Opinion de P. C. L. Baudin (des Ardennes), contre la résolution du 14 pluviôse portant établissement d'un impôt sur le sel à l'extraction des marais salans : séance du premier ventôse an 7 ([Reprod.]) / [du] Conseil des Anciens

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[de l'Impr. nationale] (Paris). 1799. Sel -- Impôts -- France -- Ouvrages avant 1800. 1 microfiche ; 105*148 mm.
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Publié le : mardi 1 janvier 1799
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3. A
*(fÔ R P S L É, G 1 S VA J IF,
CONSEIL DES ANGIE^
o fin r o n"
DE
P. CL. BAU'PIN (des Ardeur^),
Contre la résoluÛon du 14 pluviôse portant «le,
tablissement d'un impôt sur U sel à l'ext,racMW>
des marais salans. >̃̃̃!
S^SlI^^Ndu premier ventôse an 7.
DU PEUPLE,
L'expérience vous apprend de la manière LI. plus
douloureuse dans quel inextricable défilé l'on s'engage,
lorsque sans avoir cu le temps indispensablfment
nécessaire pour l'examen je ne dirai, pas approfondi,
mais superficiel des diverses parties de la dépense pu?
plique, on s'est vu forcé d'en accorde, prê'cipittrjv
ment plutôt que d'en consentir le total. Dans cette
fatale situation ov) vous vous trouvez placés et 01 V°P
se prévaut d« ce qui fut moins votre ouvrage que
2
celui de la nécessité, l'on vous presse à peine d i.s-
conséqience de remplir les vides survenus dans ce
budget que vous aviez droit de regarder comme i;n-
niuabUmcnt complet le jour où vous l'avez décrété,
Qu'arrive- e– il néanmoins de l'enchaînement de ces
diverses circonstances il semble que tout projet d'itr.-
pôt doive être aussitôt accueilli que proposé. La dis-
cussion n'est plus envisagée sous le rapport de la la-
mière qu'elle doit répandre puis uniquement sous
celui du retard qu'elle entraîne, et la résistance ex-
pose celui qui se la permet à des soupçons peu favo-
rable à Sa prudence, lors -même que ses intentions sont
à l'abri de toute attaqué.
Cependant, représentais du peuple, si c'est pnur
nous une obligation, qu'assurément je veux remplir,
de procurer au gouvernement les fonds destinés au
service de toutes les branches de l'administration il
me semble que c'est un devoir non moins pressant
et non moins sacré de porter un œil attentif et sévère
sur l'emploi de ces fonds, et de scruter sur chaque objet
de dépense) quel est le terme'ou l'on a ait s'arrêter.
Cette recherche n'est jamais inutile ni tardive car
c'est une grande erreur de croire.qu'un crédit ouvert
soit une autorisation d'épuiser ou de prodiguer la
somme qu'on y applique. L'exemple a été donné
de rétablir au trésor national en espèces jonanrçs
des fonds payés par elle pour des dépenses jugées né-
cessaires, et qu'une bonne administration avoit trouvé
les moyens d'éviter ot: de réduire et c'est parce que
je connois la pratique de ces moyens, que j'en pro-
voque ici l'application à tous lés services. Que denan-
dai-je au reste, qui ne soir littéralement prescrit par
l'article 16?, de la constitution ? «-Le Directoire y cst-H
>» dit est' tenu chaque année de présenter jv.r cire, a
» iitiution dc-j finances l'état des pensions existante;.
3
A À
ainsi que' le projet de celles qu'il Croit convenable
» Il doit indiquer les abus qui sont à ta connais-
sance.
Il me semblé que le rapprochement de ces di-
verses dispositions dans un même article établit
entre elles un; sorte d'indivisibilité quant à l'exécution.
En présentant un apperçu de dépenses un état de»</«
tuation des finances il faudroit, si j'ai bien entendu
la lettre et saisi l'esprit de la constitution i'idiçmr
aussi dcs abus a réformer, ou déclarer nettement qu'on
n'en connoit aucun. Je ne vois pas néanmoins qu'on
ait fait assez jusqu'ici, soit pour calmer les alarmes
des bons citoyens soit pour réduire nos détracteurs au
silence quand les uns et les autres s'accordent à r ri-
tendre qu'une partie de la dépense publique forme h
liste civile dc la déprédation.
Et qu'on ne dise pas que je diffère d'entrer dans la-
question, et que je m'égare en discussions vagués.
l'our pénétrer dans les détails de 'cettc question, il faut
remonter jusqu'à ses premiers principes. Chacun de nous
a le droit et l'obligation de s'assurer de la nécessité"
d'une contribution avant d'examiner quelte est sa nature
et sa convenance. Si l'impôt est la dette du citoyen
envers la. patrie, il est aussi; sur-rout aux yeux de b'fe-
présentation nationale, le produit des sueur» du citoyen
et lorsqu'après dix ans de sacrifices de la -part, du peuple
français nous venons lui demander enc'ore des sicri--
lices nouveaux, ta mesure de sa patience et de sa gé-
nérosité doit devenir celle de notre réserve et de nos
scrupules. Si l'on m'assure que ces maximes, vraies.en
elles-mêmes ne sont point applicables au mordent
actuel je réponds qu'elles ne m'ont jamais paru plus
nécessaires à rappeler; et si l'on croyoit trouver' dans
mon langage quelque prétention à la popularité, je
réponds encore, sans crainte d'en ttre démenti., que
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jamais je n'ai ôatté le peuple et que je ne Raturai
pas non plus ceux qui le gouvernent.
,En matière d'impôt, la limite doit être fixée avec
d'autant plus de circonspection, que la quotité a beau-
Coup de rapports, quoique peut-être trop peu sentis,
avec la forme du gouvernement et beaucoup d 'in-
fluence sur la liberté.
Un' intendant du Dauphine lorsqu'il y avoir un
Pauphiné et des intendans coniparoit le peupl; à
une voûte et l'impôt à charge qu'elle supporte
et d'après le principe connu en architecture que la
voûte est d'autant plus solide qu'elle est plus chargée
l,t conclusion étoit qu'il f,tlloit accabler le peuple de
subsides voit! les maximes de ceux qui pour garantir
la sécurité et les jouissances de quelques-uns, con-
dttmnent à la jriiscre et à l'abrutissement h partie 11
plus nombreuse de la société.
D'un autre côté t été dernier, dans la ville de Char-
lenugne, où l'état de ma santé m'avoit forcé de gie
rendre des hommes qui connoisscnt et chérissent la
liberté et qui désirent voir consommer la réunion de
leur territoire à celui de la République me disovonc
avec Iranchise Nous nommions nos magistrats par
élection; ils étoient temporaires et comptables envefs
nous et nous ne payions rien
En vous. citant ce trait, je ne suis qu'historien; je
n'ai gjrde de vouloir l'ériger en point de doctrine je
sais qu'il faut des contributions et je donne mon suf-
frage à l'établissement, de celles qui me paraissent
convenables.
Je dis seulement, i°. que le point d'où il faudt-oit pvttir
en finance est celui-ci N'imposons sur li nation que ce
qu'elle peut payer avec facilité sans que la contri-
bution entame ni Ai portion des fruits nécessaires à
la reproduction îïf ce)le dont le contribuable a besoin
pour la subsistance de sa famille. Sondions les foues
5'
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du peuple pour les ménagea, et sur-tout pour éviter
leur épuisement. Eh un moi, ne commençons jamais
par former un tableau des besoins pour en toricj ire
que le total est celui des impôts à établir Mxons le
d'avance avec modérasion sur les moyens de ceux clui
doivent y fournir, et nôus chercherons ensuite
quelle proportion il faut le repartir entre les diverses
parties de ladépense. Je dis, o.°. que, dans un gouverne-
ment républicain la progression indéfinie des revenus'
de l'Etat et de la dépense publique donne, à la Ion
gue au pouvoir exécutif un accroissement de force'
dangereux pour la liberté quelque pures que soient les,
intentions des premiers magistrats à qui ce pouvoir
est confie'. Plus la République dépensera et plus le
gouvernement aura d'agéns à choisir et à salarier. Mus
le nombré, le traitement et l'importance des enylois
dont il dispose vient à S'accro'ître plus il a de moyens
de. tout réduire à la dépendance d'acquérir même
avec le temps, jusques sur les élections populaires un
ascendant qu'on ne prendroit pas'1:3 peine de dissimuler.
Alors s'introduirait légenrede vénalité le plus funeste
et le plus déplorable. Que, clans l'obscurité )1\111 bureau,
quelques décisions soient achetées et vendues clandes-
tinement j'ensuis indigné sans doute; mais on peut,
quand on le voudrai fortement réprimer ce trafic,
dont tes conséquences ne sont pas tris-étendues an
lieu que la République seroit si j.i-
mais on y hissoit haître ce commerce de souples*'?
et de récompenses, qui, sans aucun lacte positif,'et
sans mettre précisément les suffrages prix d'argent,
établi! u;i tarif d'espérances sur lequel se régler le
silence et les discours. Que dans la suite cette rouille
funeste vicnne à s'attacher a nous avec quelle dou-
leur ne verroit-on pas s'égarer dans les sentiers tortueux
de l'intrigue et de la fortune des hommes dont ton?
les pas doivent s'imprimer fortement et laisser une'

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