Opinion de M. d'Aiguillon, sur le projet de décret du Comité des finances, relativement aux assignats : dans la séance du 15 avril 1790 ([Reprod.])

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[de l'Impr. nationale] (Paris). 1790. Assignats -- Ouvrages avant 1800. 1 microfiche ; 105*148 mm.
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Publié le : vendredi 1 janvier 1790
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A'
OPINION
Sur le Projet de Décret -du Comité des
Finances relativement aux Assignats }
Dans la' Séance du Avril
Le Projet de Décret qui vous eft propose par voue
Comité des Finances, rxiérite de fixer vôtre attention la
plus férieufe fous différens rapports. Rien n'ëft plus im-
portant ;que l'objet fournis aujourd'hui à votre décifion.
Il faut examiner, avant de prendre un parti ,fglufieurs
questions préliminaires, qui peuvent avoir la plurgraçde
influence fur votre opinion.
1 °. Qu'eft-ce qiiejes affignats?
a°. La fomme de millions d'7 a ffi gn at s elle
fuffifaiïte pour les befoins de l'année ?̃•"̃_
^°. I^es affignats, doivent-ils être forcés; & s'ils font
fçfcés *i-peavôn,t-il? être, à la chofe jjublique ?r
,4OS JF^u|ril que les afi]gnats aient un incçr^; ? Qiielilt
l'intérêt qu'on doit leur attribuera :tl'-
déterminée, dont la valeur numérique par
fiance c'eft la feuie reflburce dont
nale puifTe faire nfage pour concilier à la fois la célé-
'rite du payement de la dette exigible & le fervice de
tous les Départemens de l'Adminiftration c'eft enfin
le meilleur moyen pour faciliter le paflage de cet état
ancien de nos finances 3 plein d'abus & de déprédations,
à celui que vous allez établir & que votre fageflfe faura
rendre pur, fimple & nullement onéreux pour les
peuples.
Pour parvenir à ce but fi defiré une queftion impôt*
tante Ce préfente votre examen.
S £ C O N D B Q V E S T I O K.
1 CI. La fomme de millions eft-elle fuffifantè ?
En etiet, vous devez i 1 49 millions de dettes exigibles*
& le fervice de l'année s'élève â environ 5oo millions
millions de.reflburces vôils font donc néeeflaîres.:
Vous n'avez recevoir des impontions foit arriérées,
fok du Service de cette année, qu'environ 450 milîionsj
par conséquent il vous
extraordinaires, pour p,affer de l'état ancien des finances
x l'ordre cohftitutipnhel que
vex établir. V
Ai
nettement promis de tout payer li vous 'ne préfentez
pas dès aujourd'hui vos créanciers. une malle de
reflburces au-deffus de la fomme que vous avez con-
tracté l'engagement de payer, vous vous expose:: aux plus
ternbles inconvéniess.
Le fcul moyen de
favoir enfin notre pofirion au jufte eft d'obtenir des
comptes clairs & précis que la probité connue du Mi-
nière des Finances doit lui faire defirer de vous rendre
jusqu'aux moindres détails.
Il eft pane fans retour ce temps d'erreurs, où un voile
épais couvrait les dilapidations des finances de l'Etat j
ce temps malheureux où les peuples étoient facrifiés à
l'avidité des gens en faveur, & des Minières, 'l'our doit
déformais être connu tout doit être clair dans les dirTë-
rentes parties de l'administration: mais, par une fatalité
inconcevable, à l'infant où nous Sommes au milieu des
périls preflans qui menacent notre heureuse Cpnftnution
au moment où le bon ordre dans les finances peut feul
affermir notre ouvrage les moyens d'éviter les écueils qui
nous environnent font encore dans l'obscurité la plus pro«
que nous ne çonnoiflbns pas le véritable état
de nosmiances. Prenons-y garde le délire de la crainte
s'eft empare de tous les esprits une Faute une erreur
peuvent être la
lh.iir$.
Non Meneurs
aurez mis lus ueamitrs
Ce ne vous aurez décrète que
toutes les impohaoïis i»ront riyoureufement fupporrées pat
tous les Citojens, en raiiou proportionnelle de luirs fa-
• Cllltés. ̃ ̃̃̃
Vous allez fonder toute la profonde-or de nos maux eh
finance -f vous allez les giîéciî.
Pour y parvenir, nous devons, ce me
avec toutes les relfoucces précaires des pAlUaciis
aggraveroient le mal fans.Jio-us foulager.
Affcz S< trop* long- temps nous avons compte furies
reflources offertes par M. Neckeir, pour opérer la reftâu-
ration des 6nances. Tout nous dit aujourd'hui que nous
ne devons nous en rapporter qu'à nous-mêmes tout nous
dit que nous devons examiner avec foin les demandes des
-Miniftres & nous prémunir contre leurs luggeitions car
enim Meilleurs, qu'avons -nous fuit en finances? Nous
avons hic rouf ce qui. nous a été demandé continuation
des anciennes importions emprunts contribution dit
quart des revenus prolongation de Jurféauce des pAie-
mens de la Caille d'Efcomptè affignats fur les biens
eccléhail iques & ks domaines à la difpofiti.011 de la Nation;,
vail'ïelle portée à la Monnoie..
Cependant, Mtfliturs qu'en eft-il réfulté ? Grand dîf-
crédit, reiïlrrenient extrême du nûrnéraire ,perte fur les
billets de GailTe bailïe des fonds puBlies, 8ê perte im-
menfe dans le change..
A3
Sources
Des palliatifs 'temporaires
fardées; la
foixinto millions d'anticipations fur les revenus de 179 1
lorsque vous
emprunt de trente millions lorfque Ls emprunts des an-
ciens étais de Languedoc, & du. mois d'Août dernier ne
font pas encore remplis un nouveau retard de cinquante
millions furie paiement des rentes, lorfque les rentiers
fupporrent déjà dix -huit mois de retard ou ce qui cil
pis encore, la proportion de laiffêr un 311 ̃toujours en
arrière fur les rentes & les payer trois quarts en papier,
& un quart en argent enfin le retard du paiement des
effets à terme de diverfes dépenfes ordinaires & extraor-
dinaires pour trente millions, & un nouveau crédit de
trente quarante millrops fur la Caille d'Ëfcompte,/
Pour développer fous tous leurs rapports les effets fâcheux
de ces palliatifs, il faudrait peut-tiré remonter aux causes
de la révolution & vous ks détailler, mais" je ne veux
-point abufer de vos inftans.
Il me fuffira Mclîieurs de vous rappeller que cette
heureufe révolution fe préparoit depuis long-temps- par le
concours des lumières, & par les progrès de la philofophie^
& de la raifon. Son époque a été hâtée fon fuccès a été
alfuré j'ofele dire, par les erreurs, par les fautes des MU-
hiltres, notamment depuis M. Turgôt. Le moment où
les peuples dévoient enfin recouvrer leurs droits impref-
trtptibles, ce moment où la race entière de l'Empire de-
voit changer a été fuivi d'une explolïon terrible Se tous
6
les
explofion n'a aurait pu le croire
car vingt- quatre millions d'hommes
dangers & s'indignoient des
leur bonheur.
Vous avez alors commencé votre immortel ouvrage,
La raifon traçoit notre route» Chacun de nous favoic ce
qu'il falloit abattre. Un inftant une feule nuit ppur
ainfï dire, a détruit tous les abus.
Il nous a fallu plus de tems pour créer une Confii-
tution nouvelle, dégagée des erreurs de l'ancien ordre de
chofes; cependant la poftérité croira à peine je ne crains
pas de le dire la promptitude avec laquelle à travers
des obstacles en tout genre l'Aflemblée Nationale ef$
venue à bout d'exécuter une entreprife auffidifficile.
Il vous refte à présent, Meilleurs à vous occuper
«flentiellement des Finances. Le Succès de vos efforts a
cet égard peut feul aifurer à la France le fruit de vos
travaux.
Il eft donc évident qu'il faut un plan général de Fi-
nances, qu'il faut préfenter la maffe impofante de nos.
refTources & que le crédit ne peut point renaître d'une
opération partielle quand elle feroit bonne en el}e~même.
Qui de nous par conféquent pcurroit douter que ces pair
liatifs qui nous fqnt offerts j & dont j'ai eu l'hormetir
de vous développer le tableau auraient l'effet inévitable
d'éteindre entièrement la confiance, & d'anéantir la cir»
cuiation. ^es-lofs il er^ forcée

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