Opinion de Laurent Lecointre, député du département de Seine et Oise, sur la nécessité d'un plan de finances total et moyen qu'il propose pour le remplir ([Reprod.]) / impr. par ordre de la Convention nationale

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de l'Impr. nationale (Paris). 1795. 1 microfiche ; 105*148 mm.
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Publié le : jeudi 1 janvier 1795
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CONVENTION NATIONALE.
OPINION
DE LAURENT LECOINTRE,
Député du départemeët de Seine et Oise
afOMfgy^ft^Pftj %AOPOS£ POUR LE REMPLIR.
ÎMPRiWiE PAR OR.i>M DS LA CONVENTION NATIONALE»
A PARI S
DE L'IMPRIMERIE NATIONALE.
Ventôse l'an III.
J
A
OPINION
DE LAURENT LE COINTRE.
1 N TRO D O G XI O N.
CITOYENS,
Aussitôt, la révolution du 9 thermidor, la Con-
Mention libre a sèini qu'un de ses premiers de-
voirs étoit de du rétablissement des li-
En eHet, soit à raison de l'impérrtie des gourer*
nans soit plutôt rncore part qu'ils croyoient que
le désordre dans
devoit tourner' 'anpvoiit de Uur ambition, sous le
̃règne de la- terreur les- dilapidations en iniances-
ont été telles, que la France s? rossentini long-
temps des maux qui doivent en résulter.
Alors, nul détail sur la nécessité des dépenses-,
nul calcul sur les moyens de subvenir à celles que
l'on croyoit devoir adopter.
Tout projet, quelqu'énorme que fût son résul-
tat étoit bon s'il tendait à populariser les tyrans;
et ne croyez pas que à la .mesure
düne augmentation possible sur les revenus, non
on négligeoit même de percevoir ceux précédem-
ment établis, et on préferoit de créer de dépen-
ser des assignats d'aliéner les capitaux qu'ils re-
*•̃
présentent, et de détruire un gage dont on
toujours, pouvoir justifier Remploi', soit pour le rem.
botirs des anciens en^agemens soit pour .lo sou-
tien de LI guerre de la liberté.
C'est V vu si que depuis quatre'années époque de
la création des
se trouvant dépensés. et si l'on veut calculer da'is
•quelle énorme progression se suivoienfe ces mémos
ces, milliards, dépense de quatre années.
dernière la deuxième année de la llépublique^cu-
le, a coulé au ihoins trois niillards.
Ils Si' il.iîtoient de réparer ces dilapidations en
s'emparant des propriétés particulières. Ils d'soioul
et sans s'arrêter sur l'horreur que doivent
inspirer. de pareilles injustice^
sous le seul point de vue politique celles étûient
insensés car le produit des confiscations ne dé-
dommagera jamais du tort qui résulte de l'anéan-
tissement du commerce des manufactures, de
toute espèce de reproductions, n'excusera dans
aucun temps les opératiors qui ont rendu la
France tributaire des puissances étran^èi^s sur
tous les articles de consommation pendant que
jusqu'alors la balance du commerce avoit toujours
été en notre faveur de plus de soixante miilioiisr
Toutes ces vérités ont été senties par les repre-
sentans iu peuple.
Là Convention veut et doit faire cellier toutes ces
horreurs. Elle s'empresse de s'occuper des moyens
de réparer tous les maux qui en sont la suite.
Déja, d'après des rapports du comité des finan-
ces, elle a pris des dispositions pour rétablit,le
commerce, elle a anéanti les lois qui gânoient le'
3
Ai
catxù&tiorty elle a rassuré, Vneonra é les bons
citoyens qui S'occupent d'augmenter es richesse^
de t'Etat par la reproduction des drriréîs.
«En mêmes temps d'autres membres du même
comité se sont occupés de plans pour augmenter
ta valeur d'opinion des assignats, en faisant rien-
trer une grande partie d2 ceux qui sent en -cir-
culation.
Et des. députés de tous -les comités nt mission,
pour se joindre à celui des finances à l'effet de
régler les dépenses nécessaires pour l'o 'ganisatioiv-
générale de l'administratiop. et les impôts ordi-
.mires, .afin. que désormais, se conformant aux
principes, les capitaux de l'état, lé création^»
de la guerre et au remboursement des arïiënseAga-
gemens. ̃
,Toutes ces dispositions sont parfaitement spores j
mais n'éproiitvent-elles pais desdifficultîsdans leur-
.Les opérations nécessaires pour les aire réussir
se contrecarrent les unes les arftres> Le résultat
des moyens employés pour revivifier le [commerce
ne se fera sentir que dans nn an au plut tôt, et, en
attendant, le prix de toutes les denrées aug inente
ce malheur est une suite nécessaire et de la
quantité d'assignats en circulation, et de la disette
presque absolue où la cessation du commerce a
pensé nous plonger.
De l'augmentation des denrées a résulté la né-
cessiter d'augmenter les traitemens 'les fonction-
Haires publics devenir au. secours des rentiers
On craint que ces ïiouvellesdépcises ne puissent
woir lieu qu'avac de nouvelles émissions d'assi-
4
voit avec chagrin e les nouveaux
assignats dont la valeur intringiequc est égale aux
propriétés territoriales q\ï'i!s rein estaient soit
aliénés en échange de marchandises et denrée?,
pour lesquelles il faut nécessairement 'suivre les
cours extraordinaires et forcés que les circonstances
pour diminuer la. i sse des assignats,; parce
qu'aucun n'est total /tous présentent des incoa-
veiiéns., et la réussite d'aucun n'est certaine.
Que faut-il donc/ faire ? •
Le comité des finances n'a qu'un moyen de
sauver la chose publique. Qu'il s'occupe d'un plan
de finances totale, et que, par un seul décret qui
combine tous les intérêts, il pourvoye à tout,
prévoye tout. Qu'il demande aux -Français aux
patriotes tels sacrifices qui peuvent être néces-
saires; mais qu'il démontre que ces mesures seront-:
suffisantes, qu'elles rempliront la totalité des
besoins de l'ëtit, qu'elles seront telles que les
mauvais citoyens ne pourront s'y soustraire 'et
que l'arbitraire d'un administrateur -ignorant ne
pourra ni les étendre ni négliger leur exécution.
Qu'il éloigne les mesures partielles demi-
mesures les demi-mesures ont sextuplé les dé-
penses de la révolution et si on les continue elles
amèneront nécessairement la. perte de l'état.
J'ai développé cette idée à plusieurs de mes
Collègues arec qui je m'en suis entretenu.
Un plan général, m'a-t-on dit! cela est très-
difficile. Si vous le croyez possible avantageux à
la chose publique, pourquoi ne présentez-vous pas
^vos idées cet égard ?
J'ai répondu: ce travail est prématuré.
A3
et établi
d'une manière fixe
De même en, linances pour que
que l'on peut présenter puissent être comparés et
,leurs idées diverses puissent
même but, il faut que l'objet que l'on veut remplir,
les besoins de l'état que l'on veut satisfaire, soient
déterminés d'une manière positive afin lors de
l'examen des divers projets de rejeter entière-
ment tous ceux qui ne rempliraient pas les de-
mandes.
Ainsi, il ffinrlroit donc qu'avant
des finances établît le programme des données qu'il
croit nécessaires de remplir pour assurer le bonheur
etconsolider à jnin;iîs les finances de la Repu-'
.blique ,'qu'il ne craignît pas de trop demander et et
si, dans son sein, 1rs membres qui le composent,
trouvent de la difficulté à résoudre le problème
je pense qu'il devroit le présenter à la Convention j
et .s'il étoit adopté s'il d.;ve::o''t loi d- l'État je
ne doute pas que tout patriote ne s'empressât de
communiquer les idées qu'il pourroit «voir ponr
le remplir et qu'il n'en résultât un faisceau de
lumières capables de nous sauver.
Mon opinion-n'est; point' changée.
La'Convention ayant décrété que chneun de ses
membres la tribune le résultat de son
opinion sur les finances je me suis oru obligé de
tracer par écrit mes iHées sur les moyens de sauver
la chose publique. ÎMJais en cédant, à cet égard, à
ee que e crois moÀ devoir j'adopterai dans la
6
distribution de mon travail le
dû. être suivi.
Ainsi, je diviserai ce mémoire en quatre parties.
La première comprendra le
deàirorois-qiie'le comité des finances présentai
la Convention à l'effet de le proposer à tous les
bons ciloyms, pour que ceux qui
de finances et d'administration cherchassent et
le fissent un devoir d'indiquer les moyens les plus
propres à Je rempli'.
La deuxième établira ceux par lesquels je crois
qu'on peut résoudre le problême.
La troisième présentera les objections que je
pense qui peuvent être faites au- plan que je pro-
pose, et les réponses qui me paraissent les dé-
trmre. .̃̃'̃ é-
Enfin j dans la quatrième, je présenterai un plan
blie par la constitution et d'après les décrets suc-
cessifs,de la Convention.
En présentant mes idées à cet égara en les
'Soumettant à mes collègues, je suis loin de croire
que les moyens que je propose soient les seuls qui
puissent résoudre ce problème avec avantage je
suis même intimement convaincu que la réflexion
pourroit me procurer à moi-même des idées plus
utiles et plus simples mais il s'agit seulement de
répondre à ceux qui pourroient croire à l'impossi-
bilité de remplir ces mêmesdonnées; et il ÿ i;
plus de patriotisme que d'amour-propre pré-
senter des bases d'un projet, quelconque lorsqu'il
n'a été ni réfléchi ni travaillé et que l'on sent
soi-même qu'il est susceptible de maturité et de
beaucoup d'améliorations.
7
AA
dit dans l'introduction ce mémoire
Que pour qu'un plan de finances' fut .ivaiil°?pui
à lachose publique, il fàlloit qu'il lût total, c'estrà-
dire, qu'il comprît en masse toutes les dépenses
auxquelles l'état est engagé toutes celles qu'il
prévoit nécessaires et qu'il établît les moyens
d'y pourvoir;
Qu'il falloit ensuite que les.mé'mes moyens adop-
tés -fussent généraux, portassent sur toute l Ré-
publique, et due néanmoins ils fussent indépen-
(les déclarations de fortune qui exigent des
lois pénales, et ne sont jamais conformes la
J'ai dit qu'avant de demander aucun. sacrifice
au citoyen, l'administrateur, le législateur même,
devoit s'en être prouvé et en avoir prouvé la né-
cessité; qu'il devoit en avoir calculé le intintant
afin de demander tous les sacrifices nécessaires
sables qu'il devoit en même -tefnps procurer au
bon citoyen qui faisoit avec. plaisir à sa patrie
le sa.crifice d'une portion de sa fortune, la cer-
tituefe que les moyens adoptés 'étoient tels qu'il
ne Pendit ni de l'ignorance ni de la mauvais
administrateurs et des contribuables
de mettre en danger le salut public, en négligeant'
ou en refusant l'exécution des mesures adoptées,
3 'ajoute que cette môme marcha est nécessaire
8
pour juger
̃-finances dés le mornent que vous
sacrifices à vos Cone.rtbyews. Il est
des mcojavémefis à un plan
peut le défendre qu'en adoptant
donnée la nécessité des
principe la volonté de la mitron d'y subvenu-, et
prouvant que le plan offert la discussion ??
celui qui remplit l'oLjet de la manière la p,lns
sûre et la moins onéreuse aux contribuables.
Je maintiens donc que tout plan de finances
doit contenir
i°. L'établissement de la totalité des dépense»
en masse
Les ressources publiques pour y subvenir-;
3°. Le déficit et les moyens de le remplir.
Et que la critique doit de môme être divisée en
trois points
1°. La discussion si toutes les dépenses- néces-
saires sont présentées 'si toutes, celles présentées
sont nécessaires; quelles sont celles qui doivent
être ajonléos ou qui peuvent être tranchées
z°. Si on a fait élat de tontes le:; ivssource. qui
doivent diminuer les dépenses et qu'elles sont
celles qui pourraient aroir été omises
3°. Enfin si les moyens
le déficit sont i;;s pins sûrs et les moins onéreux,
et ne fois le déficit constaté, le principe admis
que la nation veut y subvenir, les moyens pour
y parvenir ne doivent pouvoir être combattus
qu'en en présentant.' en comparaison de pins avan-
tageux la chose publique.
D'après ces premières données je passe àl'examen,
en masse des dépenses auxquelles dans ce moment
la tation doit vouloir satisfaire.
9
La première la pins
de mettre en réserve un suffisant pour sub-
sionne. On lue principe
que dans le fait la victoire
.écu, et .le* Français «ni combat pour sa liberté
doit prouver à toutes les nations étrangères que.,
,elles tip pouveat espérer d'atteindre
ni- d'égaler les sacrilices qu'il est dans le cas tlo
La seconde est le reni])oi.irse«ient de tout ou
au moins une grande partie des assignats. Jus-
qu'à présent on a pourvu 'aux (ïépenst's exlraor-
dinaiies par des émissions <|ni se sont succédées
mesures des besoins; et', même sans f. tire entier
en compte les terreurs que les malveillaus ont
présentées, parce qu'on peut répo dre ([u'elles ne
sont pas fondées, il a résulté de la simple ;m^
mentatio-n progressive du signe .monétaire Vaug-
mentation du hrix des denrées,, et beaucoup plus
encore une perte énorme pour la France dans le
change et le paiement de -ses, relations commer-
ciales avec les piyssar/ôes neutres.
nécessaire de pourvoir est le remboursement de
toutes les 'anciennes dettes de l'état, consistant
en rentes perpétuelles et viagères et liquidations
.'faites en vertu des décrets des Assemblées cous-
tituante législative et de la Convention tons',
objets mis sous la sauve-garde de la loyauté fran-
et dont le paiement ne peut être, -retardé
sans prononcer le nom de l'infâme banqueroute,
qui doit être à jamais proscrit des fastes de la.
La quatrième série est le remboursement des
le
l'entrée em possession de leurs biens.
La cinquième série enfin est le rôle des dépenses
ordinaires qui se renouvellent et se renouvelleront
tous les ans, auxquelles il est par conséquent né-
cessaire de pourvoir de même par un fonds annuel
et certain.
Et pour subvenir à ces différentes dépenses la
nation possède
Ce qui reste à recevoir des ventes faites de biens
nationaux provenant du clergé, anciens domaines,
etc.; les forêts nationales et parties de bois ré-
servées les biens des émigrés celui des condam-
nés, les biens du clergé et des émigrés dans les
pays conquis que la paix doit nous procurer; le
numéraire qui peut exister dans les monnoies ou
au trésor public, et la possibilité de l'impôt.
L'évaluation respective que je présume devoit
être donnée à ces séries de dépenses et à.ces divers
objets de recette, ainsi que la discussion des bases
Sur lesquelles je fonde mon opinion se trouve-
ront dans la seconde partie de, ce mémoire. Il n'est
question ici que d'établir d'une manière positive
la nature des objets qui doivent composter les dé-
penses nationales et celle des ressources de l'Etat;
de déclarer que l'intention immuable de la Conr
vention est de chercher et d'adopter un plan de
finances, qui. établisse l'équilibre entre les unes et
les autres, et* d'inviter tous les patriotes à pré-
senter .leurs idées à cet égard afin que la Con-
vention puisse choisir celles qui offriront le jnoins
Je pense qu'il ne peut y avoir aucune observa-
tion faire sur les données que j'ai présentées.'
Tout Français doit être d'accord du' principes
lt
tout ce qu'il possède doit être hypothéqué au paie-
ment des engagemens tuis sous la Sjauve-garde de
la loyauté française au remboursement des assi-
gnats émis légalement, à la réunion des sommes
nécessaires pour le soutien de la guerre de la li-
berté, et à l'acquit annuel de celles qui seront
jugées indispensables pour
L'administration intérieure de la République,
La distribution de la -justice
L'instruction publique
Les travaux publics secours et encouragemens
au commerce, arts etc.
Et enfin pour l'entretien,1 en temps de paix de
la marine et de la force armée.
Par conséquent tout plan de finances qui paiera
tous les engagemens, pourvoiera à tous les besoins
pissés et futurs, sera adopté avec empressement
par tous les citoyens quels que soient les sacrifices
que l'on puisse leur demander lorsqu'il leur sera
démontre que ces sacrifices sont nécessaires, qu'ils
sont employés au bien de la chose publique et
non honteusement dilapidés; qu'ils seront répartis
d'une manière uniforme sur tous les citoyens en.
raison de leurs facultés que le surplus de leurs
propriétés sera sacré que l'Etat renoncera au
droit dont on a abusé de ne point se croire en-
Qagé par des conventions faites en son nom avec
des particuliers'; lorsqu'enfin le bonheur de pou-
voir être utile à sa patrie, en lui sacrifiant de bon
cœur une partie de ce que l'on possède ne sera.
plus imputé comme un crime à celui qui s'acquit-
tera de ce devoir avec plaisir.
Je ne me permettrai plus qu'une observation.
Le peuple français, généreux envers les proprié-
taires d'engagemens contractés sous l'ancien ré-
taires d'assignats représentant les
depuis la révolution lesquels en oiïtre'du même
engagement, ont encore en leur faveur lé motif
qui les a causées.
Mais lorsqu'il réfléchira à la somme de neuf
milliards dépensés depuis il demandera à
ses représentans qu'il soit prisdes mesures si bien
combinées qu'un tel ordre de choses ne puisse
jamais revenir.
Il leur dira par l'organe du comité des finances:
Citoyens-collègues, jusqu'à présent lorsqu'un co-
mité de la Convention a démandé Fautdrisation
nécessaire pour une dépense le rapport a été-
uniquement fondé sur les raisons qui en. prou-
voient l'utilité rarèmeirt on a rendu compte du
montant total de cette même dépense jamais on
ne s'est occupé des fonds que l'on pouvoit y des-
tiner, ni des moyens qui étoient nécessaires pour
se procurer ceux qui pouvoient -manquer.
Qu'est il arrivé? la Convention a décrété de
confance une dépense souvent énorme, due res-
ciue toujours elle auroit été bien éloignée d'ad-
mettre si elle en eût calculé le montant et que*
sûrement elle auroit rejetée si à côté on lui eut
présenté l'impôt nécessaire pour en faire le paie-
ment.
De son côté, le comité des'finances ou a né-
gligé de pourvoir aux fonds nécessaires pour le
paiement des dépenses ordonnées par la Conven-
tion, ou l'a fait par des émissions successives^ 'as-
signats, auxquelles .il s'est fait autoriser par décret.
Dans les deux cas il en est résulté préjudice à
la chose publique.
Rien ne détruit plus la confiatace dans le gou-
Vemeinont, rien nel'a.vilit
mens contractés en son nom.
Et le paiement de ces mêmes dépenses en émis-
sions d'assignats est pi.ur l'Etat identiquement la
même chose que seroit pour un particulier le
paiement de ses dépenses courantes, par l'aliéna.
nation de ses capitaux.
Ainsi dans cette supposition I'Etat peut être.
comparé à un particulier riche ayant plusieurs
gens d'affaires.
Les uns lui font envisager l'avantage de cxéer
dans ses possessions territoriales des établissemens
superbes, qui doivent eu auynexiter. la valeur et
ragréuient; d'autres proposent, pour ses enfans,
des plans d'éducation vastes, mais extrêmement
coûteux d'autres s'intéressent en faveur des arts,
demandent. l'acquisition' de tableau», de statues;
quelques-uns lui présentent des dépenses person-
nelles d'autres réclament ses secours en faveur.
des malheureux tous ont raison.
Lè particulier pense que sa fortune peut suffire
atout, accueille tout est celui qui est chargé due
ses recettes et de ses dépenses, au lieu de l'avertir
qu'il s'abuse de le prévenir que ses fermiers ne
versent pas même ses revenus courans, de concerter
avec lui le moyen de faire payer ces mêmes fermiers
d'une manière ou d'autre même d'augmenter et
d'améliorer ces mômes revenus s'ils en sont suscep-
tibles, se contente ou d'éluder le paiement des
engageruens contractés ou d'y satisfaire par des
aliénations de capitaux.
Quel seroit le sort de ce particulier ?
Quel seroit celui de l'état si on ne se hâte d'y
remédier ?
Citoyens-Collègues, nos prédécesseurs peuvent
i4
donner pour excuse qu'ils ont été entraînés, par les
circonstances ex. ne se sont pas crus dans la possibilité
de les maîtriser.
lis peuvent dire Dans la plupart des départe-
mens, les impositions foncières ne se sont pas
perçues étoit-il prudent d'employer les moyens
coërchifs pour y parvenir ?
Etoir-il prudent de présente à la Convention
d'autres moyens due remplacer ces mêmes impôts?
Éi oit-il prudent d'appeler l'attention de la Con-
vention sur les diverses dépenses qui lui étoient
proposées, lorsque ces mêmes dépenses parois-
sien étoient environnées de tonte
la réputation des membres qui les présentement, et
lorsqu'on auroit pu suspecter les intentions du
comité s'il avoit osé faire quelques objections.
Mais aujourd'hui les circonstances ne «ont plus
les mêmes et le comité des finances deviendroit
conpahle s'il diffëroit davantage d'éclairer et la
Convention nationale et le Peuple français sur la
profondeur du précipice sur le bord duquel nous
nous trouvons.
Oui, Citoyens-Collègues, le rembours de tous
les engagemens contractés jusqu'à ce jour, tant
ceux précédant la révolution que ceux qui datent
de les fonds nécessaires pour la guerre de la
liberté, l'entretien des armées les secours accordés
aux veuves., mères et enfans des défen.seurs de la
Patrie telles sont les seules dépenses qu'il doit être
désormais permis de faire supporter aux capitaux
de la nation française toute autre dépense, de
quelque nature qu'elle soit doit porter suries.
revenus et le comité des finances doit avoir le
courage de faire un état exact de celles ordonnées
parla nation jusqu'à ce jour, de se concerter avec
15
les flii'férens comités pour celles qui peuvent être
nécessaires encore, et de présenterun eta.t d'impôts
dans le cas d'être effectivement perçus suffisant
pour subvenir à toutes.
S'il en résulte une masse d'impôts trop consi-
dérable eh bien parmi les dépenses utiles il faut
présenter à la Convention les moins essentielles
pour qu'elle puisse les retrancher et. si toutes les
dépenses décrétées sont effectivement absolument
nécessaires, il faut que-le Français patriote supporte
et paie une .contribution équivalente à leur mon-
tant.
Le pire- de tous les systèmes seroit celui qui ne
se rendant point compte de sa position, eontja-
creroit tous les jours de nouvelles dépenses sans
moyens d'y subvenir, et nous entraîneroit visible-
'ment une ruine totale au milieu des plus briilans
succès.
Je me résume.
Retirer les assignats de la circulation monétaire,
ou trouver un autre moyen de rétablir l'équilibre
des changes étrangers, nécessaires pour revivifier
le commerce pour faire cesser la progression
énorme et successive du prix des denrées pour
les empêcheur de monter davantage et pour espérer
de les voir revenir petit-à-petit à. leur ancien taux;
Assurer à tous les créanciers de l'état tous leurs
droits le meilleur sort possible et au moins à
tous un sort égal parce que tous ont un droit égal,
et que cette -assuranse soit le résultat d'une opéra-
tion générale et positive qui leur garantisse que
par fa suite il ne pourra plus être détérioré
Etablir d'u%|e. manière certaine les fonds néces-
saires pour la guerre de la liberté, et que l'opération
cet égard soit si claire que les nations étrangères
16
qu'alors mous aurons la paix le désordre que l'on
snnoose dans nos 'financés étant le sent espoir qui
leur reste et qui les empêche de se soumettre aux
conditions que les victoires de nos braves guerriers
nous mettent dans le cas d'exiger
Demander à' la Convention qu'elle ordonne
que,les divers comités soient tenus incessamment
de présenter l'état des dépenses nécessaires pour
l'administration des diverses parties qui sont
Confiées à leurs soins, fiant celles déjà décrétées que
celles qui devraient l'être encore, afin que tous
ces états réunis soient remis au comité des finances,
pour qu'il présente un projet d'imposition totale-
d'une rentrée probablement certaine et suffisante
pour assurer les fonda de toutes les dépenses jugées
nécessaires;
Enfin solliciteur la Convention qu'elle laisse dé-
sorinais à ses comités, les répartitions de détail des
masses de dépenses décrétées par elle mais qu'elle
.prenne l'engagement de ne plus en décréter de
nouvelles sans:que le mêmes jour elle n'ait reçu et
approuvé les moyens d'y pourvoir, qui devront lui
être présentés par son comité de finances':
Tel est le programme que je desirerois que le
comité des finances présentât à la Convention; et
je le répète encore, s'il étoit adopté par elle, «'il'
devenoit loi de l'Etat, je ne doute pas que tout
patriote ne s'empressât de communiquer les idées
qu'il pourroit avoir pour le remplir, et qu'il n'en
résultât un faisceau de lumières capables due nqiis
sauver.
SECONDE PARTIE.
17
B
I> EU X I È M E
jLjTAB*4m d'une manière certaine les fonds né-*
cejssaires pour la guerre de la liberté
Retirer les assignats Je la circulation monétaire,
au moins en quantité suffisante pour établir
libre des changeas et pour faire cesser la progression
énorme et successive du prix des denrées;
Assurer aux créanciers de l'Etat la jouissance de
tous leurs droits
Admettre- à la même faveur les créanciers des
D.estiner une masse de contributions annuelles*
suffisante pour garantir le paiement exact des dé-
penses ordinaires de la République en temps de.
paix;
Et parvenif remplir ces diverses données avec
ce qui resfe à recevoir des ventes faites de biens
nationaux provenant du clergé -ancien domaine
etc. les forêts nationales et parties de bois ré-
servées les bierisdesémigrésjCeluidescoiidamnés,,
les biens du clergé et des émigrés dans les' pays
conquis dont la paix doit augmenter le territoire
français le numéraire qui peut exister dans les
monnoies ou au trésor public et la possibilité de
l'impôt.
iB
Tel est le problême dont je suppose que la Con»
vention nationale a proposé la solution.
J'estime le montant de ces cinq
penses comme suit
Fonds nécessaires pQur soutenir la guerre plus
long- temps qu'aucune puissance étrangère eu
numéraire 3,ooo,ooo,ooo
Et en admettant cette sup-
position je crois être au-delà
du possible je crois même que
rien ne serait plus propre à
rous assurer une paix prompte,
que la publicité d'une dispo-
sillon dans'laquelle les puis-
sances étrangères remarque"
roient une telle prévoyance
et pourroient en calculer la
2°, Le remboursement des
assignats. Les calculs du comité
tlesiinances évaluent leur mon-
tant à la somme de
3°. Le remboursement des
anciens engagement de l'état.
(1) Grand livre et liquida-
tions, environ. 5,ooo,ooo,ooo
i4>4O0j0OO>000 1.
(i) Los inscriptions au grand livre, pour ce qui regarde 1»
dette porpit'uelle- j montant à
Calculera au deniur \inaf } elles sont équivalentes à los
i9
Lrt dette viagère mont" à
l'eut-êîrc flans de n^ \vm\i
lss autres cEgageuicii» annuels-, seroieiïi payée»
B s
4-. Les délies des émigrés.
Les calculs fhi comité des fi-
nances les portent à
Et enfin les dépenses ordi-
naires de l'état, que j'estime devoir
monter par an en nuncraire.
Je ne crois point que ces calculs soient éloignés
delà réalité, ni en moins ni en plus, biir-lout
pour ce qui regarde les capitaux.
Quant aux revenus annuels, je ne compromis
hom'iies nécessaires pour les publics,
entretien des routes, encouni^L-mens
jucreo etc., secours nux indiens. Je ]ieKfie que
clia.can de ces objets do'iL ènv compense p^- des
routes dos'ppnls et cliaussées doivent être payes
voyageurs; les secours, les
corder aux arts au commerce et
doivent avoir pour mesure le produit des droits
imposés sur les marchandises étrangères lors de
leur introduction dans la république:
Enfin les secours que l'état doit aux citoyens
indigotis et malheureux, doivent être répartis, dans
chaque commune, de manière qu'en établissant le
principe fixe que dans toutes les communes les
citoyens riches
secours cet objet pjit être retiré des charges
générales de l'état.
Pour toutes les autres dépenses annuelles qui
doivent être classées dans un des quatre chapitres
ci -dessus indiqués:
L'administration intérieure de la République;
La distribution delà justice;
L'instruction publique;
Et l'entretien en temps de paix de la marine
et de la force armée de terre
Je suis convaincu que quatre cents millions
doivent les remplir.
Sous l'ancien régime malgré les abus et les
dépensés abominables de la cour, elles ne 'mon-
t0ient pas à trois cents millions ainsi la marne,
à cet égard, est plus que suffisante..
Les ressources de l'Etat consistent 1°. en ce qui
reste à recevoir sur les rentes faites de biens natio-
naux provenant du clergé, ancien domaine, etc.;
j'évalue cet objet à. 1,800,000,000 1.
2°. Les forêts nationales et
parties de bois réservées j'éva-
lue cet objet à i5oo,ooo,ooo
33oo,ooo,ooo 1.
SI
B3
ci-contre
Ceux des condamnés à
5°. Les biens d'églises ou d'é-
que la paix doit nous procurer j
cet objet porté seulement pour. Mémoire.
6°. Le. numéraire qui peut
.exister dans les monnoies ou au
trésor public porté également
pour Mémoire.
9,800,000,000
Et rie plus, la possibilité do l'impôt que je porte
par an à cinq cents -millions.
On observer? peut être que l'évaluation que
je donne aux propriétés nationales est bien au-
dessous le cello présentée dans le dernier rapport
du comité d^s finances, qui estime ces mêmes
objets à quinze milliards, et qu'elle diffère encore
plus de l'opinion présentée par le représentant du
peuple Lozeau qui les porte à vingt-quatre
̃ milliards.
Je ne prétends contredire ni l'une ni l'autre de
ces deux estimations je ne connois point leur
base mais,. en présentant un travail général j'ai
dû partir de la donnée la plus défavorable parea$s
qu'alors, si je me trompe, l'erreur est toute
l'avantage du plan au lieu qtie, dans l'opération
contraire, une différence dan les premières données..
peut en occasionner une immense dans les ré-
sultats. Le projet qui paroissoit le plus avantageux
SA'
peut devenir' le plus ruineux pour l'État et alors
la responsabilité morale pése toute ë,ntièf e sur -ceux
qui l'ont proposé 1-'erreur même est un crime,
et le malheur public ii'adniet point d'excuse.
C'est d'apres ce même principe que je n'ai
calculé que comme mémoire la valeur
clergé des émigrés et le produit de l'impôt dans
les pays conquis qui, à l'époque de la paix, doivent
faire partie du territoire français.
Certainement je partage l'opinion des membres
'de cette assemblée qui ne veulent point de paix
sans cette ré/union; mais c'est pour la rendre plus
sûre (Fil je maintiens que votre plan de finances
J'observe, en outre, que la Convention trouvera
dans ce surplus de valeurs de quoi récompenser les
défenseurs de la patrie, indemniser les malheu-
reuses victiasés de la tyrannise, et qu'il- doit être
dans le coeur de tous mes collègues de se. conserver
la possibilité de remplir l'un et l'autre de ces
devoirs.
Quant moi, j'ai fondé mes calculs sur ceux de
Lavoisier, compris dans un ouvrage qui a pour
titre Richesse territoriale de la France iJÇ)i'
J'ai la certitude qu'il a été fait avec le plus
grand soin, et que les personnes les plus instruites
en finance ont coopéré à ce travail.
Cet ouvrage évalue la population de la France,
prise dans ses limites, avant la révolution, à vingt-
cinq millions d'habitans son produit territorial
net de frais et d'impôts, à quinze cents millions
numéraire et par conséquent la va.leur capitale
de ses propriétés à clinquante milliards numéraire.
Cette base paroît d'autant plus être celle à la»
quelle on doit s'arrê ter avec le plus de confiance}
23
B 4
que c'est celle qui, après, le plus grand ex amen,
a été adoptée par les comités d'impositions de
l'Assemblée constituante.
C'est donc sur une population de vingt cinq
millions d'habitans sur un revenu territorial de
quinze centsmillions, que doit être calcul l'impôt.
C'est dans la proportion d'une propriété de
cinquante milliards que doit être estimée la valeur
des biens nationaux.
Dans mon opinion personnelle, j'estime les bien.?
provenant des émigrations confiscations etc.
an huitième environ de la tutalité des propriétés
territoriales delà France.
Je prie ceux qui ne trouveraient pas cette éva-
luation assez forte, d'observer que
des habitaas de la campagne peu opnsûlévnbles
pour chacun d'eux en particulier, à causerie l'ex-
trêmze division, réunies, forment une masse qui
ne peut être estimée moins du quart du total des
propriétés.
Cet objet présente donc une valeur réelle au
moins de six milliards cinq cents millions les-
quels, sans faire entrer en; ligne de compte l'aug-
mentation résultante de l'abondance de la ironnoi.:4.
de celle occasionnée par la simple plus-value des
enchères, et en y ajoutant le produit des ver, L03
des forêts nationales et ce qui reste à recevoir
de celles des biens nationaux- du clergé, forme
une masse totale de neuf à dix milliards et
comme chaque objet en particulier a été estimé
par moi d'après les données les plus basses, ainsi
que chacun peut en jujjcr il en résume que je
crois pouvoir avancer que ja présente- à mes col-
lègues à tous les citoyens qui m'entendent au
peuple français 'à l'Europe entière la certitude
H
j'ai presque osé dire physique de la rentrée po*
de neuf.milliards et demi,
à mes calculs.
Quant à l'impôt
Je calcule que vingt-cinq millions d'habitans,
quinze cents millions de revenu territorial nef
peuvent supporter une contribution de cinq cents
mill-ions et j'ajoute que cet impôt doit être aug-
menté ou diminué dans la proportion que les
nouvelles limites de là France augmenteront 'ou
diminueront sa population, augmenteront ou di-
minueront le produit net de son territoire.
Pour que, dans aucun temps, cet impôt ne soit
à charge aux contribua! vies
J'établis l'instant de son exigibilité aux moment
où l'homme étant riche contribue sans gêne et
avec plaisir aux besoins de l'Etat.
Ces momens sont
Pour le propriétaire
Lorsqu'il récolte
Lorsqu'il acquiert soit à prix d'argent, soit
par héritage.
Pour la généralité des citoyens
Lorsqu'ils consomment
Lorsqu'ils contractent.
Je partage les sommes comme suit
L'impôt territorial i5o millions.
L'impôt sur les mutations 100
Celui sur consommation i5o
Celui sur les contrats entre parti-
culiers îoo
T o t a x 5oo millions.
Le premier impôt, égal au dixième du produit
net erniivatît à-peu-pres au tiers de l'impôt ac-;
tuel si l'on ajoute aux sommes demandées au
non de l'État celles dont l'on a toléré l'imposi-
tion sous le nom de sous additionnels, etc.; nul
doute par conséquent que cette imposition ne
seroit point désastreuse, et qu'elle seroit aisément
Je proposerois pour le second
Deux pour cent sur la mutation directe par hé-
du père au fils grand-père au petit-fils
(Quatre pour-, cent sur l'héritage du frère au frère,
de l'oncle au neveu. f,
'Six pour cent sur tous héritages entre collaté-
raux plus éloignés.
̃ Dix pour cent sur les ventes.
Le produit net de la France, estimé à quinze
cents millions donne une valeur à son sol de
cinquante milliards.
Je calcule les mutations à un cinquantième par
an c'est donc, pour chaque année un milliard à
sixpour cent, prix commun fontsoixante millions,
auxquels il fàut ajouter le produit de .ce même
droit sur le mobilier des successions, que l'on'pour-
roit estimer à une valeur à-peu-près égale d'où
il résulte que l'estimation du produit de cet impôt
à cent millions est loin d'être forcée et que sa
perception seroit certaine et peu onéreuse
(l) On dira peut-être que je rétxblis les Iota et ventes, les
treizièmes, les droits féodaux etc.; je réponds: non.
Il faut une contribution pour le maintien de la Républi-
que celle que je propose se versera directement dans le tré-
sor national et non pas dans la main de privilégiés ambi-
tieux et usurpateur comme autrefois, Cette perception n'a
26
Cent cinquante millions sur le consommateur
«eroieut répartis comme suit
Sur quinze millions d'habitans
tranche les cni'ans des deux sexes
rayant pas quinze ans. Il en résulte
pour tout autre une contribution de
cinq livres équivalente à-peu-près à
cinq journées de travail elle
perçue en argent ou en nature, et ne
seroit onéreuse pour aucun citoyen,
75,000,000 Sur les entrées des villes savoir
3o,ooo,ooo Paris.
3p*,ooo,ooo Les villes de départem.
i5,ooo,ooo Districts (2).
i5o, 000,000. i5o,ooo,ooo.
donc rien d'odieux je dis plua elle est moins onéreuse que.
ces dîme» ces droite féodaux, qui faisoient le malheur des
peuples dont ils attestaient h servitude.
Qu'on ne disn point, que la malveillance ne m'accuse
pas de proposer ici .le rétablissement des entrées supprimée!
en 1789 comme odieuses au peuple, et comme onéreuses t
par leur perception à la clcose publique elle-même.
Mon intention connue n'est point d'aggraver le sort de
concitoyens mais seulement de présenter quelque moyen cer-
taia de sauver la République. Si quelqu'un en offre de plus
«ôrs, de moins dispendieux dans leur perception; cert?s il
aura bien mérité de la. patrie et mes vœux seront satisfaits.
La suppression des entrées comme on se rappelle fut rew
placée par l'Assemblée constituante par lea patentes, [iar
27
Enfin les derniers cent millions, au inoîtirnt
cù ils contractent
Se percevroient par un timbre plu.; ou i)!t»ins
cher sur les papiers servant la rédaction tic ces
mêmes avantages.
Je ne crois pas avoir besoin d'un grand raison-
nententpour prouver qiu: l'impôt divise de cette
maniére seroit d'une rentrée sure et facile.
Je me résume donc.
Cinq cents millions de revenu annuel
Des propriétés territoriales valant au. moins
neuf milliards et denif, et peut-être plus
Tel est mon avoir.
Quatre cents millions de dépense annuelle;
Un fonds de trois milliards pour les dépenses'
fritures occasionnées par la guerre;
Treize milliards do dettes à rembourser
Voilà mon débit.
Les cinq cents millions de revenu annuel sont
snrïisans pour payer les quatre cents millions de
dépenses annuelles et présenter i'liypo;Iièque né-
cessaire pour assurer l'Intérêt de trois milliards
dont j'ai besoin pour mes dépenses extraordi-
naires.
Je dis phi s
'a contribution niobiliaire et les sons addilionels je le demande
au Peuple entier, n'a-t-il pas trouvé CI'! -dernier mode de rem-
placement plus onéreux que l'ancien. L'impossibilité presque
générale de sa perception, sur presque tous les points de la
République ne justifie que trop mon observation.
Au surplus, la base de mon plan est une répartition de
contribution de cinq cents millions le mode m'en est indiffé-
'ent faites mieux.

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