Opinion de M. Pierre de Delay, député du Dauphiné, prononcée à la séance du mardi 5 octobre 1790, sur le projet de décret du comité de l'imposition sur la contribution foncière ([Reprod.]) / impr. par ordre de l'Assemblée nationale

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[de l'Impr. nationale] (Paris). 1790. Propriété foncière -- Impôts -- France -- Ouvrages avant 1800. 1 microfiche ; 105*148 mm.
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Publié le : vendredi 1 janvier 1790
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THE FRENCH REVOLUTION
RESEARCH COLLECTION
LES ARCHIVES DE LA
REVOLUTION FRANÇAISE
BRIME BRIDGE
OX8 61'H
776396 779013
e
A
o p i ni on
DE M. PIERRE DE DELAY,
DÉPUTÉ DU DAUPHÏNÉ,
à la Séance du mardi 5 ociobre z79o.
Sur le Projet* de décret du Comité de Fim-
pojïtioti J'ur la contribution foncière.
Imprimée PAR ordrb DE l' Assbmbi.ee Nationale.
Messieurs,
LE premier titre du projet de décret de votre Comité
fur la contribution foncière fuppofe deux chofes.
La première, que les expreitions qui terminent l'ar-
ticle premier' à raifon de leur revenu net3 font déjà défir.ies
& convenues.
La féconde, que le revenu terntorial du royaume
,.eft déjà connu, au moins par approximation..
( 2 y
Cependant, Meilleurs, votre Comité ne paroîi pas
encore s'être formé une ici J c bien exacle Je ce quon
doit entendre par l'exprefhon, à rai fin du revenu mi.
lprfqu'il s'agit de la répartition de l'Impôt, puifcju'il
vous propofe dans l'article IV du titre' III dévaluer
ce revenu net d'après ta valeur locative pour les biens
affermés, & par coniparaifon avec ceux-ci poui les
biens qui ne le fontpas.
]! ne préfcnte non plus, Meilleurs, aucune donnée
fur le revenu territorial imposable en France; il an-
nonce feulement dans l'article 11 du titre un décret
particulier, où la proportion de la contribution ion-
c'.L'is de l'année avec les revenus territoriaux du-
royaume fera déterminée,
"Mais cela ne fufrlt pas vous avez bcfoin d'être
éclairés avant votre délibération fur la contribution
forcière. •
Ce que votre cojnitc n'a pas fait, Meilleurs, voôl"
ne pouvez vous difpenfer de le raire; & c\ (1 pour y
parvenir que je vais me propofer quatre queflion>.
(icre lorfqu'il s'agit de la répariition de l'impôt ?
2°. Dans quelle proportion doit-on répartir l'iiijpôt
foncier fur ce revenu net raifon des diverses cQp.lce»
de propriétés foncières?
;°. A quoi peuvent fc monier, d'après les calculs'
approximatifs, la généralité des revenus fonciers nm
Si ir.pcfaHcs en France.
Comment obtenir dans un bref ci -b; l'ert's'ta-
lioi particulière de toutes les propriétés foncières .du,
royaume, afin de pouvoir répartir h contribution ron-
cière fur tous les dépaitemens à lailon de h;urs revenus
Fonciers impofables ?
que le revenu net d'une
A
propriété foncière, lorfqu'il s'agit de la répartition de
l'impôt foncer ? «
U faut d'abord, Meneurs, fe pénctrer d'une pro
mière véritt que l'impôt foncier doit être appliqué
fur les propriétés foncières, & non fur les pollcflèurs
de'ces propriétés; d'où il fuit que l'impôuoncier ne
doit porter que fur les à raifon du
revenu net qu'ils doivent produire naturellement & en
écartant tout moyen induflriel & extraordinaire.
D'après ce principe vous appercevez déjà Mef-
lieurs, combien le revenu net impofable peut ditTcrcr
fa rtvenu net eifeclif inflanlanc.
Ce feroit tomber dans une étrange erreur politique,
que de n'admettre que le produit nie, effectif, inflamané
pour la répartition dej'inipot foncier. Ce revenu net
pouvant ne dépendre que du plus ou moins cVindurtrie
du proprictaire foncier, l'inpoi perdroilfon caraclère
dVcontribution fonc:ère, & deviendroit prefque tou-
jours une contribution portant fur la p<.rfwie Se
l;Ir \cfond.
Suppofons en ciïct trois arpcns de terre contigus,
d'une qualité abfolument feniblable & fiifciptiblcs
des mêmes produits, potiëdés par trpis propiictaires
dtTcrens.
Le premier, infoucianl, parefleux néglige fa cul-
ture Ion arpent ne lui rend que fix liv. de net.
1 Le (econd, homme ordinaiie, fatisfait de retirer de
fon champ ce qu'il en avoit efpéré en y plaçant fes
capitaux, fuit exademcnt, fans autre induflrie la cul-
ture d'ufa;e ion arpent lui rapporte ce qu'il dcvoit
naiiirclleiiTcnt rapporter, un de 12 2 liv.
Le tioificrne propriétaire, ^.u'tivatcur adif Se in-
Mr:cvx, factitiant tout h h paliion d'augmenter les
produits de fa terre, voit fes fueurs couronnées par
"S.
des fuccvs'; en fes laborieufes mains arpent quadruplé,
de revenu, il rend
ilous voyez. Meilleurs, que le revenu net
inftantané de c.es- trois arpens en l'un de 6 livrés
l'autre de 12 livres le tioîficme de 48 livres. Vous
'pourrie/ fans doute prendre en confideration la «dif-
férence de ces produits dans la répartition d'une con-
trit u, ion mixte: niais Meilleurs pour la répart non
d\'ne contribution foncière, le impojabk--
de chacun de ces trois arpens doit être de 12 iv. &
jburquoi ? w r
̃ Parce que ces trois arpens ayant été luppolcs conu*
pi abfohimenf fomblables en qualitc, reprcfenîent
des capitaux égaux & de même tfpèce or, l'impôt fon-
cer ne devant porter que fur les capitaux, à raifon du
revenu ne; que ces capitaux doivent produire naturel»
cément, & en écartant tout moyen indullriel extraor-
d;naire des capitaux égaux & de. même efpke, doivent
naturellement produire des revenus égaux, &coafc»
quemyient fupporter une égale quotité d'impôt.
*• -;̃>. \x.
& non à raifon de 6 liv. parce que c'cfl par Ion fait
que fou arpent qui devoit naturetkment prodaire 1
n'en a rapporte que 6 liv.
Par les mêmes raiforts de juflice & de portique,
celui qui ne'\loit qu'à fcs travaux extraordinaires des
revenus extraordinaire?, cet homme bienfaiteur iith
Société puifsju'il l'enrichit he fera point grevé de
l'impôt pour la partie de fes bénélices inilan-
tané«, qui ne font point l'intérêt repréfentatif de ca-
pitaux fonciers, trais feulement les recompenfts de
Ion hcurci'fe Se utile induflrie.
Nous Jonc pour principe ibndanvînlal
dans les évaluations du des propriétés fon-
cières pour la répartition de l'impôt foncier, que ce
A 3
revenu net impofabU n'cft pas le revenu net cflcclif, h:f-
tantané réfultant du plus ou moins d'indiifirie du pcsf-
ïeireur de la propriété fou'mife à l'évaluation mais le
revenu.net que cette propriété enVdans le cas de pro-
duire naturellement, & en écartant font mojui inj
duftriel extraordinaire.
Àinfi, par exemple une terre labourable quelcon-
que doit a raifon dé fa.fécondité naturelle & connue
& en la fuppofant dépouillée de tous îe.s arbres, ar-
bulles, ou autres acçefioires qui pourrbient diminuer
cette fécondité cette terre labourable v, dis|je do't
rendre' ou multiplier tant de fois la femence qui y fera
jetée ( en fuppofant qu'on s'eft conformé aux cultures
d'ufage ). •
Ce produit de tant de fois la femence repréfentera
le produit net impofabU de cette terre, lorfqu'on en aura
déduit les frais de culture, defemenoe & de récolte,
& que l'on aura divifé le reftant par le nombre d'an-
nées néceflaires au retour de lah)ême récolte.
Ce produit net ainfi conftaté fera non-feulement le
feul impofable mais encore celui qui devra toujours
être imp ofé, & le propriétaire confervera rentière li-
berté de laiSer vaquer fon champ, ou de.lui faire pro-
du ire par les efforts de 1'induftrie, un' revenu égal
aux capitaux qu'il repréfente, comme cela arrive quel-
quefois e.n Flandre fur un arpent de lins qui n'éprouve
aucun accident, & dans le midi de la France, fur un
arpent planté de mûriers nains, lorsque la récolte des
ve:s à foie réuffit complettement.
Si vous remettiez, Metlieurs, cette bafe vraiment
constitutionnelle que j'ai l'honneur de vous propofer
pour vous arrêter à la mefure vcrfatiU qui vous ell
Ïiréfentée pour la répartition, de l'impôt d'après la va-
leur locative & instantanée des propriétés foncières,
vous anéantiriez Finduftrie agricole, fource premiers
( 6)
de nos rlchefles vous compromettriez le fort de la ̃:
contribution foncière, en la foumettant à f arbitraire
Janj évaluations toujours fô'ibfes pu rigbiueufes en
.W9port:dn des efforts
de la faveur vous
peHéricz la fraude dans tous birparti-
eufers fur les fermes & loyers";
fance a une multitude incalculable de
enfin vous feriez oblige chaque année'de ren'duVëller
les évaluations ou cîégrèvemens dont
la quotité s'accroîtroit bientôt fans règle comme fans
meiurc..
Alors, Mefilcurs, la contribution foncière, chan-
gic en un ilrpôt mixte 3 arbitraire & défajlreux aevien-
droit une refiburce incertaine pour l'Etat, & potir fous
les propriétaires un fié au.
Ces vérités font fi fimples, que je ne m'arrctéM.pas
développer cependant je'd^rnariderois à ê'tré'èCn-
ler.du, fi l'on çherchoit à les combattre enaUéncknk
-je: conclus à ce qu'il foit établi comme principe con1li-\
'tution.neî
Que la contribution foncière ne doit porter, que fur
les capitaux fonciers à raifon du revenu net qii'jls doivent
produire naînrellemfnti, en écartant tout moyen induf-
triel extraordinaire, & dédiiftion faite des frais de cul-
turc de femeneçs, de récoltes _& autres néçeflaires à
l'exploitatioti.
Ce principe pofé, je pafTe à la féconde queftion:
Dans quelle proportion doit-on repartir t'impôt foncier
ii rnifon i.lii revenu nctimpofal?h pour les diveifcs efpèces
r^rc'"èfes.
J'ai dit, Meilleurs, que des capitaux égaux & de
>•.•?- dévoient fupporter,.à raifon de leurs rtj-
t tnus imponibJes,une cg^.le qublilc d'impôt j mais en
b (7)
A 4.
éjoulanl & de mine voulu maintenir dans la
quotité d'impôt applicable aux revenus impolables re-
fultaris de plufieurs efpèces de capitaux fonciers, la
même'd;lférencc qui exifte dans la nature des revenus
impofab!e's,prodiiitsparccsd!VerfeicfpccesdecaD.tai!y.
Un exemple va rendre plus îerïfible
Les capitaux fonciers qui exigent, pour la produc-
tion de leurs revenus, des cultures, des femenecs des-
fVa's de recolles des entretiens coOtèux
en vaftes bâtimens en outils'&bcftiaux de tous genres
des revenus qui font en même temps plus pài liculictv-
¡ment foum's à la cafualitc quj, réfulte de rjnic^p.-ne
des fa'lons, prcfentcni fans-dl^iilc moins de (oiioLo,
moins d'avantages rceîs, que lc\^Venus de capiiaux
fonciers dont la produftion n'exigeant ni femenecs ni
culture, font encore, par leur nature, moins o.polcs
aux des faifons & cette d.djrcncc dans Il
folid:té des produits elt marquée bien davantoac eu
faveur des capitaux fonciers, dont les revenus foni
pour ainfi dire indcpendans de cette influence &
exempts de tous frais de culture de fcmcnccs & de
récolte.
Nous devons donc conndcrcr, a raifon.de ces clillc-
rences, dans la cafualitc des produits, trois efpcces de
capitaux ou propriétés foncières-.
le. efpcce toutes celles foumifes à l'influence des fai-
fons, exigeant culture, femence & fra'-s de rcçolje.
2c. efpcce toutes celfèijnoins dépendantes de 1 iii
.fluence des rairons, n'exigeant que des frais de ré.
colte, fins culture ni femence..
s*, cfpèce toutes celles, pour ainli dire, îndcpcn-
dantes c!e l'influence des faifons n'exigeant in ciu-
turc: ni fetnenec ni frais de récolte.
No:vfeukmcnt la iuftiçc vous invite à frapper inega-
( 8 ) 1
• lémen.t de l'impôt de! capitaux dont le revenu présente
de fi fenfibles différences dans leur circonftances acref-
foires, mais vous fentirez Meflicurs qu'une faine po-
lilique vous le prefcrit, fi j'ofe le «lire, plus impérîiu-
fement crcore. j
En effet, fans parler de l'induftrie extraordinaire qui
peut fi prodigieufement augmenter les produits des ca-
pitaux fonciers de la première efpcce,& par cela même
porter la France au plus faut degré de fplendeur, il e(t
une indiiilric ordinaire, mais néceflaire,& fans laqulle
les cap'taux fonciers de la première efpèce reftero ont
morts & fans productions or, le but.de tout
nement éclairé devant ôlre de favorifer l'induflrie Ja
pre,nière efpèce des capitaux fonciers doit être l'ius
ménagée dans l'application de l'impôt, que ceux (h la
féconde, & ceux-ci plus que ceux de la uoificme, dont
les revenus tenant moins eflèntiellement à rinduf'ric
qu'à la nécefîitc, au goût ou à la fanfare, font plus
allurés de la faveur, mcme fans encouragement.
Il en donc fufte & politique d'établir une proportion
quelconque dans la quotité de J'impôt foncier, appîi-^
que aux ttois efpèces de capitaux ou propriétés -fon-
cières ci-deflùs énonces, à raifon de leurs revent;s ;ni.
Dans mon opinion, Meneurs, j'ai déjà eu l'honneur
de vols propofer une proportion dont la dilîérence
feroit d'un huitième de la première efpèce à !a féconde,
& de deux huitièmes de la première fifpèce à la Uoi-
En forte que fi une vigne tenant à la première efpèce,
& produifant 600 liv. de revenu impofable devdn
être impoféc t oo liv., un pré (de la nature de ceux qui
feront clafics dans la féconde efpèce des propriétés
foncières) aveyy.in retenu iypofable de 600 livres,
paieroit i oo liv. plus le huitième de ioo liv. tandis
1 (9)
qu'une maifon de ville tenant à latroifième efpîce,
payeroit pour des toyers égaux à 600 liv. en entier im-
pofables 100 liv., plus, deux huitièmes de looliv.
Je ne -diffimulerai cependant pas, Meflieurs, les ob-
actions que l'on peut faire contre cette proportion en
faveur des étangs, des bois & des notons mais les
étangs font en général contraires à la falubntc de l'air
ils font le fléau des campagnes qu'ils avoifinern ils ren-
dent impraticables le deflechement de tous les lois
'moins élevés que la chauffée qui les contient; its oc-
cupent prefque toujours un espace qu'il fcroit noflible,
avec les reffources de l'induflrie de rendre plus utile-
ment productifs. Je regarde donc les étangs comme des
poffefiions vraicment nuifiblcs & vainement leurs pro-
priétés nous préfentent les 'frais énormes d'entreuen
qu'ils leurs croûtent, on leur répondra toujours I.a
Société ne doit favorifer que ce qui concourt eflcnlicl-
lement fa profpcrité & à fon bonheur.
Les bois au contraire ne vous prefentent, Meflieurs,
que des prefiàns motifs pour les conferver & les ac-
croître.
Ici la profpérité de l'eropire femble lec avec cette
importante branche de noue économie rurale & nous
devons examiner avec quelque attention l'influence
plus ou moins fâcheufe de l'impôt fur ccttcefpcce de
propriété foncière. ,••>
i?. Tous les femis & plantations de bois à venir
étant l'effet de l'induflrie ne fauroient être portés dans
la féconde efpèce des propriétés foncièrcs les femis &
plantations que chaque propriétaire pourra faire. uam
fon champ ci-devant labourable, ne changeront pas,
pour la répartition de l'impôt, la nature de ce champ;
il reflera dans la première efpèce où il aura été place,
Il n'y auront donc que les bois & forets maintenant
•xiflaiis, Tiifccptibles d'être placés dans la féconde cf
pèce; mais à cet égard, il ert bien gérrcralemcnt re-
connu que les bois taillis, en coupes réglées pour Je'
chnuflage, font de toutes Jes natures de' propretés
foncières, les plus utilement produftives,lcs plus re-
cherchées, celles dont le produit ert le plus, affurc; &
loin de p.crdre par la fuite aucun de ces avantages,
elles en acquerront de nouveaux par l'augmentation
de la population fuite heureufe & nécefiairc d'un gou-
vernement libre.
Nous devons donc être bien affres qu'un citoyen
éclairé qu'un bon pèr^ de fanvlle n'échangera jamais
des produits aufii fondes, n'exigeant aiiciine*dcs avan-
ces en bâtimens, heftiaux outils femences, culture,
&c. contre l'appât grofliei1 de profiter, par la def-
truclion de fon bois dMn fécondité momentanée du
'terrain défriché, tordue fur-tout ce défrichement ne
changerait point la quotité de l'impôt déterminé pour
cette cl-î fie de propriété.
Mais fi le propriétaire de boisfa'l'is au-deîloiisdc
quarante ans trouve
CDnferver cette efpèce de propriété il n'en eH pas de
même de celui qui ne poflede que des futa;cs, dont
le> coupes, aurti rares que les fiècles, produifcr.t ses
bois fans lefquels nos ateliers de terre & de mer ne fau-
roient s'alimenter.
Sans doute, Mcflieurs toute protection, tou fa-
veur doivent être accordées à ces généreufes fpecu-
Jations, étrangères à Pcgoïfme,& feulement peimijes
aux vrais citoyens vous devez encourager to.is les
poffeueurs deforcn fufccpiiblcs de produire des bo;s
Cx loin de pbcer
_la féconde cfpècc de colle que j'ai claflee vous dovez
"li'iefiîeiîrs, en faire une honorable exception & avo:r
les futaies une échelle dont h jr.-n-
II )
clennetc en forte que fi la futaie de foixanlè-dixans
• payoit, feulement su moment de fa coupe, un impôt
c'gal au dixiènjc du produit net. de cette coupe, la
futaie qui "auroi.t un ficelé ne pseroit qu'un vingtième.
Cette mefure, Meilleurs, n'entraîneroit qu'un bien
léger déficit dans les revenus publics, & favoriPcroit
la confervalion des futaies qu'il cft fi efientiel d'en-
courager.
Relent les objectons fur les matons de ville, 1.'on
prétend que dans la rigueur des principes elles de-
vroiéijt n'être impofees qu'à raifon de la valeur du
terrain qu'elles occupent je réponds que l'impôt de-
vant porter fur les c;>p:ta.ux Ù raifon" dos revenus jmpo-
fab!es qu'ils produifcnl, une maifon repréfente un vé-
ritable capital qui fç perpétue par les refl^urees & les
dépends de rinduHrie, comme fe perpétue, par les
•mêmes refiburccs & dépenfes, fur un roc cfcarpé, une
vigne de vins fins; vigne Ii onéreule
par la Crifualitc de la recolle l'incertitude de fa vente
& les avaries dont elle ell fi.TccptiMe.
L'on dit, en fécond lieu qu'il n'y aura plus d'égal.!
entra les contribuables, iï l'on déduit les frais au cul-
tivaieuf & fi l'on ne dsiduii. pas ceux des propriéu.nes
.de maifons.
frais de culture-, de femence, de récolte, «S: atiirçs
̃néceflaircs à î'exploifatioiV, production ou recette de
fon revenu., & que ces frais étant nuls pour le pro-
priétaire de manbns, je n'ai pu les déduire.
A l'égard des réparations d'entretiens, le cultiva-
teur n'p.-i-il pis des bâtimens à entretenir &: à reps; ci?
n'cd-il pis tenu des dépenfes de ceger..e tout comr.it
le ciU'.d:n ?
On le for.Jc aulli fur ce que des revenus égaux je
çlpivcni point eue iiit:£aler.u--iit JiT:pofcs. J'ai dc.arv-

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