Opinion de Lecouteulx-Canteleu, représentant du peuple, sur la résolution du Conseil des Cinq-cents, qui propose un emprunt forcé de six cent [sic] millions en numéraire ([Reprod.]) / [au Conseil des Anciens]

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[de l'Impr. nationale] (Paris). 1795. Emprunts forcés -- France -- Ouvrages avant 1800. 1 microfiche ; 105*148 mm.
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Publié le : jeudi 1 janvier 1795
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THE FRENCH REVOLUTION
RESEARCH COLLECTION
LES ARCHIVES DE LA
REVOLUTION FRANÇAISE
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A
C O R G Jl S L A T 1 F.
des anciens.
Na-"T IN ION
DE LECOUTEULX-CANTELKU,
Reprcfoutaiit du peuple
tr la réfahition du Confcil des Cinq-cents
/gui propojc un de Jlx cent
millions en numéraire.
JVI o n intèntion n'eft pas d'cntrer dans une longue dif-
ciiflîoh ("lit la taxe, pir forme d'emprunt-, qui vous i(V
prékntée par leConfsil du Cinq- cent1;; je l'efiie feulern- uc
vous foumettre quelques appor^us' qui m'ou( fait
«t te taxe contmc mile a tout.s h s forunvs in IivkIuvIIcn,
utile i «lie? qui y feront foumifcs, & trc> tiile à h lot-
tune publique.
( 1 )
Je me fï'is fervi du terme de taxe, pour difHngiier prortip.
iiu tontes cc-ILs où Ion rr.xitcfa la
connus eh
Lu 174' h rioll.ncîe mit une taxe de deux pour cent
firr '̃̃̃ ioiiiins de' p.ULicnlitrs elle protUiific deux cent
roiili' ri, i'c li n ins 1. >) ̃i.vie ce n cinquante m 'liions de livfcs
en 17^9 )• f.llo m« uiië ïttittf
r<?.v« p.ir r< it'ie ci'cmpti'ni foicé de q.iurc ponr ccrrfac
toiiffs 1 s dont clic paye les uréius fur lo pied
de ticux fc c.cnii p >uc celt. Ces deux tj.ves ont eu L'uM
deux
Nî. is iuh:s avons eu au commencement du ficcl- l,n
exemple de l'hcmcux eflec de ces fubvenctons
extraordinaires, dan; les btfoîns pred.ui de l'Etal..
I i) Il firunt'on de la l'rancc ne pouvoit être pin
les conféunecs i^cs pltnipotciui.iiics atTemb'.c» à
n'avoient en aucun (ucc;s jour ta pau
C] I.ouis XIV ddWitj la guerre nvoit recommencé avec
ptus'e foreur, & les ennemis n'etoient qu'à quï.ante-cinq
icucs de I ris ils venoient de s'emparer de Douai <i«
Saint ̃ Vch.iiu & de l'éuiunc. I.Vpuifement totjl des r«f-
foiirces p'arquecs dans les finances depuis
fa'f')it plus q'u de l'ir.t.'r. C'eft
dans ce». qu'on trouva i'«;xpa.iienr
d'cuHir la peiC. ftion <\<i fur le revenu do tous ks
fcn.is, i\" d" tous les biens.
C.'ctoit (in ici) oJc vio'eit & les cn;r. mis (c 'perluadoicnt
qu'il feroit uns clkt, parce qu'ils le jugeoienr inipiaiic>lile: j
nuis avant va que iO'/s la f.jcts .le piécfllcr.t ,:IL bejoia j
qnc cerc 'evec fc f»ifoit p.iilibleuicnt & fans rtfidance, ils
itpardèr-:tit le (omnic une rellource inî'piiiifib'î
11- m'cU (]i^rfion aujourd'hui que d'une t.ixc par fonnî
Icrntiu donner la paix à l'iûitope.
( i )
A
Il ne f ut donc pas fe décourager dn peu d'effet qn'e :\t
produit chez nous, dai'S ces derniers te-np.s, l'un^uim j a-
fnoticjtic 6c l'emprunt forcé. L'un, adopte de eu iiancc |ac
l'AllïmHée nuion.ile (m o<fL>bte ha lieVrcu dii!>$
des termes cjvir devaient en anéantir on, po r le in.>in.s
en afTwibl r l'éxecution. Poi^r VOLS cn il li-lkM
de nuctrefous vo-> yeux l'article dut-iécr.t qui lo.domu ir.
Une icr.i poui" decoa-
»• vnr h chacun a fourni 111c cent. '.bution contonne aux jt.i-
l'cinedo confi.«nce d.ini
» ks fc^'imens d'honneur de nation françiife, ordonne
» que chacun, en annonçant f.i contûbinion s'exp-iimera
de manière faivanre: Je- dàlatc nvec venté que tcle
fomme y dont je contribue ai/X tcfûns de l l.ru j (Jl cot-
fo-nne tiux fixations ctr.b'ifs pjr la décret n. ]ji f aie dç
taxes & de contributions il faut donner au pouvoir 0,
cutir d'autres moyens d'exect on que ceux d'une dpiicc con-
fiance cLiis les fciitimcns d honneur des S.\a$
doute il f.uit 6ire aimer les lois •> m.is avjnt \ovx il fane
les Aie t. fpeciei".
L'aune, cft l'cmpriint forcé déca-té pai la Con*.viuion eu
1793. Cette test devoit i'g.i!cir.cnt cire pitkvvc fui les dé-
clarations des individti» connibuabl;s j u-.ais alors ci: ct-.vt
rlans l'oppofé extrême de cetee Il confijucc l 17S9. On
fait cjikI croit le {on <;ui nttendoit ceux qui m-tioienc m
évident. la fonunc qui leur avoit ére uruifrâiik' p-r !et: s
pèrtsW leur ancùnre nifance & l'on le pafu.ide aifement
qi'C cCi'.s dont les ncÎK'tTcs éro:t.;r nouw!Li.;c-r.t acquits,
pas manikfter.
J>i t.ixe, p.ir forme d'empriirt cu'on
préfuue, -dans fis difpolîtions, l-î
«toit important de faiîî.
1. C'eil un emprunt, & ce"c k\\c c'ifpoi'riij;: écarte tout
fc ou'on pouiroit y trouver d'athitraire.
1". G Vit une avance fur ks contributions, cV le corps
1%'ûatif peut déléguer, des paiemciis fur les contributions,

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