Opinion de M. Moreau de Saint-Méry,... sur les dangers de la division du Ministère de la marine et des colonies, du 28 octobre 1790 ([Reprod.]) / [publ. par] l'Assemblée nationale

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de l'Impr. nationale (Paris). 1790. France. Ministère de la marine et des colonies -- Ouvrages avant 1800. 1 microfiche ; 105*148 mm.
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Publié le : vendredi 1 janvier 1790
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MIClCOCOPY RESOLUTION TEST CHART
NBS 1010a
(ANSI and ISO TEST CHART No. 2)
THE FRENCH REVOLUTION
RESEARCH COLLECTION
LES ARCHIVES DE LA
REVOLUTION FRANÇAISE
PERGAMON PRESS
Meadington Hill HaH. Oxford OX3 OBW, UK
0 PIN l'ON
Ï)E M. MOREAU DE SAINT-MÉRY,
Député de la Martinique à l'Aflemblée nationale..
Sar les dangers de la division du ministère
de la Marine et des Colonies*
Du 28 Octobre 1790.
A PARI S,
ÏHt L'IMPRIMERIE NATIONALE»
Ï79O*
A
O P I N ION
DE M. MOREAU DE SAÏNT-MÉRYv
Député de la Martinique à TAffemblée Nationale*
Sur les dpngers de la division du ministère
de la Marine et des Colonies*
Du 28 Octobre
o N affurè que le projet éft formd de divifer te &̃̃
parlement de la Marine & des Colonies, pour confer-
ver-le miniftère de la marine, & diflribuer aux autre
départemelïs toutes les parties relatives aux Colonies
'de manière que nos troupes dépendront du miniftre}
4
de la guerre .nos forces navales de -Celui de la marin*
nos- tribunaux & nos difcufïions contentieufes du mi-
niflre de la juftice notre commerce & nos finànces, du
contrôleur-général, & notre adminiftratipn intérieure,
du minière chargé de 1 administration intérieure du
royaume.
J'ai commencé par- douter de ce projet & par
attaquer fon imptobabilité mais n'étant pas par-
venu à raiturer par ce moyen une foule de Colons
qu'il allarme, je crois de mon devoir, comme dé-
puté d'une colonie, & comme livré, depuis longues
années, à l'étude de la légiflation & de 1'hifloire de
toutes, de motiver mon opinion & de la rendre pu-
blique.
Lors de l'établilfement de? Colonies, il étoit anez
difficile qu'on portât un jugement fain fur leur nature,
auffi les plaça-t-on dans le département des affaires étrar,-
gères elles y font demeurées jufqu'en que Col-
bert, qui foupçonna leur importance, les tira de cet
exil pour les unir au département de la marine. Il
crut que des établiffemens dont la véritable protection
étoit dans les forces navales, dévoient dépendre de ce-
lui qui difpofoit immédiatement de cette protection &
il lui parut indifpenfable que le même miniftre fut
chargé de connoître les befoins, & de leur appliquer les
reffources. Il fut convaincu que l'unité étoit, dans cette
adminiftration le falut des Colonies & il ne voulut
pas laiflèr dépendre ce falut de quelques querelles fur
les compétences, de quelques animofités individuelles
c?\ un mot, il vit Ja chofe en homme de génie.
Cet ordre de chofes fubfifte depuis cent vingt-un ans
& par quels étranges motifs fe décideroit-on tout-à-coup
Ci le détruire ?
Je fais que les Colons fe font, plaints & avec juf»
tice, de ce que l'étude des Colonies n'occupoit pas a£fea
A $
la gouvernement. On s'eft récrié mille fois fur l'ufage
dangereux, & quelquefois cruel, de prendre toujours
dans le royaume, & fouvent au hafard, les divers agens
de l'adminiftration coloniale on a long temps gémi
du defpotifme d'un miniftre, dont la feule volonté pou-
voit bouleverfer à chaque infant l'organifation mté-
rieure de ces poffemons éloignées enfin on n'a cène
de répéter que les Colonies étoient~mal connues par
ceux qui les dirigeoient en France & qui fembloienc
fuir la lumière précifément parce qu on annonçoit
qu'elle éclaireroit leurs fautes.
Et feroit-ce pour mettre fin à de pareils défordres,
qu'on imaginerait d'anéantir le feul point de réunion
qui fubfiite dans la métropole, pour les objets colo-
niaux ? Eft-cë un nouvel Efon qu'on prétend rajeunir,.
en divifant fes membres ? Eft-ce parce que nous étions
déja condamnés à être dirigés par des hommes qui nous
connoiflbient mal, quoiqu'il fût de leur devoir de nous
étudier qu'on va nous offrir d'une manière incom-
plète à une foule d'autres hommes qui ne pourront
plus nous appercevoir fous notre véritable afpefl ?
En effet le mittiftre de la Marine & des Colonies.
quelque ignorant qu'il pût être à l'égard de ces der-
nières, trôuvoit du moins dans les divers bureaux def-
tinés à cette partie de l'adminiftration, des renfeigne-
mens & des détails qui fupplé'oient quelquefois le man-
qué de connoiflances. Une feâion du département poù-
voit toujo.urs ,en éclairer une autre, & la longue habi-
tude des commis devenoît quelquefois une efpece d'ex-
périérice locale.
Dirait-on que dans le projet dont on parle les mê-
mes avantages feront refpe&ivement dans chaque dé-
partement ? Je foutiens que non. Il n'y aura plus, dans
un département, que les connoiflances qui im feront
relatives le concoure dçs,aui;r«s, le jour qu'elles fro*
tf
irïuïfent refpeâîvement n'aura plus lien. Je fens bien
que chaque miniftre n'en décidera pas moins dans la
partie qui lui aura été aflîgnée mais les erreurs, les irt.
juftices,ne font-elles donc rien parce qu'elles n'ont
d'effet qu'à mille ou à fix mille lieues de la main mal-
adroite qui les a préparées ou ordonnées
D'ailleurs que fera-ce, pour chaque département, la
portion plus ou moins analogue qu'on lui attribuera
dans ce qui -concerne les Colonies ? Efpère-t-on raifon-
nablement, que le miniflre de la marine donnera aux
objets maritimes coloniaux importance qu'il leur ac-
corde aujourd'hui, que rien de colonial ne lui eft étran-
gcr ? Comment auroit on oublié déjà que pendant
près d'un fiècle, les officiers de la marine royale fe font
défendus d'obéir aux gouverneurs de ces Colonies, pour
J'utilité defquelles ils exigent qu'il falloit donner à
ces gouverneurs des grades fictifs dans 1'. marine, pour
adoucir une obéiffance toujours prête à manquer
qu'en ce moment même les officiers des Hâtions nava-
los font des diftinftion§ fur les cas où ils ^doivent! reeon-
noître l'autorité des gouverneurs Et fi, quand deux
branches de cette partie du pouvoir foumifts au
même chef, recevant la même 'diçe&ion, tendent à
s'écarter que fera-ce donc quand le gouverneur ou un
autre agent colonial, & l'officier de la marine., invoque*
ront 1ïn miniftre différent ?
La partie coloniale relative au. département de la
guerre recevra-*t-elle a fon tour quelqu'avantage de la
défunion dont on parle ? ̃
Si l'on prend le parti de retourner à l'ancien fyftême
qui a immolé tant d'hommes & coûté tant.de dépen-
des, & d'envoyer des régimens de ligne pour le fervice
des Colonies, en les confervant alors fous là wiain du
miniftre de la guerre n'y à-»t-»il pas a appréhender que
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A4
employés, & qui les placeront danç un ordre de chofe
en quelque forte maritime ne foient livrées à des in-
certitudes, à des obftacles, parce que l'officier des trou-
pes, étranger déformais au département de la marine
pourra à tort ou à raifon argumenter d'une, ordon-
nance de la guerre dont l'eifet fera nul pour la ma-
rine.
A ces inconvéniens majeurs qui font communs à 1 hy-
pothèfe.qui conferveroit la garde ordinaire des Colo-
nies à des régimens fédentaires n'y auroit-il pas pour
ceux-ci l'inconvénient nouveau d'être confiés à un dé-
partement qui ne les connoiffant que de nom qui
rre s'en fervant pas d'une manière immédiate n'y
attachera jamais l'importance qu'y met le miniftre de la
marine & des colonies dont ils dépendent fous quel-
que rapport qu'on les envifage Le recrutement, les
autres parties qui influent fur l'organifation feront-
elles foignées avec l'efpiit qui doit y préfider & qui
même leor a peut-être manqué jufqivà un certain pomt,
dans un temps où l'on n'avoit pas l'excufe de la préfé-
rence que le miniftre de la guerre croira devoir toujours
aux troupes du royaume.
Mais pour nos fortifications qui les preferira ? qui
en combinera l'effet avec les fecours qu'on peut fe pro-
mettre des forces navales? Sera-ce le minière de la
guerre qui fixera les corvées qui règlera le fervice fur
les côtes fervice. auquel les milices citoyennes font
confacrefës pendant la guerre ? Ces milices feront-elles
du départemeiïrdè fa guerre ? Si le zèle & le pa-
trior-fiiie des Colons les conduifent dans une expédition,
quel fera alors leur rapport avec les officiers de la ma-
nne qui les tranfporteront avec lefquels ils pourront
combattre?
Je fais, auffi-bien que tout autre que depuis long-
temps les tribunaux des Colonies defirent avec ardeur
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depafler- dans le département du ChanceUer. A la vé.,
Tiré il étoit trop dur, pour les magistrats coloniaux, de
dépendre d'un chef- très-fou vent militaire qui avec
Vne lettre, les mandoit en France pour y rendre compte
de leur conduite, par cela feul que cette conduite ten-*
doit à affoiblir le defpotifme des adminiftrateurs dont
eelui du miniftre étoit le prototype. Sans doute il étai;
douloureux d'être expofé perdre fon état par des ré,
vocations arbitraires & de remarquer qu'un miniftre
qui fe croyoit obligé de carefler les plus petits membres
(l'un parlement n'admettoit pas aux honneurs de fa
table les magiflrats des Colonies lorfqu'il étoit, par
exemple maréchal de'France. Mais les Colons non,
magjftrats fe plaignoient auffi de leur côté & de toute
autre chofe encore c'eft que leurs procès les plus im-
portas étpient trop fouvent de la compétence d'un,
tribunal des dépêches où le miniflre de la marine étoie
leur rapporteur, fur la parole d'un commis, qui for,
moit véritablement à lui feul le.tribunal.
Perfonne n'ignore que chaque minière portoit fon
porte feuille contentieux ail confeil des dépêches, &
que les règles de la politeffe vouloient que chacun eût
pour le porte-feuille de.fon confrère, les égards qu'il
defiroit pour le nen & que fi par hafard on y éprouvoit
quelques contrariétés elles étoient plutôt la mefure dq
crédit du rapporteur, que de la jufticeuu de l'iniuffice
des réclamations.
Lorfque les Colons avoient des conteflations du ref-
les difputoit fouvent, fous le prétexte frivole de leur
;apport avec l'administration ), ils avoient rnuins à rc
douter du defpotifme du miniftre & de l'ignorance ou
du mépris des formes mais il y avoir pour eux de»
dangers d'une autre efpèce c'eft que les magiftrats peu
Wmm dçs lois lp^Ies;>.appliq^9ie^t celles <|u royaume

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