Opinion de L. E. Beffroy, représentant du peuple, député par le département des Alpes maritimes, sur la contribution foncière en nature : séance du 14 floréal, l'an IV ([Reprod.]) / [éd. par le] Corps législatif, Conseil des Cinq-cents

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[de l'Impr. nationale] (Paris). 1796. Impôt -- France -- Ouvrages avant 1800. 1 microfiche ; 105*148 mm.
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Publié le : vendredi 1 janvier 1796
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A
JE i1
,.¡Dépoté. par des Ahêi
-vieil$, remplir rèigagêment que j'ai cptitmâé
J'entreprends de ̃détruire toutes ks objeâious
faites ou à faire contre le fyftêtr.e de contribution
de:'trouver qu'il elt le fe.cl
J'ai ooU-
(ieteir.'ùner le je n'ai vu au
nilaies la place des idées
de calcu's près à
aux richefTes au lu u clés combinaifons fages
qui pmvïnt aftrnûr le règne de la jufticé & pat confé-
qiiuit celui de la liberté. = -f. •̃
On ̃n'attend pas de moi, fans doute qu'avec ^ne Jtffle
eonvi&ion je ri|'atcaçlie à repoufler ou les objedions' pué-
files, qu celle» qùii font applicables à xéus les fyftêrncsr quel-
conques de contributions ventres Se venir.
Je ni; fus Iles p^1'* patùfon des éconoRîiiftes que de ceux
oui fe font ligués pour les cumbattre tout ce qui forme
feâe ne m'inlpite aucune cenfianceitn iégiflation j la guerre
des feÛaires entre eux tient toujours plus à l'amour propre
qu'à l'intérêt public on ne trouve fcuvent dans l^ïs opi-
nions que l'orgueil oppofé à la vanité rnaîs je m'étaierai c'e
ce que les um Si les, autres rn'offrenc de folide Se de rai-
nable.
Les antagoniftes de l'impôt en nature ne donnent pas le
développement d'un pincipe qu'ils adoptent avec les parti-
fans de ce fyfüme. Ils difent l,a contribution en nature cft
bonne dans un Ici il faut leur demandtt
ce cu'ils entendent par un pays pauvre car s'ils r.rétendmr
que c'eft un pays peu fertile eu il y a .peu de fonds en va-
leur, où la eulture n.'·:ft pas dans un étac
tons les îm Tvldii- f* ni ucceflair-. ment, mal cifés dans un tel
fcivs il faut -il conclure qui; cccie coiittilïLui.in nVft pas
.aiiifliiie au au i:ulfivaU-ur ordinaire
& leurs cbj- crions en ce y.ente
fcut ttfu"Lé<s pii- eux iTiLir-C:. J! n'y a pii:s_de raifon poi.t^
^.itiiirc mais -fatigué par la giicrtc, & par, J«s orages d'upe
3
A z
fon état
l'tftcr'onfc1 en circulation aptes l'échàiige^des aflîgnars le
premier placement dés mandats en fonds de terre joints
ne' ioitfcent pas le tiers
à l,i France: aloffs il faut encore .convenir,
que jamais l'impôt en nnune ne peui être mien?! appliqué.
Pour s'eviîtt la peine de «ombaure cet irnpèt on
qudcv e'ois cherché te pi-'jftntér comme devant favotifet
le defporifine p.'ra que ce fut Vm.ban qui
ÔC cependant on trouve dans lemidifeonrs mûmes, que ce fut
•« l*indignation de voir les plus richts piopiiétaires fc- fouf-
g traire aux charges l'iib'iquc. clui lui fit concevoir fon fyflé-
me. Il vouloir afTuicftirégaleninet toutei les terres à
l'impôt • Soi' delir éroit d'établir' un mode uni-
» forme qui atteignît toutes le,s propriétés Ùe font les
expiefi'ioiis de rîéyx A? même '-qui l'ont attaqué. Corr.rnéJiît
peuvent'iis donc l& ceci n'eit point indifférent à là chdft.)
lui prêrer l'inttntion' d'avoir voulu fayprifer le
ignotYnt-ils que la moiifiicnie ne peut fe foiuenir faus les
privilèges, & qu'anéaiitir lëé privilèges c'étoit commencer la
République? Et dont le génie eût été plus uciïè
ncoreà" ià République qusà la monarchie fe plaint ( page 16 j
de la misère du peuple §ç du mépris dont on le
couvre lorfqu'if recommande de ne confier de/on
projet qu'à de véritables gens de bien bfo'iument déiin-
fil téreirés parce que rarement en verra t-on d'un fentiment
favorable au public quard ils auront un intérêt coiv*
traite »-; peut on penfer que ce fût pour ravorifer la tyran-
nie qu'il fe nut aihfi en butte à tons les grands, à tous les fa-
vbris du defpote ?
prévention on l'en rendra parler, non
en homme de cotjrj.roais en citoytn, qui, par ,ia frequvn-
?dfifoit vrai,
dit « Vous avez beau faire, votre impôt en
car je fuis beaucoup plus grand propriétaire que vous ».
Parce que Vauban s eft trompé dans tes moyens d'exé-
& conftammeiit argué, de-li contre la poflî-
ibîliié de foR fyftune j & ri vous avez attentivement fuivi
II difeuflion vous aurez remarqué que les objections les
plus apparentes partent du même point eUes font toutes
titrées de la lettre imprimée en 1716 contre fon fyftème,
dans laquelle on ne trouvé que des calculs fur le vice
de fis bafbsy mais aucun argument contre le principe en
tiiï même, vous ne tarderez pas à reconnoître la futilité
de tous ces obftacUs dont on s'eu: fait un cercle duquel
on ne veut pas (brin' pour fe difpenfer de répondre
aux vérités de tous les temps qui font U force, on te ri-
iapore que daqs Ces temps malheureux une
ÎThumanité ne pouvoir circuler fans être couverte de l'in-
tàtct du monaique ? Se iôrfque cet ingeuk-ur cé^bre attf.-
quoit lès de la monarchie, il hilloit bij-'n <]iul
S'enveloppât lui- même du manteau royal pour fe fouftiaire
"celui fol i' '&, J''CC|ues a écrivant aux
grands' cle1 ton" temps âvçc jes
'cLlavcs l'un -juc ils
a f.i'o:u" que h -vérité Il domino; il
lui prcxrent des calons rouge^, & U tiixnt annoncer pai\l«s
li.iccs tic Li fervia.de.. À “•
?
k-3
doute
Je 'â
prétendue inégalité entre d'eux fonds
même récolte aura des
la
fi .un acre de terre 'des environs de
d'achat, pr.'x moyen de 170/j loifqiic la tnèrne
qi'éfure de terre du dëpaneinent de
pix moyen que !-i5j liv. di |nftô que
premier rerire de (on, champ 37 llv.
taie du fécond ne tire qye 8 liv. ^Sf. D'ailleurs on peut.
cène dans' le. rythme
vêtit, fix années fur fept paie tous quoi-
qu'elle ne produife pas tandis que dans notre
ne paie que quand elle produit;
impôts des fept années pour les comparer à
ture dans une feule je penft- qu'on trouverait une balance
n fenfil>le un des hu%
champ par fon travail & (es engrais un produit plus con-
fidérable que celui du champ voifin
gâïe Fertilité l'imper frapperoit aluçs fur l'indulrnc & <\é.
cbtïr,àgeroit le cultivateur.
Je "ne vous dirai point que te fait eft dëmenn par Ja b -ntyf
culture des terres données à portions de fruits
à la réçcflte il eft plus important de 'm'attiener à dctuiire
une erreur qui frappe fortement tous les de contrit
bïition, ik qui, fous le prétexte de la prospérité' de'. arts, e|
extrêrnement nuifil^lô a la chofe pûblkjue & a la juite tépar-
tirioncleS charges.
;Un exempte va vous en faire fentir le Tfdft
ftèrçs héritent de leur pire chacun 100 mills li vies /l'un
pîaçe fon avoir en. fonds de terre qui donné à f'eiïiie, nf
?
de ce
à celui
& le troisième fe
cent de la mife de forU' ik h crainte
trie, fait que lc propriétaire f .:i qui ne ïiie que 25oo tiv.
eft impose à 6z5 liv. quand les autres ne paimt ritn
éft ce dont là l'éjt alite des contributions,
là protégl t-il pas aulli 8c ne
tîourïr au aux charges publiques, uécclltir^s an maintien
fourien des lois ? Et fans eu pûn-
è*iéé pourquoi les patentes? ceci répond affwz i'obj>_<:Ï!on
d'an préopinant qui a feint il- ignorer que les artilans
îuffent & duflent être aufli afluje'tns à l'impôr.
l'exemple que je viens de citer il léfult- encore qu'il
faiïf diftinguer dans les produits bruts de la ttre .1 intérêt
de deux fortes de mifes de fonds tontes deux
l'une le capital de ta valeur venaie du fonds t & l'autre" ta
ttitfè des avxnces primitives dVxoloî't.itions, dont
nueiks ne fôfit que l'ir.téiô' rep'ace. Crro vérité a mal-
heureiifement été perdue de vtiedans tous tes lyftêmês;
nouveaux^de contribution &: en ènrichiflant relis les fer-
rniïffi aux dépens des propriétaires, elle n'a cependant pas fait
fleurir davantage i'ngricuîrute.
On a pvéc- n4u que, dans le fyftême propofé par P^bqis-,
Criiicé, que je n'adopte qu'en principe' Se non dans Ïes
détails » fufceptibles à mon fens de beaucoup d'amende»
mens faciles il y auroit litre perte réelle pour les
buables, parce qu^ les/-3djucllcat*iros ne L-" feraient que pat
fefpoir d'un bénéfice confictérable. On s'eft trompé: fi vos
adjudications p--u vent :êrre teîlemtnt bornées» qu'une feule,
ikiriliU ^ifle en expjoaer elîe-mcme ne
r
A4
Nous
dé la vente par
leur qui fêta'
encore
grains dix lois leur prix qui paiera en définitif les neuf
nixièmes
( ''n a beaucoup
port comme ti on ne favoit pas que dans twrs les
grains foit dans
armées
Mais c'eft m'arrôter objcârîons
futi'es en elles-mêmes je pille a ritéthd-
dique de l'impôt en nature a l'impôt en
rera davantage le dé
l'autre, 8c fur leurs uiconvéniens refneAifs.
La première bife d'un fyftcme de
contredit la de
fans laquelle il ne elle &
C'cft fur 1« produit & non fur rél^ment qui le;, donne
que doit peler la contribution ceci ri'â pas blotti d'tx-"
'x L'irripôr en nanife ne petit excéder
tèfniihéeï il fuit totijolirs exaâement les Variations
mèuent les circonftances impérieufes Se l'influencé des aié-
téores; il eft toujours en proportion exaëte & matérielle
avec la matière impofable..L'impôt en airçeÀt ,ifa fantiàitei
frappe fur la valeur vénale eu locatrve des terres qui tient
à beaucoup d'èvéneniens intérieurs qui peifvcrtt la change
e» peu de temps car elle fe règle non- feulement, pis: h
Hâturé de* produits qu'on peur en tirer, mais bien par la

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