Opinion de Michel Gentil (du Loiret), sur un projet de résolution présenté au Conseil des Cinq-Cents, relativement aux baux à cheptel, au nom de deux Commissions réunies : séance du 18 germinal an 6 ([Reprod.]) / [au] Corps législatif, Conseil des Cinq-Cents

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[de l'Impr. nationale] (Paris). 1798. Baux à cheptel -- France -- Ouvrages avant 1800. 1 microfiche ; 105*148 mm.
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Publié le : lundi 1 janvier 1798
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M!CROCCPV RESOLUTION TEST CHART
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ANSI and ISO TEST CHART No
THE FRENCH REVOLUTION
RESEARCH COLLECTION
LESÀRCHIVESDELA[
RE VOLUTION FRANC AISE
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Headington Hill 1 all, Oxford OX3 OBW, LK
A
CORPS LÉ Cl S L A T F.
CONSEIL DES CINQ CENTS.
̃ v ̃̃
Michel G E N T T L '( tlu J.oiret )
Sur un projet t rcfo'ution ptefcnte.au
Cinq- Cents
au nom de deux commiffio.is réunies.
Séance du i.$ gerniiiîal an 6.
I> çft c]f,i,% h bi.çiu ,1.5-. gèr-minsl. an 3 (àc
les ,^uv, i ch«pt.el centifijt des qui no peuvent
plus reccvoit ipoonoie oik-
de grandes difficultés même A -quelques injuriées. C'tft
une vérité qu'un ne peut 's'empêcher de rtcoiinoî^e tout
fe réunit pour en atteler l'évidtnce. Mais s'il elt des d'il-
pofitions de circonnances dans la loi du i 5 germinal qu'il
Soir indiïpenfable de rapporter aujourd'hui, .l'eft il égale-
ment de faire difparokie Ki loi dans Ion entier ? Et;
le projet qu'onpropofe pour en tenir lieu remplit- il cet
'objet d'une manière convenable ?.jG'tft ce que je ne
crois nulltirunt malgré tout ce qu on vous a dit a cet
égard au nom de deux Je vsis
expofer ail' Cohfeil les motits qui me déterminent à penfet:
différemment que ces deux commiffions.
da trop des aflignats de propofer un:
moyen de. fuppléer a cette monnoie pour la féconde tfti-|
nation des beftlaux donnés à clupttl .néanmoins en fai-j
fant une loi à^ctVé^ard,' elle ne crut pas devoir feulement
en borntr Us t'objet paiticulier qui donnoit
lieu aux plus grandes ditlicultés il lui fembla qu'elle dévoie
en même temps contacrcr les principes adoptés le plus gé-
néralement dans les différons à
baux à cheptel, qui fe tcouvoient même énoncé.!
dans plufieuvs de lois municipales connues!
fous le nom de Coutumes &'que plufieurs Juiifconfultesj
célèbres avoient auiH plus grand foin dans
des uaités qu'ils avoknt compofés fur cette matière.
De ces principes j1 réfulre que le bail à cheptel eft u1
contrat innommé, qui tient â-f?.-fôi$, dans certains cas,
celui de fociété & de celui de dé^ôi mais toujours .de ce¡
dernier. L'objet de ce bail en: l'aj nourriture du bétail, fâ;
mélioration & la multiplication dé fes tfpèces en un mot|
un cheptel ou cabat, peut être confideré comme un corps,j
où les animaux qui le compofent éxiftent fous un nom céî
ledif ceux qui meurent, &1
ceux qui -font achetés fout fubftitùés ceux qu'on a vendus;;
3
A a
îitifi ce corps fubfit1e toujours par ce moyen les efpcces
qui k trouvent le former à ht fin du bail font regarde,-
comme l'ancien bét.til h fubrogation i'ç<« efl faite Je'
droit Si to'.it naturellement.
Citoyens-collègues, je fensquejes détails dans Itfcjucls je me
crois obligé d'entrer pour être miîux entendu de vous fur cette
niaciète pourront vt>us paroîire fartidiéuxj ils ne concernent
que des ufages purement ruraux & encore des ufages connus
feulement dans quelques contrées de la République beau-
coup d'entre vous n'avez peut-être même pmais entendu.
prononcer les termes dont je viens de me fervir il en eit
encore d'autres que j'emploierai dans le cours de cecte opj-
nion, qui ne vous feront guère plus familiers; \os oreilles
sûrement en feront défagreablemenc frappées mais il n'et
pas poffible d'éviter t'e tomber dans cc, inconvénient pot
peu qu'on veuille difeuter avec quelque exactitude 1 objet t
dont il s'agit. Du rtfte, cet ob;ec elt très-important pour
un grand nombre de citoyens, il te lie étroitement l'agri-
culture & par ce rapport qu'il a aux chofes d'un intéicC
général, je fuis perfuadé que je ne vous en eatietiendrai p
fans m'attirer votre attention.
Le bail à cheptel en: de différentes fortes il y a le bail
â cheptel fimple ou ordinaire; il y a le b.iil à cheptel e
fer, ou cheptel mort: on pourront cncore en citer d'une ce
même de deux autres efpèces niais il n'y a que les de x
premières pour lefquelles la loi du i5 germinal foit inter-
venue 'il n'y .i auiïi rigoureufement parlant que ces deè x
efpèces qui puident devenir la matière d'une loi parti-
culière.
L* cheptel fimple ou ordinaire a lieu quand le jî|opri(:-
taire d'une métairie quelquefois même celui qui n'e(l poific
propriétaire, fournit en totalité un fonds de befViaux à 4n
métayer ou à toute autre petfonne habitant ia campagne'
fous la condition d'tn partager le profit ou d'en fuppottjec
la perte en commun. Pour pouvoir fe faire raifon du propt
ou de 1ï P'i'£ 5 '•! £^ f;i" 'Une eflimatîon des bcfliaux ait
.•' ;i remarquer que cfclm auquel le f.>nc's
du liisil eH confia dans ctu* elpécv d;* «.hepc.l, a f.il los
'probes Ci, t.irm'r. les engr.ns ciaus çctrauis cas, iv nicrne le
bdiiéfkj de charrois qu'il p^ut t:ic hors le JCiiAjis"
I.e chenttî fie f ou cheptel wor^ faic
elthux i;é:t lîjires li ferme tous une
edimstr-n .1 U$ nfcjiù'$,'& Teul il a tous
les bénéfices que peuvent produire as bei'liaux durant e
cours de; Dn lv.il; !i fin il ciVwr.ia feulement demies rcnJe e
en efpcce er.fui:e de quoi il en eln
Ce c'v.ptel < appelé par nos anciennes coutumes cheptel
partie de la ferme, & eue ayaciiccs
Il eft atillî appelé cliepicl mon, parce qu'il ne produit
tien au proprié:aire.
On voit, par Ici fiérlniti^ns qu& je vieu.5 de donner ds s
deiu eipèces tic cheptel fur Iefqucligs la loi du ii> gevmiml
dtti.niïiosi* que je puis affurec étte-fot
exai^es on voit que dans ces conventions ta propriété du
en eit cominnri.pic t imis. 110a iransferé* L'cfti-
•inatiûii qui a "lieu, lors 'de. h forn)->tion du cheptel n'opère-
point la venre.dii bétail c'eft on} maître de
valeur momeu: u\\ iï^ font donnas v^fin ce
h .di-S'iccnçe s'y trouer lorfqu'ils iok
rendus a-.i fin du b^î an moygn d u|4
nouvelle eftmiwon q/osi en fait |, & que l'on wmrare^ji-
fuite avec la promicis c'eft ce qu-; j'at tiija
5
A3
pa(fant. Cette eflinution n'eft. donc bien' évidemment
quinciâente au contrat du cheptel, elle n'en 'change pas la
nature} ce il'(-Il que pojr plus 'j'tx-cljrude qu'elle a. heu les
efpètas" une fois bfea bien -i-onlUttes par leur
nombre, par leur âge, par leur «inlité ira contrat pouitoic
D'après la idées que je viens de donner dc ce qui cor.f-
time effentielkment le bail à cheptel, il eft aire de conce-;
voir que les bénéfices auxquels il donne lieu peuvent fe
rédui: 1 deux principaux.
Le premier réfuîte de. la meil!e:vre qualité lies animaux:
qui font remis au propriétaire; meilleure qualité qui fe
reconnoît lorfque la fccoiido eftirnation Ce moine à u:ic|
plus force fonime que la première.
Infécond provient de la multiplication des efpèce?. Les
animaux formant le fonds d'un chepte! ét.:iu repréftntés,
s'il s'en trouve d'autres nés de ceus-U,le furpfus e(l l'objet
de ce bénéfice le nom on fe fert pour.k déligiier eit
alfez fignificatif j c'eft le mot croît.
Lotfqu'il s'agit d'un cheptel Jîir-pU ou ordinjïre j ces deux
efpéces de bénéfices le partagent elnre celut qui a fourni
le bitarl & celui qui l'a reçu a titre de cheptel s'il çft queftiou
d'un cheptel de fer ou cheptel mort ils apprtrier.ncnt en
toulité à celui qui a pris les bcftiaax A cette condition'.
Mais fi an lieu de pro:it il fe rijouvoir de i1 perte ,la
fin du bail fait qu'elle, procédât de la moindre qualité des
belttauxdu fonds du cheptel réprtfehtt's, foit qu'elle fût oc-
calwiinée par la monde plufîeurs ttiès de ce (oi-di lefquellcs
n'auraient pu être remplacées parie croît, alors certe perte
filon la nature du ba:i fe fupporte'de lz mèûie m.tnitrc &£
dans la ni proportion que fe règ!^ le bénéfice.
Dans toislîs cas, celui qui remet les bi-ftiaux n'eft tenu
qu'à payer au propriétaire, toujours fclon la du bail,
ou la taaoitié, ou la totalité 'de h valeur des rites qu'il ne

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