Opinion de M. l'abbé Maury, député de Picardie, sur l'impôt du tabac : prononcée dans l'Assemblée nationale, le lundi 15 novembre 1790 ([Reprod.])

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[s.n.]. 1790. Tabac -- Impôts -- France -- Ouvrages avant 1800. 1 microfiche ; 105*148 mm.
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Publié le : vendredi 1 janvier 1790
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NBS 1010a
20x
(ANSI and ISO TEST CHART No. 2)
THE FRENCH REVOLUTION
RESEARCH COLLECTION
LESARCHIVES DE LA
RÉVOLUTION FRANÇAISE
MAXWELL
Headington Hill Hall, Oxford OX3 OBW, UK
A
DÉPUTÉ DE PICARDIE,
SUR L'IMPÔT DU TABAC,
PRONONCÉE dans V A fembiée Nationale y
le lundi 15 novembre ij$q.
Ayant d'entrer dans l'importante queftion
'lui vous éft foumife, je me hâte d'éclaircit
aion, dont le fujet eft très-inçortant fans douté mais
très-fèc & très-ingrat je la diûe rapidement après
l'avoir prononcée pour céder aux instances de mec
d'abord deux difficultés principales que l'on
ne cène de reproduire depuis plufieurs jours
dans cette tribune. Pour décréditer l'impôt du
tabac, on nous répète, jufqu'à la fatiété, que
cette vente êft fondée futun privilège exciufif in-
compatible avec notre conftitution, &qu elle
fe foutient dans le Royaume par les rigueurs
d'un code pénal outrageant pour l'humanité.
Examinons donc ces, lieux communs d'écq-
nomie politique & de morale légiHative que
l'on noirs débite avec tant d'emphafe pour
rendre odieux l'impôt du tabac & écar-
tons de vaines déclamations qui cpntriftent la
raifondu rage, en mendiant les honteux ap-
plaudjflements de la multitude.
Un privilège exclufif accordé à un citoyen
eft ordinairement une atteinte portée à J'induf-
trie, & un. véritable impôt établi fur une nation
en faveur d'un individu. Perfonne ne défend,
dans cette, affèmblée dépareillés concevons,
à moins qu'elles'ne fuflent 'a récompenfe paf-
fagère d'une découverte utile & nous pro-
feflpns tous unanimement que la force "publi-
que eft, profanée lorfqu'elle protège }es fpé-
cr.iatidns-ifolées d'un particulier, aux dépens de
tout tm empire. Mais ces grands principes de
(
liberté ne fçaucnient s'appliquer a la délibéra-
tion qui nous occupe dans ce moment. Il na
s'agit pas d'examiner fi la nation doit accor-
der des privilèges exclufifs: il s'agit de décider
fi elle ne peut s'en réferver aucun, & fi le gou
vernement n'a pas le droit de s'emparer au
profit de l'état, de certaines branches d'un
commerce de luxe, pou* fournir aux dépenfes
pulaliques dont iieft chargé, Or en poCant ainfi
la queftion,elle*eftréfolue d'avançe & tous
les fophifmes de nos apprentifc adminjftrateurs
s'évanouiffent devantnous. Il eftdéja démontré
par lé fait que la nation*'attribue à elle feule,
fans aucune réclamation plusieurs privilèges
exclufifs", tels que la fabrication des monnoies,
la pofte aux lettres, les loteries, & enfin tous
les impôts indireds qui ne font.autre choie
en dernière analyfe que Texercice légal d'un
privilège exclufif. La vente nationale du tabac
n'a donc rien de contraire au droit commun
des gouvernements; & elle fera évidemment lé-
gitime s'il eft prouvé qu'elle tourne au profit
du peuple, en foulageant les contribuables, de
tout le produit effedif que ce commerce afiure
au tréfor public. 11 faut que l'efprit de liberté,
faîrement modifié par l'efprit d'ordre,& de calcul,
A 2
refpede un privilège de l'état quand cette
réferve du fifc devient ainfi un affranchilfe-
ment perfonnel pour chaque citoyen que
nu! ne fe croie véritablement libre à moins
qu'il ne facrifie une portion de fes droits en
tout genre, à l'empire ncceflaire des loix.
Quant au code pénal dont le génie du fifç
a fi fouvent di&é les difpofitions à des minif-
tres que le befoin du moment rendoit dociles
aux pliis ayides" cruautés, je ne viens point
faire l'apologie de ces loix Sanguinaires que
l'opinion publique a jugement
avez déja reconnu Meflieurs que ce ne fera
pas dans cette feule branche de notre légif1ation
criminelle qu'il faudra rétablir tine jufte propor-
tion entre les peines #les délits. Votre code pé-
nal doit être réformé tout entier; & vous avez
déjà commencé à le mettre de niveau avec
les' progrès de la raifon. Mais votre fageffe ne
fçauroit-eUe donc adoucir les loix criminelles,
fans tarir rune des principales foùrces du re-
venu public ? La contrebande eft fans doute
un attentat contre la fociété. Celui qui s'ifole
pour l'exercer, fe conffitüe dans un véritable
çtat de guerre avec tous fes concitoyens &
il ne doit imputer qu'à fâ propre avidité,, les
A 3
cMtirrients que provoque fort infurreaion. Mais*
Ci la contrebande eft,un délit elle èft du nom-
ïrte de ces crimes qui font créés par-la loi, &
que la loi ne doit parcoftféqitent jamais punir
<j#à regret en oppofaht aux conquêtes injuftes
de la cupidité, la expiation des peines
pécuniaires. Si V<^s voulez réformer dans cet
efpfit dé modération & de jufticé votre code
®cal ,-ttn court intervalle fuffirâ Meffiéurs
à votre Comité de conftitutionf, pour vous pro-
pofer tous les sdoticifTements que L'humanité
vous commande, dam te jugement des contre-
bandiers. Que la contrebande fimple foit donc
punie par la corifîrcation des marchandifês &
rttêvnfcpâr de fartes ameffdes c'eft la punition
naturel^ & direâe de la fraude qui connqît
la loi qu'elle viole par l'appât du gain & qui
doit expier les profits illicites qu'elle convoite
par les reflitutions mineures, ,3c en quelque forte
folidaifes auxquelles les coupables s'éxpafent.
Que la contrebande à main armée encOurre la
peine des galères perpétuelles cette porte étf r-
nelie de la liberté eft le juae falaire de tout ci-
toyen qui veut repOufter la loi par la forcé,
& qui vole l'état yen écartant, par la terreur qu'il
infcire tous les vengeurs de l'ordre public.
(ty
Quiconque annonce ainlî à la Société le dèp-
fein arrêté de 'commettre: un criméi, dès qu'il
loi eft évidemment àutorifée à lui en ôter pout
toujours la tentation & les moyens, en Ieff>^
vant à jamais de
il abufe. Si L'humanité gémit de cette rigueur
la jufBce l'exig*& la
que le
tente de donner la mort aùx agents du fife^ibit
confondu avec. tous les autre^affiffins & Jet
meurtre feul fera dès-lors puni par le facrifice
de la vie. Voilà, Meilleurs:, les réformes faci-
les & fages des loi* fifcales, que je propofe à
votre patiiotifine. Si vous les adoptez, VOUS
ferez à nos fcrupuJeux adverfaires l'unique m-
ponfe qui leur fermer la bouche para
que ce n'eft point aux oiateurs, mais aux $é-
giflateurs à les confondre.
Après avoir ainfi repouffé les deux objeâions?
dont on n'a cefle de nous fai:guer depuis plu-
fietirs jours pour égarer notre raifon en fiir-r
prenant notre je ^vais entrer dans
le fond de la queftion. Je vous foumettrai d'a-
bord des réflexions génér9les;/m- l'impôt du ta-
bac; & je difcuterai etifliite article par article,
il,
̃ A*
pftïfenfé par
culture &
Pour
premières bafes de
notre délibération. De quoi s'agit-il ici ? Dune
contribution annuelle de trente millions que
la vente
public ,.&
millions, & à quarante millions toujours, payés
branche, de revenu eft fans doute de la plus
n'ai pas Woin de .vous
provine.es, privilégiées doivent nous
une, tjiîcuffion fi
pouf tout le royaume.
pbûeurs intérêts
dans ce moment k
une méfiance patriotique. Je fuppoferai donc que
Iipus-ne nos averfaires potar,
mieux ana-
te produit
un impôt
drpit de proijvefijdan^ ,1e développ,ement da
mon opinion qu'on en auïek une notion très-
( 8 ̃ ï
ïnexafte fi l'on claffoit cette contribution par-
mi les impofitions publiques. Mais laiffons la
cette controverfe; marchons .4 'u but. & raifort-
nons au lieu de difputer.
L'impôt ne doit jamais être établi fur les peu-
ples par fantaifie. mais parbefoin. Il nefautpas
que le tréfor publio, dont nos tributs font l'u-
nique aliment, puiflè refter un jour, puifle refter
une heure, fans des fonds aflfeés pour fournir
aux différentes charges de l'état. Le crédit na-
tional, cette grande calamité que l'énormitë de
nos dettes a mite pour nous au raag des maux
néceffaires le crédit national feroit anéanti,
fi la recette de nos revenus étoit un feul mo-
ment incertaine. J'adrelfe donc à nos adver-
Ures la même queftion qu'ils nous ont fi fou-
vent fait entendre dans cette tribune, êc je leur
dis à mon tour fi vous opprimez l'impôt du
tabac, que mettrez-vous à fa place ? Le déficit
de nos finances n'eil que trop malheureufement
coniîaté. Vous l'augmenterez dès àujourd'huï
de trente millions ce fatal déficit fi vous dé-
crétez la liberté du commerce & de la culture
du tabac. Il nous faut par conféquent unrem-
placement effçâif & aftuel de cette contribu-
non; où le prendrez-vous ? Vous nous propo-
fg)
fez la fuppïcffion de Pimpôt fur le tabac ? Eh
bien nous y consentons; mais voici le problème
que nous vous fommons de réfoudre, ou. plu
tôt voici le défi que nous ofons vous adreffer.
Indiquez-nous, avant tout, un mode d'itnpofi-
tion bdirçâse qui nous tienne lieu de cette fer-
me exclufive, un impôt qui en rapporte l'équi-
valent au tréfor- public & dont la perception
foit moins onéreufe au peuple. Tant que nos
adverfaires ne répondront pas nettement à
cette difficulté ils, n'auront pas même le droit
d'être entendus.
Je n'ignore pas Meflieurs qu'en cherchant
apprendre cette fuppreflîon dans un moment
d'imprévoyance de fanatiques économises
qui ont déjà fait tant de défaftreufes expérien-
ces fur l'adminiftration, fe flattent de nous faire
adopter en quelque forte à notre infç.û, l'extra-
vagant fyftême de l'impôt unique fur les terres;
mais dès long-temps nous avons pénétré leur
projet Se nous fommes en garde pour le repouf-
fèr, fous quelque forme qu'on nous le prcfente.o
Il eft abfurde il eft infenfé d'imaginer que le ter-
ritoire de la France puifle fuppoiter un impôt di-
red & annuel de fix cent millions. Nous foutien-
drons toujours que l'impôt indireâ fur les con-
4
C io )
fommations ';doit fournir; environ les trois cin-^
quièmes des contributions publiques: Or on
nous a déjà- fait abolir là gabelle & les droits
de Franc-fief;, on a prodigieufement reftraint
le produit des -traites, des aides des revenus
domaniaux & d'une foule d'autres perceptions
importantes & on nous propofe aujourd'hui
d'anéantir encQre l'impôt du tabac Mais où
veut-on nous conduire par toutes ces fuppref-
fions ruineufes, qu'on ofé appeler des réformes
utiles? Oh trompe le. peuple par l'efpoisd'un
foulagement apparent, & on ne le défabufera
qu'en aggravant fon fardeau, Que veut-on
nous dire en répétant continuellement ce
grand mot de liberté, toutes les fois qu'il s'agit
des contributions publiques ? Je ne çonnois ri-
goureuièment parlant aucun bon impôt. Toute
efpèce de tribui public déplaît au peuple &
fi on l'écoutoit on les fupprimeroit tous. 11 faut
cependant des impôts à un état policé Ôc Û
'en les décrétant on re vôuloit porter atteinte
ni à la liberté. ni à la propriété on n'en éta-
il n'en aucun,'qui
ne nulle partiellement à la liberté, ou à la pro-
piiété des citoyens. Il s'agit donc uniquement
de déterminer quels font les impôts les moins
fit)
onéreux au peuple quand on veut pourvoit
aux befoins du tréfôr public au lieu de coti
ipoferde miférabîes romans économiques. Or
nous examinerons bientôt 'fi de toutes les con-
tributions que les citoyens payent au gouvei*
nétfïéht j il en eft une feule moins digne d'être
icompârée à la gabelle, & plus véritablement
populaire 5 que l'impôt fur le tabac.
ÂDieu ne piàfe cependant, MèflïeuTs, que
)*oW foutenir mon opinion, je m'avilifle jamais
à mes propres; yeux en devenant le lâche apo-
îogifte des Impôts illimités mais putfqùe vous
êtes appelés à rëgler les contributions des peu-
pies; puifque vous devez être foumis vous-
mêmes, comme citoyens, à toutes les impo-
fitions que vous aurez décrétées comme lé-
grflateurs j'aurai le courage en vous révélant
une grande Véi'ité, de m'exposer à toutes les
calomnies qui menacent mes intentions & mes
principes. Quand it s'agit de l'impôt, on cher-
"eiîe 'trop fouverit à ufurper les applaudifle-
ments des tribunes, par quelques phrafes bien
faciles à faire en faveur au pauvre & je ne
fçaïs quelle éloquence digne des
fe complaît alors à s'attendrir en faveur de fin-
digênce que l'impôt au dtffefpoir & à
laquelle le fîfc arrache avec rigueur des tributs
que la nation ne lui- demande qu'à regret.
Eh bien il faut enfin dire au
peuple quel eft fcm véritable intérêt en ma-
tière d'impôt. Il faut lui apprendre à s'en for-
mer des idées faines & juftes en lui prouvant
non pays, certes que la quotité des tributs doit
lui être indifférent e, mais que ftleur excès eft uo
fléau public, c'eft fur-tout feu* mauvàlfe xé-
partition qui devient oppreffive & calarrtiteufe.
Il faut, puifque le peuple François apprend à
rationner, bienou mal fur les loix & à juger fes
légiflateurs, il faut lui faire connoîtteaujouî-,
d'hui ce grand principe d'économie politique
que non feulement le pauvre ne paye point
d'impôts, mais qu'au contraire toutes les cpn-
tributians font levées à fon profit. Je ne cem-
nois. que deux exceptions à cette règle géné-
rale fçavoir, l'accumulation du produit des im-
pôts dans le tréfor particulier d'un defpote,
& leur exportation hors du royaume pour les
frais d'une guerre lointaine. Où vont en effet
s'abfdtber en dernière analyfe toutes les dé-
penfes de l'état ? Où vont aboutir tous les
fonds qui fortent du tréfor national? à donner
du travail ou -de remploi à cette multitude d'iti-
fans travail, Se en faveur
de gran-
fans
d'abpndance & de
Allons plus loin. Une nation ignorante fe-
toit peut-être ce que je vais -dire
mais ce ne fe.ro pas dans une aflemblée auffi
éclairée que l'apparence paradoxe fera
méconnaître la vérité. Oui,Meffieurs, fi, pac
iinpolTible, on venoit nous révéler, dans ce mo.
ment le. fecret je ne dis pas aifùré-
ment d'acquitter les charges publiques fans
aucune contribution ce qui feroit, fans doute
un très-grand bien, mais de fi)pprirner tous les
impôts $c de faire gratuitement le fervice né-
cet empire, je me
çonfiç affez dans la providence qui le protégea
toujours ^j dont les foins paternels lui font au-
être bien perfua-
vous étoufferiez auflitôt cette fatale
découverte corhme le germé menaçant d'un
défafire public.
Une répartition injuûe ou maladroite des
Impôts peut toutefois, comme je l'ai déjà dit
les rendre très-onéreux aux peuples; mais il
n'en eft pas moins vrai qu'ils font toujours une
véritable taxe fur la richeflè eh faveur de l'an
digence. Le peuple François s'éclaire enfin &
notre cohftttution le forcera de s'éclairer tous
les jours davantage. Le temps viendra, & cette
époque de lumière n'tft probablement pas éloi-
gnée, 'où-pardonnant en faveur des intentions,
Pinexpérience qui lui a dit fi fouvent quefon
bonheur dépendoit uniquement de la diminu-
tion de l'impôt il reconnoitra pour fes vérita-
bles amis, pour fes amis fages & éclairés, ceux
de fes ryepaéientants qui fans oublier, avec une
coupable indifférence la fomme à laquelle les
contributionss'élevent s'inquiettent beaucoup
plus encore de leur affiette & de leur répar-
tition ceux qui bien pérfuadés qu'une maffe
confidérablé d'impofit^ons eft néceflaire à la
prospérité & même àl'exiftence d'un grand état,
où la plus extrême inégalité des fortunes eft in-
évitable, regardent fous ce rapport les tri-,
buts publics comme la véritable fortune publi-
que ceux enfin qui exempts de tout préjugé,
& fupérieurs à toute d'ffimulation fente1ht.&
reconnoiffent hautement que, dans la grand fa-
mille de fétat, .f'impôt doit plutôt être confidéré
(Iï)
relativement à cette propriété qui lui eft inhé-
rente, --de nourrir & de vêtir le pauvre aux dé,
pens du riche, que dans fes rapports avec la
dignité où la sûreté de la nation envifagée com-
me corps politique.
Il fuffit de jetter les yeu3j fur l'Angleterre,
pour voir en a&ion la preuve, bu plutôt l'é-
vidence de ces principes. La mafle des impo-
fifions que payent les Anglois eft dans une
disproportion inconcevable avec leur popula-
tion, & fur-tout avec les contributions des
autres empires. La profpérité de cette nation
a pourtant démenti toutes les prophéties timi-
des qui avoient préfagé fa décadence en calcu-
lant Ces charges publiques. Le mode d'impofi-
̃tions que les Anglois ont adopté, en adoucit
le fardeau je le fçais; mais ce mode n'eft point
«inimitable. Ces hardis & fages infulaires fe font
élevés au plus haut degré de gloire par le
moyen même dont on fe fert trop fouvent pour
effrayer les autres peuples. Le pauvre n'y fÓuffre
point de la rigueur de l'impôt au contraire c'eft
lui qui le reçoit en paroiflant le payer; & cette
circulation parfaitement bien combinée y vivifie
totues les clafîes de la fociété, en aflbciant, par
lès dépenfes de Fétat les conditions les plus
( iO
obfcures la richeflë nationale,. L'impôt, quand
il eft ainfi fagement établi reflemble donc à
ces vapeurs qui s'exhalent du fein de la.terte,
& qui après s'être élevées à une certaine hau-
teur, retombent en pluie pour en arrofer la
furface & la rendre encore plus féconde.
Mais ne nous livrons pas plus long-temps
cet épifode peut-être hardie fur les contribu-
tions publiques; & revenons au plus ingénieux,
au plus doux, au plus volontaire & par con-
léquent au mieux réparti de'tous les impôts,
à l'impôt du tabac dont un patriotiime*in-
confidéré nous demande aujourd'hui la fup-
preffiori.
On ne connoît le tabac en Europe que
depuis le commencement du dernier fiècle,
Lorfque fufage de cette poudre 6 peu pré-
cieufe en apparence s'introduifit parmi nous,
le nTc ne prévit pas fans doute, qu'elle dût de-
venir un jour l'un des objets les plus importants
de fes fpéculations. Depuis i jufqu'en
l'entrée du tabac fut foumife à un droit de douane
d'environ trente' fals par liv#e. Ce tarif eft en-
core aujourd'hui le règlement fifcal des An-
glois, relativement à l'impoôtion fur le tabac
qui paye une contribution de plus de trente
fois
̃ ̃̃#
O/mio^deVabbêMaury. B
fols par livre pour le double droit de douane
& qui, après avoir acquitté ce tribut,
devient libre &, marchand dans toute l'An-
rapportoit au fifc qu'en-
jviron cinq cent mille livres par an lorfque
Louis XJLV en rendit |# vente exclufive; & à
la mpjtde ce prince la ferme du tabac ne
valoit encore qu'un million. Le produit tou-
jours croiflant:de ce privilège national, tel
qu'il eft apprécié dans les regiftres. de la ferme
générale, s'eft élevé à cinquante un millions
de produit brut en mais on peut l'éva-
luer avec certitude à trente millions de pro-
duit net, pour chaque année. J'ofe même af-
firmer, qu'il montera bientôt à quarante mil-.
lians, û le pro«
En vain prétendroit-on que dans notre nou-
veau régime, cette recette eft à jamais perdue
pour l'état. Je difcuterai bientôt cette ©bjeâion
tant rebattue mais qui de vous Meilleurs
cérame nier, que la fociéténe fut entièrement
diflbute, fi l'on fuppofoit que la force publi-
que ne fera plus fufïifante déformais en France
pour aflurer la perception des tributs impofôs
par la nation?
(*<0 ̃
Céft. donc la fuppreffibnÈPuft itopot'îadirelEl
de trente millions au moins que féa totis
demande au nom de nos trois «omîtes d'im-
poli tion d'agriculture & de commerce ? îe
-ne fçaurok deviner quel 'fera le mc«3e^le rem-
pourra nous propofèr tnafs avant t|u't)ni nous
'détermine friiftrer le tréfbr public d'une ïé-
-cette fi précieufe 6c à retrancher, en quelque
-Ibrte, de notre domaine national le revenu fif-
cal dé toute une province fobferverai qiièJfi
;Henri Wrevenott for la terre îlferoit fans doute
bien étonné d'apprendre qu'un impôt établi fur
Une confommation purement volontaire fur
une confommatîon de luxe & du luxe le
'moins digne: de faveur j for une plante enfin
dont il connoiffoit à peine le nom rapporte
iqu'iln'en ti-
Toit de l'uaiverfalité des impôts afïis à la fin de
Ton régne fur la totalité du royaume. Je ne parie
-pas du poids des métaux que voit, alors le
tréfôr puHic je parle
tité numérique des livres tournois; & H mefem-
pble qu'il faut être bien hardi pour renoncer vô-
lontairement ;à une telle reSburcc^ dans un
état obéré.
'<«*')
B 2
iMk 1 quel ferait le motif d'un pareil Jaerifi*
ce ?Par qui donc eu payée en France cette fom*
me annuelle ée feente-raiMions? fuppofons que
b Royaume contienne vingt-quatre millions
d'habitants, & que le quart des François fafle
ofagedu tabac. Il faut retrancher de la lifte
des cènCbmmateurs hs provinces du nord
où la culture du tabac eft libre. il faut en re-
trancher toutes les troupes de ligne, auxquelles
la ferme fournit du tabac à tressas prix. Il
faut «a retrancher les confommations des ports
de mer^î des vaiffeaux, les ouvriers employés
dans ks manuFadures de tabac, & enfin l'inv*
portation très-mukipliie de la contrebande.
D^aprës'ices calctds ©n pourroit peut*être ré^
duif«i la im|Se des Gonfoîïiïnateurs tributaires du
fife des habitants du royaume;
gén^eufement mon hypo-
de toute contradiction, parce qae
Je- ne ^reux pas que l'on puffle échapper à mes
contre toute vé-
rit^ i, Quê-les1 confoïwmateûrs du tabac forment
le Royaume & qu'ils
s'àppFovifionnent tous dans les bureaux de la
ferme générale. Il y a donc d'après ce tableau
huit mUlioits de François qui verffent annuelle-
ment trente millions au tréfor public, tandis que
feize millions de nos concitoyens font abfolu-
ment exempts de cette contribution.
Or je demande en vertu de quel droit vous
feriez payer à feize millions d'hommes l'impôt
d'une jouiflance qu'ils n'ont .pas & même
qu'ils détellent ? Vous fçauront-ils gré d'avoir
foulagé les preneurs de tabac. à leurs dépens ?
L'intérêt du plus grand nombre ne doit-il pas
être la fuprême loi des légillateurs ? Pourquoi
ces feize millions d'hommes feroient-ils vexés
pour une confommation qui leur eft étrangère
Ces, preneurs volontaires de tabac méritent-
ils votre pitié ? méritent-ils que vous faffiez
expier leurs fantaifies à leurs Concitoyens? Non,
Meilleurs, au lieu de diminuer l'impôt fur le
tabac, il feroit à defirer qtfon pût l'augmenter
& fi je .ne craignois -d'exciter la contrebande
par l'appas du gain, je ne balancerais pas de
vous propofer le doublement de cet impôt. Je
croirois avoir bien mérité, de la patrie. fî, j'é-
fois parvenu à faire arriver au trésor public
furchargé de besoins, un tribut de foixante &
peut-être de quatre-vingt millions fut le tabac»
Oui, Meilleurs, c'eft la feule crainte de mul-
tiplier la contrebande qui peut nous empêcher
s (ai )
B 3
de décréter aujourd'hui ce doublement d'im-
poiition. Le freïn le plus réprimant que nous
ayons a oppofer à ce commerce ufùraire 3c
anti-patriotique Vc*eft d'une part, le prix mo-
déré du tabac" de la fe»ne qui ralentit l'acti-
vité des contrebandiers, en diminuant leurs
gains illicites comme M. Pitt vient d'augmen-
ter les produits des douanes angiomes.par une
réduction confidérable fur les droits du fifc &,
d'une autre part la qualité fupérieure d'es
tabacs de la ferme, dont aucun autre ne peut
foutenir la concurrence. Ce dernier moyen efl
tellement infaillible que dans les provinces où
la culture du tabac eft libre, & même dans
fEurope entière, la ferme générale vend con-
tinuellement fort tabac & rend ainfi nos voifinr
tributaires de la perfeftion de nos fabriques
nationales. Le produit de cette ferme que
l'on appelle improprement un impôt, &même
un monopole vexatoire n'eft point à pro-
prement parler ? un véritable impôt: c'efl une
contribution volontaire offerte à la Nation par
le luxe & par la fantaifie d'une partie des mem-
bres du corps politique. L'autorité ne foumet
perfonne à cette redevance fifcale: Chaque ci-
toyen s'impofè volontairement ce tribut c'eft
lui feul qui en détermine l'application & la,
quotité. La. loi le borne à l'attendre, & à
tenir a. un prix élevé une production fuperflue^
que l'Europe ne. connoiffoit pas avant le dix-»
fiècle, & dont perfonne n'a fee'fom.
Vous avez reconquis, Meilleurs pour la Na-
tion Françoife le droit de j^mpofer elle-:
même. Vous faites bien mieux .encore, en éta.
bliffant uin droit fur la, confommation du ta-
bac puifqu'â cet égard, vous laiffez à chaque
individu la. faculté de s'impofer & même la
faculté de ne rien payer. Ce n'efl point la yen
l.onté, générale mais uniquement la volonté
particulière & la volonté la plus indepen^
cjaute & la plus fpontanée qui ordonne oui
plutôt qui vote de plein gré cette contribu-
tion..
Cependant s'il faut en' croie les p,artifan$de:
la libre culture du tabac, ce n'eft point à l'é-,
tat, c'eft aux étrangers que les coriiommatem*
paient cette impofition. Les députés des pro-
vinces betgiques fe flattent peut-être de nous
faire oublier la quantité de numéraire que ieut
attire annuellement la contrebande, enbdéno»-
çant ànotfe patriotifmelescinqounxoîillions,
que nous envoyons chaque année en Amén*
(̃>
'̃ B"4
que t; pour ^acheter nos approvifionements dfe.
tabac. Je pourrpis obferver d'abord que rtous,
entretenons un commerce habitue), d'échange,
avec les Américains & que ce n'eft point avec
de l'argent, mais avec des marchandises que
nous acquittons y ou du moins que nous pou-
tabac dans la,Vîrgi-
nie & dans le Maryland, par des fournitures qui
rendent conilâmmemt la balance du commerce
fovorabk à la France, Nous y portons des eaux.
d^-vie ,,du vin^ d^l'huile du favon des fia-
moues des camelots, des toiles de cotton,
des mouflfcliaes des quincailleries, des bas
des cpuyejptures de laine & des peintures broyées.
Uferoit facile de prouver cette alïértion par le
préfentcnt les registres com-
pulTés de nos douanes mais il faut écarter de
cette difcuflion tout ce qui pourrqit paroître
fubtU, fuppofé^ ou en'
preuve de notre opinion, que des Mfaits incon-
des fa^tf qui aient toute l'autorité de
la,raîfpn,(ellermcnie j'parlfjur intime lfaifonavec
des principes démontres. »>
ISfos adverfaires s'arrêtent ici à la- fin-face, du
raisonnement, au lieu de l'apprp|bndir. Voici
le véritable état de:l»a queftian. Il s'agit de fça-
(H)
voir s'il eft de l'intérêt de l'état d'acheter
même en argent comptant une production
étrangère, lorfque le terrein qui feroit employé
à la même culture, nous offre, une valeur in-
finiment fupérieure à la fomme anriuelle que
nous coûte cette importation. Si vous ne fai-
fiflèz pas cette propofition au premier inftant,
je vais la rendre plus claire encore, & la rap-
procher, fi j'ofe parler atnfî, du taft intellec-
tuel de* tous les elprits. Examinons donc fans
prévention, fi le territoire françois, que nous
facrifierions à la plantation du tabac ne pro-
duit pas plus de cinq ou fix millions par an aux
propriétaires car on conviendra que fi ce
même terrein. qui ferait enlevé à notre grande
culture, nous rapporte plus de 4o millions par
an, en bled en vin ou en pâturages, nous
ferions un marché très-ruineux, en renonçant
à cette efpèce de conquête territoriale, qui nous
fournit pour fix millions en^"A'mérique le
produit repréfentatif d'une récolte annuelle de
millions. Ma penfée eft fans doute éclair-
cie ? il eft temps d'attaquer maintenant le pro-
blême aveé toute la fimplicité^ toute la bonne-
foi, & toute la puiffanee de la raifon.
J'observe, avant tout que fi la culture du
Ubac eft permife en France, vous en décu-
plerez la eonfommation dans le Royaume. Si
quelqu'un ofe contefter cette < affertion fin-.
terpellerai ici les honorables députés des pro-
vinces belgiques. Je leur demanderais'il n'eft
pas vrai, que leurs compatriotes confomment,
proportionnellement à leur population dix
fois plus de tabac que les habitants des autres
provincesF rançoifes, où cette vente eft fou-
mife au régime prohibitif ? Ces députés du
Nord de là France fe taifent? Perfonne ne me
contredit I Ma propofition eft donc avouée
& par coriféquent démontrée car fi vous dé-
cuplez la confommation du tabac dans le
Royaume, & fi dans l'ordre aduel vous ache-
tez annuellement du tabac pour cinq millions
aux Américains, il efl donc évident que fans
en augmenter le prix vous dépenferez en
France,annuellement, dix fois plus de cette mar-
chandife;c'eft-à-dire que vous confommerez
pour cinquante millions de livres tournois en
tabac. Cette culture, vous coûtera donc une
récolte alimentaire & annuelle de cinquante mil-
lionsf & beaucoup plus encore, comme je le
prouverai bientôt. Voilà, Meilleurs, le [produit
nonce les.
Mais ;je ne dis pas encore aflèz. Quoique,
tnent lié de l'Etat
viduet. s'ifole aifément dans fesxaleuls; &
lui fur-tout qu'it importe de convaincre quand
vous donc à chaque cultivateur qu'il feroit ua
nwché fubftituant à la
culture du bled celle du tabac. Nous tombe-
rions dans une grand© erreur, fi, nous compa-
rions nos 'terres vieilles & fatiguées depuis plu-
fieuxs^fiècles par l'épuifement des fucs que leur
enlèvent nos récoltes, avec les terres neuves*
vierges, & imprégnées de fels. des Américains.;
Quoi qu'en ait pu dire M. de Beaumetz, quand
il a foutenu dans cette tribune qu'il avoir va,
de fuperbes plantations de tabac fur les monta-
gnes défrichées de la Flandre plaine imnjenfe,
où j'avoue roodeflement que je ne pavois pas.
qu'ily eût des rnoatagnjesj non,quoi qu'en ait pu;
dire c,et honorable membre perfonne n'ignoré
que tout terrein nouvellement défriché efitEès-
fextile pendant deux ou trois* récoltes. Mais

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