'y enseigne pas la religion L'enseignoil-on dans les an-
ciens collèges? Non sans doute. La religion n'est-elle pas une affaire
de conscience sur laquelle la constitution ordonne de laisser aux ci-
toyens la plus grande liberté ?
Si ,'on voulait parler de religion dans les écoles centrales il fau-
droit le faire de toutes les religions et de tous les systèmes religieux
possibles car la tolérance étant un dogme fondamental et constitu-
tionnel, il seroit déraisonnable de donner la préférence à aucune.
La morale est autre chose elle est la nourriture et ta vie. des ré-
publiques. C'est aussi une des bases essentielles du nouveau système:
ses principes en sont abondamment expliqués d^ns les livres élémen-
taires et dans les nouvelles chaires de philosophie et de législation.
Gibert dit que les anciens collèges comoient moins; qu'ils ctoient
moins nombreux qu'ils ont produit de grands hommes; que les parens
n'enverront pas leurs enfans à nos écoles.
1°. Sur la dépense on peut consulter le compte,rendu par Necket
en et le rapport de Laffon de on verra combien cette
dépense étoit supérieure à la nouvelle. Celle-ci d'après le rapport
de Daunou, est de >f,5oo,ooo fr. à la charge du trésor public, aux-
quels il faut toindfe i,5oo,ooo fr. pour le loyer des écoles primaires;
en tout 6 millions.
Il y avoit vingt universités, deux cent cinquante collèges, et
une infinité de fondations relatives à l'instruction. Nous avons quatre-
viiigt quatorze écoles centrales etun très-petit nombre d'écoles spéciales
et de service public. La République s'est emparée de tous lesbiens de ces
universités collèges et fondations, quioat procuré des fonds immenses
elle a remplacé ce gothique édifice par un édifice simple, régulier, sur-
tout constitutionnel et par une modique dépense de 6 millions.
3°. Les grands hommes de l'ancien régime sont une exception-}
leur génie n'appartient pas aux anciens collèges, mais à la nature
à t'élude de l'histoire des anciennes républiques, à l'enthousiasme
de leurs principes et de leurs vertus. A côté de ce petit nombre de
grands
Opinion de Julien Souhait.
,C
encroûtés de préjugés ridicules, ces
Si les parenç les écoutent, leurs enfans
av.ialage les beaux prodiges M.'is non le germe du génU la
liberti est enracinée pai-iout; elle
nns pères..Les institutions républicaines, que l'on ne vouJio't pss
las-rr grande pour ramener plu1, facilement le
et à là servitude suivivro1 aux ef!">rts et aux déclamations abondes
des ennemis de la philosophie et de la liberté.
Cette digression a été peut-être un peu longue mais il ét'oit im-
portait de détruire l'impression d'erreurs aussi dangereuses, professées
a cette tribune..
Je reviens aux finances..
La deuxième partie des dépenses,ordinaires de Part 6 concerne éga-
lement la dette pubi^ue. 11 n'y a aucun soulagement à espérer dans.
cette partie les ext'ncii'ir.s pit décès, fit vente des domaines nafo-
naux, ou pour cause se trouveront compens^es^par les
nouvelles créations et liquidations.
Ainsi les dépenses ordinaires de l'an 6 monteroient savoir
Dette publique comme pour l'an 5, distraction des trois quarts
payahles en bons ou délégations sur les ventes des
domaines nationaux, ci 62,008,848 fr.
A:imin;straiio:i générale, y compris,
A dédirre sur la marine, et pour cco-
nomies diverses indiquées
Total. » • fr.
Cet apperçu est relatif à l'état de guerre où nous sommes; mais* il
pourroit être changé, si pour l'an 6 nous avions la pxix alors_ il con-
visndroit de payer au complet les rentiers et pensionnaires, a la de-
duction d'une imposition. Celles proposées par le rapporteur doivent
être modifiées; savoir: deux cinquièmes sur les rentes perpétuelles,
un cinquième sur les rentes viagères, et un sur les pensions
qui seroient liquidée! suivant le maximum^^igS^S^M chapitre des
dépenses de l'an 5. /z\
i8
D'après ces bases,' la dette publique se trouveroit,
à la pa'x; savoii i _r
Renies peipé'uclles,
Rente! viagères,
Pensions ,̃ un dixième, -et réduction ci
Dépenses
Le rapporteur termine ce chapitre par deux ou trois mots ttès-
laconiques, en une seule ligne sur la récompense, promise aux braves
défenseurs de la patrie, et sans indiquer aucune, ressource pour y satrs-
faire, Pourquoi sa plume s'est-elle encore refusée à traiter cet objet si
cher à nos coeurs et si propre à nous consoler des .embarras de notre
situation ?
La Convention par deux lois d;fiérentes a porté cette recofnpense ̃
de 4'jo a 600 millions; mais le sentiment, plus puissant que la loi ,;l]'a
pu s'ancier la il l'a plus d'une fois à cette tribune proclamve
Incompensé n'est pas le terme celle-là ne seroit qu'une pffraride
vul^aii-è et d'un instant. La récompense que nous devons à nos. braver
guerriers c'est la reconnoissance et le souvenir chéri de leurs vertus
et de leurs triomphes; elle doit être immortelle comme eux.
Une récompense pécuniaire seroit-elle digne de leurs coeurs fiers,
indépendans, courageux? Le guerrier républicain vend-il sa vie? Qui
pourroit jamais la payer,. si ce n'est la gloire- ?
Rep résentans des milliers d'Âchiltes ont été moissonnés par la
victoire. Quels tombeaux leur avons-nous élevés ? Ils sont dans nos
cœurs. Mais est-ce assez pour eux et pour nous ? est-ce assez pour les
générations futures que nous devons instruire et enflammer par ces
Voila les récompenses dues à ces hcros voilà celles qui soient seules
dignes de la patrie.
Le milliard n'est qu'une indemnité,, une foible indemnité des pertes
que nos frères d'arme? ont faites à la guerre notre devoir est de l'ac-
quitter également; .nous le remplirons avec exactitude.
La guerre de !a liberté a fait voler aux combats un million cent
soixante neuf mille cent quarante quatre républicains le partage de cette
somme produit à chacun 8.5.5 liv. 7 sous.
Mais ceux qui ont abandonne leurs drapeaux, ne peuvent y prétendre.
Dans les anciennes républiques Ils eussent été notés d infamie et
tussent traîné dans l'abjection1 leur vie déshonorée.
'l'9
C a
^Objets imprévus V ^t" • ,a il
To'tal .••••'••̃••̃̃• fr.
Quel moyen la République a-t.-elle^ d'acquitter celte somme sans
alarmer les auttesjçrdàpciers de l'Ei-t ?'
Les alarmer! Leurs titres sont-:Is donc plus legmmes et plu^saprcsi
Fn existe- t-il un seut qui puisse refuser de partager le: painniQtnen
public avec nos braves défenseurs, qui ils doivent ce qui :le;ui
reSNon i's ne seront pas alarmés nous n'affaiblirons même pas. -leur- ;̃'
«aire actuel. Les orages de la révolution nous ont heureusement, çon
t^c une ressource particulière pour acquitter notre tnbuta la victoire.
CVie ressource consiste, dans ce qui est encore du sur les ventes dès,
domines nationaux de 'première origine. Le directeur de cetteparce. à
la rcaie m'a assuré qu'elle étoit de millions numéraire, dont on
n'avoit pu poursuivre le. recouvrement à défaut de loi pour la;liqm-
S'il arrivoit qu'elle ne suffît pas, il nous en reste encore d'autres
indépendantes du gage des créanciers, auxquelles il sera facile de re-
courir à la paix.
Puissance fortune gloire, héros, paix, liberté
Heureuse France que peux tu désirer encore ?
Revenus ordinaires de Van 6.
Ces revenus se composent des mêmes objets qu'en l'an 5; en outre,
Hn PtoHuit des forêts, et de quelques légères •améliorations.-
Le rapporteur, pressé par le tableau de son déficit; se tourmente
en vain pour 1« remplir: il traite et abandonne ̃successA-enie.it te k!
le hit- les loteries, le droit cre passe et les confiscations; mais il.
Imîr c >̃ que les droits -de greffe et d'hypothèque pourroaeni pro-
fou«L je droIt de marquc 5OO nulle fr.; o<>. les poudres-:
«salpêtres 600 mille le rétablissement des rentes foncières ,a n«J-'

Soyez le premier à déposer un commentaire !

17/1000 caractères maximum.